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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

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Jean-Philippe Agresti

Préface

Jacques Poumarède

Texte intégral

1L’étude des régimes matrimoniaux est un des domaines de recherche où les historiens du droit ont fait le plus d’efforts de renouvellement de leurs méthodes et de leurs problématiques. L’exemple vient de loin, il est presque centenaire avec la thèse d’Auguste Dumas sur la Condition des gens mariés dans la famille périgourdine aux xve et xvie siècles (1908). Rompant avec une utilisation dogmatique des sources normatives, cet archiviste-paléographe qui deviendra professeur à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, fut le premier à rechercher dans les actes de la pratique notariale l’expression authentique de la « vie du droit ». Cette œuvre pionnière fit des émules, à vrai dire, peu nombreux tant est exigeante la méthode pour un chercheur isolé, et avec un certain retard. C’est entre la fin des années quarante et le début des années soixante-dix que paraîtront quelques importantes monographies sur les régimes matrimoniaux du bas Moyen Âge au xviiie siècle, en Béarn, en Nivernais, à Paris selon les notaires du Châtelet, en Languedoc à Montpellier, en pays bordelais. Ces travaux ont bousculé bien des idées reçues, à commencer par l’intangible division entre pays de coutumes et pays de droit écrit. Ils ont aussi ouvert l’histoire du droit à de nouvelles approches d’histoire sociale et économique et, pour certains, à l’usage de la méthode quantitative.

2Au milieu des années soixante-dix, c’est aussi sur ce terrain des régimes matrimoniaux que fut lancée une des rares entreprises de recherche collective menée dans la discipline. À partir d’un vaste plan de dépouillement et d’exploitation des archives notariales et pour une période englobant la fin de l’Ancien Régime et le xixe siècle, des mémoires et quelques thèses ont vu le jour dans les équipes et les centres rassemblés au sein d’une « Association pour la recherche historique collective ». Mais tous les projets n’ont pas également abouti, et notamment le chantier provençal est resté en panne pour diverses raisons. C’était une grave lacune dont on pouvait redouter la pérennisation. Il est un fait que, depuis une vingtaine d’années, les orientations historiographiques en œuvre en histoire du droit ont paru détourner trop souvent les choix des sujets de thèse du champ des questions de droit privé. C’est dire combien l’aboutissement du travail accompli par Jean-Philippe Agresti a été une bonne nouvelle.

3Le pari engagé était audacieux. Pour l’époque envisagée, la fin de l’Ancien Régime, et dans une province aussi vaste que la Provence, la masse des archives notariales constituait un obstacle redoutable que l’auteur a parfaitement dominé par de judicieux choix méthodologiques. Des coupes chronologiques cohérentes, une sélection réfléchie des résidences et un dépouillement systématique des registres et des liasses retenus lui ont permis de réunir un corpus d’actes (près de 1500) très représentatifs de la société provençale dans sa diversité sociale et économique à la fin de l’Ancien régime.

4La riche manne ainsi rassemblée a été confrontée à la doctrine des jurisconsultes provençaux et spécialement des arrêtistes. L’auteur a parfaitement compris qu’il ne fallait pas s’attacher à la véracité improbable des arrêts cités, mais plutôt aux systèmes d’opinion que véhicule cette littérature, et il est allé en mesurer la portée juridique dans une autre source encore peu exploitée : les collections de factums et de mémoires d’avocats, qu’il a eu la bonne idée de rechercher.

5Pour mettre en œuvre ces matériaux, Jean-Philippe Agresti, en suivant un plan bien équilibré, présente, dans une première partie, l’éventail des régimes matrimoniaux ouverts au choix des époux, avant d’exposer en second temps et dans une intéressante perspective dynamique, les diverses modalités d’administration des biens pendant le mariage et, après la dissolution, la situation du conjoint survivant. Le classicisme de la démarche aurait pu déboucher sur une description convenue du droit provençal des gens mariés. De fait, comme on pouvait s’y attendre, le régime dotal à la romaine est largement dominant dans toute la province et les dérives observées dans d’autres parties des pays de droit écrit, telles les institutions contractuelles d’héritier ou la renonciation de la fille dotée n’ont plus, à la fin de l’Ancien Régime, qu’une portée limitée. Mais sous cette orthodoxie de la pratique provençale, encouragée par la jurisprudence du Parlement d’Aix, Jean-Philippe Agresti met en lumière des comportements jusqu’ici passés inaperçus aux yeux des historiens.

6Au tout premier chef, la thèse révèle que des proportions assez importantes de Provençaux concluaient des conventions matrimoniales en sous-seing privé afin d’échapper aux contraintes administratives et fiscales ou de préserver le secret des familles ; mieux encore, bon nombre d’entre eux se passaient en toute connaissance de cause de contrat authentique pour bénéficier d’un régime de stricte séparation de biens. À l’aide d’une habile méthode, l’auteur montre de manière indiscutable qu’il existait des stratégies individuelles ou familiales cherchant à tirer avantage de cette absence de contrat. Il trace ainsi les contours d’une sorte de « régime légal » fondé sur le principe de la présomption de paraphernalité qui laissait à chaque époux une totale liberté d’action sur ses propres biens. Un tel choix n’était pas cantonné à des paysans plus ou moins démunis, mais s’observe dans tous les milieux, surtout dans le négoce ou l’artisanat exposés à des risques financiers, ainsi que dans quelques grandes familles au profit d’une épouse riche en situation d’hypogamie.

7Cependant, si les Provençaux répugnaient à la confusion des patrimoines et aux pratiques dites communautaires, leur attachement de principe au régime dotal s’accommodait d’une mise en œuvre très souple et inventive qui permettait de régler une grande variété de situations. Ainsi, autre révélation notable, la fréquence de la dotalité universelle, que l’auteur analyse, à juste titre, comme un signe de modernité, faisant prévaloir la confiance des relations entre époux sur les intérêts jaloux des lignages. Cette promotion de la conjugalité qui est le signe, selon Edward Shorter, de la « naissance de la famille moderne » va de pair avec une réelle émancipation de la femme. L’image qui ressort de ces fines analyses est celle d’une assez grande liberté d’action de la femme mariée au moins sur le terrain des rapports patrimoniaux. Une liberté que la promulgation du Code civil lui fera perdre pour longtemps.

8Dans de simples propos liminaires, il ne convient pas de déflorer outre mesure les nouveautés et les trouvailles de cette belle thèse. Laissons à la curiosité des lecteurs le soin de les découvrir. Ils constateront qu’elle se situe dans cette veine de travaux où la recherche juridique s’enrichit des apports de l’histoire économique et sociale et nourrit en retour l’étude des mentalités et où la technique bien maîtrisée n’étouffe jamais le sens et le goût des choses de la vie. En refermant ce livre, les amoureux de la Provence et de sa littérature pourront se demander quel type de contrat aurait pu accompagner les noces de Mireille et de Vincent, le pauvre ouvrier vannier, si la gènto masiero chantée par Mistral avait vécu sous Louis XVI et non sous Napoléon III et si le soleil de Camargue lui avait laissé la vie.

Auteur

Professeur à l’Université des Sciences Sociales-Toulouse I

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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