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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

 | 
Jean-Philippe Agresti

Titre II. Les modifications du régime matrimonial initial

Chapitre II. Les modifications relatives au sort du conjoint survivant

Texte intégral

  • 2299 Le 24 mars 1788, Jean Aillaud travailleur journalier « se charge de payer et de rembourser aux hér (...)
  • 2300 Quittance, AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, p. 119 verso à 120 recto.

1Les clauses relatives à la restitution de la dot contenues dans le contrat de mariage et les règles relatives à la protection du patrimoine dotal de l’épouse manifestent un souci de restitution exacte et rapide de la dot à la dissolution du mariage par décès. Mais les actes de la pratique sont beaucoup plus discrets au sujet de la restitution effective de la dot et du délai de restitution. Il est rare d’en rencontrer dans les registres des notaires provençaux2299. Néanmoins, Magdeleine Becarud veuve de Jacques Arniaud, « déclare avoir reçu » des hoirs de son défunt mari 237 livres « en paiement tant de la restitution de la dot et droits de ladite Becarud dont elle s’est constituée en dot suivant son contrat de mariage avec ledit feu Jacques Arniaud sous sa datte reçu par Me Raspaud notaire de cette ville que de son an vidual habits lugubres et de deuil »2300. La même discrétion est à noter relativement au paiement des donations de survie promises entre époux en contrat de mariage. La rareté et la modicité de ces donations y sont sans doute pour quelque chose.

2Ces constats laissent des doutes sur l’efficacité des clauses contenues dans les contrats de mariage. Mais ne peut-on pas imaginer que l’ensemble de ces paiements se faisaient hors la présence du notaire, ce qui expliquerait, qu’en l’absence de différends à l’intérieur des familles, tout se passait en bonne intelligence et chacun reprenait ce qui lui appartenait et recevait le paiement de ce qui avait été promis au moment de l’établissement du régime matrimonial.

  • 2301 « Les donations faites inter virum et uxorem constante matrimonio, sont révocables et ne sont conf (...)

3Nous n’avons pas plus de chance de déterminer le sort du conjoint survivant en recherchant les donations entre époux faites durant le mariage. Ce type de donations, révocables jusqu’à la mort du donateur, n’apparaît pas dans les registres des notaires2301.

4Il faut donc, pour pouvoir appréhender le sort du conjoint survivant, consulter les testaments. En effet, c’est dans ces actes que l’on retrouve les dispositions fondamentales assurant un avenir plus ou moins décent au conjoint survivant. Il convient d’établir des hypothèses sur le sort de ce dernier à travers les dispositions testamentaires, même si les testaments ne nous apprennent pas le régime matrimonial applicable aux époux. Les époux cherchent de manière générale, par des dispositions de dernière volonté, à assurer le sort du survivant. Les testaments modifient la séparation stricte de biens ou complètent le régime dotal contractuel et les époux traduisent juridiquement un but économique et social : permettre au survivant de vivre dans les meilleures conditions possibles pour ne pas être accusé post mortem d’abandon. Cette notion de mémoire est principalement une préoccupation des maris.

  • 2302 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », dans R.H.D., 4ème série, 44ème anné (...)

5Lorsque la mort frappe l’un des époux, le survivant est à la fois touché dans ses affections et dans ses ressources. Si le droit, malgré toutes ses vertus, ne peut soulager les souffrances affectives, il peut tenter d’atténuer les problèmes liés aux incommodités matérielles qui peuvent affecter celui ou celle qui quitte le statut social d’époux ou d’épouse pour prendre celui de veuf ou veuve. Le problème juridique qui se pose est donc d’assurer au survivant le maintien d’un certain niveau de vie. À ce problème, des réponses sont en général apportées par le droit des régimes matrimoniaux conjugué avec la dévolution successorale et testamentaire. Dans les pays de coutumes, le survivant va recevoir la moitié de la communauté et la femme sera gratifiée d’un douaire. En pays de droit écrit, les garanties de restitution de la dot permettent à la veuve de reprendre ses biens à la dissolution du mariage, ce qui l’aide à subvenir en partie à ses besoins. Les dispositions de dernière volonté donnent la possibilité aux époux, au cours du mariage, d’atténuer dans un testament, par des legs favorables à leur conjoint, les rigueurs d’un régime matrimonial séparatiste. Comme le reconnaissait Juliette-M. Turlan, dans les pays de droit écrit, le problème de la subsistance du conjoint survivant reste entier si la femme n’a pas été dotée - ou très faiblement dotée -, si la dot n’est pas restituée ou si le mari ne laisse à son épouse aucun avantage par testament. De plus, le mari peut lui-même se retrouver sans ressources à la mort de sa femme et ce quelle que soit la fortune de celle-ci. Trois considérations rentrent en ligne de compte. D’abord, pour la famille du défunt -enfants communs du couple mis à part -, le survivant n’est qu’un étranger dans la mesure où l’alliance est dissoute et ou il n’y a en général aucun lien de sang. Ensuite, le devoir d’assistance entre époux se prolonge au-delà de la mort et le survivant ne doit pas s’appauvrir. Enfin, il doit pouvoir maintenir un certain niveau de vie, celui qui était le sien pendant le mariage, pour perpétuer au mieux la mémoire du défunt2302.

6Après avoir rappelé les règle applicables à la dissolution du mariage (Section 1), il conviendra de s’attacher aux dispositions contenues dans les testaments provençaux et relatives au sort du conjoint survivant (Section 2).

SECTION 1. LES RÈGLES APPLICABLES À LA DISSOLUTION DU MARIAGE

7La Provence connaît deux séries de règles qui s’appliquent à la dissolution du mariage, par le décès d’un des époux. Il s’agit d’abord de celles liées aux règles de restitution de la dot (§ 1). Ensuite, le conjoint survivant peut, en pays de droit écrit, demander sur la succession du prédécédé une portion de ses biens. Il s’agit de la quarte du conjoint pauvre, héritée du droit romain (§ 2).

§ 1. Les dispositions liées aux règles de restitution de la dot

8Le veuve, au décès de son mari, recouvre sa dot et perçoit en plus le montant de la donation de survie, si le contrat en stipulait une. Si certains conjoints n’hésitent pas dès la conclusion du contrat de mariage à prévoir le sort du conjoint survivant par une donation réciproque de survie, force est de constater que cette pratique a en réalité une portée limitée. D’une part, elle est comme nous l’avons montré, relativement rare dans les contrats de mariage provençaux du xviiie siècle et, d’autre part, les sommes promises en cas de survie sont, le plus souvent, modiques. Il est difficile de pousser plus loin l’analyse sur ce point. C’est donc du côté de la restitution de la dot qu’il faut regarder.

  • 2303 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 232.
  • 2304 Si la dot n’avait pas été estimée en contrat de mariage, les héritiers devaient immédiatement la r (...)

9L’épouse ne peut reprendre sa dot mobilière et les sommes dotales apportées en contrat de mariage qu’une année après le décès de son mari, alors qu’elle peut immédiatement reprendre ses biens immeubles. C’est ce qu’affirment les Maximes du Palais : « Le cas de restitution de la dot arrivant, le fonds dotal est dû d’abord après le décès du mari, excepté ce qui a été constitué en argent ou en meubles, lesquels ne doivent être rendus qu’un an après son décès »2303. La raison en est, sans doute, que la dot immobilière étant inaliénable, les héritiers la trouvent dans la succession dans l’état où le de cujus l’avait reçue lors de la conclusion du mariage. Pour les meubles et les sommes apportés en dot, il faut laisser le temps aux héritiers de pouvoir rassembler le nécessaire pour les restituer à la veuve2304.

  • 2305 Consultation de Gassier, AD BdR, 10 F 99, n° 36, Pour la demoiselle Roux veuve du sieur Desmichels (...)
  • 2306 Consultation de Gassier, AD BdR, 10 F 94, n° 9, Pour le sieur David contre la demoiselle Jourdan v (...)

10La restitution de la dot doit être faite sur le pied de l’estimation portée dans le contrat de mariage. La veuve, avant de l’accepter, doit s’assurer que le trousseau qui lui est remis est bien de la valeur de celui qui lui a été constitué. Gassier écrivait sur ce point, pour sa cliente : « De plus, la Dlle Roux suivant son contract de mariage a son trousseau à reprendre. Si ses hardes valent moins que ce qu’elles valoient lors de la constitution, elle doit bien se garder de les prendre et de les emporter sans s’être arrangée avec les héritiers de son mary. Si elle les prenoit ainsi sans précaution, elle seroit censée les avoir reprises sur le pied de la valeur qui leur avoit été donné dans le titre constitutif elle seroit censée avoir exercé une option dont il ne seroit plus donné de revenir et ce qu’il y auroit à perdre sur le déchet des hardes seroit en pure perte pour elle ou bien que en prenant ses précautions ce déchet sombrera sur les héritiers de son mary qui en prenant son trousseau sous estimation en étoit devenu acheteur et s’étoit soumis à suporter les détériorations du trousseau à l’entretien duquel il étoit d’ailleurs soumis en sa qualité de mary »2305. Dans le même sens, il a été décidé par le Parlement de Provence, dans un arrêt du 22 octobre 1781, que la veuve qui continue de vivre dans la maison de son défunt mari et qui, de fait, reste en possession des biens dotaux qui s’y trouvent, sans avoir pris la peine de les faire évaluer à l’époque de la mort, ne peut plus les faire estimer après coup. « Elle est censée prendre ses hardes et s’en mettre en possession sur le pied du même prix ou de la valeur qu’on leur a donnée lors du contrat de mariage »2306.

  • 2307 H. de BONIFACE, Arrests notables…, op. cit., Tome premier, Livre VI, Titre IV, Chapitre I, p. 433.
  • 2308 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 110, n° 25, Pour la dame Marquise de Lussan (Guyenne), 1er (...)
  • 2309 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 235.
  • 2310 Ibid.
  • 2311 AD BdR., 11 F VII, Mémoire pour le sieur André Allard tuteur judiciaire de feue Françoise Adelaide (...)
  • 2312 AD BdR., Marseille, Fonds Lejourdan, 11 F VII, op. cit., f°91.
  • 2313 Ibid., f°92.

11Pendant l’année durant laquelle les héritiers du mari peuvent conserver la dot constituée en argent et en meubles, l’épouse perçoit des aliments de leur part. Boniface rapporte que le 16 février 1654, le Parlement de Provence a rendu un arrêt confirmatif de la sentence du Lieutenant de Digne, où il a décidé que l’épouse a le choix, pendant une année, entre prendre les intérêts de la dot ou recevoir les aliments2307. Mais il semble que cette décision ne soit plus suivie au xviiie siècle. L’épouse a droit pendant l’année de deuil à ce que les juristes appellent l’ « an vidual » qui n’est pour Gassier « rien de plus que le représentatif des intérêts de la dot »2308. L’épouse peut percevoir des aliments même si elle n’a apporté aucune dot en contrat de mariage2309. Le montant des sommes allouées à la veuve en deuil dans « cette année de douleur » se détermine « suivant la qualité des personnes et la valeur des biens » du de cujus. Bonnemant justifie ainsi ce droit pour la veuve de percevoir des aliments pendant cette période : « Justinien a accordé, par la Loi unique, Cod. de Rei Uxoriae Actione, une année de délai pour restituer la dot mobilière de la femme, il étoit bien juste que celle dont la dot consistoit en meubles, eût pendant son année de deuil de quoi pourvoir à son entretien et à sa subsistance »2310. Lejourdan rappelle en ce sens que : « l’an vidual n’est accordé à la femme par aucune Loi, par aucun texte précis ou indirect bien loin de là le droit romain accordait aux héritiers du mari une année pour restituer la dot consistant en argent sans les soumettre à en suporter les intérêts pendant ce tems ». Cette disposition « dure et peu équitable » a été tempérée par l’institution de la pension alimentaire versée par les héritiers à la veuve pendant une année, en remplacement des intérêts de la dot dont la veuve ne peut bénéficier tant qu’elle n’en a pas repris la possession2311. La jurisprudence accorde encore à l’épouse une pension pour ses aliments ce qui lui assure un minimum pour vivre si elle n’a pas de biens propres par ailleurs2312. Le mari est obligé de nourrir sa femme, tant que le mariage dure, cette obligation passe aux héritiers pendant l’année de viduité, « parce que pendant cette année le mariage est censé subsister encore »2313.

  • 2314 Dans le ressort du Parlement de Toulouse, la femme a le droit de demeurer dans la maison de son ma (...)

12Les aliments ne sont jamais donnés en nature mais en argent. Le prix du logement de la veuve entre en considération dans le calcul de la somme qui lui est due et la veuve n’est pas tenue, comme à Toulouse, de rester pendant son année de deuil dans la maison du de cujus2314.

  • 2315 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 236.

13Seul l’héritier du de cujus est tenu de payer l’an vidual, pas le donataire. À défaut de biens de l’héritier, le beau-père doit fournir des aliments à sa belle-fille. Bonnemant précise que la jurisprudence a apporté des exceptions à cette règle. Le père du défunt n’est pas tenu de fournir des aliments à sa belle-fille, lorsqu’elle n’a apporté aucune dot ou lorsqu’elle en a apporté une mais que le beau-père ne l’a pas reçue. Il peut encore s’exonérer de ce paiement s’il n’a pas consenti au mariage de son fils. Le jurisconsulte donne son sentiment sur ce point et pense que, nonobstant les arrêts qui ont déterminé ces exceptions, la seule raison pour laquelle le beau-père pourrait s’exonérer « d’une obligation si fortement empreinte par la nature », c’est lorsque lui-même se trouve dans l’indigence. Néanmoins, il précise aussitôt : « Nous avons cependant un arrêt du 16 juin 1776, rapporté par le Journal du Palais de Provence de ladite année, qui déchargea le nommé Flayole, père, des alimens demandés par Marguerite Chaude sa belle-fille. Mais le peu d’aisance de Flayole fût le vrai motif qui détermina les juges à le décharger de l’obligation de nourrir sa belle-fille, plutôt que les autres circonstances de la cause »2315.

  • 2316 AD BdR., Marseille, Fonds Lejourdan, 11 F VII, op. cit., f°92-93.
  • 2317 AD BdR., 10 F 94, n° 9, Pour le sieur David contre la demoiselle Jourdan veuve Félix (Salon), 10 m (...)
  • 2318 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 237.
  • 2319 Ibid., p. 235.

14La demande d’aliments de la part de la veuve peut être rejetée, d’une part, si la femme a des biens personnels sur lesquels elle peut prendre sa nourriture et son entretien, d’autre part, si le mari a pourvu par ses libéralités à l’entretien de sa veuve et, enfin, si la succession de son mari est insuffisante2316, « l’an vidual ne pouvant avoir lieu que suivant les facultés du mary »2317. Pour Bonnemant, la veuve ne peut pas non plus prétendre obtenir des aliments, lorsque sa dot, soit en argent, soit en fonds, lui a été rendue immédiatement après le décès de son mari, « puisque dès lors le motif de la Loi cesse et qu’elle jouit des intérêts de ses biens dotaux »2318. Il convient donc de tenir compte des revenus propres de l’épouse. Si les fruits sont considérables, « elle n’est dès-lors pas au cas d’exiger des alimens viduaux »2319.

  • 2320 AD BdR., 9 F 100, Diverses questions de droit sur la pratique et de fait sur les contracts et autr (...)
  • 2321 F. DECORMIS, Recueil de consultations…, op. cit., , Tome premier, Colonne 1223 et s.
  • 2322 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 68, n° 42, Pour Noël Gassier contre Claire Ribe veuve de Jo (...)

15Dans ses diverses questions manuscrites, le notaire Irisson se demande si une veuve qui a la jouissance de la dot après le décès de son mari peut prétendre obtenir l’« an vidual » des héritiers du de cujus. Le praticien répondait que suivant les arrêts de la Cour la veuve n’y a pas droit « à moins que les interest de cette dot fussent d’un si petit objet qu’ils ne sufisent pas pour son entretien »2320. De même, pour Decormis2321 et pour Gassier2322, si la femme a été avantagée par des dispositions prises par son mari, notamment dans un testament, elle ne peut prétendre obtenir des héritiers du défunt l’« an vidual ».

  • 2323 « Il est certain qu’en Provence les habits de deuil sont toujours dus à la veuve suivant son état (...)
  • 2324 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 110, n° 25, Pour la dame Marquise de Lussan (Guyenne), 1er (...)
  • 2325 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 2 (...)
  • 2326 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 2 (...)
  • 2327 Les habits de deuil doivent être fournis à la veuve suivant « le rang et la qualité de son défunt (...)
  • 2328 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 110, n° 25, Pour la dame Marquise de Lussan (Guyenne), 1er (...)
  • 2329 H. de BONIFACE, Arrests notables…, op. cit., Tome premier, Livre VI, Titre IV, Chapitre III, p. 43 (...)

16L’épouse a également droit aux habits de deuil. Pour l’avocat Gassier il est incontestable que les habits de deuil sont dus à l’épouse par le décès de son mari2323 : « c’est sur la considération de l’état, qualité et patrimoine des parties que l’on fixe l’an de deuil »2324. En effet, « personne ne doute que la femme ne doive pleurer son mary aux dépens de l’hérédité ». Telles sont les dispositions du droit romain. Gassier renvoie aux développements de Ferrière et de Dupérier sur cette question2325. Les habits de deuil de la femme sont censés faire partie des funérailles du mari et cette fourniture à laquelle la succession de ce dernier est soumise « est indépendante de l’an vidual puisque notre usage conséquent aux principes qu’on vient de poser, la veuve peut demander tout à la fois l’an vidual et les habits de deuil ». Si la femme a reçu un legs important de son mari, elle peut demander à ce que les héritiers du de cujus lui fournissent « les habits lugubres », même si elle a été nommée héritière usufruitière de l’ensemble des biens de son mari2326. La veuve doit « donner des marques publiques de sa douleur », mais elle ne doit le faire qu’« aux dépens du mari et non aux siens »2327. La veuve a même une préférence pour son premier habit de deuil, avec lequel elle doit apparaître aux funérailles de son mari, sur les créanciers de ce dernier2328 D’ailleurs, par arrêt du 30 juin 1664, rendu par la Chambre des tournelles, le Parlement d’Aix a décidé que les habits de deuil de la veuve et son an de viduité prennent hypothèque du jour du mariage. Un précédent arrêt du 19 janvier 1655 avait adjugé à la veuve les habits de deuil et les aliments jusqu’à concurrence des intérêts de la dot et lui a donné également hypothèque dès le jour du mariage2329.

  • 2330 Les habits de deuil doivent être fournis à la veuve suivant « le rang et la qualité de son défunt (...)
  • 2331 Ibid., p. 239.
  • 2332 Ibid.

17La femme qui refuse de porter les habits de deuil fournis par les héritiers du mari peut être privée de la donation réciproque de survie faite en contrat de mariage. Mais pour qu’elle puisse encourir cette peine, il faut qu’elle soit mise en demeure de les porter et qu’ils aient été réellement fournis par les héritiers2330. Si le mari n’a laissé aucun bien, le beau-père est tenu de fournir à sa belle-fille les habits de deuil à moins qu’il n’ait reçu aucune dot ou qu’il n’ait point consenti au mariage de son fils. Bonnemant ajoute : « Mais il est à remarquer que si le beau-père est tenu de fournir les alimens à sa belle-fille, quoiqu’il n’ait reçu aucune dot, il doit être également tenu des habillemens de deuil, qui sont censés faire partie des alimens »2331. Il conclut en écrivant que les habits « sont une dépendance du contrat de mariage ; et quoiqu’ils n’y soient point exprimés, ils y sont toujours présumés stipulés »2332.

  • 2333 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 2 (...)

18Le mariage est donc présumé durer pendant le veuvage. « Les derniers arrêts » ont adjugé aux veuves des « pensions proportionnées », et ce quand bien-même elles ne sont pas dans l’état de pauvreté et ont apporté une dot. Le Parlement a décidé « qu’il falloit venir au secours des veuves non pauvres et même dottées et supléer en revenus sur les biens du mary à ce qui pourroit leur manquer pour soutenir leur veuvage et porter avec honneur le nom du mary déffunt »2333. La veuve n’est donc pas laissée dans un complet dénuement, même si les régimes séparatistes impliqueraient un désintérêt total pour son sort, hormis le cas où le de cujus aurait testé en sa faveur. Le sort du veuf, quant à lui, est moins bien assuré. Cependant, il faut avouer qu’il est moins préoccupant, car en général ce dernier a une profession qui lui assure des revenus et il recueille souvent des biens par succession.

  • 2334 « [La dot] ayant été constituée en argent, le mari a un an et un jour pour la rendre en argent san (...)

19Le mari est tenu de restituer la dot aux héritiers de son épouse en cas de prédécès de cette dernière. Mais il a un an et un jour pour le faire et n’est tenu de payer aucun intérêt comme en atteste un acte de notoriété du 13 décembre 17232334.

  • 2335 H. de BONIFACE, Arrests notables…, op. cit., Tome premier, Livre VI, Titre III, Chapitre IX, p. 42 (...)
  • 2336 H. de BONIFACE, Suite d’Arrests notables…, op. cit., Tome second, Livre V, Titre XI, Chapitre I, p (...)

20Le mari a également le droit de retenir sur la dot qu’il restitue les frais funéraires de son épouse et ceux de la dernière maladie. Dans un arrêt du 7 avril 1645, le Parlement de Provence a jugé que les frais de dernière maladie de la femme sont adjugés au mari en compensation de la dot qu’il doit restituer2335. Cette jurisprudence a été confirmée par deux arrêts du 14 décembre 1645 et du 7 juin 1652. De plus, le Parlement, par un arrêt de la Grand’Chambre du 30 janvier 1670, a précisé que le mari a droit aux frais de dernière maladie et de funérailles lorsque l’épouse est décédée consécutivement à de longues souffrances et une lente agonie2336.

  • 2337 Actes de notoriété…, op. cit., acte CLXX délibéré à Aix le 13 décembre 1723, p. 212.
  • 2338 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 234.
  • 2339 Sous l’expression « frais funéraires » sont compris : « le salaire des médecins, les fournitures f (...)
  • 2340 Actes de notoriété…, op. cit., acte CLXX délibéré à Aix le 13 décembre 1723, p. 213.
  • 2341 F. DECORMIS, Recueil de consultations…, op. cit., , Tome second, Colonne 1134.

21Les actes de notoriété ajoutent : « les frais de la dernière maladie et les frais funéraires doivent être pris sur la dot »2337. Mais, précise Bonnemant, « cela ne doit s’entendre que de ceux d’une longue maladie et dans le cas où le peu de durée du mariage n’auroit pas permis au mari de s’en indemniser »2338. Le montant engagé pour les funérailles de la défunte doit être proportionné aux ressources du veuf, sans quoi ce dernier ne pourra jamais se rembourser de l’excédent des dépenses2339. De la Touloubre, dans le même sens, pense que le mari a droit au remboursement « des frais extraordinaires pour une longue maladie », alors que le droit romain ne lui accordait que le remboursement des frais funéraires. Mais pour que les héritiers de la veuve soient condamnés à rembourser les frais dus aux soins, il faut établir que la modicité des fruits de la dot n’a pas au mari permis de s’en indemniser2340. Decormis rapporte un arrêt de 1677 qui a accordé au mari le remboursement du montant des soins et des funérailles de son épouse décédée des suites d’un accouchement2341.

22Outre les règles liées à la restitution de la dot, les pays de droit écrit ont hérité du droit romain une institution particulière qui s’applique lorsque le survivant est pauvre alors que son conjoint est mort dans l’opulence.

§ 2. La quarte du conjoint pauvre

23Justinien a, en 543, remanié l’ensemble des règles successorales par la célèbre Novelle 118 complétée par la Novelle 127 de 548. Les héritiers sont alors classés de manière à former trois ordres : les descendants, les ascendants et collatéraux (privilégiés puis ordinaires). La Novelle 118 ne parle pas du conjoint survivant. Cependant, à défaut de tout parent, le Digeste et le Code l’appelaient à la succession du défunt. Néanmoins, il existait, dans le droit de Justinien, des dispositions en faveur du conjoint survivant organisées par la Novelle 53, chapitre 6, de l’an 537. Lorsque la veuve n’avait aucune dot à reprendre et ne bénéficiait d’aucune donation propter nuptias, et qu’elle était pauvre car elle n’avait pas non plus de biens propres, alors que son mari était décédé en laissant une succession importante, elle avait droit à un quart de la succession de son mari. La Novelle 53 ouvrait le même droit au mari indigent. La Novelle 117 (chapitre 5) de 542 avait apporté des retouches à ces règles : seules les veuves bénéficiaient de l’institution et l’exigence de pauvreté était atténuée. Les parlements méridionaux donneront à la quarte du conjoint pauvre un large domaine et l’appliqueront au mari, contre l’avis de la doctrine, qui invoquait outre des arguments juridiques - la Novelle 117 -, des arguments d’opportunité estimant que le mari en travaillant pouvait sortir de l’indigence, ce qui n’était que rarement possible pour la veuve.

  • 2342 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 223.
  • 2343 Ibid., pp. 228-229.

24Les critères retenus pour que cette quarte soit accordée à la veuve sont cumulatifs. Elle doit être pauvre et son mari doit être décédé dans l’opulence. Il faut donc que la femme n’ait pas de dot en vertu de la législation romaine. Cependant, le critère juridique va céder, au xvie, devant le critère économique et une femme faiblement dotée peut prétendre à la quarte car elle peut se retrouver dans l’indigence de part la modicité de ses revenus dotaux2342. Le Parlement de Toulouse a rendu plusieurs arrêts en ce sens. Le xvie siècle marque la renaissance de l’institution romaine et la jurisprudence tente de remédier à des situations difficiles et de faire échapper le survivant à la misère, au-delà des limites assignées par le législateur romain. Cependant, à la fin de l’Ancien Régime la quarte du conjoint pauvre tend à disparaître2343.

  • 2344 C.-J. de FERRIERE, verbo « Quarte de la femme pauvre » dans Dictionnaire de droit et de pratique…, (...)
  • 2345 BRETONNIER, verbo « Femme » dans Recueil par ordre alphabétique…, op. cit., Tome premier, pp. 276 (...)
  • 2346 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 229.

25Pour Ferrière la « quarte de la femme pauvre » est le quart de la propriété des biens de son mari, accordé par l’Empereur Justinien par sa Novelle 53. chapitre 6. Par la Novelle 117, chapitre 5, ajoute t-il, il ne lui donne ce quart qu’en usufruit, quand il y a des enfants du mariage. « De ces deux Novelles, Irnerius a composé l’Authentique Praeterea, cod. unde vir. & uxor. Cette disposition est suivie en pays de droit écrit »2344. Pour Bretonnier, cette règle de la quarte donnée à la veuve pauvre est suivie en Provence2345. Juliette-M. Turlan notait cependant qu’une « étude attentive des arrêts et de leurs commentaires montre que l’institution se heurte à l’hostilité générale de la pratique. Cette hostilité se manifeste dans le courant du xviiie siècle par un double effort de limitation ». D’une part, on tend à restreindre les conditions d’application de la quarte en écartant de ce bénéfice la femme dotée « ce qui marque un retour au principe romain ». D’autre part, on veut restreindre son étendue en substituant à la quarte une simple pension viagère. Cette tendance hostile, rapportée par Roussilhe, se manifeste à Aix même si la jurisprudence semble avoir beaucoup varié sur ce point2346.

  • 2347 Ibid., p. 230.
    Voir : GUYOT, verbo « Quarte du conjoint pauvre » dans Répertoire universel et raiso (...)
  • 2348 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 230.
  • 2349 Ibid., pp. 229-234.
  • 2350 J. BONNET, Recueil d’arrêts notables…, op. cit., lettre V, Arrêt II, p. 403.

26C’est une question controversée de savoir si l’Authentique Praeterea a été reçu en Provence : « un praticien de l’endroit [Aix] assure qu’elle était en usage et rapporte même un arrêt ancien, tandis que Boniface la déclare expressément « abrogée », mais « abrogée » laisse entendre un usage antérieur et nous n’en sommes guère plus avancés »2347. En 1729, le « témoignage direct d’un conseiller clerc au Parlement de Provence », semble indiquer que « la Cour a jugé que l’Authentique Praeterea était en désuétude et a refusé d’accorder quoique ce fut à une veuve »2348. À quelques années d’intervalle le Parlement de Provence a rendu deux arrêts contradictoires dans une même affaire. Par arrêt du 21 février 1732, il a adjugé à la veuve Laugier, démunie de ressources, le quart des biens de son mari, décédé dans l’opulence (plus de 500 000 livres acquises en 3 ou 4 années), en application de l’Authentique Praetera. Mais quelques années plus tard, il a rendu une décision contraire dans la même affaire. Le précédent arrêt avait été révoqué pour vice de forme, sur demande de l’héritier du de cujus. Par une décision de la Grand’Chambre du 17 juin 1737, la Cour a refusé la quarte et n’a adjugé aux héritiers de la veuve qu’une somme forfaitaire de 5000 livres2349. Le Parlement avait déjà refusé l’application des règles relatives à la quarte du conjoint pauvre dans un arrêt du 14 janvier 16722350 Il semble cependant qu’en l’espèce la succession n’était pas « opulente ».

  • 2351 Ibid., p. 398.
  • 2352 Ibid., pp. 399-400.
  • 2353 Ibid., p. 400.
  • 2354 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 232.

27L’arrêtiste provençal Bonnet rappelle, qu’en vertu de la Novelle 53, la femme qui n’a pas de dot, alors que son mari meurt riche, a droit à un quart de la succession du de cujus quel que soit le nombre d’enfants. Il ajoute que si le mari a fait un legs à son épouse qui ne couvre pas ce quart, la veuve peut en demander le supplément « et la même chose doit être observée en faveur des maris ». S’il y a 3 enfants au plus, la femme succèdera en pleine propriété pour un quart et s’il y a plus de 3 enfants sa part lui sera attribuée en usufruit2351. L’arrêtiste ajoute que ces règles doivent s’appliquer quand la femme est « indotée » mais également lorsque le montant de la dot et de la donation de survie n’atteignent pas le quart de la succession de son mari. Il est donc favorable à une interprétation extensive de la règle romaine. Elle aurait ainsi droit à la différence et la justification est la suivante : « une femme si légitime dont les biens ont aidé à l’entretien de la famille, méritant bien plus d’attention et de faveur, que cette espèce de concubine dont parlent ces constitutions et qui n’avoit apporté à la maison que sa seule personne. Et il est si vrai que la dot et les avantages nuptiaux ne doivent pas être un obstacle à une veuve, pour donner un supplément de cette quarte, ou de cette virile, que suivant ce chapitre 6 de la Novelle 53 et l’Authentique Praeterea, la femme qui a vécu avec un homme par un seul engagement d’amour ou affection, et qui n’a reçû de lui qu’un legs inférieur à cette quarte, peut en demander le supplément : or à plus forte raison la femme légitime peut le demander, lorsqu’elle demeure veuve avec un bien moindre et à elle patrimonial, ou acquis par un don stipulé, sous une pareille libéralité de sa part envers son mari, en cas de prédécès »2352. Pour Bonnet cette quarte est « une espèce de légitime » que la loi romaine donne à la veuve, en l’appelant à la succession conjointement avec les enfants. La femme mérite cette portion de l’héritage de son mari, pour « les services qu’elle lui rend, pour le secours qu’elle lui donne, les douceurs qu’elle lui procure et les attentions qu’elle a sur sa personne durant tout le cours de sa vie ». Cette quarte du conjoint pauvre, largement entendue, viendrait compenser les désagréments des régimes séparatistes. En effet, en pays coutumiers où la communauté de biens est le régime matrimonial en vigueur, la veuve, au décès de son mari, a droit à la moitié des meubles, acquêts et conquêts alors que « dans les Païs de droit écrit, tout se réduit pour elle à cette quarte, quoiqu’elle concoure et contribuë le plus souvent à la fortune du mari, autant que lui-même : c’est donc bien justement qu’elle lui est donnée, […] : la Cour a rendu depuis peu deux arrêts sur cette matière, le premier du 10 may 1729 en la cause de la dame Marthe d’Allier de cette ville d’Aix, veuve de Me Baculard avocat et l’autre du 21 février 1732 en la cause de la demoiselle Claude Raillon de la ville d’Arles, veuve du sieur Antoine Laugier »2353. L’arrêt de 1729 confirmait la sentence du Lieutenant. Quant à l’arrêt de 1732, il faisait revivre une règle qui, sans avoir été abrogée, était, pour certains commentateurs, entièrement oubliée. D’ailleurs, cet arrêt ne passa pas « tout d’une voix ». Sur 12 juges, 8 furent favorables à l’application de la quarte, 2 pensaient qu’il fallait débouter la veuve et 2 autres estimaient qu’elle ne pouvait prétendre qu’à une pension2354.

  • 2355 L’arrêt de 1733, mentionné par l’avocat, est celui du 22 juin qui a révoqué celui de 1732 pour vic (...)
  • 2356 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 253.

28Cette jurisprudence, rapportée par Bonnet au début du xviiie siècle, ne semble plus être suivie à la fin de l’Ancien Régime. Si les Maximes du Palais affirment que « c’est une Maxime confirmée par les arrêts de la Cour, que suivant l’Authentique Praetereà, tirée de la Novelle 53, on accorde à la femme pauvre le quart de la succession de son mari, lorsqu’elle ne lui succède pas et quand bien même il laisseroit des enfans », Bonnemant note aussitôt en la commentant : « ce qui est dit dans cette Maxime n’est plus observé parmi nous. Il est vrai que pendant longtemps tel fût l’usage du Parlement, ainsi que Buisson l’atteste dans son Code : mais depuis le fameux Arrêt de 1733, rendu sur requête civile contre la Dlle Rayon, veuve du sieur Laugier de la ville d’Arles, la Jurisprudence de la cour est fixée sur ce point ; et cette Authentique n’est plus suivie »2355. Cependant, ajoute-il, on accorde à la veuve, sans dot ou pauvre, une pension alimentaire proportionnée aux facultés du mari. En ce sens, un arrêt du 17 juin 1748, a adjugé à la veuve une pension viagère de 1500 livres, outre la jouissance d’une maison que le mari lui avait léguée2356.

  • 2357 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 2 (...)

29Gassier dans une constitution de 1783 partage l’avis de son confrère. Il écrit pour sa cliente qu’il « a vu rendre plusieurs arrêts » qui sont tous conformes au sens de sa consultation c’est-à-dire qui n’ont adjugé que des pensions aux veuves pauvres « ou non assès riches pour soutenir le nom et l’état des biens du mari deffunt ». Cependant, les contradictions de la jurisprudence ne se sont pas atténuées à la fin de l’Ancien Régime car le jurisconsulte affirme qu’il connaît un jugement, « dans la cause de la Dlle Nègre de Rians où le soussigné plaidoit [qui] a décidé que l’Authentique Praeterea devoit être exécuté formellement ». Mais il précise immédiatement qu’ « il seroit fort à craindre qu’on échouat si l’on prenoit ce jugement pour règle et le Parlement sur cette matière ne s’est pas départi de ses premiers principes »2357.

  • 2358 Il est à noter que nous n’avons retrouvé aucun litige relatif à une quarte demandée par le mari, c (...)
  • 2359 La même opinion est défendue par : J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », (...)

30C’est donc une jurisprudence bien incertaine que le Parlement de Provence nous a laissé relativement à la quarte du conjoint pauvre2358. On peut néanmoins penser, sans crainte de se tromper, que dès le début de la 2ème moitié du xviiie siècle la Novelle 53 est tombée en désuétude. Le système de la pension allouée à la veuve pauvre, dotée ou non, s’y est substitué. Le Parlement de Toulouse, qui avait accueilli favorablement la quarte du conjoint pauvre dès la fin du xvie siècle, l’avait écarté par un arrêt solennel de 1717 réduisant l’avantage de la veuve à une simple pension viagère2359.

31Cette solution rejoint celle relative au paiement des aliments de la veuve pendant l’« an vidual ». La veuve doit être aidée, mais une application stricte des régimes matrimoniaux séparatistes fait, qu’à leur dissolution, elle ne peut prétendre a aucune part dans le patrimoine délaissé par son mari. Elle a juste droit à une compensation financière si son mari s’est fortement enrichi et qu’il a péri en laissant son épouse dans l’indigence. Il s’agit plus d’une mesure d’équité en faveur de la veuve que d’une véritable règle successorale, mais elle modifie au moins partiellement le régime initialement établi. Néanmoins, seule la liberté du testateur peut en réalité remédier à ce type de situation et, en dehors de toute intervention du juge, assurer au conjoint survivant un avenir décent.

SECTION 2. LES DISPOSITIONS DE DERNIÈRE VOLONTÉ ET LE SORT DU CONJOINT SURVIVANT

  • 2360 Cité par C. de RIBBE, Les familles et les sociétés en France avant la Révolution, Tours, 1879, p.  (...)
  • 2361 Ibid.
  • 2362 M. GANZIN, « La clause de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au xviiie (...)
  • 2363 Testament du 4 janvier 1788, AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°624 recto à 624 (...)
  • 2364 AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°936 recto à 937 verso.

32Un livre de raison provençal du xviie siècle, où un père écrivait à ses enfants, rappelait que « les deux actions principales de la vie sont le mariage et le testament ainsi il est d’un gros poids d’y réfléchir et de n’y rien précipiter […]. Souvenez-vous que la mort peut nous arriver à tous les momens. Ainsi accomodez vos affaires toutes prêtes, comme si vous deviez partir demain »2360. Ainsi, dans les anciens pays de droit écrit mourir ab intestat « était perçu comme une indignité »2361. Le professeur Michel Ganzin reconnaît que le testament « acte fondamental nimbé d’un formalisme religieux et emprunt de solennité » évite au pater familias, qui exerçait une dernière fois sa toute puissance « l’infamie de mourir ab intestat »2362. Cette crainte de mourir sans avoir eu le temps de tester ressort parfois de certains actes de la pratique. Ainsi, François Estienne travailleur fait son testament « sachant qu’il y a rien de plus certain que la mort et rien de plus incertain que l’heure d’icelle »2363. Le plus souvent c’est la situation de santé qui pousse un individu à tester pour ne pas être surpris par la mort « lequel quoiqu’au lit de malade, libre néanmoins de ses sens a résolu de disposer de ses biens par son présent testament nuncupatif »2364.

  • 2365 J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen Age à l’époque modern (...)

33Les méridionaux de toutes les classes sociales usaient largement de leur liberté de tester pour conserver leur patrimoine et le distribuer à leur guise. Ils assuraient la transmission de l’ensemble de leurs biens reçus des générations précédentes ou accumulés au cours de leur vie, chacun répondant aux préoccupations propres à sa classe sociale2365. Une constante apparaît dans les testaments provençaux du xviiie siècle, comme ceux de Montpellier à la même époque, la répartition inégalitaire des successions est la règle, même si l’on peut relever que cet usage n’a pas la même vigueur que dans des temps plus reculés et qu’il n’est pas rare de trouver des répartitions plus égalitaires. De plus, le testateur marié, de quelque origine sociale qu’il soit, néglige rarement le sort de sa femme entrant en veuvage.

  • 2366 Ibid., p. 144.
  • 2367 Ibid.
  • 2368 M. GANZIN, « La clause de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au xviiie (...)
  • 2369 AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°936 recto à 937 verso.

34Les anciens pays de droit écrit connaissaient trois principales formes de testaments : le testament nuncupatif, le testament mystique ou solennel et le testament olographe. « Mais elles n’ont pas été utilisées avec la même intensité […]. C’est de loin la forme nuncupative, note le professeur Poumarède, qui fut la plus répandue »2366. Elle consistait à l’origine en une simple déclaration orale du testateur devant un nombre déterminé de témoins. Mais dès le xiiie siècle, les testateurs ont pris l’habitude de convier le notaire qui consigne dans un acte écrit les dernières volontés qu’il prend sous la dictée. Ce testament dénommé par Accurse « nuncupatif écrit » devient d’un emploi général dans les pays méridionaux dès cette époque2367. En Provence, au xviiie siècle, le testament demeure « essentiellement nuncupatif »2368. Les actes de la pratique portent la trace de cette formulation orale consignée, par le notaire, sous forme écrite : « par son présent testament nuncupatif à l’effet de quoi il a de son gré à haute et intelligible voix en présence de nousdits notaires et témoins tous icy actuellement assemblés prononcé de sa propre bouche ses dispositions que nous avons écrit mot à mot à mesure qu’il les a prononcés ainsi que s’ensuit »2369.

  • 2370 J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen-Age à l’époque modern (...)
  • 2371 Ibid., p. 138.

35Outre la transmission du patrimoine, le testament permettait de perpétuer la mémoire du défunt dans la mesure où les actes à cause de mort gardent une dimension religieuse consignée dans un préambule. Préambule le plus souvent suivi du choix de la sépulture et de l’accomplissement des rites funéraires. Les testaments provençaux sont ainsi structurés. Enfin, le testament contenait parfois des legs pieux2370. Mais le testament permettait également « de distribuer des avantages à diverses personnes »2371 au premier rang desquels se place le conjoint survivant et les descendants, le plus souvent masculins en pays de droit écrit.

  • 2372 J. HILAIRE, « Le faux triomphe du régime romanisant. La dotalité à Montpellier aux xviie et xviiie(...)
  • 2373 G. BARBEROUX, Vie juridique économique et sociale d’une communauté de basse Provence…, op. cit., p (...)

36Le professeur Hilaire relève pour la région de Montpellier : « À l’égard du conjoint survivant, les traditions successorales demeurent inébranlables, jusqu’à la fin du xviiie siècle. Il y a ici deux questions apparemment distinctes. Celle de la restitution de la dot et du paiement de l’augment d’une part, celle des avantages entre époux par donation (autre que l’augment) ou par dispositions testamentaires d’autre part. En fait, la première question s’efface nettement devant la seconde »2372 En effet, seuls les testaments révèlent le sort effectivement réservé au conjoint survivant. Concernant Allauch au dernier siècle de l’Ancien Régime, commune proche de Marseille, Gérard Barberoux remarque que les testaments confirment que la condition du conjoint survivant est loin d’être mauvaise : « Les actes faits par des individus mariés révèlent que le conjoint n’est jamais oublié : il est quelquefois institué héritier, mais le plus souvent apparaît être le légataire le mieux pourvu »2373.

37En Provence, le nombre des testaments accordant au conjoint un droit d’usufruit sur l’ensemble des biens du défunt est important. De tels legs sont surtout le fait des hommes au profit de leur épouse survivante (§1) mais on ne peut négliger les dispositions de dernière volonté prises par les épouses en faveur de leur mari (§2).

§ 1. La place de l’épouse dans le testament de son mari

  • 2374 AD BdR., 240 E 203, Recueil des actes de notoriété expédiés par M.M. les syndics des avocats et av (...)

38Par acte de notoriété du Parlement de Provence du 9 mai 1785 il est attesté que « dans cette province pays de droit écrit, les femmes peuvent recevoir par testament de leurs maris en premières noces, des legs et autres libéralités et qu’elles peuvent même être instituées leurs héritières »2374. Les testaments permettent donc de déterminer si le mari tente d’assurer l’avenir de celle qui partage sa vie, et force est de constater, qu’elle n’est pas oubliée. En effet, si le plus souvent le mari lui fait un legs en usufruit, il ne répugne pas, parfois, à lui faire un legs en pleine propriété, ou encore à la nommer héritière universelle au détriment d’autres successibles.

  • 2375 Jacques Poumarède note dans le même sens : « Aussi certains testateurs s’employaient-ils à amélior (...)
  • 2376 Ces situations sont exactement comparables à celles rencontrées à Montpellier à la même époque ; J (...)

39Le mari qui lègue l’usufruit de l’ensemble de ses biens à son épouse n’hésite pas à la protéger des reproches que peuvent lui faire les autres héritiers sur son administration. Au souci d’assurer matériellement l’avenir de son conjoint, viennent s’ajouter des considérations morales. Les enfants devront travailler pour leur mère et lui devront respect et obéissance. Cette bienveillance à l’égard de l’épouse n’interdit pas au mari de parfois faire peser des obligations sur cette dernière : respect d’un temps de deuil, éducation, nourriture et entretien des enfants, charge des funérailles2375. L’ensemble des actes provençaux sont conformes à ces grandes lignes directrices qui se dégagent des testaments des maris2376.

  • 2377 Le testateur lègue 3 livres à l’un de ses fils « pour tous droits de légitime supplément d’icelle, (...)

40Le legs en usufruit, consenti par le mari à son épouse, porte le plus souvent sur l’ensemble de ses biens. Mais il n’est pas stipulé de manière inconditionnelle, comme nous allons le voir. À ce legs en usufruit peut s’ajouter un legs en pleine propriété d’une somme d’argent et celle des meubles meublants et des objets de première nécessité. Le testament de Nicolas Rippert, maître cordonnier, en est un bel exemple. Il souhaite que « ses funérailles soient faites suivant sa qualité laissant le soins des prières pour le repos de son âme à la volonté de son héritière usufructueresse ci après nommée ». Il lègue à Jeanne Consonore, son épouse, la somme de 1000 livres à laquelle s’ajoutent « les fruits et usufruits de tous ses biens meubles immeubles droits noms et actions qu’il délaissera après son décès pour en jouir sa vie durant à ses plaisirs et volontés ». Son héritière ne pourra pas être contrainte, par les héritiers, à faire un inventaire des biens « même domestique ce qu’il deffend et prohibe très expressément ». Il lui lègue, en outre, tout le mobilier d’une valeur d’environ 150 livres. En contre-partie de ce legs, le testateur exige de son épouse « de loger nourrir et entretenir ses héritières universelles ci après nommées saines et malades dans sa maison à sa table et ordinaire sous la condition qu’elle travailleront au profit et avantage de leur mère »2377. L’épouse est instituée héritière en usufruit de l’universalité des biens et en pleine propriété d’une partie de ceux-ci, alors que le testateur a des héritiers. Le but poursuivi est bien celui d’assurer l’avenir du conjoint survivant pour éviter qu’il ne soit totalement démuni au décès du mari. Grâce à ces dispositions de dernière volonté, le mari assure à son épouse le maintien d’un certain niveau de vie.

  • 2378 Il nomme ses quatre filles héritières universelles « pour partager entre elles sa succession par p (...)
  • 2379 Les trois filles ont effectué un partage par « division egale entrelles » déterminée par des « ami (...)

41Les obligations imposées à l’épouse sont multiples. La première, pour qu’elle bénéficie de son legs sa vie durant, est celle de ne pas se remarier. Cette obligation imposée à l’épouse en échange de son usufruit se retrouve fréquemment dans les testaments provençaux. Le 4 juin 1789, Barthélémy Saint Etienne « a légué et lègue à Marie Lambert sa chère épouse tous les fruits et usufruits de son héritage pour icelle en jouir paisiblement sa vie durant la dispensant de rendre compte lequel legs néanmoins aura son effet qu’autant que laditte Marie Lambert gardera viduité et dans le cas contraire ledit sieur St Etienne testateur révoque dès à présent ledit legs en usufruit »2378. La volonté ultime du testateur est respectée car une épouse qui se remarie rétrocède la jouissance des biens aux héritiers. Louis Furon travailleur dans son testament du 14 octobre 1755 a institué pour héritière « Marie Thérèse C. son épouse pour jouir et disposer de son hérédité en gardant viduité ». Mais la veuve s’est remariée en 1763 et a donc « perdu ladite hérédité » qui a été dévolue aux trois filles du de cujus instituées héritières par le même testament2379.

  • 2380 Par son testament, Jean-Michel Roche travailleur lègue à son épouse « la jouissance de son héritag (...)

42De plus, le testateur impose le plus souvent à sa femme, en contre-partie du legs en usufruit de l’ensemble de ses biens, de s’occuper de ses enfants, dont elle est nommée tutrice, en les logeant et les nourrissant. Ces derniers, en échange, travailleront pour aider leur mère et faire fructifier l’héritage. Les héritiers peuvent également être contraints par le testateur de verser une pension viagère à leur mère, en plus de l’usufruit, si la communauté de vie imposée par le testament est rompue2380.

  • 2381 Par le testament du 9 juin 1788, un mari fait de son épouse son héritière usufruitière et il lui c (...)

43L’usufruit légué à l’épouse peut être consenti à durée déterminée, à savoir jusqu’à ce que les héritiers universels aient atteint un certain âge, et ensuite la veuve percevra une pension viagère2381.

  • 2382 François Philibert travailleur journalier d’Aix « a laissé à son épouse cy après nommée le soin de (...)

44Le legs peut également impliquer pour cette dernière l’obligation de régler les frais des funérailles du testateur et ceux de dernière maladie. L’épouse peut encore être chargée de faire célébrer des messes à ses frais2382. D’autres fois, le soin des funérailles est laissé à l’épouse mais les frais en résultant à ses héritiers.

  • 2383 Par testament du 4 mai 1788, Jean-François Thorame « laisse les fraix de ses funérailles à la disc (...)
  • 2384 Par testament, Jean Honoré Pelas journalier « lègue à Delphine Goirand son épouse les fruits et us (...)

45L’épouse peut également être chargée de vendre une partie des biens pour régler ses dettes2383, ou pour faciliter le partage de la succession2384.

  • 2385 Testament du 2 août 1788, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°854 rec (...)

46Un testateur peut encore léguer à son épouse l’usufruit de la totalité de ses biens sous la condition qu’elle reste veuve, lui imposer de nourrir de loger ses enfants, avec obligation pour ces derniers de travailler à l’avantage de leur mère, et lui permettre de choisir à sa guise ceux qui seront nommés héritiers universels. La formule utilisée est la suivante : « de sa bouche a nommé et nomme ses héritiers universels seuls et pour le tout tels sesdits enfants mâles et filles nais et à naître un ou plusieurs que sadite épouse trouvera bon de nommer à son choix et pour telles parts ou provisions qu’elle avisera à deffaut de nomination nomme sesdits héritiers trois enfants mâles nés héritiers pour partager également et jouir de sa portion chacun après ledit usufruit fini les substituant réciproquement des uns aux autres par portions égales venant à mourir en bas âge en pupillarité ou autrement sans enfants légitimes »2385.

  • 2386 Par exemple, testament du 4 janvier 1788, AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°62 (...)

47Le legs en usufruit peut aussi avoir lieu sans condition, mais cette situation se rencontre rarement2386.

  • 2387 Un testateur travailleur journalier, « lègue à Marie Anne Signoret son épouse les fruits et usufru (...)
  • 2388 Le 2 avril 1788, Antoine Garcin travailleur journalier « lègue à Anne Chaudon son épouse les fruit (...)
  • 2389 AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°702 recto à 711 verso.
  • 2390 Le 4 juillet 1789, Louis Joseph Guizot maître maçon dans un testament « a recommandé son âme à Die (...)

48L’épouse est à l’abri de tout inventaire portant sur la succession du testateur que pourraient lui imposer les héritiers. Elle n’a pas à rendre compte de sa gestion2387 La condition imposée aux héritiers du testateur de ne pas chercher à savoir si l’épouse, héritière usufruitière, a bien administré la succession de son défunt mari tend à démontrer la confiance qui règne entre le mari et la femme et qui résulte des années de vie commune. Le non-respect de cette obligation par les héritiers entraîne toujours une sanction2388. Ils n’ont pas besoin d’être outrageusement protégés de l’administration que la veuve peut faire car elle accomplira sa tâche en « bon père de famille » et dans leur intérêt - le plus souvent les héritiers du testateur sont les enfants de l’héritière usufruitière -. Les autres légataires ne doivent occasionner aucun désagrément au conjoint survivant qui doit pouvoir jouir sereinement, pendant sa vie, des biens de son mari. En ce sens, le célèbre avocat au Parlement de Provence et professeur de droit, Joseph Jérôme Siméon a fait enregistrer, le 15 avril 1788, un testament olographe de son père décédé, noble Joseph Sextius Siméon aussi professeur de droit, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence et ancien conseiller secrétaire du Roi. Ce testament est éloquent. Il traduit la farouche volonté de ne pas voir l’épouse héritière usufruitière troublée de quelque manière que se soit dans la jouissance des biens de son mari, tant qu’elle sera en vie. Le non-respect des règles imposées par le testateur entraîne d’ailleurs la remise en cause des importants legs consentis à tous ses enfants, filles et garçons. Siméon, qui institue son fils aîné Joseph Jérôme héritier universel, précise que ce sera : « pour en jouir du tout après le décès de sa mère en sa volonté étant qu’elle jouisse de mon héritage en entier tant et si longuement qu’elle voudra et à cet effet je propose de faire un codicile qui lui assure cet usufruit duquel je me suis persuadé que mes enfans la laisseront jouir quand même je ferois pas un codicile en reconnoissance des soins qu’elle a toujours eu pour eux et de la tendresse qu’ils lui doivent de là vient que si quelqu’un de mes enfants légataires ou héritiers venoient à user de la liberté de demander le payement de leur légitime du vivant de leur mère ce qui diminueroit son usufruit et la priveroit de l’aisance que je suis bien aise de lui conserver pendant sa vie audit cas je veux et ordonne que celui de mes enfans qui fera une telle demande soit privé du legs et même de l’institution générale que j’ai fait en sa faveur et réduit à la seule légitime qu’il aura demandée et permets alors à leur mère de nommer tout autre héritier et de disposer comme voudroit du surplus du legs »2389. Parfois, l’inventaire des biens du testateur sera fait à l’amiable, sans pouvoir être contesté par les héritiers2390.

  • 2391 AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°625 verso à 626 verso.
    Par testament, Thomas (...)
  • 2392 Me Jean-Paul Dignosio, procureur en la sénéchaussée, alité mais sain d’esprit « a légué et lègue l (...)
  • 2393 Le testateur fait un legs de 1000 livres à deux de ses filles et de 1300 livres à une autre de ses (...)
  • 2394 Dans le testament du 20 octobre 1788, Esprit Fabre journalier « lègue à Marguerite Jourdan son épo (...)

49Le legs en usufruit peut, mais c’est plus rare, ne porter que sur une partie des biens du testateurs, le plus souvent ceux qui seront nécessaires à la future veuve pour vivre décemment. La vie commune pendant de longues années en est encore une fois la raison et la justification à l’égard des autres héritiers. Pierre Michel, dans son testament du 13 janvier 1788, « a légué et lègue par droit de legs en institution particulière à Anne Arnaud son épouse pour les peines et soins qu’elle a pris de luy testateur depuis qu’il a eu le malheur de perdre la vuë » la jouissance d’une cuisine, d’une chambre dans une bastide, d’une partie d’une terre plantée de vignes qui sera séparée d’un domaine plus grand2391. Le logement2392, la nourriture et les objets de première nécessité sont en général ceux qui sont le plus souvent laissés en usufruit à l’épouse. Il s’agit de legs correspondant à ce qui était nécessaire à la vie commune des époux et utilisé en commun par eux au quotidien. L’épouse doit pouvoir continuer à vivre, matériellement, comme si son mari n’était pas décédé. La précision du testateur est extrême. Pierre Durbec, travailleur, lègue à Marie Anne Angoulen son épouse « la jouissance sa vie durant des appartements au premier étage de la maison que ledit Durbec possède […] la jouissance de deux douzaines de servietes, douze draps de lit, six nappes, le tout des meilleurs, du lit garni dont ils se servent, la garde-robbes et autres meubles qui se trouveront dans son appartement le jour de son décès […] la vaisselle ou batterie de cuisine selon son état, déclarant ledit testateur que lesdits effets et batterie de cuisine ne sauraient excéder la somme de 150 livres, déclarant son intention être que son héritier universel ne pourra jamais rechercher ladite Angoulen sa mère pour raison du dépérissement desdits meubles et qu’il les recueille après elle tels qu’ils se trouveront alors »2393. Ce type de legs en usufruit s’accompagne fréquemment d’une pension qui devra être payée par les héritiers du testateur. À défaut, les héritiers du mari seront chargés de nourrir la veuve qui recevra le nécessaire en cas d’insuport2394. La clause d’insuport, présente dans les contrats de mariage, se retrouve dans les testaments mais elle est beaucoup plus rarement stipulée que lorsque des communautés de vie sont mises en place lors de l’établissement du régime matrimonial.

  • 2395 Testament du 12 avril 1788, AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Gabriel Dufour notaire à Aix, f°11 (...)

50Le testateur peut encore protéger son épouse en secondes noces de ses enfants du premier lit en imposant à son fils de nourrir et entretenir sa belle-mère. Le testateur prévoit d’ailleurs une clause d’insuport consistant au paiement, par son héritier, d’une pension annuelle et viagère de 300 livres et « en propriété douze draps de lits, douze napes, 3 douzaines de servietes, six essuyes mains, lui lègue encore l’usage seulement sa vie durant des meubles meublans qui se trouveront au décès du sieur testateur dans la grand’chambre du levant second étage de sa maison à l’exception néanmoins de l’un des deux lits qui y sont lui étant permis de choisir celui des deux qu’elle voudra et ce avec sa garniture, paillasse, deux matelats et couvertures dont deux d’hiver et une d’été et couvre pieds de celui qu’elle choisira à l’exception aussi des chevets de la cheminée qui s’y trouvent à présent attendu qu’ils servent à la cheminée de la grand’ chambre sur le devant du premier étage de ladite maison et du crucifix en bois doré qui sert aussi à la même chambre, desquels meubles en cas de séparation il sera fait un inventaire double signés par sadite épouse et sondit fils dont il en restera un à chacun à l’effet par sondit fils de retirer lesdits meubles au décès de sadite épouse ». Le testateur précise que la veuve n’aura rien à demander pour son « an vidual » et ses habits de deuil. Elle ne pourra pas réclamer ce qu’elle a apporté dans la maison de son mari au moment du mariage « à l’exception néanmoins d’un couvert d’argent composé d’un ceuillier d’une fourchette et d’un couteau à poignée d’argent qui lui apartient et qui lui sera remis à l’époque qu’elle sortira de sa maison et non autrement ». Après avoir concilié les intérêts divergents de son fils du premier lit et de sa seconde épouse, le testateur exprime ses dernières volontés « exhortant le sieur testateur sondit fils d’avoir pour sa belle-mère le respect et la déférence dus à son âge et à sa qualité et de vivre ensemble avec amitié et cordialité et de se rendre dans toutes les occasions mutuellement tous les bons offices qui dépendront d’eux »2395.

  • 2396 En effet, la veuve d’un bourgeois de Rognac – Magdeleine Berthet - « en qualité d’héritière usufru (...)
  • 2397 Quittance et répudiation du 20 février 1788 ; AD BdR., 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Ai (...)

51Sur le fondement de l’usufruit des biens légués par son mari, l’épouse peut passer différents types d’actes, comme un bail par exemple2396. Elle peut d’ailleurs expressément renoncer au legs en usufruit fait par son mari. Magdeleine Sarpoutet veuve et héritière d’Antoine Furon suivant le testament « laquelle de son gré libre, pure et franche volonté a déclaré se départir ainsi qu’elle se départ et répudie le legs d’ususfruit qu’elle avait en vertu dudit testament sur la maison de l’hoirie de sondit mari » dont la valeur est de 290 livres. Elle déclare que son fils jouira de l’héritage2397.

  • 2398 Testament de Jacques Michel ménager d’Eguilles, AD BdR., 307 E 1297, Jean-Boniface Brémond notaire (...)
  • 2399 Testament du 12 août 1788, AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°720 v (...)

52Il peut arriver, mais c’est plus rare, que le testateur fasse un legs particulier en pleine propriété à son épouse. Outre des meubles meublants, ce legs peut consister en une somme d’argent qu’il fait en plus du legs de l’ensemble de ses biens en usufruit. Par un testament du 10 juillet 1789, un mari d’Eguilles lègue à son épouse 4000 livres2398, un autre originaire deVentabren lègue à son épouse 1000 livres payables par son fils héritier universel. Cette somme sera exigible après le décès du testateur et son épouse pourra en jouir et en disposer « à ses plaisirs et volontés »2399.

  • 2400 Jacques Armand Dothoron de Lacépède, Chevalier seigneur d’Artignos, Chevalier de l’ordre royal et (...)
  • 2401 Dans son testament, Etienne Deidier journalier, a légué à son épouse une pension viagère de trois (...)

53L’épouse peut encore recevoir une rente viagère payable par les héritiers du mari2400. Cette pension est parfois concédée en nature et s’accompagne de la jouissance de certains biens2401.

  • 2402 « Moyennant lequel legs elle se tiendra payée de la dot et droits que ledit testateur peut avoir r (...)

54L’épouse peut recevoir en pleine propriété le legs d’un bien immeuble mais celui-est directement consenti pour le remboursement de la dot reçue par le mari en contrat de mariage. L’épouse aura également droit à la remise par les héritiers du testateur d’un ensemble de choses utiles au quotidien et pour son confort2402.

  • 2403 « Nous etc…Attestons que la Provence est régie par le droit écrit qu’un mari peut y instituer sa f (...)

55La femme mariée est nommée, certaines fois, héritière universelle de l’ensemble des biens du testateur. D’ailleurs, les actes de notoriété du Parlement de Provence reconnaissent la validité d’un tel legs fait par le mari à son épouse. Il reconnaissent également la validité du legs de l’universalité de ses biens fait par une épouse à son mari2403.

  • 2404 Ainsi le testateur « après avoir comme fidèle chrétien recommandé son âme à Dieu et à la glorieuse (...)
  • 2405 Contrat de mariage du 16 juin 1788, AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Dufour notaire à Aix, f°16 (...)
  • 2406 Testament du 11 juillet 1788, f°183 verso à 185 recto.

56Quand le testateur n’a pas de descendant, il favorise sa femme au détriment des ses ascendants ou collatéraux2404. En ce sens, une vingtaine de jours après son contrat de mariage avec Magdeleine Devaugier par lequel les époux s’étaient fait une donation réciproque et de survie de 2000 livres plus le trousseau, Jean-Christophe Blanc bourgeois résidant au Puy-Sainte-Réparade fait un testament. Par le contrat de mariage, l’épouse s’était constituée une dot de 1600 livres plus l’ensemble de ses biens présents et à venir. Par le même contrat, le mari s’était engagé à payer 2100 livres de dettes de son épouse et à lui verser une pension annuelle de 50 livres pour ses menues dépenses2405. Par le testament le mari a institué son épouse héritière universelle de l’ensemble de ses biens. Il lègue de plus aux enfants qu’il pourra avoir avec son épouse leur droit de légitime2406.

  • 2407 Dans le testament du 16 décembre 1788, Pierre Charrier fabriquant de chapeaux sur son lit de malad (...)
  • 2408 AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°5 verso à 7 recto.
    De même dans le testamen (...)

57L’institution de l’épouse héritière universelle est plus surprenante lorsqu’elle se fait en présence de descendants, parfois même masculins2407. Dans le testament du 4 janvier 1788, Jean-Claude Blanc a légué la somme de 100 livres à son fils à prendre après le décès de son héritière universelle. Il lègue 5 sous à sa fille et à ses petits-enfants nés et à naître. Ces legs sont faits pour tous les droits successifs. Il institue héritière universelle son épouse2408.

  • 2409 Ainsi, Honoré Sicard ménager d’Aubagne « tout premièrement a révoqué et révoque le legs par lui fa (...)

58Bien entendu, les relations entre époux durant le mariage déterminent les dispositions de dernière volonté relatives au sort du conjoint survivant et une détérioration de la situation entre époux peut amener le mari à révoquer les legs faits dans un précédent testament à son épouse, notamment lorsqu’il y a entre les époux une instance en séparation2409.

  • 2410 J.-M. AUGUSTIN, « La protection de la veuve dans l’ancien droit » op. cit., p. 25.

59Quelle que soit la forme que prenne le legs, l’épouse n’est jamais oubliée par son mari qui, en lui laissant le plus souvent l’ensemble de ses biens en usufruit, lui fait entièrement confiance. Dans tous les cas, il lui assure un minimum pour qu’elle soit financièrement le moins touchée possible par son décès. Le plus souvent, il lui assure le maintien de son niveau de vie. Il y a même plus car ces testaments traduisent une complicité et une confiance dans les capacités de l’épouse à devenir « chef de famille ». Les héritiers ne peuvent lui demander aucun compte. Le testament est donc un moyen juridique efficace de modifier les effets du régime séparatiste au moment de sa liquidation. Complément nécessaire du régime matrimonial, le testament procure à la veuve « la meilleure sécurité », les époux s’appuyant plus sur la volonté individuelle que sur la norme2410. Les maris ont trouvé une solution pour rectifier les injustices qui naissent à la dissolution du mariage de la séparation de biens. En effet, comment imaginer que la personne qui est le plus proche du de cujus, ne bénéficie pas de ce qui a été construit tout au long d’une vie. On voit bien cependant, que la plupart des legs sont consentis en usufruit et non en pleine propriété, ainsi les intérêts du lignage sont préservés et à la mort de leur mère les héritiers du mari retrouveront l’ensemble des biens de leur père.

60L’épouse prend-t-elle de son côté autant de précautions relativement au sort de son mari survivant ?

§ 2. La place du mari dans le testament de son épouse

  • 2411 J. HILAIRE, « Le faux triomphe du régime romanisant. La dotalité à Montpellier aux xviie et xviiie(...)
  • 2412 Le professeur Jean-Louis Thireau notait que parmi les coutumes rédigées seule celle de Normandie d (...)
  • 2413 AD BdR., 240 E 203, Recueil des actes de notoriété expédiés par M.M. les syndics des avocats et av (...)

61Le professeur Hilaire notait : « On pourrait d’ailleurs poursuivre l’enquête en examinant les testaments de femmes mariées et l’on retrouverait également des dispositions très favorables au conjoint survivant, non sans ménager les intérêts des enfants »2411. Le « douaire du mari », qui consistait pour ce dernier à conserver l’usufruit de la dot de sa femme décédée, était peu répandu dans l’ancien droit français2412 Le but poursuivi par l’épouse était pourtant le même que celui poursuivi par l’époux dans la situation inverse : laisser au mari des moyens de subsistance et ne pas amoindrir sa situation matérielle, surtout s’il a détenu l’ensemble des biens de l’épouse durant le mariage. Dans un acte de notoriété donné par les avocats au Parlement d’Aix au sieur Bovis, professeur à l’Université, la validité du legs fait par l’épouse à son mari est reconnue : « dans cette province régie par le droit écrit, les femmes mariées peuvent disposer de leurs biens, en tout, ou en partie, en faveur de leurs maris par testament, donation à cause de mort, ou codicille et que pareilles dispositions, lorsqu’elles sont revêtues des formalités requises sont valables et reçoivent une entière exécution »2413.

  • 2414 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 91, n° 56, Pour Paul Dozol maître d’hôtel de Monsieur de Go (...)

62Le legs que l’épouse peut faire à son mari porte le témoignage qu’elle est satisfaite de l’administration qu’il a réalisée de ses biens, et plus généralement du comportement qu’il a eu à son égard. C’est ce qu’induit Gassier lorsqu’il écrit en faveur d’un mari légataire en usufruit des biens de son épouse : « Or icy le mari et la femme ont vécu dans la plus grande intimité pendant le mariage. Le testament de cette dernière portant un legs universel d’usufruit en faveur de son mary annonce assès qu’elle étoit très contente de ses procédés »2414.

63Les testaments des épouses en faveur de leur mari sont moins nombreux que ceux des maris en faveur de leur épouse. Dans l’ensemble, on peut noter des nuances dans la manière de tester. Les conditions imposées au mari, notamment celle de viduité et d’entretien des enfants, sont largement occultées par la testatrice. De plus, les legs en usufruit ou en pleine propriété, sont régulièrement dépendants de la présence ou non de descendants.

  • 2415 Par son testament du 21 février 1789, Jeanne Thérèse Valon épouse de Jean Joseph Rouard, ménager, (...)
  • 2416 Par un testament, Marguerite Didier épouse de Jean-François Lieutaud bourgeois d’Aix laisse le soi (...)
  • 2417 La testatrice institue ses trois fils héritiers universels ; Testament du 11 mars 1788 de François (...)
  • 2418 Anne Bennet épouse d’Augustin Massie travailleur journalier dans son testament du 5 mai 1789 insti (...)

64Le plus fréquemment, l’épouse institue son mari héritier usufruitier de l’ensemble de ses biens. Mais un pareil legs est souvent consenti car la testatrice n’a pas de descendants. Elle assure l’avenir de son mari, au détriment de ses autres héritiers, pendant le temps où celui-ci restera vivant2415. Il arrive cependant qu’un tel legs soit fait même lorsqu’il existe des descendants2416. L’épouse précise dans un testament que, quoi qu’il en soit, en vertu de la puissance paternelle, l’administration des biens ne pourra pas échapper au contrôle de son mari. Elle lègue donc « à sieur François Ginezy marchand confiseur de cette ville son cher mary les fruits et usufruits de tout son héritage pour en jouir sa vie durant à ses plaisirs et volontés lui faisant ladite dame testatrice ce legs d’usufruit expressément pour lui donner des marques de son affection particulière sachant bien que par le droit cet usufruit lui est acquis par l’administration générale qu’à tout père sur les biens de ses enfants »2417. L’épouse peut encore décider que son mari n’aura l’usufruit que dans le cas où ses enfants seront décédés2418.

  • 2419 Codicille de dame Ursulle Elizabeth Foulquete épouse de sieur Louis Pasturel, AD BdR., 305 E 198, (...)
  • 2420 AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°223 verso à 224 verso.
  • 2421 Dorothée Gavaudan épouse de Jean-Louis Vassal, ancien coiffeur pour dames, a fait son testament nu (...)
  • 2422 Le 27 février 1789, Marianne Poiter épouse de Beaudin, bourgeois, « en tous et chacuns ses biens e (...)
  • 2423 Dans son testament du 28 avril 1789, Marguerite Elizabeth Perret épouse de Mathieu Alexis Viguier (...)

65La puissance paternelle est prégnante dans les actes de la testatrice. Celle-ci pousse parfois la femme mariée à stipuler de manière expresse qu’elle ne veut pas que son mari jouisse de l’administration des biens qu’elle délaissera. Le 7 mars 1788, Ursulle Elizabeth Foulquete épouse de Louis Pasturel, négociant d’Aix, institue sa fille célibataire héritière universelle de ses biens. Les biens que possède l’épouse sont paraphernaux et le mari n’en a jamais eu l’administration, comme le révèle le codicille. Elle stipule donc que son mari ne pourra pas les administrer après sa mort. Il continuera simplement de jouir de ceux qu’il gérait pendant le mariage, à savoir les biens dotaux : « a l’effet de quoi ladite dame testatrice prohibe très expressément audit sieur Pasturel son mari toute jouissance et usufruit de cette nature de biens sauf à iceluy de jouir en vertu de sa puissance paternelle des autres biens de la dame testatrice par elle constitués en dot lors de son contract de mariage confirmant ladite dame testatrice le surplus des autres dispositions renfermées dans le testament auxquelles elle n’entend déroger par le présent codicille »2419. La puissance paternelle peut être mise en échec par la volonté de la testatrice et le mari totalement exclu de la succession de son épouse. Marguerite Thérèse Maurin, épouse de Jean Marvert confiseur, a institué pour son héritier universel dans un testament Casimir Marvert son fils à qui elle confie le soin de ses funérailles. S’il vient à mourir avant l’âge de 25 ans, elle lui substitue sa sœur épouse d’Antoine Bourtin « prohibant encore très expressément audit sieur Jean Marvert de s’immiscer directement ou indirectement dans l’administration et jouissance de ses biens et héritages soit sous prétexte de sa puissance paternelle soit sous tel autre prétexte »2420. La testatrice donne parfois les raisons de son choix : « un des principaux motifs qui ont déterminé ladite testatrice à instituer sa fille héritière universelle et avec prohibition des fruits et de toute administration dans son héritage à sondit époux quelle prohibe en tant que de besoin seroit de nouveau étant quelle veut que tous ses biens se vendent pour payer divers créanciers »2421. Il peut d’ailleurs arriver que l’épouse prohibe très expressément à son mari, après son décès, l’administration des biens dotaux2422. Ce type de prohibition n’empêche pas l’épouse de laisser à son mari le nécessaire pour se loger et se nourrir. Elle impose à ses héritiers de vivre avec son mari et de lui assurer une vie paisible pour ses vieux jours en lui versant une pension ; un cas d’insuport est également prévu2423.

  • 2424 Elle lègue à chacune de ses filles 5000 livres. Ces dernières ne pourront plus rien prétendre sur (...)

66En présence de descendants ou non, l’épouse peut léguer à son mari une pension viagère. Par son testament du 12 mai 1789, Catherine Henriette de Fresse de Monval lègue à son mari Louis Servan de Barème une pension annuelle et viagère de 800 livres payable de 6 mois en 6 mois2424.

  • 2425 Testament de demoiselle Rose Guirand épouse du sieur Thierry, AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Bar (...)
  • 2426 Thérèse Cousolin « en tous ses autres biens et droits noms actions raisons successions et prétenti (...)
  • 2427 Testament du 6 avril 1788, AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°664 r (...)
  • 2428 AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°612 verso à 613 verso.
    Le 4 août 1788, (...)

67Le legs de l’épouse en faveur de son mari semble bien davantage conditionné par la présence de descendants que celui du mari en faveur de son épouse où nous avons pu relever une relative indifférence. Le mari dans le cas où il n’y a pas d’enfants est institué héritier universel des biens de son épouse2425. L’épouse veut absolument faire primer son mari sur les autres successibles. Elle atténue en cela les rigueurs du régime séparatiste : le mari en cas de décès ab intestat de son épouse n’a droit à rien et il doit restituer la dot, s’il en a reçu une. Le legs de l’universalité des biens se retrouve parfois même en présence d’un descendant2426, et l’on peut établir que les époux étaient mariés sans contrat2427. L’arrivée d’un enfant détermine souvent la femme mariée à faire son testament. Les craintes d’un accouchement difficile sont redoutées et ce n’est pas l’enfant qui va naître que l’épouse entend protéger mais son mari. Le 5 février 1789, Anne Peloux épouse de Joseph Thomas Figuière, marchand orfèvre, a fait son testament par lequel elle lègue à l’enfant dont elle est enceinte et à tous ceux qu’elle laissera en mourant le droit de légitime qui reviendra à chacun d’eux et, si elle meurt sans enfants, elle lègue à sa sœur ses hardes et nippes. L’épouse institue ensuite son mari héritier universel2428.

  • 2429 Par ailleurs, elle lègue 50 livres à chacun de ses frères et sœurs. Son héritière universelle est (...)

68L’épouse consent parfois à son mari un legs en pleine propriété, à la condition que le futur veuf ne convole pas à d’autres noces. Thérèse Goiran épouse de Jean-Louis Goiran laisse le soin de ses funérailles à ce dernier et lui lègue une partie d’un verger en pleine propriété et les fruits de l’ensemble de ce verger « pour en jouir aussi à ses plaisirs et volontés tant qu’il restera en viduité » et venant à se remarier, il cessera d’en jouir au profit de l’héritière universelle de la testatrice. Elle précise que les fruits pendants appartiendront au mari, s’il se remarie, et l’héritière ne reprendra la jouissance du verger qu’après la récolte. De plus, le mari devra rendre à l’héritière de la testatrice les hardes et linges d’une valeur de 300 livres reconnus dans le contrat de mariage2429.

  • 2430 Anne Rosalie Jaubert épouse de Jean-Claude Honnorat, bourgeois, fait un testament par lequel elle (...)

69Il convient, enfin, de signaler un curieux legs en pleine propriété d’une maison fait par une épouse à son mari sous forme de rétrocession d’une donation faite en contrat de mariage par le mari en faveur de son épouse et qui de fait l’anéantit. L’épouse lègue, en outre, à son mari l’usufruit de sa dot2430.

70Les raisons qui déterminent les dispositions de dernières volontés des épouses envers leur mari sont beaucoup moins limpides que celles qui conduisent les maris à avantager leur épouse. Si dans le second cas, les époux cherchent à pallier les manques d’un régime matrimonial qui ne s’occupe en rien du sort du conjoint survivant et peut laisser une veuve totalement démunie, dans le premier cas la situation est différente. La présence de descendants conditionne souvent toute la stratégie. On doit relever que les legs en présence d’enfants sont plutôt rares, même s’ils existent et traduisent une réciprocité dans la manière de tester : assurer un avenir décent au conjoint survivant. Néanmoins, l’avenir du conjoint n’est pas le souci principal, puisque des épouses prohibent expressément à leur mari toute administration, voulant en ce sens que la séparation de biens se perpétue après leur décès. Ce qui détermine le plus souvent la femme à tester en faveur de son mari, c’est le fait qu’en l’absence de descendants elle ne veut pas qu’un autre héritier profite de sa succession au détriment de celui avec lequel elle a vécu. Par son testament, elle donne des droits à son mari sur sa succession évitant par-là que s’appliquent les règles de restitution de la dot et celles des successions ab intestat, lui offrant en même temps, en propriété ou en usufruit ses biens paraphernaux si elle en possédait.

  • 2431 « La volonté d’inscrire la transmission du patrimoine dans un pacte de famille s’exprimait aussi p (...)
  • 2432 Testament de Messire de Ravel d’Esclapon, AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Barbezier notaire à Aix (...)
  • 2433 Testament de dame Elizabeth Ursule de Ravel d’Esclapon, AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Barbezier (...)

71Pour établir un parallélisme entre les dispositions que prennent les maris et les femmes en faveur de leur conjoint, il faudrait pouvoir disposer d’une série de testaments faits à la même époque (les testaments mutuels ou conjonctifs sont prohibés depuis l’ordonnance de 17352431). Cependant ces derniers sont rares dans les registres des notaires provençaux. Nous en avons tout de même retrouvé quelques exemples. Le 26 janvier 1789, François Xavier de Ravel de Calannes chevalier, seigneur d’Esclapon, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis et Lieutenant colonel des dragons « a légué et lègue à Dame Elizabeth Ursulle de Ravel d’Esclapon sa très chère et bien aimée épouse les fruits et usufruits de sa succession en quoique le tout consiste et puisse consister pour en jouir sa vie durant sans donner caution »2432. Dans un autre testament du 27 janvier 1789, Elizabeth Ursule de Ravel d’Esclapon épouse de Messire François Xavier de Ravel de Calannes fait d’importants legs à ses enfants et ne prend aucune disposition en faveur de son mari2433.

  • 2434 Le testateur lègue à son fils aîné 3 livres « à quoi joint aux 3000 livres qu’il lui a désemparées (...)
  • 2435 Elle lègue à son fils aîné 200 livres qui lui seront payées par l’héritier universel après la mort (...)
  • 2436 AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°841 verso à 843 recto.
  • 2437 Ibid., f°842 verso à 844 verso.

72À l’inverse, le 8 mars 1788, le notaire d’Eguilles reçoit un testament d’Augustin Artaud ménager par lequel il « lègue les fruits et usufruits de son bien et héritage à Marguerite Armieux sa chère épouse pour en jouir sa vie durant et en prendre possession desuite après le décès dudit testateur »2434. Le 25 mars de la même année, c’est Marguerite Armieux épouse d’Augustin Artaud ménager d’Eguilles qui fait son testament. Par cet acte, elle « laisse le soin de ses funérailles à la volonté du sieur Augustin Artaud son mary auquel elle lègue la jouissance de tout son bien et héritage sa vie durant »2435. De même, le 16 septembre 1788, Pierre Eiguesier maître tailleur de pierres lègue trois livres à deux de ses garçons et trois de ses filles « et quant à tous ses autres biens meubles immeubles noms raisons actions successions généralement quelconques présens et à venir en quoique le tout soit compris être ledit testateur a nommé apellé et institué pour son héritière universelle Dlle Susanne Magdelaine Souche sa chère épouse pour du tout en jouir et disposer à ses plaisirs et volontés à la charge de nourrir et entretenir ses enfans jusqu’à ce qu’ils ayente atteint l’âge de majorité ou qu’ils soient établis la nommant tutrice et curatrice d’iceux sans qu’elle soit obligée de se faire authoriser par voye de justice prohibant tous inventaires juridiques voulant qu’il en soit fait un par deux années »2436. Le 19 septembre 1788, Susanne Magdelaine Souche a légué à ses trois filles et deux fils 3 livres « et en tous ses biens, meubles, immeubles, noms raisons actions successions généralement quelconques présents et à venir en quoique le tout soit ou puisse être ladite Dlle Souche a nommé et appelé et institué pour son héritier universel ledit sieur Eiguesier son cher époux pour du tout jouir et disposer à ses plaisirs et volontés »2437.

73Même si les raisons qui déterminent les époux à disposer en faveur de leur conjoint sont divergentes, et si les maris sont plus préoccupés du sort de leur épouse, dans la mesure où très souvent elles n’ont pas de sources de revenus, les testaments permettent d’adoucir les effets d’un régime matrimonial séparatiste qui ne fait pas profiter le survivant des gains obtenus pendant les longues années de vie commune. Le minimum qui puisse être fait à l’égard du survivant c’est de lui éviter de tomber dans l’indigence et de lui assurer un certain niveau de vie ; le maximun c’est de le faire primer sur les autres héritiers quelles que soient les motivations qui poussent le testateur ou la testatrice à le faire.

74Le sort du conjoint survivant est essentiellement assuré par les dispositions testamentaires. Le risque encouru par les époux est grand : la mort peut les surprendre et le testament est révocable. Néanmoins, le conjoint survivant figure en bonne position dans l’ordre des successibles, seuls les descendants peuvent le mettre en échec et encore jamais totalement car le legs en usufruit permet de concilier les intérêts des plus proches parents et alliés du testateur. La conception de la famille se réduit aux couples et à leurs enfants dans la plupart des cas. Elle n’est plus aussi large qu’au Moyen Age.

Notes

2299 Le 24 mars 1788, Jean Aillaud travailleur journalier « se charge de payer et de rembourser aux héritiers de ladite Catherine Court les 300 livres qui lui avoient été constituées en dot dans son contrat de mariage avec ledit feu Gabriel Thorame » ; Département Jean Aillaud contre François Court, AD BdR., 303 E 621, François Martin Guiran notaire à Vauvenargues Le-Puy-Sainte-Réparade, p. 296 verso à 297 recto.

2300 Quittance, AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, p. 119 verso à 120 recto.

2301 « Les donations faites inter virum et uxorem constante matrimonio, sont révocables et ne sont confirmées que par le décès du donateur ». Telle est la Maxime du Palais commentée par Bonnemant qui note : « La donation faite pendant le mariage entre mari et femme, n’est entretenue que par la persévérance du donateur jusques à son décès : elle doit être insinuée ; autrement elle est de nul effet, à moins que le donateur ne la confirme par son testament […]. La jurisprudence des arrêts est conforme à la disposition de la Loi […]. Le mari venant à révoquer la donation qu’il avoit faite à la femme pendant le mariage, elle ne peut point répéter les fruits qu’elle a retirés ». Il ajoute : « celle même entre vif qui auroit été faite par l’un des conjoints à l’autre avant le mariage, ne tombe pas dans le cas des donations faite inter virum et uxorem » ; Maximes du Palais…, op. cit., Tome premier, p. 253.

2302 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », dans R.H.D., 4ème série, 44ème année, Paris, N° 2, Avril-Juin 1966, p. 211.

2303 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 232.

2304 Si la dot n’avait pas été estimée en contrat de mariage, les héritiers devaient immédiatement la restituer car la veuve la reprenait dans l’état où elle se trouvait lors de la dissolution du mariage. Cependant, nous avons vu que la dot était toujours estimée dans les contrats de mariage du xviiie siècle et cette règle ne trouve plus à s’appliquer. De fait, les héritiers ont toujours une année pour restituer la dot constituée de meubles et d’argent ; Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 233.
Concernant les immeubles dotaux, la femme supporte les augmentations comme les diminutions de valeur qui ne sont pas dues à une mauvaise administration du mari. Elle ne sera tenue de rembourser aux héritiers que les réparations nécessaires qui ont été faites sur le bien dotal. A l’inverse, elle pourra réclamer le complément de la valeur du prix de l’immeuble chaque fois que la responsabilité du de cujus sera prouvée et ce même s’il s’agit d’une « faute légère » de sa part ; P. ROUSSILHE, Traité de la dot…, op. cit., Tome second, p. 131.
Nous savons enfin que si la dot en immeuble de l’épouse a été aliénée, elle a 30 ans après le décès de son mari pour la réclamer mais elle n’est pas obligée de le faire. Si elle choisit de prendre le prix de la vente, elle ne pourra plus revenir sur sa décision car, ainsi, elle a « validé la vente » ; AD BdR., 10 F 94, n° 9, Pour le sieur David contre la demoiselle Jourdan veuve Félix (Salon), 10 may 1781.

2305 Consultation de Gassier, AD BdR, 10 F 99, n° 36, Pour la demoiselle Roux veuve du sieur Desmichels (Le Val), 15 octobre 1783.

2306 Consultation de Gassier, AD BdR, 10 F 94, n° 9, Pour le sieur David contre la demoiselle Jourdan veuve Félix (Salon), 10 may 1781.

2307 H. de BONIFACE, Arrests notables…, op. cit., Tome premier, Livre VI, Titre IV, Chapitre I, p. 433.

2308 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 110, n° 25, Pour la dame Marquise de Lussan (Guyenne), 1er juillet 1785.

2309 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 235.

2310 Ibid.

2311 AD BdR., 11 F VII, Mémoire pour le sieur André Allard tuteur judiciaire de feue Françoise Adelaide et de Laurent Franou, défendeur en la requête du 20 avril 1780 et demandeur en requêtes du 1er juillet 1780 et 16 février 1781 contre la demoiselle Anne Magdeleine Françoise Susan veuve de François Francou demanderesse et défenderesse auxdittes qualités, 20 février 1783, f°89-90.

2312 AD BdR., Marseille, Fonds Lejourdan, 11 F VII, op. cit., f°91.

2313 Ibid., f°92.

2314 Dans le ressort du Parlement de Toulouse, la femme a le droit de demeurer dans la maison de son mari jusqu’à ce qu’elle soit entièrement remboursée de sa dot ; Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, pp. 235-236.

2315 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 236.

2316 AD BdR., Marseille, Fonds Lejourdan, 11 F VII, op. cit., f°92-93.

2317 AD BdR., 10 F 94, n° 9, Pour le sieur David contre la demoiselle Jourdan veuve Félix (Salon), 10 may 1781.

2318 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 237.

2319 Ibid., p. 235.

2320 AD BdR., 9 F 100, Diverses questions de droit sur la pratique et de fait sur les contracts et autres actes rangées par lettre alphabétique tant au commencement de la page qu’à la table servant pour toutes sortes de personnes et à l’usage de Me Irisson notaire royal à Goult, 1751, paraphé par le notaire Gravier le 31 juillet 1760, p. 14.

2321 F. DECORMIS, Recueil de consultations…, op. cit., , Tome premier, Colonne 1223 et s.

2322 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 68, n° 42, Pour Noël Gassier contre Claire Ribe veuve de Joseph Labit (St Cannat), 17 janvier 1766.

2323 « Il est certain qu’en Provence les habits de deuil sont toujours dus à la veuve suivant son état et la fortune du mary. Ils sont regardés comme faisant partie des frais funéraires auxquels la loy donne toute préférence sur les créanciers du débiteur. Les habits de deuil dus à la veuve sont encore plus favorables que les autres. Parce qu’étant plus intimement attachée que tout autre à la personne du deffunt, elle est soumise plus que tout autre à le pleurer et les habits de deuil luy sont dus comme une exécution de l’obligation que la loy lui impose par exprès de pleurer son mary. On adjuge en Provence les habits de deuil à l’héritier même bénéficiaire, dans le cas où la succession est évidemment insuffisante. Il en existe une foule d’exemples, les uns judiciaires et les autres conventionnels à la vérité ».

2324 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 110, n° 25, Pour la dame Marquise de Lussan (Guyenne), 1er juillet 1785.

2325 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 22 mars 1783.
Pour Claude-Joseph de Ferrière, à l’entrée « Deuil » de son célèbre dictionnaire on peut lire : « On entend par ce terme les habits et équipages de deuil, que les héritiers du défunt mari sont obligés de donner à la veuve, suivant son état et sa condition ». Le jurisconsulte précise que si le mari lorsqu’il survit à sa femme porte le deuil à ses dépens à l’inverse lorsqu’il prédécède les frais des habits de deuil de sa femme pèsent sur sa succession. Ferrière de plus remarque à juste titre qu’« on ne parle point dans les contrats de mariage de la somme que la femme pourra prendre, en cas de survie, sur les biens de la succession de son mari ; mais on la règle suivant la condition de la veuve, les biens du défunt, et le nombre des domestiques qu’elle doit raisonnablement avoir ; et si les parties ne s’accordent sur ce point, le deuil doit être défini par le juge ». Ferrière précise encore qu’« on appelle l’année de deuil l’année de viduité, pendant laquelle une veuve doit s’abstenir de passer à un second mariage par respect pour la mémoire de son mari. Chez les Romains, les veuves étoient obligées de porter le deuil de leurs maris pendant une année ». En pays de droit écrit, la veuve qui se remarie dans l’année de deuil, perd tous les avantages à elle faits par son défunt mari, conformément aux dispositions des Loix romaines. « Non seulement la veuve qui se remarie dans l’an de deuil est privée, dans tous les Parlemens du droit écrit, de tous les avantages qu’elle auroit reçus de son premier mari, mais encore la veuve qui vit impudiquement dans l’an de deuil. Sur quoi il faut remarquer que le Parlement de Toulouse étend cette peine au-delà de l’an du deuil, à l’égard de celles qui vivent impudiquement après la mort de leurs maris » ; C.-J. de FERIERRE, verbo « Deuil » dans Nouvelle introduction à la pratique …, op. cit., p. 456.
De même, Ferrière précise que les habits de deuil « sont compris dans les frais funéraires, c’est pourquoi ils sont dus par les héritiers » ; C.-J. de FERIERRE, verbo « Habits de deuil » dans Nouvelle introduction à la pratique …, op. cit., Tome premier, p. 670.

2326 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 22 mars 1783.

2327 Les habits de deuil doivent être fournis à la veuve suivant « le rang et la qualité de son défunt mari, et relativement aux biens de la succession. Le mari les porte à ses dépens et par principe d’honnêteté ; car il n’y est pas obligé comme la femme ». La femme peut également exiger les habits de deuil pour ses domestiques « lorsque c’est surtout une femme d’un état honorable. Le juge doit les fixer suivant la condition de la veuve et le nombre des domestiques qu’elle doit raisonnablement avoir, quand les parties n’en conviennent pas amiablement entre elles » ; Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 238.

2328 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 110, n° 25, Pour la dame Marquise de Lussan (Guyenne), 1er juillet 1785.

2329 H. de BONIFACE, Arrests notables…, op. cit., Tome premier, Livre VI, Titre IV, Chapitre III, p. 435.
Voir dans le même sens : F. DECORMIS, Recueil de consultations…, op. cit., Tome premier, Colonne 1223 et Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 239.

2330 Les habits de deuil doivent être fournis à la veuve suivant « le rang et la qualité de son défunt mari, et relativement aux biens de la succession. Le mari les porte à ses dépens et par principe d’honnêteté ; car il n’y est pas obligé comme la femme ». La femme peut également exiger les habits de deuil pour ses domestiques « lorsque c’est surtout une femme d’un état honorable. Le juge doit les fixer suivant la condition de la veuve et le nombre des domestiques qu’elle doit raisonnablement avoir, quand les parties n’en conviennent pas amiablement entre elles » ; Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 238.

2331 Ibid., p. 239.

2332 Ibid.

2333 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 22 mars 1783.

2334 « [La dot] ayant été constituée en argent, le mari a un an et un jour pour la rendre en argent sans être obligé d’en supporter les intérêts. En foi de quoi nous avons fait le présent certificat. Délibéré le 13 décembre 1723 » ; Actes de notoriété…, op. cit., acte CLXX délibéré à Aix le 13 décembre 1723, p. 212.

2335 H. de BONIFACE, Arrests notables…, op. cit., Tome premier, Livre VI, Titre III, Chapitre IX, p. 422.

2336 H. de BONIFACE, Suite d’Arrests notables…, op. cit., Tome second, Livre V, Titre XI, Chapitre I, p. 298.

2337 Actes de notoriété…, op. cit., acte CLXX délibéré à Aix le 13 décembre 1723, p. 212.

2338 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 234.

2339 Sous l’expression « frais funéraires » sont compris : « le salaire des médecins, les fournitures faites par l’apothicaire, garde, etc. Quant aux messes que la veuve fait célébrer dans l’année de deuil, elles ne sont pas regardées comme frais funéraires, mais seulement comme une œuvre de surérogation » ; Ibid.

2340 Actes de notoriété…, op. cit., acte CLXX délibéré à Aix le 13 décembre 1723, p. 213.

2341 F. DECORMIS, Recueil de consultations…, op. cit., , Tome second, Colonne 1134.

2342 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 223.

2343 Ibid., pp. 228-229.

2344 C.-J. de FERRIERE, verbo « Quarte de la femme pauvre » dans Dictionnaire de droit et de pratique…, op. cit., Tome second, p. 419.
Le professeur Poumarède note sur la quarte du conjoint pauvre : « En pays de droit écrit, la vocation successorale de la femme survivante était faible, en présence d’héritiers. Sur le fondement de la Novelle 53, la jurisprudence des parlements lui reconnaissait la quarte du conjoint pauvre : un usufruit du quart de la succession, mais encore fallait-il qu’elle prouve qu’elle n’avait pas été dotée. Sinon, elle devait se contenter de reprendre sa dot, généralement modique, accompagnée éventuellement de quelques avantages consentis par le mari dans le contrat de mariage. Sauf dans le Sud-Ouest où elle bénéficiait d’une sorte de douaire appelé augment, la situation de la veuve était souvent précaire » ; J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen Age à l’époque moderne » dans Recueils de la société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, LX, « Actes à cause de mort », 2ème partie, Europe médiévale et moderne, De Boeck université, Bruxelles, 1993, p. 138.

2345 BRETONNIER, verbo « Femme » dans Recueil par ordre alphabétique…, op. cit., Tome premier, pp. 276 et s.

2346 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 229.

2347 Ibid., p. 230.
Voir : GUYOT, verbo « Quarte du conjoint pauvre » dans Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénificale, Nouvelle édition, Tome quatorzième, Visse, Paris, 1784, p. 190.

2348 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 230.

2349 Ibid., pp. 229-234.

2350 J. BONNET, Recueil d’arrêts notables…, op. cit., lettre V, Arrêt II, p. 403.

2351 Ibid., p. 398.

2352 Ibid., pp. 399-400.

2353 Ibid., p. 400.

2354 J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 232.

2355 L’arrêt de 1733, mentionné par l’avocat, est celui du 22 juin qui a révoqué celui de 1732 pour vice de forme. Mais la décision sur le fond a été prise en 1737.

2356 Maximes du Palais …, op. cit., Tome premier, p. 253.

2357 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 97, n° 30, Pour la Dlle Escoffier veuve Blaccas (Grasse), 22 mars 1783.

2358 Il est à noter que nous n’avons retrouvé aucun litige relatif à une quarte demandée par le mari, comme le droit romain le permettait.

2359 La même opinion est défendue par : J.-M. TURLAN, « Recherches sur la quarte du conjoint pauvre », op. cit., p. 223 et p. 232.
Voir également dans le même sens : J.-M. AUGUSTIN, « La protection de la veuve dans l’ancien droit » dans La femme dans l’histoire du droit et des idées politiques, Textes rassemblés par Patrick Charlot et EricGasparini, Editions Universitaires de Dijon, Collection Institutions, Dijon, 2008, p. 25.

2360 Cité par C. de RIBBE, Les familles et les sociétés en France avant la Révolution, Tours, 1879, p. 242.
Voir sur ce point : J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen Age à l’époque moderne », op. cit., p. 135.

2361 Ibid.

2362 M. GANZIN, « La clause de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au xviiie siècle (1750 et 1793) » dans Mélanges offerts au Professeur Louis Falletti, Annales de la Faculté de droit et de sciences économiques de Lyon, Dalloz, Paris, 1971-II, p. 170.

2363 Testament du 4 janvier 1788, AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°624 recto à 624 verso.

2364 AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°936 recto à 937 verso.

2365 J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen Age à l’époque moderne », op. cit., p. 135.

2366 Ibid., p. 144.

2367 Ibid.

2368 M. GANZIN, « La clause de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au xviiie siècle (1750 et 1793) », op. cit., p. 205 note 213.

2369 AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°936 recto à 937 verso.

2370 J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen-Age à l’époque moderne », op. cit., p. 139.

2371 Ibid., p. 138.

2372 J. HILAIRE, « Le faux triomphe du régime romanisant. La dotalité à Montpellier aux xviie et xviiie siècles », op. cit., p. 79.

2373 G. BARBEROUX, Vie juridique économique et sociale d’une communauté de basse Provence…, op. cit., p. 102.
A Saint-Chamas le conjoint est également bien traité dans les testaments des personnes mariées ; F. CIAVATTI, La société à Saint-Chamas…, op. cit., pp. 61-71.

2374 AD BdR., 240 E 203, Recueil des actes de notoriété expédiés par M.M. les syndics des avocats et avocats postulants au Parlement d’Aix depuis 1688, acte de notoriété CCXXXIII.

2375 Jacques Poumarède note dans le même sens : « Aussi certains testateurs s’employaient-ils à améliorer par un legs en usufruit assorti parfois de la condition de ne pas se remarier. En présence d’enfants, la veuve recevait souvent un legs universel en usufruit, ou bien était instituée héritière à charge d’élire un des enfants. Le testateur lui accordait un pouvoir général d’administration et la désignait comme tutrice des enfants mineurs » ; « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen-Age à l’époque moderne », op. cit. , p. 138.

2376 Ces situations sont exactement comparables à celles rencontrées à Montpellier à la même époque ; J. HILAIRE, « L’évolution des régimes matrimoniaux dans la région de Montpellier aux xviie et xviiie siècles », op. cit., pp. 189 et s.

2377 Le testateur lègue 3 livres à l’un de ses fils « pour tous droits de légitime supplément d’icelle, portion virille droits successifs et autres quelconques que sondit fils pourroit demander et prétendre sur les biens et droits qu’il délaissera après sa mort l’instituant quant à ce son héritier particulier ». Il lègue 5 sous à ses petits-enfants nés et à naître et les exclut de sa succession. Il institue enfin héritières universelles de ses biens ses deux filles « pour n’en faire jouir et disposer qu’après le décès de ladite Consonore leur mère » ; AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°292 verso à 294 recto.

2378 Il nomme ses quatre filles héritières universelles « pour partager entre elles sa succession par portions égales après le décès de laditte Marie Lambert leur mère » ; Testament de Barthélémy St Etienne travailleur journalier du lieu d’Eguilles ; AD BdR., 305 E 589, Joseph Germain Symphorien Brousse notaire à Aix, f°77 recto à 78 verso.

2379 Les trois filles ont effectué un partage par « division egale entrelles » déterminée par des « amis communs » ; Partage du 22 mai 1789, AD BdR., 302 E 1473, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°125 verso à 128 recto.

2380 Par son testament, Jean-Michel Roche travailleur lègue à son épouse « la jouissance de son héritage sa vie durant et en cas que ladite épouse vint à se séparer d’avec ses enfants, le testateur les charge de faire chacun d’eux à leur mère une pension annuelle et viagère de 75 livres faisant en tout 150 livres quy luy seroit payée sçavoir 75 livres d’abord après ladite séparation et autres 75 livres 6 mois après » et ainsi continuer jusqu’au décès de l’épouse du testateur. Ce dernier précise, après avoir institué ses deux fils héritiers universels, qu’ils se partageront la succession du de cujus par parts égales, qu’ils disposeront chacun de leur part « qu’après ledit usufruit fini et le décès de ladite Bossy leur mère » ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°844 recto à 845 recto.

2381 Par le testament du 9 juin 1788, un mari fait de son épouse son héritière usufruitière et il lui confie le soin de ses funérailles. L’épouse jouira des biens de son époux jusqu’à ce que les héritiers universels aient atteint l’âge de 25 ans « à cette condition qu’elle nourrira et entretiendra les enfants mâles et filles dudit testateur sains et malades en travaillant par iceux au proffit de l’héritage et qu’elle payera jusques au susdit temps toutes les charges que tout usufruitier est tenu de droit de payer et venant le susdit usufruit à cesser pour lors les sudits héritiers universels dudit testateur payerons à ladite Françoise Bert une pension annuelle et viagère de 6 mois en 6 mois par moittié et par avance de 125 livres ; le tout ce que dessus n’aura lieu pour sadite épouse qu’autant qu’elle gardera viduité et non autrement ». « Ayant ledit testateur une entière confiance à sadite épouse », il l’institue tutrice curatrice et administratrice des biens et de la personne de ses enfants. Le testateur lègue 600 livres à sa fille lorsqu’elle se mariera ou lors de sa 25e année. Il institue héritiers universels ses enfants nés et à naître ; AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°710 recto à 712 recto.

2382 François Philibert travailleur journalier d’Aix « a laissé à son épouse cy après nommée le soin de ses funérailles et veut qu’après son décès et le plutôt possible elle fasse célébrer 25 messes basses pour le repos de son âme dont elle payera la rétribution ainsi que les frais de dernière maladie et funérailles au moyen du legs qui va lui être fait. Ledit testateur a légué et lègue à Margueritte Bonnet les fruits et usufruits de tous les biens généralement quelconques pour en jouir et disposer sa vie durant et en outre en pleine propriété tous les effets mobiliers qui se trouveront à Aix en sa maison d’habitation ainsi que toutes les denrées et provisions tant comestibles que combustibles comme l’on dit communément a porte fermée ce legs en propriété pouvant être un objet de 120 livres et venant ladite Marguerite Bonnet son épouse à convoler en secondes noces dès lors elle ne pourra retenir que le legs à elle fait en pleine propriété et le legs des fruits et usufruits de sa succession demeurera révoqué dès le jour des épousailles ainsi que le testateur le révoque audit cas et permet néanmoins que sadite épouse garde les fruits et usufruits qu’elle a perçus pendant son veuvage ». Il lègue à deux de ses sœurs mariées la somme de 100 livres. Le testateur institue comme héritier universel son neveu et filleul, fils de son frère cadet, qui jouira et disposera des biens à la mort ou au moment du remariage de l’épouse du testateur. Il devra payer à chacune de ses deux sœurs 100 livres lors de leur « etablissement en mariage ou lorsqu’elles auront accompli leur 25ème année ». Mais elles ne pourront pas y prétendre avant le décès de l’épouse du testateur ; AD BdR., 305 E 198, Jean-Antoine Baille notaire à Aix, f°66 verso à 68 verso.

2383 Par testament du 4 mai 1788, Jean-François Thorame « laisse les fraix de ses funérailles à la discrétion de son héritière usufructeresse » et par le même acte « lègue à Rose Rouard sa femme les fruits et usufruits de son héritage pour en jouir sa vie durant en gardant viduité et non autrement à cette condition qu’elle payera toutes les charges qu’un usufruitier est tenu de droit à payer et quelles nourrira et entretiendra ses enfants mâles sains et malades en travaillant par eux au proffit de son héritage ». Le testateur constitue son épouse tutrice et curatrice des biens de ses enfants mâles « sans qu’elle soit obligée de se faire confirmer par justice et pour succession ou toute dépense et autres ledit testateur donne plein pouvoir à sadite épouse de vendre de ses biens et héritages jusques à la concurrence de 700 livres lesquelles seront employées à payer ses dettes les plus privilégiées et le tout sera fait sans formalité de justice ». Le testateur institue héritiers universels ses trois fils ; AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°680 verso à 683 recto.

2384 Par testament, Jean Honoré Pelas journalier « lègue à Delphine Goirand son épouse les fruits et usufruits de son héritage pour en jouir sa vie durant en gardant viduité, en nourrissant et entretenant les enfants dudit testateur à cette condition qu’il travailleront au profit de la maison et sadite épouse payera les charges de son héritage que tout usufruitier est tenu de droit à payer ; ledit testateur donne pouvoir à sadite épouse de disposer pour lui en son nom de deux propriettés de terre […] comme encore il lui donne pouvoir de diviser les deux parties de maison qu’il habite […] et du tout ce sera en faveur de ses enfants mâles à ceux qu’elle trouvera bon et qui auront travaillé au proffit et avantage de l’héritage faisant tout ce que desssus à sadite épouse pour les bons et agréables services qu’elle lui a rendu ». Il fait des legs de 200 livres à ses filles mariées ou lorsqu’elles se marieront et il institue héritiers universels ses quatre enfants mâles pour en prendre possession après le décès de leur mère ; AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°619 verso à 621 verso.

2385 Testament du 2 août 1788, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°854 recto à 856 recto.

2386 Par exemple, testament du 4 janvier 1788, AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°624 recto à 624 verso.
Voir également le testament du 29 novembre 1788 par lequel, Guillaume Garnier journalier a institué son épouse héritière usufruitière, sans condition. Il est à noter qu’il institue héritiers universels par parts égales ses enfants de deux lits différents, qui ne pourront jouir des biens à eux légués qu’après le décès de son épouse ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°936 recto à 937 verso.
Voir pour un autre exemple : Testament du 3 septembre 1788 d’Antoine Paul Saurin, AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°389 recto à 390 verso ; Testament du 10 mars 1788 de Jacques Paul domestique, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°743 verso à 745 recto.

2387 Un testateur travailleur journalier, « lègue à Marie Anne Signoret son épouse les fruits et usufruits de tous ses biens et droits noms et actions qu’il délaissera à son décès pour en jouir à ses plaisirs et volontés à la charge de loger nourrir et entretenir ses enfans dans sa maison à sa table et ordinaire sains et malades sous la condition par sesdits enfans qu’ils travailleront au profit de leur mère nommant ledit testateur saditte épouse tutrice curatrice et légitime administrateresse de la personne et biens de ses enfans sans qu’elle soit obligée de s’y faire confirmer en justice de prêter serment et de rendre aucun compte et en cas qu’elle y fût obligée il lui lègue le reliquat dispensant ledit testateur saditte épouse de faire procéder à aucun inventaire même domestique et dans le cas qu’on voulut l’y obliger ledit testateur lègue à saditte épouse tout le mobilier qui ne saurait excéder la somme de 100 livres » ; AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°318 verso à 320 recto.
On peut également consulter le testament du 9 mai 1788 par lequel Joseph Roux, maître charron, lègue à son épouse Thérèse Roard « les fruits et usufruits de tous et chacun des biens et droits noms et actions meubles et immeubles présents et à venir pour en faire jouir pendant sa vie à ses plaisirs et volontés à la charge néanmoins d’acquitter tous les legs ci dessus la dispensant de tous inventaires juridiques même d’amis communs et dans le cas que qui que ce soit voulût faire procéder à un inventaire dès maintenant comme pour lors ledit sieur testateur lègue à laditte Roard son épouse en proprietté tout le mobilier qui ne saurait excéder la somme de 400 livres nommant ledit testateur son épouse tutrice curatrice et légitime administrateresse de la personne et biens de tous ses enfants mineurs […] la dispensant de s’y faire confirmer en justice de prêter serment ni de rendre aucun compte et en cas contraire lui lègue le reliquat » ; Ibid., f°361 verso à 364 recto.
Voir pour un autre exemple le testament du 28 décembre 1788 fait par Joseph Blanc travailleur ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°965 recto à 966 recto.

2388 Le 2 avril 1788, Antoine Garcin travailleur journalier « lègue à Anne Chaudon son épouse les fruits et usufruits de ses biens meubles et immeubles droits noms et actions qu’il délaissera pour en faire et jouir pendant sa vie à ses plaisirs et volontés sans qu’elle soit obligée de faire procéder à aucun inventaire même domestique ce que ledit testateur prohibe et deffend très expressément et dans le cas qu’elle y fût obligée lègue en proprietté à sadite épouse tout le mobilier que ne saurait excéder la somme de 60 livres chargeant ledit testateur saditte épouse de loger nourrir et entretenir tant ladite Victoire et Magdeleine Garcin ses filles que son héritier universel ci après nommé dans sa maison à sa table et ordinaire et sains et malades sous la condition qu’ils travailleront au profit et avantage de leur mère ledit testateur nomme ladite Chaudon son épouse tutrice curatrice et légitime administrateur de la personne et biens de sesdittes filles et de sondit héritier universel la dispensant de s’y faire confirmer en justice de prêter serment, ni de rendre aucun compte et dans le cas contraire lui lègue en proprietté le reliquat ». Le testeur lègue à ses deux filles 300 livres « compris leurs hardes, païables à chacune savoir 100 livres lors de leur établissement en mariage 100 livres une années après et les 100 livres restantes la troisième année après leur établissement sans interests jusques à l’échéance de chaque païement ». Ce legs est fait pour tous droits à prétendre dans la succession de leur père. De plus, il lègue à ses petits-enfants nés et à naître 5 sous. Il institue héritier universel son fils unique ; AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°274 verso à 276 recto.

2389 AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°702 recto à 711 verso.

2390 Le 4 juillet 1789, Louis Joseph Guizot maître maçon dans un testament « a recommandé son âme à Dieu laissant à Marie Grognard son épouse le soin de ses funérailles et de faire prier Dieu pour le repos de son âme ; passant ensuite à la disposition de ses biens ledit sieur Guizot testateur a légué et lègue à ladite Marie Grognard sa chère épouse, les fruits usufruits et jouissance de ses biens et héritages pour en jouir à son gré tant qu’elle gardera viduité à la charge par elle de loger, nourrir, éduquer et entretenir tous ses enfants cy-après nommés suivant leur état la nommant tutrice et curatrice de la personne et biens de tous sesdits enfants […] prohibant tous inventaires juridiques voulant seulement qu’il soit fait un inventaire domestique de sa succession par nous notaire et par Me Niccot procureur au siège général de cette ville ». Il défend à ses enfants de contester l’inventaire. Il lègue à deux de ses filles 300 livres par-dessus leur légitime lorsqu’elles se marieront ou lorsqu’elles auront 25 ans. Il lègue 3 livres à tous ses autres enfants. Il institue ses deux fils héritiers universels. Ils auront la jouissance de leurs biens après la mort de leur mère ; AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Barbezier notaire à Aix, f°638 verso à 640 verso.
Dans son testament Antoine Martin laisse le soin de ses funérailles à son épouse « mais aux dépens de son hérédité » et « lègue à ladite Florens son épouse les fruits et usufruits de tous les biens et hérédité pour en jouir sa vie durant et tant qu’elle gardera viduité sous son nom voulant que dans le mois de son décès il soit fait un simple état et rolle ou inventaire domestique des effets de son hérédité par deux amis communs et qu’il soit aussy valable que s’il avoit été fait par autorité de justice ». Pour tous ses autres biens, il institue héritières universelles ses quatre filles ;Testament du 25 juin 1788, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°743 verso à 745 recto.

2391 AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°625 verso à 626 verso.
Par testament, Thomas Benet travailleur journalier laisse le soin de ses funérailles à son épouse à qui il lègue les fruits d’un verger qu’il possède sous la condition de viduité. Dans le cas d’un remariage, elle devra en laisser l’usufruit aux héritiers du mari. Il lui lègue également les meubles, linges, argent et effets qui se trouveront dans sa maison lors de son décès. La veuve devra payer la taille et les 20 livres de pension ; Testament du 18 février 1788, AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°644 recto à 645 verso.

2392 Me Jean-Paul Dignosio, procureur en la sénéchaussée, alité mais sain d’esprit « a légué et lègue ledit sieur testateur à ladite dame Anne Marguerite Minuti sa très chère épouse pour lui donner des marques de son attachement et de la confiance qu’il avoit en elle la jouissance sa vie durant de la maison qu’il occupe actuellement et la propriété de tous les meubles qui s’y trouvent dedans vaisselle linge argent monnayé comme l’on dit à porte fermée à l’exception d’un appartement meublé dans icelle pour ladite Dlle Anne Adélaïde Marguerite Dignosio sa fille le cas échéant seulement et pour donner toujours plus de marques de la confiance qu’il a en saditte épouse il la nomme curatrice tant de laditte Dlle Anne Adélaïde Marguerite Dignisio sa fille que de sieur Joseph Dignisio son fils et son héritier ci-après institué ». Le testateur lègue à sa fille 14000 livres payables lors de son mariage ou à sa majorité mais le testateur précise que dans le cas où son épouse fera un legs inférieur à 12000 livres à leur fille, il veut que le legs de 14000 livres soit « augmenté d’autant que ladite dame Minuti sa mère lui laisseroit de moins de 12000 livres ». L’intention du testateur est qu’elle ait 26000 livres au moment de son mariage. Dans le cas où sa fille ne se mariera pas, il lui lègue une maison meublée, 4 couverts d’argent et un ceuillier à ragout en argent. Il fait ce legs à sa fille « pour tous droits de légitime supplément d’icelle, portion virile et autres qu’elle pourroit avoir droit de prétendre sur son héritage en quoy il institue sadite fille son héritière particulière » ; AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Gabriel Dufour notaire à Aix, f°455 recto à 458 recto.

2393 Le testateur fait un legs de 1000 livres à deux de ses filles et de 1300 livres à une autre de ses filles. Il fait un legs de 5 sous à ses petits-enfants nés et à naître et il institue héritier universel son fils ; AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°287 recto à 289 recto.

2394 Dans le testament du 20 octobre 1788, Esprit Fabre journalier « lègue à Marguerite Jourdan son épouse la jouissance sa vie durant de la cuisine et chambre y attenant de plein pied de sa bastide audit terroir et quartier chargeant le testateur ses héritiers cy-après nommés de nourrir et entretenir sadite mère saine et malade pendant sa vie et en cas d’insupport et séparation deux d’entre eux seulement qui sont François et Jacques Fabre seront tenus de faire à leurdite mère une pension d’une charge de bled chacun de 15 livres aussi chacun de 4 millerolles vin moitié par chacun ». Le père fait un legs à chacune de ses filles et institue héritiers universels ses trois fils ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°902 recto à 904 verso.
Voir pour un autre exemple : AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°171 recto à 173 recto.

2395 Testament du 12 avril 1788, AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Gabriel Dufour notaire à Aix, f°112 verso à 116 recto.

2396 En effet, la veuve d’un bourgeois de Rognac – Magdeleine Berthet - « en qualité d’héritière usufruiteresse dudit Goirand son mari suivant testament de ce dernier du 9 mai 1786 […] a arrenté et remis à titre de bail à sieur Jean Joseph Laplace et Lazare Rouard tous les deux négociants du lieu de Ventabren icy présents acceptants et stipulans la fabrique moulin d’huile d’olives ». L’arrentement est conclu pour six ans et moyennant le paiement de 150 livres par an ; Bail de Magdeleine Martel veuve Goirand à sieur Jean Joseph Laplace et Lazare Rouard, AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°755 recto à 757verso.
Le 4 janvier 1788, Marguerite Rouard veuve d’Etienne Giraud journalier « laquelle en qualité d’héritière usufruitière dudit Giraud suivant son testament du 31 août de l’année dernière en nos écritures » a baillé à mègerie des terres dépendantes de la succession de son mari ; AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°585 verso à 586 verso. Voir également l’acte du 21 janvier 1788 ; Ibid., f°592 recto à 597 recto.

2397 Quittance et répudiation du 20 février 1788 ; AD BdR., 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°165 recto à 166 verso.

2398 Testament de Jacques Michel ménager d’Eguilles, AD BdR., 307 E 1297, Jean-Boniface Brémond notaire à Aix, f°720 verso à 722 verso.
Pour un autre exemple : AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°680 verso à 683 recto.

2399 Testament du 12 août 1788, AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°720 verso à 722 verso.

2400 Jacques Armand Dothoron de Lacépède, Chevalier seigneur d’Artignos, Chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, « Mestre de Camp d’infanterie Lieutenant en premier des grenadiers aux gardes françoises […] lequel de son gré voulant donner des marques de son afection et des sentimens d’estime à dame Daudifret sa chère et respectueuse épouse quelle meritte a juste titre [….] il lègue à dame Jeanne Charlotte Constance Daudifret et de Gréoux sa chère épouse 2000 livres de rente viagère » ; AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°694 recto à 695 recto.
Le 14 février 1788, Pierre Matheron revendeur a, par testament, « légué à Anne Matheron sa femme une pension annuelle et viagère de 150 livres payables d’abord après son décès de 6 mois en 6 mois par moitié et par avance par son héritier universel lui faisant pareil legs pour les bons et agréables services que saditte femme lui a rendu ». Le testateur institue héritier universel Blaise Matheron son frère germain ; AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°623 recto à 624 recto.

2401 Dans son testament, Etienne Deidier journalier, a légué à son épouse une pension viagère de trois charges de blé après chaque récolte, 10 millerolles de vin et un tonneau, 25 livres de sel. Il lui lègue également la jouissance d’un verger et celle d’un appartement et de meubles « suivant son état linges, ustanciles de cuisine à son choix et notamment ledit testateur laisse la liberté à saditte épouse de prendre l’appartement où elle trouvera bon soit dans la ville soit à campagne ». Les héritiers universels seront tenus de payer aux propriétaires de la maison ou à l’épouse du testateur le loyer annuel « et finalement ledit testateur déclare son intention être que sesdits héritiers universels ne pourront rechercher son épouse pour cause de dépérissement desdits meubles ». Il lègue 3 livres à ses deux filles pour tous leurs droits successifs. Il lègue 5 sous à ses petits-enfants nés et à naître. Il lègue 300 livres à son fils aîné payables après le décès du testateur et de son épouse. Il l’exclut de sa succession. Il institue héritier universel son fils cadet ; Testament du 9 février 1788, AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°5 verso à 7 recto.

2402 « Moyennant lequel legs elle se tiendra payée de la dot et droits que ledit testateur peut avoir retiré d’elle lui léguant en outre sa vie durant deux charges blé qui lui seront payées annuellement par ses héritiers […] un tonneau de neuf millerolles de vin que ses héritiers lui rempliront annuellement à ras de cuve, deux cents sarments lors du taillage des vignes, la jouissance de la chambre qu’elle occupe dans sa maison ditte la salle ensemble son lit à l’ensemble sa paillasse matelats traversins et couvertures une d’hiver et une d’été, quatre draps de lits, quatre serviettes deux chaises et quelques petits ustensiles pour son petit ménage de tout quoi il en sera dressé un inventaire pour être remis après le décès de sadite épouse […] faisant ledit testateur le legs cy-dessus à sadite épouse pour les soins qu’il a reçus d’elle et ceux qu’il espère recevoir encore de sa part jusques à son décès ». Après avoir fait des legs à ses filles mariées, à sa petite-fille et à l’un de ses fils, il institue héritiers universels deux autres de ces fils ; Testament du 28 septembre 1788 de Joseph Deyme, AD BdR., 301 E 656, Luc Giraud notaire à Eguilles, f°771 verso à 774 recto.

2403 « Nous etc…Attestons que la Provence est régie par le droit écrit qu’un mari peut y instituer sa femme pour son héritière universelle comme une femme peut y instituer son mari sauh comme de raison la légitime des enfants quand il y en a et qu’il n’est pas besoin d’accepter le testament par une déclaration expresse pour pouvoir jouir des effets dépendans de la succession. Délibéré le 8 avril 1772 pour la Veuve du sieur Janot » ; AD BdR., 240 E 203, Recueil des actes de notoriété expédiés par M.M. les syndics des avocats et avocats postulants au Parlement d’Aix depuis 1688, acte de notoriété CXCIV, f°160-161.

2404 Ainsi le testateur « après avoir comme fidèle chrétien recommandé son âme à Dieu et à la glorieuse Vierge Marie […] il a élu sa sépulture au cimetière de la paroisse sur laquelle il décèdera laissant le soin de ses funérailles à la volonté de son héritière cy-après nommée et veut qu’après son décès il soit célébré 10 messes pour le repos de son âme dans telles Eglises que sadite héritière trouvera bon et venant à la disposition de ses biens » il lègue 100 livres à sa mère pour tous ses droits successifs. Il lègue à tous ses enfants nés et à naître 3 livres « à chacun pour tous droits de légitime portion virile et autres qu’ils pourroient prendre sur ses biens et héritages et ce les institue héritiers ou héritières particulières ». Enfin, le testateur termine de disposer de ses biens « et en tous ses autres biens et droits noms actions raisons successions et prétentions meubles et immeubles présents et à venir le testateur a de son gré fait institué et de sa propre bouche a nommé et nomme son héritière universelle seule et pour le tout sçavoir Marguerite Laurence Quinier son épouse pour en jouir et disposer à ses volontés » ; Testament du 8 octobre 1788 d’Aintoine Bayle journalier, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°894 verso à 896 recto.
On peut encore voir le testament d’Antoine Pinatel travailleur journalier qui « en tous ses autres biens et droits, noms, actions, raisons, successions et prétentions quelconques meubles et immeubles présents et à venir ledit Pinatel a de son gré fait et institué et de sa propre bouche nommé et nomme son héritière universelle seule et pour le tout sçavoir Marie Roche son épouse pour en jouir et disposer à ses volontés ». Le testateur lègue à sa mère 3 livres pour tous les droits qu’elle pourra prétendre sur sa succession. Il l’institue héritière particulière ; Testament du 24 août 1788, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°871 recto à 872 verso.
Dans le testament du 13 juin 1788, Guillaume Servier boulanger « en tous ses autres biens et droits actions raisons successions et prétentions quelconques meubles et immeubles présents et à venir ledit Servier testateur a de son gré fait, institué et de sa propre bouche a nommé et nomme son héritière universelle seule et pour le tout sçavoir Elizabeth Digne son épouse pour en jouir et disposer à ses volontés » ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°820 recto à 821 recto.
Dans le testament du 22 février 1788, Bonneton institue son épouse héritière universelle de ses biens ; Ibid., f°167 recto à 168 verso.
Le 28 janvier 1788, Antoine Fié cocher fait un testament par lequel outre le fait qu’il confie le soin de ses funérailles à son épouse « en tous biens et droits noms actions raisons successions et prétentions quelconques meubles et immeubles présents et à venir de son gré fait institué et de sa propre bouche nommé son héritière universelle seule et pour le tout sçavoir ladite Rose Noël son épouse pour en jouir et disposer à ses volontés excepté de ses biens et droits de famille qui luy sont encore dus et dont il appartiendra seulement 100 livres à sadite épouse et quant au restant le testateur en institue Jean-Pierre Fié son frère et a son deffaut Marie Laurens sa sœur utérine pour en jouir et disposer à leur volonté » ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°694 verso à 695 verso.
Il en va de même dans le testament par lequel Jean-Antoine Carnaud journalier a nommé son épouse héritière universelle ; Ibid., f°723 recto à 724 verso.

2405 Contrat de mariage du 16 juin 1788, AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Dufour notaire à Aix, f°164 recto à 166 verso.

2406 Testament du 11 juillet 1788, f°183 verso à 185 recto.

2407 Dans le testament du 16 décembre 1788, Pierre Charrier fabriquant de chapeaux sur son lit de malade mais libre de ses sens a dicté son testament nuncupatif au notaire par lequel il a confié le soin de ses funérailles à son épouse qu’il institue héritière universelle de ses biens. Il lègue à ses deux fils et ses trois filles 3 livres « à chacun d’eux susnommés outre et pardessus leur de droit de légitime et en ce les institue chacun ses héritiers ou héritières particulières et à leur deffaut leurs enfants » ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°958 recto à 960 verso.
Dans le testament de Jean Laurens journalier, ce dernier institue son épouse héritière universelle. Le testateur laisse le soin de ses funérailles à son épouse « voulant qu’après son décès il soit célébré 50 messes basses pour le repos de son âme dans telles églises que sadite héritière trouvera bon ». De plus il institue héritiers particuliers son fils et sa fille leur léguant respectivement une terre et 2000 livres. ; Testament du 4 septembre 1788 de Jean Laurens, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f° 880 verso à 881 verso.
De même, dans un testament du 22 janvier 1788, Louis Legrand journalier institue héritière universelle « seule et pour le tous sçavoir Delphine Artaud son épouse pour en jouir et disposer à ses volontés et l’a nommée pour tutrice et curatrice de tous sesdits enfants males et filles nés et à naître à l’effet de les régir et gouverner pendant leur pupillarité et minorité sans qu’elle soit obligée de se faire confirmer en justice prêter serment ny a aucune autre formalité judiciaire dont et du tout il la dispense mais à la charge de nourrir et d’entretenir tous sesdits enfants mâles et filles nés et à naître en travaillant par eux tous au proffit et avantage de leurdite mère ». Le testateur lègue à ses deux filles et à tous ses autres enfants à naître ou posthumes 300 livres chacun y compris leurs hardes payables le jour de leur mariage ou de leur 25ème année. Ces enfants ne pourront plus rien prétendre sur la succession de leur père ; AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°692 recto à 694 recto.

2408 AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°5 verso à 7 recto.
De même dans le testament du 21 mars 1788, Honoré Guiran lègue 200 livres à chacun de ses six enfants et les exclut de sa succession. Il lègue à ses filles leurs hardes, nippes et bijoux en plus des 200 livres. Il lègue 5 sous à ses petits-enfants nés et à naître et leur défend de prétendre quoique ce soit sur sa succession. Il institue enfin héritière universelle son épouse ; AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°241 verso à 242 verso.

2409 Ainsi, Honoré Sicard ménager d’Aubagne « tout premièrement a révoqué et révoque le legs par lui fait à Magdeleine Mourardon son épouse en secondes noces sortie de sa maison dans son contract de mariage du 22 juin 1784 […] de la jouissance sa vie durant d’une terre que ledit testateur possède audit terroir d’Aubagne […] d’une autre terre […] du capital de 2400 livres […] ensemble révoque le legs de la pleine propriété des meubles mentionnés dans ledit contract de mariage voulant que lesdits deux legs n’ayent plus lieu et que son héritier cy­après nommé en soi déchargé envers ladite Mouranchon son épouse […] telle étant sa volonté lui étant permis par le droit de révoquer tous les susdits legs qui de leur nature sont révocables à volonté et qui ne devoient être valables suivant l’intention dudit testateur ». Par un acte du 13 septembre 1788, ce même Jean Honoré Sicard, a constitué pour son procureur général et spécial Maître Passet, procureur au siège général d’Aix, pour le procès qui l’oppose à son épouse devant la sénéchaussée, procès en séparation. L’acte est quasiment illisible ; AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°840 verso à 841 verso.

2410 J.-M. AUGUSTIN, « La protection de la veuve dans l’ancien droit » op. cit., p. 25.

2411 J. HILAIRE, « Le faux triomphe du régime romanisant. La dotalité à Montpellier aux xviie et xviiie siècles », op. cit., p. 81.

2412 Le professeur Jean-Louis Thireau notait que parmi les coutumes rédigées seule celle de Normandie dans son article 382 reconnaissait un droit de veuveté ou de viduité pour le mari ; « Quelques remarques sur le droit de veuveté ou douaire du mari » dans Etudes d’Histoire du droit privé en souvenirs de Maryse Carlin, Editions La mémoire du Droit, 2008, p. 779 et s.

2413 AD BdR., 240 E 203, Recueil des actes de notoriété expédiés par M.M. les syndics des avocats et avocats postulants au Parlement d’Aix depuis 1688, acte de notoriété CCLIV délibéré à Aix le 12 mars 1789, f°217.

2414 Consultation de Gassier, AD BdR., 10 F 91, n° 56, Pour Paul Dozol maître d’hôtel de Monsieur de Gourdon contre l’héritier de son épouse (Grasse), 26 mars 1780.

2415 Par son testament du 21 février 1789, Jeanne Thérèse Valon épouse de Jean Joseph Rouard, ménager, lègue à ce dernier les fruits et usufruits de ses biens et héritages pour en jouir sa vie durant en payant toutes les charges de droit. Elle laisse le soin de ses funérailles à son époux. Par ailleurs, elle lègue à sa nièce 25 livres, elle lègue à ses deux sœurs son trousseau dont elles pourront prendre possession après le décès du mari de la testatrice. Elle institue ses deux frères et deux autres de ses sœurs héritiers universels par égales portions après le décès de son époux ; AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°810 verso à 812 verso.
Dans le même sens, on peut voir le testament de Magdeleine Thorame épouse de Jean-Baptiste Pelas travailleur journalier (7 mars 1789). Cette dernière lègue les fruits et usufruits de ses biens à son mari à qui elle confie le soin de ses funérailles. Elle institue comme héritier universel son beau-frère, frère de son mari, et à défaut tous les enfants hommes et femmes de l’héritier ; Ibid., f°818 recto à 819 verso.

2416 Par un testament, Marguerite Didier épouse de Jean-François Lieutaud bourgeois d’Aix laisse le soin de ses funérailles à son mari et « disposant de ses biens la dame testatrice a légué et lègue audit sieur Jean-François Lieutaud tous les fruits et usufruits de son héritage pour en jouir pendant sa vie le dispensant de faire procéder à un inventaire de ses meubles et effets et de donner caution ». Elle lègue à son fils unique une rente annuelle et viagère de 1500 livres qui commenceront à être payées 3 mois après le décès de son mari. Elle lègue à chacun de ses petits-enfants 3 livres. Elle institue pour ses héritiers universels « ses quatre petits-enfants appelés Lieutaud ne sachant point leurs noms de baptême enfants dudit sieur Ange Lieutaud son fils et de dame Decanis », ainsi d’ailleurs que tous les autres enfants pouvant naître de cette union ; AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°876 recto à 877 verso.
On peut encore voir le testament d’une épouse en faveur de son mari notaire à Aix par lequel elle lui lègue l’usufruit de ses biens. Elle fait des legs particuliers à ses fils et institue ses filles héritières universelles ; AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°362 verso à 364 recto.

2417 La testatrice institue ses trois fils héritiers universels ; Testament du 11 mars 1788 de Françoise Jauffret, AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Gabriel Dufour notaire à Aix, f°88 recto à 90 verso.

2418 Anne Bennet épouse d’Augustin Massie travailleur journalier dans son testament du 5 mai 1789 institue tous ses enfants nés ou à naître héritiers universels « par égales portions » et à défaut elle substitue son frère « et audit cas elle lègue les fruits et usufruits de tous ses biens et héritages audit Augustin Massie son mary pour en jouir sa vie durant à ses plaisirs et volontés » ; AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Gabriel Dufour notaire à Aix, f°418 verso à 420 verso.

2419 Codicille de dame Ursulle Elizabeth Foulquete épouse de sieur Louis Pasturel, AD BdR., 305 E 198, Jean-Antoine Baille notaire à Aix, f°71 recto à 72 recto.

2420 AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°223 verso à 224 verso.

2421 Dorothée Gavaudan épouse de Jean-Louis Vassal, ancien coiffeur pour dames, a fait son testament nuncupatif. Elle lègue 100 livres à son fils et institue sa fille héritière universelle « pour du tout jouir et disposer après le décès de ladite testatrice à ses plaisirs et volontés prohibant très expressément les fruits de tout son héritage audit sieur Vassal son épouse voulant au contraire ladite testatrice que d’abord après son décès sadite fille et son héritière universelle puisse jouir et disposer de tout son héritage tant en principal qu’en intérêts lui donnant même pouvoir de les vendre aliéner à tels prix clauses et conditions qu’elle avisera sans quelle soit forcée ni obligée d’être authorisée pour la vente d’iceux dudit sieur Vassal son père » ; AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°815 recto à 817 recto.
Claire Sauteron épouse d’Etienne Giraud raffineur en sucre par testament a légué 4000 livres au fils naturel de son fils qui lui seront payées quatre ans après le décès de la testatrice. Ce dernier n’aura dès lors plus rien à prétendre sur la succession de sa grand-mère. Elle lègue à sa fille 2000 livres. Elle institue pour son héritier universel son fils unique « prohibant très expressément au sieur Etienne Giraud leur mari et père de s’immiscer directement ni indirectement dans l’administration de sondit héritage voulant que sondit fils ait seul le droit de jouir et disposer des fonds et fruits de sa succession et qu’il soit entièrement libre quant à ce lequel héritage luy servira pour se procurer un état et luy donner la faculté de s’établir » ; AD BdR., 302 E 1388, François Boyer notaire à Aix, f°727 verso à 729 verso.

2422 Le 27 février 1789, Marianne Poiter épouse de Beaudin, bourgeois, « en tous et chacuns ses biens et droits, dot, noms actions, raisons successions et substitutions quelconques meubles immeubles présens et à venir en quoi le tout consiste et puisse consister elle a fait et institué pour ses héritiers universels seuls et pour le tout qu’elle a encore nommés et appellés de sa propre bouche à haute et intelligible voix à nousdit notaire aux susdites présences sçavoir est sieur Pierre André Beaudin son fils unique actuellement existant pour en jouir et disposer à ses plaisirs et volontés ainsi que tous autres enfans à naître mâles et femelles ou posthumes dont elle pourroit se trouver enceinte lors de son décès ». En cas de décès de ses héritiers elle leur substitue, son frère et sa sœur. La testatrice précise enfin : « venant ledit sieur Pierre André Beaudin son fils a recueillir sa succession audit cas ladite dame Poiter testatrice prohibe et deffend très expréssement l’usufruit de sa succession audit sieur Pierre Beaudin son mary sous quel prétexte et motif qu’il pût se l’approprier pas même comme administrateur des biens de son fils » ; AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Dufour notaire à Aix, f°362 verso à 364 verso.

2423 Dans son testament du 28 avril 1789, Marguerite Elizabeth Perret épouse de Mathieu Alexis Viguier marchand après avoir fait un legs à sa fille institue héritiers universels ses deux fils pour que chacun jouissent de la moitié de la succession « prohibant très expressément audit sieur Mathieu Alexis Viguier son mary l’usufruit et administration de ses biens et héritages même nonobstant sa puissance paternelle soit qu’elle l’ait perdue par l’émancipation de l’aîné de ses deux fils et l’habilitation du cadet depuis longues années soit qu’il la conserve encore, telle étant son intention précise et absolue et néanmoins elle lègue audit sieur Mathieu Alexis Viguier son mary la jouissance de l’apartement et des meubles qui s’y trouvent que ladite dame testatrice occupe lui lègue encore sa nourriture, éclairage, chauffage et blanchissage sain et malade dans la maison, à la table et ordinaire de ses deux fils ses héritiers institués en outre lui lègue pour subvenir à son entretien et autres besoins une pension viagère et alimentaire de 150 livres et en cas d’insuport avec ses fils ce qu’elle présume n’arriver jamais leur recommandant l’intelligence et l’amour qui doit régner dans les familles et le cas d’insuport arrivant elle augmente la pension viagère et alimentaire de 150 livres cy-dessus léguée et la porte à celle de 300 livres toujours outre la jouissance de l’apartement et meubles ci dessus légués à sondit mary moyennant laquelle pension il se nourrira, éclairera, chauffera, blanchira et entretiendra laquelle pension viagère et alimentaire soit de 150 livres soit audit cas qu’elle sera de 300 livres, elle lui sera payée annuellement en deux payes égales dont la première lui sera faite huit jours après son décès et la seconde 6 mois après et dans le cas où les créanciers dudit sieur Viguier son mary viendroient à porter des exécutions sur laditte pension alimentaire pour quelque cause et sous quel prétexte que ce puisse être, audit cas la dame testatrice révoque ledit legs de ladite pension et oblige ses héritiers à nourrir et entretenir leurdit père » ; AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Dufour notaire à Aix, f°407 verso à 410 recto.

2424 Elle lègue à chacune de ses filles 5000 livres. Ces dernières ne pourront plus rien prétendre sur la succession de leur mère ; 3000 livres à chacun de ses deux fils cadets qui n’auront également rien de plus à prétendre sur la succession de leur mère. Elle institue son fils aîné héritier universel et à son défaut l’aîné de ses enfants mâles ; AD BdR., 302 E 1473, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°107 recto à 111 verso.
Jeanne Marie Fleury, épouse de Bernard Palanque employé aux fermes du Roi à Salon, fait un testament le 17 avril 1788. Elle lègue à son « mary une pension annuelle et viagère de 120 livres payables en un seul payement dont le premier lui sera fait après son décès ». La testatrice lègue également à ses cousins germains habitant dans le Gévaudan la somme de 500 livres payables une année après le décès de son mari. Elle nomme héritière universelle sa cousine germaine ; Testament du 12 avril 1788, AD BdR., 308 E 1589, Nicolas Joseph Gabriel Dufour notaire à Aix, f°119 verso à 121 verso.

2425 Testament de demoiselle Rose Guirand épouse du sieur Thierry, AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Barbezier notaire à Aix, f°307 recto à 308 verso.
Le 9 février 1789, Marie Ferrat épouse du cocher du président d’Albertas nommé Joseph Boizieux, par testament, a institué ce dernier héritier universel de ses biens. La testatrice lègue à son fils et à ses deux filles trois livres et les excluent de sa succession ; AD BdR., 302 E 1337, François Boyer notaire à Aix, f°22 recto à 24 recto.
Voir également : Testament de Marie Magdeleine Attenoux épouse de Pierre Martin maître menuisier, AD BdR., 307 E 1297, Jean-Boniface Brémond notaire à Aix, f°94 recto à 95 recto.

2426 Thérèse Cousolin « en tous ses autres biens et droits noms actions raisons successions et prétentions meubles et immeubles présents et à venir, ladite Cousolin testatrice a de son gré fait institué et de sa propre bouche a nommé et nomme son héritier universel seul et pour le tout ledit Joseph Burle son mary pour en jouir et disposer à ses volontés tout ce que dessus est la libre intention de la testatrice qui a été par elle prononcée et par nous écrite aux formes ». La testatrice fait un legs à ses cousines germaines de 200 livres chacune à prendre sur sa succession un an après son décès et si une d’elle fait défaut sa part viendra augmenter celle de la survivante. Elle fait également un legs de 100 livres à son fils payable dans les mêmes délais ; Testament du 6 octobre 1788, AD BdR., 302 E 1472, Alexandre Marcellin Perrin notaire à Aix, f°690 recto à 691 recto.

2427 Testament du 6 avril 1788, AD BdR., 310 E 484, Dominique Louis Devolx notaire à Ventabren, f°664 recto à 666 recto.

2428 AD BdR., 307 E 1297, Jean Boniface Brémond notaire à Aix, f°612 verso à 613 verso.
Le 4 août 1788, Françoise Rose Decome épouse de Jean Imbert voiturier a fait un testament nuncupatif et institue son mari héritier universel. Elle « lègue trois livres à l’enfant ou aux enfants dont elle est enceinte » ; AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°803 recto à 804 recto.

2429 Par ailleurs, elle lègue 50 livres à chacun de ses frères et sœurs. Son héritière universelle est une de ses sœurs ; AD BdR., 310 E 544, Henry Gros notaire à Vitrolles, f°642 recto à 643 verso.

2430 Anne Rosalie Jaubert épouse de Jean-Claude Honnorat, bourgeois, fait un testament par lequel elle confie le soin de ses funérailles « à son héritier usufructier ». Dans l’acte, elle lègue « audit sieur Honnorat son mari » une maison qu’elle « habite actuellement en vertu de la donnation entre vifs et irrévocable que sondit mari lui a fait par leur contrat de mariage ensemble de tous les effets mobiliers argent monnaie et non monnaie linges autres effets quelconques qui se trouveront dans ladite maison et généralement lui lègue toutes les donnations que sondit mari lui a faites par le contrat de mariage pour par sondit mari en faire et disposer après son décès à ses plaisirs et volontés » et « laditte testatrice lègue audit sieur Honnorat son mari les fruits les fruits et usufruits en sa dot et droits noms et actions pendant sa vie à ses plaisirs et volontés et en tous et chacun sadite dot et droits noms et actions en quoique le tout consiste ou puisse consister ». La testatrice lègue à ses quatre nièces, à son frère et sa sœur 300 livres à chacun payables après le décès de son héritier usufruitier. Elle institue héritier universel son frère religieux pour en jouir après le décès de son mari ; AD BdR, 302 E 1340, Jean-Joseph Pissin notaire à Aix, f°9 verso à 11 recto.

2431 « La volonté d’inscrire la transmission du patrimoine dans un pacte de famille s’exprimait aussi par la pratique du testament mutuel ou conjonctif : deux époux choisissaient ensemble dans un même acte l’héritier de leurs biens respectifs et la révocation du testament n’était possible qu’avec l’accord de deux disposants. Assez répandu en Languedoc, le testament conjonctif subsistera jusqu’à l’ordonnance de 1735 » ; J. POUMAREDE, « Le testament en France dans les pays de droit écrit du Moyen-Age à l’époque moderne », op. cit., p. 137.
Ce type de testament semble avoir été pratiqué en Provence avant 1735, même si la doctrine y était hostile. L’arrêtiste Bonnet affirme au début du xviiie siècle, que si la Novelle de Valentinien IV de Testamentis a été insérée dans le Code Théodosien et permet à deux conjoints de tester réciproquement l’un en faveur de l’autre dans un même acte, Justinien n’a pas voulu comprendre cette Novelle dans sa compilation. De plus, « ces sortes d’institutions mutuelles et réciproques, ne peuvent passer que pour des dispositions suggérées et captées, puisque l’un ne dispose que par l’organe de l’autre, que l’un n’institue l’autre que parce qu’il est institué ». Cependant l’auteur reconnaît : « ces testaments ont été reçus : ces institutions réciproques ne pouvant passer que pour l’effet de l’affection mutuelle de l’unité de sentiments des conjoints et non pour le fruit de la captation ». L’arrêtiste rapporte une décision du Parlement de Provence du 29 octobre 1724, par laquelle il a été établi que pendant la vie des deux testateurs, l’un peut révoquer son testament à l’insu de l’autre. En l’espèce, le sieur de La Penne et la dame d’Autric de Ventimille sa femme se font un testament mutuel le 13 janvier 1716 par lequel ils s’instituent réciproquement héritiers. Le 8 octobre 1716, de la Penne fait un testament solennel à Gap par lequel il institue son fils héritier universel et révoque tous les autres testaments et notamment son testament mutuel. Il meurt « dans cette volonté ». La dame d’Autric présente une requête au Lieutenant de Sisteron pour voir ce dernier testament cassé « soutenant qu’il étoit nul pour avoir été fait à son insçu au préjudice du testament mutuel ». Le Lieutenant n’a pas fait droit à sa demande par décision du 3 avril 1724. La dame d’Autric se pourvoit alors devant le Parlement. La Cour par son arrêt du 29 octobre 1724 prononcé par M. le Premier Président Le Bret, a confirmé le testament solennel du sieur de La Penne ; J. BONNET, Recueil d’arrêts notables…, op. cit., lettre T, Arrêt IV, p. 360.

2432 Testament de Messire de Ravel d’Esclapon, AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Barbezier notaire à Aix, f°363 verso à 366 verso.

2433 Testament de dame Elizabeth Ursule de Ravel d’Esclapon, AD BdR., 305 E 198, Jean-Bernard Barbezier notaire à Aix, f°373 verso à 375 verso.

2434 Le testateur lègue à son fils aîné 3 livres « à quoi joint aux 3000 livres qu’il lui a désemparées dans son contrat de mariage l’institue son héritier particulier et c’est pour tous les droits de légitime, suplement d’icelle, portion virille et autres que ledit Antoine Artaud pourroit prétendre et demander dans la succession de sondit père ». Il lègue à sa fille 1500 livres en argent et hardes payables lors de son mariage et jusqu’alors elle sera nourrie dans la maison du testateur et cette dernière travaillera au profit de la succession de son père. Si elle ne se marie pas, et qu’elle ne veut plus vivre avec son frère, ce dernier devra lui payer les 1500 livres. Il lègue également à sa fille la jouissance de la chambre qu’elle occupe dans sa maison, les meubles qui s’y trouvent (lit, table fermée, deux chaises, une petite table). Il institue, en outre, son fils cadet héritier universel ; AD BdR., 301 E 656, Luc Giraud notaire à Eguilles, f°666 verso à 668 verso.

2435 Elle lègue à son fils aîné 200 livres qui lui seront payées par l’héritier universel après la mort de son père usufruitier. Le fils ne pourra plus rien prétendre sur la succession de sa mère comme sur celle de son père. Elle lègue 600 livres à sa fille payables un an après le décès de son père et ses hardes et linges payables immédiatement après le décès de la testatrice. Elle ne pourra également plus rien prétendre sur les biens de sa mère. Elle institue son fils aîné héritier universel comme l’a précédemment fait son mari ; AD BdR., 301 E 656, Luc Giraud notaire à Eguilles, f°672 recto à 673 recto.

2436 AD BdR., 301 E 387, Gabriel Rambot notaire à Aix, f°841 verso à 843 recto.

2437 Ibid., f°842 verso à 844 verso.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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