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Conciliation et médiation judiciaires

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Julie Joly-Hurard

Titre I. Des contrats de pourparlers judiciaires

Introduction au titre I

Texte intégral

1117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judiciaires, nous proposons d’appréhender d’abord celles-ci non plus en tant que procédures judiciaires mais en tant que pourparlers judiciaires (Chapitre I) car les pourparlers - dont la conciliation et la médiation judiciaires ne sont, selon nous, qu’une espèce - se prêtent tout naturellement à la forme contractuelle. Ensuite, c’est en démontrant qu’aucune procédure de conciliation ou de médiation judiciaire n’est possible sans le consentement des parties, que l’on établira définitivement leur nature contractuelle, car le consentement est bien le critère exclusif du contrat (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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