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Pline le Jeune, le juriste témoin de son temps, d’après sa correspondance

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Dominique A. Mignot

Titre II. Pline, juriste et politologue

Chapitre I. Pline avocat

Texte intégral

1On s’attachera principalement après avoir rappelé les traits fondamentaux de la justice romaine (§ 1er) à analyser les deux aspects principaux de la profession d’avocat-sénateur sous l’Empire à savoir l’examen des grandes causes civiles et politique (§ 2) et la définition des caractères dominants et déontologiques de la profession d’avocat à l’époque de Trajan (§ 3).

§ 1 - Rappel des traits fondamentaux de la justice romaine

2Traditionnelle, l’Oeuvre de Pline nous dépeint les activités d’un sénateur puis d’un consulaire qui participe pleinement aux activités d’un homme public, administrateur et juge. Elle ne comporte pas d’appréciation particulière sur son déroulement à Rome ou hors de Rome. Cependant, de l’examen attentif des différents textes qui portent sur la justice, trois idées-force s’en dégagent : la pratique du juge unique paraît fort prisée voire habituelle chez les Romains ; les juridictions collégiales subsistent sous l’Empire pour différents types de contentieux ; enfin, nous assistons peu à peu à une ébauche d’un système de contrôle juridictionnel avec l’apparition de voies de recours grâce à l’action du Prince qui en vertu de sa ‘cura’ morale est placé au sommet de la hiérarchie administrative et judiciaire.

I. - Pratique du juge unique à Rome

  • 758 Cf. VII 6 :8 : « Mater amisso filio. libertos eius eosdemque coheredes suos falsi et ueneficii reos (...)

3Existe-t-il une juridiction de droit commun à Rome ? On peut répondre en grande partie par l’affirmative parce que, sous la République, le juge unique était celui de la Cité, le préteur, lui-même prolongé par le judex datus accordé par ce dernier. La juridiction des centumvirs prit plus tardivement le relais pour statuer sur des causes testamentaires ou d’hérédité après 241 a. C. sur délégation du préteur. Ce juge donné a continué à exister concurremment avec les centumvirs jusqu’au troisième siècle de notre ère. On voit même en VI6 le prince désigner comme juge un certain Julius Servianus. La tradition du juge unique se poursuit sous l’Empire et l’on peut dire que l’empereur agit à l’instar du préteur, n’hésitant pas à nommer un juge pour trancher tel ou tel différend758.

  • 759 Sur les questiones après les Gracques, W. KUNKEL, R. E., XXXVI, 1963, 731-755.
  • 760 V. supra Titre I, chap. I.

4L’évolution de la préture sous l’Empire ne laisse pas de poser de nombreux problèmes. En effet, s’il est établi que les préteurs organisent toujours les procès selon la procédure de l’ordo iudiciorum priuatorum on sait, en revanche, qu’ils sont concurrencés par la procédure de la cognitio extra ordinem propres aux fonctionnaires-juges impériaux. D’ailleurs Pline ne souffle mot sur les attributions criminelles de ceux-ci et l’on ignore si le préteur romain présidait par exemple les questiones perpetuae759. L’importance de la préture est nullement remise en cause par les fragments de Pline760, bien au contraire malgré le sentiment de l’« atomisation » de la fonction. Toutefois, quelques épîtres appellent notre attention quant au rôle joué par le préteur à l’occasion des procès. Il assume plus que jamais la surveillance des organes préposés à rendre la justice.

5L’épître IV 29 adressée à Romatius Firmus nous livre un témoignage de poids quant à la bonne tenue du juge et à la sévérité connue du préteur Licinius Népos : « ( :2) Voici que… L. Népos, un homme vigoureux et énergique, vient de mettre à l’amende jusqu’à un sénateur. L’autre a plaidé sa cause devant le sénat ; il l’a fait en demandant grâce, on lui a remis l’amende ». Mais il a tremblé, il a supplié, il a eu besoin de pardon ». Quel est cet homme qualifié d’« acer et fortis » dont la rigidité semble devenir proverbiale à ce point ? Nous supposons que la personne ainsi réprimandée était un de ses avocats qui avait abusé de son client…

  • 761 Cette affaire trouve son épilogue en V 13.
  • 762 Cf. Ep. V 9 :5 : « Hoc facto Nepotis commotus praetor qui centumuiralibus prœsidet. »

6Or, ce Népos réapparaît dans la Correspondance au livre V dans une lettre adressée à Julius Valérianus. Il est question d’un marché établi in priuatis praediis sans autorisation sénatoriale. Les plaignants prétendent avoir été trahis par leur conseil ; Népos noue la procédure mais entend citer le défenseur indélicat, Nomitanius761. Ailleurs, on voit encore Népos à l’œuvre dans une affaire conduite devant les centumvirs. Le préteur entend faire respecter son édit sur le droit aux honoraires de Messieurs les avocats ! Il est dit que « cette conduite de Népos troubla le préteur qui préside aux centumvirs762 et qu’en attendant toute la ville décrie ou vante l’édit de Népos ». L. Népos paraît être praetor urbanus - le grand préteur - mais on ignore presque tout de lui hormis qu’il fut préteur ver 105 ou 106 de notre ère. Son nom reste attaché à tout le moins à un effort de restauration des règles normales (voire ancestrales ?) et déontologiques qui doivent être observées dans le cadre de la vie judiciaire puisqu’il rappelle fréquemment à l’ordre juges et avocats, et ce, sous peine d’éventuelles poursuites devant la juridiction compétente. Mais il est question aussi de juridiction arbitrale.

  • 763 De re rust., 149 : « Si quid emptor... domino damni dederit, uiri boni arbitratu resoluat . Si quid (...)
  • 764 Deux phases du procès romain, D. A. S. J., Sirey, 1958, : « C’est l’activité des arbitri qui peut ê (...)

7Nous sommes en présence d’un type fort ancien de formation de jugement, typiquement romain, que l’on retrouve déjà cité dans les Œuvres de Caton763. On n’évoquera pas ici les attributions du juge sous l’empire de la procédure classique per formulas, ni ses larges pouvoirs d’appréciation relevés par Horvat764 ; on se bornera à vérifier si, au début du second siècle, d’après les quelques précisions livrées par Pline, les plaideurs ont toujours recours à une personnalité de leur choix, acceptée par le juge d’Etat, le magistrat, en vue de régler par amiable composition une question litigieuse.

  • 765 Not. E. ALLAIN (ouvr. cit., t. I, 114 - 115) écrit un peu en néophyte : « Pour un avocat Pline adop (...)
  • 766 V. infra, Titre II, chap. II § 1 (désistement).

8Une telle situation apparaît en V 1 : il est question dans ce passage d’une sombre affaire d’exhérédation. Asudius Curianus a été omis sur les tablettes par sa mère Pomponia Galla. Or, Pline a été institué héritier ainsi que Sertorius Sévérus, sénateur prétorien, bien avant une foule de personnages de rang équestre. Curianus, est-il précisé, suppliait notre sénateur de lui faire don de sa part de manière à créer un praeiudicium : laquelle part serait restituée à Pline secrètement… Un beau montage en l’espèce ! Notre Epistolier refuse pourtant de se prêter à une telle mascarade et Curianus, revenant sur son idée déclare : « Rogo cognoscas ». Curianus se montre d’accord et confiant dans la décision ultime que prendra Pline. Ce dernier, selon Allain765, aura recours à un tribunal arbitral marqué par la collégialité : « ( :5) J’appelai en conseil les deux hommes les plus distingués que possédait alors notre Etat, Corellius et Fronton. Entre eux deux je tins séance dans ma chambre. Curianus dit pour sa cause ce qu’il crut bon. ( :6) Je répondis en peu de mots, moi-même (car personne autre n’était là pour défendre l’honneur de la morte) ». Le tribunal « domestique » se retire et délibère. La sentence, tel est le mot pour la décision des arbitres - tombe après quelques instants : « Il semble, Curianus que votre mère ait eu de bonnes raisons d’être fâchée contre vous ». Après cette décision officieuse Curianus crut bon à son tour d’assigner tous les cohéritiers devant le tribunal des centumvirs sauf Sécundus. On examinera plus loin le dénouement et la portée de cette affaire766.

  • 767 Cf. Ep. VII 15 :2 : « Nam et rei publicae suae negotia curare et disceptare inter amicos laude dign (...)

9Un autre exemple de l’application de la juridiction arbitrale nous est livré incidemment par la lettre VII l5, adressée à Saturninus. Pline loue ce dernier de mériter « la plus entière admiration [car il règle] les différends de ses amis aussi bien que d’autres gèrent les affaires du pays767 ». L’arbitre assure la tâche d’un bon citoyen !

10L’épître VII 3O retient également notre attention. Pline parle en ce lieu de ses occupations à la Ville et se plaint que celles-ci, fort nombreuses, le poursuivent jusque dans ses lieux de repos (l’Etrurie ?). Ainsi, note-t-il : « ( :2) Il ne manque pas de gens pour me prendre comme juge ou comme arbitre. ( :3) Puis, plaintes des paysans qui après ma longue absence usent sans ménagement de mes oreilles, conformément à leurs droits ».

  • 768 Deux phases du procès romain… 168.
  • 769 On note le recours à la bonne foi dans les rapports juridiques, fondant l’exercice de la juridictio (...)
  • 770 La généralisation du receptum arbitrii est encore mal connue malgré les travaux de H. ZIEGLER sur c (...)

11Sans doute Pline, comme le précise M. Horvat, figurait-il sur un album iudicium, comme juge privé768. En fait, il pouvait être choisi - et ce devait être le cas le plus fréquent - par les parties parmi des sénateurs. Ainsi, généralement, le juge-arbitre se prononçait assez librement, soit qu’il statue en droit, en équité ou encore en simple interprétation du droit, d’un pacte, d’une convention769. Les lettres de Pline confirment donc ce que l’on sait de la pratique arbitrale sous le Haut-Empire770. Mais ceci nous amène à envisager ici le système de l’administrateur-juge.

  • 771 Cf. Pan. XIC :1 : « Nondium biennum compleueramus in officio laboriosissimo et maximo. »

12C’est un système d’administration qui a prévalu dans l’ensemble des législations romano-canoniques jusqu’à une époque récente. L’administrateur du prince est à la fois juge et partie mais sa situation, dans la hiérarchie administrative, explique sa qualité de juge. Il en allait ainsi pour tous les hauts fonctionnaires des services publics romains et en particulier pour les préfets de la Ville, des vigiles, de l’annone… De même pour la préfecture de Saturne à laquelle Pline et Cornutus furent nommés en l’an 98 sous Nerva. Ces emplois requéraient toute la compétence et l’attention voire la disponibilité des nouveaux chefs de services en raison des ordres et commandements, de la nécessaire surveillance des agents d’application, du contrôle des tâches quotidiennes qui imposent des causes à instruire et à juger771.

  • 772 Ainsi Pline n’avait pas toujours le loisir de suivre les cours d’Euphratès vers 98 car les trésorie (...)

13On a pu observer que Pline avait revêtu la charge de curateur du lit du Tibre et qu’à ce titre il a probablement dû exercer une juridiction sur les usagers, les riverains… et donc sur tous les Romains contrevenant aux commandements des édiles de la Cité qui ne respectaient pas la réglementation. Aussi comprend-on davantage pourquoi l’absence des hauts fonctionnaires était soumise à l’accord impérial772.

  • 773 Les procurateurs jugent les procès fiscaux dès 61 de n. è. Selon DION CASSIUS, LXII :3 - :5.
  • 774 V. supra Partie I, chap. II - § 2 la poursuite contre les chrétiens en Bithynie.
  • 775 En ce sens, SUETONE, Vit. Claud., XII - TACITE, Ann. XII, 60.
  • 776 C. Julius Sévérus semble être le premier a être expressément désigné comme correcteur en Pont-Bithy (...)

14La juridiction provinciale constitue un exemple particulièrement intéressant du système de l’administration mise en place dès les origines du Haut-Empire. Qu’ils soient legatus Augusti pro praetore - pour les provinces impériales - ou proconsuls proprétoriens ou consulaires - pour les provinces sénatoriales, ou encore, praefecti, procuratores Augusti, præsides - pour les provinces procuratoriennes….- les gouverneurs possèdent un droit de jurisdictio sur les non-citoyens773 qui s’identifie à tout le moins à un pouvoir de coercition. Ce pouvoir de la force publique organisée peut emprunter également les traits de la cognitio, pour les citoyens774. Des légats ou des questeurs disposent également de pouvoirs de juridiction dans leurs domaines fiscaux ou financiers respectifs775. En somme, la première fonction du gouverneur, outre de faire respecter la paix romaine, consiste à faire régner la tranquillité publique par l’administration d’une bonne justice à l’égard de tous les provinciaux. Or, les fonctions gouvernementales auront tendance à se doubler de mandats de curateur ou de correcteur sous le règne de Trajan. La juridiction gouvernementale doit alors s’entendre non seulement d’une juridiction de droit commun - civile ou criminelle - mais encore de compétences juridictionnelles qui ressortissent aux normes et décisions publiques, administratives et financières les plus étendues776.

  • 777 Sur les « giuristi del consilium, V. F. SCHULZ, Storia della giurisprudenza..., il periodo classico (...)
  • 778 Certains auteurs tels que P. GRENADE (Essai.. 301ss) et Fr. de MARTINO St Costituzion., IV, 1135 ss (...)
  • 779 J. BLEICKEN, Senatsgericht u.Kaisergericht... 66 - 79 et 101 - 104 - F. de MARTINO, ouvr cit., 446 (...)

15Au sommet, la justice du Prince domine l’ensemble de cette architecture. Mal définie on peut se demander si cette juridiction est suprême ou supérieure ; si elle est constituée par un tribunal composé d’un « juge » unique ou si plutôt, la juridiction impériale, depuis Auguste, est une formation à l’image de toute juridiction romaine : un juge statue entouré de membres qui forment un conseil. L’évolution et le fonctionnement du futur « consilium principis » plaident en ce sens777. Cependant, à y regarder de près tous les empereurs du premier siècle surent s’entourer d’amis plus ou moins compétents. Cette « collégialité » n’est requise que pour livrer des avis, des opinions qui ne s’imposent nullement au prince : elle n’a pas valeur institutionnelle. En réalité, la juridiction de l’empereur découlerait de son imperium qui lui conférait dès l’origine un pouvoir général de justice sur les militaires et les pérégrins ; dans ses provinces, les légats d’Auguste exerceraient la justice in nomine suo. Le « princeps » reçoit des appels de tous les citoyens ce qui prouverait que sa compétence juridictionnelle s’est considérablement étendue et que la justice impériale, si on peut la qualifier ainsi, ne peut s’expliquer que dans la mesure où le prince s’est substitué au peuple romain : ainsi la prouocatio ad populum s’est-elle effacée complètement devant la prouocatio ad Caesarem. Seule la question de la juste origine du pouvoir augustéen en matière judiciaire fait-elle problème notamment quant à la nature de l’imperium qui la fonde778. Quoi qu’il en soit, le tribunal impérial devient peu à peu une réalité tout au long du premier siècle, sous la dynastie Julio-claudienne notamment. Au second siècle nul ne pense à remettre en cause une institution qui promeut le pouvoir du princeps pour en faire un véritable pouvoir monarchique779.

  • 780 Not. lorsqu’il s’agit de ’l’honneur’ du militaire, V infra, 275 et ss.
  • 781 Si l’on se réfère aux théories de KELLY, BROGGINI ou MARINI-AVONZO (théorie de la juridiction impér (...)
  • 782 Cf ; Ep. VI 31 (pour une aff. convoquée in consilio,)
  • 783 Comment expliquer l’origine de la juridiction du préfet du prétoire sinon par une espèce de délégat (...)
  • 784 Une des premières monnaies du règne de Trajan représente l’empereur et un sénateur.
  • 785 Cf. Pan. LXVI, : « inluxerat primus consulatus. »
  • 786 GAUDEMET, ouvre cit., 477 « Mais la juridiction sénatoriale apparaît... comme une concession expres (...)

16Il faut dire encore un mot sur les justices déléguées : elles ont à leur tête un chef de service, haut fonctionnaire, qui dispose d’une iurisdictio liée à leur potestas. Or, la prolifération des postes confiés notamment à des chevaliers - et qui dépendent en partie de l’auctoritas du Prince - ne laisse planer aucun doute sur le véritable fondement du droit des justices des subordonnés de César. Que les administrateurs - nouveau style - soient proconsulaires ou propréteurs de provinces impériales ou simples procurateurs de rang équestre ils ne disposent tous du droit de justice que parce qu’ils sont précisément les subordonnés d’Auguste, désignés par lui. On a vu plus haut que leurs sentences sont de plus en plus sujettes à des voies de recours devant le Prince ou son praefectus pretorio à Rome qui juge vice-sacra. Force est de reconnaître - et se sera le cheminement du premier siècle - que le prince devient fons et caput de la justice « impériale », « officielle ». Il peut évoquer des affaires780, les renvoyer devant le sénat781, confier l’enquête préparatoire à l’a cognitionibus782, désigner un juge ad hoc pour en connaître783. Pline résume bien l’évolution de ce processus lorsqu’il déclare : « ( :2) A peine avait lui le premier jour de ton consulat, qu’entré dans la curie, tu nous as exhortés tantôt un à un, tantôt tous ensemble à reprendre la liberté, à assumer les charges d’un pouvoir pour ainsi dire partagé entre toi et nous784, à veiller aux intérêts publics, à nous redresser785 ». Ce passage en dit long sur l’espèce d’autolimitation des pouvoirs du sénat au premier siècle et sous les Flaviens en particulier ainsi que sur la monopolisation du pouvoir judiciaire par l’Exécutif romain786. Le texte cité plus haut a bien trait au consulat de Trajan, mais en fait, sa portée s’avère bien plus considérable car il fait allusion à une redistribution des pouvoirs, y compris, à notre avis, du pouvoir juridictionnel.

II. - Les juridictions collégiales

  • 787 D’ailleurs il n’en dit pas davantage : cf. Ep. VII 11:1 « adhibitus in concilium a praefecto urbi.. (...)

17Notre division se limitera présentement à l’examen de deux juridictions importantes, le tribunal des centumvirs et la cour sénatoriale. Nous laisserons de côté la juridiction du praefectus Urbi ou Pline n’a été appelé à siéger que rarement comme simple assesseur787.

  • 788 Nuovo dizionario giuridico romano (préc.) Vis Centumuiri, 91; Decemuiri stlit. iudic. 154.
  • 789 Début du IIIe ou du IIe s. av. n.è. Selon G. I. LUZZATTO (Procedura civile, II 242 - 247).
  • 790 LA ROSA, Decemvuiri e centumviri, Labeo, IV, 1958, 24 sq.
  • 791 CICERON., Le lege agraria, II l7 :44 (une compétence plus large serait admise par WLASSAK, LUZZATTO (...)

18l. Le tribunal des centumvirs est avec les decemuiri [st]litibus iudicandis le plus important des collèges judiciaires à Rome788. On ne sait malgré diverses conjectures sa date d’apparition789. Jadis composé à la fin de la République de 105 membres, sénateurs, à raison de trois par tribu, et présidé par des questeurs790, il comprend sous le Haut-Empire 180 juges. Cette juridiction statue d’après Cicéron791 en matière successorale au principal et en diverses matières d’actions réelles pour des procès engagés par la procédure très classique de la legis actio sacramenti.

  • 792 Dict. Ant. Gr. et Rom., DAREMBERG et SAGLIO, art. Centumvirs.
  • 793 QUINTILIEN, Instit. Orat., XI, 1 :43 - :44.
  • 794 Cf. Ep. VI 33.

19La célébrité du tribunal des centumvirs, juridiction située à la basilique Julia, ne fait aujourd’hui aucun doute. Les travaux ne manquent pas d’auteurs anciens sur l’antique juridiction centumvirale. Adam, Willems, Gayet792 reprennent les témoignages de Cicéron et de Quintilien qui traitent du cérémonial imposant de la justice rendue par les centumvirs. Les plaidoiries prononcées devant un magistrat unique ne pouvaient avoir la même envergure que celles prononcées devant ce collège de nombreux juges… rapporte le très célèbre Rhéteur793. Et ce témoignage est confirmé par une épître de Pline adressée à son condisciple et familier Voconius Romanus794 : « ( :9) c’est que dans l’intervalle des mouvements vifs ou sublimes, la cause nécessite sans cesse des « supputations, exige presque par instant le recours au matériel de calcul et aux tablettes, si bien qu’on pourrait croire être transporté du tribunal des centumvirs à celui d’un juge unique ».

20Est-ce à dire que les plaideurs conservaient le droit d’opter à l’époque de Pline soit pour une juridiction collégiale, soit pour celle du juge unique, plus ancienne ? L’une de ces voies constituait-elle une option générale, de « droit commun » ? Nous ne le pensons pas. En fait, on ignore tout de la loi qui institua la juridiction centumvirale vers 241 avant J. - C, et, en l’absence d’autres indications plus précises sur ce point, on se bornera à dire que les deux voies procédurales ne sont peut-être ouvertes que tardivement vers le IIe siècle de notre ère. Cela annonce-t-il un certain déclin de cette juridiction ?

  • 795 Tel est le total des quatre sections (ou concilia) réunies.
  • 796 Cf. Ep. VI 33 :3 « Sedebant centum et octoginta iudices (tot enim quattuor consillis conscribuntur) (...)

21La même épître rapporte que le plaidoyer pour Attia Variola fut digne d’attention non seulement en raison de la « haute situation [sociale] de la plaignante mais encore du nombre des juges en séance ». L’auteur ajoute plus loin qu’« … ( :3) à siéger il y avait cent quatre-vingt juges795, une foule d’avocats pour chaque partie, sur les bancs de nombreux intéressés796, et de plus une assemblée serrée, formant autour de la large surface occupée par le tribunal d’innombrables cercles d’auditeurs. ( :4) Ajoutez que l’estrade était assiégée et que même des tribunes de la basilique se penchaient d’un côté des femmes et de l’autre des hommes, avec l’espoir d’entendre, chose difficile, et chose plus facile, de voir ».

  • 797 Ant. Phil. X.

22Déjà Vespasien, bien après Auguste, se demandait comment enrayer l’embouteillage des litiges et comment lutter contre l’afflux exorbitant des causes que dit-on « la vie des plaideurs devait à peine suffire », selon Suétone (Vespasien, passim). Qu’en est-il du registre des causes tenu par les secrétaires des sections centumvirales ? Là encore, en ce début du second siècle, il n’y a pas de quoi pavoiser - car déjà ! - l’encombrement des tribunaux semble être la règle malgré une affirmation contraire de Pline dans sa lettre I 18 qui déclare péremptoirement que « … dans les procès des centumvirs le renvoi est impossible ». En fait, la justice civile ne peut s’exercer que pendant deux cent trente jours alors que la justice criminelle peut être rendue en tout temps d’après un témoignage de l’Histoire Auguste797. Or, si les renvois sont impossibles en règle générale c’est sûrement parce que le rôle judiciaire est surchargé. Dans l’affaire Attia Viriola on s’aperçoit que les centumvirs font à ce procès les honneurs d’une audience solennelle ce qui montre incidemment que les Romains étaient soucieux de décorum et de distractions en tout genre. L’on constate également un engouement certain des techniciens du droit et de la gent populaire pour les débats contradictoires, spectaculaires. La cause était simple quant au fond. En fait, on peut se demander si chaque chambre était encombrée au point qu’une affaire ne venait à la barre que des « lustres » après son inscription au point même, qu’au dire de Suétone, « certains plaideurs renonçaient à voir statuer [sur leur cause] de leur vivant ».

  • 798 On sait que CICERON range parmi les preuves ou argumenta des moyens, des indices qui pour nous ne s (...)
  • 799 Cf. Ep ; I 18 :3 : « Et eram acturus adulescentulus adhuc eram in quadruplici iudicio... ( :4) Egi (...)
  • 800 Comp. avec VI 2 : « …( :6) tot dies, tot comperendinationes largiuntur. » Une remise à quinzaine es (...)
  • 801 Comp. avec V 9 : « dimittuntur centumuiri… »

23La lettre I 18 étonne à plus d’un titre. Par exemple elle fait état de l’interprétation d’un songe et de ses conséquences sur la vie judiciaire, entendons, le succès d’une cause. Ainsi : « ( :1) Vous m’écrivez qu’un songe qui vous a épouvanté vous donne à craindre quelque mésaventure pour votre procès, vous me demandez d’obtenir un délai et un renvoi (…) sinon à quelque jours, du moins à la prochaine audience. Ce n’est pas facile, mais j’essayerai… » Suétone, comme tout bon stoïcien croyait en l’intervention de la Providence ou du surnaturel dans les choses humaines et ses préoccupations ne passent pas aux yeux de Pline pour de sottes superstitions798. Pline se souvient d’un cas précédent lorsqu’il plaidait pour Junius Pastor799, cause pour laquelle il avait plaidé malgré diverses préventions. Avant d’agir Pline demande à Suétone d’examiner de nouveau le songe en vue d’une interprétation définitive ; de son côté il déclare chercher à découvrir quelque expédient » en vue de faire renouer l’examen de cette cause. Cependant l’affaire de Suétone paraît ne pas relever de la juridiction centumvirale si l’on s’en tient au § 6 in fine qui précise : « car tout autre est votre position, tout autre a été la mienne, puisque dans les procès des centumvirs le renvoi est impossible, dans celui que vous soutenez il est difficile, mais cependant possible800 ». On conclura donc que l’affaire évoquée en I 18 ne ressortit pas aux juges centumviraux et, qu’à ce titre, elle peut faire l’objet d’un renvoi sous condition. On admettra que les causes qui sont pendantes devant les cent quatre-vingt juges ne sont en principe jamais reportées sauf s’il y a question préjudicielle ou justes motifs. Ce motif se devine aisément compte tenu de ce qui a été rapporté plus haut en matière d’encombrement chronique du rôle de cette célèbre juridiction801.

  • 802 Cf. Ep. VI 31 :11 et :12 : « Tum ex consilii sententia iussit denuntiari heredibus omnibus aut ager (...)
  • 803 Cf. Ep. V 1 :7 : « Coheredes mei componere et transigere cupebant non diffidentia causae, sed metu (...)
  • 804 Ibid., :9 « Conuenimus in aedem Condordiae ».

24La pratique du désistement d’instance a pu être observée devant le conseil du prince en matière d’héritage802. On retrouve dans l’affaire de Curianus, exhérédé par sa mère, une semblable démarche. Ce dernier ayant assigné tous les cohéritiers de Pline devant la haute juridiction centumvirale - sauf celui-ci - ceux-ci désiraient arriver à composition voire à formuler une transaction. Non point parce qu’ils doutaient de « la bonté de leur cause », dit le texte, mais ils tremblaient sous le régime de la terreur imposé par le Prince car l’action se situe sous Domitien803. Ils craignaient ce qu’ils avaient vu arriver à maints autres, de sortir du tribunal des centumvirs sous le coup d’une accusation capitale. Ce texte laisse entrevoir que, par suite d’un arrangement entre Curianus et Pline, lors d’une entrevue au temple de la Concorde où siège la fides804, le demandeur s’est soit désisté directement soit indirectement en rendant caduque l’assignation par son inaction même.

  • 805 Selon E. PULCIANO (Il diritto privato. 40 ss) on observe qu’ » I centumviri erano 180, divisi in se (...)

25En la forme l’imposante assemblée des centumvirs se compose de quatre chambres totalisant un effectif bien connu de cent quatre-vingt juges pris dans la classe sénatoriale. Il convient d’y ajouter les présidents des « sections » ou consilia également pris parmi les décemvirs qui aspirent à la carrière des honneurs. La présidence de cette haute juridiction est dévolue au préteur si l’on en croit les termes de la lettre 9 du livre V : « ( :2) Les juges siégeaient, les décemvirs des procès, les avocats allaient et venaient ; long silence, enfin une communication du préteur (présidant les Centumvirs). Le tribunal est renvoyé (ou « remis »), la séance reportée… » L’existence des quatre sections ne pose pas de problème. De plus, nous est attestée par des sources sûres la réunion d’une instance particulière, dite plénière805, de ce tribunal, attestée par Pline en IV 24 : « ( :1) Après avoir ces derniers jours parlé au tribunal des centumvirs devant les quatre chambres réunies, il m’est venu à l’esprit une plaidoirie de ma jeunesse prononcée [elle] aussi devant les quatre chambres ». Cette précision liée à celle livrée dans l’épître VI 33 :3 nous porte naturellement à croire que la formation dite « d’assemblées plénières » de la juriction centumvirale était rare puisque Pline fait allusion à un souvenir d’autrefois, de l’affaire J. Pastor, défendue en 97.

  • 806 Instit. Orat., XI, 1.
  • 807 Si le plaideur ne s’incline pas devant l’arrêt de rejet, il saisit alors la 2e voire le 3e section. (...)
  • 808 On ne peut que s’interroger sur ce passage de l’Ep. VI 33 :5 dont voilà le texte original : « Nam d (...)
  • 809 PLINE le J., t. II, 33 n.1 : « vraisemblablement chaque chambre statuait sur un point différent de (...)
  • 810 Cf. Ep. VI 33 :2 : « Est haec pro Attia Viriola, et dignitate personae et exempli raritate et iudic (...)

26En revanche, la question du fonctionnement de la juridiction n’est pas sans poser de nombreux problèmes. Quintilien semble opposer des assemblées générales (quadruplex iudiciorum) aux assemblées de sections (duplex iudiciorum)806. Gayet avançait jadis l’hypothèse aussi ingénieuse que savante qu’une même affaire pouvait être jugée par plusieurs sections de cette juridiction, de telle sorte qu’une première sentence formait une espèce de praeiudicium et qu’un même litige était exposé à recevoir successivement des solutions contraires. Plus récemment, une hypothèse encore plus savante expose que la première chambre « ordinaire » de cette juridiction statuerait comme chambre des requêtes dont les décisions seraient bien sûr susceptibles de recours807 ; les autres sections pouvaient connaître à leur tour de cette première décision négative. C’est ce que laisse penser les propos mêmes de Pline lorsqu’il rappelle en substance, lors de l’affaire Viriola : « ( :4) … Le procès a eu des issues diverses ( :5). Dans deux chambres nous avons gagné, dans deux chambres, perdu. Il est tout à fait remarquable et surprenant que la cause étant la même, les juges les mêmes, les avocats, les mêmes, au même moment les conclusions aient été si opposées808 ». Ce fragment du texte plinien (VI 33 :5) nous paraît à plus d’un titre important car il s’oppose catégoriquement à l’affirmation d’A.-M. Guillemin située en note de bas de page809, déclarant : « chaque chambre statuait bien sur la même cause dont l’objet, le fondement juridique et les parties étaient identiques ». A la vérité ; il existait un système de partage des voix entre chaque section que nous ignorons. Dans l’espèce présentée par notre cher Sécundus : le procès a été perdu par la belle-mère.. Perdu par Suburanus… » alors que ces derniers avaient triomphé dans deux chambres sur quatre. Or, toutes les formations étaient réunies pour les débats mais non pas pour le délibéré, les chambres votant à part. L’une d’elles, sans doute présidée par le préteur disposait d’une voie prépondérante. L’hypothèse pour être judicieuse n’est cependant pas à ce jour prouvée. Par ailleurs, si l’on ne peut pas retenir l’existence d’une chambre des requêtes fonctionnant comme une instance de filtrage des causes, on peut toutefois accepter l’idée que les plaideurs, après la rédition d’une décision négative, restaient maîtres de présenter celle-ci devant une autre formation de la haute juridiction. Une autre question reste posée - et qui ne reçoit à ce jour encore aucune réponse… : Quels sont les éléments qui permettent de convoquer une autre formation juridictionnelle exceptionnelle, plénière ? Est-ce l’importance « en soi » d’une affaire ? Son quantum ? Sa valeur essentiellement juridique en vue de l’établissement d’un précédent ? A tout le moins, on peut conjecturer que les assemblées dites plénières sont rares et que l’expression et exempli raritate plaide plutôt dans le sens de la solution « minimaliste810 ».

  • 811 Cf. Ep. VI 31 :11 et :12 préc.

27Le déroulement des audiences appelle une autre observation. La scène de l’altercation entre Régulus et Pline, lors d’une séance mémorable devant ce tribunal, fait penser que l’immunité de parole n’existe pas devant ce type de juridiction (ép. I 5 :5). Tout citoyen, sous un mauvais prince, peut se trouver poursuivi. Ainsi « on interroge d’ordinaire les témoins sur les accusés et non sur les condamnés » rétorque le tribun à Régulus qui désirait le sonder sur sa fidélité au Prince tout en l’interrogeant sur Modestus ! On notera qu’un autre passage fait allusion à cette « insécurité des temps » où il faut surveiller toutes ses paroles811. Les délateurs profitaient dit-on des procès civils pour compromettre leurs adversaires ou rapporter de fausses allégations. Le fragment XXXVI :4 du Panégyrique doit être compris à la lumière de ces anciennes et odieuses pratiques comme marquant une profonde réaction à ce système déplorable : « Le même forum sert au prince et à la liberté… le plus souvent la défaite est pour le fisc dont la cause n’est jamais mauvaise que sous un bon prince ».

282. Pline nous livre par ailleurs quelques renseignements sur la justice sénatoriale de son temps. Examinons tour à tour les questions de compétence, de procédure ordinaire et les principaux linéaments des voies de recours.

  • 812 Cf. Ep. VIII l4 (C. Plinius Aristoni suo s.). L’épître commence ainsi : « Cum sis peritissimus et p (...)
  • 813 Cf. Ep. VIII 14 :10 : « … deinde medearis scientia tua qui semper fuit curae sic iura publica ut pr (...)

29Quels pouvoirs avaient ceux qui dirigeaient les affaires romaines et contrôlaient en grande partie encore les hautes sphères de l’administration générale ou juridictionnelle ? L’étendue de la compétence judiciaire du sénat n’a jamais été définie avec soin, et ce, volontairement. Ainsi Pline s’exclame : « Quels pouvoirs avaient ceux qui proposaient les affaires, quels droits ceux qui émettaient un vote, quel rôle les magistrats, quelle liberté les autres… en un mot, tous les usages sénatoriaux s’apprenaient par le procédé d’enseignement le plus efficace, l’exemple812 ». Ainsi s’exprime Pline avocat lorsqu’il s’adresse à son cher Ariston : il lui demande même l’indulgence à son égard « si ignorance il y a et plus loin « d’y remédier par [sa] science qui s’est toujours appliquée au droit public autant qu’au droit privé, aux pratiques anciennes aussi bien qu’aux nouvelles813… ». La pratique sénatoriale a donc eu tendance, comme l’affirme J. Gaudemet, a devenir un ensemble d’usages, et cela peut expliquer en partie toute l’évolution juridictionnelle de la haute assemblée sous l’Empire aux deux premiers siècles. Mais quelles sont au demeurant les grandes compétences du « Conseil de l’Empire » ?

  • 814 En ce sens, Epp. II 11 (Marius Priscus), IV 9 (Junius Bassus)... On peut se reporter aux Commen- ta (...)
  • 815 E. gr. Ép. III 9 :36 (déclenchement de l’action publique par des délégués provinciaux).
  • 816 V. respect. V 13 :1 - :4 (aff. Nomitanus : ... ita ut Vice[n]tinis quod acceperat redderet ) - II 1 (...)
  • 817 Cf. Ep. IV 12 :2 : « Etant parti comme questeur dans une province et ayant perdu le secrétaire (ou (...)

30Malheureusement notre humble sénateur qui ne se pose pas comme « juriste du sénat » ne les précise pas. Tantôt il fait état - assez longuement - de la compétence criminelle du sénat notamment lors de la discussion de l’affaire des affranchis du consul Afrianus Dexter « qui était mort sans qu’on sût si c’était de sa main ou de celle de ses gens (VIII l4 :12 - :14) », tantôt il nous entretient des procès pendants devant la noble assemblée en matière politique814. Aussi voit-on se dérouler sous la coupole sénatoriale les soutenances de plaintes provinciales (Bétique, Bithynie) et les procès qui en découlent suite à une accusation dressée en règle contre les gouverneurs pillards de l’Empire815. De même Pline évoque-t-il le droit du sénat de statuer en matière civile, par exemple, il prononce des répétitions d’honoraires au profit des Vicentins… ou des restitutions en faveur des victimes des agents publics malhonnêtes816. Enfin, en matière administrative, le sénat n’hésite pas à intervenir pour vider les différends portant sur des salaires alloués aux secrétaires des questeurs817.

  • 818 Sur la juridiction du sénat, De MARINI-AVONZO, La funzione giurisdizionale del senato romano, Milan (...)

31Assurément, la juridiction sénatoriale demeure avec celle du Prince l’une des plus importantes de l’Etat : les affaires qui y sont jugées sont principalement politiques, administratives, financières ou fiscales. La haute juridiction statue également sur des questions civiles, de plus faible importance, mais on regrette que Pline ne nous livre aucun exemple de compétence propre ou particulière au sénat ; de même il ne précise jamais qu’elle est la compétence du premier degré ou d’appel de l’assemblée sénatoriale. On a parfois l’impression, comme nous le verrons plus loin, que les sénateurs tranchent des litiges civils lorsque ceux-ci sont l’accessoire d’un procès criminel818.

  • 819 Selon G. KAMPF, Three Senate Meetings in the Early Principate, Phoenix XVII, 1963, 25 - 58.
  • 820 Cf. Ep. II 5 : « … sed hoc pluribus usum est. Numerantur enim sententiae, non ponderantur. » V. not (...)
  • 821 Comp. avec V 20 : il s’agit ici du droit de Varénus de contraindre des témoins à comparaître. De pl (...)
  • 822 Cf. Ep. VI 13 :3 : « ... Senatus ipse mirificus... Vareno quae petebat, eadem danda, postquam erant (...)

32Pour autant, Pline nous donne-t-il plus de renseignements sur la procédure à suivre devant l’Assemblée en matière contentieuse ? On sait que le sénat est traditionnellement réuni par les hauts magistrats (consuls en fonction, préteurs) qui disposent du ius agendi cum patribus, sorte de droit de convocation et de présidence819. Ce droit est nécessairement partagé avec l’empereur en sa qualité de princeps senatus. En tout cas, d’après Pline, il le préside lorsqu’il cumule sa fonction de premier du sénat avec celle de consul. La tenue des débats - même si ceux-ci sont libres - paraît organisée par les consuls ; des audiences concernant telle ou telle affaire sont fixées ou renvoyées à la majorité des voix (épître II 11). Toute décision sur la procédure ou sur le fond semble toujours prise à la majorité des voix selon le passage II l1 :5 : « Mais la majorité l’a jugé bon (…) Car on compte les votes, on ne les pèse pas et il ne peut aller autrement dans une assemblée où le comble de l’inégalité est précisément l’égalité [absolue] puisque la sagesse n’étant pas la même les droits sont les mêmes820 ». Ce texte doit impérieusement être rapproché de l’épître VI 13 :4 pour connaître le fond de la pensée de notre auteur. Cet épisode a trait à un moment du procès de Varénus : « L’ensemble du sénat a été admirable : ceux-là même qui s’étaient d’abord opposés à la demande de Varénus821 opinèrent cette fois pour qu’on accordât ce qui avait été accordé ( :4) pensant qu’avant l’affaire chacun avait droit à son opinion propre, qu’après le règlement tous devaient maintenir la décision de la majorité822 ».

  • 823 Cf. Ep. VIII 14 :4 : « Exigebam ergo ut qui capitali supplicio adficiendos putabant discederent a r (...)
  • 824 En ce sens, CICERON, Pro Milone, VI 14.
  • 825 Sur la quest. : AULU GELLE, XIV 7 :9 - Commentaire de TRISOGLIO, Opere... II, 818.
  • 826 On se doit de rapprocher les termes de l’ép. VIII 14 :6 (Quae exsecutio prioribus aliquid et Quae d (...)

33Mais de quelle majorité parle Pline ? Est-ce d’une majorité absolue ou d’une majorité simple ou relative ? Dans sa lettre à Ariston (VIII 14) Pline consulte celui-ci sur les dispositions du droit sénatorial (en général) et les usages de votation (en particulier). En 14 :14, il évoque l’ordre de présentation des avis à l’issue du procès d’Afrianus Dexter dont il a été question plus haut. Les uns opinent pour la condamnation capitale, les autres pour une peine d’exil, d’autres encore, pour une mesure d’absolution judiciaire823. Dans le paragraphe suivant Pline nous entretient de la « division des propositions », entendons pas là le droit d’opérer des distinctiones, droit appartenant aux magistrats qui désiraient obtenir du président la faculté de ne voter que pour une partie d’un avis proposé824. Enfin, par la relatio ad senatum seul quelques sénateurs peuvent intervenir : le fragment VIII 14 :6 y fait allusion (Quae potestas referentibus). Cette relatio pouvait avoir un objet soit une requête en validation d’une proposition du peuple, soit la présentation d’une question de la part d’un magistrat. L’orateur pouvait donc aborder la discussion en défendant soit les aspects généraux de sa demande (infinite de re pubblica825) soit des aspects plus spécifiques ou plus particuliers (ou de singulis rebus finite). En outre l’orateur peut voir son projet modifié à la suite de motions nouvelles ou d’avis restrictifs. Ce droit qu’il faut qualifier « d’amendement826 » relevait d’une technique qui échappait somme toute à de nombreux sénateurs et la lettre de Pline dédiée à Ariston témoigne de la nécessité, pour certains membres plus ou moins avertis des procédures de l’Assemblée, de quémander quelques explications à leurs collègues. Est-ce là, après tout, un signe du changement des temps et de l’avènement de l’esprit bureaucratique du Bas-Empire ?

  • 827 Sur cet ordo opinandi, F. TRISOGLIO, Opere... II, 793 n.84.
  • 828 Les observations de Mommsen ont conservé en ce domaine toute leur pertinence (Römisch. Staatrecht. (...)

34Il semble bien que le sénat statue en termes identiques aussi bien lorsqu’il se prononce en matière législative que sur des questions judiciaires. En effet, l’ordo opinandi suivi de Sylla jusqu’à Trajan assigne le premier poste de direction de l’Assemblée aux consuli designati827 et il faudra attendre le règne d’Hadrien pour voir la présidence déférée spécialement à un consul choisi par le président de la chambre828. Ce dernier dirige les audiences criminelles. Or la question de la compétence pénale du sénat, évoquée en amont, fonde en quelque sorte son immixtion judiciaire dans les affaires politiques.

  • 829 La paix rom., 129 (des procès embarrassants... pour l’empereur)
  • 830 F. de MARINI-AVONZO, La funzione. (ampiezza giurisdizionale del senato e attività come tribunal col (...)

35P. Petit829 a souligné à plusieurs reprises qu’il était commode pour l’empereur de faire condamner par un « tribunale collegiale830 » tel ou tel sénateur compromis, et ainsi, de faire porter le poids d’une condamnation politique par un organe de type délibératif (L. Homo).

  • 831 Le prince a-t-il le droit de condamner à mort un sénateur ? Si oui, il doit le faire grâce à un « c (...)
  • 832 Cf. Ep. IV 9 ( :17) : « Quia scilicet et Macro legem intuenti consentaneum fuit damnare eum qui con (...)
  • 833 V. GUILLEMIN, ouvr. .cit., I, 18 n.1.
  • 834 Nous faisons allusion une fois de plus à l’art. de R. Villers sur Le dernier siècle de la Républiqu (...)
  • 835 E. S. GRUEN, Roman Politics and the Criminal Courts - 149 - 78 b. C., Cambridge, Massach., U. S. A. (...)

36Une autre raison de pure commodité explique aussi une telle solution : c’est que le sénat tenait pour privilège que sa juridiction ne fût jamais délimitée, ni pour les causes évoquées ou renvoyées par le prince, ni pour la manière dont ce dernier appliquait la loi. Aussi, malgré les écoles des jurisconsultes, les uns tenant pour le respect de la lettre, les autres, pour son esprit, il était évident que le sénat s’avérait bien armé pour connaître les quelques causes politiques que nous examinerons au chapitre suivant. Pline reconnaît d’ailleurs que « condamner un collègue est parfois gênant et que l’acquitter peut être scandaleux ». Mais, outre ces motivations d’opportunité qui expliquent que l’on ait retenu une justice exercée par des pairs - l’on sait que le principe risque d’être remis en cause sous Hadrien831 - il en est une autre plus juridique qui résulte de l’épître IV 9 qui concerne le procès de Varénus : « ( :16) B. Macer, consul désigné, conclut à la « culpabilité de Bassus en vertu de la loi de restitution, Cépion Hispo, à la conservation de sa dignité et à son renvoi devant la commission, sentences toutes deux justes. Comment toutes deux justes ? Direz-vous, quand elles étaient si opposées ? ( :17) C’est que Macer, s’en tenant à la lettre de la loi, condamnait avec justice un homme qui l’avait violée en recevant des cadeaux, tandis que Cépion, se représentant avec raison que le sénat a le droit d’adoucir les lois et de les aggraver832, put sans erreur faire appel à l’indulgence pour un acte interdit, non toutefois sans précédent833 ». La haute assemblée paraissait toute désignée pour juger de ces cas difficiles dans la mesure où les sénateurs pouvaient souverainement augmenter ou diminuer la peine sans pour autant qu’il soit porté atteinte à l’équilibre des pouvoirs en place834. On comprend aisément pourquoi les anciennes juridictions politiques tombèrent lentement en décadence835.

  • 836 A propos de l’aff. Gallita, V infra 190ss.
  • 837 L’empereur, par ex., est saisi d’aff. concernant des chevaliers (premier temps) ou des sénateurs (d (...)
  • 838 ( :4) « fuerunt alii similis amentiae quos, quia ciues Romani erant, adnotaui in urbem remittendos. (...)
  • 839 Cas de legatio dans JOSEPHE, Ant. Jud., XX 1, 1 - PHILON, In Flaccum, XV ; Legatio ad Caium, XXXIII (...)

37Parlons enfin des voies de recours. Notamment de l’évocation et de l’appel. Ces deux voies de réformation existent depuis le premier siècle mais elles sont soumises à aucune règle précise. On sait tardivement, qu’au temps d’Hadrien, l’appel peut encore être interjeté oralement. Il est fragile car on doit en conserver mémoire. Quoi qu’il en soit il paraît à nous autres contemporains bien difficile de distinguer la voie de l’appel (traditionnelle) avec celle de l’évocation d’un litige par les plus hautes instances de l’Etat, notamment par le prince en son conseil privé836. Tout juste peut-on parler de l’évocation au sens moderne de l’expression lorsque l’empereur désire juger à la place d’une autre juridiction837. De même, il y a vraiment quelques difficultés à cerner la juste évolution de ces voies de recours sous le Haut-Empire compte tenu du fait, selon R. Villers, de la pluralité des procédures (ordo iudiciorum priuatorum ; cognitio extra ordinem…). L’ancêtre le plus sûr ou le plus direct, selon Mommsen, de notre appel actuel est sans doute celui qui était interjeté devant le supérieur hiérarchique comme on peut s’en convaincre à la lecture de l’épître X 96(97) :4 dont nous parlerons plus loin à propos de la recherche des chrétiens838. A côté de ces deux voies nous citerons pour mémoire d’autres recours tels la legatio ou l’interuentus principis qui sont pratiqués principalement dans le contentieux administratif839.

  • 840 Cf. Ep. VI 5 :1 : « (in fine) finitamque causam retractauit » où l’on ne doit pas remettre en cause (...)
  • 841 Cf. Ep. X 56(64):4: « Nam haec quoque species incidit in cognitionem meam... Ego quiam sciebam acta (...)

38La voie de l’annulation était connue des Anciens et rappelée incidemment par Pline. Nul ne doit discuter de nouveau une question de droit déjà tranchée dans un cas donné.840 Cependant la cassation était permise dans certaines hypothèses notamment lorsque à la suite de la mauvaise administration d’un gouverneur de province on imposait la révision de certaines décisions individuelles. Dans le cas du proconsulat de Bassus, par exemple, après un verdict de culpabilité, on cassa toutes les décisions du condamné et l’on accorda aux intéressés le droit de se pourvoir en révision pendant deux ans841.

  • 842 En ce sens, SUETONE, Dom. VIII.
  • 843 Il s’agit plutôt, selon J. Gaudemet, de mesures de grâce émanant du sénat ou de l’empereur. La ques (...)
  • 844 Dig., IL, 2, 1, 2.
  • 845 On a cité plus haut ce nom : il s’agit sans doute d’un praefectus pretorio dont on ne sait trop s’i (...)
  • 846 Cf. 6 :10 : « ut uacaret finitam causam retractanti. »
  • 847 Cf. ULPIEN au Dig. IL 7, 1, 1 (= I. J., VII, 62, 3, Gordien et II, 4, 32, Dioclétien).

39La cassation s’opère aussi par le fait du prince, source du droit qui devient de plus en plus « souveraine », autant que celle du sénat, en matière de justice. Celui-là s’est arrogé avec le temps le droit d’annuler les décisions du tribunal des centumvirs842. Par ailleurs, il paraît établi que l’empereur pouvait, à l’encontre d’une décision sénatoriale, prononcer une in integrum restitutio paralysante, douée d’effets individuels ou collectifs843. Ce droit de correction du prince ne devait être perçu que de façons inégales à différentes époques puisque selon un passage du Digeste tout appel au prince fut interdit par une oratio pr. d’Hadrien844. Enfin, en matière de procès capital, sans que l’on puisse à proprement parler de procédure ouvrant à cassation, un litige sur le fond pouvait être intenté devant le même juge si de nouveaux faits étaient présentés. Le lettre 6 du livre VII fournit un bon exemple illustrant notre propos au sujet d’une mère qui avait perdu son fils dans des circonstances douteuses. Or, la mère s’était retournée contre les affranchis de ce fils les accusant à son tour de faux et d’empoisonnement. Toutefois, faute de preuve, après mise à la question des suspects, le premier procès tourna en faveur des accusés. « Plus tard, rapporte cette même lettre, la mère s’adressa encore au prince et affirma avoir découvert de nouveaux faits ». Suburanus845 reçut l’ordre d’entendre la plaignante qui sollicitait la révision846… Le tribunal du prince pouvait donc statuer une seconde fois lorsqu’une ultime instruction de l’affaire établissait la réalité des faits nouveaux. En l’espèce, Suburanus avait quasiment la charge du rescindant, l’empereur et son conseil, celle du rescisoire. Toutes ces voies de recours, quoique encore mal définies, sont en évolution : elles préfigurent les dispositions définitives qui seront reprises par le Digeste847.

§ 2 - Les grandes causes de Pline, avocat.

  • 848 Cf. Ep : V 8 :8 - en ce sens, KELLER, De la procédure civile et des actions ordinaires chez les Rom (...)

40Il n’existait pas jadis de profession réglementée d’avocat. Cependant on peut dire que le ministère était l’un des plus recherchés et admirés et notamment par la jeunesse. Celle ci pratiquait ses premières armes ou cherchait à s’y faire un nom. Pline n’a pas échappé à la règle. On verra ultérieurement que les jeunes gens débutaient en plaidant des causes civiles devant le tribunal des centumvirs848. Au faîte de leur carrière les avocats soutenaient alors les grandes causes criminelles, et politiques devant le sénat. Aussi envisagerons-nous respectivement les procès qui se déroulent devant la Haute Cour sénatoriale en un premier temps et les affaires privées dans un second.

1. Les procès politiques (99 - 107 de notre ère)

41Ils ressortissent de prime abord à la compétence sénatoriale de droit commun sauf le cas d’évocation par le prince depuis Auguste, évocations sollicitées fréquemment par les sénateurs désemparés. On classe ces procès parmi les affaires politiques en raison non seulement des circonstances qui les entourent mais encore de l’organe qui tranche ces différends, le sénat. Les personnages poursuivis le sont en raison de leurs fonctions.

  • 849 B. E. THOMASSON, Die Statthalter der römischen Provinzen Nordafrikas von Augustus bis Diocletianus, (...)
  • 850 V. Comment. de VISSCHER, Les édits d’Auguste découverts à Cyrène, Louvain, 1940, spéc. 137 - 210 - (...)

42On débutera la série des procès par le second des grandes causes défendues par Pline. Il se situe vers l’année 100. L’affaire se présente ainsi : après le consulat de Marius Priscus en Afrique849 les délégués de cette province vinrent déposer plainte contre les actes de l’administration gouvernementale. La recevabilité en fut admise au sénat qui ordonna une enquête selon la procédure ordinaire. Il désigna in limine litis pour défendre les intérêts provinciaux deux jeunes sénateurs, Tacite et Pline : « Ego et Cornellius Tacitus adesse prouincialibus iussi ». On remarquera, au plan de la procédure, que le gouverneur accusé renonce en un premier temps à se défendre (soumission ?) et qu’il demande le renvoi de l’affaire devant une commission. Est-elle une émanation de la haute assemblée ? En tout cas cette formation doit être issue du s.c. calvisianum connu comme le Ve édit de Cyrène, créant en matière de concussion, sans crime capital, une procédure accélérée850. Or il s’agit là peut être d’une manœuvre dilatoire selon l’épître II 11 :2. Mais le subterfuge paraît trop voyant pour l’accusation. On peut lire : « Tacite et moi…avons jugé conforme à notre devoir de lui faire connaître que Priscus avait dépassé par sa monstrueuse cruauté les délits qu’il était possible de renvoyer à une commission, car il avait reçu des sommes d’argent pour condamner des innocents et même les mettre à mort (…) ».

43Dès lors, si par provision, le consul désigné Julius Ferox, qui préside la séance admet simultanément les demandes des avocats de la défense (Salvius Libéralis et Catius Fronto) en vue du renvoi devant une commission pour le seul pillage et aussi celle des accusateurs, à savoir, la citation in senatu des complices, Vitéllius Honoratius et Fl. Marcianus, c’est bien parce que le magistrat instructeur veut gagner du temps sans « terroriser » l’assemblée. Nous sommes encore au lendemain des tristes jours de délations du règne de Domitien, à une époque où les sénateurs se serraient les coudes témoignant pour eux-mêmes d’aimables indulgences. Pline s’en plaint implicitement en IX 13 :8 et :21 lors de son discours intitulé la ‘vengeance d’Helvidius’. La crainte des sénateurs le conduit à « entrer dans le rang » et à ne pas se signaler à l’attention du prince à venir (13 :8).

  • 851 Ep. II 11 :2 : « Marius Priscus accusantibus Africa, quibus pro console praefuit, omissa defensione (...)
  • 852 Les §§ 4 et 5 de cette lettre donnent à penser que la délimitation judiciaire du sénat était assez (...)

44Emule de Verrès, dira A.-M. Guillemin, Priscus avait à répondre de pillages successifs et de nombreux crimes. Sa principale tactique consistait à plaider guilty un peu comme devant les juridictions anglo-saxonnes. Mais cette démarche devait échouer : on ne lui « donnera » pas de juges851 ayant pouvoir de prononcer des restitutions. La haute assemblée se réunit de nouveau pour délibérer sur sa propre compétence et l’étendue de ses pouvoirs en cette matière852. Le mérite de Pline et de Tacite fut de s’opposer à toute exploitation de ces manœuvres et de conduire l’accusation à son terme. Le procès se poursuivit en présence du prince car Trajan était consul (II 11 :10). Une foule de Romains s’intéressaient à l’affaire affectant la haute société. La séance de reprise fut imposante.

  • 853 En ce sens fragm. 11 :12 : « Obuer sabatur praeter illa, quae supra dixi, causae difficultas ; stab (...)

45Nous aurons l’occasion de nous arrêter sur certaines plaidoiries de Pline (qui durèrent plus de cinq heures selon le § 14 de l’épître) et suscitèrent les inquiétudes de Cécar compte tenu de la santé fragile de notre avocat. Les plaidoiries nécessitèrent douze durées de clepsydre plus quatre ! Les orateurs répondirent aux orateurs en vertu du principe du contradictoire. A l’issue Marius Priscus fut condamné. Il était déjà destitué853 de ses honneurs sénatoriaux ; ses complices devaient être « traînés » dans la boue et flétris, notamment Hostilius Firminus qui, « légat de Marius Priscus, s [’était] trouvé impliqué dans la cause… a été malmené sérieusement et durement ». En effet, ce dernier était confondu par les comptes de Marcianus et par sa propre allocution devant la « boulê » de Leptis où il avait reconnu avoir prêté son ministère à l’abominable Priscus. Il reconnaissait s’être fait promettre 50 000 sesterces par Parcianus et aurait reçu 10 000 sesterces pour services rendus qualifiés sur les comptes d’articles de parfumerie... Pline ajoute avec humour que « cette rubrique ne messied pas dans la carrière d’un homme si soigneux de sa chevelure et de sa peau (11 :23)… »

  • 854 C. Tertullus fut appelé par Vespasien en 73 - 74 à faire parti du sénat comme prétorien. Il devint (...)
  • 855 En ce sens, THOMASON, ouvr. cit., 107 ss.
  • 856 Ces derniers furent sanctionnés par l’interdiction de séjour et du tirage au sort des provinces (II (...)
  • 857 Ilprocesso di Mario Prisco nel Panegerico a Traiano di Plinio il Giovane, Rend. Dell’Istit. Lombard (...)

46Enfin, venait le moment de la décision : « ( :19) Cornutus Tertullus854, consul désigné, esprit éminent… opina pour que les sept cent mille sesterces reçus par Marius fussent assignés au trésor, pour qu’à Marius fût interdit le séjour de Rome et de l’Italie, à Marcianus celui de ces pays et de l’Afrique ». La relégation ou l’exil selon Lamouzelle s’accompagnait d’une véritable interdiction de séjour pour la métropole ou des territoires désignés par la décision du sénat. Mais que penser de la décision de la haute assemblée ? Elle nous paraît douce comme à Pline. Marius Priscus demeurant sénateur et ayant encore - qui plus est - le droit de juger ses pairs (12 :4). Concluons. Ce fut à n’en point douter un grand procès politique puisqu’il s’agissait dans le fond de destituer un proconsul d’Afrique855 et de punir ses comparses856. Paladini857 dans son étude sur le procès de M. Priscus avançait l’opinion suivante : « Le procès de Pline contre Marius Priscus a été pour lui un grand succès personnel » ce que l’orateur souligne avec raison en affirmant « che Traiano vi tiene le presidenza non in quanto imperatore ma in quanto console : era un atto di deferenza alla legalità republicana ».

  • 858 F. PONTENAY de FONTETTE, Leges repetundarum - Essai de répression des actes illicites commis par le (...)
  • 859 Cf. VII 33 :4 (la Bétique était dans le lot sénatorial. Elle fut souvent la proie au pillage).

47Mommsen situe le procès Classicus en l’automne 99 ou janvier de l’an 100, peu de temps après l’affaire Priscus et avant la présentation à Trajan de l’action de grâce en raison de l’obtention de son consulat. Inversement, se serait en 101, selon Guillemin, que Pline aurait reçu la notification par les habitants de Bétique du recours à son ministère contre l’ancien gouverneur, J. Classicus858. Quant à nous nous préférons nous en tenir sur ce point à la chronologie mommsénienne. Dans le livre III (lettre 4) nous disposons d’une célèbre plainte qui est à l’origine de ce procès, plainte déposée par les représentants de la province de Bétique qui s’ajoute à une « promesse de ministère » sollicitée au sénat. « Les envoyés, rapporte Pline (4 :11) admis au sénat, me demandèrent, à moi-même ce jour-là, d’être leur avocat, faisant appel à ma conscience dont ils avaient expérimenté les effets contre Baébius Massa, mettant en avant les liens créés [entre nous] par ma défense859 ».

  • 860 9 :4 : « Sed Marium una ciuitas publice multique priuati reum preregerunt, in Classicum totaprovinc (...)
  • 861 Sur la quest., BRAKMAN, Pliniana, Mnem., 1925, 88 : suicide de Classicus pour éviter l’infamie ;

48L’accusation était présentée post mortem, c’est-à-dire, après la mort du principal intéressé. Ce dernier s’était fait sans doute justice à lui-même, sentant le vent tourner… et le grand avocat de préciser que « c’était un usage prévu par les lois mais tombé en désuétude » qu’une province persistât dans son accusation même après le décès du prétendu coupable. Ce présent usage « fut après un long oubli ressuscité à cette occasion. De plus, les gens de la Bétique citèrent en même temps les associés et les ministres de Classicus et demandèrent expressément contre chacun d’eux une instruction (III 9 :6) ». D’ailleurs, une observation en III 9 :4 a trait à la comparaison des accusations relevées contre Marius Priscus et de Classicus : « M. Priscus ne fut mis en accusation qu’au nom d’une ville et par un certain nombre de particuliers, sur Classicus tomba toute la province860 ». On ne sait, à la vérité, si le proconsul prévint le procès par une mort volontaire861. Mais, restant en lice, les complices ou les co-auteurs, ne pouvaient être poursuivis que si la culpabilité de Classicus était établie.. Or, la culpabilité ne posa pas trop de problème. Aidé par Luccéius Albinus (second avocat désigné par le sénat), Pline décide de mettre de prime abord en relief la responsabilité de Classicus : « ( :12) C’était le meilleur moyen d’en venir aux complices et aux ministres de ses crimes, car on ne pouvait prouver qu’ils étaient complices et ministres, si lui n’était pas coupable. Parmi ces derniers, nous en joignîmes immédiatement deux à Classicus, Baébius Probus et Fabius Hispanus, redoutables l’un et l’autre par leur influence et Hispanus de plus par ses dons oratoires ».

  • 862 Cf. Ep. III 9 :13. Sur la culpabilité de Clasicus, étude de M. WEGNER, Untersuchungen zu den latein (...)

49Il est aisé de confondre Classicus. Les preuves ne manquaient pas ! Il était établi par exemple dans une missive destinée à l’une de ses maîtresses romaines qu’il avait refait sa fortune en province. » Joie ! Joie ! Écrivait-il, j’arrive vers toi libre de dettes ; j’ai déjà fait rentrer quatre millions de sesterces en vendant la moitié des biens de mes administrés862 ». Cet aveu complète également un autre écrit composé de sa main où le proconsul résumait les diverses sommes qu’il avait reçues pour chaque article et chaque objet…

  • 863 Pline précise dans § 14 le fondement de son accusation : « necessarium credidi elaborare ut constar (...)
  • 864 Inst. Orat., V 13 :4.

50Cependant, le génie de l’accusation - et sa principale tâche - consistait avant tout à démontrer qu’un ordre criminel ne doit jamais être exécuté. Les procès récents qui ont porté sur des crimes commis contre l’humanité ou des faits de guerre ont eu à traiter douloureusement sur la question morale. L’épître III 19 ( :14) poursuit à ce propos : « Pour Hispanus et Probus il a coulé bien de la sueur. Avant d’aborder leurs délits, j’ai cru nécessaire d’établir que l’exécution d’un ordre peut être criminelle ». Ces questiones infinitae doivent en effet être abordées de manière liminaire ; il s’agit là de principe. Une fois le problème résolu le procès pourra aller plus avant. L’argumentation des ministres de Classicus reposait sur le système de défense suivant : Hispanus et Probus ne pouvaient nier les faits en raison des témoignages mais seulement rejeter la faute sur la nécessité863. « Ils étaient de simples provinciaux et la crainte les contraignait à une entière docilité aux proconsuls ». Ils se défendent en rejetant sur l’autre ce qui est l’un des trois cas de figure de la défense selon Quintilien864. En revanche en III 9 :20 et :21 Pline se refuse de charger la fille de Classicus, impliquée elle aussi par l’accusation. « L’honneur m’interdisait d’accabler qui ne le méritait pas ». Le « procureur » Pline adoucit sur ce point ses réquisitions car « son nom se présentant à moi, le plaidoyer étant presque achevé (à la fin il n’y avait plus lieu comme au commencement de redouter que cette confession ne fit tort à la force de l’accusation dans son ensemble…) je le dis librement et en mille manières ». N’assistons­nous pas, bien avant la lettre, à la libre expression reconnue par nos usages judiciaires de la parole par le ministère public ?

  • 865 LAMOUZELE, Les peines de l’exil. ..th. Toulouse, 186 ss.

51Le moment des condamnations arriva après toutes ces discussions, ces discours, ces réfutations. Le sénat décida que les biens possédés par Classicus avant son gouvernement seraient séparés des autres ; ceux-là devaient être laissés à sa fille, les autres, rendus aux spoliés. De plus, les sommes payées aux créanciers feraient retour et seraient restituées. Il y avait certainement de forts risques de collusion. A l’issue de cette audience Hispanus et Probus furent condamnés à une relégation de cinq ans : « Adeo graue visum est quod initio dubitabatur an omnino crimen esset (9 :17)865 ».

  • 866 ouvr. cit., t. I, 266.

52En 9 :18 il est question d’une autre séance tenue par le sénat pour condamner Claudius Fuscus, gendre de Classicus, qui - appartenait à sa maison civile ou militaire - on ne sait exactement son poste occupé en Bétique - et Stilonius Priscus, tribun de cohorte placé sous les ordres du même Classicus. Le premier fut absous et le second ‘interdit’ « in biennum Italia interdictum ». Une troisième séance se tint pour juger les accusés moins importants et plus nombreux. Parmi eux figurait la femme de Classicus « sur laquelle pesait des présomptions, mais qu’on avait pu suffisamment convaincre par des preuves ». Les épouses des gouverneurs furent poursuivies à cette époque rapporte Friedlander dans les procès intentés à leurs maris866. On a vu plus haut que la fille de Classicus fit l’objet de la clémence de l’accusation. Ainsi se termina, ajoute Pline en 9 :22 cette ample affaire « quelques accusés étant absous, d’autres plus nombreux, condamnés, certains même à la relégation, les uns pour un temps, les autres à perpétuité ». On notera que la peine politique principale - parce que la plus usitée - demeure celle de l’exil qui participe à la fois du bannissement à temps ou à perpétuité et de l’interdiction moderne de séjour.

53Envisageons maintenant l’affaire Norbanus Licinius (vers 101) qui se présente plutôt comme un incident venu se greffer à la cause principale.

54Un témoin mécontent d’avoir été cité (V. III 9 :27) avait déposé plainte à son tour contre Norbanus Licinianus. Ce dernier représentait officiellement la province de Bétique à l’instance. La prévarication était avancée par l’accusation contre Casta, épouse de Classicus.

  • 867 Pline donne les raisons profondes du retournement du sénat contre Norbanus : « C’est qu’une haine i (...)
  • 868 Comp. avec II 12 :5 : « Numerantur enim sententiae, non poderentur. »

55La cour sénatoriale demanda afin d’apprécier le juste fondement de cette plainte que fut jugée sur-le-champ la conduite de Casta. Ce faisant, Norbanus, demandait en vain du temps pour préparer sa défense. Il demandait « … que l’accusation lui fut communiquée ( 9 :32) : il n’obtint ni l’un - c’est-à-dire un délai pour établir sa défense - ni l’autre, « il dut répondre de suite » ce qui viole le principe du contradictoire dont parle Tacite (Histoire, II :10). De défenseur de la province de Bétique il devenait le principal accusé. Notre avocat remarque en 9 :31 que « Norbanus n’a été protégé ni par les « dispositions légales, ni par son titre de délégué provincial, ni par sa charge d’enquêteur ». C’était en fait condamner Norbanus inauditus. Il fut relégué dans une île, mais nous ne savons pour combien de temps867. Mais les arrêts de la cour sénatoriale ne brillaient pas toujours par leur équité et Pline de faire observer qu’« en accusant Casta [ai-je insisté] surtout sur ce que son accusateur avait succombé sous le grief de prévarication. Mais j’ai insisté sans succès ; décision contradictoire et étrange, l’accusateur fut condamné pour prévarication et l’accusée absoute ». Il semble en effet difficile d’admettre la réalité de la prévarication de Norbanus, l’accusateur, si, à l’inverse, l’accusée était innocente. Il est vrai que les décisions qui résultent des votes politiques ne sont pas les plus sages868.

  • 869 Sur le droit des concilia de faire parvenir à Rome des motions sur la gestion des gouverneurs, TACI (...)
  • 870 car ces ξεvια supposent un petit cadeau en retour selon SENEQUE, De benef., IV 40 :04 - sur l’échan (...)

56Le procès de Julius Bassus figure comme le quatrième des grandes causes politiques et « gouvernementales » dans lesquelles Pline joua un rôle décisif. Cette fois-ci il défendit l’accusé et non plus la province représentée par son concilium869. Le dit Bassus traînait une certaine réputation puisque selon le passage IV 9 :1 deux citoyens l’avaient mis déjà en accusation sous Vespasien. « Renvoyé devant le sénat, il fut longtemps en suspens : remissus diu pependit ; puis, enfin absous et reconnu innocent ». Banni sous Domitien car il fut trop lié à Titus (Suéton, Dom., II), rappelé aux affaires pour un temps sous Nerva, il obtint alors par lassitude du sort sénatorial le gouvernement de Bithynie, d’où il revint accusé en définitive… Contre lui parlèrent Pomponius Rufus, désigné par le sénat, et Théophanès, délégué de la province, ce dernier étant le brandon et la cheville ouvrière de toute l’affaire ! En IV 9 :6 Pline reconnaît que ce qui chargeait le plus le proconsul Bassus « est que, sans penser à mal et sans réflexion, il avait reçu de ses administrés quelques présents à titre amical - car sa questure s’était exercée dans la même province - ». Ce sont ces ‘xenia’ ou petits cadeaux qu’on lui reprochait870. Après plusieurs échanges oratoires, joutes lors desquelles les avocats livraient des avis au consul pour fixer l’instruction de la cause, eut lieu l’examen des preuves par la haute cour. Le sénateur-écrivain avoue que Bassus fut accusé violemment et consciencieusement défendu… Les votes se partagèrent mais la majorité fut pour ce qui sembla plus indulgent.

57Entre temps Pline nous livre par la négative son système de défense : il reposait tout entier sur l’honneur et les malheurs de l’accusé sous le régime flavien : « ( :8) Allais-je faire appel à l’indulgence ? J’aurais achevé mon client en avouant qu’il s’était compromis au point de ne pouvoir être sauvé que par une grâce. Allais-je présenter sa conduite comme correcte ? Sans le servir, je me faisais taxer d’impudence. ( :19) Dans cet embarras je me décidai à adopter une conduite intermédiaire. Il me semble que j’ai réussi ». Avec Sécundus parlèrent Luccéius Albinus, Homullus et Fronton. L’accusation était soutenue par Hérennius Pollio pour le sénat et Théophanès, le grec bavard et impudent qui représentait les intérêts provinciaux.

58Après l’examen des preuves dont on a parlé plus haut, il est rapporté que Baébius Macer, consul désigné, opina à son tour et conclut à la culpabilité de Bassus en vertu de la loi de restitution. Aussitôt Cépio Hispo, conclut à la conservation de sa dignité et à son renvoi devant la commission de cinq membres compétente pour prononcer les restitutions. A la sévérité de Macer s’opposait l’opinion médiane de Cépio : « Le sénat n’est lié par aucune loi ; il lui est loisible d’absoudre une prévarication autorisée par l’usage ». Voilà le maître mot ! La défense de Bassus avait consisté à convaincre les conseillers de l’Empire qu’on ne pouvait qualifier de malhonnête l’acceptation de politesses admises par la coutume mondaine. Les cadeaux reçus supposaient des dons en échange, ce qui avait sans doute été pratiqué.

  • 871 En ce sens, ALLAIN, ouvr. cit., I, 592 : Théophanès aurait pu être un ‘quadruplator’ : Pline aurait (...)
  • 872 C. I. L. III 865, dipl. XXII ; VII 1194.

59En conséquence, l’assemblée suivit l’opinion de Cépio et renvoya devant le jury l’accusé, ce dernier conservant sa dignité. Le député bithynien fut un moment inquiété par l’avis divergent de Valérius Paulinus qui réclamait l’ouverture d’une information contre Théophanès après reddition de ses comptes (IV 9 :20). Mais les temps allaient à l’adoucissement et au calme. Nous ignorons en fait le dénouement de l’affaire871 ; l’on sait que les actes de l’administration Bassus furent cassés (rescissio) comme l’indique l’épître X 56. Le même Bassus sera toutefois consul suffect avec Cn. Af. Dexter en mai 105872

  • 873 HANSLIK, Prozess des VarenusRufus, Wien Stud., L. 1932, 194 ss - Sur les Fasti Ost., Die neuen Fast (...)

60R. Hanslik, évoquant l’affaire Varénus, situe son déroulement au sénat vers le printemps 105 ou en 106. Les Fasti Ostienses placent le commencement du procès entre le premier janvier et le premier mars 107. La chronologie plinienne de Mommsen (V. Tableau en Annexe) fait débuter les plaidoiries au début de l’an 106873.

  • 874 Cf. 6 :1 : « Adest prouinciae legatus, attulit decretum concilii ad Cesarem, attulit ad multos prin (...)
  • 875 Cf. III 9 :29 : cas d’un témoin forcé qui dépose plainte contre Norbanus Licinianus.
  • 876 En ce sens QUINTILIEN, V 7 :9 : « Duo genera sunt testium, aut uoluntatium aut erorum quibus in iud (...)

61L’arrivée d’une ambassade bithynienne à Rome résulte du passage VII 6 :1 : « On raconte que les Bithyniens ont abandonné l’accusation, l’estimant entreprise à la « légère… ». Il y a ici un envoyé de la province ; il a apporté un décret de l’assemblée à César874. Or, une première délégation avait porté plainte contre Varénus (en V 20) et ses lieutenants. Introduite au sénat, on obtint une ouverture d’information (inquisitio). Déjà, une forte querelle juridique opposait Varénus et ses accusateurs. En obtenant une enquête les Bithyniens acquéraient automatiquement le droit de faire comparaître des témoins à charge875. Inversement, l’objet de la requête de Varénus (V 20 :1) consistait à faire comparaître en sa faveur des témoins à décharge. C’’est donc sur ce seul point préliminaire que se fonde le différend du § 2 de la lettre ? Par une disposition qui ne laisse pas de surprendre on observe que la partie défenderesse ne jouissait pas du droit de citer des témoins à décharge876.

  • 877 R. DAVID, Les grands systèmes de droit contemporain, 5e éd., n° 317 (examination in chief et cross (...)

62Pline plaide donc pour Varénus « non sans succès », dit-il. Et ce dernier de préciser plus loin : « ( :4) Il me fut répondu par Fontéius Magnus, un des Bithyniens, avec beaucoup de mots, très peu d’arguments… ( :6) Le lendemain Homullus plaida pour Varénus avec adresse… Nigrinus contre lui, avec concision, autorité… Acilius Rufus, consul désigné, opina pour que l’information fût accordée aux Bithyniens ; il passa sous silence la demande introduite par Varénus, ( :7) ce fut sa manière de la repousser ». Allait-on en rester là, c’est-à­dire, sur un échec, solution malgré tout conforme aux usages en vigueur en ce temps ? Non, car le consulaire Corn. Priscus accorda ce qu’ils demandaient - tant aux accusateurs qu’à l’accusé - et rallia ainsi presque tous les suffrages. Nous avons obtenu un droit que la loi ne sanctionne pas, que l’usage connaît peu et qui est pourtant juste. Ainsi s’exprime Pline en V 20 :7. Ce droit n’est autre chose que le respect du principe de contradictoire « moderne ». La législation l’imposait en matière de citation de témoins en matière de droit processuel privé ou pénal. Ce principe est de nos jours aussi bien appliqué en pays de common law877 que dans les droits continentaux européens. Cette innovation est donc capitale car elle permet, alors que la coutume ne semble pas totalement fixée, de citer au profit de la défense des témoins en sa faveur et d’équilibrer ainsi l’ordonnancement du procès. S’agissait-il d’un précédent ? Fut-il repris par la suite ? La nécessité d’évoluer sur ce point ne faisait pas de doute. Doit-on encore rapprocher cette hypothèse de celle présentée en III 9 :29 où un témoin aurait pu être cité contre son gré pour désarmer l’accusation ? On ne peut interpréter avec certitude ce seul passage. En tout cas la défense ne se plaçait pas sur un exact pied d’égalité avec l’accusation et cela constituait une sorte d’inelegantia iuris que Pline n’omet pas de montrer.

  • 878 ouvr. cit., 694.

63Mais de nouveaux envoyés bithyniens allèrent trouver les consuls pour battre en brèche le sénatus-consulte reconnaissant le droit de faire citer des témoins favorables à la défense (2O :7). « Avez-vous jamais vu homme sujet à tant de traverse » s’exclame Pline devant Varénus ?… « Ce qu’il avait eu tant de peine à obtenir, il lui a fallu le défendre et presque plaider pour le ravoir (13 :1) ». Tout cela fait dire à Trisoglio que « Il parlemento provinciale della Bitinia aveva dunque inviato a Roma una seconda ambasceria che sconfesssava la prima, latrice dell’accusa contro Vareno. Evidentemente si agitavano due partiti che prevalsero successi­vamente e che portarono la loro animosità fino a Roma. Non c’era cosa più adatta di questa angusta rissosita e di questa incoerenza nei procidementi giudiziari per indisporre Traiano (epist. VI 31 :7 :12) e dettargli apprezzamenti negativi che trapelano da tutto il libro X.878 » Ces délégués en référèrent au prince très occupé par ses guerres daciques et revinrent au sénat : ab illo ad senatum remissi non destiterunt pour discuter officiellement le sénatus-consulte. Ces démarches n’aboutirent pas car le sénat ne voulut point se déjuger : « ( :3) L’ensemble du sénat a été admirable : ceux-là même qui s’étaient d’abord opposés à la demande de Varénus opinèrent cette fois pour qu’on accordât ce qui avait été accordé ( :4) pensant qu’avant l’affaire chacun avait droit à son opinion propre, qu’après le règlement tous devaient maintenir la décision de la majorité ».

  • 879 Sur les marchandages et les coteries du sénat à l’égard du prince lors des procès Marius Priscus (I (...)

64Un nouvel incident de la procédure apparaît en VII 6 par suite du désistement de l’accusation provinciale. Nous avions vu que Pline faisait état de cet événement « rare et remarquable ». Mais ce coup de théâtre procédural n’est pas apprécié de tout le monde et notamment par Nigrinius qui ne semble pas au fait de la nouvelle attitude bithynienne. Pline oppose donc les nouveaux députés aux anciens. Et l’on se demande si un tel désistement peut être valable. Dès lors, comme d’habitude, on fait appel au prince ! Selon l’épître VII 6 :14 « les consuls, selon la demande de Polyénus, ont réservé l’affaire entière au prince ; c’est son jugement que j’attends avec inquiétude ». Nous remarquerons, chemin faisant, que le comportement des sénateurs correspond malheureusement bien à l’idée que l’on se fait des acteurs de ce temps. Il y a bien démission de la part des Pères du sénat au profit du prince, et le mouvement paraît irréversible879.

  • 880 Sur le retrait de la cause représentant pour la défense un complet succès cf. VII 6 in fine, comm. (...)

65Enfin, à titre d’épilogue, la lettre 10 du livre VII, expose la fin de cette longue et pénible affaire : « ( :2) La cause a été plaidée d’une part par Polyénus et d’autre part par Magnus… César prit la parole : aucune des deux parties n’aura à se plaindre d’un retard ; j’aurai soin d’étudier la volonté de la province. ( :3) En attendant, Varénus a beaucoup gagné. Il est singulièrement douteux en effet qu’on accuse avec justice celui dont nul ne sait même si on l’accuse ». Avec Cucheval on peut estimer que l’affaire était en conséquence enterrée car la permission accordée à Varénus de faire venir des témoins de l’extrêmité orientale de la terre, équivalait à une fin de non-recevoir. L’affaire ne pouvait pas être jugée en l’état ; le retrait de la cause pouvait en partie laisser penser que le Koinon provincial hésitait quant à la conduite à tenir contre le gouverneur sur la forme, et sur le bien-fondé de ses prétentions, quant au fond880.

2. Les causes centumvirales

  • 881 V. QUINTILIEN, Instit. Orat., I 8.
  • 882 On rappellera que Fabatus avait reproché à Pline d’avoir négligé une affaire qu’il lui avait confié (...)

66Quels sont ces litiges qui semblent prendre tout le temps de Pline et qui sont plaidés puis jugés par une juridiction spectaculaire et nombreuse qualifiée de « centumvirale » ? « Vous ne vous trompez pas, affirme l’Epistolier en II 14 :1, les causes des centumvirs me prennent tout mon temps, en me donnant plus de tracas que de plaisir. Puisque toutes sont mesquines et insignifiantes, bien rarement s’en rencontre-t-il d’intéressantes par la situation des parties ou l’importance de l’affaire ». L’appréciation paraît bien sévère - et réaliste, sans doute - mais elle comporte des facettes contradictoires : pourquoi Pline accepte-t-il de perdre son temps précieux puisqu’« il n’est guère d’avocats avec lesquels [il ait] du plaisir à plaider ? » Et notre défenseur rigoureux, afin de mieux nous faire saisir la portée de son propos, de citer la réflexion de l’un de ses amis, Atilius, affirmant : « les enfants essaient leurs forces au barreau dans les causes des centumvirs comme dans les écoles par l’explication d’Homère, car ici et là, on commence par le plus difficile ». Or, ce qui nous semble surprenant ne l’était pas forcément des Anciens881. En outre, Pline considère la juridiction centumvirale comme « son arène » (VI 12 :2) : « Itaque Bittio Prisco quantum plurimum putuero praetabo, praesertim in [h]arena mea, hoc est apud centumuiros ». Quant au reproche de Fabatus adressé à son petit-fils par alliance, il n’est fondé que sur l’amitié882.

  • 883 Comp avec IV 24 :1 : « centumuiros in quadruplici uidicio dixissem... »
  • 884 PULCIANO, Il diritto privato... 200 ss.
  • 885 Cf. Ep. VI 33 - TACITE, Ann., II 34 ; VI 26 ; VI 49.

67On peut placer l’affaire Arionilla entre 94 et début 95 après J.-C. Nous ne savons malheureusement pas grand chose de celle-ci si ce n’est que Pline plaida devant les sections réunies de cette juridiction883. L’avocat précise dans l’épître 1 5 :5 qu’il assistait Ar[r]ionilla, femme de Timo, « sur la demande d’un certain Arulenus Rusticus », lequel fut condamné à mort pour son éloge de Thrasea Paétus et d’Helvidius Priscus en 93 (Tacite, Agricola II). Il s’agit donc d’un de ces procès pour héritage dont les Romains avaient le secret… qui se déroule devant la haute juridiction compétente à cet effet884. Les femmes étaient nombreuses à y comparaître à cette époque885. C’est l’occasion pour le sémillant Pline le Jeune d’évoquer un de ses souvenirs de barreau précisément avec son confrère Régulus. Ce dernier lors d’une audience du tribunal demanda à Pline ce qu’il pensait de Méttius Modestus, juriste exilé sur ordre de Domitien, alors que tous deux discutaient d’un point de droit éclairé par un avis de Modestus. Par trois fois Régulus posa la question à Sécundus de savoir en quelle estime il tenait ce personnage… sur sa fidélité au prince (5 :6). Par trois fois Pline dût lui répondre adroitement pour ne pas tomber sous le coup des dispositions de la loi de lèse-majesté. On notera que l’Epistolier lui répliqua la première fois que sa question ne concernait pas la cause et était sans objet : « ( :5) si c’est sur ce point que les centumvirs ont à se prononcer… » A l’ultime question, Pline fit allusion à ce qu’on pourrait d’assez loin appeler de nos jours l’autorité de la chose jugée : « ( :7) … j’estime criminel même de poser une question sur un point tranché par jugement. Il ferma la bouche ». Il est très intéressant pour les Modernes de constater combien pouvaient être politisés les débats judiciaires et audiences des centumvirs à l’époque domitienne. Ni le président, ni aucun assesseur, n’eurent l’idée d’interrompre les joutes oratoires ou les débats et de faire objection aux questions insidieuses de Régulus.

  • 886 MOMMSEN situe l’affaire Junius Pastor (1 18) en 84 de n. è., 837 de Rome, c’est-à-dire, après son p (...)

68Plaidée en 97, sous Domitien, l’affaire Accia Variola fut une des premières causes du jeune avocat comme nous invite à le croire le passage IV 24 :1 : « Il m’est revenu à l’esprit une plaidoirie de ma jeunesse prononcée devant les centumvirs ». En 24 :5 l’auteur ajoute : « l’amitié des bons citoyens m’a servi, puis elle m’a nui et de nouveau me sert. Si vous faites le compte des années, ce temps et fort court… » La lettre I 18 :3 conforte cette hypothèse puisqu’elle dispose qu’il s’agissait pour moi, dit-il, de plaider encore tout jeune, de plaider devant les quatre chambres réunies, de plaider contre les citoyens les plus puissants et même contre les amis de César ». On se référera à la datation de Mommsen comme étant la plus sûre et correspondant le mieux aux précisions données par l’auteur sur ces plaidoiries de jeunesse devant les centumvirs886.

  • 887 Nous avons vu plus haut ces problèmes de procédure V. PULCIANO, ouvr. cit., 46ss.
  • 888 V. Nuovo dizionario giuridico romano (préc.) Vis querela inof. test., 445 : azione giurisdizionale (...)
  • 889 Le personnage de Régulus cité ici et là par Pline et not. En II 20 est réputé pour ses captations d (...)

69Le plaidoyer en faveur d’Accia (ou Attia) Viriola, femme de haut rang et de grande naissance paraît digne d’attention parce qu’il met en lumière le problème irréductible de la captation d’héritage à Rome. Reprenons l’affaire : « ( :2) mariée à un sénateur prétorien, exhérédée par un père octogénaire dans les onze jours qui suivirent celui où, séduit par l’amour, il lui avait donné une belle-mère. Elle demandait à nouveau les biens paternels dans un procès devant les quatre chambres ». Pline précise plus loin : « ( :5) Dans deux chambres nous avons gagné, dans deux chambres perdu887 ». Mais il semble qu’il n’avait peut être pas été statué définitivement sur le fond du litige, ce qui expliquerait la saisine du tribunal en son entier… Quoi qu’il en soit il s’agit bien comme l’a démontré Pulciano au début du siècle dernier d’une querela testamenti inofficiosi888, sorte d’instance en nullité de testament introduite par Pline au nom d’Attia en raison de captation frauduleuse889.

  • 890 Il réclame l’héritage du père d’Attia ab intestat ex causa inofficiosi - comp. Avec Dig. V 2 1.
  • 891 M. MARRONE, Querela inofficiosi testamenti, Palerme, 1962.

70En VI 33 :6 Pline nous livre le résultat de cette procédure. Il écrit que « le procès a été perdu par la belle-mère, héritière du sixième de l’héritage ». Mais il ajoute que ce procès a été également perdu perdu par Suburanus890 que son père avait déshérité et qui « singulièrement dépourvu de pudeur, revendiquait les biens du père d’une autre, n’ayant pas osé réclamer ceux du sien (…) ». Qui est ce Suburanus ? dont Pline affirme qu’il revendiquait lui aussi les biens de l’octogénaire ? Sans doute un gendre, à notre avis, qui lui aussi avait un intérêt à prouver la captation des biens du beau-père. Cependant, il n’avait peut-être pas ni la qualité ni l’intérêt suffisant pour agir aux lieu et place d’une épouse dont notre texte ne souffle mot. A la vérité nous manquons de précisions pour cerner le rôle précis de ce Suburanus. A tout le moins, nous pensons qu’il intervenait comme « revendiquant les biens du père d’une autre » et qu’il faut voir là la clef de ce passage. De plus, Suburanus avait besoin pour asseoir sa pétition d’hérédité ab intestat de provoquer la rescision du testament. Le « rescisoire » - si l’on peut dire - n’étant pas admis, il n’a aucun fondement légitime pour attaquer le testament de l’octogénaire. En fait, on voit déjà que la querela apparaît comme une institution fondamentale du droit classique promis à un bel avenir au Bas-Empire891 : elle protège non seulement les légitimaires mais aussi la volonté du testateur. Ainsi, Attia Viriola n’a raison de sa belle-mère héritière que d’un sixième de la succession : uicta est nouerca, ipsa heres ex parte sexta ; par ailleurs il est possible que la demande de Suburanus ait été purement et simplement rejetée (uictus Suburanus…). Pline lui reproche son manque de pudeur ainsi qu’une revendication aussi inutile que mal fondée. Bien sûr on ignore l’exact état du droit et de la jurisprudence en matière de liberté de disposition mais il semble bien que le tribunal était compétent pour apprécier souverainement, en cette fin de premier siècle, le fondement et la portée d’une telle action.

  • 892 Ouvr. cit., I, 605 n. 1.

71On ne sait si l’affaire Triarius a été vraiment plaidée. En tout cas, si elle le fut - et il n’y a pas de raison sérieuse d’en douter par ailleurs et il y a tout lieu de croire avec Allain892 - elle constitue l’une des dernières grandes causes civiles plaidée par Pline le Jeune. Selon Allain précisément, l’affaire Triarius « fut le dernier procès de Pline devant les centumvirs, son terrain préféré… comme l’affaire Varénus avait été sa dernière cause sénatoriale. Il se retira du barreau pour se consacrer à la publication de son oeuvre oratoire ». Cela n’est pas si certain car Pline devait assurer par la suite les grandes préfectures romaines même si il affirme s’occuper de ses travaux littéraires en VIII 12. A vrai dire, ayant obtenu le consulat, notre auteur se prépare à exercer une carrière sénatoriale digne de ce nom à la tête de grands services publics de l’Etat. Un autre indice de ce changement d’orientation doit être cité : l’Epistolier entend n’accepter cette cause qu’à la condition suivante : « ( :2) Ma volonté et ma condition est que Crémutius Ruso plaide en même temps que moi ». Cette incidente de l’épître VI 23 nous éclaire quant à sa conduite. Pline est maintenant un défenseur célèbre non seulement connu mais reconnu. Inversement il désire que les « jeunes gens distingués » se produisent devant les tribunaux, qu’ils soient annoncés par son entremise et qu’ainsi « ils soient remis aux mains de la renommée ». C’est à bon droit que l’on peut estimer que cette lettre marque l’apogée et la fin de sa carrière devant les centumvirs.

§ 3 - La profession d’avocat d’après l’œuvre de Pline

72Employé dans son acception la plus large le terme d’avocat recouvre en fait plusieurs facettes : à Rome, comme de nos jours, l’avocat plaide, livre des conseils juridiques, assiste son client. La consultation pouvait porter sur toutes les parties du droit, mais déjà on observe qu’il y avait des spécialistes pour certaines questions particulières comme par exemple le droit sénatorial ou public (ep. VIII 14), le droit religieux etc. Un tout autre domaine est celui de la pratique présentée souvent de manière incidente. On essayera en outre de dégager les principales règles déontologiques.

1 - Le consultant

73Toute cause, avant même d’être plaidée, fait l’objet d’un examen dans son ensemble. L’appréciation objective constitue la tâche du spécialiste lors de la consultation. On abordera ici quelques questions juridiques évoquées dans la Correspondance de Pline.

  • 893 Le droit romain, P. U. F., Que sais-je ? 5, « Pendant des siècles, les intelligences de l’Occident (...)
  • 894 W. DEONNA et M. RENARD, Croyances et superstitions de table dans la Rome antique, Latomus, XLVI, Br (...)
  • 895 K. TREU, Freundschaft in Reallex. fur Ant. u. Christ., VIII, Lief, LIX, 1970, coll. 418-434.
  • 896 Les mores sont, a-t-on dit, plus étouffantes qu’aucune chape de plomb (G. LE BRAS, Capacité personn (...)

74On a dit que le droit était la science fondamentale des sociétés évoluées, modernes et organisées. Mais si ce qu’on attribue pour l’Antiquité au génie de Rome est vrai selon M. Villey893, il n’en demeure pas moins exact que les règles qui régissent les rapports entre les humains n’obéissent pas toutes aux normes juridiques. Les auteurs latins, en général, et Pline, en particulier, signalent des situations où le comportement correspond à des règles morales ou répondent à des superstitions, tout cela ne se confondant pas avec des règles de droit894. Ainsi, l’institution de l’amitié à Rome est-elle issue à l’origine d’un code sommaire de relations individuelles et sociales. Les obligations nées de l’amitié imposent un comportement policé, courtois, honnête pour ne pas dire civil pour reprendre l’expression de Treu895 : sans être appréhendées par le droit sous la République, ces relations, entrent pleinement dans le domaine de l’antique mos maiorum896.

  • 897 Resp. V. Virtue andFriendship in the Nicomachaea Ethics, Diss. Columb. Univ., 1969 (microf.) et Fre (...)
  • 898 Sur la notion de conseil donné aux amis en matière de correction littéraire, GUILLEMIN, Société de (...)
  • 899 Cf. Ep VII l7 : « A chacun son motif [de] donner des lectures ; le mien, comme je l’ai dit souvent, (...)

75Ainsi la lettre 9 du livre VIII exprime les regrets de l’Ecrivain de ne pouvoir davantage se consacrer aux joies du repos et de la paresse « tant les innombrables affaires de [mes] amis me retiennent loin de la retraite, loin de l’étude, ( :2) car il n’y a pas d’étude qui ne soit payée trop cher par l’abandon d’un devoir d’amitié, puisque précisément les études nous apprennent à les remplir scrupuleusement ». Ces devoirs de l’amitié ont été mis en relief par H. L. Schapiro et R. von Scheliha897. Dans un travail beaucoup plus ancien A.-M. Guillemin avait déjà insisté sur le devoir de conseil qui doit être accompli notamment pour les corrections littéraires ou les ultimes reprises898. Jadis, déjà Cicéron demandait et redoutait les corrections d’Atticus et l’on peut affirmer que cette manifestation des devoirs amicaux n’a fait que se développer après lui. La correspondance de Pline confirme ce point de vue plus d’un siècle après en nous montrant des échanges qui eurent lieu entre lui et ses correspondants899.

  • 900 Studii Clasice, VII, 1965, 287 - 296 : l’urbanité est un usage mondain : comp. avec Lettres famil., (...)
  • 901 ‘Urbanitas’nelle Lettere diPlinio il Giovane, Eos, LVI, 1966, 198 - 206.

76Tout naturellement on ne peut faire mention de l’ensemble des coutumes littéraires qui sont seulement évoquées dans cette lettre 17 du livre VII. Les recitationes et les exhortations à l’étude (Ep. VIII 4), à la composition des ouvrages, à la publication figuraient comme autant de démonstrations d’amitié, d’une part, et surtout, de règles qui régissaient un certain savoir-vivre mondain. D. M. Slusanschi a autrefois analysé les relations des gens du « grand monde » qu’il soit littéraire ou non dans un article traitant des Considérations sur l’urbanitas à l’époque de Cicéron900 : son analyse préfigure les conclusions de L. Winniczuk qui portent sur différents passages : l° VIII 6 :3 : « urbanos qui illa censuent, putem an miseros ? Dicerem urbanos, si senatum deceret urbanitas ; miseros, sed nemo tam miser est… » et 2° Panégyrique LXXVI :3 : At qui antea loqui quis hiscere audebat praeter miseros illos qui primi interrogabantur ? » Ces assertions ne concernent-elles pas justement le manque d’urbanité chez les sénateurs901 ?

  • 902 A. MAGDELAIN, La loi à Rome, histoire d’un concept, coll. Et. Lat., fasc. XXXIV, Paris, 1978, spéc. (...)
  • 903 Sur la quest. P. DUBOUCHET, La science normative et le droit, P. U. A. M., 1986, 238 ss (l’auteur c (...)
  • 904 Cf. Ep. II 19 :8.

77L’amitié, l’urbanité, les usages mondains, les coutumes du monde littéraire… voilà autant de règles non écrites et non codifiées qui pourtant régissent citoyens et non-citoyens. Mais à côté de la simple règle morale existe la règle sanctionnée non plus par la coutume ou la réprobation sociale mais par un texte écrit. Il n’est pas nécessaire de rappeler l’importance de la vie juridique à Rome ni d’énumérer les principaux devoirs de société qui s’imposaient aux bons Romains. Toutefois, avec le développement du juridisme, alla inévitablement de pair la prolifération des lois et des plébiscites, d’où plusieurs contradictions entre les textes902. Et ce phénomène est bien connu des contemporains903. Pline rapporte que « c’était une tradition chez eux - les Grecs - pour établir l’opposition d’une loi à des lois antérieures de fonder leur démonstration sur le rapprochement d’autres lois (raisonnement par analogie) et moi pour trouver dans la loi de restitution ce que je prétends y être contenu, j’ai dû aussi appuyer mes conclusions sur la loi en question et sur d’autres904 ». On se souvient en effet qu’il était interdit en Grèce de proposer une loi contraire à une loi préexistante. Les Romains connaissaient les contradictions de loi et cela fournissait matière à de nombreuses suasoires et controuersiae entre avocats. Quintilien fait même état d’un status de leges contrariae (Institution Oratoire, III 6).

  • 905 Cf. Ep. I 20 :12 - Comp avec QUINTILIEN III 7 :2, IV 5 :14, VIII 9 :71 et VIII 3 71 : « ad se refer (...)

78En vérité nous savons tous que la science juridique relève de l’appréciation des théoriciens et des praticiens et que, de ce fait même, qu’elle est essentiellement normative. Portons ici le jugement de Pline à ce propos : « Il m’est souvent arrivé de plaider, souvent de juger, souvent de prendre part à des conseils. Les uns sont touchés par un argument, les autres par un autre et bien souvent une petite cause entraîne un grand effet. Bien des gens ont entendu en même temps plaider la même cause et divers sont les goûts des hommes, diverses leurs dispositions ; aussi ont-ils souvent ensuite des avis opposés ; parfois le même avis, mais alors par l’effet de sentiments tout différents905 ».

  • 906 Sur la littérature droit public/droit privé/droit sacré : F. SCHULZ, Storia... 65ss. Dans un domain (...)
  • 907 Entorno al binomio ius publicum - ius priuatum, in derecho romano, Miscellanea Comillas, XLVII - XL (...)
  • 908 Art. cit., 233 - V. égal. P. DUBOUCHET, Recherches pour une sémiotique juridique, th. Droit, Lyon, (...)

79Nous avons à aborder la littérature qui porte sur le droit public et le droit privé. C’est sûrement là à n’en point douter une des distinctions fondamentales du droit qui oppose encore les théoriciens du droit moderne906. Or, la distinction paraît ancienne et pourtant seulement connue des Romains selon O. Robleda et transmis en droit canonique907. Pourtant, malgré l’affirmation attribuée à Ulpien (Institutes, L 1) « l’étude du droit a deux domaines, le droit public et le droit privé. Le droit public envisage ce qui a rapport à l’Etat romain, le droit privé, ce qui concerne les intérêts privés. Le droit public a pour objet les choses sacrées, les prêtres, les magistrats : le droit privé est tripartite. Il vient en effet de règles du droit naturel, du droit des gens et du droit civil ». Le caractère classique du célèbre diptyque a été critiqué compte-tenu en partie de l’opposition qui existait dans l’antiquité entre le domaine du sacré, du religieux, d’une part, et celui de l’humain, d’autre part. A cela on pourrait ajouter que, par intuition, les Anciens avaient déjà conscience que les normes juridiques propres à l’homme et son « agir » ne relèvent pas forcément de l’ordonnancement des normes sacrées ou religieuses. En réalité, avec le temps, le droit public fit partie intégrante de l’ordonnancement civil, lato sensu, et fut par ce fait même appréhendé par la science juridique qui l’ouvre à l’interprétation des juristes. La morphologie des règles normatives, pour reprendre la terminologie de Kelsen, ne connaît pas des normes fondamentales qui s’identifient au droit public, et, d’un autre côté, des normes individuelles, relevant du seul droit civil. Tout au plus on peut reconnaître avec P. Dubouchet908 que « la création du droit est réservée à l’autorité jurislative (sénat, prince, préteur) et à l’autorité juridictionnelle » : la première crée des normes juridiques générales, la seconde assure leur application en énonçant des normes juridiques individuelles ; elle est l’œuvre du jurislateur selon Hasaert et du juriste praticien. La science du droit se limite donc à étudier les normes juridiques telles qu’elles sont posées dans un système juridique donné… elle est l’œuvre du juriste théoricien, du « théoricien pur du droit ». Or, précisément on situe bien là la nouveauté formidable du droit romain au II siècle qui connaît l’éclosion de juristes spécialisés qui dominent leurs écoles. A la multiplication des règles de droit correspond alors l’étude systématisée de ces règles ; à la création du droit (rechtsnormen) par des organismes compétents vient se superposer l’étude et l’analyse des propositions de lois (rechtssätze) dans le cadre de diverses écoles dont Pline nous entretient incidemment.

  • 909 Cf. Ep. I 22 :2 : « Quam peritus ille et priuati et publici » - Habile juriste, Ariston fit partie (...)
  • 910 Lettre 14 :1 adressée à Ariston : « Cum sis peritissimus et priuati iuris etpublici, cuius pars sen (...)
  • 911 Le sénat avait-il si peu de pouvoir et d’importance à l’époque domitienne ? V. supra Introd.
  • 912 Cf. Ep. 15 :3 : « Est omnimo Priscus sanitatis, interest tamen officiis, adhibitur consiliis atque (...)
  • 913 Selon F. SCHULZ (Storia della giurisprudenza... 215) nous savons que Pline fait allusion à la schuo (...)

80Notons que dans sa lettre à Catilius Sévérus qui porte sur la maladie de Titius Ariston909 Pline précise sa pensée : « ( :2) Quelle expérience du droit privé et du droit public, que de connaissances, que de beaux exemples, quelle science du passé dans sa mémoire ! Il n’est rien qu’on veuille apprendre sans qu’il soit prêt à vous l’enseigner ». Ailleurs, dans l’épître VIII 14 on observe une semblable admiration : « ( :1) Comme vous êtes tout à fait compétent dans le droit civil et dans le droit public dont fait partie le droit sénatorial910, j’aimerais à apprendre de vous plutôt que de tout autre si, oui ou non, ces jours derniers je me suis trompé dans le sénat afin d’être renseigné non pour le passé… mais pour l’avenir… ( :2) Vous allez me dire : Pourquoi demander de que vous devriez savoir ? » C’est que la servitude de l’époque précédente a engendré véritablement l’oubli et l’ignorance de toutes les bonnes habitudes et en même temps du droit sénatorial911 ». Pline fait ainsi allusion aux temps de Domitien pour expliquer sa prétendue méconnaissance du droit - ou sa désaffection des usages ­de la haute assemblée. Il poursuit en ces termes : « ( :10) … J’ai donc de bonnes raisons pour vous demander d’abord d’être indulgent à mon ignorance, si ignorance il y a, puis d’y remédier par votre science qui s’est toujours appliquée au droit public autant qu’au droit privé, aux pratiques anciennes aussi bien qu’aux nouvelles, aux exceptionnelles comme aux courantes912 ». En fait cette lettre constitue une véritable démonstration juridique et nous nous demandons si le sénateur sollicitait vraiment un avis. Il tenait à dévoiler le déroulement du procès des affranchis du consul Afr. Dexter plutôt que solliciter une consultation sur le droit public sénatorial. Il n’en demeure pas moins intéressant que Pline reconnaît les compétences d’Ariston connu pour sa théorie sur les contrats nommés et innommés et qu’il témoigne ainsi de la spécialisation des juristes sous l’Empir913.

  • 914 Cf. Ep. 15 :3 (préc.) « Est omnimo Priscus. adhibitur consiliis atque etiam ius ciuile [publice] re (...)
  • 915 GAIUS évoque l’extension de compétence du sénat en I 4 et parle du ius [publice] respondendi en 1 7 (...)

81Et voilà du même coup confortée la célèbre distinction droit privé-droit public, et ce, bien avant Ulpien ! A l’appui de cette constatation il n’est que de citer le passage VI 15 :3 à propos d’une plaisanterie de Priscus Javolénus lors d’une lecture publique : « A tout prendre, Priscus n’est absolument pas normal, cependant on le voit dans les réunions, il est appelé en conseil et sert d’expert à l’Etat dans le droit civil914 ». Le doute ne paraît plus possible quant à l’existence de spécialistes dans les branches devenues officielles du droit privé et du droit public (ius ciuile et ius publicum). Pline semble à la limite jalouser Javolénus Priscus qui, membre du conseil, donne des avis publics915 ».

  • 916 F. BURDEAU, Empereur d’après les panégyriques latins in Aspects de l’Empire romain, Paris, 1964, 10 (...)
  • 917 Geschichte und System der Recht und Staatphilosophie, Leipzig, 1860.
  • 918 Princeps, R. E., XLIV, Halbb., 1954, coll. 2248 - 2253.

82Pline, par ailleurs, fait souvent apparaître le droit comme une science qui a besoin sans cesse d’être éclairée par la morale ou le ius naturale. L’esprit d’équité propre à Cicéron916 se porte en quelque sorte à la lumière de ses sources ce que laisse entendre K. Hildebrand dans une étude ancienne917. La Panégyrique fait allusion lui aussi au droit naturel lorsqu’il entrevoit la justice de César : « (XXXVIII :7) Toi encore, César, tu as écarté l’exception… considérant, je pense, la force de cette loi de nature : uim legemque naturae ». L. Wikert dans un article portant sur le prince rappelle que les notions de iustitia et d’aequitas seront prônées comme vertus du prince d’Auguste à Théodose sans discontinuité918. On a souvent remarqué dans le corpus plinien la présence de jusnaturalisme. En VI 29, par exemple, il est fait mention du courage et de la générosité de l’avocat ; en V 7 :2, observant une difficulté au sujet d’un testament affecté d’une clause de préciput en faveur d’une ville, l’auteur croit bon de préciser : « il me semble que la volonté du défunt - je me demande comment les juristes prendront ce que je vais dire - doit passer avant le droit » ; en VI 10 :12 (à propos d’une erreur dans un testament) on peut lire : « Mais il me semble qu’il y a eu erreur de la part de Sabina et j’estime que nous devons agir comme si elle avait écrit ce qu’elle a cru avoir « écrit ».

  • 919 C. Pline à son cher Clusinius Gallus s., : « Quod cum recorder, intellego mihi laborandum ne qua pa (...)
  • 920 J. IMBERT, De la sociologie au droit : la fides romaine, (préc.), 407 - 415.
  • 921 E. gr. : Epp. VI 10 :5 (amicitiis fides) et IX 9 :1 (Sed tibi perennis fides).

83De même en IV 17 :10919 Pline promet son assistance judiciaire à Corellia et lui précise : « En rappelant ces souvenirs, [il] se dit qu’[il doit] agir de manière à ne pas laisser croire qu’[il ait] pu sur quelque point mettre en défaut la confiance920 de l’homme le plus habile à prévoir ». La « fides » semble appartenir à la fois aux normes morales et au droit positif ; elle revient fréquemment dans le discours de Pline921.

84Enfin, dans le domaine fiscal, d’après Pan. XXXVIII :7, cité plus avant, le père pourra-t-il hériter de son fils avec la faculté reconnue à tous de se voir appliquer une exemption de 5 %, exemption décidée naguère par Nerva et rappelée en ces termes : « Toi encore, César, tu as écarté l’exception qui portait sur le seul cas où le fils était sous la puissance paternelle… considérant, je pense, la force de cette loi de nature qui a voulu les enfants toujours soumis aux pères et n’a pas, comme chez les animaux donné chez les hommes le pouvoir et le commandement aux plus forts ».

  • 922 De la sociologie au droit. 413 - Cf. Ep. V 1:9: « Conuenimus in aedem Concordiae. »

85Tous ces exemples montrent à l’envi le destin de la bonne foi à Rome. Le préteur avait eu l’audace, selon J. Imbert, d’introduire l’obligation du respect du concept de « fides » elle-même liée à l’idée de générosité - Pline en parle en IX 30 :1 et :2. C’est sans doute cette manière de voir les choses qui fut incorporée dans les textes normatifs du droit romain dès la République922.

  • 923 En effet GAIUS parle des esclaves au Livre I :52 - :54 de ses Institutes, à propos des personnes, n (...)
  • 924 Un cas sous-entendu en VI 28 :3 ; un autre (hébergement) en 1 4. - G. Le BRAS, L’évolution générale (...)
  • 925 L’émancipation féminine dans la Rome antique, Paris, 1978 (sur la femme à Rome au IIe s. spéc. 164)
  • 926 Sur le iussum du maître, ULPIEN, Comment. sur l’Edit, L 29 (= Dig. XV 4 1).
  • 927 La faculté d’exposition des nouveaux-nés ne sera rapportée qu’en 374 de n. 7. Mais on note une limi (...)

86De façon plus générale encore on peut considérer que le droit romain n’a jamais connu de véritable construction théorique de la personnalité juridique. Hors la réalité familiale, Gaius propose comme seule division fondamentale du droit des personnes, la distinction entre les hommes libres et les esclaves et encore placent-ils ces deniers parmi les personnes923. La gestion d’affaire et la représentation juridique s’affinent sous l’Empire924. On a une impression de changements sociaux et d’évolution des mœurs assez favorable en ce début du IIe siècle : l’importance croissante du rôle de la femme a été soulignée par G. Fau925 ou l’amélioration du sort des esclaves domestiques926 dans un monde économique en progression remonte à la fin de l’ère républicaine. De même, le sort des fils de famille semble parfois s’adoucir927. On peut peut-être constater une évolution du sort des conjoints pauvres grâce à la prise en compte par le droit des rapports matrimoniaux.

  • 928 Dont témoignage au Dig. XLIII 30, 1, 3 - 5.
  • 929 Resp., Corsi di diritto romano, vol. I, Rome, 1925, 62 - 122; S.v. D. A.C.L., XIII, 2, 1938, coll. (...)

87La patria potestas constitue depuis toujours chez les Romains l’un des bastions de la puissance masculine. Il faut attendre le IIe siècle pour voir s’instaurer timidement un soupçon de contrôle juridictionnel en matière d’abus de droit du pater928. Cette notion a fait l’objet de nombreux travaux, notamment de P. Bonfante, L. Leclercq et E. Sachers929.

  • 930 MENTZ, Geschichte der Tironischen Noten, Archiv. f. Urkundenfoschung, XVI, 1941, 155.
  • 931 Cf. Dig., XXXVII 9, 5.
  • 932 Cf. Ep. IX 12 :2 : « Haec tibi admonitus immodicae seueritatis exemplo pro amore mutuo scripsi, ne (...)
  • 933 MARCIEN, sous Alexandre Sévère, Dig., XLVIII 9, 5.

88Mais au plan de la légalité tout reste à faire au temps de Trajan. On sait par exemple que celui-ci intervint le premier, assez timidement, d’ailleurs, en faveur d’un enfant qui avait été maltraité par son père et il força ce dernier à l’émanciper. Cette grave décision avait été rendue sur l’avis des jurisconsultes Nératius Priscus et Ariston (Decreta Frontiniana,930). Plus tard, Hadrien punit de la déportation dans une île un père qui, au cours d’une partie de chasse avait tué son fils pourtant coupable d’avoir déshonoré ses secondes noces931 ». Une autre épître (IX 12) doit être citée présentement car elle illustre notre propos. « Un père se fâchait contre son fils pour des achats un peu trop coûteux de chiens et de chevaux. Je lui dis une fois le jeune homme parti : Eh bien ! Et vous ? N’avez-vous jamais rien fait qui mérite une réprimande (lire : correction) de votre père ? » Si Sécundus rapporte ce fait c’est bien pour critiquer cette conduite trop brutale. L’auteur s’en explique et dit à son correspondant (Junior) : « ( :2) Je vous écris ces remarques, à l’occasion de cet exemple d’une sévérité excessive, pressé par notre affection réciproque, pour que vous n’alliez pas aussi traiter votre fils de rudesse et de dureté932 ». L’opinion semblait donc réprouver les atroces sévérités du temps passé ; on exigeait de cette patria potestas non plus tellement un rude châtiment, expression souveraine du maître de la domus qui était à la fois magistrat et justicier selon Accarias, mais plutôt, comme le dira si bien un juriste du IIIe siècle une pieuse tendresse car la « patria potestas in pietate debet, non in atrocitate consistere933 ».

  • 934 R. BESNIER, Pline le Jeune et l’application des lois démographiques, (pré.), 94 ; H. DESSAU, Hermès (...)
  • 935 Sur le droit de cité des fils de militaire, H NESSELHAUF, Das Bùrgerrecht des Soldatenkinder, Histo (...)
  • 936 Sur le concept juridique deperegrinus cf. X 5 :2 (quant à ses droits et ses positions dans la socié (...)
  • 937 D. de VISSCHER, L’expansion de la cité romaine, Mus. Helv., XIV, 1957, 164 - 174. - R. BOHM, Die Do (...)
  • 938 V. TRISOGLIO, Opere... II, 1108 n.679 (terminologie nouvelle). - Ch. SAUMAGNE, Quelques observation (...)
  • 939 P. VEYNE, dans Latomus XXVI, 1967, 742 - 744 et Ch. SAUMAGNE, Le droit latin et les cités romaines (...)

89Il est de règle que l’attribution à Rome de la citoyenneté a toujours été accordée avec parcimonie. Cette conviction des auteurs s’appuie non seulement sur la politique menée par les empereurs au premier siècle mais encore sur un passage de la lettre 95 du livre X : « Combien parcimonieusement, répond Trajan à Pline, j’accorde ces faveurs… quoi qu’il en soit tu ne l’oublies pas, puisque même dans le sénat j’ai l’habitude de proclamer que je n’ai pas dépassé le nombre dont j’ai déclaré devant l’honorable assemblée devoir me contenter ». Qu’il s’agisse du droit des trois enfants ou de l’attribution de citoyenneté, la politique impériale paraît restrictive934. On trouve ci et là des épîtres qui font état de la concession de citoyenneté : X 107(108), requête du centurion Accius Aquila : « sensible à ses prières, j’accorde à sa fille la cité romaine. Je t’envoie copie du rescrit935… » ou encore, X 5(4) et X 6(22) : Pline sollicite le droit de cité pour son médecin et deux affranchis. En X 11, il sollicite l’empereur pour les parents et les collatéraux du médecin Postumius Marinus qui le soigna936. La requête semble ne pas avoir été satisfaite alors que celle de l’épître 5, pourtant audacieuse, paraît avoir été retenue. Or, dans cette dernière on note une question de double citoyenneté. Jadis, sous Auguste, le problème s’était présenté non seulement du respect des nationalités, mais aussi de l’application de la justice en présence d’accusés de plusieurs ethnies937. Signe des temps, la terminologie fournit des renseignements. Par exemple, l’expression ciues tui utilisée par Pline pour désigner à l’empereur tous les citoyens de l’Empire nous invite à croire au « sens de l’histoire » et dans sa marche inexorable vers le sens de l’unité jusqu’à la constitution antonine938. De la même façon, P. Veyne insiste sur le passage de l’épître X 12 qui emploie l’expression uium tuorum939.

  • 940 Le droit privé romain, A. Colin, col. U2 ? Paris, 1972, 32.
  • 941 Sur les dénominations des fils de famille, A. KUNCK, Was heisst die Kinder ? Arch. F. lat. Lex., VI (...)

90Sur un tout autre plan, la technique de l’adoption ne connaît guère d’innovations en droit classique selon J. Gaudemet940 « si ce n’est l’apparition d’une adoption testamentaire qui est surtout pratiquée par les familles de la nobilitas romaine dès la fin de la République ». Un tel procédé permettait de transmettre le patrimoine, les charges cultuelles, le prestige d’un nom - et ce fut sans doute le cas pour Pline - ainsi que l’appui d’une clientèle politique attachée à ce nom941 ». Selon un texte de Gaius (Institutes, I, 98 - 107) le magistrat qui pouvait entériner l’adoption par testament ne pouvait être, par argument e silentio, que le préteur.

  • 942 GAIUS, Instit., I 137a; Dig., I 7, 31; C. J., VIII 48, 4).
  • 943 La vie quotidienne... (préc.), 99.
  • 944 C. J., VIII, 47 :10.

91Au deuxième siècle, l’émancipation dépend encore de la seule volonté paternelle (en IV 2 :2, le fameux Régulus émancipe son fils pour pouvoir capter l’héritage de sa femme…). Gaius, le Digeste et les Institutes vont en ce sens942. Il est patent que les mœurs se sont modifiées sous le Haut-Empire et que le père qui abuse de son autorité peut être contraint à émanciper son fils, ce qui entraînait, rappelons-le, une renonciation à tout héritage éventuel selon J. Carcopino943. Par ailleurs on ne parle pas d’adrogation dans l’œuvre de Pline : est-ce là un signe avant-coureur de l’abandon de cette pratique malgré ce qu’en dit Gaius (Institutes 198 - 107) ? La séquence I 7 2 du Digeste - que certains disent interpolée - ne fait aucunement mention de l’adrogation populaire. En tout cas la réforme justinienne consacre l’abandon définitif de cette voie de droit944. Tout juste parle-t-on d’adoption simulée en VIII 18 :5.

  • 945 Les causes qui autorisent l’affranchissement sont exposées par ULPIEN au Dig. XL, 2:11 - :23.

92En revanche Pline se montre plus prolixe sur l’émancipation des esclaves. Dans une lettre adressée à son grand-père par alliance, Fabatus, l’Epistolier avoue être charmé de la venue de son ami Tiron (VII 32, que l’on peut comparer à VII 16). Il entend ainsi profiter du proconsul pour se livrer à plusieurs affranchissements. Il voudrait, dit-il, « que [son] pays s’accrut sous tous les rapports, mais surtout par le nombre de citoyens, car c’est pour une ville le plus solide des remparts : maxime tamen ciuium numero ». On note au passage que la manumissio uindicta sur la simple manumissio inter amicos lui est amplement supérieure, comme le fait remarquer C. E. Pulciano. Or, l’ambition « numérique » de Pline tranche nettement avec la politique menée par les empereurs depuis Auguste. Celle-ci avait tendu à réduire le nombre excessif des affranchissements par leurs propriétaires sur la base des lois Aélia Sentia (4 ap. J.-C) et Fuffia Caninia de 8 ou 9 de notre ère. Nous avons dans ce court passage la preuve de la volonté d’affranchir parce qu’on manque de citoyens. Admettrait-on des citoyens de seconde catégorie comme pis-aller ? à l’instar de ces latins juniens qui doivent obtenir une natalium restitutio ? Quoi qu’il en soit, il paraissait déjà préférable d’augmenter à tout prix la population citoyenne945.

  • 946 Race mixtur in the Roman Empire, Amer. Hist. Rev., 1916, 689 ss.
  • 947 Römischen Bevölkerungsgesch.. u. Inschriftenstatistik, Historia, 1954, spéc. 341 - 344.
  • 948 Resp. : Rassenmischung im römisch. Reich, Verganenh. und Gegenwart., 1936; Freedmen and Freeborn in (...)

93Dans le fond fallait-il considérer « l’afflux des affranchis » comme une des causes de la longue décadence de l’Empire (T. Frank946) ? D’après cet auteur 90 % des habitants de Rome, sous le principat, aurait eu une ascendance non-libre ! Mais comme le fait remarquer P. Petit « il est faux de croire que tous les cognomina grecs dénotent une origine « servile » et ce dernier s’appuie sur les conclusions d’une étude de F. G. Maier947. Mais les statistiques sont souvent insuffisantes malgré les indications littéraires pour donner raison aux travaux de J. Vogt et R. Taylor948.

  • 949 Cg. GAIUS, I, 7 : « in cuius persona tria haec concurrunt, ut maior sit annorum triginta, et ex iur (...)
  • 950 ACCARIAS, Droit romain, I, 109.
  • 951 Cf. Ep. X 104(105) : « Valerius, domine, Paulinus excepto Paulino ius Latinorum excepto mihi reliqu (...)

94En dernier lieu, sur ce point, nous soulignerons l’importance du formalisme, et notamment de la manumissio uindicta qui rendait irrévocable cette forme d’affranchissement contrairement un mode plus souple dit inter amicos949. Toutefois il demeure qu’à défaut de natalium restitutio la condition de l’affranchi reste la même ainsi qu’on l’a signalé plus haut950. C’est pour cette raison que l’intervention impériale est particulièrement fondée en X 104(105) afin de conférer le ius Quiritium « plénier » à des affranchis de droit latin. Sherwin-White note à ce sujet: « For the class of enfranchised slaves known as Latini Iuniani sec. VII 16:4 … Though free and capable of contracts in their life time they had no right of testamentation, and hence their goods passed back to their patronus, like the peculium of a slave. The patronal rights over Latins could be transferred by a will to heirs, wether members of the family or not ». L’auteur cite à son appui Duff (Freedemen…78), Gaius (I, 23 - 24), Ulpien (XIX 4 ; XX 14 ; XXII 3). Il poursuit : « So, the patron had a freer hand… Pliny means that the dead Paulinus had used his right to exclude his son, the younger Valerius Paulinus, from the succession to this part of his estate, and left it to Pliny instead ». Avec Sherwin-White nous hésitons à savoir si Paulinus père avait véritablement exhérédé son fils951. L’attribution du droit de cité emporte bien dans toutes les hypothèses du livre X les effets normalement dévolus au ius aureorum annulorum effets qui, sur ce point, sont comparables à ceux de la restitutio natalium.

  • 952 Ep. V 16 :2 : « .matrimonialis grauitas erat et tamen suauitas puellaris cum uirginali uerecundia »(...)
  • 953 C. I. L. VI 16331.
  • 954 R. I. D. A. II, 1955, 263 - 273 : l’uniuira est cette femme exemplaire qui n’a eu qu’un seul mari.

95« Les vies, les morts, tant à dire » écrivait H. Pourrat dans ses contes ! Il en va de même pour le monde romain qui obéit aux joies et aux douleurs de ses populations. Ainsi, dans la lettre 16 du livre V adressée à son ami Epulanus Marellinus, Pline s’écrit : « Je suis bien triste en vous écrivant cette lettre après la mort de la fille cadette de notre ami Fundanus… » Et plus loin : « Quelle mort tout affligeante et venue trop tôt ! Déjà elle était fiancée à un jeune homme distingué, déjà était fixé le jour des noces, déjà nous étions invités. ( :7) Et cette joie, en quelle douleur s’est-elle changée ! » L’urne funéraire de cette enfant qui « n’avait pas encore achevé sa treizième année et déjà… possédait la sagesse d’une femme âgée et la dignité d’une mère de famille, sans avoir perdu les charmes de la jeune fille et une pudeur virginale952 » ayant été retrouvée nous connaissons son nom et surtout son âge : Micicia Marcella est morte à 12 ans, 11 mois et 7 jours, comme l’indique son titulus découvert à la fin du siècle dernier953. Les fiançailles et les noces avaient donc lieu précocement comme l’indiquait M. Durry dans un article portant sur le mariage des filles impubères dans la Rome antique954.

  • 955 Selon F. TRISOGLIO le terme nuptiae est synonyme presque parfait de matrimonium : on ne trouve pas (...)
  • 956 Cf. notre ouvrage sur Le mariage dans la tourmente, essai sur la fragilité et la solidité du lien m (...)

96Que pouvait encore bien représenter l’union matrimoniale pour les Romains à l’époque de Pline ou de Tacite ? Y-avait-il encore quelque union stable malgré le triste voire le sévère tableau qu’en dressent Juvénal et Martial955 ? Les femmes, à l’instar des maris, prenaient souvent l’initiative de la répudiation et la divorcialité devint galopante. Juvénal ne nous montre-t-il pas du doigt cette femme qui « additionne huit époux en l’espace de cinq automnes » ? Martial conte les aventures d’une Telesilla qui, trente jours après que Domitien ait remis en vigueur les lois juliennes, épouse son dixième mari. Il paraissait bien difficile de remettre au goût du jour la loi monogamique, car, dans le temps, les Romains se livraient apparemment à une véritable « polygamie successive956 ».

  • 957 De benef. III 16 :2.
  • 958 J. CARCOPINO, ouvr. cit., 123.
  • 959 Ann. VI 29 ; VI 29 : XV 62 ; XVI 34 - Epigr. XI 53 ; IV 75 ; X 35 ; X 38.
  • 960 Comp. avec TACITE Ann., VI 29 (préc.) : passage qui traite des suicides de Sextia et Paxea. Sur le (...)
  • 961 On a retrouvé les fragments épars d’une longue inscription connue sous le nom de laudatio Turiae : (...)
  • 962 Macrinus aurait été prince de l’ordre équestre selon I 14 :5.
  • 963 Texte présenté par J. GAUDEMET, Le droit privé romain, 283.

97Pour résumer la situation J. Carcopino n’hésite pas à affirmer que « dans le Rome des Antonins qui, à cet égard, ressemble au Reno de l’Etat du Nevada, le mot de Sénèque demeurait cruellement véridique957 : Aucune femme ne pouvait y rougir de rompre son mariage, puisque les dames les plus illustres y avaient pris l’habitude de compter leurs années, non plus par les noms des consuls, mais par ceux de leurs maris. Elles divorcent pour se marier. Elles se marient pour divorcer : exeunt matrimonii causa, nubunt repudii958 ». Voilà donc le tableau désolant que nous livre la grande majorité des auteurs romains pour cette époque. Convient-il de s’en arrêter là et de faire nôtre ce constat ? En réalité, la littérature ne manque pas d’exemples d’unions stables, sans doute dans le milieu stoïcien décrit par Tacite ou Martial à l’occasion959… unions dont il fait mention précisément parce que modèles et qui finissent tragiquement pour des raisons politiques ou de maladie atroce d’un conjoint. Tel est le cas de la célèbre Arria l’aînée qui entraîna Paétus, son mari, dans la mort (Ep. III 16)960. Il est bien sûr malheureusement impossible d’appréhender statistiquement l’ampleur de cette divorcialité à Rome ou dans les provinces. Tout au plus peut-on à l’extrême rigueur chercher à corriger ce sentiment immédiat par une approche plus littéraire. Ainsi Pline, sacrifiant aux usages961, dresse en VIII 5 :4 un bel éloge d’une longue union conjugale : « Notre cher Macrinus a reçu un coup terrible : il a perdu une femme digne d’être un admirable modèle, même si elle eût vécu jadis. Elle a passé avec lui trente-neuf ans, sans une querelle « - sine una querela - sans une bouderie. Quels égards elle avait pour son mari, étant elle-même digne de tous les égards ! Combien de grandes vertus propres aux divers âges de la vie elle sut réunir et associer ! » Nous pensons qu’il s’agit d’Acilia, épouse de Minicius Macrinus dont il est question dans lettre 14 du premier livre des Correspondances962. Comment ne pas rapprocher ce texte de celui de la célèbre laudatio de Turia, si émouvante, datant de l’époque des guerres civiles963 ? Il n’échappera à personne que Pline ­et cela est corroboré par des inscriptions tumulaires - fait mention de la durée de l’union matrimoniale (trente-neuf années !) et de l’expression très utilisée sine offensa, terme fréquent relève Gaudemet dans les inscriptions funéraires de cette époque.

  • 964 A-t-il été consul suffectus aux calendes de septembre 92 avec Julianus Silanus fast. Ostiens., XIV2 (...)
  • 965 Cf. Ep. I 14 :9 : « Et sane de posteris et his pluribus cogitanti hic quoque in condicionibus delig (...)

98On a vu plus haut que les unions matrimoniales se concluaient dès la prime adolescence et que le mariage de Minicia Marcella correspond à l’usage. De même pour les fiançailles qui précèdent l’union : « ( :6) …iam destinata erat egregio iuueni, iam electus nuptiarum dies… ». Or, l’épître I 14 nous ramène à la famille Minicius car, jouant les entremetteurs Pline essaie à son tour d’arranger un beau mariage entre la fille d’Arulénus Rusticus et le fils de Minicius Macrinus, un certain Minicius Acilianus. « Vous ne pouviez, s’exclame-t-il, me confier une tâche plus belle ni plus agréable, et moi, je ne pouvais assumer une entreprise plus flatteuse que le choix du jeune homme digne de servir de père aux petits-fils d’Arulénus Rusticus ! » On ne doute pas qu’il s’agit-là d’un de ses services que l’on se rend entre amis et gens du même monde. Et Pline de présenter très adroitement les contre-parties des futurs : « ( :7) Quant à Acilianus, il a beaucoup de force, d’activité, et cela joint à une très grande modestie. Il a passé fort honorablement par les degrés de la questure, du tribunat, de la préture et vous a déjà par ce moyen épargné les embarras de soutenir ses candidatures ». Le futur représente donc un bon parti alors même que son père avait tout simplement refusé la promotion de l’adlectio inter praetorios sous Vespasien. Habilement le Littérateur de la bonne société continue-t-il de vanter son article tout en poursuivant sa stratégie matrimoniale (N. Castan). Il met en présence d’un côté la fortune et le rang social élevé (parce que sénatorial) du prétendant et, de l’autre, la principale obligation de la promise romaine : « ( :8)… » Ce sont choses que pour ma part je ne juge pas du tout à dédaigner, car il convient d’offrir ces qualités en récompense à la chasteté d’une fiancée : castitati puellarum ». Au plan de l’arrangement matrimonial Pline se doit d’intervenir et de livrer quelques précisions complémentaires avec adresse et diplomatie : « ( :9) J’hésite à ajouter que son père a une belle fortune, car en me représentant ce que vous êtes964, vous pour qui je cherche ce parti, j’estime qu’il ne faut pas parler de fortune ; mais eu égard à nos mœurs actuelles et aussi aux lois de l’Etat qui font passer bien avant tout le reste la considération de l’avoir des citoyens, je me dis qu’il ne faut pas non plus négliger ce point ». Mais a-t-on bien fait attention à la suite étrange mais significative de la phrase suivante ? : « et quiconque pense à une famille et à une famille de plus d’un enfant doit aussi pour le choix d’un parti faire entrer une telle préoccupation en ligne de compte965 ». L’allusion nous paraît riche d’enseignements car elle vise bien les problèmes de postérité plus que de famille. Si donc l’on veut et désire un mariage fructueux en vue du renouvellement de l’espèce il faut alors prendre en considération aussi bien les arguments de fond que de forme, de beauté et de confort matériel, de qualités morales et de facultés financières.

  • 966 R. ORESTANO, La structura del matrimonio romano, Milan, 1951 (t. I) et O. ROBLEDA, El matrimonio en (...)

99Une fois accomplis les premiers rites de fiançailles puis ceux du mariage décrits par maints auteurs, et que nous n’analyserons pas davantage966 en ce lieu, il importe de poser une double interrogation. Existe-t-il ce que l’on pourrait appeler un idéal du mariage romain qui transparaîtrait au travers des cérémonies ou coutumes matrimoniales ? les noces représentent-elles des unions plus ou moins librement consenties par les futurs ?

  • 967 Etudepsychologique et sémantique, Ant. Class., XXXV, 1966, 149 - 185.
  • 968 On a comme modèle du genre les Tristes d’Ovide (III 3 :5) : « te loquor absentem, te vox mea nomina (...)
  • 969 Cf. Ep. VIII 5:1: « … quam illa reuerentiam marito suo prestitit, cum ipsa summam mereretur! »
  • 970 Comp. Avec I 14 :8 : « … debet enim hoc castitati puellarum quasi praemium dari… »
  • 971 M. QUARTANA a beaucoup disserté sur l’idéal féminin à Rome. On peut lire de lui l° L’ideale muliere (...)
  • 972 JULIANUS au Dig., XXIII 1, 11 à rappr. d’ULPIEN Dig., L 17, 30 : « nuptias non concubitus sed conse (...)
  • 973 Il est admis que Pline se maria fort jeune et on ignore le nom de sa première épouse. Il convola en (...)

100A la première question liée à l’existence même du lien matrimonial on peut répondre qu’on découvre un véritable amour conjugal d’après les descriptions de nombreuses lettres. En VIII 18 :l0 nous avons l’exemple d’une Romaine « d’illustre naissance, d’une conduite exemplaire, sur le déclin de l’âge… » qui s’est remariée avec un vieillard diminué par la maladie. Celui-ci « ( :l0) vivait cependant et voulait vivre, réconforté surtout pas sa femme qui, après avoir commis la faute de consentir à ce mariage, l’avait fait tourner à sa gloire par la constance de son dévouement ». Cet amour conjugal est observé dans maints passages. Ainsi, d’après Manet qui s’est livré à une étude sur Pline le Jeune et Calpurnia967, on s’aperçoit qu’à travers l’examen du vocabulaire qui traduit l’affection des deux conjoints et leurs manifestations psychologiques, on en peut déduire la félicité de leur union et la véracité des affirmations de Pline. Cet auteur s’appuie notamment sur le commencement de la courte épître VII 5, traduisant les regrets de l’absence : « ( :l) Vous ne sauriez croire combien vous me manquez. La raison en est mon amour d’abord, puis que nous n’avons pas l’habitude d’être éloignés l’un de l’autre. Voilà pourquoi une grande partie de mes nuits se passe pour moi à me représenter tout éveillé votre image, pourquoi en plein jour, aux heures où j’avais l’habitude d’aller vous voir, mes pieds me portent d’eux-mêmes, comme on a bien raison de le dire vers votre appartement, pourquoi enfin, triste, affligé et comme si on m’avait fermé la porte, je reviens de votre chambre vide ». On peut comparer ce passage avec un texte de Martial (X 38) au sujet de la fidélité à Sulpicia. Cette lettre a des accents de sincérité même si elle est construite selon l’art du temps968. La sensibilité de la première phrase (Incredibile est quanto desiderio tui tenear …) n’est plus à démontrer et doit être rapprochée de l’épître VIII 5 examinée plus avant969. En fait, l’idéal féminin de Pline apparaît avec clarté dans le morceau suivant de la lettre V 16 : « ( :2) Elle n’avait pas « encore achevé sa treizième année [Minicia Marcella] et elle possédait déjà la sagesse d’une femme âgée et la dignité d’une mère de famille, sans avoir perdu les charmes de la jeune fille et une pudeur virginale970 ». Décidément, à travers ces lignes, c’est la noblesse de la femme romaine que nous découvrons et cela corrobore certains textes de l’antiquité971. La seconde problématique soulevée plus haut avait trait à l’aspect consensualiste du mariage romain. On connaît l’évolution de celui-ci sous le Haut-Empire qui ne pratique plus les anciennes formes de mariage (Gaius, Institutes, III, 17) liées à la transmission de la manus. Le consentement du mariage existe-t-il réellement pour les femmes où est-ce encore le tuteur qui l’accorde « moralement »… Au temps d’Hadrien, affirme Carcopino, les femmes n’ont assurément plus besoin de tuteur pour rédiger leur testament ; et les pères ne contraignent plus leurs filles à se marier malgré elles ; ils ne songent plus à empêcher l’union de leur progéniture sans l’existence d’un grave motif. Ainsi que le déclare un grand juriste de ce temps, Salvius Julianus, les noces s’accomplissent non par l’étreinte mais par le consentement des époux… ou le libre acquiescement de la jeune fille est indispensable à toute conclusion : nuptiae consensus contrahentium fiunt.. Nuptiis filiam familias consentire oportet972. Certes, nous voulons bien que l’autorité du pater familias ait été moins prégnante au IIe siècle qu’au premier mais il faudra attendre encore bien des générations avant de voire reconnaître la totale liberté de la future… maîtresse de ses droits et âgée de vingt-cinq ans (Code Justinien, V 4, 20). La présentation de Carcopino est un peu trop optimiste et ne fait guère état des mariages arrangés qui sont en nombre à l’époque de Pline. Quant aux textes épars du Bas-Empire ils font état des consentements de ceux qui se marient et de ceux qui se placent « sous la puissance desquels ils se trouvent (Paul, Commentaire de l’Edit, L 35) ». Dès lors on ne peut dire qu’il n’ait point existé de véritables mariages consensuels à Rome comme de nos jours. Il y a bien certes une montée vers le consentement, peut-être vécu de façon continue, au sens de Pédius qui laisse à penser que la notion de justes noces s’identifie à la conception romaine du mariage. Le mariage de plus « émancipe la femme » au IIe siècle et elle devient, il est vrai, de plus en plus maîtresse de son destin. Autre observation, les unions stériles paraissent très fréquentes dans la classe mondaine. Est-ce là le signe d’une société « évoluée » marquée par les facilités de l’urbanisation973 ?

101Mais peut-il y avoir vrai mariage sans dot ? En tout cas nous avons un cas de dot dit « adventice » dans l’épître II 4. Pline avait pour le coup doté Calvina, une cousine de Calpurnia, et le lui rappelle incidemment dans le §2 de son message : « … Puisque d’autre part du vivant de votre père je vous ai donné en dot lors de votre mariage (eonubenti tibi in dotem…) cent mille [sesterces] en plus de la somme que votre père vous a assignée en quelque sorte sur mes fonds ». Nous comprenons bien que son père était décédé en pleine déconfiture sans n’avoir rien remboursé de ses dettes ; on comprend aussi que Pline, voyant que Calvina, harcelée par les créanciers, se disposait à renoncer à la succession paternelle : « ( :l) Si votre père eût eu des dettes à plusieurs personnes ou même à une seule autre que moi, vous auriez peut-être eu lieu d’hésiter à accepter un héritage, lourd même pour un homme ». Le parti à prendre n’était pas facile car il s’agissait d’accepter ou de refuser un héritage obéré. E. Allain, quoique « néophyte » et souvent « surabondant » (A.-M. Guillemin) a eu cependant raison de souligner que Pline, son parent par alliance, a obéi à un devoir de famille (ductus affinitatis officio) en désintéressant les poursuivants (ouvr. cit., t. I, 109). En cela il agissait en vertu d’une obligation naturelle pour éviter l’infamie de sa mémoire. Il maintenait intact l’honneur de la famille et la réputation (fama) paternelle.

  • 974 Pourtant Juvénal nous apprend que sa fille avait été fort riche en VII 188 ; de plus les dates de v (...)
  • 975 Là encore, est-ce le même Nonius que l’on rencontre en IX 30 dans une lettre adressée à Géminus. No (...)
  • 976 Sur la dotis dictio (obligation uerbis) cons. PLAUTE, Trinumus, V 2, :33 - :36 - ULPIEN, Regulae, V (...)

102En VI 32 nous avons vu Pline payer une partie de la dot de la fille de Quintilien974. Là encore notre heureux donateur entend accorder « la toilette et la maison » qui conviennent à la condition de son mari, un certain Nonius Céler975. Adroitement le bienfaiteur explique son geste : « ( :2) Te porro animo beatissimum, modicum facultatibus scio ». En conséquence « il revendique » pour lui une partie du fardeau du père à titre de second père affectif de cette enfant. Et il lui livre de ce fait cinquante mille sesterces « et lui en assurerait bien davantage… mais la médiocrité seule de [son] petit cadeau [lui] inspire l’espoir qu’il ne soit pas refusé par votre délicatesse ». L’intérêt de ces lettres réside, outre les constitutions de dot propter nuptias, dans l’obligation faite par la coutume d’assurer un train de maison (de Sacy) convenable aux jeunes mariés. Ce comitatus matrimonial commence dans la bonne société romaine le jour même des noces. La pompa nuptialis, proportionnée au rang des mariés, explique en grande partie la nécessité de bien doter la future mariée976.

  • 977 Les conventions synallagmatiques, nombreuses à Rome, étaient groupées en quatre espèces selon le ju (...)
  • 978 Pline prend en ce cas l’avis des haruspices à l’instar de TACITE pour la reconstruction du Capitole (...)
  • 979 L. AMIRANTE, In tema di opus locatum, Labéo, 1967, 49 - 67 - J. A. C. THOMAS, Reflexions on buildin (...)

103Sur un tout autre sujet, la théorie des contrats, on sait qu’elle ne se dégage que lentement pendant le Haut et le Bas-Empire. Nous avons hérité quelques unes de ces anciennes classifications qui avaient cours sous l’Ancien droit : contrats purs et simples et quasi-contrats, contrats nommés et innomés977. Un cas de contrat consensuel se présente en IX 39. L’auteur déclare qu’il a pris l’avis des haruspices pour rebâtir et agrandir un temple dédié à Cérès978. S’adressant à Mustus il lui dit : « ( :4) Je désire donc que vous achetiez quatre colonnes de marbre, de la sorte que vous jugerez préférable, que vous achetiez des marbres pour décorer le sol, pour décorer les murs intérieurs. Il faudra aussi faire faire ou acheter une statue de la déesse, car à la statue actuelle, en bois, fort vieillie, il manque plusieurs morceaux par suite de son antiquité ». Pline donne donc des ordres à un architecte et lui commande un travail à faire, c’est une locatio operis faciendi979. On a noté les termes : Erit etiam uel faciendum uel emendum…D’ailleurs agissant en conductor il poursuit : « ( :5) Quant aux colonnades, il ne me vient rien à l’esprit jusqu’ici qu’on doive vous demander à leur intention, sinon que vous en dressiez un plan adapté à l’endroit ».

  • 980 Personnage connu par l’inscription C. I. L. II, 3865a et C. I. L. II 3866. - Adopté par L. Licinius (...)
  • 981 Cf. Ep. X 4 : « ( :2) … quia mater Romani liberalitatem sestertii quadragies, quod conferre se fili (...)
  • 982 J. Ph. LEVY, dans Mél. de Visscher, t. I, 95 - 136. Certains auteurs pensent que Justinien a rendu (...)

104Les épîtres X 4 et II 13 concernent de près et de loin l’avancement de Voconius Romanus980. S’adressant à Trajan pour demander l’admission de son protégé au sénat Pline rappelle « ( :2) en effet que la mère de Romanus qui avait pris devant ton [Nerva] père l’engagement écrit de donner quatre millions de sesterces, n’avait pas encore accompli toutes les prescriptions légales ; elle l’a fait depuis sur nos conseils ». La mère de Romanus avait pour ce faire accompli une vente fictive de bien-fonds ainsi que toutes les formalités exigées en ce cas. Engagement écrit, vente fictive ! Voilà bien l’esprit juridique des Romains ! Le premier acte est une promesse de donation… et l’on sait qu’il y avait datio toutes les fois ou un négoce juridique, abstrait, était constitué se fondant sur l’animus donandi du donateur981. Cette hypothèse représente bel et bien un cas de satis datio perfecta legitime. Il faudra attendre le droit de Justinien pour voir une donation passée sans forme - ce qui n’est pas le cas en X 4 ­et rendue obligatoire par la condictio ex lege982.

  • 983 Cf. Ep. II 4 :2 : « ...magnum habes facilitatis meae pignus, cuius fiducia debes famam defuncti pud (...)

105Avec l’épître II 4 que nous avons citée plus haut en raison de la dot de Calvina, nous sommes en présence d’une remise de dette puisqu’on peut lire dans le § 2 que Pline a non seulement désintéressé tous les créanciers de telle façon, pour lui, à rester « l’unique créancier ». Il a doté sa chère Calvina de la somme que l’on sait en plus de celle que son père lui avait déjà assignée sur les fonds dus à Pline : erat enim soluenda de meo. Toutefois, la remise de dette apparaît nettement dans le passage suivant : « Vous avez de ma patience une caution sérieuse ; vous devez y compter et prendre en main la réputation et l’honneur du défunt. Pour vous y engager moins encore par des paroles que par des actes, je vais donner l’ordre que toute la somme due à moi par votre père soit portée à l’avoir de votre compte983 ». Par ailleurs, nous savons que Pline, à l’époque où il était préteur, avait rendu service à Artémidore, philosophe malheureux, qui avait contracté des dettes ex pulcherrimis causis, en lui donnant de quoi rembourser celles-ci avant son expulsion. Ainsi, dans les deux cas, Sécundus tente-t-il d’éviter l’infamie, pour un mort ou sa fille, dans le premier cas, pour un vivant, dans le second. L’honneur seul dicte sa conduite.

  • 984 Dans le sens de l’authenticité des textes de Dioclétien sur la lésion, art. de K. VISKY, Die Propor (...)

106Enfin l’épître VIII 2 nous offre l’occasion de nous pencher sur le problème de l’imprévision dans les contrats. Il est question à présent du règlement du prix des vendanges. Le propriétaire transpadan avait vendu sa récolte sur pied… « les commerçants enchérissant à l’envi ». Il reconnaît que ces derniers « étaient alléchés par le prix », celui d’alors sur lequel on comptait. Or, précisément, Pline dit que cet espoir a été « trompeur » (Spes fefellit). Avec quelque grandiloquence il avoue rechercher la justice et « en conséquence à tous [ses acquéreurs] afin que personne ne me quittât les mains vides, j’ai fait remise du huitième du montant des achats, puis ceux dont les acquisitions avaient immobilisé de plus grosses sommes furent l’objet d’un traitement spécial ». Ces acquéreurs reçurent en sus une remise du dixième de la valeur totale de leur part de récolte. On remarquera qu’un huitième plus un dixième n’approchent en rien de la moitié et qu’on est encore assez loin de la proportion de la future laesio enormis du Bas-Empire984. Il n’en reste pas moins que l’une des difficultés de ce contrat de vente « sur pied » réside dans la juste fixation du prix par rapport à la res ; que mieux encore, on ignore s’agissant d’une vente future l’exacte qualité de la production.

  • 985 Cf. Ep. VIII 18 :2 : « agrum ex meis longe pluris actori publico mancipaui. »

107Enfin, abordons la question de la simulation dans les contrats. On sait que les Romains ont toujours eu un goût prononcé pour les constructions artificielles dans le but de parvenir à leurs fins ultimes en matière patrimoniale. La lettre VIII 18 nous fournit un exemple malgré des développements compliqués que nous reprendrons plus loin. Un dénommé Curtilius Mancia, en effet, qui haïssait son gendre Domitius Lucanus (c’était le frère de Tullus) avait institué la fille de Lucanus, sa propre petite-fille, héritière, à la condition que son père renonçât à ses droits sur elle. Le père avait renoncé à ses droits - donc, à son autorité paternelle - l’oncle l’avait adoptée et ainsi le testament avait été éludé et le frère qui vivait dans l’indivision avec son frère, avait remis sous la puissance de celui-ci sa fille émancipée par une adoption simulée, et cela avec une énorme fortune. Là-dessus on notera que le testament est éludé, c’est-à-dire, circumscriptus ; que Lucanus avait fait semblant d’émanciper sa fille pour jouir en fait de l’héritage de Curtillus. Il y a donc détournement d’institution et fiction tout à la fois. De plus on réduit à néant le testament. Nous avons sous les yeux un exemple typique de simulation. Mais l’œuvre de Pline en comporte bien d’autres. Ainsi, la mère de Voconius Romanus (dont on a déjà parlé (X 4) opère une vente fictive de bien-fonds et accomplit toutes les formalités requises « nam fundos emancipauit… » De même, la technique de la vente fictive lui permet-elle de s’assurer les garanties de bonne gestion pour les cinq cent mille sesterces qu’il avait assignés à une fondation alimentaire quae in alimenta ingenuorum ingenuarumque [promiserat]985. Pline reconnaît ainsi avoir fait à l’agent des finances municipales une vente fictive par simple mancipation d’une terre qui valait plus que sa donation, puis il la reprend cette fois ci grevée d’une redevance annuelle de trente mille sesterces. Les tables de Véléia et des Ligures-Bébiens ont consigné de nombreuses conventions de ce genre passées entre Trajan et les cultivateurs-propriétaires. La fiction est la seconde nature des juristes romains.

  • 986 W. GORDON, Studies in the Transfer of Property by Traditio, Aberdeen, 1970
  • 987 Cons. VARRON De re rust., II 2, 5 ; GAIUS, IV 28.
  • 988 V. Ep. VII 14 adressée à Corellia : l’héritage dont il est question en VII 11 devait être taxé par (...)
  • 989 Cf. Ep. VII 11 :6 : « Vides quam ratum debeam habere... »
  • 990 J. MODRZEJEWSKI, Le mandat dans la pratique provinciale, R. H. D., 1959, 465-484 - G. et M. SAUTEL, (...)
  • 991 Sur le poids de cette fiscalité : R. REMONDON, La crise de l’empire romain de Marc-Aurèle à Anastas (...)
  • 992 La question est discutable. V. Ep. VII 14 :1.

108Nous avons déjà eu l’occasion de parler du contrat de vente. Sans reprendre ici l’évolution de la vente romaine qui s’est peu à peu dégagée du simple échange (do ut des) puis de la vente primitive par l’idée de transfert986 , ou encore par crédit987 , nous assistons à un affinement de la technique juridique attestée par des passages du corpus plinien. C’est ainsi que la lettre 11 du livre VII nous entretient de la vente d’un domaine à Corellia. Pline explique à son grand-père Fabatus qu’il ne faut point s’étonner de l’adjudication des terres dont il a hérité et qu’il a fait mettre en vente par son affranchi sans attendre les enchères publiques. Le texte précise donc que Fabatus gérait sans doute le domaine transpadan de Sécundus, voire une partie de sa fortune immobilière en son absence. Que ce personnage ait agi comme un gérant ? un negotiorum gestor specialis (l’affranchi Hermès intervient à son tour sur l’ordre de son seul maître : VI 30) ? La chose paraît plausible. Mais la conséquence est que Pline sépare ses intérêts propres de ceux de ses cohéritiers en envisageant une vente séparée au lieu d’une vente « en bloc » de tout le domaine. Pour revenir à l’affranchi Hermès on remarque qu’il a adjugé les terres nouvellement héritées à Corellia dont on ne connaît que peu de choses988. Il a donc beaucoup de pouvoirs, en tout cas, ceux d’un procurator puisqu’il fixe les cinq douzièmes successoraux de son maître « sur le pied de sept cent mille sesterces ». De ce fait, Fabatus se plaint : il argumente que cette partie du domaine pouvait se vendre pour neuf cent mille sesterces ! Ce dernier insiste encore pour savoir si son petit-fils veut bien ou non ratifier ce qu’a fait son mandataire… La réponse ne tarde pas à venir puisque l’Epistolier lui fait savoir qu’il ratifie : Ego uero seruo. Et de poursuivre plus loin dans le même sens : « ( :6) … Vous voyez quelle raison j’ai de ratifier la manière d’agir, conforme à mes désirs, de mon affranchi989 ». Cette épître a ceci d’intéressant qu’elle nous livre bien un aperçu de la force du mandat dans la pratique quotidienne, du rôle croissant rempli par les esclaves et les affranchis des particuliers dans la vie des affaires990. En définitive, l’épître VII 14, atteste l’indépendance des sociétés publicaines chargées de percevoir les taxes : dans le cas présent les collecteurs du vingtième n’ont pas dû tenir compte de l’estimation de Pline. L’administration publicaine a estimé à neuf mille sesterces - soit deux mille de plus - la propriété en question ; a contrario on observera que l’Etat ne prélève pas d’impôt sur la transmission entre vifs des bien-fonds. Le poids de la fiscalité romaine ferait pâlir les contribuables contemporains car elle n’est pas si importante qu’on l’a cru991. On se posera, de plus, une ultime question : Pline avait-il le droit de vendre cette partie d’héritage commun séparément ? Autrement dit, avait-il hérité personnellement de ces portions de domaines ? Quels étaient les droits des co-héritiers dans un tel cas ? Car il y avait peut-être une indivision successorale de fait ou de droit avant tout partage ? Au plan psychologique Pline paraît l’admettre. Il écrit par exemple : « ( :7) Il faut souhaiter maintenant que mes cohéritiers ne se fâchent pas de ce j’ai fait une vente séparée, puisque j’aurais eu le droit de ne pas vendre du tout (…). Mais ils ne sont pas obligés d’imiter mon exemple, ( :8) car ils n’ont pas avec Corellia les mêmes relations. Il leur est loisible de prendre conseil de leur intérêt, quand l’amitié m’a tenu lieu du mien ». Cette curieuse réponse qui élève à un haut niveau le débat qui peut les opposer à ses co-héritiers témoigne à notre avis d’un certain embarras qui tient sans doute au fait que les co-héritiers entendaient vendre ensemble et non séparément cette partie d’héritage. Ainsi, en auraient-ils peut-être obtenu un meilleur prix992 !

  • 993 Cf. Ep. I 24 :2 : « Rogo cures quanti œquum est emat. »
  • 994 Cf. Ep. I 24:7.
  • 995 GAIUS, III, 140.
  • 996 Droit romain et ancien droit. français, 4e éd., Dalloz, 1976, 53.
  • 997 Sur la quest. : J. A. C. THOMAS, Marginalia on certum pretium, R. H. D. de Groningue, Bruxelles, La (...)

109Dans la missive 24 du premier livre nous voyons Pline se préoccuper de l’achat d’un suburbanum pour son ami Tranquillus allias Suétone. Et notre écrivain de préciser à ce sujet : « ( :2) Je vous prie de faire en sorte qu’il l’ait au juste prix993… » Pline souligne « également tous les avantages de la petite propriété propice à reposer son cerveau et à y refaire ses yeux994 ». Cette notion du juste prix ou de prix équitable paraît bien surprenante pour ce IIe siècle alors qu’il n’est encore question, en droit, que de savoir si le prix est certain, déterminé au moment du contrat. De cette exigence primitive les jurisconsultes romains995 se sont départis à l’époque classique et la vente contre un prix à déterminer, par exemple à dire d’experts, fut reconnue valable selon A. Giffard et R. Villers996. La chose se pratique puisque Sécundus fait acheter ses esclaves par Plinius Paternus, en raison de la sûreté de son coup d’œil et de son jugement. Il dit par exemple qu’« il trouve d’un physique convenable les esclaves qui [lui] ont été achetés par [ses] soins (I 21 :1) ». Du prix véritable, versé en argent, et non plus en nature - ce qui alimentait au premier siècle une querelle entre Sabiniens et Proculiens - on était passé au second à la définition même du juste prix équitable997.

  • 998 De re rust., II 5 :10 et 10 :5 : « stipula sanum esse furtis noxisque solutum aut si mancipio non d (...)

110On a évoqué plus haut les termes de la lettre adressée à Plinius Paternus à propos de l’achat d’esclaves. Notre auteur fait clairement allusion dans le premier paragraphe à la confiance que nécessitait un tel mandat. Or, celui-ci consistait assurément à bien choisir la « marchandise humaine » exposée sur le marché non moins tellement en se fiant aux écriteaux énumérant les prétendues qualités de chacun mais plutôt en essayant de déceler les qualités et les tares des individus, d’entrevoir quelque éventuel vice caché ou rédhibitoire : « ( :2) Mais, trêve de plaisanteries : je trouve d’un physique convenable les esclaves qui m’ont été achetés par vos soins ; il faut maintenant qu’ils soient bons à l’usage, point pour lequel, quand on les prend sur le marché, on doit s’en rapporter plus à ses oreilles qu’à ses yeux… » Sans doute, lors de la vente publique, sur le champ de foire, le vendeur fait exhiber ses « sujets » aux éventuels acquéreurs et prône sans complexe leurs divers talents comme il est dit chez Varron998.

  • 999 M. AMELOTTI, Le forme classiche di testamento, 2 vol. , Turin, 1966 - 1967. P. OURLIAC et J. de MAL (...)
  • 1000 Cf. Novelles 118 de 543 et 127 de 548.

111Un autre aspect fondamental du droit romain classique réside dans le droit testamentaire. La pratique du testament, comme celle de la dévolution ab intestat sont toutes deux connues de la loi des Douze Tables, mais les Romains ont toujours marqué une nette préférence pour la succession testamentaire999. Toute une évolution - assez longue d’ailleurs - marquera le passage de la succession agnatique du très ancien droit vers la reconnaissance timide par les interventions impériales de la succession cognatique au Bas-Empire puis par le droit de Justinien1000. Reste encore le sort des successions vacantes qui jadis pouvaient être usucapées et qui, sous l’Empire, sont dévolues au Trésor public à charge pour lui de payer les dettes et de payer précisément les charges.

112Dans le cadre des seules successions testamentaires on s’attachera à la seule expression de volonté du testateur d’après les indications de Pline. Cette volonté se traduit par deux procédés majeurs extériorisés par l’oralité et l’écrit, d’où l’existence de testaments nuncupatifs ou principi oblatum de création post-classique dont la déclaration est faite à la chancellerie.

113La question essentielle est bien de savoir comment la volonté du de cuius s’applique une fois constaté son décès et quelles sont les conditions de forme. « Si vous demandez à quelqu’un, rapporte Pline, de savoir ce qu’il a fait aujourd’hui ? On vous répondra : J’ai été présent à la prise d’une toge virile… un tel m’a fait venir pour la fermeture de son testament… (I 9 :2) » L’épître II 20 fait également allusion à cette signatura testamentum puisque, « Aurélia, une femme de la haute société, avait mis pour sceller son testament de très beaux habits ». Même le pénible Régulus avait été convié à la cérémonie ! Cette formalité substantielle se déroulait en présence des amis du testateur et chacun y apposait son sceau. De purement orale la déclaration en vint à être consignée sur des tablettes de cire ou tabulas testamenti, lesquelles étaient présentées à l’époque de Pline ou de Juvénal de façon discrète, closes aux témoins et au porteur de balance et aux tiers.

  • 1001 Curieux témoignage (du temps) dans l’Apocalypse, en province d’Asie : Apoc.V :1.
  • 1002 V. témoignage d’ULPIEN (Dig., XXVIII 1, 21) et GAIUS, II, 104.
  • 1003 L. WENGER, Signum... R. E., Zw.R. IV, Halbb. 1923, coll. 2399 - 2408.
  • 1004 En ce sens, AMELOTTI, Il testamento romano attraverso la prassi documentale, t. I, Le forme. (préc. (...)
  • 1005 J. W. TELLEGEN, Captatio and Crimen, R. I. D. A., 1979, 387 - 397 – Les captations sont fréquentes (...)
  • 1006 Comp. avec MARTIAL, VI 38.
  • 1007 Cf. Ep. V 5 :1 et :2 : « Angit me super ista casus ipsius ; decessit ueteri testamento, omisit quos (...)
  • 1008 On lègue des fortunes immobilières, des domaines, mais aussi des meubles, meubles meublants et escl (...)
  • 1009 En ce cens cons. Ep. II 20 :12 et :13 : « Adspice Regulum, qui ex paupere et tenui ad tantas opes p (...)

114Les formes requises pour la validité des testaments et notamment la présence des septs témoins1001 expliquent les passages I 9 et II 20 :101002. Le terme nuncupare indique dans la pratique testamentaire la désignation orale de l’héritage en présence des témoins et est opposé fondamentalement à la désignation écrite1003. Ainsi, l’expression de la uoluntas que souligne Pline en maints endroits fait douter de l’observation par tous de ce principe qui relève du droit naturel et notamment lorsqu’il affirme en II 16 :2 : « … Mais je me suis fait une loi absolue d’observer les volontés des morts, même non appuyées sur un droit strict, comme si elles étaient en règle : sed ego propriam quandam legem mihi dixi, ut defunctorum uoluntates, etiam si iure deficerentur, quasi perfectas tuerer ». Il faut en effet rappeler que la valeur des codicilles avait été un temps combattue mais que la question ne posait plus de problème quant au fond sous l’ère antonine1004. Inversément, c’est à la volonté même des mourants que l’on s’attaque lorsque l’on détourne plus ou moins directement leur propria uoluntas. De ce fait, l’activité des captateurs de testaments dans la « bonne société romaine » constitue sûrement l’une des préoccupations les plus prisées pour les « désoeuvrés » et arrivistes du même genre. La fréquence de ce phénomène mise en relief par Tellegen apparaît bien dans diverses lettres de Pline ou les écrits de ses contemporains1005. Celui-là dénonce violemment en IV 2 Régulus, personnage abhorré de l’auteur, en ces termes : « ( :2) [Il] émancipa [son fils] du pouvoir paternel pour qu’il put recueillir la succession de sa mère. Ayant donc fait argent du pouvoir paternel il se met en tâche, par une complaisance ignoble et feinte… de capter l’héritage du jeune homme ». Nous avions vu plus haut qu’il avait usé et abusé du procédé de l’émancipation mais que ces manœuvres ne lui avaient pas porté chance, en définitive1006. Quant à l’épître VIII 18, déjà citée, elle présente la situation d’un homme qui, très riche, par suite d’héritages successifs, se laissait courtiser par des captateurs de testaments par amusement : « ( :2) car après s’être laissé entourer par [ces gens] il a assigné son héritage à sa fille… » Aussi quelques uns portaient aux nues « dans la cité l’espoir d’être trompé par des malhonnêtes gens dont la déception n’est pas pour choquer nos mœurs actuelles… » A la vérité, seule compte la volonté du défunt même si le testament est vieux ou injuste. Ainsi est-il rapporté : « On m’annonce que G. Fannius est mort et le chagrin de cette nouvelle m’a jeté dans un grand trouble… ( :2) Je déplore aussi son malheur à lui ; il est mort laissant un testament déjà ancien, il a omis ceux qu’il aimait le plus, comblé d’attentions ceux qui sont [aujourd’hui] ses ennemis1007 ». Dans un tel cas aucun codicille n’était venu modifier voire corriger les anciennes dispositions ce qui explique l’inanité « intrinsèque » du testament. En revanche, de nombreux legs1008 , comme cela était de coutume, honoraient les amis et relations diverses, de telle manière que les plus habiles doublaient ou triplaient leur fortune1009.

  • 1010 SEEK, s.v., R. E., VII, Halbb. 1900, coll. 175 - 179 - M. AMELOTTI, ouvr. cit., Le forme classiche. (...)
  • 1011 On sait que GAIUS oppose en II 192ss. Les legs per uindicationem et per praeceptionem, enfin les le (...)
  • 1012 « Habemus adhuc alterius generis fictiones in quibusdam formulis, uelut cum is, qui ex edicto bonor (...)
  • 1013 Il s’agit de l’Edit du préteur qui a fait l’objet pour ses parties essentielles de la « reconstitut (...)

115Il est vrai que la question de l’interprétation des testaments soulève en droit romain une double problématique : l’une relève de la stricte interprétation, proprement dite, l’autre de l’antagonisme qui oppose le droit strict et le droit naturel. Ainsi la lettre II 16 illustre notre propos. S’adressant à Annanius, Pline le remercie de lui indiquer aimablement (…) que les codicilles doivent être regardés comme inexistants. Ceux-ci ne peuvent être confirmés que par un testament originaire (II 16 :2). Cette règle fut établie au temps d’Auguste puisque les codicilles confirmés par testaments apparurent grâce à Lucius Lentulus1010. Ces codicilles pouvaient être adressés à un « héritier » ab intestat ou un « héritier » testamentaire ; mais la règle était dès lors que les dispositions devaient toujours se référer et être confirmées par le dit testament. Il en alla de même pour les fidéicommis. Cependant, là encore, on observe une évolution puisque l’on en vint selon Gaius (II 270a) à tenir pour valables les legs contenus dans un codicille, confirmé par testament1011. Cette relative libéralisation du droit testamentaire accomplie sous le Haut-Empire correspond à ce qui nous est dit dans les Institutes de Justinien (II 25 pr). De même, la succession dite prétorienne permet d’attribuer la possession - en tout ou partie - des biens successoraux à des personnes qui ne sont pas appelées par le droit civil si l’on en croit Gaius, en IV 341012. N’est-ce pas en ce début de second siècle que le s.c. Tertullien ­sous Hadrien - organise grossièrement un droit successoral entre mère et enfant(s) ? Le droit strict se corrige donc « à l’intérieur de lui-même » grâce aux innovations prétoriennes qui, timidement, se font jour à la fin de la République et prennent corps sous Hadrien1013.

116Concurremment Pline présente une seconde problématique qui résulte de l’opposition des normes morales et celles du droit. En effet, outre l’exhérédation de fait qui sera en partie corrigée par diverses lois de la fin de la République - et notamment les lois Furia « testamentaria » (vers 200) et Voconia (169 avant n. è.) et plus précisément la loi Falcidia (40 avant n. è.) réservant à l’héritier une « quarte » successorale - il demeure difficile encore d’exécuter les testaments qui ne reposent pas sur le droit positif.

  • 1014 Cf. Ep. II 16 :4 : « … cum uero liceat heredi donare quod in hereditate subsedit, nihil est quod ob (...)

117Ainsi, dans l’épître II 16, examinée plus haut, nous constatons que Pline entend exécuter ponctuellement les codicilles d’Acilianus qui sont nuls faute de remplir les conditions légales. Héritier pour la moitié des biens, Sécundus s’est fait une loi « absolue », dit-il, « d’observer la volonté des morts, même non appuyée sur un droit strict, comme si elles étaient la règle ». Au passage, l’auteur de ces lignes fait justement remarquer à son correspondant que les codicilles n’ont pas pour but de détourner la loi et que rien ne l’empêche, par conséquent, de distribuer à sa convenance tout ou partie de son héritage de telle manière que lui dicte sa conscience ».1014 Nous sommes en présence d’une situation fort remarquable où deux solutions apparemment contradictoires s’affrontent : la première consiste à obéir aux règles de droit strict et ce au mépris de l’ordre moral ; la seconde, à observer le droit naturel au risque parfois d’enfreindre certaines dispositions de l’ordonnancement juridique.

  • 1015 Sur la quest., C. E. PULCIANO, ouvr. cit., 160. L’auteur souligne que « Disgraziamente Plinio non n (...)

118Un autre cas d’interprétation de testament résulte de la lettre IV 10. Comme dans l’hypothèse précédente, Pline apparaît sous les traits d’un des co-héritiers d’une certaine Sabina. Or, cette dernière, « n’a nulle part ordonné l’affranchissement de son esclave Modestus » à qui elle a assigné en plus un legs accompagné de cette mention : « A Modestus que j’ai affranchi ». Pline reconnaît avoir conféré de cette affaire avec des jurisconsultes et la réponse de ceux-ci fut unanime : il n’est pas du à Modestus ni la liberté, ni le legs qui a été fait à un esclave. Mais l’on doit noter aussitôt l’admirable remarque de l’Epistolier qui s’exprime sur ce point de façon concise et ramassée : « ( :2) Mais il semble évident qu’il y a eu erreur [de la part de Sabina] et j’estime que nous devons agir comme si elle avait écrit ce qu’elle a cru avoir écrit : Sed mihi manifestus error uidetur » la formule nous paraît d’une modernité surprenante tant elle a engendré une notion-clef du droit civil contemporain : l’erreur1015.

  • 1016 Cf. IV 10 :3 : « Neque enim minus apud nos honestas quam apud alios necessitas ualet. » Ce passage (...)

119Mais les propos de Pline résument parfaitement l’évolution des idées en ce domaine à cette époque. Il dit, par exemple en IV 10 :3 : « Je suis persuadé que vous (Statius Sabinus) vous rangez à mon opinion, connaissant le scrupule avec lequel vous observez la volonté des morts qu’il suffit à des héritiers honnêtes d’avoir comprise pour qu’elle leur tienne lieu de droit strict. Car pour nous l’honneur a les mêmes exigences que la nécessité pour d’autres. ( :4) Que Modestus conserve donc sa liberté de par notre consentement, qu’il jouisse de son legs comme si Sabina avait tout mis en règle, car elle a tout mis en règle en choisissant bien ses héritiers1016 ». La profondeur de ce texte n’est plus à démontrer : il trouve peut être son origine dans le Brutus de Cicéron : « (III 195ss) testamentorum sententias uoluntatesque tutatus est » et son prolongement au sein même du code de Justinien : « (VI 27 :2) …si legatum … sine libertate relinquatur, maneant in seruitute ; non tamen ita impii heredes existant ut liberalitatem testatoris et seruites labores debita remuneratione defraudare conuentur ». Tout ceci tend à confirmer notre opinion : il existe bien un principe de la supériorité de la volonté du défunt à Rome.

  • 1017 M. LEMOSSE, Remarques sur le testament romain primitif, Jura III, 1952, 224 - 228.
  • 1018 D. STOJCEVIC, La fonction du testament calatis comitis’S. A.-RUIZ, 1964, 240ss.
  • 1019 Pour un exemple concret mais « anachronique », V. testament d’Antonius Silvanus, R. H. D., 1945, 12 (...)
  • 1020 Cons. H. LEVY-BRUHL, Nature de la ‘mancipatio familiae’, Festschrift. Schulz, I1951, 253 - 262.
  • 1021 Les épîtres II 16 et V 5 ainsi que V 7 nous présentent des types de testaments mal rédigés parce qu (...)
  • 1022 La testamenti factio activa est toujours présumée. En II 20 cependant le testament de Vélléius Blés (...)

120L’éxécution des testaments est une toute autre question. Les anciens modes de tester semblaient fondés sur des rites ancestraux tels que le testament fait devant l’assemblée du peuple (comices curiates)1017 , le testament du militaire in procinctu1018 , le célèbre testament accompli à l’aide de l’airain et de la balance1019, utilisant le rituel strict de la mancipatio1020 … tout cela tombe un peu en désuétude. Quoiqu’il faille mettre à part le testament fait par l’airain qui résulte d’une modification de la mancipatio familiae qui, selon Amelotti, permet d’aboutir au rite de la nuncupatio dont on a parlé plus haut, c’est-à-dire, à une déclaration, tout orale, qui fut consignée par la suite sur des tablettes de cire ou tabulae testamenti, si fréquemment demandée dans les lettres de Pline. Ces tablettes étaient présentées déjà closes aux témoins ainsi qu’au libripens : ces derniers authentifiaient celles-là en apposant leurs propres sceaux. A ce prix on sauvegardait le secret des dispositions du testateur1021 qui restait libre jusqu’à l’ultime moment, in articulo mortis d’annuler ou modifier ses dispositions en vertu du principe : ambulatoria est uoluntas defuncti usque ad extremum uitae exitum1022.

  • 1023 Sur l’absence de testament, V. Ep. II 16 :4 : populus eriperet ...avec obs. de SHERWIN-WHITE, Comme (...)
  • 1024 Cf. Ep. VII 6 :8 : « Mater amisso filio... libertos eius eosdemque coheredes suos falsi et uenefeci (...)
  • 1025 Cf. Pan., XL : l : « tota sepulcro, tota funeri seruiet... »
  • 1026 On a deux cas de testament ‘circonscriptus ’en VIII l8.
  • 1027 Deux épîtres font état de l’hereditas commissaria : la V 7 :4 (succession de Saturninus) et la X 75 (...)

121Pour la période qui nous intéresse, les épîtres pliniennes permettent en matière d’exécution de testaments de mettre en relief les principales difficultés. Nous pouvons par exemple dresser un bref tableau des droits objectifs successoraux qui peuvent alimenter un patrimoine. Egalement, il est possible d’énumérer tous les accidents de fait qui viennent troubler la portée successorale : absence de testament1023 , indignité successorale par suite de tentative de falsification ou d’empoisonnement1024, fiscalité frappant l’hérédité1025. Mais le pire problème ne consiste-t-il pas dans l’inexécution voire la mauvaise exécution des clauses testamentaires1026 ? En pareil cas le fideicommissum prévoyait comme récompense stimulante un droit de prélèvement non négligeable pour l’exécuteur testamentaire1027.

122On peut dresser un tableau par ordre d’importance des droits objectifs successoraux :

  • institution d’héritier pure et simple

    • 1028 L’épître IV 2 :2 dispose par exemple : « Hunc Regulus emancipauit, ut heres matris exsisteret. » ; (...)

    institution d’héritier sous condition1028

  • adgnatus proximus à la tête d’un consortium fratum suum

  • <#ITALIQUES#></#ITALIQUES#>légataire institué per uindicationem

  • <#ITALIQUES#></#ITALIQUES#>légataire institué per praeceptionem

  • <#ITALIQUES#></#ITALIQUES#>légataire institué per damnationem sous la condition : heres meus damnas est dare

  • <#ITALIQUES#></#ITALIQUES#>legs accordés sinendi modo

  • <#ITALIQUES#></#ITALIQUES#>hypothèse du « quasi-testament »

  • succession ab intestat

    • 1029 Un cas d’institution d’héritier grevée par de nombreux legs : Ep. VII 6 :8 (volonté de détournement (...)

    <#ITALIQUES#></#ITALIQUES#>exhérédation partielle1029

  • exhérédation totale.

  • 1030 Cf. tableau analytique :Testaments & Legs Epîtres Particularités Institutions d’héritier VIII 18 :4 (...)
  • 1031 Sur la notion de pietas conjointement avec celle d’hérédité cf. Pan. XL :1 préc. : « si ita gratus (...)
  • 1032 Cf. Ep. II 16:3 in fine et Pan. XXXIV - XLIII.

123Cette classification sommaire repose sur les assertions de Pline. En effet on observera que sur les trois cent soixante huit lettres contenues dans les Correspondances (Liv. I à X compris) seize dont treize directement font état de question testamentaire. Le nombre paraît peu élevé, mais en fait, il n’en est rien compte tenu de l’importance littéraire du corpus plinien et par comparaison entre celui-ci et les écrits contemporains qui ne contiennent pas toujours autant d’informations précises. De plus, la préhension des données sociologiques n’est pas aisée. Les hypothèses de testaments provoqués ou « injustes » affleurent ici et là et complètent l’analyse juridique1030. Le drame de l’exhérédation que l’on voit présenté en V 1 n’a plus la même résonance que de nos jours - quoique ce point soit à discuter ! - parce que l’infamie se doublait encore d’une connotation religieuse1031. Le choix même de la juridiction arbitrale tendrait à prouver que l’honneur empêchait Curianus d’aller plus avant dans la voie contentieuse. Enfin, signe des temps, l’ordre public politique ne se mêle plus d’intervenir dans la dévolution des successions. L’hommage au régime de liberté établi par Trajan résulte de divers passages concordants1032. Une fois supprimée la pratique de la délation, le droit de tester librement réapparaît.

124L’épître VIII 18 évoquée plus haut en matière de testament a soulevé bien d’autres questions quant au régime d’une vieille institution, le consortium lié à l’esprit juridique des Romains. Ce juridisme marquant des Anciens apparaît très nettement dans divers passages de cette lettre et cela traduit bien le goût poussé parfois à l’extrême pour les fictions et autres constructions ou abstractions des gens de ce temps. La pratique des testaments (18 :7) avait pour but de réunir des fortunes ou de les défaire. Sans poursuivre de trop près les méandres des développements de cette épître on peut rappeler que Curtilius Mancia haïssait son gendre, Domitius Lucanus - frère de Tullus - et que celui-là avait institué la fille de Lucanus, héritière. Mais encore fallait-il que le père renonçât à ses droits sur sa fille, elle-même petite fille du testateur. Le père renonça donc à ses droits mais son oncle l’adopta et le testament fut éludé : « atque ita circonscripto testamento ». Précisons encore que lucanus qui vivait dans l’indivision avec son frère, avait remis sous la puissance de ce dernier sa fille émancipée par une adoption simulée, qu’accompagnait une grosse fortune…

  • 1033 Ein unbeachtetes Zeungnis ûber des römische ‘consortium ’, Mél. A. B. Schwarz, Ann. Fac. Dr. Istanb (...)
  • 1034 R. I. D. A., 3e série, XXVII, 198O, 295 - 312.
  • 1035 H. LEVY-BRUHL, Observations sur le régime successoral des XII Tables dans le Recueil : Nouvelles ét (...)

125Voici pour l’amour des constructions juridiques. Mais le second aspect du problème apparaît ici. Il y avait selon Pline une indivision successorale entre les deux frères. Le § 7 confirme cette première affirmation : « Mais cet héritage d’Afer, aussi bien que toutes les acquisitions faites en commun par les deux frères, devaient revenir à la fille de Domitius Lucanus qui avait institué son frère légataire universel au détriment de sa propre fille pour assurer à cette dernière ses bonnes grâces ». Le passage est clair. Nous pensons qu’il s’agit là d’un témoignage guère discutable de la survivance du consortium antique. Pourquoi, autrement, Gaius (Institutes, III, 154a et 154b) en parlerait-il ? Précisant que cette forme d’indivision existait entre les « héritiers » ou plutôt les agnats les plus proches du père de famille ? Et cet auteur de préciser encore qu’elle consistait en une « certaine société à la fois juridique et naturelle, que l’on appelait ercto non cito c’est-à-dire, propriété non partagée ».. Le témoignage de Gaius est postérieur à celui de Pline et conforte à notre avis celui-ci. W. Kunkel présente dans une étude sur le consortium romain un prétendu témoignage non remarqué par la Doctrine sur cette institution à l’époque classique1033. A l’inverse J. W. Tellegen croit bon de conclure dans son article Was there a consortium in Pliny’s letter VIII 181034 ? par la négative au motif suivant : « Can one then conclude on basis of the text that there was a societas omnium bonorum ?… if there was no consortium fratum and no societas omnium bonorum between Lucanus and Tullus, what picture do we get of their relationship? » Et c’est bien là que réside la faiblesse de son raisonnement. N’avons-nous pas connu des sociétés familiales à la fin de l’Ancien Régime qui n’étaient pas sans rappeler les termes probables de la loi des Douze Tables1035 : consortium fratum suum, ercto non cito ?…

  • 1036 dans S. D. H. I., XVI, 1975, 287ss.
  • 1037 dans le Recueil en l’honneur d’Ed. Lambert, 1938, 146ss - Id.,

126En fait, à la lecture de l’article de M. Kaser, Neue literatur zur ‘societas’1036, on se convainc que la situation de Domitilia Lucilla au sein de sa nouvelle famille paraît bien particulière et qu’elle est pour ainsi dire étroitement liée à l’existence de la societas bonorum des deux frères : « Die Tochter, précise Kaser, aber kann durch die Adoption nur in die Vatersgewalt des Adoptierenden gelangt sein und kam damit allerdings, was Plinius whol auch wom anderen Bruder ». Personne ne se fait d’illusion, elle sera la riche héritière des deux frères et de son grand-père T. Curtilius Mancia. Mais c’est Arangio-Ruiz qui, dans son article sur les Gentes et la Cité, tient les propos les plus éclairants. Il dit en substance : « Nous rencontrons les vestiges d’un tel droit successoral dans la loi des Douze Tables et, plus tard, dans l’institution de la tutelle : c’est l’agnat le plus proche qui est appelé à être tuteur et qui devient propriétaire des biens du pupille ; il veille seulement sur ces biens et non pas sur la personne du pupille ; il a le droit mais non pas l’obligation d’être tuteur ; il peut céder son droit de tutelle ; il ne peut pas être destitué et remplacé même s’il se rend responsable de détournements délictuels1037 ».

  • 1038 Labeo, VI, 1969, 211ss - Sur le nouveau fragment cité plus haut, D. STOJCEVIC, Gens, consortium, fa (...)
  • 1039 Les communautés familiales, Paris, 1963, 63 - 82.
  • 1040 Sur la quest. : A. TORRENT, Considerationes sobra la ‘societas omnium bonorum’ Riv. Ital., p. le Sc (...)

127Mais pourquoi mettre en doute l’existence de ce consortium de fait et de droit entre les deux frères ? On citera pour information l’opinion de Bretone dans Consortium e communio1038 : nous ne savons pas, dit-il, si une telle indivision comprend ipso facto, comme jadis, une patria potestas pour celui qui la gère ? Notamment au second siècle ? Le passage de Pline semble plutôt opérer une certaine distinction entre le consortium fratum et la patria potestas qui accompagne cette gestion commune par le plus proche agnat. Les deux notions semblent intimement liées parce qu’il est inutile de recourir à l’institution d’héritier. Il demeure que J. Gaudemet1039 a bien mis en évidence, à la suite de Kunkel, la survivance du consortium du très vieux droit romain sous le Haut-Empire. Mais, à la différence de celui-là, ce consortium n’emporte plus automatiquement les effets du vieux droit civil (condictio emancipationis) et se rapproche, de loin en loin, de la societas omnium bonorum qui connaîtra de beaux jours après le IIIe siècle1040.

  • 1041 Cf. Ep. V 1 pour un compromis d’arbitrage et X 4 :2.
  • 1042 Lepactum de non petendo est sanctionné par l’exceptiopacti du droit prétorien - Si l’on sait que l’ (...)
  • 1043 « On peut, affirme J. Gaudemet, ouvr. cit 597, se demander si, en dernière analyse, le juriste ne g (...)

128Les quelques fragments des lettres de Sécundus Plinius nous permettent de concevoir un droit en mutation. On a souvent affirmé comme principe que d’un pacte nu ne pouvait naître une action, autrement dit, que d’une simple convention on ne pouvait créer une obligation. Or, nous avons vu par exemple que la dotis dictio, le compromis, la promesse de donation constituent des pactes par excellence que plus tard des constitutions impériales viendront confirmer et les rendront pour certains « légitimes ». N’est-ce pas là, au-delà de la simple notion de pacte bilatéral, la consécration de l’idée d’engagement ou de pacte unilatéral ? Ainsi la volonté d’un seul peut être suffisante pour constater un compromis ou la remise d’une dette1041 ou l’obligation de rémunérer un service pour quiconque acceptera de l’accomplir1042. De plus on peut s’interroger sur l’évolution du consortium et sur certains aspects civils qui marquent son anachronisme d’où recours à des adoptions, des mancipations et re-mancipations pour faire cadrer les nécessités de l’heure à l’ancien cadre juridique… Mais c’est dans les esprits que se dessine le mieux l’extraordinaire évolution du droit. On a vu que l’équité fait couramment s’opposer le droit strict et le droit naturel et, pensons nous, ces derniers à la règle morale1043. A l’intervention républicaine du préteur, à la multiplication de ses tâches, correspondent les décisions du sénat et les rescrits efficaces de la chancellerie impériale Plus que jamais la célèbre formule du doyen Roubier trouve son application pour une telle évolution juridique : « Les hommes ont une foi ardente en l’existence de la Justice ; ils ne se résoudront jamais à admettre un divorce entre ce qui est juste et ce qui est juridique ».

2 - La pratique professionnelle

129Le ministère d’avocat, à Rome, comme de nos jours, se prête pour la défense des individus, dans une optique subjective, au moyen de la soutenance devant un juge ou un jury d’une cause, optique objective. Nous examinerons successivement deux points : l° le ministère de la défense, d’après les indications de Pline et 2° les règles déontologiques, au sens strict, qui comportent les obligations et les privilèges de l’avocat.

  • 1044 KASER (M.) et HACKEL (K.), Das römischen Zivilprozessrecht, 2e éd., Munich, 1996.
  • 1045 CROOK (J. A.), LegalAdvocacy in the Roman Wold, Londres, 1995.

130Il faut pour que puisse s’exercer l’activité de l’avocat qu’il y ait d’abord une cause objective à défendre. A partir de sa constitution officielle (son accord transmis au client et à la juridiction) le défenseur prête ses services, son ministère. Plus spécialement, lors des audiences juridictionnelles, contentieuses ou gracieuses1044, l’avocat contribue avec le magistrat à fixer l’affaire lors des premiers débats1045. Enfin, il livre son opinion de façon éclatante lors de la plaidoirie.

  • 1046 V. Vocabulaire de droit romain, 4e éd., 1949, 59 - 61.

131La notion de cause (causa) recouvre comme le mot « cause » en droit contemporain, des sens multiples (R. Monier)1046 notamment l° le motif d’un acte juridique « c’est-à-dire les raisons personnelles qui ont poussé une personne à accomplir un acte juridique… » 2° le but immédiat et direct qui détermine les parties à contracter ou à accomplir un fait ou une prestation, 3° un acte juridique ou un fait précédent une opération prévue par le droit et lui servant de fondement ou de support ou encore de justification, d’une manière générale on parlera de « fondement juridique » d’un acte. Ainsi nous rapprochons-nous du sens particulier que nous donnons à ce terme technique du langage judiciaire. Enfin, R. Monier précise encore que le mot causa sert à désigner : l° une situation juridique, au sens large : par exemple indiquée par les termes in eadem causa esse ou alia causa est… ; 2° une affaire judiciaire, proprement dite, un procès, terme que l’on retrouve employé dans les expressions de causa liberalis, relatif à la liberté, ou causae cognitio (examen de l’affaire) et de causa cognita (après examen relatif à l’affaire) ou encore à l’expression très générale de causam agere qui finalement désigne pleinement le sens parfait où nous entendons le mot de nos jours et se traduit par « plaider une cause » ou un procès.

  • 1047 « Idem pro Cluentio ait se totam causam uetere instituto solum perorasse… »

132Cette acception se retrouve dans les textes pliniens : ainsi, en VI 18, notre avocat déclare qu’il est disposé à plaider une cause pour la ville de Firmum en ces termes : « » ( :1) Rogas ut agam Firmanorum publicam causam ; quod ego, quamquam plurimis occupationibus distentus, adnitar ». C’est encore ce mot pris dans ce sens « d’affaire judiciaire » que l’on rencontre en I 20 :8 : « Le même orateur nous apprend que pour « Cluentius il a plaidé la cause entière à lui seul, suivant la coutume ancienne1047 ».

  • 1048 En droit moderne, cons. GILLI, La cause juridique de la demande en justice, th. Paris, 1960.
  • 1049 Cf 6:10: « ut uacaret finitam causam retractanti. »

133Enfin, en III 4, le mot causa revêt le sens restreint de « procès », d’affaire pendante devant la juridiction sénatoriale : « ( :7) J’étais encouragé encore par la mort de Classicus qui alléguait le procès de ce qu’a de plus navrant ce genre d’affaire ». Ainsi, le concept de cause en justice se distingue de celui de demande en justice. La cause de la demande1048 s’identifie au fondement même de la demande ou de l’action directe ou contraire ; il s’agit-là d’une acception particulièrement technique dont on trouve application en VII 6 :l0 : « Plus tard, rapporte l’auteur à propos d’une mère qui avait perdu son fils et avait intenté un premier procès, la mère s’adressa encore au prince et affirma avoir découvert de nouveaux faits. Suburanus reçut l’ordre d’entendre la plaignante qui demandait la révision, si elle apportait quelque chose de vraiment nouveau1049 ». Or, il est établi que la notion de cause intervient pour fixer les éléments de la demande en justice et que, par conséquent, elle est constituée par un ensemble de faits juridiquement qualifiés. Dans l’hypothèse de la présente lettre, cette notion de cause intervient également pour vérifier a posteriori si le litige n’a pas été déjà jugé. Ces quelques observations permettent de constater la proximité relative des concepts de droit romain et moderne de la cause en matière procédurale.

  • 1050 Cass. Civ., 18 nov. 1946, Dall., 1947. 40
  • 1051 « Tum ego, Desino, inquam, patres conscripti, putare me iustas excusationis causas attulisse. » Rap (...)
  • 1052 Sauf dans le cas de la désignation d’office. L’épître VI 29 fait d’ailleurs allusion aux grandes af (...)
  • 1053 Ces causes illustres ou retentissantes ne peuvent être que des affaires politiques, cf. Ep. X 3 :2.

134Portons-nous à présent sur le « ministère de la défense ». La cour de cassation indiquait autrefois que l’avocat n’avait d’autre caractère que celui de défendre ou de conseiller, ni d’autre mission que celle d’assister ses clients ou de soutenir leur défense par sa parole et par ses écrits1050. Il en va de même à Rome où l’avocat semble prêter librement son ministère à qui il entend. Ainsi en III 4 notre sénateur, jouant d’une tournure subtile, accepte une cause difficile à soutenir - parce que politique ! - devant ses pairs de la haute assemblée. Il écrit : « ( :4) Je pris alors la parole : je renonce, pères conscrits, à croire légitime les raisons que j’ai apportées de me faire exempter1051 ». Dans un autre passage on voit que loin d’accepter toutes les causes qui s’offrent à lui, Pline ne retient que celles dont il partage les motivations. La lettre VI 29 est très claire à ce sujet et dispose que « ( :11) Pour l’avenir, je souhaite qu’on ne m’impose que les causes qu’il m’aurait été honorable de choisir de mon propre gré1052 ». Précisons que le sixième livre a été écrit alors que Pline participait au Conseil de Trajan et qu’il se propose, ici et là, d’abandonner le barreau… Cette épître a le mérite pour tout le moins de nous renseigner sur la profession et sur ses fondements moraux et humanistes. L’auteur place dans la bouche d’Avidius Quiétus des propos éclairants : « ( :l) …[Il] conseillait aux avocats de se charger des causes de leurs amis, des causes sans défenseur, de celles qui peuvent servir d’exemple. ( :2) Pourquoi les causes de ses amis ? Cela ne demande pas d’explication. Pourquoi les causes sans défenseurs ? Parce que ce sont celles qui mettent en lumière le courage et la générosité de l’avocat. Pourquoi celles qui peuvent servir d’exemple. Parce que c’est une chose importante d’incliner les âmes soit au bien soit au mal. ( :3) A ces trois classes, par ambition peut-être, j’ajouterai les causes illustres et retentissantes. La justice veut en effet qu’on travaille parfois pour la gloire et la réputation, c’est-à-dire pour sa propre cause1053 ».

135Ne nous voilons pas la face. La cause des amis dans la haute société romaine correspond sans doute aux causes les plus éclatantes, étincelantes ; les causes sans défenseur, aux moins brillantes, peut-être les moins rémunératrices… C’est dans le fond à une leçon de déontologie pratique que nous assistons là spécialement en cette lettre 29.

  • 1054 Cf. Ep. VII 3 » :6 : « Tum ego, si fixum tibi istud ac deliberatum, sequar te, ut, si qua ex hoc in (...)

136L’acceptation d’une cause n’est pas toujours laissée à l’appréciation de l’avocat. Dans la missive 29 :7 de la même épître nous voyons notre orateur céder à la nécessité de l’heure : « J’ai en effet plaidé parfois sur l’ordre du sénat ; et plusieurs de ces plaidoiries rentraient dans la classe de Thraséa… celle des causes servant d’exemple ». Le § 4 de l’épître de Pline à Tacite (VII 33) confirme ce point de vue : « Le sénat m’avait donné, en même temps qu’Hérennius Sénécio, pour avocat à la province de Bétique contre Bébius Massa ». Un problème d’ailleurs survient pour éviter le gaspillage des biens de Massa qui s’est vu condamné : H. Sénécio demande à Pline d’intervenir auprès « consuls pour remédier à cela. Et Pline répond : ( :5) … Puisque nous sommes avocats désignés par le sénat, prenez garde que peut-être notre rôle est complètement fini une fois le procès devant le sénat terminé ». Cependant Sénécio avait arrêté sa décision car il était né, disait-il, en Bétique, et y avait été questeur. Par solidarité, Pline réplique et affirme soutenir l’action de son confrère auprès des consuls1054 malgré une ultime - mais sans doute dérisoire - accusation d’impiété lancée par le condamné… A vrai dire, nous voyons là une preuve évidente du sens professionnel de l’avocat ; les scrupules de Sénécio font honneur à la classe des avocats-conseils romains d’autant plus qu’en l’espèce il n’agissait qu’en vertu d’une commission d’office sénatoriale.

  • 1055 Le consul désigné a compétence apparemment pour contraindre les sénateurs à être à la disposition d (...)
  • 1056 Cf. Epp. VI 29 citée et VI 18.
  • 1057 Il est consul suffectus probablement avec L. Funisulanus Vettonianus (C. I. L. XIV 4276) ; légat d’ (...)

137Or, ces commissions d’office ont du être fréquentes en matière de procès politiques car, comme le faisait justement remarquer E. Allain dans son ouvrage magistral (t. I, 309), en se fondant sur l’épître X 3 « (Pline) pendant toute la durée de sa préfecture dut renoncer entièrement à plaider devant les centumvirs : ut uacaret toto animo delegato officio…et n’accepta deux commissions d’office sénatoriales que sur autorisation de l’empereur1055 ». On peut dire, a contrario, que l’avocat demeure libre d’accepter ou de refuser n’importe quelle cause. On a vu plus haut des cas où il était disposé à défendre des amis voire des grands personnages1056. En IV 17, il se propose de défendre la fille d’un vieil ami, Corellius Rufus1057 , contre un puissant du régime C. Cécilius, qui vient d’être choisi comme consul désigné. Toutefois nous n’omettrons pas de signaler que ce genre de service (d’ami) comporte de graves inconvénients dans l’exercice même de la défense. Laissons Pline nous entretenir de ce problème : « ( :2) Aurais-je pu, moi, hésiter à défendre la fille de Corellius ? Il est vrai qu’avec celui contre lequel vous m’invitez à plaider j’ai non pas des liens très intimes, mais enfin des liens. ( :3) Et puis il y a sa haute situation ; puis l’honneur pour lequel il est désigné ; cet honneur m’oblige à des ménagements d’autant plus grands que j’en ai déjà été revêtu et la nature veut qu’après avoir occupé un rang on souhaite qu’il ait le plus d’éclat possible ». Notre avocat a beau ajouter dans le paragraphe suivant qu’il se représente la beauté de la tâche qui consiste dans la défense de la fille de Corellius et que « ces petites considérations lui semble futiles et vaines… » nous prenons pour vraie et très représentative de sa pensée la teneur de la phrase précédente… Certes, les deux pensées se complètent et se bousculent mais il demeure que la situation d’un défenseur peut être délicate et notamment au sein d’un milieu très mondain, la nobilitas romaine.

138L’avocat accepte librement une cause et peut donc librement la refuser. Il en va ainsi dans la lettre I 7 où, avec un certain nombre de précautions oratoires, Pline refuse à un ami de plaider contre les habitants de la Bétique qui sont ses clients et ses protégés depuis l’affaire Bébius Massa. La réponse du sénateur doit être citée car elle contribue à éclairer le sens moral de la profession d’avocat à Rome : « ( :2) … car si ma conscience me permet… de refuser aux habitants de la Bétique l’appui de mon ministère contre un seul adversaire, la fidélité à mes engagements et à mes principes, [qualité] qui vous est chère, ne me permet pas de le prêter à un plaignant contre une province que tant de services professionnels, tant de labeurs, tant de risques (le mécontentement de Domitien) même m’ont autrefois attachée ».

  • 1058 Cf. 9 :24 : « Concipere animo potes quam simus fatigati, quibus totiens agendum, totiens altercandu (...)
  • 1059 Cf 5 :5 : « ...Ecce tibi Regulus : ’quaeo inquit’, Secunde, quid de Modesto sentias. Vides quodperi (...)

139Contrairement à ce que l’on croit trop souvent les débats ne se confondent pas avec les plaidoyers. Doivent être compris dans ceux-ci non seulement les plaidoiries mais encore tous les échanges oratoires, avis, réserves demandes subsidiaires ou annexes qui permettent à l’accusation ou à la défense de jouer pleinement leur rôle. Plus largement encore, on peut dire que les débats comprennent, en matière criminelle, à l’instar du droit anglo-saxon contemporain, toutes les phases de la procédure de mise en accusation, puis l’instruction définitive devant la cour, et enfin, les plaidoiries finales. C’est donc le sens large du terme débat qui retient ici notre attention. Un texte nous permet de retenir cette interprétation (III 9) : « ( :24) Vous pouvez vous représenter notre fatigue, affirme Pline, après tous ces plaidoyers, tous ces débats, toutes ces comparutions de témoins à interroger, à soutenir, à réfuter1058 ». Dans son édition des Lettres de Pline, A.-M. Guillemin n’hésite pas à traduire par « débat » le terme altercatio. Or, l’on sait que l’altercatio s’oppose traditionnellement à l’oratio perpetua qui se présente comme un discours continu et qui invite à un long développement sur le fond. A l’inverse, l’altercatio exige un esprit d’à propos et une agilité d’esprit remarquables dans la mesure où le défenseur doit répondre sur-le-champ aux observations de son contradicteur. L’altercatio constitue un élément du dialogue, alors que l’oratio perpetua relève du long et véritable discours. Nous avons un bon exemple d’altercatio en I 5 :5 - :11. Il est question dans ce passage de souvenirs pénibles qui caractérisent parfaitement bien les relations difficiles de Pline et de Régulus, à l’époque domitienne1059. Demandant à Pline ce qu’il pensait de Mettius Modestus, et ce par trois fois, il mettait en péril la carrière, sinon la vie, de son opposant. L’Epistolier doit d’avoir surmonté l’épreuve grâce à son agilité d’esprit pour éviter toute réponse maladroite qui aurait pu entraîner ipso facto une accusation d’impiété.

  • 1060 On note l’existence de règles coutumières sur la charge de la preuve et ce dès avant Caton l’Ancien (...)
  • 1061 V. supra, Titre II, chap. I, § 2 (les grandes causes pliniennes).
  • 1062 Sur la comparution obligatoire des témoins, L. Népos demande aux sénateurs de réviser la loi de res (...)
  • 1063 Un exemple en V 20 :7 : « Cornellus Priscus consularis et accusatoribus quae petebant et reo tribui (...)

140En revanche, l’oratio perpetua nécessite des qualités d’orateur. Ainsi, le ou les avocats du ministère public doivent préliminairement à la mise en accusation officielle établir les preuves de la culpabilité1060 ; en III 9 :12 il est écrit ceci : « Nous décidons d’établir d’abord la culpabilité de Classicus lui-même ; c’était le meilleur moyen d’en venir aux complices et aux ministres de ses crimes, car on ne pouvait prouver qu’ils étaient complices et ministres, si lui n’était pas coupable ». On retrouve semblable démarche dans le passage VI 29 :8 : « J’ai soutenu les habitants de la Bétique contre Bébius Massa ; il s’agissait de savoir s’ils auraient le droit d’informer, ils l’ont eu1061 ». De même, en V 20, on observe des discussions préliminaires au procès proprement dit, car Varénus sollicite pour sa défense, le droit de forcer des témoins bithyniens à comparaître, en vertu du principe de la contradiction1062. Il faut plaider sur toutes ces questions pour que la juridiction politique consulaire statue par de véritables décrets avant-dire-droit1063.

  • 1064 Cf. VI 5 :4 : « Iuuentius quidem Celsus praetor tamquam emendatorem senatus et multis et uehementer (...)
  • 1065 J. BLEICKEN, Senatsgericht u. Kaisergericht...(préc.), 72 - 88 (sur le dépouillement de la compéten (...)

141Les débats s’accompagnent de joutes oratoires, de silences, mais aussi de manœuvres diverses. Les incidents sont nombreux qui viennent troubler le cours normal de la procédure : tous les cas de figure sont présents dans le récit plinien. L’épître VI 5 livre un bon exemple d’altercatio entre les sénateurs Celsius et Népos. Ces derniers avaient au cours d’une affaire toute différente, rapporte Pline, discuté la valeur d’un sénatus consulte. Licinius Népos demandait aux consuls de faire réviser une loi « sur le modèle d’une autre » alors qu’il ne parlait que loco sententiae. Cette discussion portait indirectement sur l’affaire Varénus, qu’on a abordé plus haut (Ep. V 20). Celsus obtint la parole extra ordinem afin de lui répondre et lui reprocha de jouer les Caton : « ( :4) Le préteur Juventius Celsus en particulier invectiva avec abondance et fougue un homme qui se faisait le correcteur du Sénat. Népos répondit et Celsus reprit la parole ; ni l’un ni l’autre n’épargna les injures1064 ». On note au passage que le style des échanges ne laisse pas de surprendre. Les débats devaient de temps à autres perdre en qualité et l’on sent bien la polyvalence de cette haute assemblée qui légifère, émet des avis ou sentences, des vœux, statue au plan juridictionnel1065… Les domaines de compétences ne sont pas délimités au cordeau et le sénateur apparaît tantôt comme un conseiller, un juge, un législateur ou un avocat. Aussi n’est-on pas surpris de la tournure des débats judiciaires au sein d’une assemblée politique.

  • 1066 En ce sens, Ep. VI 5 :6 : « Mihi quidem illud etiam peracerbum fuit, quod sunt alter alteri quid pa (...)
  • 1067 Sur le silence « paradoxal » dans les débats, cf. VII 6 :3 et III 9 :35 ; IV 17 :8 - CICERON, De or (...)
  • 1068 La conspiratio consiste en l’une des manœuvres que la défense reprochait à l’accusation et aux enqu (...)

142Par ailleurs, sur la valeur des débats, sur leur technicité, il convient de souligner l’extraordinaire apport romain. Nous voyons des échanges oratoires qui préfigurent ou anticipent - comme on voudra - le déroulement des procès criminels anglo-américains qui connaissent l’usage de la cross examination et de la cross examination in chief. Le principe dominant l’instance relève du droit accusatoire, de la joute médiévale, pour certains, et non pas de « l’inquisitoire » qui connaîtra de beaux jours à la fin du moyen-âge dans les droits dits romano-germaniques continentaux. Evidemment, la procédure accusatoire permet davantage de manœuvres par suite de la succession des interrogatoires. On comprend mal, par exemple, que les parties se communiquent leurs intentions ou les pièces du procès par avance1066. Les parties ménagent leurs effets causant la surprise ou le désarroi chez l’adversaire, notamment en matière de déclarations ou d’accusations capitales1067. Dans un certain sens notre technique procédurale criminelle s’est éloignée nettement de celle des Romains même si le principe accusatoire a fait irruption récemment dans le cadre de la procédure des Assises. La conduite de l’instance par le magistrat évite sans doute la multiplication des manœuvres et des incidents de toutes sortes, voire des ententes coupables1068.

  • 1069 R. GUILLIEN - J. VINCENT, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 1972, 253.

143De longue tradition la plaidoirie, quelle soit présentée en défense ou en accusation - le terme consacré étant « réquisitoire » - se définit toujours exposé oral ou verbal prononcé à la fin des débats, à l’ultime audience en général ; les prétentions et le rappel des arguments y sont présentés. Cette définition traditionnelle était-elle déjà applicable à cette époque1069 ?

  • 1070 V. P. LANFRANCHI, Il diritto nei retori romani, 1938, spéc. 500ss - A. STEINWENTER, Rhetoric undröm (...)
  • 1071 Sur la quest. : E. COSTA, Cicerone giurisconsulto, 2e éd., 1928, t. II, 35 - 37 et 143 - 147.

144Parmi les traités concernant l’art oratoire chez les Latins et les ouvrages classiques fort nombreux qui relatent les plaidoiries mémorables1070 il paraît de prime abord difficile de situer la tâche de l’orateur, la puissance de son discours sur le déroulement des débats et les inflexions de la procédure, voire enfin, de la prise de décision. Il va de soi, cependant que Pline continue une longue tradition qui a trouvé jadis son éclat le plus brillant dans l’œuvre du génial Cicéron. Or, traitant de Cicéron et la preuve judiciaire, J. - Ph. Lévy dont on a cité l’article plus avant reconnaît que, malgré la minceur des renseignements en matière de preuves, « il ne suffit pas de rechercher dans l’œuvre cicéronienne ce que nous voulons : cela ne doit pas nous empêcher de voir ce qui s’y trouve. Et cette fois nous arrivons à la constatation positive : l’importance extrême que Cicéron attache à l’homme. S’agit-il de l’accusé, ou de l’accusateur, ou plus généralement du plaideur pour ou contre lequel il parle, toujours il insiste sur sa vie, sur ses mœurs, sur ces antécédents, et souvent c’est par là qu’il commence, avant d’en venir aux faits ». Il est vrai que les exemples sont innombrables chez Cicéron où l’on distingue vingt neuf discours proprement judiciaires sur une quarantaine de plaidoiries civiles et pénales1071.

  • 1072 V. supra, Introd.
  • 1073 V. question évoquée par A. GONZALES, Pline le Jeune, esclaves et affranchis.... 250ss

145Or, nous savons qu’il est communément admis que Pline est un élève du grand Cicéron. Lui-même se réclame de cette filiation intellectuelle, comme l’a bien fait remarquer le P. N. Dragicevic1072. Cette filiation, nous l’a sentons particulièrement présente dans ses plaidoyers judiciaires. On note un semblable sens de l’humain chez Cicéron comme chez Pline. L’épître VI 29, citée en amont, peut l’être en ce lieu pour la seule question de morale : « ( :l) « Avidius Quietus … rapportait souvent parmi d’autres pensées de Thraséa (…) qu’il conseillait aux avocats de se charger des causes de leurs amis, des causes sans défenseur… » Le service de l’avocat ne se présente-t-il pas avant tout comme un service d’ami, gratuit ? Mais ce sens de l’humain dont il est question ici interdit à notre orateur d’aller trop loin, même dans son rôle d’accusateur. Aussi, lors du procès de Classicus, à la troisième audience, ne restaient plus que des accusés de moindre importance, et notamment l’épouse de Classicus « sur laquelle (ne) pesaient (que) des présomptions » et sa fille dont il parle plus loin : « ( :20) A l’égard de la fille de Classicus, impliquée elle aussi dans l’accusation, les soupçons même étaient sans consistance. Aussi son nom se présentant à moi, le plaidoyer étant presque achevé (à la fin il n’y avait plus lieu que cette confession… fit du tort à l’accusation…) j’estimai que l’honneur m’interdisait d’accabler qui ne le méritait pas, et je le dis librement et de mille manières ». Un impératif catégorique ? Sans doute non. Mais remarquons une fois de plus cet humanisme comme dans les propos adressés à son cher Ariston en VIII 14. Dans cette espèce, Pline avait défendu au sénat la cause des affranchis du consul Afrianus Dexter « qui était mort sans qu’on sût si c’était de sa main ou de celle de ses gens, par suite d’un crime de complaisance ». C’était poser là la célèbre question de la rigueur de la loi qui, en de tels cas, réclamait que l’on passe par les armes tout le personnel ancillaire de la victime. Mais il y avait doute. Et Sécundus de poursuivre : « L’un (qui ? direz-vous ? c’était moi, mais peu importe) opinait pour qu’on les renvoyât absous après la question, un autre, pour qu’on les bannit dans une île, un autre pour qu’on les condamnât à mort. De ces propositions la diversité était telle qu’elles ne pouvaient être présentées que séparément ». Et très logiquement l’orateur fait remarquer plus loin qu’il n’y a rien de commun entre le fait de faire mourir et celui de bannir. Il reprend donc la parole pour demander que les avis soient présentés distinctement : « Je réclamais donc que ceux qui opinaient pour une condamnation capitale se séparassent de ceux qui opinaient pour l’exil et que ces deux groupes ne se réunissent pas provisoirement contre ceux qui voulaient l’absolution pour se séparer ensuite… » La tactique de l’avocat est très adroite : il connaît la procédure des prises d’avis sénatoriales sur le bout du doigt. Mais qu’advint-il par la suite ? Dans le § 24, il semble que la procédure de la division des avis n’ait pas eu de succès : « J’ai obtenu ce que je réclamais… Comment (l’) ai-je obtenu ? L’auteur de l’avis en faveur du dernier supplice, vaincu… dirai-je par le caractère légal ? en tout cas par l’équité de ma demande, y renonça et se rangea aux côtés de celui qui demandait le bannissement, redoutant évidemment que si les avis étaient présentés un à un - et sans cette manœuvre c’eût été, semble-t-il inévitable - la sentence d’absolution obtînt la majorité ». La voix de la clémence l’a donc remporté, en grande partie, grâce à notre sénateur. Cette affaire fait penser à l’assassinat de Larcius Macédo (Ep. III 14) ou encore à l’horrible mort du préfet Pédanius Sécundus dont parle Tacite (Annales XIV 42) tué par un esclave vers l’an 61. Les rébellions serviles ou d’affranchis n’étaient donc pas si rares. Mais il faut bien admettre que la répression systématique et aveugle n’est plus de mise sous l’Empire. Dans le cas de Larcius Macédo Pline tient à préciser que c’était là un « maître orgueilleux et cruel dont le père avait été lui-même esclave et qu’il l’avait un peu trop oublié - à moins, ajoute-t-il, non sans malice, qu’il ne s’en souvînt trop1073 ». Peut-on déduire de tout cela que la répression est mesurée ? le châtiment pondéré ? L’époque antonine, grâce assurément à un courant d’idées nouvelles et à une honnête pratique du barreau permit sans doute à la justice de ne pas trop s’égarer.

  • 1074 Une clepsydre, suivant sa dimension, représentait 20 à 25 minutes de temps de paroleen temps d’éq (...)
  • 1075 Cf. Epp. I 23 :2 (sur les plaidoyers pendant le tribunat) et II 11 :14 (on accorde 12 durées de cle (...)

146La plaidoirie ne se confond pas non plus avec les débats même si des questions de fond avant-dire-droit imposent de notables développements oraux. Le temps accordé pour la parole aussi bien à la défense qu’à l’accusation est limité, faisait remarquer Willems. Y­avait-il un « temps légitime » pour chaque intervention ? Les juges déterminaient à leur gré la durée des plaidoiries en fixant préalablement le nombre et peut-être la contenance des clepsydres, sortes d’horloges à eau dont le mouvement était dû à l’écoulement du liquide1074. Dans son triomphe oratoire à propos de l’affaire Priscus, Pline rappelle qu’aux dix clepsydres de très grande contenance qui lui avaient été accordées, on en ajouta quatre autres… ailleurs il dit qu’il donne autant d’eau qu’on lui en demande, lorsqu’il siège comme juge : « quantum quis plurimum postulat aquae, do ». Il le fait et se justifie, disant : « Parce qu’il est téméraire de fixer la longueur d’un débat dont on ne connaît pas les bornes1075 ». Bien sûr, tout ceci s’explique dans le cadre de débats accusatoires ».

  • 1076 et not. en Nero XX 6 (parlant d’infiniti clamores) - V. égal. Pline, Ep. II 6 (préc.) - Sur la ques (...)
  • 1077 Cf. VI 2 :2 : « quod candidum splenium in hoc aut in illud supercilium » Le splenium était un fragm (...)
  • 1078 J. HEURGON, Les sortilèges d’un avocat sous Trajan, Homm. à Renard, coll. Latomus, 101, Bruxelles, (...)

147Evoquant des souvenirs de Régulus, le célèbre avocat note que ce dernier « avait des habitudes tout à fait agréables pour ceux qui plaidaient en même temps que lui, il demandait un temps de parole illimité, il s’invitait une assistance comme le démontre le passage VI 2 :3. En effet, ajoute-t-il, « quoi de plus charmant que de pouvoir parler aussi longtemps qu’il plait, devant un auditoire nombreux, rassemblé sur l’initiative d’un confrère ». Peut-on aller jusqu’à affirmer qu’une partie de l’assistance était alors convoquée voire rétribuée pour applaudir au bon moment ? Les termes « Il s’invitait une assistance : quod audituros corrogabat » le laissent entendre. En II 14, rédigeant une missive à son ami Maximus, l’Epistolier expose judicieusement ce qu’il croit être la raison de la décadence de l’éloquence judiciaire. Pour ce faire il nous entretient sur les crieurs de bravos ou encore « mangeurs de bravos » et dit en substance : « ( :6) En dépit de quoi grandit chaque jour cette tare flétrie en deux idiomes (en grec et latin). Hier deux nomenclateurs à moi (ils ont bien l’âge où les jeunes gens viennent de prendre la toge), chacun pour trois deniers, se laissaient embrigader dans cette claque. Il n’en coûte pas plus si l’on veut être un homme éloquent ; pour ce prix, on remplit autant de sièges qu’il vous plait… » Les laudiceni ou parasites de toutes sortes acceptaient à ce prix volontiers de former une assistance : le prix pouvait consister en une faible rémunération ou un dîner en ville ! On reprochera aux mœurs judiciaires de tolérer voire de favoriser de telles pratiques que l’on juge bizarres de nos jours puisque dans la bouche même de l’enfant de Côme on peut relever ces quelques paroles : « Ce qui fait la valeur et leur feu [aux plaidoyers], c’est l’assemblée des juges, la présence de nombreux avocats, la curiosité sur leur issue, la réputation des orateurs qui sont plus d’un, le partage des sympathies de l’auditoire entre les parties, sans oublier les mouvements de celui qui parle, ses allées et venues, son agitation enfin, et toutes les passions de son âme bien servies par sa vigueur physique. ( :3) Ainsi s’explique que ceux qui plaident assis, s’ils conservent presque tous les avantages qu’ils auraient debout, perdent, j’ose dire par le fait d’être assis toute force et tout élan ». Les propos de l’épître II 19 sont formels et soulignent une fois de plus l’importance que l’on accordait jadis à l’auditoire récepteur du verbe… Nous ne sommes pas autrement étonné de voir se généraliser le contrat de claque, contrat cité par Suétone à différentes reprises1076. Mais revenons à la lettre VI 2 car elle nous renseigne sur l’aspect très décoratif de l’éloquence. Pline nous dépeint un Régulus plein d’assurance et de respect pour ses propres travaux… mais qui attachait beaucoup d’importance à des artifices que nous jugerons superficiels : « ( :2) Même ses autres pratiques : souligner de fard tantôt l’œil droit, tantôt le gauche, le droit, s’il soutenait le demandeur, l’autre, s’il soutenait le défendeur ; coller une mouche blanche tantôt sur un sourcil1077, tantôt sur l’autre ; consulter chaque fois les haruspices sur l’issue du discours, procédaient d’une superstition exagérée… » On veut bien que certains détails comme la consultation des haruspices ou encore la couleur blanche de la mouche relèvent de rites superstitieux destinés à lui assurer le succès1078 mais ne faut-il pas y voir également une certaine recherche qui, sous l’aspect occulte, incite les badauds et les curieux à assister aux joutes oratoires de la basilique Julia ou du sénat ? Il nous semble que l’on ne peut qu’être sceptique quant aux croyances et superstitions dans la Rome du second siècle. On citera tout de même une autre lettre de l’orateur ; ce dernier fait état d’un songe avant une grande plaidoirie devant les centumvirs : « (I 18 :1) Vous m’écrivez qu’un songe qui vous a épouvanté vous donne à craindre quelque mésaventure pour votre procès, vous me demandez d’obtenir un délai et un renvoi sinon à quelques jours, du moins à la prochaine audience. Ce n’est pas facile, mais j’essayerai, ‘car un songe est envoyé par Zeus’… En me reportant à un songe que j’ai eu, celui qui vous effraye vous même me semble vous présager un brillant succès. ( :3) Je m’étais chargé de la cause de Junius Pastor et pendant mon sommeil j’ai vu ma belle-mère prosternée à mes pieds, me suppliant de ne pas plaider. Or, il s’agissait pour moi de plaider étant encore tout jeune, de plaider devant les quatre chambres réunies, de plaider contre les citoyens les plus puissants et même contre les amis de César… ( :4) Je plaidai quand même… Tout marcha bien et c’est précisément ce plaidoyer qui m’ouvrit la porte de la renommée ».

  • 1079 Là encore on accorde de longues durées de clepsydres pour les plaidoiries (I 20 :8 et :l0 ; II 11 ; (...)
  • 1080 Cf. IV 9:9: « Nam, cum e lege accusator sex horas, nouem reus accepisset... »
  • 1081 Cf. TACITE, Hist., II 58 - 59.
  • 1082 Sur ce point : GUILLEMIN, ouvr. cit., t. I, 40 n.1 : « ...c’est pendant la vie de Cicéron, comme il (...)
  • 1083 Cf. Ep. I 20 :8.

148Les plaidoiries sont souvent longues1079 si l’on se réfère à plusieurs séquences des Correspondances (IV 9, affaire Bassus) et l’on se demande si la quantité, c’est-à-dire, la longueur de la prestation ne venait pas quelquefois, compenser pour certains orateurs la faiblesse du discours… En fait une telle hypothèse n’est guère vérifiable car les renseignements des auteurs anciens paraissent toujours - trop ! sans doute - élogieux et subjectifs. Pline hait cordialement Régulus et il le dépeint comme un excellent défenseur (VI 2 :7) ! En fait la coutume consacrée veut que les plaidoiries et que les réquisitoires s’étalent dans le temps car ce genre de préoccupations étaient fort prisé à Rome : « Ma plaidoirie - tel un combat - fut interrompue par la nuit. J’avais plaidé trois heures et demie. Car, de par la loi, l’accusation ayant [eu] six heures, à l’accusé en avaient été allouées neuf… » Mais on ne connaît guère la teneur de cette loi de ui et ambitu de 52 avant notre ère ou lex Pompeia dont parle Tacite (Dialogues, XXXVII). Pline poursuit : « Ce dernier avait partagé le temps entre ma plaidoirie et celle qui devait suivre, cinq heures pour la mienne, le reste pour l’autre1080 ». Peu après, Pline devait parler pour Luccéius Albinus qui avait déjà accusé C. Classicus en vertu de la loi de repetundarum en 101 (comme il est dit en III 9 :7) et dont on ne sait pas grand chose1081. Le temps était venu où les grandes causes - et même les affaires purement civiles - requéraient le service de plusieurs avocats1082. Dans une lettre adressée à son cher Tacite, Sécundus fournit un argument a contrario très intéressant. Parlant de Cicéron il affirme que : « ( :8) le même orateur nous apprend que pour Cluentius il a plaidé la cause entière à lui seul, suivant la coutume ancienne, et que pour A. Cornélius, il a parlé quatre jours1083 ». Déjà au temps de Cicéron, la pratique judiciaire permettait-elle à plusieurs orateurs de présenter une seule défense à la barre. Il en est encore ainsi au début de l’ère antonine. Toutefois, malgré la désapprobation de l’auteur pour cette pratique nous observons qu’il a accepté de plaider concurremment - mais en premier - pour Julius Bassus. Le passage cité précédemment au sujet de Luccéius Albinus (IV 9) revêt une certaine importance car il précise sa pensée sur ce point : « ( :3) Après moi parla L. Albinus en prenant si bien son temps que nos discours avaient la variété de deux plaidoiries et l’unité d’une seule ».

  • 1084 Ainsi, un jeune homme, avec des vêtements déchirés « comme il arrive dans les foules » reste là pen (...)
  • 1085 En ce sens, Ep. II 14 :9 à 12 (jugement sur la plaidoirie de Larcius Licinius, attaché à Domitius A (...)

149Une dernière remarque s’impose. Comment étaient construits les plaidoyers ? Comment abordait-on les corrections de fond ? On ne dispose que de peu de renseignements sur la question ; tout juste sait-on que le silence met en valeur les longues plaidoiries car il faut se contenter des bonnes impressions lorsque la prestation a bien fait vibrer l’auditoire : Mihi successus actionis silentium finemque suadebat (9 :l0). Quant au plan méthodologique les questions de principe sont évacuées en priorité. Un bon exemple nous est donné lors du procès de Classicus lorsque judicieusement Pline établit que l’exécution d’un ordre peut être criminelle sans quoi il aurait perdu son temps à accuser Hispanus et Probus, complices du gouverneur. L’examen de la question de principe nous est révélé par Quintilien lorsque ce dernier précise que les questiones infinitae devaient être abordées en première ligne (III 5 :5). Mais de toutes ces plaidoiries qui brillaient somme toute autant par leur durée que par l’éloquence1084… l’auteur des Epîtres se démarque car son jugement sur ce point, en II 14 :8 semble bien sévère : « Si vous vous trouvez à passer par la Basilique et voulez savoir ce que vaut l’éloquence de chacun, nul besoin de gravir l’estrade du tribunal, nul besoin de prêter l’oreille ; le discernement est aisé ; sachez que celui-là parle le plus mal qu’on acclame le plus ». La basilique dont il est question doit correspondre à celle de la partie ouest du forum, où dans la nef centrale se tenaient les audiences de la juridiction centumvirale. Est-ce là un témoignage de la décadence de l’éloquence judiciaire1085 ?

  • 1086 On peut cons. J. HAMELIN et A. DAMIEN, Les règles de la nouvelle profession d’avocat, 4e éd.., 195s (...)

150Les règles déontologiques ont trait principalement aux droits et obligations et privilèges de l’avocat. La question des honoraires relève également des usages professionnels en droit moderne1086. Ces deux aspects, droits et rémunération, n’avaient pas laissé les juristes romains indifférents.

  • 1087 Opere... 283 n.132.

151Les droits et privilèges des avocats sont subordonnés aux qualités du défenseur. Trisoglio souligne par exemple que la fides et la constantia « sono per Plinio le due virtù fondamentali per l’avvocato1087 ». Ces deux vertus sont citées conjointement en maints passages : en I 7 :2 on peut lire : « la fidélité à mes engagements et à mes principes, [qualité] qui vous est chère ne me permet pas de [prêter mon ministère] à un plaignant contre une province que tant de services professionnels… m’ont attachés : … ita nec fidei nostrae nec constantia… Les liens de fidélité et la constance de ses sentiments lui interdisent « déontologiquement » de se dresser contre la Bétique. De même, en III 9 :23, à l’issue de l’accusation contre Classicus, un sénatus-consulte rend témoignage du zèle, de la conscience, de la fermeté de l’action publique menée jusqu’à son terme : Eodem senatus consulto industria fides, constantia nostra… Enfin, l’épître II 9 :14 confirme une telle association de termes. A propos de la candidature de Sextius Erucius au tribunat du peuple, le sénateur Pline rappelle la carrière de son père, Erucius Clarus, un « homme irréprochable, d’une vertu antique, éloquent et ayant la pratique des plaidoyers dans lesquels il a toujours fait preuve d’une parfaite « conscience, d’une égale fermeté et d’une non moindre délicatesse ».

  • 1088 Cf. Ep. V 13 :2 : « L’essentiel de sa défense fut qu’il avait dans son ministère manqué non de cons (...)

152En fait Pline ne fait autre chose - à travers toutes les lettres citées plus haut - que d’insister sur les devoirs de l’avocat à l’égard de ses clients passés ou présents. En conséquence il importe de ne pas abandonner une cause à contre-temps. Le cas de Nominatus, cité à comparaître par les délégués de Vincentia in senatu peut en partie s’expliquer par un manque de courage qui lui fit abandonner cette cause avant l’audience des plaidoiries. Il s’agit-là à n’en point douter d’une très lourde faute professionnelle qui justifierait de nos jours soit une radiation temporaire, soit une exclusion définitive du tableau1088.

153Le défenseur, en outre, a des devoirs également à l’égard de ses confrères, qu’ils soient de la même génération ou qu’ils soient d’âges différents. En ce cas, on a coutume de dire que les avocats les plus jeunes doivent le respect aux aînés ; l’inverse s’avère également exact. Note orateur témoigne toujours de la déférence par rapport à ses collègues même s’il préfère plaider seul, comme Cicéron, car il connaît son éloquence. Or, dans l’affaire Bassus (IV 9) il doit composer et partager le ministère de la défense avec L. Albinus dont on a fait allusion plus haut. Il va jusqu’à dire - sans doute par pur esprit de courtoisie - que « [leurs] discours avaient la variété de plaidoiries et l’unité d’une seule… » Mais on comprendra à travers les lignes, dans la mesure où il n’en parle pas davantage, que la prestation du confrère a dû être « moyenne » pour ne pas dire médiocre ; de ce fait Pline n’apprécie que modérément le cumul d’avocats pour une affaire donnée. Pis encore ! Il n’apprécie pas que la reconnaissance du client se partage avec un confrère.

  • 1089 Cf. 23 :2 : « Ma volonté et ma conviction est que Crémutius Ruso plaide en même temps que moi. C’es (...)
  • 1090 Ibid., :2 : « Des deux côtés admirable conscience qui n’exclut pas la fermeté, belle tenue, pur acc (...)

154A l’égard des jeunes avocats l’opinion de l’Epistolier est également nuancée. Il apprécie de plaider avec ceux-ci pour encourager les talents et les carrières. On peut parler d’un « salaire moral » de l’avocat chevronné comme il apparaît indirectement dans l’épître VI 231089. Appelé en Conseil par le préfet de la Ville, il a entendu plaider des jeunes gens « de très grande espérance, de très grand talent, Fuscus Salinator et Ummidius Quadratus, un beau couple de lutteurs… (VI 11 :l à :3) ». Après donc les avoir entendus contradictoirement, dit-il, il note des deux côtés une admirable conscience et beaucoup de talent1090. Enfin, il termine, affirmant : « ( :3) Quoi de plus heureux en effet pour Rome que l’effort de jeunes gens du premier rang demandant un nom et de la gloire aux lettres et quoi de plus à souhaiter pour moi que d’être comme le modèle offert aux talents qui se proposent un noble but ».

  • 1091 QUINTILIEN, I 8 :5 - TACITE, Dial., XXXIV.

155En revanche, et non pas à la fin de sa carrière d’avocat, Pline émet des réserves sur des jeunes confrères qui n’observent semble-t-il plus suffisamment le devoir de réserve et de confraternité à l’égard des Anciens, une naturelle révérence à l’égard des aînés. L’épître 14 du second livre en dit long à ce propos : « Puis il n’est guère d’avocats avec lesquels on ait plaisir à plaider ; la plupart ne doutent de rien et beaucoup sont de petits jeunes gens inconnus venus là pour faire des exercices de déclamation avec une telle effronterie et une telle présomption que mon cher Atilius me semble avoir eu un mot expressif en disant que les enfants essaient leurs forces au barreau dans les causes des centumvirs comme dans les écoles par l’explication d’Homère, car ceci et là, on commence par le plus difficile ». Il est vrai que Quintilien approuvait que l’on suive cet ordre pour l’éducation des enfants1091. Dans une autre séquence de ce texte Pline résume le fond de sa pensée : « ( :4) … Maintenant les barrières de la discrétion et de la timidité étant brisées, tout s’ouvre à tous ; on ne se fait plus introduire, on force les portes ».

  • 1092 QUINTILIEN reprend lui aussi la vertu de l’exemple : « On ne saurait mettre en doute qu’une grande (...)

156Après mûre réflexion on s’aperçoit que les propos de Pline, sous couleur de belle littérature, traduisent déjà des préoccupations professionnelles relevant de la déontologie, préoccupations partagées par nos barreaux contemporains et qui portent sur les devoirs et obligations des défenseurs qui se résument en trois propositions : l° l’avocat doit agir honnêtement à l’égard de ses clients ; il peut refuser une cause mais ne doit pas l’abandonner à contre-temps ; 2° l’orateur à l’audience a des devoirs à l’égard de ses confrères ce qui se traduit notamment par une obligation de réserve ; 3° l’avocat-conseil confirmé se doit d’encourager les jeunes confrères, les jeunes talents1092 ; en retour, il s’attend de la part de ceux-ci à une certaine déférence qui se marque par un naturel respect que tout débutant doit à ses devanciers.

157Le principe fondamental, à propos des honoraires, en droit romain réside dans la gratuité du service rendu par les avocats qui se définit tel un service d’ami. Longtemps ce principe a prévalu dans la jurisprudence française. On peut croire que c’est la situation même du personnage au sein de la société qui dispose ce dernier à prêter ce genre de service. Les jeunes gens de la classe équestre ou sénatoriale paraissent bien placés pour se charger de la cause d’autrui. L’épître 5 du troisième livre va d’ailleurs en ce sens : « ( :l9) Mais suis-je seul dans ce cas quand mon temps se partage entre le service de l’Etat et celui de mes amis ? » On se pose toutefois la question de savoir si la fonction d’avocat pouvait encore être regardée en ce début du second siècle comme un service gratuit et prétendu amical en vertu d’une fiction dont l’origine remonte aux temps anciens selon Tacite (Dialogues, III). La réalité est tout autre. Des honoraires sont bel et bien versés aux avocats puisque Népos, probablement praetor urbanus et agissant par voie de legis actio per sacramentum demandée aux délégués vincentins quel avocat ils avaient choisi. Ces derniers répondirent : « toujours le même ». Tuscillus Nominatus était leur défenseur défaillant… Népos alla encore pus loin et leur demanda « s’il n’avait rien reçu la première fois… ils dirent : Six mille sesterces ; s’ils lui avaient versé quelque chose la seconde fois, ils dirent : mille deniers ». On remarque au passage que les « cachets » d’avocat sont élevés.

  • 1093 Cf. Ep. V 13 :5 : « Ce dernier (Fl. Aper) opina pour qu’on lui interdit de plaider pendant cinq ans (...)
  • 1094 Cf. 13:4 in fine: « quia tamen in hoc genus culpae non fraude incidisset nihilque dignum animaduers (...)
  • 1095 Cf. Ep. V 13 :6 et :7.
  • 1096 Ibid., 13 :6 : « quo questus est uenire aduocationes, uenire etiam preuaricationes, in lites coiri… (...)

158En conséquence, le sévère Népos fit citer Nominatus et pria Pline de conclure : « Ce fut tout pour ce jour là. Mais, autant que je puisse en juger, les choses iront plus loin (V 4 :3) ». Cela se concrétisa peu de temps après. En V 13 nous constatons que, d’après l’avis d’Afrianus Dexter, consul désigné, qu’on se borne à acquitter Nomitatus moyennant la restitution aux Vicentins de ce qu’il avait indûment perçu. Seul Flavius Aper proposa une interdiction de plaider pendant cinq ans mais il ne fut pas suivi1093. La restitution des sommes indûment perçues par l’avocat s’explique moins par le droit répressif plutôt que par l’esprit disciplinaire de la procédure : « mais comme sa faute ne provenait pas d’une trahison et qu’on avait établi contre lui rien qui fût digne de châtiment, il fallait prononcer un non-lieu1094… » On en est resté au seul plan de la discipline évitant de peu une condamnation criminelle et Nigrinus ne se trompe pas lorsque parlant en tant que tribunus plebis1095 il lit un éloquent et grave mémoire où il se plaint du trafic des ministères d’avocat, de ceux qui pratiquent la prévarication, organisent des ententes coupables qui alourdissent les procès de ce genre1096. Et ce Nigrinus assied ses affirmations en lisant des chapitres de lois ou de sénatus-consultes (VI 23)

  • 1097 Comp. avec V 13 :6 t ss.
  • 1098 Cf. Epp. V 14 :8 et IV 9 :7 : « malheureusement la loi interdit aussi les cadeaux. »

159Dans une autre épître il est question pour Pline de prêter son concours pour défendre son ami Triarius (VI 23). L’orateur, devenu célèbre, sous couleur de faire de l’esprit, prétend n’accepter sa cause que moyennant rétribution, salaire… : faciam, sed non gratis. Et notre avocat précise qu’il veut un salaire « qui [lui] fera plus d’honneur encore qu’un ministère gratuit ». Cette allusion à des abus insoupçonnés qui se produisaient alors couramment lors de la perception des vacations est claire. Elle en dit long sur la pratique des cadeaux1097. Livrons-nous à une courte exégèse et rapprochons ce texte du paragraphe 8 de la lettre 13 citée plus avant. Nous voyons que le prince intervint à propos de l’affaire Nominatus sur la demande du tribun Nigrinus : Pauci dies et liber principis seuerus et tamen moderatus. Pline nous renvoie aux actes officiels et conclut prestement : « Que je suis heureux de m’être toujours abstenu lors de mes plaidoyers de tout contrat, présent, rémunération et même des petits souvenirs d’amis1098 ».

  • 1099 Sur la quest. vieille étude de A. BERNARD, La rémunération des professions libérales en droit romai (...)
  • 1100 Séquence que l’on peut rapprocher de Papinien au C. J, IV 35, 1.

160Mais tous ces textes, toutes ces allusions ne nous renseignent guère sur l’état exact du droit à rémunération de l’avocat à l’époque romaine. Nous supposons ici et là, mais nous supposons seulement, que les dispositions de la lex Cincia de donis et muneribus (un plébiscite de 204 avant J.-C.) qui défendait aux riches et aux patriciens de se faire payer de manière excessive les services rendus étaient encore en partie applicable.. Et notamment aux avocats de recevoir des cadeaux ou de l’argent pour prix de leurs plaidoiries. La loi interdisait aussi de faire des donations supérieures à un taux déterminé de manière générale. En ce sens, l’épître V 9 rapporte que, suivant les recommandations du préteur, tout plaideur devait jurer avant le procès qu’en échange des services de l’avocat il n’avait à aucun moment rien donné ni promis ou garanti par caution ; ce sont les termes accompagnés de beaucoup d’autres qui interdisent la vente et l’achat du ministère des avocats. Cependant, ajoute Pline, une fois achevée, on est « autorisé à un versement de dix mille sesterces, pas davantage ». Les propos tenus par l’auteur conduisent à admettre qu’il n’y avait rien de reconnu officiellement avant la décision de Népos puisque Pline affirme que « ( :5) Cette conduite de Népos troubla le préteur qui préside aux centumvirs ; voulant examiner s’il suivrait ou non cet exemple, il nous a donné un loisir imprévu ». On assiste donc là, grâce au précieux renseignement de l’Epistolier, à une amorce de l’évolution du droit sur la question des honoraires des avocats1099. J. Paoli a bien vu le phénomène lorsqu’il écrit : « On a tort de généraliser sans discernement l’interpolation de legitimus modus, quelle que soit sa fréquence ? » Ainsi à propos des honoraires des avocats, Ulpien D., 50 13, 1, 10, reproduit dans sa lettre même un rescrit de Septime Sévère et de Caracalla ordonnant de ne répéter, sur les honoraires perçus par un avocat que ce qui a dépassé le modus legitimus, lequel, toujours conformément au sens le plus technique de legitimus, doit « être recherché dans un sénatus-consulte rapporté par Pline aussi ». Quel est ce sénatus-consulte ? Probablement celui dont on a parlé plus haut ou peut-être le s. c. Claudianum de repetundis qui prévoyait également que le client pouvait espérer dans la confrontation avec l’avocat une actio poenalis in quadruplum… En conséquence, le principe de gratuité du service d’avocat semble bien posé mais il connaît des limites ; il est même battu en brèche par la séquence XVII 1, 7 du Digeste1100 rapportant la décision de Caracalla qui permet dorénavant de réclamer le salaire promis par une procédure extraordinaire (cognitio præsidis). Cette dernière apparaît sans doute comme l’ancêtre de notre ordonnance de taxe contemporaine.

  • 1101 En ce sens, J.-M. ANDRE, La philosophie à Rome (préc.) 194 ss (Pline allie le decorum et l’humanita (...)

161Qu’il soit juge, administrateur, conseiller du prince ou avocat, Pline agit bien en honnête homme, droit et intègre, respectueux de la tradition romaine. Il ne manque pas de faire appel à l’équité du préteur lorsque cela le requiert. Son humanisme apparaît en maints endroits et la question des esclaves n’est pas absente de ses réflexions. Il agit par conviction mais il ne s’écarte jamais d’une certaine vision esthétique de la société1101.

Notes

758 Cf. VII 6 :8 : « Mater amisso filio. libertos eius eosdemque coheredes suos falsi et ueneficii reos detulerat adprincipem iudicemque impetrauerat Iulium Seruianum. »

759 Sur les questiones après les Gracques, W. KUNKEL, R. E., XXXVI, 1963, 731-755.

760 V. supra Titre I, chap. I.

761 Cette affaire trouve son épilogue en V 13.

762 Cf. Ep. V 9 :5 : « Hoc facto Nepotis commotus praetor qui centumuiralibus prœsidet. »

763 De re rust., 149 : « Si quid emptor... domino damni dederit, uiri boni arbitratu resoluat . Si quid dominus emptori damni dederit, uiri boni arbitratu resoluetur. »

764 Deux phases du procès romain, D. A. S. J., Sirey, 1958, : « C’est l’activité des arbitri qui peut être regardée comme la racine historique de la fonction du juge. Ces arbitri avaient à décharger le magistrat en leur qualité d’experts dans la fonction de l’estimation et de division. Dans le cas suivant, chaque fonction du juge tout entière fut transportée à cet arbitre qui devient alors le iudex arbiterue de la legis actio per iudicis arbitriue postulationem des XII Tables. »

765 Not. E. ALLAIN (ouvr. cit., t. I, 114 - 115) écrit un peu en néophyte : « Pour un avocat Pline adopte une procédure bizarre. Nous allons le voir imaginer un procès contradictoire tel qu’en tranchent journellement les tribunaux ordinaires : au nom de la mère, il plaidera la légitimité de l’exhérédation, puis le fils soutiendra sa cause personnelle. » En fait l’auteur, haut magistrat du Parquet général, n’a pas en vue la logique de cette procédure toute romaine issue de l’actio per sacramentum de jadis. La sentence du tribunal arbitral constitue une décision faisant grief et permet sans doute de se pourvoir devant l’un des consilia de la juridiction centumvirale.

766 V. infra, Titre II, chap. II § 1 (désistement).

767 Cf. Ep. VII 15 :2 : « Nam et rei publicae suae negotia curare et disceptare inter amicos laude dignissimum est. » - W. KUNKEL, Das Konsilium im Hausgericht, Zeitschrift. der Savigny-Stiftung, f. Rechgesch., LXXXII8I, 1966, 216 - 251. Le cubiculum est le lieu opportunément admis jadis pour régler les affaires privées - comp. Pan VIII :3.

768 Deux phases du procès romain… 168.

769 On note le recours à la bonne foi dans les rapports juridiques, fondant l’exercice de la juridiction « privée » ou arbitrale dans ce fragment : « V 1 :9 « Conuenimus in aedem Concordiae.. »

770 La généralisation du receptum arbitrii est encore mal connue malgré les travaux de H. ZIEGLER sur ce problème : Das private Schiedsgericht im antiken röm. Recht, Munich, 1971 (cf. Edit de Julien, §§ 48-50).

771 Cf. Pan. XIC :1 : « Nondium biennum compleueramus in officio laboriosissimo et maximo. »

772 Ainsi Pline n’avait pas toujours le loisir de suivre les cours d’Euphratès vers 98 car les trésoriers ne se bornaient pas à encaisser mais poursuivaient les contribuables retardataires - comp. avec TACITE, Ann. XIII 29 et FRONTIN, De Aquae ductibus, 129 (procédure de contraintes par corps).

773 Les procurateurs jugent les procès fiscaux dès 61 de n. è. Selon DION CASSIUS, LXII :3 - :5.

774 V. supra Partie I, chap. II - § 2 la poursuite contre les chrétiens en Bithynie.

775 En ce sens, SUETONE, Vit. Claud., XII - TACITE, Ann. XII, 60.

776 C. Julius Sévérus semble être le premier a être expressément désigné comme correcteur en Pont-Bithynie (M. A. M. A. V 60) ainsi que comme curateur (I. G. R. III 174, 175) - sur ce personnage E. GROAG, R. E., X, 1, 817 - 818 ; MAGIE, Roman Rule in Asia Minor..., t. II, 1486 - 1487). Il demeure que la différence entre curateur et correcteur de villes libres n’est pas aisée à préciser selon LIEBENAM, Philol., LVI, 1897, 290 - 325.

777 Sur les « giuristi del consilium, V. F. SCHULZ, Storia della giurisprudenza..., il periodo classico, 210 - 211 « Come sotte la Repubblica, i guiristi constinuavano a fare da consiglieri nei consilia di iudices e magistrati, ma anche qui possiamo osservare gli effetti della crescendo burocrattizzazione... Augusto e i principes del primo secolo avevano già chiamato dei giuristi al loro consilium, ma si trattava di un consilium di vecchio stampo repubblicano. » - V. sur la quest. Travaux d’E. CUQ (consilium principis, 311 ss - HIRSCHFELD, Verwaltungsbeatemte...339 ss - FRIEDLÄNDER-WISSOWA, Sittengeschichte.... I, 74, 153ss).

778 Certains auteurs tels que P. GRENADE (Essai.. 301ss) et Fr. de MARTINO St Costituzion., IV, 1135 ss penchent en faveur de la thèse d’un imperium consulaire transmis à vie.

779 J. BLEICKEN, Senatsgericht u.Kaisergericht... 66 - 79 et 101 - 104 - F. de MARTINO, ouvr cit., 446 - 455 - F. SCHULZ (Storia della giurisprudenza.. 246) parle d’un « nuovo diritto costituzionale del Principato apparteneva agli arcane imperii e non doveva essere esposito a discussione et ad analisi scientifici. Inoltre, per tutto il I e il II secolo e anche sotto i Severi esso fu in constante devenire. »

780 Not. lorsqu’il s’agit de ’l’honneur’ du militaire, V infra, 275 et ss.

781 Si l’on se réfère aux théories de KELLY, BROGGINI ou MARINI-AVONZO (théorie de la juridiction impériale traitée comme fondamentale Contra : BLEICKEN, ouv. cit. 66 - 123.

782 Cf ; Ep. VI 31 (pour une aff. convoquée in consilio,)

783 Comment expliquer l’origine de la juridiction du préfet du prétoire sinon par une espèce de délégation impériale qui permet de juger vice sacra, sur renvoi de l’empereur. Cf. Ep. VII 6 :10 : « Postea mater adiit principem adfirmauit se nouas probationes inuenisse. Praeceptum est Suburano ad uacaret finitam causam retractanti, si quid noui adferret » Désigné comme iudex il pourrait être le préfet du prétoire identifié par MOMMSEN (Schrift., IV 458). V. supra, Titre II, chap. I, § 1.

784 Une des premières monnaies du règne de Trajan représente l’empereur et un sénateur.

785 Cf. Pan. LXVI, : « inluxerat primus consulatus. »

786 GAUDEMET, ouvre cit., 477 « Mais la juridiction sénatoriale apparaît... comme une concession expresse ou tacite du prince. »

787 D’ailleurs il n’en dit pas davantage : cf. Ep. VII 11:1 « adhibitus in concilium a praefecto urbi... »

788 Nuovo dizionario giuridico romano (préc.) Vis Centumuiri, 91; Decemuiri stlit. iudic. 154.

789 Début du IIIe ou du IIe s. av. n.è. Selon G. I. LUZZATTO (Procedura civile, II 242 - 247).

790 LA ROSA, Decemvuiri e centumviri, Labeo, IV, 1958, 24 sq.

791 CICERON., Le lege agraria, II l7 :44 (une compétence plus large serait admise par WLASSAK, LUZZATTO, BOZZA (Le competenza dei centumviri, reprenant les travaux fondamentaux d’OLIVIER-MARTIN Le tribunal des centumvirs, th. Paris, 1904).

792 Dict. Ant. Gr. et Rom., DAREMBERG et SAGLIO, art. Centumvirs.

793 QUINTILIEN, Instit. Orat., XI, 1 :43 - :44.

794 Cf. Ep. VI 33.

795 Tel est le total des quatre sections (ou concilia) réunies.

796 Cf. Ep. VI 33 :3 « Sedebant centum et octoginta iudices (tot enim quattuor consillis conscribuntur).... » - Selon FROMENT (Le tribunal des Centumvirs offrait seul alors à Rome une image des tribunaux de la République. il avait hérité du prestige des questiones perpetuae…

797 Ant. Phil. X.

798 On sait que CICERON range parmi les preuves ou argumenta des moyens, des indices qui pour nous ne sont pas des preuves, notamment des signes plausibles de la volonté des dieux. Sur ces divers raisonnements Ad Herenn. II 2, 2 : argumenta ou Eπιχειρηματα, Top. XIII, 55 etc.)

799 Cf. Ep ; I 18 :3 : « Et eram acturus adulescentulus adhuc eram in quadruplici iudicio... ( :4) Egi tamen λυγωαμεvoς illud... »

800 Comp. avec VI 2 : « …( :6) tot dies, tot comperendinationes largiuntur. » Une remise à quinzaine est accordée seulement en IX 15 :2 ... mais devant quelle juridiction ?

801 Comp. avec V 9 : « dimittuntur centumuiri… »

802 Cf. Ep. VI 31 :11 et :12 : « Tum ex consilii sententia iussit denuntiari heredibus omnibus aut agerent aut singuli approbarent causas non agendi ; alioqui… »

803 Cf. Ep. V 1 :7 : « Coheredes mei componere et transigere cupebant non diffidentia causae, sed metu temproum… »

804 Ibid., :9 « Conuenimus in aedem Condordiae ».

805 Selon E. PULCIANO (Il diritto privato. 40 ss) on observe qu’ » I centumviri erano 180, divisi in sezioni, che sono a volta volta chiamate ’concilia’, ’iudicia’, ’tribunalia’, hastae e molto verosimile che a capo di ogni sezione fossero ’decemviri stlitibus iudicandis’la cui attività, in stretti rapporti con l’attività centumvirale è designata col nome tecnico di ’cogere’o ’praesse’. Le sezioni conservavano la loro individualità anche quando erano riunite in tornata planaria sotto la presidenza del pretorio astario. »

806 Instit. Orat., XI, 1.

807 Si le plaideur ne s’incline pas devant l’arrêt de rejet, il saisit alors la 2e voire le 3e section. Cf. QUINTILIEN, IV 1, éd. Panckouke, 202ss - C. E. PULCIANO, reprend en partie les idées d’Allain (Ouvr. cit, I, 554) pour préciser que « la lettera VI 33 è molto intéressante perchè offre un caso concreto di desaccordo delle sezioni centumvirali : i quattro ’consilia ’si dividono in due parti uguali, non si forma entro il tribunale centumvirale une maggioranza la quale imponga il suo parere e dia alla sua sentenza di giudicato. Questa divizione di pareri era assai frequente, anche dato il numero pari dei consigli la maggior difficoltà di formazione di una maggioranza. Cio prova anzitutto una cosa : che il sistema della querella inofficiosi testamenti non era ancora definitivamente fissato e dava origine ancora a gravi dispareri. Perchè, sebbene Plinio la dica ’notabilis et mira ’la discordia delle sezioni era cosa al tutto naturale e frequente come risulta dai seguenti passi del Digesto V 2, 10, XLII, 1, L 17 et XXXI (De legato et fideicommissis) ».

808 On ne peut que s’interroger sur ce passage de l’Ep. VI 33 :5 dont voilà le texte original : « Nam duobus consilis uicimus, totidem uicti sumus… Notabilis prorus et mira eadem in causa, isdem uidicibus, idem aduocatis, eodem tanta diuersitas. »

809 PLINE le J., t. II, 33 n.1 : « vraisemblablement chaque chambre statuait sur un point différent de la cause. »

810 Cf. Ep. VI 33 :2 : « Est haec pro Attia Viriola, et dignitate personae et exempli raritate et iudicii magnitudine insignis. »

811 Cf. Ep. VI 31 :11 et :12 préc.

812 Cf. Ep. VIII l4 (C. Plinius Aristoni suo s.). L’épître commence ainsi : « Cum sis peritissimus et priuati iris et publici, cuius pars senatorium est. » Elle se prolonge en :6 sur les pouvoirs des différents magistrats du sénat : « Quae potestas referentibus, quod censentibus ius, quae uis magistratibus, quae ceteris libertas, omnem denique senatorium morem, quod fidissimum praedipiendi genus, exemplis docebantur. » Sur la valeur des exempla rédigés sous forme de catalogue, Galba l’orateur, qui a placé sur la bouche CICERON, De Orat., I 56 (multae similitudinem αρχαιov …υπδιyματov) que l’on peut dans le contexte entendre comme des responsa.. La période hellénistique du droit a été l’objet d’une approche pénétrante de F. SCHULZ, ouvr. Cit., 169.

813 Cf. Ep. VIII 14 :10 : « … deinde medearis scientia tua qui semper fuit curae sic iura publica ut priuata, sic antiqua ut recentia, sic rara ut adsidua tractare. »

814 En ce sens, Epp. II 11 (Marius Priscus), IV 9 (Junius Bassus)... On peut se reporter aux Commen- taires d’A. N SHERWIN-WHITE, The Letters of Pliny, a Social and Historical Commentary... Oxford, 1966.

815 E. gr. Ép. III 9 :36 (déclenchement de l’action publique par des délégués provinciaux).

816 V. respect. V 13 :1 - :4 (aff. Nomitanus : ... ita ut Vice[n]tinis quod acceperat redderet ) - II 11 :23 :» operam suam Prisco ad turpissimum ministerium commodasse stipulatusque de Marciano quinquaginta milia denariorum probatur... » - cette aff. civile a été jugée lors d’une autre séance sénatoriale (citée en 13 :24 : placui censente Cornuto referri de eo proximo senatu)

817 Cf. Ep. IV 12 :2 : « Etant parti comme questeur dans une province et ayant perdu le secrétaire (ou scribe) que lui avait assigné le sort avant l’époque légale de l’échéance de ses gages, comme il avait entre ses mains la somme destinée au payement de ce secrétaire. il décida qu’elle ne devait pas rester en sa possession. ( :3) Aussi à son retour (Egnatius Marcellinus) consulta César. et le sénat sur le juste emploi à faire de ces gages (quid fieri de salario uellet). Les héritiers du secrétaire réclamaient pour eux, le préfet du trésor, pour l’Etat… »

818 Sur la juridiction du sénat, De MARINI-AVONZO, La funzione giurisdizionale del senato romano, Milan, 1958 (180 p.) - V. spéc. 36 - 60 sur l’essai d’établissement d’une juridiction d’appel au civil.

819 Selon G. KAMPF, Three Senate Meetings in the Early Principate, Phoenix XVII, 1963, 25 - 58.

820 Cf. Ep. II 5 : « … sed hoc pluribus usum est. Numerantur enim sententiae, non ponderantur. » V. notre article La république de Pline à l’aube du iie siècle, préc.

821 Comp. avec V 20 : il s’agit ici du droit de Varénus de contraindre des témoins à comparaître. De plus le sénat n’entend pas se déjuger d’une séance à l’autre.

822 Cf. Ep. VI 13 :3 : « ... Senatus ipse mirificus... Vareno quae petebat, eadem danda, postquam erant data, consuerunt ; ( :4) singulos enim integra redissentire fas esse, peracta quod pluribus placuisset cunctis tuendum. »

823 Cf. Ep. VIII 14 :4 : « Exigebam ergo ut qui capitali supplicio adficiendos putabant discederent a relegante, nec interim contra absoluentis mox dissensuri congregarentur… »

824 En ce sens, CICERON, Pro Milone, VI 14.

825 Sur la quest. : AULU GELLE, XIV 7 :9 - Commentaire de TRISOGLIO, Opere... II, 818.

826 On se doit de rapprocher les termes de l’ép. VIII 14 :6 (Quae exsecutio prioribus aliquid et Quae distinctiopugnantium sententiarum) de ceux de l’ép. IV 9 :20 (fuit et tertia sententia ; ValeriusPaulinus adsensus Caepioni hoc amplius censuit...) On voit dans ces cas plutôt des présentations de « motions » que l’exposition d’avis. En ce sens, M. L. PALADINI, Le votazioni del senato romano nell’età di Traiano, Athenaeum, XXXVII, 1959, 100 - 134.

827 Sur cet ordo opinandi, F. TRISOGLIO, Opere... II, 793 n.84.

828 Les observations de Mommsen ont conservé en ce domaine toute leur pertinence (Römisch. Staatrecht. III, Photom. Nachdr., Basel, 1952, 835 - 1271.

829 La paix rom., 129 (des procès embarrassants... pour l’empereur)

830 F. de MARINI-AVONZO, La funzione. (ampiezza giurisdizionale del senato e attività come tribunal collegiale) IV, Milan, 100 ss.

831 Le prince a-t-il le droit de condamner à mort un sénateur ? Si oui, il doit le faire grâce à un « consilium » exclusivement composé de sénateurs ; A. R. BIRLEY, The Oath not to put Senators to death, Class. Rev. 1962, spéc. 197 - 199.

832 Cf. Ep. IV 9 ( :17) : « Quia scilicet et Macro legem intuenti consentaneum fuit damnare eum qui contra legem munera acceperat, et Caepio cum putaret licere senatui, sicut licet, et mitigare leges et intendere, non sine ratione… »

833 V. GUILLEMIN, ouvr. .cit., I, 18 n.1.

834 Nous faisons allusion une fois de plus à l’art. de R. Villers sur Le dernier siècle de la République romaine : réflexions sur la dualité des pouvoirs (préc.). : la question de l’équilibre des pouvoirs traditionnels et gouvernementaux sont le reflet d’une vieille lutte politique. La question demeura tabou tout au long du premier siècle. Les nouveaux tribuns « pactisent » avec le régime en place : ce sont des « conciliateurs » (Villers).

835 E. S. GRUEN, Roman Politics and the Criminal Courts - 149 - 78 b. C., Cambridge, Massach., U. S. A. 1968, réitérer. 1999, XII - 337.

836 A propos de l’aff. Gallita, V infra 190ss.

837 L’empereur, par ex., est saisi d’aff. concernant des chevaliers (premier temps) ou des sénateurs (depuis le début de l’Empire) dont il veut conserver l’honneur tout en statuant civilement ou pénalement. Ils sont comparables à des gens de robe courte, des nobles, que l’on ne veut pas traîner dans le boue : V. travaux de BLEICKEN (préc.) ou de KUNKEL (Z. Sav. St., 1964, 373).

838 ( :4) « fuerunt alii similis amentiae quos, quia ciues Romani erant, adnotaui in urbem remittendos. »

839 Cas de legatio dans JOSEPHE, Ant. Jud., XX 1, 1 - PHILON, In Flaccum, XV ; Legatio ad Caium, XXXIII ; Contra : Epp. X 43 - 44 (sur la limitation de ce droit) - Recours administratif ou interuentus principis en X 47 - 48 (au sujet des finances de la ville d’Apamée).

840 Cf. Ep. VI 5 :1 : « (in fine) finitamque causam retractauit » où l’on ne doit pas remettre en cause un s.c. de l’Assemblée.

841 Cf. Ep. X 56(64):4: « Nam haec quoque species incidit in cognitionem meam... Ego quiam sciebam acta Bassi rescissa. »

842 En ce sens, SUETONE, Dom. VIII.

843 Il s’agit plutôt, selon J. Gaudemet, de mesures de grâce émanant du sénat ou de l’empereur. La question demeure ouverte (ouvr. cit., 491).

844 Dig., IL, 2, 1, 2.

845 On a cité plus haut ce nom : il s’agit sans doute d’un praefectus pretorio dont on ne sait trop s’il peut être confondu avec celui de l’épître VI 33 (V. supra 99, n. 432).

846 Cf. 6 :10 : « ut uacaret finitam causam retractanti. »

847 Cf. ULPIEN au Dig. IL 7, 1, 1 (= I. J., VII, 62, 3, Gordien et II, 4, 32, Dioclétien).

848 Cf. Ep : V 8 :8 - en ce sens, KELLER, De la procédure civile et des actions ordinaires chez les Romains, trad. Chamas, Paris, 1970.

849 B. E. THOMASSON, Die Statthalter der römischen Provinzen Nordafrikas von Augustus bis Diocletianus, vol I et II, Acta Inst. Rom. Regni Sueciae, IX, Lund., 1960, 107 ss. (sur les différents proconculats en Afrique au ler s.) - comp. avec art. de PALLU de LESSERT, t. I, 169 ss.

850 V. Comment. de VISSCHER, Les édits d’Auguste découverts à Cyrène, Louvain, 1940, spéc. 137 - 210 - Le s.c. Calvisianum de pecuniis repetundis serait de 4 av. n. è. permet de juger ces causes devant une commission de cinq membres, sans doute des sénateurs.

851 Ep. II 11 :2 : « Marius Priscus accusantibus Africa, quibus pro console praefuit, omissa defensione iudices petiit. » Les cinq iudices n’ont de pouvoir que pour les restitutions. Le consul Julius Ferox conclut en II 11 :6 à la culpabilité de Priscus, affirmant : « Quae sententia non praeualuit modo, sed omnimo post tentas dissensiones fuit sola frequens. » Dès lors les imputations les plus graves lui étaient reprochées.

852 Les §§ 4 et 5 de cette lettre donnent à penser que la délimitation judiciaire du sénat était assez floue.

853 En ce sens fragm. 11 :12 : « Obuer sabatur praeter illa, quae supra dixi, causae difficultas ; stabat modo consulatis, modo septemuir epulonum ; iam neutrum. »

854 C. Tertullus fut appelé par Vespasien en 73 - 74 à faire parti du sénat comme prétorien. Il devint légat de Crête et de Cyrénaïque, proconsul de Narbonnaise. Préfet de Saturne, consul en l’an 100, enfin curateur de la Vois Emilienne. Sa carrière se poursuivit car il fut gouverneur de Pont-Bithynie après la légation de Pline ( C.I.L., XIV, 2925 - V. ép. VII 21).

855 En ce sens, THOMASON, ouvr. cit., 107 ss.

856 Ces derniers furent sanctionnés par l’interdiction de séjour et du tirage au sort des provinces (II 12 :1).

857 Ilprocesso di Mario Prisco nel Panegerico a Traiano di Plinio il Giovane, Rend. Dell’Istit. Lombardo, Class. Lit. E Sc. Mor. E Stor., CXII, 3, 1958, 713 - 736.

858 F. PONTENAY de FONTETTE, Leges repetundarum - Essai de répression des actes illicites commis par les magistrats romains... Paris, 1954 (166 p.).

859 Cf. VII 33 :4 (la Bétique était dans le lot sénatorial. Elle fut souvent la proie au pillage).

860 9 :4 : « Sed Marium una ciuitas publice multique priuati reum preregerunt, in Classicum totaprovincia incu[m]buit. »

861 Sur la quest., BRAKMAN, Pliniana, Mnem., 1925, 88 : suicide de Classicus pour éviter l’infamie ;

862 Cf. Ep. III 9 :13. Sur la culpabilité de Clasicus, étude de M. WEGNER, Untersuchungen zu den lateinischen Begriffen socius und societas, Hypomnemata, XXI, Göttingen, 1969, 118.

863 Pline précise dans § 14 le fondement de son accusation : « necessarium credidi elaborare ut constaret ministerium crimen esse quod nisi fecissem, frustra ministros probassem. »

864 Inst. Orat., V 13 :4.

865 LAMOUZELE, Les peines de l’exil. ..th. Toulouse, 186 ss.

866 ouvr. cit., t. I, 266.

867 Pline donne les raisons profondes du retournement du sénat contre Norbanus : « C’est qu’une haine insatiable était allumée contre cet homme par ailleurs déconsidéré et qui devait sa fortune au règne de Domitien, comme tant d’autres (...) La province l’avait alors choisi pour la fonction d’enquêteur, non pas parce qu’honnête et sûr, mais à titre d’ennemi de Classicus (il avait été banni par celui-ci). »

868 Comp. avec II 12 :5 : « Numerantur enim sententiae, non poderentur. »

869 Sur le droit des concilia de faire parvenir à Rome des motions sur la gestion des gouverneurs, TACITE, Ann. XV, :20 - J. GAGE, ouvr. cit, 175.

870 car ces ξεvια supposent un petit cadeau en retour selon SENEQUE, De benef., IV 40 :04 - sur l’échange des présents dans les fêtes, CICERON, Phil., II 6 :15.

871 En ce sens, ALLAIN, ouvr. cit., I, 592 : Théophanès aurait pu être un ‘quadruplator’ : Pline aurait tenté dans sa défense une telle insinuation (9 :5) - comp. avec QUINTILIEN, V, 7 : 23 et VI 1 :9.

872 C. I. L. III 865, dipl. XXII ; VII 1194.

873 HANSLIK, Prozess des VarenusRufus, Wien Stud., L. 1932, 194 ss - Sur les Fasti Ost., Die neuen Fasten fragmente von Ostia in irher Beziehung zu gleichzeitigem epigaphischem u. literarischem Material, Wien Stud., LXIII, 1948, 117 - 135.

874 Cf. 6 :1 : « Adest prouinciae legatus, attulit decretum concilii ad Cesarem, attulit ad multos principes uiros, attulit etiam ad nos, Vareni aduocatos. »

875 Cf. III 9 :29 : cas d’un témoin forcé qui dépose plainte contre Norbanus Licinianus.

876 En ce sens QUINTILIEN, V 7 :9 : « Duo genera sunt testium, aut uoluntatium aut erorum quibus in iudiciis lege denuntiatur, quorum altero pars utraque utitur, alterum accusatoribus tantum concessum est. »

877 R. DAVID, Les grands systèmes de droit contemporain, 5e éd., n° 317 (examination in chief et cross examination).

878 ouvr. cit., 694.

879 Sur les marchandages et les coteries du sénat à l’égard du prince lors des procès Marius Priscus (II 11) et Julius Bassus (IV 9) V. critiques de A. N. SHERWIN-WHITE, Letters of Pliny, a social ... Oxford, 1966 (réimpr. 1996).

880 Sur le retrait de la cause représentant pour la défense un complet succès cf. VII 6 in fine, comm. de TRISOGLIO, Opere… 695, n. 77 : « Plinio ha tutto l’interesse a screditare la prima ambasceria della Bitinia, che era venuta a sporgere la querela, di fronte alla seconda, che era venuta a ritirarla. »

881 V. QUINTILIEN, Instit. Orat., I 8.

882 On rappellera que Fabatus avait reproché à Pline d’avoir négligé une affaire qu’il lui avait confiée. V. de tels arguments en III 8 :1 t chez SENEQUE, De benef., II 3 :2.

883 Comp avec IV 24 :1 : « centumuiros in quadruplici uidicio dixissem... »

884 PULCIANO, Il diritto privato... 200 ss.

885 Cf. Ep. VI 33 - TACITE, Ann., II 34 ; VI 26 ; VI 49.

886 MOMMSEN situe l’affaire Junius Pastor (1 18) en 84 de n. è., 837 de Rome, c’est-à-dire, après son premier mariage et avant sa questura imperatoris.

887 Nous avons vu plus haut ces problèmes de procédure V. PULCIANO, ouvr. cit., 46ss.

888 V. Nuovo dizionario giuridico romano (préc.) Vis querela inof. test., 445 : azione giurisdizionale per sacramentum mediante la quale gli strette parenti del de cuius anche espressamente disederati impugnavano il testamento. »

889 Le personnage de Régulus cité ici et là par Pline et not. En II 20 est réputé pour ses captations d’héritage.

890 Il réclame l’héritage du père d’Attia ab intestat ex causa inofficiosi - comp. Avec Dig. V 2 1.

891 M. MARRONE, Querela inofficiosi testamenti, Palerme, 1962.

892 Ouvr. cit., I, 605 n. 1.

893 Le droit romain, P. U. F., Que sais-je ? 5, « Pendant des siècles, les intelligences de l’Occident ont puisé leur philosophie, leur poétique et même leur science dans la culture Gréco-romaine.. Un droit, c’est- à-dire, un art d’organiser la société. »

894 W. DEONNA et M. RENARD, Croyances et superstitions de table dans la Rome antique, Latomus, XLVI, Bruxelles, 1961, 154 ss.

895 K. TREU, Freundschaft in Reallex. fur Ant. u. Christ., VIII, Lief, LIX, 1970, coll. 418-434.

896 Les mores sont, a-t-on dit, plus étouffantes qu’aucune chape de plomb (G. LE BRAS, Capacité personnelle et structures sociales, Dr. Ant. Soc. Jur., 1959, 420.

897 Resp. V. Virtue andFriendship in the Nicomachaea Ethics, Diss. Columb. Univ., 1969 (microf.) et Freiheit undFreudschaft in Hellas, Amsterdam, 1968, (142 p).

898 Sur la notion de conseil donné aux amis en matière de correction littéraire, GUILLEMIN, Société de gens de lettres au temps de Pline le J, R. E. A., 1927, 281 ss.

899 Cf. Ep VII l7 : « A chacun son motif [de] donner des lectures ; le mien, comme je l’ai dit souvent, est de me faire avertir des fautes qui m’auraient échappé et certainement il m’en échappe. ( :2) Aussi m’étonné-je de ce que vous m’écrivez, qu’il s’est trouvé des gens pour me blâmer du fait de donner lecture des plaidoyers, comme si... ils croyaient que ce fussent les seules œuvres à ne pas corriger. »

900 Studii Clasice, VII, 1965, 287 - 296 : l’urbanité est un usage mondain : comp. avec Lettres famil., VII, 33 :2 et Ad Attic., XV 14 :4.

901 ‘Urbanitas’nelle Lettere diPlinio il Giovane, Eos, LVI, 1966, 198 - 206.

902 A. MAGDELAIN, La loi à Rome, histoire d’un concept, coll. Et. Lat., fasc. XXXIV, Paris, 1978, spéc. 59 - 60 ; sur le risque d’abrogation des lois, comp. avec MOMMSEN, Staatrecht, II, 272.

903 Sur la quest. P. DUBOUCHET, La science normative et le droit, P. U. A. M., 1986, 238 ss (l’auteur cite not. C. COSSIO, Norma, derecho y filosofia (théorie égologique).

904 Cf. Ep. II 19 :8.

905 Cf. Ep. I 20 :12 - Comp avec QUINTILIEN III 7 :2, IV 5 :14, VIII 9 :71 et VIII 3 71 : « ad se refert quisque quae audit et id facitlime accipiunt animi quod agnoscunt. »

906 Sur la littérature droit public/droit privé/droit sacré : F. SCHULZ, Storia... 65ss. Dans un domaine plus théorique on peut se reporter à l’étude de DI MARZO, Per la critica di due testi, Studi Albertario, I, Milan, 1953, 535 - 541 (cf. ULPIEN, Institutes, L, 1 = Dig. I, 1, 1, 2).

907 Entorno al binomio ius publicum - ius priuatum, in derecho romano, Miscellanea Comillas, XLVII - XLVIII, 1967, 541 - 568 - H. MULLEJANS, Publicus und privatus im römischen Recht und im àlteren Kanonischen Recht, Munchen, Theol. Stud., 1957, rééd. 1972.

908 Art. cit., 233 - V. égal. P. DUBOUCHET, Recherches pour une sémiotique juridique, th. Droit, Lyon, 1982.

909 Cf. Ep. I 22 :2 : « Quam peritus ille et priuati et publici » - Habile juriste, Ariston fit partie du conseil impérial (Dig. XXXVII 12 5 et II 14, 7 :2). L’ep. VIII 14 n’implique pas qu’Ariston ait été sénateur (MOMMSEN, Schr., II 22 - F. SCHULZ, Storia… 190).

910 Lettre 14 :1 adressée à Ariston : « Cum sis peritissimus et priuati iuris etpublici, cuius pars senatorium est. »

911 Le sénat avait-il si peu de pouvoir et d’importance à l’époque domitienne ? V. supra Introd.

912 Cf. Ep. 15 :3 : « Est omnimo Priscus sanitatis, interest tamen officiis, adhibitur consiliis atque etiam ius ciuile publice respondet… »

913 Selon F. SCHULZ (Storia della giurisprudenza... 215) nous savons que Pline fait allusion à la schuola cassiana que Pomponius rattache à Capiton : « (VII 24 :8) Laetor etiam quid domus aliquando C. Cassi, huius qui Cassianea scholae princeps et parens fuit, seruiet domino non minori. » On relève l’utilisation du terme schola autant chez Gaius que chez Pline (Pomponius utilise le terme secta). Sur Titius Ariston, membre du consilium de Trajan on ne connaît pas grand chose (MOMMSEN, Schr., II, 22 ; SCHULZ, Storia... 190).

914 Cf. Ep. 15 :3 (préc.) « Est omnimo Priscus. adhibitur consiliis atque etiam ius ciuile [publice] respondet. »

915 GAIUS évoque l’extension de compétence du sénat en I 4 et parle du ius [publice] respondendi en 1 7 : « Responsa prudentium sunt sententiae et opiniones eorum, quibus permissum est iura condere, quorum omnium si in unum sententiae concurrunt, id quod ita sentiunt, legis uicem optinet ; si uero dissentiunt, iudici licet quam relit sententiam sequi, idque rescripto diui Hadriani significatur. » Les responsa concordants des juristes titulaires obligent les juges à trancher ainsi dans les cas d’unanimité.

916 F. BURDEAU, Empereur d’après les panégyriques latins in Aspects de l’Empire romain, Paris, 1964, 10 - 24 (comp avec Epître aux Romains, XIII :4.)

917 Geschichte und System der Recht und Staatphilosophie, Leipzig, 1860.

918 Princeps, R. E., XLIV, Halbb., 1954, coll. 2248 - 2253.

919 C. Pline à son cher Clusinius Gallus s., : « Quod cum recorder, intellego mihi laborandum ne qua parte uidear hanc de me fiduciam prouidentissimi uiri destituisse. »

920 J. IMBERT, De la sociologie au droit : la fides romaine, (préc.), 407 - 415.

921 E. gr. : Epp. VI 10 :5 (amicitiis fides) et IX 9 :1 (Sed tibi perennis fides).

922 De la sociologie au droit. 413 - Cf. Ep. V 1:9: « Conuenimus in aedem Concordiae. »

923 En effet GAIUS parle des esclaves au Livre I :52 - :54 de ses Institutes, à propos des personnes, non au Livre II où il traite des choses.

924 Un cas sous-entendu en VI 28 :3 ; un autre (hébergement) en 1 4. - G. Le BRAS, L’évolution générale du procurateur romain… Paris, 1922.

925 L’émancipation féminine dans la Rome antique, Paris, 1978 (sur la femme à Rome au IIe s. spéc. 164).

926 Sur le iussum du maître, ULPIEN, Comment. sur l’Edit, L 29 (= Dig. XV 4 1).

927 La faculté d’exposition des nouveaux-nés ne sera rapportée qu’en 374 de n. 7. Mais on note une limitation du droit de correction sous Hadrien (CUMONT, Egypte des astrologues, 187 n. 2).

928 Dont témoignage au Dig. XLIII 30, 1, 3 - 5.

929 Resp., Corsi di diritto romano, vol. I, Rome, 1925, 62 - 122; S.v. D. A.C.L., XIII, 2, 1938, coll. 2452 - 2456; S.v., XLIII, Halbb., 1953, coll. 1O46 - 1175, citant JUSTINIEN, Instit., I 9.

930 MENTZ, Geschichte der Tironischen Noten, Archiv. f. Urkundenfoschung, XVI, 1941, 155.

931 Cf. Dig., XXXVII 9, 5.

932 Cf. Ep. IX 12 :2 : « Haec tibi admonitus immodicae seueritatis exemplo pro amore mutuo scripsi, ne quando tu quoque filium tuum acerbius duriusquetractares. »

933 MARCIEN, sous Alexandre Sévère, Dig., XLVIII 9, 5.

934 R. BESNIER, Pline le Jeune et l’application des lois démographiques, (pré.), 94 ; H. DESSAU, Hermès LXII, 1927, 208.

935 Sur le droit de cité des fils de militaire, H NESSELHAUF, Das Bùrgerrecht des Soldatenkinder, Historia VIII, 1959, 434 - 442 ; V. réplique de K. KRAFT, Zum Bùrgerrecht der Soldatnkinder, Historia X, 1961, 120 - 126. Les fils de légionnaire nés durant le service militaire du père ne sont pas légitimés lors de la libération du père car celui-ci n’a pas le droit de se marier. En revanche les enfants de l’auxiliaire sont naturalités par le diplôme à la fin du temps de service. En ce sens, S. MAZZARINO, Trattato di Storia romana, t. I, L’impero. Rome, 1956, 233.

936 Sur le concept juridique deperegrinus cf. X 5 :2 (quant à ses droits et ses positions dans la société romaine : B. KUBBLER, s.v. R. E. XXXVII, Halbb., 1937, coll. 639 - 655.

937 D. de VISSCHER, L’expansion de la cité romaine, Mus. Helv., XIV, 1957, 164 - 174. - R. BOHM, Die Doppelbùrgerschaft...(Ep. Ad Traianum, 5, 6, 7, 10, préc., 11-27).

938 V. TRISOGLIO, Opere... II, 1108 n.679 (terminologie nouvelle). - Ch. SAUMAGNE, Quelques observations sur la Constitutio Antoniniana, Mél. Carcopino, Paris, 1966, 849 - 861 - A. d’ORS et H. G. GUNDEL, Zur Constitutio Antoniniana, Giessen, 1966.

939 P. VEYNE, dans Latomus XXVI, 1967, 742 - 744 et Ch. SAUMAGNE, Le droit latin et les cités romaines sous l’empire, publ. Dr. rom. XXII, Paris, 1965, 134.

940 Le droit privé romain, A. Colin, col. U2 ? Paris, 1972, 32.

941 Sur les dénominations des fils de famille, A. KUNCK, Was heisst die Kinder ? Arch. F. lat. Lex., VII, 1892, 73 - 102. - M. PREVOST, Les adoptions à Rome sous la République et le Principat, Paris, 1949.

942 GAIUS, Instit., I 137a; Dig., I 7, 31; C. J., VIII 48, 4).

943 La vie quotidienne... (préc.), 99.

944 C. J., VIII, 47 :10.

945 Les causes qui autorisent l’affranchissement sont exposées par ULPIEN au Dig. XL, 2:11 - :23.

946 Race mixtur in the Roman Empire, Amer. Hist. Rev., 1916, 689 ss.

947 Römischen Bevölkerungsgesch.. u. Inschriftenstatistik, Historia, 1954, spéc. 341 - 344.

948 Resp. : Rassenmischung im römisch. Reich, Verganenh. und Gegenwart., 1936; Freedmen and Freeborn in the Epitaphs of imperial Rome, Amer. Journ. Philol., 1961, 113 - 132 : les épitaphes des affranchis sont trois fois plus nombreuses que celles des ingenui en raison de leur élévation sociale (en ce sens, H. CHANTRAINE, Freiglassene und Sklaven, 1967, 132 - 137).

949 Cg. GAIUS, I, 7 : « in cuius persona tria haec concurrunt, ut maior sit annorum triginta, et ex iure Quiritium domini ed iusta ac legitima manumissione liberetur, id est uni dicta aut censu aut testamento, is cuis Romanus fit, sin uero aliquid eorum deerit, Latinus erit. »

950 ACCARIAS, Droit romain, I, 109.

951 Cf. Ep. X 104(105) : « Valerius, domine, Paulinus excepto Paulino ius Latinorum excepto mihi reliquit. » - Sur ce point V. Sherwin-White, The Letters of Pliny... (préc.), 714.

952 Ep. V 16 :2 : « .matrimonialis grauitas erat et tamen suauitas puellaris cum uirginali uerecundia » - comp. avec I 14 :8

953 C. I. L. VI 16331.

954 R. I. D. A. II, 1955, 263 - 273 : l’uniuira est cette femme exemplaire qui n’a eu qu’un seul mari.

955 Selon F. TRISOGLIO le terme nuptiae est synonyme presque parfait de matrimonium : on ne trouve pas ce second sens chez Plaute. - Sur les aspects juridiques du matrimonium cons. A. EHRARDT, s.v., R. E., XXXIV, Halbb., 1937, coll. 1478 - 1489 - Points de vue divers sur le mariage chez JUVENAL, ouvr. cit., VI 225 - 228 et MARTIAL, Epigr., VI 7.

956 Cf. notre ouvrage sur Le mariage dans la tourmente, essai sur la fragilité et la solidité du lien matrimonial, th. Droit, Lyon, 1984, 87.

957 De benef. III 16 :2.

958 J. CARCOPINO, ouvr. cit., 123.

959 Ann. VI 29 ; VI 29 : XV 62 ; XVI 34 - Epigr. XI 53 ; IV 75 ; X 35 ; X 38.

960 Comp. avec TACITE Ann., VI 29 (préc.) : passage qui traite des suicides de Sextia et Paxea. Sur le suicide politique, cons. l’ouvr. de BODSON (préc.) 93 - 107.

961 On a retrouvé les fragments épars d’une longue inscription connue sous le nom de laudatio Turiae : il s’agit d’un éloge funèbre consacré par un mari à sa femme au lendemain, suppose-t-on de la défaite de Pompée à Pharsale le 9 août 48 a. C.. Les lignes 27 - 28 disposent que « rares sont les mariages aussi longs qui finissent pas la mort, sans être interrompus par un divorce. Car il nous fut donné de conduire le nôtre pendant quarante et un an sans heurt. »

962 Macrinus aurait été prince de l’ordre équestre selon I 14 :5.

963 Texte présenté par J. GAUDEMET, Le droit privé romain, 283.

964 A-t-il été consul suffectus aux calendes de septembre 92 avec Julianus Silanus fast. Ostiens., XIV245) ?

965 Cf. Ep. I 14 :9 : « Et sane de posteris et his pluribus cogitanti hic quoque in condicionibus deligendis poendus est calculus. »

966 R. ORESTANO, La structura del matrimonio romano, Milan, 1951 (t. I) et O. ROBLEDA, El matrimonio en derecho romano, Rome, 1970.

967 Etudepsychologique et sémantique, Ant. Class., XXXV, 1966, 149 - 185.

968 On a comme modèle du genre les Tristes d’Ovide (III 3 :5) : « te loquor absentem, te vox mea nominat unam, nulla uenit sine te nox mihi, nulla dies… »

969 Cf. Ep. VIII 5:1: « … quam illa reuerentiam marito suo prestitit, cum ipsa summam mereretur! »

970 Comp. Avec I 14 :8 : « … debet enim hoc castitati puellarum quasi praemium dari… »

971 M. QUARTANA a beaucoup disserté sur l’idéal féminin à Rome. On peut lire de lui l° L’ideale muliere latinoprima dell’impero, Atone e Roma, XXI, 1918, 25 - 46, 2° Donne et fianciulle nelle opere di L. Anneo Seneca, ibid., 85 - 93, 3° La donna romana nella letteratura latina del I° sec., Milan, 1921, 135ss. - Sur la nuptialité et la « virginalité » à Rome, P. SALMON, Population et dépopulation dans l’empire romain, Latomus, Bruxelles, 1974, spéc. 40 - Enfin, la laudatio Turiae, Id., ibid., 40 V. SENEQUE, Consol. à Helvia, XVI, 1, 3).

972 JULIANUS au Dig., XXIII 1, 11 à rappr. d’ULPIEN Dig., L 17, 30 : « nuptias non concubitus sed consensus facit. »

973 Il est admis que Pline se maria fort jeune et on ignore le nom de sa première épouse. Il convola ensuite avec la fille de Pompéia Célérina. Sous le règne de Nerva, cette dernière décéda sans postérité. Enfin, il faut admettre avec la majorité des auteurs que Sécundus Plinius s’est remarié avec la petite fille de Calpurnius Fabatus de Côme (cf. Epp. VI 19 :4 ; VI 4 et X 2 :8). Sa femme perdit un enfant à la suite d’un abortus du troisième mois.

974 Pourtant Juvénal nous apprend que sa fille avait été fort riche en VII 188 ; de plus les dates de vie et de mort ne coïncident pas ; Quintilien le rhéteur devant être de plus décédé à cette époque (105 de n. è.).

975 Là encore, est-ce le même Nonius que l’on rencontre en IX 30 dans une lettre adressée à Géminus. Nonius Céler exerce des fonctions importantes dans l’Etat qui « imposent un éclat vraiment obligatoire ». Nous ignorons ces fonctions et ne connaissons rien de ce personnage en dehors de ce que nous rapporte Pline le Jeune.

976 Sur la dotis dictio (obligation uerbis) cons. PLAUTE, Trinumus, V 2, :33 - :36 - ULPIEN, Regulae, VI, 2).

977 Les conventions synallagmatiques, nombreuses à Rome, étaient groupées en quatre espèces selon le juriste PAUL (Dig., XIX, 5, 5 : aestimatum, permutatio rerum, transactions, donations avec charges ou sub modo...)

978 Pline prend en ce cas l’avis des haruspices à l’instar de TACITE pour la reconstruction du Capitole(Hist. IV 53).

979 L. AMIRANTE, In tema di opus locatum, Labéo, 1967, 49 - 67 - J. A. C. THOMAS, Reflexions on building contrats, R. D. A., 1971, 673 - 690.

980 Personnage connu par l’inscription C. I. L. II, 3865a et C. I. L. II 3866. - Adopté par L. Licinius Macrin us (II 13 :4).

981 Cf. Ep. X 4 : « ( :2) … quia mater Romani liberalitatem sestertii quadragies, quod conferre se filio codicillis ad patrem tuum scriptis professa fuerat, nondum satis legitime peregerat. » - J. PAOLI, Legitimum ius, D. A. S. J., 224, insiste sur l’ancienneté de cette mention de donatio satis legitime perfecta chez Pline et l’importance de la notion de modus legitimus.

982 J. Ph. LEVY, dans Mél. de Visscher, t. I, 95 - 136. Certains auteurs pensent que Justinien a rendu obligatoire les promesses unilatérales (pollicitationes) dans sa Constit. de 531 (C. J., VIII, 53(54), 35 - comp. avec const. de 229 : de dote causa et non numerata (C. J., V 15, 2).

983 Cf. Ep. II 4 :2 : « ...magnum habes facilitatis meae pignus, cuius fiducia debes famam defuncti pudoremque suscipere ; ad quod te ne uerbis magis quam rebus horter, quidquid mihi pater tuus debuit, acceptum tibi fieri iubeo. » On note ici l’importance des jeux de comptes.

984 Dans le sens de l’authenticité des textes de Dioclétien sur la lésion, art. de K. VISKY, Die Proportionalitàt von Wert u. Preis in den römischen Rechtsquellen des III Jahrhunderts, R. I. D. A., 1969, 355 - 386.

985 Cf. Ep. VIII 18 :2 : « agrum ex meis longe pluris actori publico mancipaui. »

986 W. GORDON, Studies in the Transfer of Property by Traditio, Aberdeen, 1970

987 Cons. VARRON De re rust., II 2, 5 ; GAIUS, IV 28.

988 V. Ep. VII 14 adressée à Corellia : l’héritage dont il est question en VII 11 devait être taxé par les publicains sur la base d’un vingtième du prix réel du fonds, soit neuf cent mille sesterces au lieu de sept cent mille ! Cette hypothèse expliquerait l’attitude de Pline.

989 Cf. Ep. VII 11 :6 : « Vides quam ratum debeam habere... »

990 J. MODRZEJEWSKI, Le mandat dans la pratique provinciale, R. H. D., 1959, 465-484 - G. et M. SAUTEL, Note sur l’action « quod iussu » et ses destinées post­classiques, D. A. S. J, (préc.) 256 ss - N. SCAPINI, Appunti per la storia del ‘mandatum incertum’, Studi...Donatuti, 111, 1973, 1195 - 1225.

991 Sur le poids de cette fiscalité : R. REMONDON, La crise de l’empire romain de Marc-Aurèle à Anastase, Nouv. Clio, n° 11, Paris, 1964, 88, 299ss.

992 La question est discutable. V. Ep. VII 14 :1.

993 Cf. Ep. I 24 :2 : « Rogo cures quanti œquum est emat. »

994 Cf. Ep. I 24:7.

995 GAIUS, III, 140.

996 Droit romain et ancien droit. français, 4e éd., Dalloz, 1976, 53.

997 Sur la quest. : J. A. C. THOMAS, Marginalia on certum pretium, R. H. D. de Groningue, Bruxelles, La Haye, 1967, 77 - 89.

998 De re rust., II 5 :10 et 10 :5 : « stipula sanum esse furtis noxisque solutum aut si mancipio non datur dupla promitti aut, si ita pacti, simpla ».

999 M. AMELOTTI, Le forme classiche di testamento, 2 vol. , Turin, 1966 - 1967. P. OURLIAC et J. de MALAFOSSE, Histoire du droit privé, t. III Le droit familial, sur la factio testamenti active, 309 ss.

1000 Cf. Novelles 118 de 543 et 127 de 548.

1001 Curieux témoignage (du temps) dans l’Apocalypse, en province d’Asie : Apoc.V :1.

1002 V. témoignage d’ULPIEN (Dig., XXVIII 1, 21) et GAIUS, II, 104.

1003 L. WENGER, Signum... R. E., Zw.R. IV, Halbb. 1923, coll. 2399 - 2408.

1004 En ce sens, AMELOTTI, Il testamento romano attraverso la prassi documentale, t. I, Le forme. (préc.), spéc. 209 - 215.

1005 J. W. TELLEGEN, Captatio and Crimen, R. I. D. A., 1979, 387 - 397 – Les captations sont fréquentes d’après HORACE, Sat., II 5 ; JUVENAL, Sat., XII 93 - 130 ; LUCAIN, Dial. D. morti., VII, SENEQUE, De ira, III 34, 2 ; MARTIAL, VI 63 ; QUINTILIEN, Declam., 325, (spéc. 281- 282) ; LACTANCE, Instit., V 9 ; ULPIEN, Dig. XXIX, 6, 1.

1006 Comp. avec MARTIAL, VI 38.

1007 Cf. Ep. V 5 :1 et :2 : « Angit me super ista casus ipsius ; decessit ueteri testamento, omisit quos maxime diligebat, prosecutus est quibus offensior erat. »

1008 On lègue des fortunes immobilières, des domaines, mais aussi des meubles, meubles meublants et esclaves, des habits,... Sur les legs de vêtements féminins, A. GUARINO, Sul legato di vesti Labéo, XVI, 1970, 58 - 60 et R. ASTOLFI, Abiti maschili etfemminili, ibid., XVII, 1971, 33 - 39.

1009 En ce cens cons. Ep. II 20 :12 et :13 : « Adspice Regulum, qui ex paupere et tenui ad tantas opes per flagitia pocessit. cum consuleret quam cito sestertium sescentiens impleturus esset, inuenisse se exta duplicia, quibus portendi miliens et ducentiens habiturem. » Selon F. TRISOGLIO, t. II, 339 n. 411 : « C’è rispettabile somma, certo, ma. inferiore a quelle che con la loro eloquenza e con la loro delazioni si erano procurate Vibio Crispo (200 milioni) ed Eprio Marcello (300). » A ce témoignage on peut rappr. celui de TACITE, Dial., VIII 1. TRISOGLIO ajoute : « Ancore più ricco fu Cn. Cornelio Lentulo, l’augure, il quale possedette 400 milioni di sesterzi, che non gli portarono pero molta fortuna, in quanto Tiberio lo amereggio tanto con le sue minacce da indurlo a lasciarglieli tutti in eredità. » V. égal. SENEQUE, De benef., II 37 :1 et SUETONE, Tib., IL, 2 ; VIIL ; XIV 3.

1010 SEEK, s.v., R. E., VII, Halbb. 1900, coll. 175 - 179 - M. AMELOTTI, ouvr. cit., Le forme classiche. 209 - 215 (Dig., XXIX, 7).

1011 On sait que GAIUS oppose en II 192ss. Les legs per uindicationem et per praeceptionem, enfin les legs sinendi modo avec rapport obligatoire. Le formalisme s’atténua par suite du s.c. néronien qui considéra ce legs comme rédigé per damnationem

1012 « Habemus adhuc alterius generis fictiones in quibusdam formulis, uelut cum is, qui ex edicto bonorum possesionem petiit, ficto se herede agit cum enim praetorio iure is, non legitimo, succedat in locum defuncti, non habet directas actiones. » - Comp avec IV :111.

1013 Il s’agit de l’Edit du préteur qui a fait l’objet pour ses parties essentielles de la « reconstitution » de O. Lenel, RICCOBONO, Bull. XLIV, N. S., III, 1937. - V. GAIUS, Instit., III 25 ; Comp. avec Reg. Ulp., XVIII.

1014 Cf. Ep. II 16 :4 : « … cum uero liceat heredi donare quod in hereditate subsedit, nihil est quod obstet illi meae legi, cui publicae leges non repugnant. » Ni l’ordre public - ni la loi Pappia Poppaea ne s’opposent à la conduite déterminée de Pline.

1015 Sur la quest., C. E. PULCIANO, ouvr. cit., 160. L’auteur souligne que « Disgraziamente Plinio non nomina i prudentes ai quali si rivolse ma ad ogni modo è importante la constatazione che tutti si trovano d’accordo in quelle che Plinio stesso difinisce manifestus error. Errore manifesto pero soltanto da punto di vista del sentimento e della morale. la decisione pliniana invece puo richiamarsi ai superiori principi dell’equità : ’moretur ergo in libertate sinentibus nobis fruatur legato etc.’Libero nel senso giuridico della parola non puo dirsi Modesto poichè di vera è propria manumissione testamentaria non si puo parlare : la sua condizione quindi è puramente di fatto : una condizione analoga a quelgli schiavi che, prima della lege Junia Norbana, fossero stati manomessi con le forme meno solenni : stato che appunto è dette nelle fonti ‘in libertate morari.’ - Cf. art. 1110 C. civ. franç.

1016 Cf. IV 10 :3 : « Neque enim minus apud nos honestas quam apud alios necessitas ualet. » Ce passage suffit à démontrer comme en V 1 :9 l’importance de la bonne foi et de la concorde chez les Romains.

1017 M. LEMOSSE, Remarques sur le testament romain primitif, Jura III, 1952, 224 - 228.

1018 D. STOJCEVIC, La fonction du testament calatis comitis’S. A.-RUIZ, 1964, 240ss.

1019 Pour un exemple concret mais « anachronique », V. testament d’Antonius Silvanus, R. H. D., 1945, 123ss - V. Testamentum per aes et libram, Dizionario giuridico romano 517.

1020 Cons. H. LEVY-BRUHL, Nature de la ‘mancipatio familiae’, Festschrift. Schulz, I1951, 253 - 262.

1021 Les épîtres II 16 et V 5 ainsi que V 7 nous présentent des types de testaments mal rédigés parce que leurs auteurs sont ignorants du droit. La règle du secret de telles dispositions explique en partie ses erreurs ; sur la quest. : J. MACQUERON, R. H. D., 1957, 459 - 475.

1022 La testamenti factio activa est toujours présumée. En II 20 cependant le testament de Vélléius Blésius est révoqué. V. Dom. A. Mignot, Pline et l’autonomie de la volonté, REA, Bordeaux, 2007-4.

1023 Sur l’absence de testament, V. Ep. II 16 :4 : populus eriperet ...avec obs. de SHERWIN-WHITE, Comment., 186 : l’hérédité en cas de testament valide devient un bonum caducum et n’importe qui peut revendiquer la succession vacante à Aerarium Saturni. Dans ce cas d’espèce, la nullité des codicilles n’implique pas, à notre avis, celle du testament et, partant, ne fait pas tomber l’hérédité parmi les biens vacants. Comp. avec SUETONE, Nero, X 2.

1024 Cf. Ep. VII 6 :8 : « Mater amisso filio... libertos eius eosdemque coheredes suos falsi et uenefecii reos. »

1025 Cf. Pan., XL : l : « tota sepulcro, tota funeri seruiet... »

1026 On a deux cas de testament ‘circonscriptus ’en VIII l8.

1027 Deux épîtres font état de l’hereditas commissaria : la V 7 :4 (succession de Saturninus) et la X 75 (testament de Iulius Largus du Pont) V. réponse de Trajan en X 76(80) où il mentionne la confiance du testateur qui est placée semble-t-il judicieusement en Pline.

1028 L’épître IV 2 :2 dispose par exemple : « Hunc Regulus emancipauit, ut heres matris exsisteret. » ; en VIII 18 :4 on peut encore lire : « Nam Curtilius Mancia. sub ea condicione filiam eius, neptem suam, instituerat heredem, si esset manu patris emissa. »

1029 Un cas d’institution d’héritier grevée par de nombreux legs : Ep. VII 6 :8 (volonté de détournement de la volonté du défunt).

1030 Cf. tableau analytique :Testaments & Legs Epîtres Particularités Institutions d’héritier VIII 18 :4 VII 6 :8 co-héritage VII 24II 16IV 10 V 7IV 2 :2 testament sous condition VIII 18 :4idem Legs per uindicationem II 20 :12 legs attribués à Régulus Legs per praeceptionem V 7 clause de préciput X 75(79) Pline est choisi en sa qualité de gouverneur Legs per damnationem V 7 :7 supposition Legs sinendi modo néant Quasi-testament VIII 16 :1 et :2 capacité restreinte des esclaves Hereditas commissaria X 75 testament de Iulius Largus du Pont (préc.)Succession ab intestat X 83(84) intestats de Nicée Exhérédation V 1 intervention d’un tribunal arbitral.(tableau non exhaustif).

1031 Sur la notion de pietas conjointement avec celle d’hérédité cf. Pan. XL :1 préc. : « si ita gratus heres uolet, tota sepulcro, tota funeri seruiet » Cf. étude de J. CARCOPINO, Le gnomon de l’idiologue et son importance historique, R. E. A., XXIV, 1922, 222ss - Th. REINACH démontre que le rescrit en question de Trajan était à l’origine de la distinction observée par les juristes entre la tombe (res religiosa) et les vestibules et jardins, considérés comme partie profanes et confiscables voire aliénables. E. de RUGGIERO, Dict. Epigr. III, Rome, 1922, 729, rappelle que ces parties ne sont pas soumises à la uicesima non plus que les sommes destinées à ériger la tombe du défunt ou les réparations et autres dépenses funéraires (V. Dig. XI 7, 37).

1032 Cf. Ep. II 16:3 in fine et Pan. XXXIV - XLIII.

1033 Ein unbeachtetes Zeungnis ûber des römische ‘consortium ’, Mél. A. B. Schwarz, Ann. Fac. Dr. Istanbul, IV, 1954, 63ss n. 15.

1034 R. I. D. A., 3e série, XXVII, 198O, 295 - 312.

1035 H. LEVY-BRUHL, Observations sur le régime successoral des XII Tables dans le Recueil : Nouvelles études sur le très ancien droit romain, 1947, 41 - V. « Intestatus » dans Studi in memoriam de E. Albertario, vol. I, 1953, 545 - 550.

1036 dans S. D. H. I., XVI, 1975, 287ss.

1037 dans le Recueil en l’honneur d’Ed. Lambert, 1938, 146ss - Id.,

1038 Labeo, VI, 1969, 211ss - Sur le nouveau fragment cité plus haut, D. STOJCEVIC, Gens, consortium, familias, Studi Voltera, t. I, Milan, 1969, 425ss.

1039 Les communautés familiales, Paris, 1963, 63 - 82.

1040 Sur la quest. : A. TORRENT, Considerationes sobra la ‘societas omnium bonorum’ Riv. Ital., p. le Sc. Giur., 1963 - 1967, 205 - 216 - V. étude sémantique des termes socius et societas de M. WENGER, Untersunchungen zu den lateinischen Begriffen socius und societas, Göttingen, 1969, rééd. 1998.

1041 Cf. Ep. V 1 pour un compromis d’arbitrage et X 4 :2.

1042 Lepactum de non petendo est sanctionné par l’exceptiopacti du droit prétorien - Si l’on sait que l’offre d’une personne n’engage pas d’obligation en droit romain, en revanche il importe de noter deux exceptions à ce principe : la pollicitatio faite à une cité ; l’indicium ou promesse de récompense à qui trouvera un esclave perdu ou fugitif (et il peut même y avoir promesse d’émancipation fondée sur l’indicium).

1043 « On peut, affirme J. Gaudemet, ouvr. cit 597, se demander si, en dernière analyse, le juriste ne gardait pas dans tous les cas une très grande liberté d’interprétation » ; en ce sens, B. VONGLIS, Sententia legis, th. Dr. Paris, 1965.

1044 KASER (M.) et HACKEL (K.), Das römischen Zivilprozessrecht, 2e éd., Munich, 1996.

1045 CROOK (J. A.), LegalAdvocacy in the Roman Wold, Londres, 1995.

1046 V. Vocabulaire de droit romain, 4e éd., 1949, 59 - 61.

1047 « Idem pro Cluentio ait se totam causam uetere instituto solum perorasse… »

1048 En droit moderne, cons. GILLI, La cause juridique de la demande en justice, th. Paris, 1960.

1049 Cf 6:10: « ut uacaret finitam causam retractanti. »

1050 Cass. Civ., 18 nov. 1946, Dall., 1947. 40

1051 « Tum ego, Desino, inquam, patres conscripti, putare me iustas excusationis causas attulisse. » Rappelons que Pline était non seulement l’avocat de la province de Bétique (VII 33) mais encore l’hôte officiel de celle-ci. Le § 7 s’étend sur les raisons de l’acceptation de ce second ministère : « uidebam ergo aduocationi meae non minorem gratiam quam si uiueret ille propositam, inuidiam nullam. »

1052 Sauf dans le cas de la désignation d’office. L’épître VI 29 fait d’ailleurs allusion aux grandes affaires criminelles jugées par le sénat (cf. Epp. II 11 ; IV 9 ; V 20 ; VI 5 ; VI 13). Ces lettres doivent être rappr. de X 3 (les fonctions d’avocat sont exercées librement, mais interrompues pendant la préfecture du Trésor).

1053 Ces causes illustres ou retentissantes ne peuvent être que des affaires politiques, cf. Ep. X 3 :2.

1054 Cf. Ep. VII 3 » :6 : « Tum ego, si fixum tibi istud ac deliberatum, sequar te, ut, si qua ex hoc inuidia, non tantum tua. »

1055 Le consul désigné a compétence apparemment pour contraindre les sénateurs à être à la disposition du sénat : « X 3 :2 sed cum postea consul designatus consuisset agendum nobiscum ; quorum erat excusatio recepta, ut essemus in senatus potestate. »

1056 Cf. Epp. VI 29 citée et VI 18.

1057 Il est consul suffectus probablement avec L. Funisulanus Vettonianus (C. I. L. XIV 4276) ; légat d’Auguste propréteur de Germanie supérieure selon C.I.L. III XVI, 1960 (=DESSAU, 1995).

1058 Cf. 9 :24 : « Concipere animo potes quam simus fatigati, quibus totiens agendum, totiens altercandum, tam multi testes interrogandi, subleuandi, refutandi. » L’expression ‘quibus totiens agendum est rendue un peu faiblement par « tous ces plaidoyers » ; en fait il s’agit de fixation d’audience(s) pour la mise en état des affaires et les mises en accusation.

1059 Cf 5 :5 : « ...Ecce tibi Regulus : ’quaeo inquit’, Secunde, quid de Modesto sentias. Vides quodpericulum si respondissem ’bene ’, quodflagitium, si male.

1060 On note l’existence de règles coutumières sur la charge de la preuve et ce dès avant Caton l’Ancien selon AULU-GELLE, N. Att. XIV II 26 ; LEMOSSE, Cognitio, 160 ; G. PUGLIESE, R. I. D. A., 1956, 349ss, n° 14. - Sur l’obligation de produire plusieurs témoins dès l’époque des Catones et Scipiones, V. ps. Quintilien, Decl. Min., 338 - 3279. J.-Ph. LEVY atteste que dans son art. Cicéron et la preuve judiciaire, Sirey, 1959, 190 - 191, et le premier rang (des preuves) est attribué aux argumenta (επιкειρηγματα) au sens de présomptions (de l’homme) ou indices, signa, vestigia ; CICERON les préfère « apud bonum iudicem argumenta quam teste ualent... (De Republica, I 38 :59).

1061 V. supra, Titre II, chap. I, § 2 (les grandes causes pliniennes).

1062 Sur la comparution obligatoire des témoins, L. Népos demande aux sénateurs de réviser la loi de restitution (VI 5 :2) sur le modèle de la loi de corruption - Comp. avec QUILTILIEN, V 7 :9 qui ne connaît l’existence d’une telle disposition.

1063 Un exemple en V 20 :7 : « Cornellus Priscus consularis et accusatoribus quae petebant et reo tribuit uicitque numero ; impetrauimus rem nec lege comprehensam nec satis usitatam, iustam tamen. »

1064 Cf. VI 5 :4 : « Iuuentius quidem Celsus praetor tamquam emendatorem senatus et multis et uehementer increpuit. »

1065 J. BLEICKEN, Senatsgericht u. Kaisergericht...(préc.), 72 - 88 (sur le dépouillement de la compétence criminelle sénatoriale par le tribunal impérial).

1066 En ce sens, Ep. VI 5 :6 : « Mihi quidem illud etiam peracerbum fuit, quod sunt alter alteri quid pararent indicati. »

1067 Sur le silence « paradoxal » dans les débats, cf. VII 6 :3 et III 9 :35 ; IV 17 :8 - CICERON, De orat., II 74 :301 ; PLUTARQUE, Cicero, VII 3 ; HORACE, Sat., I 10 :14 et :15.

1068 La conspiratio consiste en l’une des manœuvres que la défense reprochait à l’accusation et aux enquêteurs des provinces, et ce, souvent avec succès (cf. QUINTILIEN, V 7 :23 et VI 1 :9). Rappelons que les quadruplatores (e.gr. PLAUTE, Persa, LX II) recherchaient des primes démesurées sur les biens des condamnés (un quart, en principe). Cela explique la réaction de Bébius Massa en VII 33 :6 (comp. avec VI 9 :5).

1069 R. GUILLIEN - J. VINCENT, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 1972, 253.

1070 V. P. LANFRANCHI, Il diritto nei retori romani, 1938, spéc. 500ss - A. STEINWENTER, Rhetoric undrömischer Zivilprozess, Z. S. St., LVI, 1947, 60 - 96.

1071 Sur la quest. : E. COSTA, Cicerone giurisconsulto, 2e éd., 1928, t. II, 35 - 37 et 143 - 147.

1072 V. supra, Introd.

1073 V. question évoquée par A. GONZALES, Pline le Jeune, esclaves et affranchis.... 250ss

1074 Une clepsydre, suivant sa dimension, représentait 20 à 25 minutes de temps de paroleen temps d’équinoxe.

1075 Cf. Epp. I 23 :2 (sur les plaidoyers pendant le tribunat) et II 11 :14 (on accorde 12 durées de clepsydre fort longues plus 4 !).

1076 et not. en Nero XX 6 (parlant d’infiniti clamores) - V. égal. Pline, Ep. II 6 (préc.) - Sur la quest. : Ed. ECHOLS, Roman claques and giveamays, Class. Journ., LXVI, 1950, spéc. 86 - 87.

1077 Cf. VI 2 :2 : « quod candidum splenium in hoc aut in illud supercilium » Le splenium était un fragment d’une étoffe faite pour adhérer à la peau.

1078 J. HEURGON, Les sortilèges d’un avocat sous Trajan, Homm. à Renard, coll. Latomus, 101, Bruxelles, 1969-1970, vol. I, 443 - 448 - J. BEAUJEU, La religion de la classe sénatoriale à l’époque des Antonins, Homm. à J. Bayet, coll. Latomus, 1964, 54 - 75 (une religion par trop traditionnelle.)

1079 Là encore on accorde de longues durées de clepsydres pour les plaidoiries (I 20 :8 et :l0 ; II 11 ; VI 2 :3 etc.)

1080 Cf. IV 9:9: « Nam, cum e lege accusator sex horas, nouem reus accepisset... »

1081 Cf. TACITE, Hist., II 58 - 59.

1082 Sur ce point : GUILLEMIN, ouvr. cit., t. I, 40 n.1 : « ...c’est pendant la vie de Cicéron, comme il nous l’apprend dans Brut. LVII 108, que s’établit l’usage de confier chaque cause non plus à un seul avocat mais à plusieurs. »

1083 Cf. Ep. I 20 :8.

1084 Ainsi, un jeune homme, avec des vêtements déchirés « comme il arrive dans les foules » reste là pendant sept heures à écouter une plaidoirie. (Ep. IV 16 :2) ; sur l’habitude ou consuetudo judiciaire assez nouvelle qui permet de demander seulement une ou deux clepsydre après la mort de Régulus, ce qui limite en ce cas le droit de parole, cf. Ep. VI 2 :5.

1085 En ce sens, Ep. II 14 :9 à 12 (jugement sur la plaidoirie de Larcius Licinius, attaché à Domitius Afer, dans la basilique Julia.

1086 On peut cons. J. HAMELIN et A. DAMIEN, Les règles de la nouvelle profession d’avocat, 4e éd.., 195ss - E BLANC, La nouvelle profession d’avocat, L. J. N. A., 1972, 61ss, 222ss (réimpr.)

1087 Opere... 283 n.132.

1088 Cf. Ep. V 13 :2 : « L’essentiel de sa défense fut qu’il avait dans son ministère manqué non de conscience, mais de courage ; il était venu au forum avec l’intention de plaider et on l’avait même vu au sénat ; puis effrayé par les propos de ses amis, il s’était retiré. On lui avait conseillé de ne plus combattre ( :5) Ce dernier (Afrianus Dexter) opina pour qu’on lui interdit de plaider pendant cinq ans... »

1089 Cf. 23 :2 : « Ma volonté et ma conviction est que Crémutius Ruso plaide en même temps que moi. C’est ma manière et plus d’une fois déjà j’en ai fait autant à l’égard des jeunes gens distingués (claris adulescentibus) ». - Comp. avec Brutus, LVII 208 (préc.) : les jeunes gens prenaient modèle sur un orateur confirmé, une sorte de maître (de stage) à l’antique

1090 Ibid., :2 : « Des deux côtés admirable conscience qui n’exclut pas la fermeté, belle tenue, pur accent latin, voix mâle, mémoire sûre, beaucoup de talent, autant de jugement. »

1091 QUINTILIEN, I 8 :5 - TACITE, Dial., XXXIV.

1092 QUINTILIEN reprend lui aussi la vertu de l’exemple : « On ne saurait mettre en doute qu’une grande partie de l’art consiste dans l’imitation. Nous voyons enfin les débuts et toute science emprunter leur forme à un modèle proposé (X 2 :1). »

1093 Cf. Ep. V 13 :5 : « Ce dernier (Fl. Aper) opina pour qu’on lui interdit de plaider pendant cinq ans et, bien que personne ne l’eût suivi, il s’obstina dans sa décision. Il alla jusqu’à invoquer la loi sur la tenue du sénat pour obliger Dexter, qui le premier avait opiné en sens contraire, à jurer qu’il avait voté dans l’intérêt de l’Etat. »

1094 Cf. 13:4 in fine: « quia tamen in hoc genus culpae non fraude incidisset nihilque dignum animaduersione admisisse conuinceretur, liberandum... »

1095 Cf. Ep. V 13 :6 et :7.

1096 Ibid., 13 :6 : « quo questus est uenire aduocationes, uenire etiam preuaricationes, in lites coiri… »

1097 Comp. avec V 13 :6 t ss.

1098 Cf. Epp. V 14 :8 et IV 9 :7 : « malheureusement la loi interdit aussi les cadeaux. »

1099 Sur la quest. vieille étude de A. BERNARD, La rémunération des professions libérales en droit romain classique, Paris, 1935, spéc. 94 - comp. avec ép. V 9 :4.

1100 Séquence que l’on peut rapprocher de Papinien au C. J, IV 35, 1.

1101 En ce sens, J.-M. ANDRE, La philosophie à Rome (préc.) 194 ss (Pline allie le decorum et l’humanitas). - A. MICHEL, La philosophie politique à Rome d’Auguste à Marc-Aurèle, coll. U Paris, 1969.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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