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La parenté en droit civil français

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Caroline Siffrein-Blanc

Titre II. L’incontestable fragilisation des repères du système de parenté

Introduction au titre II

Texte intégral

  • 616 MEIER Philippe et STETTLER Martin, Droit civil. L’établissement de la filiation (art. 252 à 269 du (...)
  • 617 MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2004, n° 826.

1159. Nature, volonté et fiction. Dans le langage commun, le terme de parenté renvoie généralement à l’idée d’engendrement, à la simple succession des générations via l’acte de procréation616. Puisque la naissance d’un enfant est le dernier terme d’un processus charnel, la logique veut que l’on relie la personne à celles qui l’ont engendrée. Pourtant, le principe selon lequel la filiation repose principalement sur les liens du sang est moderne617.

  • 618 Ibid.
  • 619 MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, op. cit., n° 826 ; MALAURIE Philippe et FULCHIR (...)
  • 620 BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal, « Réflexions sur la contestation de paternité légitime : analyse et (...)

2Longtemps, la filiation a exclusivement dépendu d’un acte volontaire du chef de famille. L’évolution a consisté à passer d’une filiation voulue à une filiation fondée sur le sang618. Cette évolution est surtout apparente à l’égard de la paternité, à cause de son caractère mystérieux. En effet, à Rome une distinction, imposée par la nature, opposait la maternité et la paternité. Il n’existait qu’une maternité par le sang. Au contraire, la paternité est passée d’une compréhension purement volontaire, l’agnatio, à une acceptation exclusivement fondée sur le sang, la cognatio619. Selon l’ancien droit romain, le nouveau-né ne pouvait entrer dans la famille que s’il avait été accepté par le chef de famille. En 1804, et jusqu’à un passé fort récent, la science ne permettait pas d’apporter des éléments de preuve d’une filiation biologiquement certaine. En outre, la famille représentait une entité sociologique et économique, dont l’homogénéité devait être protégée quitte à se mettre en contradiction avec la vérité biologique620. Dès lors, dans ce contexte, il était normal que la famille repose principalement sur une fiction, tendant à cristalliser plus une apparence qu’une réalité. Aussi, le droit de la filiation de 1804 se construisit sur des présomptions et des idées influencées par les mœurs. La sécurité de la fiction l’emportait sur l’insécurité de la réalité scientifique.

  • 621 LEQUETTE Yves, « Code civil, les défis d’un nouveau siècle », Rép. Defrénois, août 2004, doct. art (...)
  • 622 BARRY Laurent, « A la croisée des chemins. La filiation un concept pour la biologie et les science (...)
  • 623 BARRY Laurent, op. cit., p. 3.
  • 624 NICOLAU Gilda, L’influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation, Thèse, Préf. (...)
  • 625 CORNU Gérard, « Rapport général », In la Vérité et le Droit (Journées canadiennes), Travaux de l’a (...)
  • 626 CORNU Gérard, « La filiation », In Archives de la philosophie du droit, Réformes du droit de la fa (...)
  • 627 HUET-WEILLER Danièle, « Vérité biologique et filiation », In Droit de la filiation et progrès scie (...)
  • 628 POUSSIN Jacqueline et POUSSIN Alain, L’affection et le droit, préf. F. Rigaux, éd. CNRS, coll. Sci (...)

3160. Le système de parenté face aux progrès scientifiques. Un paramètre nouveau est venu bouleverser les attitudes face à la filiation : le progrès scientifique621. L’idée même, d’un rapport biologique existant entre parents et enfants, relève en fait d’une conception qui n’apparaît que très tardivement dans la pensée occidentale622. C’est seulement à la fin du xviie siècle, à la suite notamment de l’usage du microscope pour l’observation des fluides corporels, que l’on commence à discuter sérieusement de la base biologique de la génération. « Pendant un bon siècle encore, d’âpres discussions opposeront les tenants de la théorie animalculiste et ceux de l’ovisme, qui accordaient respectivement une place prépondérante à l’homme ou à la femme dans la génération »623. Ce n’est finalement que le xxe siècle, qui fera de la biologie une composante essentielle du système de parenté grâce à la découverte des groupes sanguins et de l’ADN. En effet, ces découvertes donnent le jour à de nouvelles perspectives : l’Homme a désormais le pouvoir de maîtriser sa propre procréation et de certifier son hérédité624. Si de tout temps, la faveur fut donnée à une vérité bien tempérée625, les prouesses de la science et de la technologie relancent, par triomphalisme, la question de l’absolutisme. En effet, le principe de la filiation véritable constitue, dans l’ordre des exigences fondamentales, la maxime du droit de la filiation626. Puisque la filiation est d’abord un fait naturel, objectif, biologique, le principe est que l’établissement légal du lien juridique de filiation s’opère par coïncidence avec le lien de fait constaté. Dès 1972, le législateur et la jurisprudence ont accordé une certaine prééminence à la vérité biologique. Dans cette perspective, il faut souligner le refoulement des présomptions627, l’élargissement des possibilités de contester la paternité légitime, les contestations de reconnaissances mensongères628. Toutefois, il n’a pas été institué d’action générale tendant à faire coïncider partout et toujours le rapport de droit avec la vérité biologique. Même dans notre société qui prétend mettre en avant le fait biologique, le législateur accorde une place au caractère purement sociologique et culturel du rapport entre générations. Le système de parenté devient un ensemble fondé sur des oppositions complémentaires.

  • 629 LABRUSSE-RIOU Catherine, « Le désinvestissement du législateur : le flou des références légales », (...)
  • 630 MALAURIE Philippe, « L’effet pervers des lois », In Écrits en hommage à Gérard Cornu, PUF, 1994, p (...)
  • 631 MASSIP Jacques, « Le nouveau droit de la filiation », Rép. Defrénois, 2006, doct. art. 38303, p. 6 (...)

4De cette diversité de composantes, naissent des incohérences liées à l’absence de concepts unificateurs susceptibles de constituer le fil d’Ariane sans lequel il n’y a plus d’ordre. Voulant satisfaire tout le monde, consacrer une chose et son contraire, le législateur et la jurisprudence ont ensemble privé l’établissement de la filiation de références et de cohérence entre ses différentes composantes629 (Chapitre I). Pour l’heure, il est bien difficile de savoir ce qui, dans le droit positif, fait loi, pour composer l’institution de la parenté630. L’incohérence et la complexité de l’ordonnancement des deux principales composantes du système de parenté sont des facteurs de trouble et de déséquilibre. Bien que l’ordonnance du 4 juillet 2005 constitue un véritable bouleversement, elle ne réalise pas une complète refonte du droit de la filiation631. En laissant de côté un certain nombre de questions, elle ne réalise pas la restructuration dont la matière a besoin. Dès lors, le système de parenté ne connaît plus une traduction unifiée de ses fondements puisqu’il ne parvient plus à des abstractions valides permettant de conserver les valeurs protégées par le système de parenté.

5A cette incertitude des fondements s’ajoute un affaiblissement du caractère l’institutionnel du système de parenté (Chapitre II). Face à de nombreuses questions sensibles, auxquelles l’ordonnance n’a pas répondu, le système de parenté subit tantôt une dialectique “du tout ou rien” ayant pour principal méfait l’instauration d’un système désincarné, tantôt l’influence de l’individualisme laissant une place de plus en plus grande aux volontés individuelles créant un système “déresponsabilisé”.

Notes

616 MEIER Philippe et STETTLER Martin, Droit civil. L’établissement de la filiation (art. 252 à 269 du CC), 2ème éd., éd. Universitaires Fribourg Suisse, 2002, p. 2.

617 MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2004, n° 826.

618 Ibid.

619 MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, op. cit., n° 826 ; MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, « La pouvoir de la volonté », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 35. V. note n° 86.

620 BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal, « Réflexions sur la contestation de paternité légitime : analyse et prospective », RTD civ., 1983, p. 479.

621 LEQUETTE Yves, « Code civil, les défis d’un nouveau siècle », Rép. Defrénois, août 2004, doct. art. 37991, p. 1055.

622 BARRY Laurent, « A la croisée des chemins. La filiation un concept pour la biologie et les sciences de l’homme », Conférence du Casnav de l’Académie de Paris, 24 mars 2005, casnav.scola.ac-paris.fr/util/telechargement.php?chemenin=conf&Fichier_a_telecharger=filiation.pdf, p. 3.

623 BARRY Laurent, op. cit., p. 3.

624 NICOLAU Gilda, L’influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation, Thèse, Préf. Jean-François Vouin, PU de Bordeaux, 1991, p. 12.

625 CORNU Gérard, « Rapport général », In la Vérité et le Droit (Journées canadiennes), Travaux de l’association Henri Capitant, Tome XXXVIII, économica, 1987, p. 1 ; CORNU Gérard, « La naissance et la grâce », D., 1971, chr., p. 165.

626 CORNU Gérard, « La filiation », In Archives de la philosophie du droit, Réformes du droit de la famille, Tome 20, éd. Sirey, 1975, p. 29 ; BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal, « Réflexions sur la contestation de paternité légitime : analyse et prospective », RTD civ., 1983, p. 479. Contra V. MILLET Florence, « La vérité affective ou le nouveau dogme de la filiation », JCP éd. G., 2006, I, 112, p. 303.

627 HUET-WEILLER Danièle, « Vérité biologique et filiation », In Droit de la filiation et progrès scientifiques, Catherine Labrusse et Gérard Cornu, Paris, Economica, 1982, p. 6.

628 POUSSIN Jacqueline et POUSSIN Alain, L’affection et le droit, préf. F. Rigaux, éd. CNRS, coll. Sciences sociales, 1990, p. 127.

629 LABRUSSE-RIOU Catherine, « Le désinvestissement du législateur : le flou des références légales », In Familles et justice, justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé, Actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la famille de l’Université Catholique de Louvain, Bruxelles 5-8 juillet 1994, (dir.) Marie-Thérèse Meulders-Klein, Bruyant Bruxelles, LGDJ Paris, 1997, p. 28 ; LABRUSSE-RIOU Catherine, « Droits de l’homme et institution des liens familiaux : une relation explosive ou pervertie », In La famille, le lien et la norme, Actes du colloque de l’institut des sciences de la famille, 10 et 11 mai 1996, (dir.) Georges EID, éd. L’harmattan, 1997, p. 53.

630 MALAURIE Philippe, « L’effet pervers des lois », In Écrits en hommage à Gérard Cornu, PUF, 1994, p. 309.

631 MASSIP Jacques, « Le nouveau droit de la filiation », Rép. Defrénois, 2006, doct. art. 38303, p. 6 ; SIFFREIN-BLANC Caroline, « Simplification du droit de la filiation », In la simplification du droit, école doctorale sciences juridiques et politiques, (dir.) Jean-Marie Pontier, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, PUAM, 2006, p. 339.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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