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Histoire du droit de la guerre (1700-1819)

 | 
Jean-Mathieu Mattéi

Première partie. Du droit à la guerre des nations

Introduction à la première partie

Texte intégral

1Le droit de la guerre distingue le droit de faire légitimement la guerre, des droits à accomplir légitimement tel ou tel acte de guerre durant le temps du conflit. Nous rapportant au droit à la guerre qui forme le propos de cette première partie, il convient de préciser que tout engagement armé ne constitue pas par principe une guerre selon le droit international. Seuls certains types de conflits sont des guerres selon le droit international. Cette qualification juridique est conditionnée à l’appréciation du fait lui-même et à celle de l’acteur de guerre. Mais cette double condition tenant au fait matériel et à l’agent, en suppose conséquemment deux nouvelles. Une guerre est conforme au droit international, si et seulement si, les motifs ayant décidé l’acteur de guerre à la déclencher, sont théoriquement considérés comme admissibles et justes selon le droit international de guerre externe, et si, quatrième condition, les actes accomplis durant le conflit répondent aux exigences des normes du droit international de guerre interne. Nous verrons toute la difficulté rencontrée par la doctrine à articuler ces deux dernières conditions touchant à la légitimité externe et interne de la guerre.

2Ce préalable détermine les problématiques qui jalonneront l’exposé du droit à la guerre des nations. L’entière doctrine suit de façon permanente le même cheminement démonstratif. Elle s’attache d’abord à circonscrire l’acte de la guerre (1ère sous partie, 1er chapitre). Elle tente secondement à préciser les fondements de sa légitimité et distingue à cette occasion les champs du droit naturel et du droit volontaire (1ère sous partie, 2ème chapitre). Puis allant un pas plus avant dans le cœur de sa matière, la doctrine examinera l’épineuse question du motif légitime autorisant théoriquement une nation à déclencher la guerre entendue du point de vue macromatériel (2ème sous partie, 1er chapitre). Nous terminerons cette première partie par l’étude accordée par la doctrine aux conditions d’exercice légitime des actes de guerre, entendus comme actes micromatériels accomplis durant le temps de guerre (2ème sous partie, 1er chapitre).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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