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Histoire du droit de la guerre (1700-1819)

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Jean-Mathieu Mattéi

Seconde sous-partie. Le fait de guerre légitimé par le droit

Introduction à la seconde sous-partie

Texte intégral

1Nous avons à plusieurs reprises mis l’accent sur la distinction à établir entre l’acte de guerre au singulier et les actes de guerres ou actes d’hostilités au pluriel. Avoir recours à la guerre n’équivaut pas du point de vue du droit comme du fait, à commettre des actes d’hostilités. Ces derniers s’inscrivent dans le temps comme dans l’espace, dans la guerre. Les tentatives du droit pour encadrer la guerre portent cependant aussi bien sur les hostilités en elles-mêmes que sur le phénomène global. Il existe donc une légitimité de la guerre doublée d’une légitimité des faits de guerre et cette double légitimité n’est pas sans poser de grandes difficultés juridiques. Peut-on commettre dans une guerre injuste, des actes de guerres justes et conformes au droit ? Que dire d’un injuste belligérant qui se comporterait au moment où il accomplie des actes de guerre avec la plus grande des humanités et des modérations ?

2Cette opposition entre justice externe et justice interne de la guerre n’est pas clairement posée par la doctrine scolastique. Chez les auteurs du Moyen Âge ou de la Renaissance, la dualité juridique n’existe pas ou en tout cas qu’à l’état d’intuition, et la problématique de l’articulation entre justice externe et justice interne de guerre n’est pas établie avec netteté. Il appartient à la doctrine du xviième et du xviiième siècle, non seulement de les distinguer, mais aussi au surplus d’examiner le jeu et l’influence qu’elles entretiennent l’une vis à vis de l’autre. Il s’agit là sans aucun doute de la problématique la plus complexe et le plus discutée des questionnements théoriques étudiés. Pour en faciliter l’exposition, le débat sur la question de la légitimité externe sera l’objet de notre premier chapitre. La question des conditions d’exercice des actes de guerre ou légitimité interne sera traitée au chapitre deux.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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