Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Histoire du droit de la guerre (1700-1819)

 | 
Jean-Mathieu Mattéi

Seconde sous-partie. Les voies de la paix

Introduction à la seconde sous-partie

Texte intégral

1Nous considérerons ici les voies de la paix comme devant être entendues au sens large. La paix, temps durable et acquis par convention internationale, ne survient pas spontanément. L'état de paix comme l'état de guerre, procède de la survenance répétée de moments où cessent les hostilités, de durée plus ou moins longue, concernant plus ou moins de troupes armées, incluant plus ou moins de territoires. Ces arrêts des opérations de guerre ne sont le résultat que de rapports de forces localisés ou plus étendus. Une victoire donnée peut entraîner une capitulation, une cessation d'armes, un armistice. Lorsque la victoire est admise communément comme définitive, les parties en viennent alors à négocier la paix. La victoire matérielle et écrasante peut ouvrir également l'état de paix, et ce sans traité de paix, par la voie de la conquête.

2C'est donc, mis à part ce cas de conquête, par la voie conventionnelle que la suspension ou l'arrêt définitif de la guerre intervient. Le mode conventionnel est l'instrument juridique d'excellence pour terminer, localement ou définitivement la guerre.

3Le chapitre 1 traitera exclusivement des conventions suspendant temporairement ou spatialement les hostilités sans suspendre l'état de guerre. Seront ici étudiées la trêve, la suspension d'hostilités, la cessation d'armes et l'armistice (section 2). Ces conventions conclues en temps de guerre sont soumises aux principes du droit international conventionnel examinés dans notre première partie. Il demeure que leurs spécificités tenant soit à leur forme, soit à leur exécution nous amèneront à examiner les questions particulières du droit conventionnel en temps de guerre (section 1).

4Le second chapitre terminant notre étude, comprendra les traités de paix (section 1), l'état de paix et le droit de conquête (section 2).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540