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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

 | 
Jean-Philippe Agresti

Titre II. Les modifications du régime matrimonial initial

Introduction au titre II

Texte intégral

1L’administration courante des biens pendant la durée du mariage révèle que les époux utilisent leur régime matrimonial conformément à ce qui a été initialement établi. Lorsque des aménagements ont lieu, ils ne remettent pas en cause les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre époux ou les conventions originellement établies.

2Cependant, le régime matrimonial peut connaître des changements profonds au cours du mariage. Nous avons déjà mentionné le fait que les époux peuvent conclure un contrat de mariage après sa célébration. En ce cas, ils passent d’un régime de séparation totale des biens à un régime dotal qui peut être de dotalité particulière ou de dotalité universelle. Mais l’essentiel des mutations que peut connaître le régime matrimonial des époux pendant le mariage est relatif au régime institué par contrat de mariage : c’est-à-dire le régime dotal (CHAPITRE I).

3De plus, la vie en commun des époux en dehors de toute communauté de biens présente des inconvénients. Pendant le mariage, la bonne entente du couple permet aux conventions matrimoniales de s’appliquer et les époux provençaux, à la lecture des actes de la pratique, s’accommodent plutôt bien de régimes séparatistes conformes à leurs habitudes et à la conception qu’ils se font du droit patrimonial de la famille et de la protection du lignage. Cependant, la vie des époux à travers le prisme de leur régime matrimonial ne peut être étudiée de manière désincarnée. En effet, les longues années de vie commune ont créé entre les époux des liens forts et ces derniers ont le plus souvent bâti ensemble une famille. Leurs rapports patrimoniaux font que, désunis par la mort d’un des membres du couple, l’autre n’aura en principe pour continuer à vivre rien à prétendre sur les biens du de cujus. Les époux se demandent bien évidemment comment le conjoint survivant peut continuer de manière décente à vivre et à s’occuper de sa famille. Comment peut-on abandonner, dès l’instant de sa mort dans une situation matérielle difficile, l’être avec qui l’on a passé la plus grande partie de sa vie ? À la dissolution du mariage, conformément à l’esprit séparatiste des régimes matrimoniaux provençaux, chaque époux reprendra ce qui lui appartient à moins que le contrat de mariage n’ait prévu une donation de survie. Pour pallier ce grave inconvénient des régimes de séparation de biens, les époux tentent d’en diminuer les effets néfastes par leurs dispositions testamentaires. En assurant l’avenir du survivant et en tentant de lui permettre d’avoir une vie confortable, ils modifient pendant le mariage les rigueurs d’un régime strictement séparatiste (CHAPITRE II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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