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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

 | 
Jean-Philippe Agresti

Seconde partie. La vie du régime matrimonial

Introduction à la seconde partie

Texte intégral

  • 1510 G. de BONNECORSE DE LUBIERES, La condition des gens mariés…, op. cit., p. 77.
  • 1511 J. HILAIRE, « L’évolution des régimes matrimoniaux dans la région de Montpellier aux xviie et xvii (...)

1La pratique notariale médiévale faisait apparaître, à travers les formules utilisées par les praticiens, une étroite association des époux dans l’administration des biens dotaux et paraphernaux. Le mari, en Provence, et jusqu’au xvie siècle, accomplissait « presque toujours » les actes intéressant la dot avec le concours de sa femme1510. D’une manière générale, comme le constate le professeur Hilaire pour la région de Montpellier, l’action des époux était conjointe et s’attachait au patrimoine conjugal pris dans son ensemble, « comme une seule masse », sans aucune distinction particulière entre les biens dotaux et ceux extradotaux1511. Jusqu’au xvie siècle, la femme intervenait à côté du mari dans tous les actes passés par ce dernier y compris sur les biens propres de son époux. À partir du xvie siècle, avec la seconde renaissance du droit romain, les populations des pays de droit écrit s’éloignent de ce type de pratiques à connotation communautaire. Le rôle de chacun des époux se modifie. La femme n’est plus associée de manière constante et purement formelle à l’administration du patrimoine conjugal. Elle acquiert une faculté de décision et lorsqu’elle se présente devant un notaire, son acte est véritablement un acte de gestion. D’ailleurs, dès le xvie siècle, les auteurs rappellent la pleine capacité de la femme sur tous ses biens propres.

2Au xviiie siècle, la femme n’intervient plus avec son mari lorsque ce dernier passe un acte de gestion sur le patrimoine dotal. A fortiori, elle n’intervient pas non plus lorsque le mari administre ses biens propres. Parallèlement, la vie des paraphernaux apparaît clairement dans les actes de la pratique et la femme les administre seule. L’autorisation maritale d’inspiration coutumière et largement répandue en pays de droit écrit avant le xvie siècle, si elle subsiste dans certains actes de la fin de l’Ancien Régime, tend à disparaître et n’a qu’un caractère purement formel.

  • 1512 Outre les travaux du professeur Hilaire, qui s’intéressent à la gestion des biens pendant le maria (...)

3Les études portant sur le droit des régimes matrimoniaux ignorent souvent les actes passés par les époux durant le mariage1512. La difficulté principale de ce type d’analyse est de connaître le régime initialement adopté par les époux, à savoir celui choisi concomitamment à la célébration du mariage. De plus, lorsque l’on étudie les régimes matrimoniaux séparatistes, il est toujours difficile de déterminer, en analysant la vie du patrimoine conjugal, la situation des biens des époux. En effet, il suffit pour rompre l’équilibre prévu par les clauses du contrat de mariage, que l’un des époux se repose sur l’autre pour la gestion de ses propres. Le plus souvent, il ne s’agit que d’un abandon tacite et provisoire, et donc d’une situation de fait difficile à cerner. Néanmoins, une recherche de l’ensemble des actes accomplis par les époux après la célébration du mariage peut permettre d’appréhender l’utilisation que les époux font de leur régime matrimonial, et d’apprécier l’étendue de la distance qu’il peut éventuellement exister entre la détermination initiale du régime matrimonial et la vie du régime matrimonial.

  • 1513 Les conventions matrimoniales ont à ce titre prédéterminé les pouvoirs de chacun des époux.

4Le régime matrimonial répond à deux impératifs. D’abord, il permet d’assurer la gestion des biens au quotidien pendant la durée du mariage et d’en assumer les charges1513. Ensuite, le régime initialement choisi par les époux doit leur permettre d’en assurer une liquidation à la dissolution du mariage qui corresponde à son esprit séparatiste.

5Les évènements qui peuvent survenir tout au long de la durée du mariage et de la vie des époux vont, certaines fois, les amener à adopter des comportements différents dans la gestion de leurs biens. Les époux vont être obligés, dans l’administration courante de leurs biens, de passer des actes importants au cours du mariage qui nécessitent l’intervention du notaire pour assurer une publicité et une sécurité juridique.

6L’étude des actes passés par les époux pendant la durée du mariage permettent, dans un premier temps, de voir la manière dont les époux utilisent leur régime matrimonial dans une situation normale c’est-à-dire conforme à celle voulue au moment de la mise en place de leur régime matrimonial, qu’ils aient conclu ou non un contrat ; on suppose en pareil cas que rien n’est venu modifier la donne. La situation entre les époux, et dans leurs relations avec les tiers, est la même qu’au moment où ils se sont mariés.

7Ces actes permettent, dans un deuxième temps, de s’apercevoir que le régime peut être amené, au cours du mariage, du fait des habitudes prises par le couple, des évènements survenus et des relations que les époux entretiennent entre eux ou avec des tiers, à recevoir des modifications qui vont changer, pour partie, sa vocation initiale. En ce sens, après avoir analysé la manière dont les époux administrent leurs biens pendant la durée du mariage conformément aux engagements initiaux (TITRE I) il conviendra de s’attacher à relever les modifications substantielles apportées au régime matrimonial de départ qui peuvent survenir durant le mariage, et qui présentent tout à la fois des causes et des conséquences diverses (TITRE II).

Notes

1510 G. de BONNECORSE DE LUBIERES, La condition des gens mariés…, op. cit., p. 77.

1511 J. HILAIRE, « L’évolution des régimes matrimoniaux dans la région de Montpellier aux xviie et xviiie siècles », op. cit., p. 155 note 4. Voir également du même auteur : Le régime des biens entre époux dans la région de Montpellier du début du xiiie siècle à la fin du xvie siècle, op. cit., pp. 81 et s.

1512 Outre les travaux du professeur Hilaire, qui s’intéressent à la gestion des biens pendant le mariage, on peut voir également J. LAFON, Régimes matrimoniaux et mutations sociales, Les époux bordelais 1450-1550, Imprimerie Nationale, Paris, 1972, pp. 139-151 où l’auteur décrit la destinée de la fortune du ménage en analysant la vie conjugale.

1513 Les conventions matrimoniales ont à ce titre prédéterminé les pouvoirs de chacun des époux.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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