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La parenté en droit civil français

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Caroline Siffrein-Blanc

Titre II. La vie de la parenté construite sur une exigence d’effectivité

Introduction au titre II

Texte intégral

  • 1741 V. L’article 16 de la Charte sociale européenne de 1961 : « La famille, en tant que cellule fondam (...)
  • 1742 V. Supra, n° 13.

1514. La parenté, plus qu’un titre, un lien. Si le système de parenté est cette institution qui assure l’insertion de l’enfant dans une famille, il doit définir les modes de rattachement mais aussi, les effets de ce rattachement. L’existence d’un nouveau modèle de rattachement implique de facto la modification corrélative de ces effets. Aussi, l’exigence d’une éthique de responsabilité se prolonge-t-elle au sein de la vie de la parenté par une exigence d’effectivité. Les textes internationaux définissent la famille, dont la parenté est le noyau, comme un élément naturel et fondamental de la société1741. Pour répondre à ces qualificatifs, il faut que la parenté connaisse une certaine effectivité. En effet, un titre légal ne suffit pas à la parenté pour remplir son rôle de cellule fondamentale de la société. La parenté doit être mise au service de sa finalité, qu’est l’insertion d’un enfant dans un système qui fonctionne1742. Si cette finalité a conduit à une reconstruction des fondations de la parenté, elle implique nécessairement de modifier substantiellement ses effets. L’effectivité doit s’entendre comme ce qui correspond à la réalité, c’est le caractère d’une situation qui existe en fait, réellement. L’effectivité est un pas de plus dans cette identification relationnelle de l’être et du groupe auquel il est rattaché. Pour atteindre cet objectif d’effectivité, le système de parenté doit permettre l’adéquation entre ce que les membres du groupe font effectivement et ce que l’on voulait qu’ils fassent : l’effet est rapporté à la finalité.

2515. La vie de la parenté perturbée. Fondée sur le mariage, la parenté ne souffrait autrefois d’aucune originalité. Le statut, le rôle, et la place de chacun des membres de la famille s’imposaient à eux. Mais les liens se sont modifiés, diversifiés, perturbant ainsi l’organisation et la vie de la parenté en droit civil français – Étude critique parenté. En effet, le droit du modèle, cède peu à peu devant la pluralité des options et la précarité des parcours de vie personnelle. La multiplication des divorces, des séparations, la précarisation des familles mettent en péril la vie de la parenté, et par là même son effectivité. En effet, alors que l’essentiel de la vie de la parenté repose sur la mise en relation de ses membres, on assiste à la mise en place d’un modèle de famille « démocratique », « anti­autoritaire », « égalitariste » concurrent du modèle traditionnel, sur un mode libertaire, qui bouleverse sans précédent les rapports familiaux. Il y a un retentissement permanent des relations conjugales sur les relations parentales, les unes conditionnant les autres. Face à l’évolution et à la diversité des structures familiales, les relations parentales ne disparaissent pas, mais elles se réorganisent et ce parfois au dépriment d’une lignée, le plus souvent la lignée paternelle. Or, sans relation, le lien de parenté se résume à un lien patrimonial. Aussi, faut-il se convaincre que c’est en ce domaine, que la recherche d’effectivité est la plus impérative. Certes de nombreuses réformes sont intervenues, ces dernières années, afin de promouvoir les relations parentales en tout genre, pour autant, des efforts supplémentaires sont envisageables.

  • 1743 ZIMMERMANN Francis, Enquêtes, sur la parenté, PUF, coll. Ethnologies, 1993, p. 181.
  • 1744 GODELIER Maurice, Métamorphoses de la parenté, éd. Fayard, 2004, p. 239

3516. La vie de la parenté, entre attentes morales et obligations incontournables. Ces bouleversements invitent à réfléchir sur les principes qui fondent les relations de parenté et garantissent son unité. Les droits et les devoirs qu’engendre la parenté sur le plan du droit et de la politique sont la cristallisation des attentes et obligations que constitue la parenté comme système d’attitudes et de sentiments réciproques. La parenté crée des attentes morales et des obligations incontournables1743. La vie de la parenté désigne l’ensemble, culturellement défini, des obligations à assumer, des interdictions à respecter, des conduites, des attitudes, des sentiments, des actes de solidarité et des actes d’hostilité qui sont attendus ou exclus de la part d’individu envers les autres membres du groupe auquel il est rattaché1744. De ces obligations et interdictions, de ces comportements et de ces sentiments attendus ou exclus, dépend la vie du système. Aussi, il ne peut y avoir de parenté digne de ce nom que si cette dernière est encadrée par des règles claires et impératives, d’allégeance, d’entraide et de solidarité institutionnalisées. La parenté devient alors le centre de configuration relationnelle dont les contours et la structure résultent de prescriptions culturelles précises, qui en obligeant les membres du groupe à se comporter d’une façon spécifique à l’égard de tel autre parent permettent au système tout entier d’exister.

4517. L’enracinement dans le passé, le présent et l’avenir. Le lien de parenté ne se construit pas seulement sur le rapport de droit établi entre deux personnes, ni sur un rapport passé touchant aux origines. Il doit s’enraciner dans la conviction d’appartenir, pour le présent et pour l’avenir, à un système fixant des repères stables. Dès lors, ce sont les relations durables que l’enfant entretient avec ses parents, qui lui donnent la sensation et la conviction psychique et physique d’appartenir à un système de parenté (Chapitre I). A l’inverse, chaque carence dans la chaîne des relations aboutit à une interruption de ce sentiment d’appartenance. En d’autres termes, l’existence du système de parenté dépend d’une chaîne continue de relations interactives entre ses membres. A travers la stabilité des relations entre les membres de la parenté, c’est en effet, tout le système qui est en cause. Que ces relations viennent à être amputées et c’est le système tout entier qui est atteint. Aussi, est-il indispensable que l’enfant puisse trouver dans le lien de parenté, les pôles nécessaires à sa construction, dans un cadre généalogique stable (Chapitre II).

Notes

1741 V. L’article 16 de la Charte sociale européenne de 1961 : « La famille, en tant que cellule fondamentale de la société, a droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée pour assurer son plein développement » ; L’article 16 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ».

1742 V. Supra, n° 13.

1743 ZIMMERMANN Francis, Enquêtes, sur la parenté, PUF, coll. Ethnologies, 1993, p. 181.

1744 GODELIER Maurice, Métamorphoses de la parenté, éd. Fayard, 2004, p. 239

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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