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Conciliation et médiation judiciaires

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Julie Joly-Hurard

Titre II. Des pourparlers judiciaires dirigés

Introduction au titre II

Texte intégral

  • 947 G. CORNU, Vocabulaire juridique, op. cit., V°. Interventionnisme : « Doctrine économique (ou polit (...)

1219. Le dirigisme contractuel, en général - Qualifier les contrats de pourparlers judiciaires de contrats dirigés suppose qu’on les assimile à des formules de contrat dont certaines dispositions, sinon toutes, sont prédéterminées. Le dirigisme contractuel est une technique juridique destinée à rationaliser, harmoniser ou moraliser le contenu de certains contrats ; à en faciliter, accélérer ou standardiser la conclusion. Le dirigisme contractuel peut être le fait de personnes privées comme de personnes publiques. Lorsqu’il est le fait de ces dernières, le dirigisme devient étatique – on parle aussi d’interventionnisme947 étatique – et ses finalités sont souvent plus axées sur des considérations de protection des intérêts privés ou publics que sur des considérations de rendement ou de modernisation des échanges commerciaux ou économiques, considérations qui motivent principalement le dirigisme contractuel d’origine privée. En s’immisçant dans les relations contractuelles des personnes privées, l’objectif des pouvoirs publics est d’orienter, de diriger ces rapports d’obligations conformément à des considérations qu’ils jugent d’ordre public ou bien en vue de leur imposer le respect de certaines normes impératives.

2220. Le dirigisme des pourparlers judiciaires, en particulier - L’interventionnisme des pouvoirs publics vis-à-vis de la conciliation judiciaire est un phénomène très ancien. Il est la conséquence de l’immense intérêt que ceux-ci ont toujours porté à la conciliation et de leur ambition d’avoir voulu la privilégier par rapport au mode juridictionnel étatique de règlement des litiges. Pour cette raison, la conciliation a longtemps été rattachée au procès, qu’elle avait pour but d’empêcher. Elle n’était envisagée que comme un préalable à l’action en justice et non pas comme un mode autonome à part entière. Ce n’est que très tardivement qu’elle a finalement été institutionnalisée de manière indépendante et perçue comme susceptible d’évoluer et d’être mise en œuvre en dehors de tout contexte judiciaire et, ce faisant, d’offrir une véritable voie alternative de règlement des conflits aux justiciables. Cette nouvelle conception de la conciliation par les pouvoirs publics, en tant que mode alternatif, est probablement ce qui est à l’origine de son succès actuel, tant en dehors qu’au sein du cadre judiciaire. En effet, c’est véritablement l’extraction de la conciliation du judiciaire et son épanouissement hors les murs, qui lui a donné un nouvel élan. Le constat que la conciliation pouvait être confiée à un tiers autre que le juge, sans risque pour l’institution ou pour les intérêts des justiciables, est très certainement ce qui a conduit le législateur à institutionnaliser la conciliation et la médiation judiciaires déléguées, pourparlers judiciaires dont la conduite est confiée à un tiers.

3221 Première approche globale de l’examen du dirigisme des MARC, en général - Cette interdépendance entre les formes judiciaires les plus récentes de pourparlers aux fins de conciliation ou de médiation et celles que l’on rencontre en dehors du judiciaire nécessite que l’étude du dirigisme contractuel des pourparlers judiciaires soit réalisée parallèlement à l’examen du dirigisme contractuel des formes non-judiciaires de pourparlers aux fins de conciliation ou de médiation. La prédétermination du contenu des contrats de pourparlers aux fins de conciliation ou de médiation n’est pas un phénomène réservé au monde judiciaire. Il s’agit d’une tendance générale qui concerne toutes les procédures de conciliation ou de médiation, prises dans leur globalité (Sous-titre I), indépendamment du cadre dans lequel elles sont amenées à être mises en œuvre et dont la finalité est d’assurer que ces modes alternatifs de règlement des conflits offrent aux parties toute la sécurité juridique nécessaire.

4222 Affinement de l’examen des incidences du dirigisme contractuel sur les pourparlers judiciaires, en particulier - L’examen des différentes formes d’interventionnisme étatique en matière de conciliation ou de médiation en général nous conduira à l’étude de leurs incidences et, spécialement, de leurs incidences sur les contrats de pourparlers judiciaires en particulier (Sous-titre II). La principale, on s’en doute, consiste en une atteinte à la liberté contractuelle des parties : atteinte à la libre détermination du champ d’application du contrat, atteinte au principe du consensualisme, atteinte à la libre détermination du contenu du contrat… etc. Mais parce que l’on se situe dans un contexte judiciaire, nous verrons que ces atteintes bénéficient d’une contrepartie : la supervision par le juge de la bonne exécution du contrat, autrement dit, du bon déroulement des pourparlers judiciaires.

Notes

947 G. CORNU, Vocabulaire juridique, op. cit., V°. Interventionnisme : « Doctrine économique (ou politique étatique) prônant (ou réalisant) l’irruption de l’Etat dans les affaires relevant traditionnellement du secteur privé ».

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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