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La parenté en droit civil français

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Caroline Siffrein-Blanc

Index des textes officiels

Texte intégral

Les numéros indiqués renvoient aux notes de bas de page

• Avis n° 90 du CCNE, « Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation » : 968, 1054, 1348.

• Avis n° 54 du CCNE, réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif, 22 avril 1997 : 150, 152.

• Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation n° CIV/13/06, 30 juin 2006 : 119, 1009, 1485.

• Circulaire du garde des Sceaux aux procureurs généraux relative aux conséquences de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation en matière d’état civil, 17 juillet 1972 : 466.

• Circulaire relative à l’application de la loi du 3 janvier 1972 portant réforme de la filiation, 2 mars 1973 : 1531.

• Circulaire relative aux conséquences de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation en matière d’état civil, 17 juillet 1972 : 1531.

• Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale : 2091.

• Convention de la Haye du 19 octobre 1996, concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des mineurs : 1745.

• Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’obligations alimentaires : 2302.

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : 1940, 1944

• Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale : 1745.

• Convention de Luxembourg sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde d’enfants, conclue le 20 mai 1980 : 1940.

• Convention de New-york du 20 juin 1956 relative au recouvrement des aliments à l’étranger : 2091.

• Convention de New-York relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989 : 43, 1100.

• Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, 25 janvier 1996 : 42, 1268.

• Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire : 1941.

• Décret n° 2006-1104 relatif au contrat de responsabilité parentale, 1er septembre 2006 : 1241.

• Décret n° 2006-640 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation, 1er juin 2006 : 119.

• Décret n° 2007-550 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le Code de la sécurité sociale, 13 avril 2007 : 1827.

• Décret n° 2008-36 portant publication de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, 10 janvier 2008 : 42, 1268.

• La loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : 1540.

• Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral : 2308.

• Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille : 2160.

• Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale : 1764.

• Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat : 655, 1216.

• Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille : 2164.

• Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : 118.

• Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique : 153, 810, 857, 867.

• Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales : 1863.

• Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption : 1378, 1598.

• Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances : 1241.

• Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : 2309.

• Loi n° 2007-1155 du 1er août 2007, autorisant l’approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, 1er août 2007 : 42, 1268.

• Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : 1732, 1853.

• Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 relative à l’exercice de l’autorité parentale : 1777.

• Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales : 111, 643, 1778.

• Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain : 113.

•Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal : 113.

• Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme du droit de la filiation : 119, 141.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dipositions relatives à la filiation, adopté en 1ère lecture par le Senat, 25 janvier 2008 : 119, 232, 649, 661, 1484, 1485, 1523.

• Projet de loi relatif à la bioéthique, 20 juin 2001, n° 3166 : 864.

• Proposition de loi n° 3222 du 28 juin 2006 instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante : 321.

• Proposition de loi n° 3224 du 28 juin 2006 instaurant un accouchement dans la discrétion : 1347, 1652.

• Proposition de loi n° 3225 du 28 juin 2006 relative à la possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gamètes : 1090, 1661.

• Rapport à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au garde des sceaux, ministre de la justice, Couple, filiation et parenté aujourd’hui : Le droit face aux mutations de la famille te de la vie privée, Irène Théry, 1998 : 116, 963, 1341, 1446, 1542, 1962, 2338.

• Rapport annuel du Défenseur des enfants au président de la République et au Parlement, Claire Brisset, 2004 : 1389.

• Rapport au ministre, Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française, Noëlle Lenoir, 1991 : 89, 113.

• Rapport au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui, 25 juin 2008, n° 421 : 248, 249, 251, 253, 254, 257.

• Rapport au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi portant réforme de l’adoption, 15 juin 2005, n° 398 : 1382.

• Rapport au premier Ministre, Enfant d’ici, enfant d’ailleurs. L’adoption sans frontière, Jean-François Mattéi, 1995 : 549, 1596.

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, Gilles Bourdeleix, 2 avril 2008 : 774.

• Rapport d’information sur le projet de loi relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat, Robert Del Picchia, 8 novembre 2001 : 1414.

• Rapport de l’Assemblée Nationale, La mission d’information sur la famille et les droits des enfants, 25 janvier 2006, n° 2832 : 188, 204, 338, 386, 1090, 1101, 1343, 1638, 1731, 2094.

• Rapport de la commission : rénover le droit de la famille, Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice, Françoise Dekeuwer-Défosser, 1999 : 117, 477, 1225, 1289, 1333, 1414, 1480, 1543, 1620, 2059.

• Rapport du Sénat, Les nouvelles formes de parentalités et le droit, Jean-Jacques Hyest, 14 juin 2006, n° 392 : 1092, 1253, 1562, 1575.

• Rapport sur l’adoption, Jean-Marie Colombani, 2008 : 409, 1381, 1390, 1394, 1597.

• Règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, 27 novembre 2003 : 1271.

• Règlement de Bruxelles « II bis » du 27 novembre 2003 : 1745.

• Rép. Min. n° 4313, JOAN Q 23 octobre 2007 : 1805.

• Rép. Min. n° 74092, JOAN Q 13 décembre 2005 : 1905.

• Rép. Min. n° 85443, JOAN Q 11 juillet 2006, p. 7371 : 2333.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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