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La parenté en droit civil français

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Caroline Siffrein-Blanc

Bibliographie

Texte intégral

I. Répertoires et ouvrages généraux

• ALLAND Denis et RIALS Stéphane (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF Quadrige, 2003.

• ATIAS Christian, Droit civil, Les biens, éd. Litec, 9ème éd., 2007, 392 pages.

• BENABENT Alain, Droit civil, La famille, Litec, 11ème éd., 2003, 597 pages.

• BETANT-ROBET Solange, « Adoption », Rép. civ. Dalloz.

• BEUDANT Robert et LEREBOURS-PIGEONNIERE Paul, Cours de droit civil français, Tome II : L’état et la capacité des personnes, Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1936, 2ème éd., 660 pages.

• BONNET Vincent, Droit de la famille, éd. Paradigme, 2007, 289 pages.

• BOUT Roger, « Obligation naturelle », Rép. civ. Dalloz.

• BUFFELAN-LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, Droit civil 1ère année, Introduction, Biens, Personnes, Famille, Sirey, 15ème éd., 2007, 963 pages.

• BUFFELAN-LANORE Yvaine, « Tutelle. Organisation. Tuteur », Juris-Classeur Droit de l’enfant, fasc. 790.

• CARBONNIER Jean, Droit civil : La famille, l’enfant et le couple, Tome 2, 21ème éd., PUF, Thémis droit privé, 2002, 756 pages.

• CARBONNIER Jean, Introduction. Les personnes. La famille, l’enfant et le couple, PUF, Quadrige manuels, 2004, 1496 pages.

• CHARTIER Yves, « Contrats et obligations. Preuve testimoniale. Recevabilité des procédés de preuve. Impossibilité absolue de produire un écrit », Juris-Classeur civil, Art. 1341 à 1348, fasc. 6.

• COLIN Ambroise et CAPITANT Henri, Traité de droit civil, Tome I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et famille, Paris, Dalloz, 1957, 1059 pages.

• COLOMBET Claude, Droit civil, La famille, 6ème éd., coll. Droit fondamental, PUF, 1999, 421 pages.

• COPANS Jean, Introduction à l’ethnologie et à l’anthropologie, éd. Nathan, coll. Sciences sociales, Paris, 1996, 128 pages.

• CORNU Gérard, Droit civil. La famille, éd. Montchrestien, coll. Domat droit privé, 9ème éd., 2006, 654 pages.

• CORNU Gérard, Introduction, les personnes, les biens, éd. Montchrestien, coll. Domat droit privé, 12ème éd., 2005, 733 pages.

• CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF Quadrige, avril 2003.

• COURBE Patrick, Droit de la famille, Armand Colin, 4ème éd., 2005, 516 pages.

• DAADOUCH Christophe, L’autorité parentale, éd. MB Formation, coll. Droit, Mode d’emploi, 2003, 96 pages.

• DAADOUCH Christophe, Le droit de la nationalité, éd. Mode d’emploi, coll. Droit, 2002, 67 pages.

• DE JUGLART Michel, PIEDELIEVRE Alain et PIEDELIEVRE Stéphane, Cours de droit civil. Introduction. Personnes. Familles, Tome I, Montchrestien, 15ème éd., 1999, 507 pages.

• DE SAINT-AFFRIQUE Jean Bernard, « Successions. Droits des parents en l’absence de conjoint successible. Des ordres, des degrés, de la division par branches (C. civ., art. 734 à 750) », Juris-Classeur civil, Art. 734 à 755, fasc. 10.

• DEBOVE Frédéric, SALOMON Renaud et JANVILLE Thomas, Droit de la famille, Vuibert, coll. Dyna’sup droit, 2007, 394 pages.

• DIJON Xavier, Droit naturel. Les questions du droit, Tome I, éd. PUF, coll. Thémis droit privé, 1998, 618 pages.

• DONNIER Jean-Baptiste, « Successions. Des droits des parents en l’absence de conjoint successible. De la représentation (C. civ., art. 751 à 755) », Juris-Classeur civil, Art. 734 à 755, fasc. 20.

• DONNIER Jean-Baptiste, « Successions. Qualités requises pour succéder. Indignité successorale (art. 726 à 729-1), Juris-Classeur civil, Art. 725 à 729-1, fasc. 20.

• DOUCHY Melina, Droit civil. Introduction. Personnes. Famille, éd. Dalloz, 4ème éd., coll. Hyper Cours, 2007, 418 pages.

• DREIFUSS-NETTER Frédérique, « Soustraction d’un parent à ses obligations légales », Juris-Classeur Juris-Classeur Pénal, Art. 227-17.

• ESCHYLLE Jean-Florian et GANZER Annette, « Effets du divorce. Conséquences extrapatrimoniales du divorce pour les enfants. Instances modificatives et sanctions », Juris-Classeur civil, Art. 286-295, fasc. 10-3.

• ESCHYLLE Jean-Florian et GANZER Annette, « Effets du divorce. Conséquences extrapatrimoniales du divorce pour les enfants. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale », Juris-Classeur Divorce, fasc. 280-2.

• ESCHYLLE Jean-Florian et HUYETTE Michel, « Autorité parentale. Assistance éducative. Modalités. Effets », Juris-Classeur civil, Art.371 à 387, fasc. 21.

• EVERAERT-DUMONT Dominique, « Les autres obligations alimentaires », Lamy droit des personnes et de la famille, étude n°480.

• FENOUILLET Dominique, « Respect et protection du corps humain. La génétique humaine. La personne. », Juris-Classeur civil, Art. 16 à 16-12, fasc. 32.

• FULCHIRON Hugues, Nationalité française, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2000, 127 pages.

• GOUTTENOIRE Adeline et FULCHIRON Hugues, « Autorité parentale », Rép. civ. Dalloz.

• GOUTTENOIRE Adeline, « Mineurs », Rép. pr. civ. Dalloz.

• GRANET Frédérique, « Filiation naturelle. Recherche de paternité », Juris-Classeur civil, Art. 340 à 340-7, fasc. 36.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Filiation naturelle. Recherche de maternité. Accouchement anonyme », Juris-Classeur civil, Art. 341 et 341-1, fasc. 38.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Possession d’état », Rép. civ. Dalloz.

• HAUSER Jean et HUET-WEILLER Danièle, Traité de droit civil, La famille, Fondation et vie de la famille, (dir.) Jacques Ghestin, LGDJ, 2ème éd., 1993, 943 pages.

• HAUSER Jean, « Filiation. Identification génétique. Procréation médicalement assistée », Juris-Classeur civil, Art. 311-19 et 311-20.

• HAUSER Jean, La filiation, éd. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1995, 83 pages.

• HERON Jacques, Droit judiciaire privé, Domat droit privé, Montchrestien, 1991, 761 pages.

• HUET-WEILLER Danièle et LE GUIDEC Raymond, « Filiation naturelle », Rép. civ. Dalloz.

• JEANTIN Michel, « Incidents de procédure. Mesures d’instruction. Dispositions générales », Juris-Classeur de procédure civile, fasc. 634.

• JOSSERAND Louis, Cours de droit civil positif français, Théorie générale du droit et des obligations. Les personnes. La famille. La propriété et les autres droits réels principaux, Sirey, 3ème éd., 1938, 1128 pages.

• KELSEN Hans, Théorie pure du droit, traduit par Charles Eisenmann, éd. Bruylant LGDJ, coll. La pensée juridique, 1999, 367 pages.

• KILANI Mondher, Introduction à l’anthropologie, éd. Payot Lausanne, Sciences humaines, 1998, 368 pages.

• LABROUSSE-RIOU Catherine et LE GUIDEC Raymond, « Filiation légitime », Rép. civ. Dalloz.

• LAROCHE-GISSEROT Florence, « Nom-Prénom », Rép. civ. Dalloz.

• LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, « Adoption », Rép. pr. civ. Dalloz.

• LE TOURNEAU Philippe (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats, éd. Dalloz, coll. Dalloz Action, 6ème éd., 2006, 1571 pages.

• LE TOURNEAU Philippe, La responsabilité civile, 2ème éd., éd. Dalloz, 1976, 747 pages.

• LE TOURNEAU Philippe, La responsabilité civile, PUF, coll. Que-sais-je ?, 2003, 125 pages.

• LECLERCQ Jacques, Leçons de droit naturel, La famille III, 4ème éd., Études, Morales, sociales et juridiques, 1958, 483, pages.

• LEFEBVRE-TEILLARD Anne, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, éd. PUF, coll. Droit fondamental, 1996, 475 pages.

• LEVENEUR Laurent, « Aliments. Obligation alimentaire. Conditions d’existence », Juris-Classeur civil, Art. 205 à 211, fasc. 20.

• LEVENEUR Laurent, « Aliments. Obligation alimentaire. Mise en œuvre », Juris-Classeur civil, Art. 205 à 211, fasc. 40.

• LEVENEUR Laurent, « Obligation parentale d’entretien », Juris-Classeur civil, Art. 203 et 204, fasc. 10.

• LEVI-STRAUSS Claude, Les strutures élémentaires de la parenté, éd. Mouton, 2ème éd., 1967, 504 pages.

• LEVY Jean-Philippe et CASTALDO André, Histoire du droit civil, éd. Dalloz, Précis, 2003, 1554 pages.

• MALAURIE Philippe et AYNES Laurent, Cours de droit civil, La famille, Tome III, éd. Cujas, 1995, 571 pages.

• MALAURIE Philippe et AYNES Laurent, Cours de droit civil, La famille, Tome III, éd. Cujas, 6ème éd., 1998-1999, 609 pages.

• MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2004, 635 pages.

• MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2ème éd., 2006, 635 pages.

• MALAURIE Philippe, AYNES Laurent et STOFFEL-MUNCK Philippe, Les obligations, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 3ème éd., 2007, 870 pages.

• MALAURIE Philippe, Les successions. Les libéralités, éd. Defrénois, coll. Droit privé, 2ème éd., 2006, 556 pages.

• MALINVAUD Philippe, Droit des obligations, éd. Litec, coll. Manuel, 10ème éd., 2007, 649 pages.

• MARTY Gabriel et RAYNAUD Pierre, Droit civil, Les personnes, Tome I, vol. 2., Sirey, 2ème éd., 1967, 846 pages.

• MASSIP Jacques, Le nom de famille, éd. Defrénois, 2005, 164 pages.

• MASSIP Jacques, Le nouveau droit de la filiation, éd. Defrénois, 2006, 237 pages.

• MAZEAUD Henri et DE JUGLARD Michel, Leçons de droit civil, Tome 1, vol. 3, 1976, 1058 pages.

• MAZEAUD Henri et Léon, MAZEAUD Jean, CHABAS François, La famille, Tome I, 3ème vol., 7ème éd., par Laurent Leveneur, Montchrestien, 1995, 866 pages.

• MONTOUX Danielle, « Pension alimentaire. Conditions d’exercice. Caractères particuliers », Juris-Classeur Notarial formulaire, Pension alimentaire : fasc. 10.

• MONTOUX Danielle, « Pension alimentaire. Créanciers et débiteurs de l’obligation alimentaire », Juris-Classeur Notarial formulaire, Pension alimentaire : fasc. 20.

• MURAT Pierre (dir.), Droit de la famille, éd. Dalloz, coll. Dalloz Action, 2008-2009, 1553 pages.

• NEIRINCK Claire, « Enfance », Rép. civ. Dalloz.

• NICOLEAU Patrick, Droit de la famille, éd. Ellipses, 1997, 192 pages.

• OURLIAC Paul et DE MALAFOSSE Jehan, Histoire du droit privé, Tome III, Le droit de la famille, éd. PUF, coll. Thémis, 1968, 554 pages.

• PERIER Michel, « Régime de la réparation. Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Évaluation du préjudice corporel : dommages à la personne en cas de décès », Juris-Classeur civil, Art. 1382 à 1386, fasc. 202-20.

• PETOT Pierre, Histoire du droit privé français. La famille, éd. Loysel, 1992, 528 pages.

• PILLEBOUT Jean-François, « Notoriété », Juris-Classeur Notarial.

• PLANIOL Marcel et RIPERT Georges, Traité pratique de droit civil français, Tome II : La famille, Paris, LGDJ, 2ème éd., 1952, 973 pages.

• PLANIOL Marcel, Traité élémentaire de droit civil, Principes généraux, Les personnes, La famille, Les incapables, Les biens, 5ème éd., Tome I, Paris, 1908, 1058 pages.

• RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Le droit de la famille, éd. Gualino, 2ème éd., 2006, 505 pages.

• REVEL Janine, « Parenté-Alliance », Rép. civ. Dalloz.

• REVEL Janine, La filiation, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1998, 127 pages.

• RINGEL Françoise et PUTMAN Emmanuel, Droit civil de la famille, Librairie de l’Université d’Aix-en-Provence et PU d’Aix-Marseille, 1996, 420 pages.

• RIVIERE Claude, Introduction à l’anthropologie, éd. Hachette, coll. Les fondamentaux, 2000, 156 pages.

• ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1990, 127 pages.

• RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline (dir.), Droit de la famille, éd. Dalloz, coll. Dalloz Action, 2001-2002, 932 pages.

• SALVAGE-GEREST Pascale, L’adoption, éd. Dalloz, Connaissance du droit, 1992, 135 pages.

• SERIAUX Alain, Le droit naturel, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1999, 125 pages.

• SERIAUX Alain, Le droit. Une introduction, éd. Ellipses, 1997, 335 pages.

• SERIAUX Alain, Les successions. Les libéralités, 2ème éd., éd. PUF, coll. Droit fondamental, 1993, 389 pages.

• TERRE François et FENOUILLET Dominique, Droit civil. Les personnes. La famille. Les incapacités, 7ème éd., éd., Dalloz, coll. Précis droit privé, 2005, 1382 pages.

• TERRE François et LEQUETTE Yves, Droit civil. Les successions. Les libéralités, éd. Dalloz, coll. Droit privé précis, 1997, 906 pages.

• TUNC André, La responsabilité civile, éd. économica, coll. Etudes juridiques comparatives, 2ème éd., 1990, 200 pages.

• VINEY Geneviève et JOURDAIN Patrice, Traité de droit civil, les conditions de la responsabilité, (dir.) Jacques Ghestin, LGDJ, 3ème éd., 2006, 1397.

• VOIRIN Pierre et GOUBEAUX Gilles, Droit civil : Personne-familles-incapacité-biens-obligations-sûretés, tome 1, 29ème éd. LGDJ, 2003, 745 pages.

II. Ouvrages spéciaux, monographies et thèses

• ABRAVANEL-JOLLY Sabine, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, Thèse dirigée par Bernard Beignier, préf. Luc Mayaux, Tome 10, éd. Defrénois, coll. Doctorat et notariat, 2005, 326 pages.

• ALBIGES Christophe, L’autorité parentale et ses juges, éd. Lexis Nexis Litec, coll. Carré droit, 2004, 170 pages.

• ALLEE Robert, Les décisions du juge des enfants. Contribution à l’étude de leur fondement et de leur technique, éd. Claude Allée, 1970, 258 pages.

• ANTOINE Gérald, Liberté, égalité, fraternité ou les fluctuations d’une devise, éd. UNESCO, 1989, 186 pages.

• ATIAS Christian, Philosophie du droit, éd. PUF, coll. Thémis droit privé, 2004, 364 pages.

• ATTIAS-DONFUT Claudine, LAPIERRE Nicole et SEGALEN Martine, Nouvel esprit de famille, éd. Odile Jacob, 2002, 278 pages.

• BARET Paul, Histoire et critiques des règles de la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger, Thèse, Paris, 1872, A. Marescq Ainé, 236 pages.

• BEIGNIER Bernard, L’honneur et le droit, Thèse dirigée par Jacques Ghestin, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 234, 1995, 660 pages.

• BERGER Vincent, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, 8ème éd., 2002, 783 pages.

• BERTHET Pascal, Les obligations alimentaires et les transformations de la famille, éd. L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2000, 406 pages.

• BLONDE-DEBRIGODE Estelle, La famille monoparentale et Convention européenne des droits de l’homme, Mémoire (dir.) M. Dupuis, DEA de droit privé, Université Lille 2 du droit et de la santé, 1998-1999, 122 pages.

• BONNET Catherine, Les enfants du secret, éd. O. Jacob, coll. Société, 1992, 191 pages.

• BORGETTO Michel, La devise « Liberté, égalité, fraternité », éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1997, 127 pages.

• BORGETTO Michel, La notion de fraternité en droit public français « Le passé, le présent, l’avenir de la solidarité », Préf. de Philippe Ardant, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, Tome 170, 1993, 689 pages.

• BOULANGER François, Droit civil de la famille, Tome I, Aspects comparatifs et internationaux, éd. Economica, 1992, 385 pages.

• BOULANGER François, Droit civil de la famille, Tome II, Aspects comparatifs et internationaux, éd. Economica, 1994, 568 pages.

• BOULANGER François, Les rapports juridiques entre parents et enfants. Perspectives comparatistes et internationales, éd. Economica, 1998, 394 pages.

• BOURDIEU Pierre, Esquisse d’une théorie de la pratique, éd. Seuil, coll. Essais, 2000, 429 pages.

• CADORET Anne, Parenté plurielle, anthropologie du placement familial, éd. L’Harmattan, coll. Nouvelles études anthropologiques, 1995, 230 pages.

• CALAIS-AULOY Jean, Essai sur la notion d’apparence en droit commercial, Thèse dirigée par Henry Solus, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 17, 1959, 299 pages.

• CARBONNIER Jean, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 7ème éd., LGDJ, 1992, 419 pages.

• CARRON Roland, Enfant et parenté dans la France médiévale xe-xiiie siècles, Droz, 1989, 183 pages.

• CASTELAIN-MEUNIER Christine, La paternité, Que sais-je ?, PUF, 1997, 124 pages.

• CHAPPUIS Raymond et THOMAS Raymond, Rôle et statut, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1995, 124 pages.

• CHARTIER Yves, La réparation du préjudice dans la responsabilité civile, éd. Dalloz, 1983, 1050 pages.

• CIAPPA Audrey, La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs, Mémoire (dir.) M. le professeur Jean-Louis Mouralis, DEA de droit Privé, Université d’Aix-Marseille III, 1997-1998, 139 pages.

• COHEN-JONATHAN Gérard, La convention européenne des droits de l’homme, Economica, coll. Droit public positif, 1989, 626 pages.

• COLOMBET Claude, FOYER Jacques, HUET-WEILLER Danièle et LABRUSSERIOU Catherine, La filiation légitime et naturelle, étude de la loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2ème éd. Dalloz, 1977, 365 pages.

• CRONE Richard, REVILLARD Mariel et GELOT Bertrand, L’adoption. Aspects internes et internationaux, préf. Georges Daublon, éd. Defrénois, 2006, 292 pages.

• DAGUI N’gabo, La parenté en droit privé. Étude comparative de droit français et de droits post-coloniaux de l’Afrique noire, Thèse, Université de Poitiers, 1985, 446 pages.

• DALBIGNAT-DEHARO Gaëlle, Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé, préf. de Loïc Cadiet, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de l’institut André Tunc, Tome 2, 2004, 497 pages.

• DANGLEANT Joël et ROBIN Geneviève, La réforme de la filiation décryptée, éd. Territorial, coll. Essentiel, 2007, 113 pages.

• DE BENALCAZAR Sébastien, PACS, mariage et filiation : étude de la politique familiale, Thèse, préf. de Bernard Beignier, éd. Defrénois, coll. Doctorat et notariat, Tome 27, 2007, 377 pages.

• DEALMA Anne-Elodie, L’intérêt de l’enfant à connaître ses parents biologiques ?, Mémoire (dir.) Mme le Professeur Anne Leborgne, DEA de droit privé, éd. Université d’Aix-Marseille III, 1999-2000.

• DEBET Anne, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, Thèse, préf. Laurent Leveneur, éd. Dalloz, coll. Nouvelles Bibliothèque de thèses, 2001, 998 pages.

• DEGENAIS Daniel, La fin de la famille moderne, La signification des transformations contemporaines de la famille, PUR, coll. Le sens social, 2000, 249 pages.

• DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, DONVAL Albert, JEAMMET Philippe et ROULAND Norbert, Inventons la famille !, préf. de Dominique Quinio, éd. Bayard, Paris, 2001, 246 pages.

• DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, Rapport de la commission : rénover le droit de la famille, Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice, coll. des rapports officiels, La Documentation française, Paris, 1999, 256 pages.

• DELAISI Geneviève et VERDIER Pierre, Enfant de personne, éd. O. Jacob, 1994, 364 pages.

• DELFOSSE Alain et PENIGUEL Jean-François, La réforme des successions et des libéralités, préf. Michel Grimaldi, éd. Litec, coll. Pratique Professionnelle, 2006, 412 pages.

• DELFOSSE-CICILE Marie-Laure, Le lien parental, Thèse, Préf. de François Terré, Université Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, 2003, 634 pages.

• DELIEGE Robert, Anthropologie de la parenté, éd. Armand Colin, coll. Cursus série sociologie, 1996, 175 pages.

• DELUMEAU Jean et ROCHE Daniel (dir.), Histoire des pères et de la paternité, Paris, coll. Mentalités, Larousse, 1990, 477 pages.

• DESNOYER Christine, L’évolution de la sanction en droit de la famille, éd. L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2001, 427 pages.

• DUMONT Louis, Introduction à deux théories d’anthropologie sociale. Groupes de filiation et alliance de mariage, Mouton, Paris, 1971, 139 pages.

• EGEA Vincent, La fonction de juger à l’épreuve du droit contemporain de la famille, Thèse dirigée par Anne Leborgne, Université Paul Cezanne, Aix-en-Provence, 2007, 552 pages.

• ELIACHEFF Caroline, La famille dans tous ses états, Albin Michel, 2004, 244 pages.

• ENGELS Friedrich, L’origine de la famille, de la propriété privée et de l’État, éd. Georges Carré, coll. Essentiel, 1893, 322 pages.

• FLANDRIN Jean-Louis, Familles. Parenté, maison, sexualité dans l’ancienne société, éd. Seuil, coll. L’Univers Historique, 1995, 332 pages.

• FLOUR Jacques, Cours d’institutions judiciaires et de droit civil, Licence 1ère année, Les cours de droit, 1959-1960, 973 pages.

• FORGEARD Marie-Cécile, CRONE Richard et GELOT Bertrand, Le nouveau droit des successions et des libéralités, Loi du 23 juin 2006, Commentaire et formules, préf. Philippe Malaurie, éd. Defrénois, 2007, 489 pages.

• FOUDA Vincent Sosthène, Notions de réussite ou d’échec dans la filiation adoptive, analyse juridico-sociologique, éd. L’Harmattan, coll. Questions contemporaines, 2002, 199 pages.

• FULCHIRON Hugues (dir.), La mise en œuvre du droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l’exercice en commun de l’autorité parentale, Rapport Centre de droit de la famille, collaboration de Adeline Gouttenoire-Cornut Université Lyon III, Ministère de la justice Mission de recherche « Droit et justice », mai 1997, 223 pages.

• FULCHIRON Hugues, Autorité parentale et parents désunis, (dir.) Jacqueline Rubellin-Devichi, Centre de droit de la famille, éd. CNRS, Paris, 1985, 260 pages.

• GAMELIN-LAVOIS Sophie et HERZOG-EVANS Martine, Le droit des mères. La grossesse et l’accouchement, éd. L’harmattan, coll. Justice au quotidien, 2003, 128 pages.

• GAMELIN-LAVOIS Sophie et HERZOG-EVANS Martine, Le droit des mères. Les premiers mois, éd. L’harmattan, coll. Justice au quotidien, 2003, 87 pages.

• GARE Thierry, Les grands-parents dans le droit de la famille, préf. Jacqueline Rubellin-Devichi, éd. du CNRS, Centre régional de publication de Lyon, 1989, 387 pages.

• GAREIL Laurence, L’exercice de l’autorité parentale, Thèse dirigée par Jacques Ghestin, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 413, 2004, 604 pages.

• GEBLER Marie-Josèphe, Le droit français de la filiation et la vérité, Thèse, Président du jury M. p. Coulombel, Paris, LGDJ, 1970, 475 pages.

• GENY François, Science et technique, en droit privé positif, Troisième Partie, Sirey, 1924, 522 pages.

• GHASARIAN Christian, Introduction à l’étude de la parenté, éd. Seuil, coll. Essais, 1996, 276 pages.

• GIRAUDET Christelle, Vers une définition de la parenté, Mémoire (dir.) M. A. Khomsi, DEA Formation et Sciences de l’Éducation, Université de Nantes, 1990, 46 pages.

• GOBERT Michelle (dir.), Médecine bioéthique et droit, Questions choisies, éd. Economica, 1999, 387 pages.

• GODELIER Maurice, Métamorphoses de la parenté, éd. Fayard, 2004, 678 pages.

• GOGUEY André, Des reconnaissances et légitimations de complaisance, Thèse, Université de droit de Dijon, 1958, 288 pages.

• GRATALOUP Sylvain, L’enfant et sa famille dans les normes européennes, Thèse dirigée par Hugues Fulchiron, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 290, 1998, 600 pages.

• GROSS Martine, L’homoparentalité, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2005, 116 pages.

• GUEDON Caroline, Le rôle de la volonté privée dans la dévolution successorale, Mémoire (dir.) M. le professeur Jean-Baptiste Donnier, DEA de droit Privé, Université d’Aix-Marseille III, 2001-2002, 133 pages.

• GUTMANN Daniel, Le sentiment d’identité. Étude de droit des personnes et de la famille, préf. François Terré, éd. LGDJ, coll. Droit privé, Tome 327, 2000, 520 pages.

• HERITIER Françoise, L’exercice de la parenté, éd. Gallimard Le Seuil, coll. Hautes Études, 1981, 199 pages.

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IV. Notes et observations de jurisprudence

• AGOSTINI Eric, « Le mariage homosexuel ? « Peut-être jamais, peut-être demain ; mais pas aujourd’hui, c’est certain ! » Carmen, Acte I, scène III », note sous TGI Bordeaux, 27 juillet 2004, D., 2004, jur., p. 2392.

• AGOSTINI Éric, « Où le couple “redevient” paire », note sous CA Bordeaux, 19 avril 2005, D., 2005, jur., p. 1687.

• AGOSTINI Eric, obs. sous Cass. 1ère civ., 15 mars 1988, JCP éd. G., 1989, II, 21347.

• AGOSTINI Eric, obs. sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, JCP éd. G., 1989, II, 21353.

• AGOSTINI Eric, obs. sous TGI Bordeaux, 27 juillet 2004, D., 2004, n°33, p. 2392.

• ANSAULT Jean-Jacques, « Changement de nom : un ajout bien difficile », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, RLDC, mars 2007, n°36, p. 46.

• ARDEEFF Isabelle, « L’établissement du lien de filiation par l’acte de naissance de l’enfant naturel », note sous TGI Brive, 30 juin 2000, D., 2001, jur., p. 27.

• AZAVANT Marc, « La Cour de cassation dit non au mariage homosexuel », note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, Dr. famille, avril 2007, com. n°76.

• BANDRAC Monique, DELAISI DE PARSEVAL Geneviève, DEPADT-SEBAG Valérie, « Repenser la prohibition de la gestation pour autrui ? », note sous CA Paris, 25 octobre 2007, D., 2008, p. 434.

• BARRET Emma, note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Gaz. Pal., 28 février et 1er mars 2007, p. 10.

• BAS Céline, « Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom », note Cass. 1ère civ., 11 juillet 2006, RLDC, avril 2007, n°37, p. 39.

• BAZIN Eric, « Le parent qui demande la suppression de la contribution à l’entretien de son enfant majeur doit rapporter la preuve de la cessation de son état de besoin », note sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2008, JCP éd. G., 2008, II, 10064.

• BEIGNIER Bernard, « Quasi fur. Mort brutal et expertise génétique », note sous TGI Orléans, Ord. Prés., 18 octobre 1999, D., 2000, jur., p. 620.

• BEIGNIER Bernard, « Test génétique post mortem ou test sérologique : la juste mesure », note sous CA Dijon 1ère ch., 15 septembre 1999, D., 2000, jur., p. 875.

• BENHAMOU Yves, note sous CE, 10 mars 1995, D., 1995, p. 617.

• BERIGAUD Sylvie « Mesures d’instruction in futurum et expertise sanguine et génétique », obs. sous Cass. 1ère civ., 4 mai 1994, JCP éd. G., 1995, I, 3813, n°10.

• BERTHET Pascal, « Quand le passé resurgit… », note sous CA Lyon, 14 mars 2000, Dr. famille, novembre 2000, com. n°126, p. 23.

• BERTHET Pascal, obs. sous Cass. 2ème civ., 26 septembre 2002, JCP éd. G., 2003, I, 101, n°8.

• BERTNET Pascal, « Mesures d’assistance éducative et droit au respect de la vie familiale », note sous CEDH Benjamin G. c/ France req. n°40031/98, 19 septembre 2000, Dr. famille, décembre 2000, com. n°150, p. 24.

• BERTOL David, « L’articulation des responsabilités parentales et la responsabilité des tiers, gardiens temporaires des mineurs », note sous Cass. 2ème civ., 5 février 2004, Petites Aff., 24 juin 2005, n°125, p. 14.

• BETANT-ROBERT Solange, obs. sous CA Paris, 8 juin 1973, JCP éd. G., 1974, II, 17660

• BEZARD Alain, concl. sous CAA Lyon, 7 juillet 1999, AJDA, 1999, p. 1033.

• BICHERON Frédéric, « Droit de visite des grands-parents : oui, mais… », obs. sous CA Paris, 30 avril 2003 ; CA Paris, 28 mai 2003 ; CA Paris, 28 mai 2003 ; CA Paris, 3 juillet 2003, AJF, octobre 2003, n°10, p. 346.

• BICHERON Frédéric, « Exercice du droit de visite contre exercice d’activités sportives », obs. sous CA Paris, 19 septembre 2002, AJF, février 2003, p. 66.

• BICHERON Frédéric, « Pas d’aliments pour qui ne cherche pas d’emploi », obs. sous CA Paris, 19 juin 2003, AJF, octobre 2003, n°10, p. 346.

• BLANC Anne-Marie, « L’astreinte, une mesure pour venir en aide aux parents victimes de non-représentation d’enfant », obs. sous CA Paris, 20 février 2003, RJPF, mai 2003, 5/36, p. 24.

• BLANC Anne-Marie, « La contestation du consentement à l’adoption ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause du jugement d’adoption par l’exercice des voies de recours », note sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, RJPF, février 2002, n°2/32, p. 19.

• BLANC Anne-Marie, « Le droit de surveillance n’a pas à être réclamé par un parent titulaire de l’autorité parentale », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 février 2001, RJPF, mai 2001, 5/48, p. 23.

• BLANC Anne-Marie, « Le refus de l’enfant de voir son père justifie la suspension d’un droit de visite », obs. sous Cass. 1ère civ., 29 mai 2001, RJPF, septembre 2001, 9/45, p. 25.

• BLANC Anne-Marie, « Quand la Cour de cassation protège le droit de visite du père en reprochant aux juges du fond de ne pas user de leurs pouvoirs d’investigation », obs. sous Cass. 1ère civ., 11 juin 2002, RJPF, novembre 2002, 11/ 37, p. 25.

• BLANC Anne-Marie, « Seul le juge peut fixer les modalités du droit de visite des parents en cas de mesure de placement de l’enfant exercée par un service ou une institution », obs. sous Cass. 1ère civ., 31 mai 2001, RJPF, octobre 2001, 10/38, p. 24.

• BLARY-CLÉMENT Edith, obs. sous CA Paris, 19 mai 1992, D., 1993, som., p. 127.

• BOISSARD Sophie, « Mise en œuvre d’une loi nouvelle et principe d’égalité. Le cas du pacte civil de solidarité », concl. sous CE, 28 juin 2002, RFDA, 2002, p. 723.

• BONNET Eric, « Un mari peut-il désavouer l’enfant provenant de l’insémination artificielle se son épouse ? », note sous TGI Bobigny, 18 janvier 1990, Petites Aff., 7 mai 1990, n°55, p. 21.

• BOSSU Bernard, « L’expertise biologique post mortem est possible en cas d’accord des ayants droit », note sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2001, RJPF, décembre 2001, 12/28, p. 20.

• BOULANGER François, « Enrichissement sans cause et conditions de l’indemnisation d’un enfant pour l’aide et l’assistance apportées à ses parents », note sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004, JCP éd. G., 2005, II, 10024.

• BOULANGER François, « Le droit de visite et d’hébergement au regard de l’intérêt de l’enfant », note sous Cass. 1ère civ., 17 janvier 2006 et 6 juillet 2006, JCP éd. G., 2006, II, 10177.

• BOULANGER François, « Le rejet de la requête d’adoption simple de petits-enfants par leur grand-mère », note sous Cass. 1ère civ., 16 octobre 2001, D.,2002, n°13, jur., p. 1097.

• BOULANGER François, note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, D., 1992, jur., p. 445.

• BOULANGER François, note sous TA Paris, 25 janvier 1995, D., 1995, jur., p. 647.

• BOULANGER François, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 janvier 1995, D., 1996, jur., p. 233.

• BOUR Roger, note sous TGI Aix-en-Provence, 23 mai 1991, D., 1994, jur., p. 148.

• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, « Limite à l’obligation parentale d’entretien à l’égard de l’enfant majeur », obs. sous CA Douai, 15 mars 2001, D., 2002, som., p. 1875.

• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, note sous Cass. 2ème civ., 29 mai 1996, D., 1997, jur., p. 455.

• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, Petites Aff., 7 mai 2007, n°91, p. 15.

• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, obs. sous CA Douai, 9 mai 2000, D., 2001, som., p. 2865.

• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, obs. sous CA Riom, 16 décembre 1997, D., 1998, som. p. 301.

• BRUGGEMAN Maryline, « L’adoption de l’enfant né sous X et le droit au respect de la vie familiale », obs. sous CEDH Kearns c/ France, 10 janvier 2008, Dr. famille, février 2008, alerte n°13.

• BRUGGEMAN Maryline, « Le refus de l’agrément opposé à n homosexuel est parfois- discriminatoire ! », obs. sous CEDH E.B. c/ France, 22 janvier 2008, Dr. famille, février 2008, alerte n°14.

• CABANNES Jean, concl. sous Cass. Ass. Plén., 9 juillet 1982, JCP éd. G., 1983, II, p. 19993.

• CABANNES Jean, concl. sous Cass. Ass. Plénière, 9 mai 1984, D., 1984, jur., p. 525.

• CABANNES Jean, concl. sous Cass. Ch. Mixte, 7 mai 1982, D., 1982, p. 541.

• CADOU Eléonore, « Transsexualisme et droit de la filiation », note sous CA Aix-en-Provence, 12 mars 2002, D., 2003, n°23, jur., p. 1528.

• CARBONNIER Jean, obs. sous TGI Briey, 30 juin 1966, JCP G., 1967, II, 15130.

• CASTELLA Cécile, « Résister n’est pas justifier », note sous CA Toulouse, 21 février 2002, Dr. famille, novembre 2002, com. n°131.

• CHABAS François, « La responsabilité des grands-parents s’efface devant celle des père et mère », note sous Cass. crim., 8 février 2005, RJPF, juin 2005, 6/36, p. 20.

• CHABAS François, « Une association demeure responsable du fait du mineur à elle confié mais séjournant chez ses parents », note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2002, (2 espèces), RJPF, novembre 2002, 11/32, p. 20.

• CHABAS François, note sous Cass. 2ème civ., 19 février 1997, Samda, Gaz. Pal., 1997, 2, jur., p. 575.

• CHABAS François, note sous Cass. Ass. Plénière, 9 mai 1984, D., 1984, jur., p. 530.

• CHABAS François, note sous Cass. crim., 10 octobre 1996, JCP éd. G., 1997, II, 22833.

• CHALTIEL Florence, « Les homosexuels et l’adoption devant la Cour européenne des droits de l’homme : une première qui fera date », note sous CEDH E.B. c/ France, 22 janvier 2008, Petites Aff., 7 février 2008, n°28, p. 9.

• CHAMPENOIS Gérard, « L’interprétation de l’article 334-9 du Code civil par la Cour de cassation », note sous Cass. 1ère civ., 9 juin 1976, Gaz. Pal., 1976, 2, doct., p. 656.

• CHARBONNIER Lucien, concl. sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, D., 1989, p. 398.

• CHARTIER Yves, note sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994, D., 1994, p. 581.

• CHÉNEDÉ François, « Annulation d’une reconnaissance mensongère à l’initiative du père : nouvelle illustration de sa responsabilité », obs. sous CA Paris, 28 septembre 2006, AJF, novembre 2006, n°11, p. 426.

• CHÉNEDÉ François, « Conséquence de l’établissement judiciaire de la paternité naturelle sur le nom de l’enfant : quelques précisions de droit transitoire », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, AJF, 2007, p. 141.

• CHÉNEDÉ François, « Conséquences de l’établissement judiciaire de la paternité naturelle sur le nom de l’enfant : quelques précisions de droit transitoire », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, AJF, mars 2007, p. 141.

• CHENEDE François, « Couple homosexuel : refus de l’adoption simple », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, AJF, avril 2007, p. 182.

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• CHÉNEDÉ François, « Refus du droit de visite et d’hébergement : exigence et contrôle de la gravité des motifs », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2006, AJF, mai 2006, n°5, p. 202.

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• EUDIER Frédérique, « Droit de visite des grands-parents : refus », obs. sous Cass. 1ère civ., 8 novembre 2005, RJPF, février 2006, 2/49, p. 28.

• EUDIER Frédérique, « En cas d’exercice en commun de l’autorité parentale, les droits du parent chez lequel le mineur ne réside pas ne peuvent être limités que dans l’intérêt supérieur de l’enfant », note sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2006, RJPF, juillet-août 2006, 7-8/41, p. 21.

• EUDIER Frédérique, « La cour de cassation approuve le refus d’un droit de visite à un père incarcéré », obs. sous Cass. 1ère civ., 28 octobre 2003, RJPF, janvier 2004, 1/37, p. 24.

• EUDIER Frédérique, « Quand un droit de visite et d’hébergement est refusé au parent n’exerçant pas l’autorité parentale », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 novembre 2005, RJPF, février 2006, 2/47, p. 27.

• EUDIER Frédérique, « Un enfant peut être déclaré abandonné si ses parents n’établissent pas le caractère involontaire de leur désintérêt », obs. Cass. 1ère civ., 19 avril 2005, RJPF, octobre 2005, 10/39, p. 24.

• EUDIER Frédérique, « Une mère ne peut pas priver ses enfants de leur droit d’entretenir des relations régulières avec leur père en déménageant aux antipodes », obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2006, RJPF, novembre 2006, 11/42, p. 27.

• FARGE Michel, « Constat de faillite de la coopération franco-marocaine : le droit à entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents est invoqué pour consolider un enlèvement illicite ! », note sous Cass. 1ère civ., 22 mai 2007, Dr. famille, juillet 2007, com. n°155.

• FAVIER Yann, « La Cour de cassation refuse l’adoption simple de l’enfant de la concubine de même sexe », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, (2 espèces), et CA Amiens, 14 février 2007, JCP éd. G., 2007, act. 109.

• FAVIER Yann, « La Cour de cassation refuse l’adoption simple de l’enfant de la concubine de même sexe », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 février, 2007, (2 arrêts), JCP éd. G., 2007, actu. 109.

• FAVIER Yann, « Nouveau refus de l’adoption simple de l’enfant du partenaire de même sexe », note sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2007, JCP éd. G., 2008, II, 10046.

• FENOUILLET Dominique, « La filiation incestueuse interdite par la Cour de cassation », note sous Cass. 1ère civ., 6 janvier 2004, Dr. famille, février 2004, com. n°16, p. 19.

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• FULCHIRON Hugues, « Un homme, une femme : la Cour de cassation rejette le mariage homosexuel », note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, D., 2007, p. 1375.

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• GABRIEL Anaïs, « Détournement de l’institution de l’adoption : le lien de couple n’est pas un lien de parenté, faut-il encore le rappeler ? », note sous CA Aix-en-Provence, 5 septembre 2006, Dr. famille, mars 2007, com. n°54.

• GABRIEL Anaïs, « L’impossibilité pour le père de refuser sa paternité », obs. sous CA Aix-en-Provence, 17 janvier 2006, Bulletin d’Aix, 2006, n°3, p. 40.

• GABRIEL Anaïs, « La volonté du père destructrice du lien de filiation », obs. sous CA Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, Bulletin d’Aix, 2006, n°3, p. 36.

• GALLMEISTER Inès, « Le mariage homosexuel est contraire à la loi », obs. sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, D., 2007, p. 935.

• GARE Thierry, « Conditions du retrait total de l’exercice de l’autorité parentale sur le fondement de l’article 378-1 du Code civil », note sous CA Lyon, 22 mai 2001, JCP éd. G., 2002, II, 10177.

• GARE Thierry, « Contestation de reconnaissance, manœuvres dilatoires et responsabilité civile », obs. sous Cass. 2ème civ., 3 février 2005, RJPF, avril 2005, 4/40, p. 23.

• GARE Thierry, « Droit à l’expertise et carence des parties dans l’administration de la preuve », obs. sous Cass. 1ère civ., 30 mars 2004, RJPF, mai 2004, 5/32, p. 23.

• GARE Thierry, « Droit de visite et d’hébergement : le juge décide », note sous Cass. 2ème civ., 22 octobre 1997, JCP éd. G., 1998, II, 10014.

• GARE Thierry, « Établissement automatique de la filiation maternelle : la Cour de cassation persiste », obs. sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2006 (2 espèces), RJPF, juillet-août 2006, 7-8/43, p. 23.

• GARE Thierry, « L’absence de filiation établie prive la famille par le sang de tout recours contre l’adoption », obs. sous Cass. 1ère civ., 25 juin 2002, RJPF, décembre 2002, 12/39.

• GARE Thierry, « L’accouchement sous X n’efface pas les droits du père par le sang », note sous TGI Nancy, 16 mai 2003, RJPF, novembre 2003, 11/36, p. 20.

• GARE Thierry, « L’article 334-10 du Code civil fait obstacle à l’adoption de l’enfant incestueux par son autre parent », note sous Cass. 1ère civ., 6 janvier 2004, RJPF, mars 2004, n°3, p. 19.

• GARE Thierry, « L’aveu de non-paternité par le mari de la mère rend-elle équivoque la possession d’état d’enfant légitime ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2006, RJPF, juin 2006, 6/40, p. 26.

• GARE Thierry, « L’enfant du transsexuel… ou l’inefficacité de la paternité d’engagement ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 18 mai, 2005, RJPF, septembre 2005, 9/33, p. 23.

• GARE Thierry, « L’existence d’une possession d’état semble constituer un motif légitime de ne pas procéder à une expertise biologique », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004, RJPF, mars 2005, 3/38, p. 23.

• GARE Thierry, « L’expertise biologique est de droit en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, D., 2000, jur., p. 731.

• GARE Thierry, « L’expertise biologique est de droit en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2000, JCP éd. G., 2000, II, 10410.

• GARE Thierry, « L’expertise biologique est de droit en matière de subsides », note sous CA Paris 1ère ch. C., 22 février 2001, JCP éd. G., 2001, II, 10558.

• GARE Thierry, « L’expertise biologique peut servir à démontrer la recevabilité d’une action en recherche de paternité naturelle », obs. sous Cass. 1ère civ., 12 mai 2004, RJPF, septembre 2004, 9/40, p. 23.

• GARE Thierry, « L’expertise génétique n’est pas de droit en matière de filiation… », obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, RJPF, mai 2002, 5/38, p. 21.

• GARE Thierry, « La communication d’éléments biologiques ne relève pas de l’article 16-11 du Code civil », obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juin 2007, RJPF, octobre 2007, 10/27, p. 25.

• GARE Thierry, « La Cour de cassation confirme le régime du droit à l’expertise biologique », obs. sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2006, RJPF, juillet-août 2006, 7-8/42, p. 23.

• GARE Thierry, « La substitution d’enfant rend recevable l’action en contestation de filiation légitime en présence d’une possession d’état conforme à l’acte de naissance », obs. sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, RJPF, septembre 2005, 9/32, p. 23.

• GARE Thierry, « Le délai de prescription de l’action en désaveu est d’ordre public », obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, RJPF, mai 2002, 5/43, p. 22.

• GARE Thierry, « Le rejet d’une action à fins de subsides ne rend pas irrecevable une demande d’expertise biologique », obs. sous Cass. 1ère civ., 7 juin 2006, RJPF, octobre 2006, 10/54, p. 25.

• GARE Thierry, « Les conséquences du refus de soumettre l’enfant à l’expertise biologique varient selon les circonstances », obs. sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2007, RJPF, avril 2007, 4/30, p. 28.

• GARE Thierry, « Pas d’adoption pour les homosexuels (suite…) », obs. sous CE, 5 juin 2002, RJPF, octobre 2002, 10/30, p. 21.

• GARE Thierry, « Possession d’état = Motif légitime à ne pas ordonner une expertise », obs. sous Cass. 1ère civ., 31 mai 2005, 18 mai, 2005, RJPF, septembre 2005, 9/34, p. 24.

• GARE Thierry, « Quand la concubine du défunt tente de devenir sa fille ! », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 juin 2004, RJPF, octobre 2004, 10/47, p. 25.

• GARE Thierry, « Quand la Cour de cassation reproche aux juges du fond de respecter la loi… », obs. sous Cass. 1ère civ., 17 février 2004, RJPF, mai 2004, 5/30, p. 23.

• GARE Thierry, « Refus non fautif de reconnaissance », obs. sous Cass. 1ère civ., 11 juin 2002, RJPF, octobre 2002, 10/31, p. 21.

• GARE Thierry, « Renversement de la charge de la preuve en droit de la filiation : la tendance se confirme… », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, RJPF, mars 2004, 3/35, p. 21.

• GARE Thierry, « Une reconnaissance prénatale est sans effet en cas d’accouchement sous X », note sous CA Riom 2ème ch., 16 décembre 1997, JCP éd. G., 1998, II, p. 10147.

• GARE Thierry, « Vers un renversement de la charge de la preuve en droit de la filiation ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 17 septembre 2003, RJPF, décembre 2003, 12/31, p. 22.

• GARE Thierry, obs. sous CE, 5 juin 2002, RJPF, octobre 2002, p. 30.

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• GOUTTENOIRE-CORNUT Adeline, note sous Cass. 2ème civ., 9 mars 2000, JCP éd. G., 2000, II, 10374.

• GRANET Frédérique « Nécessité du consentement de la famille du père prétendu, décédé, pour ordonner une analyse génétique » obs. sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2001, D., 2002, jur., p. 2023.

• GRANET Frédérique, « Irrecevabilité de l’action engagée hors délai » obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, D., 2002, jur., p. 2018.

• GRANET Frédérique, « L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder », obs. sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, D., 2001, som., p. 976.

• GRANET Frédérique, « Adoption par un homosexuel », obs. sous CEDH Fretté c/ France req. n°36515/97, 26 février 2002, D., 2002, som., p. 2024.

• GRANET Frédérique, « Etablissement de la filiation maternelle hors mariage », obs. sous TGI Brive, 30 juin 2000, D., 2001, som., p. 972.

• GRANET Frédérique, « Établissement de la filiation maternelle hors mariage » obs. sous CA Rennes, 21 février 2000, D., 2001, som., p. 972.

• GRANET Frédérique, « Le changement de nom des enfants majeurs ne peut se faire qu’avec leur consentement », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, D., 2002, som., p. 2019.

• GRANET Frédérique, « Légalité de l’adoption intrafamiliale », obs. sous CA Rennes, 24 janvier 2000, D., 27 juin 2002, n°25, p. 2020.

• GRANET Frédérique, « Né de père inconnu… », note sous TGI Créteil, 21 février 2002, D., 2002, p. 1710.

• GRANET Frédérique, « Nécessité du consentement de la famille du père prétendu, décédé, pour ordonner une analyse génétique », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2001, D., 2002, jur., p. 2023.

• GRANET Frédérique, « Recevabilité de l’action en contestation de paternité en raison du lien particulièrement lâche qui existe entre les parties », obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juillet 2001, D., 2002, som., p. 2019.

• GRANET Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 6 mars 1996, D., 1996, som., p. 383.

• GRANET Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, D., 2001, som., p. 974.

• GRANET Frédérique, obs. sous CEDH Fretté c/ France req. n °36515/97, 26 février 2002, D., 2002, som., p. 2024.

• GRANET Frédérique, « Convention de mère porteuse et filiation », note sous CA Rennes, 4 juillet 2002, D., 2002, p. 2902.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Action en recherche de paternité naturelle », obs. sous Cass. 1ère civ., 24 septembre 2002, D., 2003, jur., p. 2117.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Constatation judiciaire de la possession d’état d’enfant naturel », obs. sous CA Paris, 4 avril 2003, D., 2003, som., p. 2119.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Contestation de reconnaissance », obs. sous CA Bordeaux, 23 mai 2003, D., 2003, jur., p. 2117.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Le droit pour le mineur capable de discernement à être entendu en justice », note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, JCP éd. G., 2005, II, 10081.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Légalité de l’adoption intrafamiliale », obs. sous CA Rennes, 24 janvier 2000, D., 2002, som., p. 2020.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Reconnaissance paternelle et accouchement sous X », obs. sous TGI Nancy, 16 mai 2003, D., 2003, jur., p. 2117.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, note sous CA Rennes, 4 juillet 2002, D., 2002, p. 2902.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous CA Paris, 19 mai 1992, D., 1993, som., p. 47.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous CA Limoges, 15 juin 1995, D., 1996, som., p. 153.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous CA Versailles, 25 juin 1992, D., 1993, som., p. 169.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 12 janvier 1994, D., 1994, som., p. 113.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 15 juillet 1993, D., 1994, som., p. 115.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992, D., 1993, som., p. 45.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 2 juin 1992, D., 1993, som., p. 166.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994, D., 1995, som., p. 112.

• GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, obs. sous Cass. 1ère civ., 30 juin 1992, D., 1993, som., p. 161.

• GRIMALDI Michel, note sous Cass. 1ère civ. (deux arrêts), 27 février 1985, Rép. Defrénois, 1985, jur., art. 33620, p. 1283.

• GROSLIÈRE Jean-Claude, obs. sous Cass. 2ème civ., 8 février 1989, D., 1990, som., p. 98.

• GROUTEL Hubert, « Parents en instance de divorce », note sous Cass. 2ème civ., 21 décembre 2006, Resp. civ. et ass., mars 2007, com. n°82.

• GUERDER Pierre, « De la faute à la théorie du risque : l’exemple de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs », rapp. sous Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, D., 2001, jur., p. 2851.

• GUIHO Pierre, note sous TGI Bobigny, 18 janvier 1990, JCP éd. G., 1990, II, 21592.

• GUIHO Pierre, note sous Cass. 1ère civ., 17 novembre 1981, D., 1982, p. 573.

• GUITTET Flavie, « L’efficacité de la reconnaissance prénatale d’un enfant né sous X », note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, Gaz. Pal., 3 au 5 septembre 2006, jur., p. 20.

• GUTMANN Daniel, « Changement de nom d’un mineur consécutif à l’annulation de la reconnaissance d’enfant naturel », note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, JCP éd. G., 1998, II, 10157.

• HARICHAUX-RAMU Michèle, obs. sous TGI Nice, 30 juin 1976, JCP éd. G., II, 18597.

• HAUSER Jean et HUET-WEILLER Danièle, « Expertises sanguine : problème de l’expertise officieuse et de l’expertise sollicitée avant tout procès », obs. sous TGI Paris, 8 janv. 1991, RTD civ., 1991, p. 720.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 11 mars 2003, RTD civ., 2003, p. 281.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 25 juin 1996, RTD civ., 1996, p. 890.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 2ème civ., 11 octobre 1995, RTD civ., 1996, p. 142.

• HAUSER Jean, « L’intérêt supérieur de l’enfant et le fait accompli : une filiation quand je veux et avec qui je veux, par n’importe quel moyen », obs. sous CA Paris, 25 octobre 2007, RTD civ., 2008, p. 93.

• HAUSER Jean, « Définition de la possession d’état », obs. sous Cass. 1ère civ., 25 octobre 2005, RTD civ., 2006, p. 100.

• HAUSER Jean, « La référence à la Convention internationale des droits de l’enfant fait recette à la Cour de cassation mais est-elle nécessaire ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 novembre 2005, RTD civ., 2006, p. 101.

• HAUSER Jean, « Accouchement anonyme et paternité », obs. sous CA Nancy, 23 février 2004, RTD civ., 2004, p. 275.

• HAUSER Jean, « Accouchement sous X et rétractation : de mieux en mieux… », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2004, RTD civ., 2004, p. 496.

• HAUSER Jean, « Action en recherche de paternité naturelle : la vérité, la paix des familles et la paix des tombeaux », obs. sous CA Paris, 6 novembre 1997, RTD civ., 1998, p. 87.

• HAUSER Jean, « Adoption par les grands-parents et recompositions familiales », obs. sous CA Paris, 22 mai 2001, RTD civ., 2001, p. 576, n°14.

• HAUSER Jean, « Adoption plénière par les grands-parents », obs. sous CA Angers, 11 décembre 1992, RTD civ., 1994, p. 90.

• HAUSER Jean, « Adoption simple : l’adopté ne peut pas conserver son nom d’origine et n’a pas à consentir à l’adjonction même s’il est majeur », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 février 2005, RTD civ., 2005, n°2, p. 360.

• HAUSER Jean, « Agrément et couples homosexuels : suite », obs. sous CAA Nancy, 21 décembre 2000, RTD civ., 2001, p. 338.

• HAUSER Jean, « Changements de nom en cascade : la notion de changement volontaire et le changement résultant d’une modification de filiation », obs. sous CA Toulouse, 20 juin 2001, RTD civ., 2002, p. 269.

• HAUSER Jean, « Conditions d’accueil pour adopter », obs. sous CE, 9 octobre 1996, RTD civ., 1997, p. 408.

• HAUSER Jean, « Constatation de possession d’état après action en recherche de paternité : article 334-8 alinéa 2 suite… », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, RTD civ., 2001, p. 121.

• HAUSER Jean, « Détournements d’adoption et adoptions intra-familiales : intentions pures et impures », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 juin 2004, RTD civ., 2005, p. 114.

• HAUSER Jean, « Détournements de délégation : à quoi bon légiférer ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, RTD civ., 2006, p. 297, n°28.

• HAUSER Jean, « Encore l’expertise post mortem : du principe et de la compétence », note sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2001, RTD civ., 2001, p. 863.

• HAUSER Jean, « Esprit de l’adoption simple », obs. TGI Paris, 27 juin 2001, RTD civ., 2002, p. 84.

• HAUSER Jean, « Exercice de l’autorité parentale, droit de visite et intérêt de l’enfant », obs. sous CA Bordeaux, 1er avril 1992, RTD civ., 1994, p. 91.

• HAUSER Jean, « Expertise biologique : le feuilleton des « motifs légitimes », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004 et CA Bordeaux, 15 septembre 2004, RTD civ., 2005, n°22, p. 376.

• HAUSER Jean, « Expertise biologique : suite des motifs légitimes, possession d’état et preuve non apportée des relations pendant la conception, action à fins de subsides », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005, RTD civ., 2006, p. 98.

• HAUSER Jean, « Expertise biologique : suite des motifs légitimes, possession d’état et preuve non apportée des relations pendant la conception, action à fins de subsides », obs. sous CA Paris, 27 octobre 2005, RTD civ., 2006, p. 98.

• HAUSER Jean, « Expertise génétique post-mortem : conditions », obs. sous CA Dijon, 15 septembre 1999, RTD civ., 2000, p. 98.

• HAUSER Jean, « J’irai expertiser sur vos tombes : refus de se soumettre à l’examen, expertise génétique post mortem, suite », obs. sous CA Rennes, 10 mai 1999 et TGI Orléans, 18 octobre 1999, RTD civ., 2000, p. 814.

• HAUSER Jean, « J’irai plaider sur vos tombes : maternité naturelle, indication du nom de la mère, l’égalité des enfants au service des cousins germains posthumes », obs. sous TGI Brive, 30 juin 2000, RTD civ., 2000, p. 815.

• HAUSER Jean, « L’adoption n’est pas annulable pour vice de consentement : vice ou absence de consentement », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, RTD civ., 2002, p. 82.

• HAUSER Jean, « L’adoption simple d’un enfant par son parent incestueux », note sous CA Rennes, 24 janvier 2000, RTD civ., 2000, p. 819.

• HAUSER Jean, « L’agrément de l’adoption et mode de vie du demandeur », obs. sous CE, 5 juin 2002, RTD civ., 2002, p. 496.

• HAUSER Jean, « L’article 322 alinéa 2 du code civil : appel du jugement sur la recevabilité et ordonnant une expertise », obs. sous Cass. 1ère civ., 24 octobre 2000, RTD civ., 2001, p. 118, n°16.

• HAUSER Jean, « L’article 322 alinéa 2 du code civil : appel du jugement sur la recevabilité et ordonnant une expertise », obs. sous CA Paris, 15 juin 2000, RTD civ., 2000, p. 813.

• HAUSER Jean, « L’esprit de l’adoption simple : de l’adoption intra-familiale et du PACS », obs. sous Cass.1ère civ., 16 octobre 2001, RTD civ., 2002, p. 84.

• HAUSER Jean, « L’expertise biologique de droit », obs. sous CA Versailles, 30 mars 2000, RTD civ., 2000, p. 557.

• HAUSER Jean, « L’indication du nom de la mère dans l'acte de naissance : pourquoi viens-tu si tard ou Brive contre Dauphine, 1 à 0 ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, RTD civ., 2006, p. 294.

• HAUSER Jean, « L’obsolescence de l’article 210 du Code civil », obs. sous CA Paris, 22 octobre 2004, RTD civ., 2005, p. 118.

• HAUSER Jean, « La contestation de la filiation paternelle de l’enfant né d’une IAD », obs. sous CA Paris, 29 mars 1991, RTD civ., 1991, p. 519.

• HAUSER Jean, « La Cour de cassation reconnaît un droit à l’expertise biologique en matière de filiation mais lui assigne des limites », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, RJPF, mai 2000, 5/38, p. 23.

• HAUSER Jean, « La légitimité précaire : absence d’indication du nom du mari et naissance dans les 180 premiers jours », obs. sous CA Toulouse, 11 octobre 1999, RTD civ., 2001, p. 119, n°17.

• HAUSER Jean, « La maternité de substitution : la fronde poitevine n’était qu’une révolte, pas une révolution », obs. sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994, RTD civ., 1994, p. 842.

• HAUSER Jean, « La mort civile de l’enfant », obs. sous CA Riom, 16 décembre 1997, RTD civ., 1998, p. 891.

• HAUSER Jean, « La nature juridique de la reconnaissance : les enfants rétroactifs et le changement de régime matrimonial », obs. sous Cass. 1ère civ., 12 décembre 2000, RTD civ., 2001, p. 120, n°18.

• HAUSER Jean, « Le délai de l’action en désaveu est d’ordre public », obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, RTD civ., 2002, p. 494.

• HAUSER Jean, « Le domaine d’application de l’article 348-3 du Code civil », obs. sous CA Bourges, 8 novembre 2000, RTD civ., 2001, p. 576, n°15.

• HAUSER Jean, « Le droit à … l’expertise biologique, les pouvoirs du juge et le droit au refus (suite) », obs. sous Cass. 1ère civ., 17 septembre 2003, RTD civ., 2004, p. 73, n°16.

• HAUSER Jean, « Le droit à l’expertise mais à quelle expertise ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2001, RTD civ., 2001, p. 574, n°13.

• HAUSER Jean, « Le passage de l’entretien aux aliments », obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mai 1996, RTD civ., 1997, p. 602.

• HAUSER Jean, « Le rétablissement de la présomption de paternité par application de l’article 313-2 alinéa 2 du Code civil lorsque l’enfant a entre temps fait l’objet d’une reconnaissance de paternité naturelle », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 novembre 1990, RTD civ., 1992, p. 70.

• HAUSER Jean, « Les montages de la filiation (suite) : autorité parentale, un jeu … d’enfant ! », obs. sous CA Rennes, 6 janvier 2005, RTD civ., 2005, n°24, p. 378.

• HAUSER Jean, « Mariage entre personnes de même sexe : épilogue provisoire », obs. sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, RTD civ., 2007, p. 315.

• HAUSER Jean, « Montages de filiation et d’autorité parentale : une nouvelle catégorie juridique, la filiation par délégation ou l’enfant bricolé ! », obs. sous TGI Paris, 2juillet 2004, RTD civ., 2005, p. 116.

• HAUSER Jean, « Nom et prénom : de minimis currat praetor », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, RTD civ., 2002, p. 71.

• HAUSER Jean, « Nom : adjonction, la timidité de la Cour de cassation », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, RTD civ., 2007, p. 307.

• HAUSER Jean, « On peut être déchu d’une autorité parentale qu’on exerce pas », obs. sous Cass. crim., 21 octobre 1992, RTD civ., 1993, p. 340.

• HAUSER Jean, « Paie et tais-toi », obs. sous CE 22 mars 1996, RTD civ., 1996, p. 600.

• HAUSER Jean, « Pas de vie privée post mortem, encore que… », obs. Cass. 2ème civ., 8 juillet 2004, RTD civ., 2004, p. 714.

• HAUSER Jean, « Pension alimentaire à enfant : les ressources du concubin et la charge de la preuve des besoins pour les enfants majeurs », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 février 2005, RTD civ., 2005, n°25, p. 379.

• HAUSER Jean, « Qui et comment peut contester l’exactitude d’une reconnaissance ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1992, RTD civ., 1992, p. 748.

• HAUSER Jean, « Révocations d’adoptions : liberté du consentement à l’adoption et consentement à la révocation », obs. sous TGI La rochelle, 18 octobre 1995, RTD civ., 1996, p. 594.

• HAUSER Jean, « Un couple si je veux, quand je veux… avec les conséquences que le prince détermine », obs. sous CE, 28 juin 2002, RTD civ., 2002, p. 785.

• HAUSER Jean, « Un droit de visite avec sursis et mise à l’épreuve », obs. sous Cass. 2ème civ., 29 avril 1998, RTD civ., 1998, p. 896.

• HAUSER Jean, « Une famille à titre onéreux ? (suite) », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004, RTD civ., 2005, p. 118.

• HAUSER Jean, « Une pilule difficile à avaler : comment la conception entre dans le champ conceptuel et la contraception dans le champ contractuel, et vice versa ! » obs. sous CA Paris 31 octobre 2002 et CA Paris, 5 décembre 2002, RTD civ., 2003, p. 279.

• HAUSER Jean, « Une possession d’état en or ! », obs. sous CA Paris, 18 mai 2006, RTD civ., 2006, p. 748.

• HAUSER Jean, note sous CA Bordeaux, 21 janvier 1988, D., 1988, jur., p. 453.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2007, RTD civ., 2007, p. 751.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 6 mars 2007, RTD civ., 2007, p. 754.

• HAUSER Jean, obs. sous CA Grenoble, 9 juillet 2004, RTD civ., 2004, p. 723.

• HAUSER Jean, obs. sous CA Limoges, 21 novembre 1996 ; RTD civ., 2000, p. 310.

• HAUSER Jean, obs. sous CA Pau, 10 juillet 1997, RTD civ., 2000, p. 310.

• HAUSER Jean, obs. sous CA Riom, 16 décembre 1997, RTD civ., 1998, p. 891.

• HAUSER Jean, obs. sous CA Versailles, 26 février 2004, RTD civ., 2004, p. 493.

• HAUSER Jean, obs. sous CAA Nancy, 21 décembre 2000, RTD civ., 2001, p. 346.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 10 mars 1993, RTD civ., 1993, p. 341.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2001, RTD civ., 2001, n°13, p. 574.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, RTD civ., 2006, p. 300.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, RTD civ., 2005, p. 583.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 2 juin 1993, RTD civ., 1993, p. 572.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, RTD civ., 1992, p. 741.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994, RTD civ., 1994, p. 842.

• HAUSER Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 janvier 1995, RTD civ., 1995, p. 347.

• HAUSER Jean, obs. sous CE, 10 mars 1995, RTD civ., 1996, p. 140.

• HAUSER Jean, obs. sous CE, 5 juin 2002, RTD civ., 2002, p. 496.

• HAUSER Jean, obs. sous CEDH Sterjna c/ Finlande, 25 novembre 1994, RTD civ., 1995, p. 324.

• HEERS Mireille, « L’appréciation de la référence masculine et féminine susceptible d’être offerte à un enfant adopté par les candidats à l’agrément administratif », concl. sous CAA Paris, 26 janvier 1999, D., 2000, p. 174.

• HÉNAFF Gaël, « Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation (du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et …. L’amant) », note sous TGI Paris, 2 septembre 1997, Petites Aff., 16 novembre 1998, n°137, p. 12.

• HERZOG-EVANS Martine, « Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel », obs. sous CA Paris, 5 mai 2006, AJF, septembre 2006, p. 333.

• HERZOG-EVANS Martine, « Du droit de visite au permis de visite : les obligations du JAF », note sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005, D., 2006, jur., p. 2149.

• HUET Jérôme, « La responsabilité du jeune enfant : vers l’uniformisation de la notion de faute délictuelle ? », obs. sous Cass. Ass. Plénière, 9 mai 1984, RTD civ., 1984, p. 508.

• HUET-WEILLER Danièle, « Détournement de l’adoption », obs. sous Cass. Ass. plén., 31 mai 1991, RTD civ., 1991, p. 517.

• HUET-WEILLER Danièle, « De quelques applications des articles 322 et 334-9 du Code civil a contrario », obs. sous CA Paris, 21 février 1991, TGI Paris, 6 novembre 1990, CA Basse-Terre, 5 novembre 1990 et CA Versailles, 20 décembre 1990, RTD civ., 1991, p. 725.

• HUET-WEILLER Danièle, note sous Cass. 1er civ., 8 mai 1979, D., 1979, jur., p. 477.

• HUET-WEILLER Danièle, note sous Cass. 1ère civ., 16 février 1977, (deux arrêts), D., 1977, jur., p. 328.

• HUET-WEILLER Danièle, note sous Cass. 1ère civ., 18 février 1977, D., 1977, p. 328.

• HUET-WEILLER Danièle, note sous Cass. 1ère civ., 24 novembre 1987, D., 1988, jur., p. 101.

• HUET-WEILLER Danièle, note sous TGI Nice, 30 juin 1976, D., 1977, jur., p. 45.

• HUET-WEILLER Danièle, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 décembre 1990, RTD civ., 1991, p. 512.

• HUET-WEILLER Danièle, obs. sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, D., 1988, som., p. 403.

• HUET-WEILLER Danièle, obs. sous Cass. Ass. Plén., 31 mai 1991, RTD civ., 1991, p. 517.

• HUET-WEILLER Danièle, obs. sous TGI Paris, 19 avril 1983, D., 1986, som., p. 58.

• HUET-WEILLER Danièle, obs. sous TGI Paris, 9 octobre 1984, D., 1986, som., p. 58.

• HUYETTE Michel, « La responsabilité civile des services éducatifs privés qui accueillent des mineurs délinquants », note sous Cass. 2ème civ., 7 mai 2003, D., 2003, jur., p. 2256.

• HUYETTE Michel, « Responsabilité civile des services éducatifs et accueil des mineurs en famille », note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2002, D., 2002, p. 2750.

• HUYETTE Michel, Cass. crim., 10 octobre 1996, D., 1997, p. 309.

• HUYETTE Michel, note sous Cass. crim., 25 mars 1998, JCP éd. G., 1998, II, 10162.

• JEANDIDIER Wilfrid, obs. sous Cass. crim., 8 mars 1988, JCP éd. G., 1989, II, 21162.

• JOSSELIN-GALL Muriel, note sous Cass. 2ème civ., 2 décembre 1998, JCP éd. G., II, 10165.

• JOURDAIN Patrice, « Causes d’exonération de la responsabilité des père et mère : la force majeure pratiquement inefficace et théoriquement inconcevable », obs. sous Cass. 2ème civ., 20 avril 2000, D., 2000, jur., p. 468.

• JOURDAIN Patrice, « La responsabilité des père et mère : une responsabilité principale et directe, indépendante de celle du mineur », note sous Cass. Ass. Plén., 13 décembre 2002, D., 2003, jur., p. 231.

• JOURDAIN Patrice, « Responsabilité des père et mère (suite) : la condition de cohabitation du mineur à l’épreuve de la famille désunie », obs. sous Cass. 2ème civ., 19 février 1997, RTD civ., 1997, p. 671.

• JOURDAIN Patrice, « Responsabilité du fait des mineurs : le changement de cap de la Cour de cassation », note sous Cass. 2ème civ., 19 février 1997, D., 1997, jur., p. 265.

• JOURDAIN Pierre, « Les responsabilités encourues en cas de dommage causé par un mineur confié à un tiers par une décision de justice alors qu’il se trouve chez ses parents », obs. Cass. crim., 25 mars 1998, RTD civ., 1998, p. 918.

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• LABBEE Xavier, « L’enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière peut-il connaître l’identité de sa mère biologique ayant accouché sous X ? », obs. sous TGI Lille ord., 28 juillet 1997, D., 1998, jur., p. 213.

• LABBEE Xavier, « L’insémination naturelle de la femme avec tiers donneur identifié », note sous CA Douai, 19 mars 2001, D., 2001, jur., p. 3008.

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• LABBEE Xavier, note sous TGI Angers, 10 novembre 1992, D., 1994, som., p. 30

• LABBEE Xavier, note sous TGI de Lille, 18 février 2004, D., 2004, jur., n°25, p. 1759.

• LABBEE Xavier, obs. sous TGI Lille, 3 février 1987, JCP éd. G., 1990, II, 21447.

• LABÉE Xavier « L’enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière peut-il connaître l’identité de sa mère biologique ayant accouché sous X ? »., note sous TGI Lille, 28 juillet 1997, D., 1998, jur., p. 213.

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• LARRIBEAU-TERNEYRE Virginie, note sous CA Pau, 30 mai 1990, D., 1991, p. 20.

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• MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « Conflits d’intérêts : celui de l’enfant prime la recherche de la coparentalité », obs. sous Cass. 1ère civ., 8 novembre 2005, RLDC, janvier 2006, n°23, p. 47.

• MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « Contestation de filiation par un grand-père : les juges veillent à la motivation », obs. sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2007, RLDC, juin 2007, n°39, p. 41.

• MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « De la décharge de l’obligation alimentaire des ascendants pour exception d’indignité », obs. sous Cass. 1ère civ., 18 janvier 2007, RLDC, avril 2007, p. 45.

• MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « Droit d’être mère versus droit de ne pas être père… », obs. sous CEDH Evans c/ Royaume-Uni req. n°6339/05, 10 avril 2007, RLDC, mai 2007, p. 51.

• MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « Du droit à l’expertise génétique en matière de filiation », obs. sous Cass. Ass. Plén., 23 novembre 2007, RLDC, janvier 2008, p. 44.

• MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « Expertise biologique : de la preuve du motif légitime de refus », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 juin 2005, (4 espèces), RLDC, octobre 2005, n°20, p. 50.

• MASCALA Corinne, note sous Cass. crim., 15 juin 1993, D., 1994, jur., p. 613.

• MASSIP Jacques, « Adoption par les grands-parents : Détournement de l’institution », note sous Cass. 1ère civ., 16 octobre 2001, Petites Aff., 28 février 2002, n°43, p. 21.

• MASSIP Jacques, « Conséquences de l’annulation d’une reconnaissance de paternité, notamment quant au nom de l’enfant », obs. sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, D., 1999, jur., p. 360.

• MASSIP Jacques, « Conséquences pour les petits-enfants du changement de nom d’un grand-parent à la suite d’une modification de sa filiation », note sous CA Toulouse, 20 juin 2001, Petites Aff., 17 mai 2002, n°99, p. 18.

• MASSIP Jacques, « Droits de la mère et de l’enfant en cas d’accouchement anonyme », note sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2004, Gaz. Pal., 30 juillet 2004, p. 34.

• MASSIP Jacques, « Interrogation sur la jurisprudence relative aux expertises biologiques en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998 et Cass. 1ère civ., 5 janvier 1999, D., 1999, jur., p. 651.

• • MASSIP Jacques, « La communication au ministère public des affaires relatives à la filiation », obs. sous Cass. 1ère civ., 31 octobre 2007, Petites Aff., 21 mars 2008, n°59, p. 11.

• MASSIP Jacques, « La création d’un lien de filiation, but et condition de l’adoption », note sous CA Versailles, 4 novembre 1999, Petites Aff., 25 mai 2001, n°104, p. 19.

• MASSIP Jacques, « La possession d’état, lorsqu’elle est exempte de vices, fait preuve de la filiation naturelle », obs. sous CA Paris, 19 janvier 1982, Rép. Defrénois, 1983-1, art. 33022, p. 323.

• MASSIP Jacques, « Le caractère obligatoire de l’expertise biologique en matière de filiation et les conséquences du refus de s’y soumettre », note sous Cass. 1ère civ., 17 septembre 2003, (2 espèces ) D., 2004, n°10, jur., p. 659.

• MASSIP Jacques, « Le caractère obligatoire des expertises biologiques en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, Rép. Defrénois, 2000, art. 37194, p. 769.

• MASSIP Jacques, « Le nom de l’adopté simple », note sous Cass. 1ère civ., 22 février 2005, Petites Aff., 5 septembre 2005, n°176, p. 9.

• MASSIP Jacques, « Le refus de participer à une expertise biologique doit reposer sur des motifs légitimes », note sous Cass. 1ère civ., 11 juillet 2006, Petites Aff., 13 décembre 2006, n°248, p. 22.

• MASSIP Jacques, « Le rôle du juge dans le cas où un parent méconnaît les droits d’autorité parentale de l’autre », note sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2006, Petites Aff., 5 décembre 2006, n°242, p. 19.

• MASSIP Jacques, « Les droits du père en cas d’accouchement anonyme de la mère », note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, Rép. Defrénois, 2006, art. 38423, p. 1127.

• MASSIP Jacques, « Mesures d’instruction in futurum : expertise sanguine et chances de succès d’une contestation de reconnaissance d’enfant naturel », note sous Cass. 1ère civ., 4 mai 1994, D., 1994, jur., p. 545.

• MASSIP Jacques, « Reconnaissance prénatale et présomption de paternité », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Rép. Defrénois, 2006, art. 38441, p. 1325.

• MASSIP Jacques, « Restitution d’un enfant né sous X à son père naturel », note sous TGI Nancy, 16 mai 2003, JCP éd. G., 2004, II, 10036.

• MASSIP Jacques, note CEDH Jäggi c/ Suisse req. n°58757/00, 13 juillet 2006, Rép. Defrénois, 2008, art. 38532, p. 573.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mars 1987, Rép. Defrénois, 1987, art. 34044, p. 1078.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 12 octobre 1999, Rép. Defrénois, 2000, art. 37179, p. 662.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, D., jur., p. 360.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 1998, D., 1989, jur., p. 317.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 6 mars 1996, D., 1997, jur., p. 48.

• MASSIP Jacques, note sous CA Paris, 13 juillet 1976, Rép. Defrénois, 1976, art. 31207, p. 1126.

• MASSIP Jacques, note sous CA Paris, 24 novembre 1981, D., 1982, jur., p. 355.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 10 mars 1993, D., 1993, jur., p. 361.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 10 mars 1993, Rép. Defrénois, 1993, art. 35585, p. 852.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 1988, D., 1988, jur., p. 549.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 16 février 1977, Gaz. Pal., 1977, 2, p. 368.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 19 juillet 1989, Rep. Defrénois, 1989, art. 34625, p. 1344.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 1985, D., 1986, jur., p. 34.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 19 novembre et 17 décembre 1991, et Cass. 1ère civ., 18 février et 17 mars 1992, D., 1993, jur., p. 29.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 1er février 1984, D., 1984, jur., p. 388.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 2 juin 1987, D., 1988, jur., p. 404.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 1993, D., 1994, jur., p. 398.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 21 juillet 1987, D., 1988, jur., p. 225.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 21 juin 1989, Gaz. Pal., 1990, 2, p. 446.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 4 janvier 1995, D., 1996, jur., p. 49.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 4 mai 1994, D., 1995, D., 1994, jur., p. 545.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, D., 1989, jur., p. 227.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, Rép. Defrénois, 1988, art. 34350, p. 1296.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2004, Rép. Defrénois, 2004, art. 38012, p. 1238.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 8 mai 1979, Rép. Defrénois, 1979, art. 32054, p. 1034.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 9 juin 1976, Rép. Defrénois, 1976, art. 31207, p. 1124.

• MASSIP Jacques, note sous Cass. Ass. Plén., 9 juillet 1982, Gaz. Pal., 1982, 2, p. 513.

• MASSIP Jacques, note sous TGI Bobigny, 26 juin 1973, D., 1973, p. 571.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Rép. Defrénois, 2006, art. 38415, p. 1058, n°35.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, Rép. Defrénois, 2006, jur., art. 38415, p. 1067, n°40.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, Rép. Defrénois, 2002, art. 37548, p. 689.

• MASSIP Jacques, obs. sous CA Paris, 24 novembre 1981, D., 1982, jur., p. 355.

• MASSIP Jacques, obs. sous CA Paris, 6 novembre 1997, Rep. Defrénois, 1998, p. 314, art., 36753.

• MASSIP Jacques, obs. sous CA Reims, 12 décembre 2006, Rép. Defrénois, 2007, p. 795

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 10 juillet 1990, Rép. Defrénois, 1990, p. 958.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 13 décembre 1989, Rép. Defrénois, 1990, art. 34728, p. 304.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 13 février 1985, Rép. Defrénois, 1985, art. 33581, p. 10000.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 1989, Rép. Defrénois, 1989, article 34548, p. 695, n°45.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992, Rép. Defrénois, 1993, art. 35484, p. 297.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 1er janvier 1994, Rép. Defrénois, 1994, art. 35845, p. 780, n°53.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, Rép. Defrénois, 1992, art. 35395, p. 1431, n°119.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994 ; Gaz. Pal., 1995, 3, som., p. 422.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 31 janvier 2006, Rép. Defrénois, 2006, jur., art. 38415, p. 1062, n°37.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 décembre 1990, Rép. Defrénois, 1991, art. 35047, p. 672.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 janvier 1995, Rép. Defrénois, 1995, art. 36145, p. 1030.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005, Rép. Defrénois, 2006, jur., art. 38415, p. 1066, n°39.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 7 juin 1995, Rép. Defrénois, 1996, art. 36272, n°4, p. 326.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 7 mars 1989, Rép. Defrénois, 1989, art., 34548, p. 694.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 2ème civ., 13 novembre 1991, Rép. Defrénois, 1992, art. 35295, p. 721.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 2ème civ., 17 juillet 1985, Rép. Defrénois, 1986, p. 724.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 2ème civ., 26 septembre 2002, Rép. Defrénois, 2003, art. 37727, p. 613.

• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. Ass. Plén., 31 mai 1991, Rép. Defrénois, 1991, art. 35088, p. 947.

• MASSIP Jacques, obs. sous CE, 9 octobre 1996, Rép. Defrénois, 1997, art. 36591, n°68, p. 726.

• MASSIP Jacques, obs. sous TGI Bobigny, 18 janvier 1990, Rép. Defrénois, 1990, art. 34826, n°89, p. 953.

• MATHIEU Bertrand et VERPEAUX Michel, obs. sous Cons. Const. n°99-419 DC, 9 novembre 1999, JCP éd. G., 2000, I, 261.

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• MATHIEU Bertrand, note sous Cons. Const., 27 juillet 1994, D., 1995, p. 237.

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• MAZEAUD Jean, obs. sous Cass. 1ère civ., 20 novembre 1963, JCP éd. G., 1964, II, 13498.

• MECARY Caroline, « La mort de l’adoption simple ? », note sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, RJPF, mai 2007, 5/32, p. 19.

• MECARY Caroline, « Où le prononcé d’une adoption simple au sein d’un couple homosexuel est jugé contraire à l’intérêt de l’enfant », note sous CA Riom, 27 juin 2006, RJPF, septembre 2006, 9/41, p. 22.

• MECARY Caroline, note sous CA Riom, 27 juin 2006, Gaz. Pal., 15 et 16 septembre 2006, jur., p. 3234.

• MEYZEAUD-GARAUD Marie-Christine, « Les modes d’établissement de la filiation maternelle de l’enfant naturel sont-ils compatibles avec la Conv. EDH ? », note sous CA Paris, 4 avril 2003, D., 17 juin 2004, jur., p. 1697.

• MIRABAIL Solange, « Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits enfants », note sous CA Toulouse, 20 juin 2001, D., 2002, jur., p. 131.

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• MONEGER Françoise, « Agrément accordé en vue d’une adoption : Refus de prendre en considération la relation homosexuelle de la demanderesse », obs. sous TA Besançon, 24 février 2000, RD sanit. soc., 2000, p. 434.

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• MONSALLIER-SAINT MLEUX Marie-Christine, « Condition du droit d’accès à la preuve scientifique en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, JCP éd. G., 2000, II, 10409.

• MORGAND Viviane, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 mai 1994, D., 1995, som., p. 129.

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• MOULY Jean, note sous Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, JCP éd. G., 2001, II, 10613.

• MOULY Jean, note sous Cass. 1ère civ., 16 décembre 1980, D., 1981, p. 514.

• MULON Elodie, « La demande d’audition de l’enfant doit être présentée par l’intéressé », note sous Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, RJPF, janvier 2008, 1/37, p. 22.

• MURAT Pierre, « L’expertise biologique et le refus de s’y soumettre », note sous Cass. 1ère civ., 7 juin 2006, Cass. 1ère civ., 25 avril 2006 et Cass. 1ère civ., 4 juillet 2006, Dr. famille, octobre 2006, com. n°185.

• MURAT Pierre, « L’homologation des accords parentaux à propos de la résidence de l’enfant : le fond et la forme », note CA Douai, 29 janvier 2004, Dr. famille, octobre 2005, com. n°210, p. 23.

• MURAT Pierre, « Revendication du nom des ancêtres : oui, mais… », note Cass. 1ère civ., 10 mai 2005, Dr. famille, octobre 2005, com. n°228, p. 33.

• MURAT Pierre, « Pas de déchéance de l’action en recherche de paternité pour qui n’a pu agir », note sous CA Pau, 22 novembre 1999, Dr. famille, février 2000, com. n°20, p. 12.

• MURAT Pierre, « “Les enfants iront voir leur père quand ils le souhaiteront” : une formule à bannir absolument des décisions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 mars 2007, Dr. famille, juillet 2007, com. n°145.

• MURAT Pierre, « Accouchement anonyme : Quand les délais conduisent les pères à ne pouvoir exercer leurs droits… », note sous CA Nancy, 23 février 2004, CA Nancy, 23 février 2004, TGI Grenoble, 22 janvier 2004, CEDH req. n°74969/01 Görgülü c/ Allemagne, 26 février 2004 ; Dr. famille, avril 2004, com. n°4, p. 11.

• MURAT Pierre, « Adoption dans les familles recomposées et perturbation de la vie familiale », note sous CA Nancy, 28 juin 2002, CA Paris, 27 février 2003, Dr. famille, octobre 2003, p. 19, com. n°116.

• MURAT Pierre, « Adoption entre frère et sœur », note sous CA Paris, 10 février 1998, Dr. famille, juin 1998, com. n°83, p. 14.

• MURAT Pierre, « Adoption simple par le membre d’un pacs des enfants de l’autre partenaire », note sous TGI Paris, 27 juin 2001, Dr. famille, décembre 2001, com. n°116.

• MURAT Pierre, « Affaire Benjamin : une cassation méritée mais bien confuse », note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, Dr. famille, juin 2006, com. n°124, p. 24.

• MURAT Pierre, « Appréciation du juge et refus de se soumettre à l’expertise biologique », note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, Dr. famille, janvier 1999, com. n°3, p. 14.

• MURAT Pierre, « Article 322, alinéa 2, a contrario sur PMA ne vaut », note sous CA Versailles, 5 février 1998, Dr. famille, mars 1999, com. n°25, p. 15.

• MURAT Pierre, « Article 353 al. 2 : Une illustration du pouvoir souverain des juges du fond », note CA Aix-en-Provence, 5 décembre 1995, Dr. famille, novembre 1996, com. n°6, p. 11.

• MURAT Pierre, « Autonomie de l’action en constatation de possession d’état contre l’autorité de la chose jugée tirée d’une recherche de paternité », note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, Dr. famille, décembre 2000, com. n°140.

• MURAT Pierre, « Bataille autour de l’accouchement anonyme : la tierce opposition au jugement d’adoption, voie étroite », note sous CA Riom, 16 décembre 2003, Dr. famille, février 2004, com. n°18, p. 23.

• MURAT Pierre, « Caractérisation du motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 janvier 2006, Dr. famille, mai 2006, com. n°108, p. 47.

• MURAT Pierre, « Comment s’attaquer à l’irrévocabilité de l’adoption ? », note sous TGI La rochelle, 18 octobre 1995, Dr. famille, janvier 1997, com. n°7.

• MURAT Pierre, « Contestation de reconnaissance et expertise biologique », note sous CA Bordeaux, 15 septembre 2004, Dr. famille, mars 2005, com. n°51, p. 25.

• MURAT Pierre, « Dans l’action en constatation de possession d’état, l’expertise biologique n’est pas de droit », note sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005, Dr. famille, février 2006, com. n°26, p. 18.

• MURAT Pierre, « Demande d’expertise génétique après examen des sangs : un motif légitime de refus », note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2001, Dr. famille, janvier 2002, com. n°2, p. 16.

• MURAT Pierre, « Des excuses au manquement à l’obligation d’un parent de respecter les liens de l’enfant avec chacun de ses parents », note sous CA Paris, 2 février 2005, Dr. famille, juin 2005, com. n°132.

• MURAT Pierre, « Droit de visite du parent en milieu carcéral : le juge droit en fixer la périodicité », note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, Dr. famille, mai 2007, com. n°105

• MURAT Pierre, « Éléments constitutifs de la possession d’état : faits exceptionnels appellent traitement particulier », note sous Cass. 1ère civ., 25 octobre 2005, Dr. famille, janvier 2002, com. n°2, p. 38.

• MURAT Pierre, « Exercice exclusif de l’autorité parentale : cassation disciplinaire pour motivation insuffisante », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2004, Dr. famille, janvier 2007, com. n°6.

• MURAT Pierre, « Expertise biologique de droit : une rafale d’arrêts », note sous Cass. 1ère civ., 14 juin 2005, (5 arrêts), Dr. famille, juillet-août 2005, com. n°182, p. 23.

• MURAT Pierre, « Génitrice ou gestatrice : laquelle est la mère ? », note sous CA Rennes, 4 juillet 2002, Dr. famille, décembre 2002, com. n°142, p. 16.

• MURAT Pierre, « Homoparentalité : Des résistances à l’adoption simple par la compagne pacsée », note sous CA Riom, 27 juin 2006, Dr. famille, décembre 2006, com. n°24.

• MURAT Pierre, « Imbroglio autour de l’accouchement anonyme : le père par le sang obtient la restitution de l’enfant placé en vue de son adoption », note sous TGI Nancy, 16 mai 2003, Dr. famille, juillet-août 2003, com. n°88.

• MURAT Pierre, « Indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant naturel : la Cour de cassation prend de vitesse l’ordonnance », note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Dr. famille, mai 2006, com. n°107, p. 46.

• MURAT Pierre, « L’absence de domicile fixe et l’appréciation de la grande détresse des parents en cas de déclaration », note sous CA Agen, 13 octobre 2004, Dr. famille, février 2005, com. n°29.

• MURAT Pierre, « L’absence de reconnaissance volontaire est-elle un préjudice réparable ? », note sous CA Colmar, 23 juin 2005, Dr. famille, décembre 2005, com. n°263, p. 20.

• MURAT Pierre, « L’accouchement anonyme, le placement et les droits du père : suite », note sous CA Grenoble, 9 juillet 2004, Dr. famille, septembre 2004, com. n°141.

• MURAT Pierre, « L’action en constatation de la possession d’état à finalité successorale devant la Cour de cassation : la sévérité des exigences serait-elle fonction du but poursuivi ? », note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2006, Dr. famille, février 2007, com. n°33.

• MURAT Pierre, « L’adoption par le père biologique de son propre enfant déjà reconnu par un autre homme », obs. sous CA Bastia, 16 mai 2007, Dr. famille, octobre 2007, com. n°194.

• MURAT Pierre, « L’adoption simple au sein du couple homosexuel : dernier épisode en date », note sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2007, Dr. famille, février 2008, com. n°28.

• MURAT Pierre, « L’adoption simple de ses petits-enfants à des fins successorales : les limites », note sous Cass. 1ère civ., 16 octobre 2001, Dr. famille, avril 2002, com. n°41, p. 18.

• MURAT Pierre, « L’article 16-11 du Code civil n’est pas applicable à un cadavre », note sous CA Aix-en-Provence, 8 février 1996, Dr. famille, novembre 1996, com. n°2, p. 8.

• MURAT Pierre, « L’effet déclaratif de la recherche de paternité et le point de départ de l’obligation d’entretien », note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Dr. famille, avril 2006, com. n°87, p. 16.

• MURAT Pierre, « L’enfant de mère porteuse : tentative d’établissement de la filiation par la possession d’état », note sous TGI Lille, 22 mars 2007, Dr. famille, juin 2007, com. n°122.

• MURAT Pierre, « L’entre-deux inconfortable de la maternité de substitution », note sous Cass. 1ère civ., 23 avril 2003, Dr. famille, décembre 2003, com. n°143, p. 21.

• MURAT Pierre, « L’expertise biologique en l’absence de présomptions et d’indices graves dans l’action en recherche de paternité : l’Assemblée plénière statue sur l’ancien régime », Cass. Ass. Plén., 23 novembre 2007, Dr. famille, janvier 2008, com. n°5.

• MURAT Pierre, « L’expertise biologique sollicitée s’impose au juge », note sous Cass. 1er civ., 28 mars 2000, Dr. famille, juin 2000, com. n°72, p. 13.

• MURAT Pierre, « L’expertise biologique, les juges et les plaideurs », note sous Cass. 1ère civ., 13 octobre 1998 et Cass. 2ème civ., 10 novembre 1998, Dr. famille, janvier 1999, com. n°4, p. 14.

• MURAT Pierre, « L’incidence de la mise en œuvre du droit de visite sur la déclaration judiciaire d’abandon », note sous Cass. 1ère civ., 12 octobre 1999, Dr. famille, janvier 2000, com. n°3.

• MURAT Pierre, « L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, nouveau mode d’établissement de la filiation naturelle ? », note sous TGI Brive, 30 juin 2000, Dr. famille, octobre 2000, com. n°107, p. 14.

• MURAT Pierre, « L’indivisibilité du consentement à l’adoption et du jugement prononçant l’adoption », note sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, Dr. famille, mai 2002, com. n°57.

• MURAT Pierre, « L’interdiction de l’adoption incestueuse », note sous CA Paris, 5 avril 2005, Dr. famille, novembre 2005, com. n°242, p. 27.

• MURAT Pierre, « L’office du juge en cas d’action en contestation engagée hors délai », note sous Cass. 1ère civ., 6 mars 2007, Dr. famille, juillet 2007, com. n°141.

• MURAT Pierre, « La charge de la preuve en cas de suppression de la contribution à l’entretien de l’enfant », note sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2008, Dr. famille, mars 2008, com. n°35.

• MURAT Pierre, « La contestation de la filiation par le grand-père et l’expertise postmortem, ou l’expertise biologique est de droit en matière de filiation…mais pas tant que cela », note sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2007, Dr. famille, septembre 2007, com. n°170.

• MURAT Pierre, « La Cour de cassation et “l’homoparenté” : pas d’adoption simple par le partenaire du parent tant que l’enfant est mineur », note sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, (2 espèces), et CA Amiens, 14 février 2007, Dr. famille, avril 2007, com. n°80.

• MURAT Pierre, « La maltraitance à parent, cause d’exonération de l’obligation alimentaire », note sous Cass. 1ère civ., 18 janvier 2007, Dr. famille, mars 2007, com. n°58.

• MURAT Pierre, « La méfiance des juges face aux accords attribuant exclusivement à un des parents l’exercice de l’autorité parentale », note sous CA Paris, 10 novembre 2004, et CA Metz, 11 janvier 2005, Dr. famille, mai 2005, com. n°101, p. 22.

• MURAT Pierre, « La motivation du refus d’un “droit de visite et d’hébergement” en cas d’exercice conjoint : fiat lux », note sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2006, Dr. famille, septembre 2006, com. n°157.

• MURAT Pierre, « La portée de l’expertise en droit », note sous Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, Cass. 1ère civ., 17 février 2004, Cass. 1ère civ., 30 mars 2004, Dr. famille, juin 2004, com. n°96, p. 24.

• MURAT Pierre, « La reprise du droit de visite et le souhait des enfants », note sous Cass. 1ère civ., 28 février 2006, Dr. famille, septembre 2006, com. n°159.

• MURAT Pierre, « La résidence en alternance préférée à un “droit de visite élargi” en raison de la plus grande stabilité quotidienne pour l’enfant », note sous Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, Dr. famille, novembre 2007, com. n°23.

• MURAT Pierre, « La théorie de l’apparence, antidote à l’effet rétroactif des jugements annulant un lien de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 1999, Dr. famille, juillet-août 1999, com. n°78, p. 16.

• MURAT Pierre, « Le partage de l’autorité parentale dans le couple homosexuel devant la Cour de cassation », note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, Dr. famille, avril 2006, com. n°89, p. 19.

• MURAT Pierre, « Le refus d’expertise biologique peut payer », note sous Cass. 1ère civ., 17 septembre 2003, Droit de la famille, janvier 2004, com. n°3, p. 18.

• MURAT Pierre, « Le refus de se prêter à une expertise biologique et la preuve de la réunion de fait », note sous CA Bordeaux, 9 septembre 2003, Dr. famille, mars 2004, com. n°33, p. 21.

• MURAT Pierre, « Le transsexuel, la PMA et les lois bioéthiques : sur un cas de figure original contestation de paternité », note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, Dr. famille, juillet-août 2005, com. n°153, p. 22.

• MURAT Pierre, « Le va-et-vient de l’autorité parentale dans le couple homosexuel », note sous TGI Paris, 2 juillet 2004, Dr. famille, janvier 2005, com. n°4, p. 21.

• MURAT Pierre, « Les conditions de recevabilité de la contestation de filiation légitime en cas de substitution d’enfant ou une rareté devant la Cour de cassation », note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, Dr. famille, septembre 2005, com. n°180, p. 21.

• MURAT Pierre, « Mère porteuse : La Cour de cassation de nouveau appelée à se prononcer », note sous Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, Dr. famille, février 2004, com. n°17, p. 21.

• MURAT Pierre, « Mesure d’instruction in futurum sur un cadavre », note sous TGI Orléans, Ord. Prés., 18 octobre 1999, Dr. famille, décembre 1999, com. n°134.

• MURAT Pierre, « Pas d’expertise biologique sanguine pour qui ne fournit aucun élément de preuve sérieux permettant de mettre en doute la paternité », note sous Cass. 1ère civ., 8 juin 1999, Droit de la famille, novembre 1999, com. n°123, p. 16.

• MURAT Pierre, « Pas de communication obligatoire du Ministère public dans la délivrance de l’acte de notoriété établissant la possession d’état », note sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2007, Dr. famille, septembre 2007, com., n°169.

• MURAT Pierre, « Plus de filiation paternelle, pas de responsabilité de l’ex-père ! », note sous Cass. crim, 8 décembre 2004, Dr. famille, mars 2005, com. n°50, p. 24.

• MURAT Pierre, « Possession d’état : quelques précisions sur la notoriété », note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 1999, Doit de la famille, novembre 1999, com. n°122, p. 15.

• MURAT Pierre, « Précisions sur les effets de la subsidiarité de l’obligation alimentaire des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants », note sous CA Nancy, 3 avril 2006, Dr. famille, mars 2007, com. n°56.

• MURAT Pierre, « Premières applications de l’article 371-5 du Code civil », note sous Cass. 2ème civ., 19 novembre 1998 et CA Paris, 16 juin, 1998, Dr. famille, mars 1999, com. n°26, p. 17.

• MURAT Pierre, « Quand la mère porteuse devient mère et que la mère devient tiers… », note sous CA Rennes 6ème ch., 6 janvier 2005, Dr. famille, mars 2005, com. n°52, p. 26.

• MURAT Pierre, « Quelques précisions sur la validité d’un droit de visite octroyé au père “selon des modalités à définir avec le service gardien de l’enfant” », obs. sous Cass. 1ère civ., 10 mai 2006, Dr. famille, octobre 2006, com. n°189.

• MURAT Pierre, « Remise de l’enfant à l’ASE : pas de vice du consentement pour la femme accouchée anonymement », note sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2004, Dr. famille, juillet-août 2004, com. n°120 p. 23.

• MURAT Pierre, « Résidence alternée et déménagement d’un parent : illustration des risques d’échec », note sous CA Bordeaux, 15 mars 2005, Dr. famille, juin 2005, com. n°130.

• MURAT Pierre, « Résidence alternée et désaccord des parents : pas de phase provisoire obligatoire », note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Dr. famille, septembre 2006, com. n°158.

• MURAT Pierre, « Résidence alternée et partage égalitaire du temps de l’enfant auprès de chacun de ses parents séparés : la Cour de cassation entre mythe et réalités », note sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2007, Dr. famille, juillet 2007, com. n°143.

• MURAT Pierre, « Suppression de la contribution à l’entretien de l’enfant majeur et charge de la preuve », note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Dr. famille, avril 2006, com. n°88, p. 18.

• MURAT Pierre, « Vers la famille homosexuelle par adoption ? », note sous TA Besançon, 24 février 2000, Dr. famille, avril 2000, chr. n°8, p. 4.

• MURAT Pierre, note sous CA Riom, 16 décembre 2003, Droit de la famille, février 2004, n°2, com. n°18, p. 22.

• MURAT Pierre, note sous CEDH Gorgülü c/ Allemagne req. n°74969/01, 26 février 20034, Droit de la famille, avril 2004, n°4, com. n°48.

• NEIRINCK Claire, « Abandon des critères biologiques dans les conflits de filiations concernant l’enfant né d’une I.A.D. », note sous TGI Bobigny, 18 janvier 1990, Petites Aff., 5 octobre 1990, n°120, p. 13.

• NEIRINCK Claire, « L’application de la Convention de l’enfant à la découpe : à propos d’un revirement de jurisprudence », note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005 et Cass. 1ère civ., 14 juin 2005, RD sanit. soc., 2005, p. 814.

• NEIRINCK Claire, « La Cour de cassation refuse l’adoption simple de l’enfant de la concubine de même sexe », note sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, (2 espèces), JCP éd. G., 2007, II, 10068.

• NERSON Roger et RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline, obs. sous CA Lyon, 18 octobre 1983, RTD civ., 1984, p. 309.

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• RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline, obs. sous Cass. 1ère civ., 2 juin 1993, JCP éd. G., 1994, I, 3729, n°1.

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• RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline, obs. sous obs. sous Cass. 1ère civ., 15 juillet 1993, JCP éd. G., 1995, I, 3855.

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• SAVATIER Jean, obs. sous CA Rennes, 6 mars 1951, JCP éd. G., 1951, II, 6525.

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• VALORY Stéphane, « Le juge doit prendre en compte l’incidence du remariage du parent créancier pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation e l’enfant », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 mars 2005, RJPF, juin 2005, 6/45, p. 27.

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• VALORY Stéphane, « Nouveau revirement : le parent demandant la suppression de la contribution à l’entretien d’un enfant majeur doit prouver la cessation de la situation de besoin », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 février 2005, RJPF, mai 2005, 5/44, p. 26.

• VALORY Stéphane, « Où une créancière d’aliments est condamnée à payer une amende civile pour avoir mis en œuvre une procédure de paiement direct de mauvaise foi », obs. sous TI Bordeaux, 27 mai 2005, RJPF, juillet-août 2005, 7-8/53, p. 26.

• VALORY Stéphane, obs. sous Cass. 1ère civ., 25 mars 2003, RJPF, 2003, 7-8/49, p. 28.

• VASSAUX Joëlle, « L’action en constatation de possession d’état : une nouvelle arme contre le père naturel récalcitrant ! », note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, RJPF, novembre 2000, n°11/35, p. 20.

• VASSAUX Joëlle, « Possession d’état de petite-fille naturelle ? », obs. sous Cass. 1er civ., 2 mai 2001, RJPF, décembre 2001, 12/39, p. 21.

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• VIGNEAU Daniel, « Aujourd’hui le rôle, demain le titre ? », note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, D., jur., 2006, p. 897.

• VIGNEAU Daniel, « En fait d’inceste, l’adoption simple ne vaut pas contre l’article 334-10 du Code civil », note sous Cass. 1ère civ., 6 janvier 2004, D., 2004, n°6, jur., p. 362.

• VILLA-NYS Marie-Cécile, « La Cour de cassation approuve la suppression d’un droit de visite et d’hébergement afin de protéger un enfant en péril », note sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2000, RJPF, mars 2001, 3/34, p. 21.

• VILLA-NYS Marie-Cécile, « Une demande d’adoption simple formulée par des grands-parents dans un but essentiellement successoral est rejetée », note sous Cass.1ère civ., 16 octobre 2001, RJPF, mars 2002, 3/37, p. 19.

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• ZELCEVIC-DUHAMEL Ana, « L’absence d’audition de l’enfant n’est pas nécessairement contraire à ses intérêts », note sous Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, JCP éd. G., 2008, II, 10026.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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