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Conciliation et médiation judiciaires

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Julie Joly-Hurard

Titre II. Des pourparlers judiciaires dirigés

Sous-titre I. Le dirigisme étatique des MARC, en général

Texte intégral

  • 948 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, Revue nationale des barreaux, n° 66 (...)
  • 949 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, art. préc., spéc. p. 17 et s.

1223. Finalité - Le traitement législatif de la conciliation et de la médiation, autrement dit, leur encadrement normatif, leur prise de possession par le législateur, est un phénomène très ancien. Sa finalité essentielle a toujours été d’assurer la promotion et l’essor de ces modes amiables de règlement des conflits dans des conditions qui respectent les droits fondamentaux des individus et, plus largement, de favoriser la paix sociale. Après s’être d’abord attelé au développement de la conciliation dans le cadre judiciaire, c’est en dehors de ce dernier que le législateur a, dans un second temps, décidé d’étendre son interventionnisme. Sont ainsi apparues diverses formes ou formules de pourparlers aux fins de conciliation ou de médiation, proposées aux particuliers tant « à l’ombre du palais »948 qu’aux « marches du palais »949.

  • 950 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, Revue nationale des barreaux, n° 66 (...)

2224. Le dirigisme au palais - A l’origine, le développement de la conciliation n’a été envisagé par les pouvoirs publics que dans le seul cadre judiciaire950, en amont du procès car essentiellement destiné à l’empêcher. Mais vouloir inciter les plaideurs à la conciliation dans ce cadre particulièrement contraignant et, par hypothèse, plus familier aux discordes qu’aux ententes, n’a pas été chose facile. Cela explique que le législateur ait éprouvé diverses techniques législatives ou formes de dirigisme avant de trouver celle qui parvienne enfin, semble-t-il, à assurer l’épanouissement de la conciliation au sein du palais. Ainsi, après avoir initialement opté pour des formes contraignantes de conciliation, le législateur leur a finalement préféré des formes plus souples, simplement facultatives, au contenu plus ou moins détaillé et plus ou moins impératif, si bien que le cadre judiciaire offre désormais un éventail de formes de conciliation ou, plus précisément, de formules de pourparlers judiciaires.

  • 951 On situe son point de départ aux alentours des années soixante-dix : V. par exemple, X. LAGARDE, D (...)
  • 952 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, Revue nationale des barreaux, n° 66 (...)

3225. Le dirigisme hors les murs - Ce n’est que très récemment951 que le législateur a envisagé une extension de l’institution de la conciliation en dehors du cadre judiciaire952. Cependant, ne souhaitant pas laisser le traitement des conflits à l’entière discrétion des particuliers, autrement dit, soucieux d’assurer que ces modes amiables présentent suffisamment de garanties, le législateur a décidé d’en prédéterminer le contenu, ce qu’il a fait en leur donnant la forme de contrats-types, formules de contrats prérédigées aux dispositions plus ou moins impératives, dont la conclusion est proposée aux particuliers.

  • 953 Par mode naturel, nous entendons, pour reprendre la première définition donnée par G. CORNU, dans (...)

4226. Interdépendance entre ces deux mouvements - Ces deux mouvements – dirigisme des pourparlers aux fins de conciliation ou de médiation au sein du palais puis hors les murs - ne sont pas sans rapport l’un avec l’autre. Au contraire, ils sont étroitement liés l’un à l’autre, le second étant né en réaction contre le premier, voire interdépendants puisqu’ils s’imitent mutuellement. Plus encore, ils poursuivent un seul et même objectif, un seul et même idéal : faire de la conciliation – lato sensu -un mode naturel953 de règlement des différends privilégié par les justiciables au détriment de la voie juridictionnelle judiciaire qui ne serait envisagée qu’en cas d’échec de la voie amiable.

5Motivé par cette aspiration, le législateur a donc tout mis en œuvre non seulement pour éviter au justiciable non encore engagé dans une instance judiciaire, de s’y perdre, mais également, si les mesures adoptées en ce sens n’ont pas eu l’effet escompté, pour inciter le plaideur à sortir du labyrinthe judiciaire le plus vite possible, sans attendre qu’un jugement soit rendu. Concrètement, cette démarche a consisté, dans un premier temps, uniquement au sein du palais (Chapitre I) puis, dans un second temps, hors les murs (Chapitre II), à exploiter la procédure de conciliation sous les formes les plus variées, en vue de rendre ce mode alternatif de règlement des conflits toujours plus incitatif, plus efficace et plus protecteur des droits fondamentaux des individus. Ce faisant, c’est le concept même de conciliation qui s’est vu sensiblement étendu et associé à des procédures qui, sous la même appellation, visent pourtant des procédés extrêmement différents les uns des autres.

Notes

948 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, Revue nationale des barreaux, n° 66-67, janv.-juin 2002, p. 9 et suiv., spéc. p. 33 et s.

949 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, art. préc., spéc. p. 17 et s.

950 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, Revue nationale des barreaux, n° 66-67, janv.-juin 2002, p. 9 et suiv., spéc. p. 33 et s. : l’auteur parle de médiations « à l’ombre du palais ».

951 On situe son point de départ aux alentours des années soixante-dix : V. par exemple, X. LAGARDE, Droit processuel et modes alternatifs de règlement des litiges, Rev. arb. 2001. 423 et s., spéc. p. 427, n° 3.

952 E. SERVERIN, Quels lieux pour la médiation civile en Europe ?, Revue nationale des barreaux, n° 66-67, janv.-juin 2002, p. 9 et suiv., spéc. p. 17 : l’auteur parle de médiations « aux marches du palais ».

953 Par mode naturel, nous entendons, pour reprendre la première définition donnée par G. CORNU, dans son Vocabulaire juridique, celui qui est « Fondé en Droit naturel, sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale)… ».

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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