Conciliation et médiation judiciaires
Excerpt
L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont...
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- Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
- Series : Droit privé
- Place of publication : Aix-en-Provence
- Year of publication : 2003
- Published on OpenEdition Books : 15 avril 2015
- EAN (Print version) : 978-2-7314-0337-4
- Electronic EAN : 978-2-8218-5336-2
- DOI : 10.4000/books.puam.679
- Number of pages : 476 p.
Première partie. Des contrats dirigés
Titre I. Des contrats de pourparlers judiciaires
Titre II. Des pourparlers judiciaires dirigés
Seconde partie. Des contrats contrôlés
Titre I. La déontologie des pourparlers judiciaires
Titre II. La fin des pourparlers judiciaires
Excerpt
L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle…
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