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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

Contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit

Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit.
Néanmoins, il convenait de donner à u...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Histoire du droit
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2009
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731406818
  • ISBN électronique : 9782821853201
  • DOI : 10.4000/books.puam.848
  • Nombre de pages : 590 p.
Jacques Poumarède
Préface

Première partie. La détermination initiale du régime matrimonial

Titre I. La séparation de biens entre époux : élément d’unité du droit des régimes matrimoniaux

Titre II. Le contenu du contrat de mariage : élément de diversité du droit des régimes matrimoniaux

Index alphabétique

Des noms et des notions

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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