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La parenté en droit civil français

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Caroline Siffrein-Blanc

Seconde partie. Le système de parenté en voie de reconstruction

Introduction à la seconde partie

Texte intégral

  • 1287 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, Trois décennies de mutations en (...)
  • 1288 BATTEUR Annick, « Recherche sur les fondements de la filiation depuis l’ordonnance du 4 juillet 200 (...)

1327. Une interdépendance entre le statut et le rôle. L’anthropologie sociale nous apprend que dans toutes les sociétés humaines organisées, deux concepts jouent la fonction de chaînon entre la structure sociale et l’individu : ceux de statut et de rôle1287. A chaque statut sont liés certains modèles de conduite qui prescrivent aux individus, placés dans ces positions, comment ils doivent se comporter, notamment envers ceux qui occupent des positions complémentaires, et quelles fonctions ils doivent remplir. La filiation étant fondatrice de la parenté, elle confère à toute personne un état familial donné, auquel s’attachent des effets tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux1288. Or, déterminer la place des composantes du système de parenté, c’est s’interroger sur les valeurs que la société juge nécessaire de consacrer en matière de transmission. En effet, la filiation n’est pas seulement une transmission de la vie mais elle conduit également à une transmission d’un ordre des choses par lequel la société elle-même se reproduit. Si l’on veut bien admettre que la filiation doit permettre l’insertion effective de l’enfant dans une famille prête à l’accueillir vraiment, il semble bien que la filiation soit difficilement dissociable de ses effets. Aussi, la nouvelle approche du système de parenté ne peut se faire sans tenir compte de cette indispensable imbrication entre les fondements de la filiation et ses effets.

  • 1289 Précisons d’ores et déjà, que le terme de “responsabilité” ne renvoie pas au terme juridique de res (...)
  • 1290 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, DONVAL Albert, JEAMMET Philippe et ROULAND Norbert, Inventons la famil (...)
  • 1291 NEYRAND Gérard, « L’évolution du regard sur la relation parentale : l’exemple de la France », Collo (...)
  • 1292 LECLERCQ Jacques, Leçons de droit naturel, La famille III, 4ème éd., Études, Morales, sociales et j (...)
  • 1293 GOMAR Monique, « La nécessaire consécration du droit », In Problèmes politiques et sociaux, Filiati (...)
  • 1294 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, Rapport de la commission : rénover le droit de la famille, Proposition (...)

2328. Une responsabilisation du statut. Il en résulte tout d’abord que les fondations du lien de parenté, la paternité comme la maternité, doivent se construire sur une éthique de responsabilité1289. On ne doit prendre cette place que si on est décidé à en répondre1290. Il s’agit, en réalité, de réinstitutionnaliser le système de parenté en montrant que la dimension fondamentale de la relation de l’enfant à ses parents demeure son affiliation à ceux-ci, dans ses deux dimensions d’investissement psychologique et de rattachement social qui fondent chaque parent comme tel. L’affiliation semble, en effet, le processus central de la parenté ; c’est elle qui va attacher, lier l’enfant à ses parents et ceux-ci à leur enfant. Venu du mot latin affiliare, adopter, il rappelle que la parenté se constitue dans un processus “d’adoption” des parents de leur enfant1291. Cette affiliation est sociale par l’enregistrement juridique qui est fait de la désignation parentale. A cet enregistrement correspond toute une symbolique de la parenté qui va donner un sens aux positions généalogiques des uns et des autres, inscrivant l’enfant dans ses lignées. Mais l’affiliation est aussi psychologique, par la constitution du lien interactif entre un enfant et ses parents. En d’autres termes, les parents se rattachent volontairement leurs enfants sous leur propre responsabilité, entraînant dans le même temps le droit et le devoir de veiller sur eux1292. Ainsi, en faisant reposer principalement la filiation sur un système de lien accepté, cela permettrait d’introduire dans le système une notion plus coercitive qu’est la notion de responsabilité. « L’introduction de la notion de responsabilité va permettre de placer les actions de l’homme à l’intérieur du groupe social institué en communauté familiale, sur le plan d’une moralité qui leur manque »1293. En effet, il n’y a de liberté que par et dans la reconnaissance d’une contrainte. La contrainte juridique rend possible l’équilibre des libertés, leur compatibilité, leur coexistence harmonieuse, leur coordination. L’idée d’une éthique de responsabilité dans la fondation de la parenté offrirait certainement aujourd’hui un meilleur fondement au droit de la filiation que la biologie ne saurait le faire à elle seule, en permettant de redonner au système de parenté une base solide et unitaire1294 (Titre I).

3329. Une effectivité du rôle. En proposant une redéfinition de l’entrée en parenté, il s’en suivra une modification substantielle des effets attachés à ce lien. En effet, si la filiation est cette institution qui assure l’insertion de l’enfant dans une famille, elle doit définir les modes de rattachement au système de parenté mais aussi, les effets de ce rattachement. Pour ce faire, le système ne peut vivre tant que l’individu ne s’enracine pas dans la conviction d’être, pour le présent et pour l’avenir, entouré de repères stables. En d’autres termes, la vie de la parenté sera alors construite sur une norme d’effectivité puisque seule une réalité permet de concrétiser une institution et empêche de la rendre obsolète (Titre II).

Notes

1287 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, Trois décennies de mutations en Occident, 1968-1998, Préf. de Gérard Cornu, Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, 1999, p. 136.

1288 BATTEUR Annick, « Recherche sur les fondements de la filiation depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 », Petites Aff., 19 juin 2007, n° 122, p. 6.

1289 Précisons d’ores et déjà, que le terme de “responsabilité” ne renvoie pas au terme juridique de responsabilité civile, mais il doit être entendu dans son sens éthique. L’éthique nous semble devoir être appréhendée comme la science de la morale, l’art de diriger la conduite selon la morale, selon ce qui doit être considéré comme bien « de façon absolue » (V. KREMERMARIETTI Angèle, « L’éthique », éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1999, p. 3 ; MATTEI Jean-François, « Le fondement éthique de la responsabilité », Resp. civ. et ass., juin 2001, hors-série, p. 16). Le terme d’équité signifie, par allieurs, égal, bien ajusté et renvoie ainsi à l’idée de bon ajustement entre deux choses ou deux personnes (V. SERIAUX Alain, Le droit. Une introduction, éd. Ellipses, 1997, n° 201 et s). Le concept de responsabilité implique également celui de devoir, « pour commencer celui du devoir être de quelque chose, ensuite celui du devoir faire de quelqu’un en réponse à ce devoir être ». V. JONAS Hans, Le principe responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique, éd. Flammarion, 1998, p. 250 ; DEKEUWERDEFOSSEZ Françoise, Rapport de la commission : rénover le droit de la famille, Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice, La Documentation française, Rapports officiels, Paris, 1999, p. 35 ; GROSS Martine, L’homoparentalité, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2005, p. 108. Selon Mme Gross, « il s’agit de fonder le droit de la filiation non plus sur le primat du biologique mais sur une éthique de la responsabilité, en valorisant l’établissement volontaire de la filiation ».

1290 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, DONVAL Albert, JEAMMET Philippe et ROULAND Norbert, Inventons la famille !, préf. de Dominique Quinio, éd. Bayard, Paris, 2001, p. 229.

1291 NEYRAND Gérard, « L’évolution du regard sur la relation parentale : l’exemple de la France », Colloque international Parentalités d’aujourd’hui, regards nouveaux… (Marseille, 1718 mai 2001), Les métamorphoses du lien parental, une approche sociologique des savoirs sur la parentalité, www.erudit.org/revue/nps/2003/v16/n1/009625ar.pdf.

1292 LECLERCQ Jacques, Leçons de droit naturel, La famille III, 4ème éd., Études, Morales, sociales et juridiques, 1958, p. 408.

1293 GOMAR Monique, « La nécessaire consécration du droit », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 22.

1294 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, Rapport de la commission : rénover le droit de la famille, Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, op. cit., p. 35.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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