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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

 | 
Jean-Philippe Agresti

Titre I. La séparation de biens entre époux : élément d’unité du droit des régimes matrimoniaux

Introduction au titre I

Texte intégral

  • 205 Histoire du droit privé français…, op. cit., pp. 314-315.

1À partir du xvie siècle, chaque parlement du Midi a sa jurisprudence propre, mais tous marquent une grande faveur au régime dotal et y voient à la fois une protection de la femme et une sauvegarde des familles. « On fait en somme deux parts dans la fortune du ménage, l’une abandonnée au mari, dont le sort dépend de sa gestion ; l’autre, immuable, qui demeure un fonds de réserve ; même au cas où les époux auraient dilapidé tous leurs biens, ils conservent tout au moins la dot comme « une table de naufrage » » pour Paul Ouliac et Jean-Louis Gazzaniga205.

2L’attachement au modèle romain en matière de régime matrimonial prend un double sens. D’une part, la doctrine et la jurisprudence mettent en œuvre tous les moyens pour favoriser l’adoption du régime dotal par les époux (CHAPITRE I). D’autre part, les règles applicables dans le silence des époux traduisent l’inclination des juristes provençaux pour la séparation de biens chaque fois que les époux ne se sont pas expressément prononcés sur le sort qu’ils entendent réserver à leurs biens (CHAPITRE II).

Notes

205 Histoire du droit privé français…, op. cit., pp. 314-315.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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