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Conciliation et médiation judiciaires

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Julie Joly-Hurard

Titre I. Des contrats de pourparlers judiciaires

Conclusion du titre I

Texte intégral

1La qualification de la conciliation et de la médiation judiciaires en contrats de pourparlers judiciaires emporte d’importantes conséquences.

2216. Consécration d’une nouvelle famille de contrats : les contrats de pourparlers judiciaires - Elle consacre tout d’abord une nouvelle famille de contrats : les contrats de pourparlers judiciaires. Ce faisant, elle apporte une pierre supplémentaire à l’édifice des figures hybrides qui mêlent le conventionnel et le judiciaire.

  • 944 Sur ce phénomène, L. CADIET, Les jeux du contrat et du procès : esquisse, in Mélanges offerts à G. (...)
  • 945 L. CADIET, Les jeux du contrat et du procès : esquisse, art. préc., spéc. n° 32, p. 41.
  • 946 Sur la tendance contemporaine de procéduralisation du droit en général : X. LAGARDE, in Droit proc (...)

3217. Les contrats de pourparlers judiciaires : contractualisation de la justice ou procéduralisation des modes conventionnels de règlement des conflits ? - Mais surtout, une telle qualification conduit à s’interroger sur sa signification. Faut-il y voir l’intention du législateur de restituer aux justiciables la gestion de leurs conflits ? C’est alors faire prévaloir la composante contractuelle sur la composante judiciaire et analyser les contrats de pourparlers judiciaires comme une illustration du phénomène plus général de contractualisation de la justice944. Faut-il au contraire y voir la volonté des pouvoirs publics de conserver une certaine maîtrise sur les procédures de règlement amiable des différends ? C’est alors faire prévaloir la composante judiciaire sur la composante contractuelle et analyser les contrats de pourparlers judiciaires comme une illustration du phénomène plus général de judiciarisation – encore appelé processualisation945 ou procéduralisation946 – des modes conventionnels de règlement des conflits.

4218. Les contrats de pourparlers judiciaires : dirigisme contractuel - La vérité est entre les deux. Conciliation et médiation judiciaires participent tout à la fois du phénomène de contractualisation de la justice et de celui de processualisation des modes amiables de règlement des conflits. A ce titre, elles s’apparentent à des techniques, à des procédés auxquels a recours le législateur pour améliorer la qualité des modes de règlements des litiges pris dans leur globalité. Constatant que les modes purement judiciaires ne répondaient pas aux attentes des justiciables – pour cause de lenteur, de technicité, de complexité, de formalisme, de coût… -les réformes se sont succédées en vue de les contractualiser. La contractualisation, en donnant droit de cité au consentement des parties dans le procès, humanise les procédures puisqu’elle permet aux justiciables de les aménager suivant leur volonté. Inversement, constatant que les modes purement contractuels n’offraient pas suffisamment de garanties – car aboutissant à des solution déséquilibrées ou rendues en violation des droits de la défense des individus – le législateur est intervenu en vue de les rapprocher des modes judiciaires. La procéduralisation – ou processualisation - qui consiste à étendre par analogie certaines règles ou principes de droit processuel aux modes conventionnels, assure aux parties que leurs droits fondamentaux seront préservés et indirectement, augmente les chances que la solution à laquelle elles parviendront sera équitable.

5Ces deux mouvements ont donc en commun d’avoir été l’un et l’autre commandités par le législateur, mais surtout, d’avoir fait appel à une technique commune : le dirigisme contractuel. C’est ce dernier aspect que nous entendons mettre en évidence en qualifiant les contrats de pourparlers judiciaires de contrats dirigés et que nous proposons d’étudier désormais.

Notes

944 Sur ce phénomène, L. CADIET, Les jeux du contrat et du procès : esquisse, in Mélanges offerts à G. FARJAT, op. cit., p. 23 et suiv., spéc. p. 26, n° 4.

945 L. CADIET, Les jeux du contrat et du procès : esquisse, art. préc., spéc. n° 32, p. 41.

946 Sur la tendance contemporaine de procéduralisation du droit en général : X. LAGARDE, in Droit processuel/droit commun du procès, op. cit., n° 583.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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