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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

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Cédric Bouty

Bibliographie

Texte intégral

I – OUVRAGES GÉNÉRAUX, TRAITÉS, MANUELS ET COURS

ATIAS (C.), Philosophie du droit, PUF, 1999.

AUBRY et RAU, Cours de droit civil français, t. XII, Librairie de la Cour de cassation, 5ème éd., 1922, par BARTIN.

Droit civil français, t. 7, Librairies Techniques, 7ème éd. par P. ESMEIN et A. PONSARD, 1962.

BENABENT (A.), Droit civil de la famille, Litec, 11ème éd., 2003.

Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd., 2005.

BERGEL (J.-L.), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003. Méthodologie juridique, PUF, 2001.

BIOCHE (M.) et alii, Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Paris, Videcoq, 2ème éd., 1840.

BORE (J. et L.), La cassation en matière civile, Dalloz, 3ème éd., 2003/2004.

BORE (J.), La cassation en matière pénale, LGDJ, 1985.

BOULOC (B.), Droit pénal général, Dalloz, 19ème éd., 2005.

BOULOC (B.), Procédure pénale, Dalloz, 20ème éd., 2006.

BOULOC (B.), Pénologie, Dalloz, 3ème éd., 2005.

CADIET (L.) et JEULAND (E.), Droit judiciaire privé, Litec, 5ème éd., 2006.

CARBONNIER (J.), Droit civil, Introduction, PUF, 27ème éd., 2002.

Droit civil, t. 1, Les personnes. Personnalité, Incapacités, Personnes morales, PUF, 21ème éd., 2000.

CEZAR-BRU (Ch.), HEBRAUD (P.) et SEIGNOLLE (J.), Juridiction du président du tribunal, t. 2, Les ordonnances sur requête, Librairies techniques, 4ème éd., 1970.

CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 11ème éd., 2004.

CONTE (Ph.), MAISTRE du CHAMBON (P.), Procédure pénale, Armand Colin, 4ème éd., 2002.

CORNU (G.), Droit civil, La famille, Montchrestien, 8ème éd., 2003.

CORNU (G.), FOYER (J.), Procédure civile, PUF, 2éme éd., 1996.

COUCHEZ (G.), Procédure civile, Sirey, 14ème éd., 2006.

CREMIEU (L.), Précis théorique et pratique de procédure civile, Sirey, 1924.

CROZE (H.), MOREL (C.), Procédure civile, PUF, 1988.

CROZE (H.), MOREL (C.) et FRADIN (O.), Procédure civile, Manuel pédagogique et pratique, Litec, 3ème éd., 2005.

DESPORTES (F.), LE GUNEHEC (F.), Droit pénal général, Economica, 11ème éd., 2004.

DOUCHY-OUDOT (M.), Procédure civile, L’action en justice, Le procès, Les voies de recours, Gualino, 2ème éd., 2006.

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), PFERSMANN (O.), PINI (J.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), TREMEAU (J.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 3ère éd., 2005.

FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Les obligations, t. 1, L’acte juridique, Sirey, 12ème éd., 2006.

GARSONNET (E.), Traité théorique et pratique de procédure, 2ème éd., t. 3, 1899.

GARSONNET (E.) et CEZAR-BRU (C.), Traité théorique et pratique de procédure, 2ème éd., t. 4, 1902.

GHESTIN (J.), GOUBEAUX (G.), FABRE-MAGNAN (M.), Traité de droit civil, Introduction générale, LGDJ, 4ème éd., 1994.

GHESTIN (J.), [dir.], Traité de droit civil, Les effets du contrat, LGDJ, 3ème éd. par J. GHESTIN, C. JAMIN et M. BILLIAU.

GLASSON (E.), MOREL (R.), TISSIER (A.), Traité théorique et pratique d’orga­nisation judiciaire, de compétence et de procédure civile, T. III, Sirey, 3ème éd., 1929.

GOHIN (O.), Contentieux administratif, Litec, 1996.

GRIDEL (J.-P.), Introduction au droit et au droit français, Dalloz, 2ème éd., 1994.

GUINCHARD (S.) et FERRAND (F.), Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, Dalloz, 28ème éd., 2006.

GUINCHARD (S.), [sous la direction de], Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, 2005/2006.

GUINCHARD (S.), et alii, Droit processuel, Droit commun et droit comparé du procès, Dalloz, 3ème éd., 2005.

GUINCHARD (S.), et alii, Droit processuel, Droit commun et droit comparé du procès équitable, Dalloz, 4ème éd., 2007.

GUINCHARD (S.) et BUISSON (J.), Procédure pénale, Litec, 3ème éd., 2005.

HERON (J.), Droit judiciaire privé, Montchrestien, 1991.

Droit judiciaire privé, Montchrestien, 3ème éd. par T. Le BARS, 2006.

JACQUEMONT (A.), Procédures collectives, Litec, 2000.

JAPIOT (R.), Traité élémentaire de procédure civile et commerciale, Rousseau, 3ème éd., 1935.

JEULAND (E.), Droit processuel, LGDJ, 2007.

JULIEN (P.) et FRICERO (N.), Droit judiciaire privé, LGDJ, 2001.

LE BALLE (M.), L’autorité de la chose jugée, Cours de droit civil approfondi (DES), Les cours de droit, Paris 1954-55.

MALINVAUD (Ph.), Droit des obligations, Litec, 7ème éd., 2001.

MAYER (P.) et HEUZE (V.), Droit international privé, Montchrestien, 8ème éd., 2004.

MAZEAUD (H. et L.), MAZEAUD (J.) et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 1, 1er vol., Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 12ème éd., par F. CHABAS, 2000.

MERLE (R.) et VITU (A.), Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale, Cujas, 5ème éd., 2001.

MOTULSKY (H.), Droit processuel, textes recueillis par M. M. CAPEL, Montchrestien, 1973.

PELISSIER (J.), SUPIOT (A.) et JEAMMAUD (A.), Droit du travail, Dalloz, 22ème éd., 2004.

PERROT (R.), Institutions judiciaires, Montchrestien, 12ème éd., 2006.

PERROT (R.) et THERY (Ph.), Procédures civiles d’exécution, Dalloz, 2ème éd., 2005.

PLANIOL (M.) et RIPERT (G.), Traité pratique de droit civil français, t. 2, La famille, LGDJ, 2ème éd. par A. ROUAST, 1952.

PONCELA (P.), Droit de la peine, PUF, 2ème éd., 2001.

PRADEL (J.), Procédure pénale, Cujas, 13ème éd., 2006.

Principes de droit criminel, Cujas, 1999.

PUTMAN (E.), Contentieux économique, PUF, 1ère éd., 1998.

RASSAT (M.-L.), Manuel de procédure pénale, PUF, 2002.

Traité de procédure pénale, PUF, 2001.

RENUCCI (J.-F.), Droit européen des droits de l’homme, LGDJ, 3ème éd., 2002.

RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, t. 2, Effets de commerce, Banque et bourse, Contrats commerciaux, Procédures collectives, LGDJ, 17ème éd. par P. DELEBECQUE et M. GERMAIN, 2004.

ROUBIER (P.), Théorie générale du droit, histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Sirey, 2ème éd., 1951.

Le droit transitoire (conflits de lois dans le temps), Dalloz et Sirey, 2ème éd., 1960.

SAINT-ALARY-HOUIN (C.), Droit des entreprises en difficultés, Montchrestien, 4ème éd., 2001.

SERIAUX (A.), Droit canonique, PUF, 1996.

SOLUS (H.), PERROT (R.), Droit judiciaire privé,

T. 1, Introduction, notions fondamentales, organisation judiciaire, Sirey, 1961.

T. 2, La compétence, Sirey, 1973.

T. 3, Procédure de première instance, Sirey, 1991.

SOYER (J.-C.), Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 19ème éd., 2006.

STARCK (B.), ROLAND (H.), BOYER (L.), Introduction au droit, Litec, 5ème éd., 2000.

TERRE (Fr.), Introduction générale au droit, 7ème éd., 2006.

TERRE (Fr.) et FENOUILLET (D.), Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7ème éd., 2005.

TEYSSIE (B.), Droit civil, Les personnes, Litec, 5ème éd., 2000.

VERGES (E.), Procédure pénale, Litec, 2005.

VILLEY (M.), Philosophie du droit, I. Définitions et fins du droit, Dalloz, 4ème éd., 1986.

VINCENT (J.), GUINCHARD (S.), MONTAGNIER (G.), VARINARD (A.), Institutions judiciaires. Organisation. Juridictions. Gens de justice, Dalloz, 8ème éd., 2005.

II – OUVRAGES SPÉCIAUX, MONOGRAPHIES ET THÈSES

AMBRA (D. d'), L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, thèse, LGDJ, 1994.

AMRANI-MEKKI (S.), Le temps et le procès civil, thèse, Dalloz, 2002, préf. L. CADIET.

ANCEL (B.) et LEQUETTE (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème éd., 2006.

ANCEL (P.) et BEROUJON (C.) [dir.], La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès, Les intérêts de retard dans le procès civil, CERCRID, Convention de recherche avec le ministère de la justice, GIP Droit et Justice, n° 96.05.080.00210.75.01, février 1999.

BARANES (W.) et FRISON-ROCHE (M.-A.) [dir.], La justice, L’obligation impossible, éd. Autrement, 1995.

BARBIERI (J.-J.), La procédure civile, PUF, coll. Que sais-je ?, 1995.

BARS (T. Le), Le défaut de base légale en droit judiciaire privé, thèse, LGDJ, 1997, préf. J. HERON.

BLERY (C.), L’efficacité substantielle des jugements civils, thèse, LGDJ, 2000, préf. P. MAYER.

BLOCK (G.), Les fins de non-recevoir en procédure civile, Bruylant, 2002, préf. N. FRICERO et R. MARTIN.

BONFILS (Ph.), L’action civile. Essai sur la nature juridique d’une institution, thèse, PUAM, 2000, préf. S. CIMAMONTI.

BONNEAU (T.), La Cour de cassation et l’application de la loi dans le temps, thèse, PUF, 1990, préf. M. GOBERT.

CAGNOLI (P.), Essai d’analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2002.

CAMIN (P.), Les actions récursoires entre coresponsables, thèse, Litec, 1996.

CAYROL (N.), Les actes ayant pour objet l’action en justice, thèse, Economica, 2001, préf. F. GRUA.

CEZAR-BRU (C.), HEBRAUD (P.) et SEIGNOLLE (J.), Juridiction du président du tribunal, t. 2, Les ordonnances sur requête, Librairies techniques, 4ème éd. par J.-P. SEIGNOLLE, 1970.

CHEVALIER (J.-P.), La relativité de l’autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal, thèse, PUF, Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 1975.

CORNU (G.), Linguistique juridique, Montchrestien, 1990.

COTE (P.-A.) et FREMONT (J.) (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4ème Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique, éd. Yvon Blais INC. (Québec), 1996.

COTTIN (M.), L’accès à la Cour de cassation, Etude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, thèse, Saint-Etienne, 1998, dactyl.

COULON (J.-M.), Réflexions et propositions sur la procédure civile, Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, La Documentation française, 1997.

CROZE (H.), Le procès civil, Dalloz, 2ème éd., 2004.

DALBIGNAT-DEHARO (G.), Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé, LGDJ, 2004, préf. L. CADIET.

DANAN (L.), La règle non bis in idem en droit pénal français, thèse, Rennes, 1971, dactyl.

DEKEUWER-DEFOSSEZ (Fr.), Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine, LGDJ, 1977, préf. M. GOBERT.

DESPRES (I.), Les mesures d’instruction in futurum, Dalloz, 2004, préf. G. WIEDERKEHR.

DEVEZE (C.), De la règle : voies de nullité n’ont lieu contre les jugements, thèse, Toulouse, Imprimerie toulousaine Lion et Fils, 1938.

DOUCHY (M.) et MENUT (B.), Transmission, signification ou notification des actes, Les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international, Litec, 2002.

DOUET (F.), Contribution à l’étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, thèse, LGDJ, B.D.Priv., T. 280, 1997, avant-propos de J. SCHMIDT et préf. B. NEEL.

DUCLOS (J.), L’opposabilité (Essai d’une théorie générale), thèse, LGDJ, 1984, préf. D. MARTIN.

DUMITRESCO (J.), L'autorité de la chose jugée et ses applications en matière d'état des personnes physiques. Étude de droit français, thèse, Paris 1934.

ESMEIN (P.), Des effets des décisions de justice sur la reconnaissance et la création des droits, thèse, Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1914.

FAVOREU (L.) et PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 13ème éd., 2005.

FOYER (J.), De l’autorité de la chose jugée en matière civile. Essai d’une définition, thèse, Paris 1954.

FOYER (J.) et PUIGELIER (C.) [dir.], Le nouveau Code de procédure civile (1975­2005), Economica, 2006.

GROSLIERE (J.-C.), L’indivisibilité en matière de voies de recours, thèse, LGDJ, 1959.

GUILLIEN (R.), L’acte juridictionnel et l’autorité de la chose jugée. Essai critique, thèse, Bordeaux, Imprimerie de l’Université, 1931.

HAUT (F.), Autorité de la chose jugée et effet directif des décisions de justice, recherche de droit public, thèse, Paris II, 1979.

HEBRAUD (P.), L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, thèse, Toulouse, éd. Dalloz-Sirey 1929.

HERON (J.), Principes du droit transitoire, Dalloz, 1996.

JOURDAN (H.), La consommation du droit d’agir en justice dans la procédure romaine. Principe et sanction, thèse, Grenoble, 1900, Imprimerie Paul Legendre et Cie, Lyon.

LAGARDE (X.), Réflexion critique sur le droit de la preuve, thèse, LGDJ, 1994, préface J. GHESTIN.

LELOUP (P.-H.), Les conditions d'application des décrets-lois au regard des procès actuellement en cours, thèse, Caen, 1939.

LEMESLE (L.) et PANSIER (F.-J.), Le procureur de la République, PUF, Que sais-je ?, 1998.

LEVEL (P.), Essai sur les conflits de lois dans le temps (Contribution à la théorie générale du droit transitoire), thèse, LGDJ, 1959, préface H. BATIFFOL.

MAGENDIE (J.-C.), Célérité et qualité de la justice, La gestion du temps dans le procès, Rapport au Garde des Sceaux, ministre de la justice, 2004.

MARGUENAUD (J.-P.) [dir.], CEDH et droit privé, L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, La Documentation française, Mission de recherche droit et justice, 2001.

MAROTTE (J.), L’incompatibilité des décisions de justice en droit judiciaire privé interne, européen et international, thèse, Paris X, 2001, dactyl.

MASSON (J.-M. Le), La recherche de la vérité dans le procès civil, thèse, Nantes, 1991, dactyl., 2 t.

MATHIEU (B.), Les « validations » législatives. Pratique législative et jurisprudence constitutionnelle, thèse, Economica 1987, préface M. FROMONT.

MAYER (P.), La distinction entre règles et décisions et le droit international privé, thèse, Dalloz, 1973.

MERCIER (A.-C.), La révision des décisions juridictionnelles, thèse, Bordeaux IV, 2000, dactyl., 2 t.

MERLAND (L.), Recherche sur le provisoire en droit privé, thèse, PUAM, 2001, préface J. MESTRE.

MERLE (R.), Essai de contribution à la théorie générale de l’acte déclaratif, thèse, Toulouse, Ed. Rousseau et cie, 1948.

MIGUET (J.), Immutabilité et évolution du litige, thèse, LGDJ, 1977, préface P. HEBRAUD.

MOLFESSIS (N.), [groupe de travail présidé par], Les revirements de jurisprudence, Rapport remis le 30 novembre 2004 à M. le président Guy Canivet, Litec, 2005.

MONTAGNE (H.), De l’effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile, thèse, Limoges, Imprimerie P. Dumont, 1912.

MOREAU (J.-P.), Les limites au principe de la divisibilité de l’instance quant aux parties, thèse, LGDJ, préface G. CORNU.

MORISSET (F.-X.), Le régime de l’efficacité en France des décisions étrangères patrimoniales, thèse Paris Sud XI, 2002, dactyl.

MOTULSKY (H.), Principes d’une réalisation méthodique du droit privé (la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs), thèse, Sirey, 1948, réédition Dalloz, 1992.

NAJARIAN (K.), L’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel, thèse, LGDJ, 1972.

NIBOYET-HOEGY (M.-L.), L’action en justice dans les rapports internationaux de droit privé, thèse, Economica, 1986, préface B. Goldman.

NINIVIN (D. le), La juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile, Litec, 1983.

NORMAND (J.), Le juge et le litige, thèse, LGDJ, 1965, préface R. PERROT.

PERELMAN (C.), Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Dalloz, 2ème éd., 1999.

PEROZ (H.), La réception des jugements étrangers dans l’ordre juridique français, thèse, Caen, 1997, dactyl.

PERRET-RICHARD (Fr.), Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, thèse, Saint-Etienne, 2001, dactyl.

PUTMAN (E.), La formation des créances, thèse, Aix-Marseille III, 1987, dactyl.

ROLAND (H.), Chose jugée et tierce opposition, thèse, LGDJ, 1958, préf. B. STARCK.

ROLAND (H.) et BOYER (L.), Adages du droit français, Litec, 4ème éd., 1999.

SALHI (K.), Contribution à une théorie générale des voies de recours en droit judiciaire privé, thèse, Caen, 2004, dactyl.

SCHWARTZEMBERG (R.-G.), L’autorité de chose décidée, thèse, LGDJ, 1969, préf. G. VEDEL.

SEILER (P.), L'autorité de la chose jugée en matière de solidarité passive, thèse, Paris, 1933.

SERVERIN (E.), De la jurisprudence en droit privé. Théorie d’une pratique, thèse, Presses Universitaires de Lyon, Lyon, 1985.

SEUBE (J.-B.), L’indivisibilité et les actes juridiques, thèse, Litec, 1999, préf. M. CABRILLAC.

STEFANI (G.), [sous la direction de], Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Dalloz, 1956.

STRICKLER (Y.), Le juge des référés, juge du provisoire, thèse, Strasbourg, 1993.

THIEBLIN (A.), La chose jugée en matière civile et, spécialement, des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français, thèse, Paris, 1866.

THIREAU (J.-L.), [sous la direction de], Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté, PUF, 1995.

TOMASIN (D.), Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile, thèse, LGDJ, 1975, préf. P. HEBRAUD.

VALTICOS (N.), L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, thèse, Paris, 1948, Sirey 1953.

VERGES (E.), La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire, thèse, Aix-Marseille, 2000, dactyl.

VIDAL (J.), Essai d’une théorie générale de la fraude en droit français. Le principe « fraus omnia corrumpit », thèse, Dalloz, 1957.

VINH-DALMAIS (M.-P.), La notion d’instance, thèse, Paris II, 2000, dactyl.

VIRALLY (M.), La pensée juridique, LGDJ, 1960.

VIZIOZ (H.), Etudes de procédure, éd. Bière, Bordeaux, 1956.

YANNAKOPOULOS (C.), La notion de droits acquis en droit administratif français, thèse, LGDJ, 1997.

III – ARTICLES

AL BCHERAOUI (D.), Du caractère plus doux ou plus sévère de certaines dispositions du Nouveau Code pénal, JCP 1994, I, 3767.

ALMAIRAC (G.), Du jugement d’un tribunal à un arrêt de la cour, JCP 1978, I, 2884.

AMRANI-MEKKI (S.), JEULAND (E.), SERINET (Y.-M.) et CADIET (L.), Le procès civil français à son point de déséquilibre ? A propos du décret « procédure », JCP 2006, I, 146.

ANCEL (M.), La césure du procès pénal, in Problèmes contemporains de procédure pénale, Recueil d’études en hommage à M. Louis Hugueney, Sirey, 1964, pp. 205 et ss.

ANCEL (P.), Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat, RTD civ. 1999, pp. 771-810.

Exécution des contrats et exécution des décisions de justice, in L’exécution, XXIIIème Colloque des Instituts d’Etudes Judiciaires, L’Harmattan, 2001, pp. 151-176.

ANDRIOT-LEBOEUF (N.), Du principe d’autorité de chose jugée au pénal sur le civil : bilan et perspective, RRJ 2000- 3, pp. 1205 et ss.

ANGEVIN (H.), La réforme de la révision des condamnations pénales, JCP 1989, I, 3416.

Mort d’un dogme. A propos de l’instauration, par la loi du 15 juin 2000, d’un second degré de juridiction en matière criminelle, JCP 2000, I, 260.

APPERT (B.), Délais de procédure 1972-1973, D 1973, chron., pp. 47-52.

ARNAUD (P.), Juste et utile. Deux attributs de l’ « ordre réel » qui n’en font qu’un, Arch. 1981, Le juste et l’utile.

ATIAS (C.), Dérive contemporaine de la terminologie juridique, D 1998, dernière actualité, pp. 1 et s.

Jugé en (mauvais) état, D 1998, chron., pp. 244 et s.

L’erreur grossière du juge, D 1998, chron., pp. 280 et ss.

La péremption d’instance entre deux eaux : sanction des parties et gestion du rôle, D 2004, pp. 2874-2876.

Le rabat d’arrêt. De la rectification d’erreur matérielle de procédure au repentir du juge, D 2007, pp. 1156-1160.

AUBUSSON de CAVARLAY (B.), La détention provisoire : mise en perspective et lacunes des sources statistiques, Questions pénales, juin 2006, http://www.cesdip.com.

BACH (E.-L.), Contribution à l’étude du problème de l’application des lois dans le temps, RTD Civ., 1969, pp. 27 et ss.

Etude sur l’application de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation à l’établissement du lien de filiation des enfants adultérins nés avant son entrée en vigueur, D 1976, chron., pp. 95 et ss.

BADINTER (R.), La présomption d’innocence, histoire et modernité, in Mélanges en l’honneur de Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 133 et ss.

BANCAL (J.), De l’automatisme des appels a minima consécutifs à des appels limités aux intérêts civils, JCP 1965, I, 1883.

BANDRAC (M.), De l’acte juridictionnel, et de ceux des actes du juge qui ne le sont pas, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 171 et ss.

BARANES (W.), FRISON-ROCHE (M.-A.) et ROBERT (J.-H.), « Pour le droit processuel », D 1993, chron., pp. 9-11.

BARBEROT (C.), Le réexamen d’une décision pénale définitive consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : bilan d’une année d’activité de la commission de réexamen, Rapport annuel de la Cour de cassation 2001, La Documentation française, pp. 639-654.

BARBIERI (J.-J.), Voies de nullité ont lieu contre les jugements, Droit et Patr.,mars 1997, pp. 48 et ss.

BARON (F.), « La date de naissance des créances contractuelles à l’épreuve du droit des procédures collectives », RTD com. 2001, pp. 1-30.

BARRERE (J.), La rétractation du juge civil, Mélanges P. HEBRAUD, Université des sciences sociales de Toulouse, pp. 1 et ss.

BARRET (O.), L’appel-nullité (dans le droit commun de la procédure civile), RTD Civ. 1990, pp. 199 et ss.

BARS (T. Le), La computation des délais de prescription et de procédure. Quiproquo sur le dies a quo et le dies ad quem, JCP 2000, I, 258.

La perte de fondement juridique en droit judiciaire privé, in J. FOYER et C. PUIGELIER (dir.), Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005), Economica, 2006, pp. 269-293.

Autorité positive et autorité négative de chose jugée, Procédures août-septembre 2007, pp. 9-12.

BARS (T. Le) et VILLACEQUE (J.), Vers une suppression de l’effet suspensif de l’appel ?, D 2002, point de vue, pp. 1987-1990.

BATIFFOL (H.), Conflits de lois dans l’espace et conflits de lois dans le temps, Etudes offertes à Georges Ripert, Paris 1950, tome I, pp. 292 et ss.

BECHILLON (D. de), Sur l'identification de la chose jugée dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, RDP 1994, pp. 1793 et ss.

BEIGNIER (B.), Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs. Les principes généraux du droit et la procédure civile, in Mélanges en l’honneur de Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 153 et ss.

BENABENT (A.), Pour la Cour de cassation aussi, mais autrement…, D 1989, chron. pp. 222-224.

Assainir l’après-divorce (de quelques réflexions propres à …), in Mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller, Droit des personnes et de la famille, Presses universitaires de Strasbourg, LGDJ, 1994, pp. 19-26.

Plaidoyer pour quelques réformes du divorce, I – Sur les effets, D 1997, chron., pp. 225-228.

Le désintérêt des intérêts ?, in Le contrat au début du xxième siècle, Etudes offertes à Jacques Ghestin, LGDJ, 2001, pp. 113-118.

BENCIMON (M.) et alii, Autorité de chose jugée et immutabilité du litige, Justices 1997, n° 5, pp. 157 et ss.

BERGEL (J.-L.), La juridiction gracieuse en droit français, D 1983, chron., pp. 153 et ss.

Juridiction gracieuse et matière contentieuse, D 1983, chron., pp. 165 et ss.

Une problématique des sanctions pénales ?, in Sciences pénales et sciences criminologiques, Mélanges offerts à Raymond Gassin, PUAM, 2007, pp. 89-97.

BERTIN (P.), L’arme absolue contre les pourvois dilatoires, Gaz. Pal. 1989, 2, doctr. p. 596.

BIHAN-GUENOLE (M. Le), La révocation de l’adoption, JCP 1991, I, 3539.

BILLIER (J.-C.), Vérité et vérité judiciaire, Les cahiers de la justice, printemps 2007, pp. 195-222.

BLERY (C.), Qu’est-ce que l’autorité de la chose jugée ? Une question d’école ?, Procédures août-septembre 2007, pp. 6-9.

BOCCARA (B.), Baux commerciaux et redressement judiciaire. De la résiliation pour causes antérieures au jugement, JCP 1987, I, 3273.

BOCCARA (D. D), Le déféré d’appel : un appel dans l’appel, RGP 1998, pp. 573-576.

BOISVILLIERS (P. D. de), La règle de l’interdiction d’aggraver le sort du prévenu, RS crim. 1993, pp. 694 et ss.

La règle de l’interdiction d’aggraver le sort de la partie civile et de la partie civilement responsable, RS crim. 1994, pp. 237 et ss.

BOIVIN (J.-P.), Les jugements implicites en question (A propos de la décision du Conseil d’Etat du 29 novembre 1974, époux Gevrey), JCP 1975, I, 2723.

BOLARD (G.), L’appel-nullité, D 1988, chro., pp. 177 et ss.

Heurs et malheurs des voies de recours dans les faillites, Rev. Proc. coll. 1991, pp. 1-10.

Droit transitoire et procédure civile, Écrits en hommage à Jean FOYER, PUF, 1997, pp. 439 et ss.

Les jugements "en l'état", JCP 1997, I, 4003.

Les dernières conclusions, JCP 2001, I, 297.

BONFILS (Ph.), L’autonomie du juge pénal, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, pp. 47-57.

BORDA (G. A.), Portée et limitations du droit transitoire, Mélanges P. ROUBIER, Dalloz-Sirey, 1961, pp. 75 et ss.

BORE (J.), Une institution originale Franco-Belge : le rabat d’un arrêt de la Cour de cassation, in Liber amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, pp. 3-9.

BORE (L.) et SALVE DE BRUNETON (J. de), Quelques idées sur le pourvoi en cassation, D 2005, pp. 180-184.

BOUCHARD (V.), Le droit de recours en matière pénale, LPA du 21 juin 2002, n° 124, pp. 11 et ss.

Procédures par contumace et par défaut au regard de l’article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, RS crim. 2003, pp. 517-535.

BOULBES (R.), Sentence arbitrale, autorité de la chose jugée et ordonnance d’exequatur, JCP 1961, I, 1660.

La violation de l’ordre public, moyen de nullité du compromis d’arbitrage et de la sentence arbitrale, JCP 1962, I, 1676.

Caractère et portée du désistement d’appel, JCP 1963, I, 1765.

BOULOC (B.), Procédure civile et procédure pénale, in J. FOYER et C. PUIGELIER (dir.), Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005), Economica, 2006, pp. 369-376.

BOURSIER (M.-E.), La revanche de la jurisprudence Perruche ou l’inconven­tionnalité de la loi anti-Perruche ?, LPA du 30 mai 2002, n° 108, pp. 4-10.

BOUZAT (P.), A propos de l’article de M. GASSIN, RS crim., 1964, pp. 359 et s.

BOY (L.), Réflexions sur l’action en justice, RTD Civ. 1979, pp. 497 et ss.

BOYER (L.), Les effets des jugements à l’égard des tiers, RTD Civ., 1951, pp. 163 et ss.

Réflexions sur la requête civile, RTD Civ. 1956, pp. 55 et ss.

BOYER (L.) et ROLAND (H.), A propos du défaut de diligence, in Etudes offertes à Jean Vincent, Dalloz, 1981, pp. 9-27.

BREMOND (V.), Les dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001, JCP N 2002, I, 1375.

BRENNER (C.), Les conceptions actuelles de l’autorité de la chose jugée en matière civile au regard de la jurisprudence, in J. FOYER et C. PUIGELIER (dir.), Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005), Economica, 2006, pp. 221-232.

BROUCHOT (J.), Les voies de recours contre les décisions pénales distinctes des décisions sur le fond, JCP 1964, I, 1828.

BRUYN (D. de), Le droit à un recours effectif, in Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire, Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 185 et ss.

BUISSON (J.), L’erreur matérielle dans la jurisprudence de la chambre criminelle, Procédures, juin 1998, pp. 3 et ss.

BURGELIN (J.-F.), [avec J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche] L’office de la procédure, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253 et ss.

L’erreur judiciaire, in La procédure en tous ses états, Mélanges en l’honneur de Jean Buffet, Petites Affiches, 2004, pp. 89-97.

BUSSY (F.), La notion de partie à l’instance en procédure civile, D 2003, pp. 1376­1379.

L’attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale, RS crim. 2007, pp. 39-55.

CACHIA (M.), La règle « le criminel tient le civil en l’état » dans la jurisprudence, JCP 1955, I, 1245.

CADIET (L.), Les clauses contractuelles relatives à l’action en justice, in Les principales clauses des contrats conclu entre professionnels, dir. J. MESTRE, PUAM, 1990, pp. 193-223.

Les jeux du contrat et du procès : esquisse, in Philosophie du droit et droit écono­mique. Quel dialogue ?, Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat, éd. Frison-Roche, 1999, pp. 23-51.

Feu l’exécution immédiate des jugements ? Regrets de la France du milieu, JCP 2002, aperçu rapide, pp. 1489-1491.

Brève réponse à de libres propos « Pour une exécution provisoire à visage humain et le droit de libre critique des choses de la justice », LPA du 26 novembre 2002, p. 4.

L’exécution des jugements, entre tensions et tendances, in La Justice civile au vingt et unième siècle, Mélanges Pierre Julien, 2003, pp. 49-70.

CALBAIRAC (G.), L’exécution des décisions de justice, D 1947, chron., pp. 86 et ss.

CANIVET (G.), Du principe d’efficience en droit judiciaire privé, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 243 et ss.

La procédure d’admission des pourvois en cassation. Bilan d’un semestre d’application de l’article L 131-6 du Code de l’organisation judiciaire, D 2002, pp. 2195-2199.

CARBASSE (J.-M.), Secret et justice, Les fondements historiques du secret de l’instruction, in clés pour le siècle, Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion, Université de Panthéon-Assas (Paris II), Dalloz, 2000, pp. 1243 et ss.

CARMELI (S.), La procédure de révision dans la Constitution italienne, RRJ 2001-1, pp. 131 et ss.

CARRIAS (P.), La fin d’un « déni de justice » (Le second alinéa, ajouté à l’article L 12-5 du code de l’expropriation), D 1995, chron., pp. 217 et ss.

CASORLA (F.), Le détenu condamné exerçant une voie de recours est-il vraiment en détention provisoire ?, in La condition juridique du détenu, dir. J. PRADEL, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 1994-13, Cujas, pp. 127 et ss.

CASSIA (P.), La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes, D 2006, pp. 1190-1195.

CERE (J.-P.), Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l’exécution des peines, RSC crim., 1999, pp. 874 et ss.

CHABAS (Fr.), L’application dans le temps de la loi du 5 juillet 1985 et « l’autonomie », Gaz. Pal. 1987, doctr., pp. 702 et ss.

CHALARON (Y.), Le concours idéal d'infractions, JCP 1967, I, 2088.

CHAPUS (R.), Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative, in R. CHAPUS, L’administration et son juge, PUF, coll. Doctrine juridique, 1999.

Dualité de juridictions et unité de l’ordre juridique, in R. CHAPUS, L’administration et son juge, PUF, coll. Doctrine juridique, 1999.

CHARBONNIER (L.), Ministère public et cour suprême, Rapport de la Cour de cassation, 1989, pp. 127 et ss.

CHAVANNE (A.), Les effets du procès pénal sur le procès engagé devant le tribunal civil, RS crim., 1954, pp. 239 et ss.

CHEVALIER (J.-Y.), L'application de la loi pénale dans le temps, Revue Juridique d'Île-de-France, Revue Trimestrielle des Barreaux, 1997, n° 44-45, n° spécial, "Le nouveau code pénal : deux années d'application", XIIIème congrès de l'Association Française de Droit Pénal.

CIMAMONTI (S.), La détention provisoire injustifiée, in Sciences pénales et sciences criminologiques, Mélanges offerts à Raymond Gassin, PUAM, 2007, pp. 147-187.

CIOFFI (J.-L.), L’unicité de l’instance prud’homale : une règle à revisiter ?, JSL, n° 74, 27 févr. 2001, pp. 4-9.

CLEMENT (G.), L’appel voie de nullité en procédure pénale, RS crim., 1990, pp. 260 et ss.

CLERC (F.), Un exemple de l’apport du droit comparé à l’interprétation des lois de procédure pénale, in Problèmes contemporains de procédure pénale, Recueil d’études en hommage à M. Louis Hugueney, Sirey 1964, pp. 55 et ss.

COHEN-JONATHAN (G.), Quelques considérations sur la réparation accordée aux victimes d’une violation de la convention européenne des droits de l’homme, in Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire, Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 109 et ss.

Le droit au juge, in Gouverner, administrer, juger, Liber amicorum Jean Waline, Dalloz, 2002, pp. 471 et ss.

COMMARET (N.), La procédure de réexamen, RS crim. 2002, pp. 348-356.

CONTAMINE-RAYNAUD (M.), L’ « inconciabilité » de jugements : de l’autorité judiciaire à la raison judiciaire, Mélanges P. RAYNAUD, Dalloz-Sirey 1985, pp. 113 et ss.

CORNU (G.), La codification de la procédure civile en France, Revue juridique et politique, n° 3 et n° 4, 1986, pp. 689 et ss. ; L’art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998, pp. 385 et ss.

Rapport de synthèse aux travaux de l’association Capitant, La vérité et le droit, Journées canadiennes, 1989.

La bonté du législateur, RTD Civ 1991, pp. 283 et ss. ; L’art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998, pp. 347 et ss.

COTE (P.-A.), Contribution à la théorie de la rétroactivité des lois, La revue du barreau canadien, mars 1989, p. 63.

Le moment de l’entrée en vigueur de la loi et le moment de sa prise d’effet : faut-il distinguer ?, in P.-A. COTE et J. FREMONT (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4ème Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique, éd. Yvon Blais, Québec, 1996, pp. 153-156.

COTTA (S.), La question de la vérité du jugement, Mélanges en l’honneur de François Terré, 1999, pp. 37 et ss.

COTTIN (M.), La Cour de cassation se dote d’une procédure d’admission des pourvois en cassation, D 2002, chron., p. 748.

COULON (J.-M.), [avec J.-F. Burgelin et M.-A. Frison-Roche] L’office de la procédure, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253 et ss.

Quelques remarques sur un projet de décret de procédure civile, LPA du 24 juin 2002, n° 125, pp. 4 et s.

Restaurer l’autorité du juge de première instance, in La procédure en tous ses états, Mélanges en l’honneur de Jean Buffet, éd. Petites Affiches, 2004, pp. 171-178.

COUTURE (E. J.), Le procès comme institution, RIDC 1950, pp. 276 et ss.

La chose jugée comme présomption légale. Note critique sur les articles 1349 et 1350 du Code civil, RIDC 1954, pp. 681 et ss.

COUVRAT (P.), Les recours contre les décisions du juge de l’application des peines, RS crim., 1985, pp. 135 et ss.

La loi du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, RS crim., 1989, pp. 782 et ss.

Les cocasseries du droit des peines, Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari,Drôle(s) de droit(s), Dalloz, pp. 47 et ss.

CRISTAU (A.), L’exigence de sécurité juridique, D 2002, chron., pp. 2814-2819.

CROZE (H.), L’exécution provisoire, bilan et perspectives, L’arrêt et l’aménagement de l’exécution provisoire, BICC n° hors-série, Rencontres Université – Cour de cassation du 14 juin 2002, La procédure civile, pp. 66-70.

Au-delà du droit processuel : pour une théorie juridique de la décision, Mélanges Normand, Juris-Classeur, 2003, pp. 125-139.

L’exécution immédiate ? Immédiatement ?, Procédures 2003, chron. n° 5, pp. 7-9.

D’AMBRA (D.), L’application de l’article 659 du nouveau Code de procédure civile et le procès équitable, Dr. et proc. 2004, n° 1, pp. 16-21.

DAMOUR (L.), Des voies de recours extraordinaires (Livre III du Code de procédure pénale), JCP 1959, I, 1494.

DANET (J.), Le procès d’assises après la réforme. Regard sur les pratiques, RS crim. 2003, pp. 289-307.

DANTI-JUAN (M.), Réflexions sur la nature de la phase exécutoire du procès pénal, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, pp. 275-285.

DEHARO (G.), Ce qu’exécuter veut dire… Une approche théorique de la notion d’exécution, Dr. et proc. 2005, n° 4, pp. 208-214.

DEKEUWER (A.), La rétroactivité in mitius en Droit pénal. Un principe encore et toujours contesté !, JCP 1997, I, 4065.

DELAPORTE (V.), L’étendue de la chose jugée au regard de l’objet et de la cause de la demande, BICC, n° hors série, Rencontres Université-Cour de cassation, 23 janvier 2004, 2ème chambre civile, La procédure civile, pp. 22-27.

DELEBECQUE (Ph.), Le contentieux des procédures de redressement et de liquidation judiciaires devant le conseil de prud’hommes, La semaine sociale Lamy, suppl. au n° 419 du 25 juillet 1988.

DELENEUVILLE (J.-M.), L’exécution provisoire, l’appel et la publicité des jugements rendus en matière de redressement et de liquidation judiciaires, Rev. proc. coll., mars 1999, pp. 1-7.

DELNOY (P.), Les effets des jugements dans le temps, in P.-A. COTE et J. FREMONT (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4ème Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique, éd. Yvon Blais, Québec, 1996, pp. 251-259.

DELVOLVE (G.), Dualité de juridictions et autorité de la chose jugée, RFDA 1990, pp. 106 et ss.

DERRIDA (F.), La notion de partie dans les décisions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, D 1989, chron., pp. 77 et ss.

Sur la notion de "créances définitivement établies par décisions de justice" (art. L. 143-11-7, C.Trav.), Droit Social 1993, n° 9-10, pp. 760 et ss. ; LPA 1994, n° 8, pp. 14 et ss.

La force de chose jugée attachée au jugement arrêtant un plan de cession, LPA 1994, n° 56, pp. 15 et ss.

Variations sur des thèmes connus : créance admise par décision passée en force de chose jugée, nullité facultative de la période suspecte et compensation, LPA 1996, n° 8, pp. 14 et ss.

[avec P. Julien] Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaires et le droit judiciaire privé, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 285 et ss.

DERRUPPE (J.), La notion particulière de décision définitive en procédure pénale, in Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, ouvrage collectif sous la direction de G. STEFANI, Dalloz 1956, pp. 117 et ss.

DE SALVIA (M.), La place de la notion de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Les cahiers du Conseil constitu­tionnel, 2001, n° 11, pp. 93-97.

DESDEVISES (M.-C.), Le pouvoir d’appréciation du parquet dans la mise à exécution de la sanction, in La sanction du droit, Mélanges offerts à Pierre Couvrat, PUF, 2001, pp. 429-447.

DESDEVISES (Y.), Variations sur le fond en procédure civile, Etudes offertes à Henri-Daniel Cosnard, Economica, 1990, pp. 325-330.

Les transactions homologuées : vers des contrats juridictionnalisables ?, D 2000, doc. pp. 284 et ss.

DESNOYER (C.), L’article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l’esprit contrarié par la lettre, D 2002, chron., pp. 979-983.

DINTILHAC (J.-P.), La vérité de la chose jugée, in Rapport annuel de la Cour de cassation, 2004, La vérité, pp. 57-66.

Confrontation entre le Code de procédure civile et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, in J. FOYER et C. PUIGELIER (dir.), Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005), Economica, 2006, pp. 415-424.

DJOUDI (J.), La constatation de l’acquiescement implicite au jugement, D 1996, chron., p. 91.

DORSNER-DOLIVET (A.), Premières réflexions sur le décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant certaines dispositions de procédure civile, JCP 1989, I, 3419.

A propos du recours en rectification…, RTD Civ. 1989, pp. 205 et ss.

DOUCHY-OUDOT (M.), La prescription quinquennale de l’article 2277 du Code civil (ou le recul du droit des créanciers), Dr. et proc. 2005, n° 6, pp. 327-333.

DOUVRELEUR (O.), Une voie de recours « sui generis » : le recours contre les décisions du Conseil de la concurrence, Gaz. Pal. 1988, doctr., pp. 179 et ss.

DREIFUSS (M.), L’indemnisation des victimes du SIDA à l’épreuve du dualisme juridictionnel, RFDA 1996, pp. 561 et ss.

DUHAMEL (J.-P.), L’effet dévolutif de l’appel au regard de l’acte d’appel et des écritures des parties, BICC, n° hors-série, rencontres Université-Cour de cassation, La procédure civile, JORF, 2002, pp. 48-51.

DURFORT (S.), L’aspect sociologique, in Le double degré de juridiction, Justices 1996-4, pp. 35 et ss.

DURRY (G.), Les jugements dits « mixtes », RTD Civ. 1960, pp. 5 et ss.

ENTIOPE (M.), Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l’acte validé, LPA du 17 févr. 1999, pp. 12-21.

ESMEIN (A.), L'effet relatif de la chose jugée, Mélanges Gerardin, 1907, pp. 229 et ss.

FABRE (M.), La cassation sans renvoi en matière civile, JCP 2001, I, 347.

FARTHOUAT (J.-R.), La présomption d’innocence, Justices, 1998, n° 10, pp. 53 et ss.

FAUCHER (P.), La juridictionnalisation de l’application des peines : une révolution tranquille, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2001-1, pp. 215 et ss.

FAVOREU (L.), La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale. Vers un droit constitutionnel pénal, in Droit pénal contemporain, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, Cujas, 1989.

FENAUX (H.), Un bruit de frein (Observations sommaires sur certaines dispositions du décret du 20 juillet 1989), D 1990, chron. p. 106.

FERRAND (F.), Les procédures civiles d’exécution en république fédérale d’Allemagne : considérations comparatives. Notion de chose jugée, RGP 1998, p. 542.

Le nouveau Code de procédure civile français et les Principes ALI-Unidroit de Procédure civile transnationale : regard comparatif, in J. FOYER et C. PUIGELIER (dir.), Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005), Economica, 2006, pp. 439-477.

FERRAND (F.) et alii, « L’étendue de l’autorité de chose jugée en droit comparé », BICC du 15 octobre 2006, pp. 51-78.

FEVRIER (J.-M.), Sur les fondements de l’autorité des décisions exécutoires, RRJ 1999-3, pp. 873 et ss.

FORGEARD (M.-C.), Remarques sur les dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001, Rép. not. Defr. 2002, art. 37602, pp. 1195-1199.

FORTIER (V.), La déperdition des renvois, RRJ 2002-5, n° spécial Justice et qualité, pp. 2275-2288.

FOUCHARD (P.), La portée internationale de l’annulation de la sentence arbitrale dans son pays d’origine, Rev. Arb. 1997, pp. 329 et ss.

Suggestion pour accroître l’efficacité internationale des sentences arbitrales, Rev. Arb. 1998, pp. 653 et ss.

FOYER (J.), La cassation civile, entre son passé et son avenir, in clés pour le siècle, Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion, Université de Panthéon-Assas (Paris II), Dalloz, 2000, pp. 111 et ss.

FRANCHIMONT (M.), Loyauté, proportionnalité et procès équitable, in Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire, Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 375 et ss.

FRIOCOURT (M.) et MONGIN (B.), Validation législative, imprévision contractuelle et principe de prééminence du droit, LPA des 10 et 11 octobre 2002, pp. 4-15 et 4-9.

FRICERO (N.), L’excès de pouvoir en procédure civile, RGP 1998, pp. 17-44.

L’autorité de chose jugée des décisions de la CEDH, Procédures août-septembre 2007, pp. 52-55.

FRISON-ROCHE (M.-A.), La procédure injuste, in De l’injuste au juste, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 1997, pp. 77-87.

Autorité de la chose jugée et voies de recours dans les procédures collectives, LPA 1998, n° 129, pp. 16 et ss.

[avec J.-F. Burgelin et J.-M. Coulon] L’office de la procédure, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253 et ss.

L’erreur du juge, RTD civ. 2001, pp. 819 et ss.

FROMONT (M.), L’exécution des décisions du juge administratif en droit français et allemand, AJDA 1988, pp. 243 et ss.

GABOLDE (C.), Evolution du recours dans l’intérêt de la loi en matière administrative, D 1958, chron., pp. 81 et ss.

GAILLARD (E.), L’exécution des sentences annulées dans leur pays d’origine, JDI 1998, pp. 645 et ss.

GALLIERE (P.) et JUNILLON (J.), Exécution provisoire : prenons-nous le bon chemin ?, Gaz. Pal. des 5 et 6 avr. 2006, pp. 4-7.

GASSIN (R.), Les destinées du principe de l’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel dans le droit pénal contemporain, RSCrim 1963, pp. 239 et ss.

Les fondements juridiques de la réinsertion des délinquants en droit positif français, RS crim. 1996, pp. 155 et ss.

GAUDEMENT-TALLON (H.), La litispendance internationale dans la jurisprudence française après la communication de Dominique Holleaux au comité français de droit international privé, Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Litec, 1990, pp. 121 et ss.

GAUTIER (P.-Y.), De l’obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDH, D 2005, pp. 2773-2776.

GAVALDA (C.), Aspects actuels du problème de l’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel, JCP 1957, I, 1372.

GERBAY (P.), Les effets de l’appel voie d’annulation, D 1993, chron., pp. 143 et ss.

GERBAY (P.) et JACOTOT (D.), L’articulation difficile du devoir de secours et de la prestation compensatoire, Bull. av. n° 157-158, 2001, pp. 3-9.

GIRON (P.), Prestation compensatoire et pension alimentaire face à la réalité du divorce, D 1994, chron., pp. 262 et ss.

GIUDICELLI (A.), L’indemnisation des personnes injustement détenues ou condamnées, RS crim. 1998, pp. 11-21.

GOULESQUE (J.), Les effets de l’opposition avant son jugement, RS crim. 1969, pp. 720 et ss.

GOUTTES (R. De), La procédure de réexamen des décisions pénales après un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme, in Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, t. 1, pp. 563-578.

GRANET-LAMBRECHTS (F.), La portée de l'effet suspensif de l'appel et du pourvoi en cassation au regard des mesures accessoires au divorce, Gaz. Pal. 1983, doct. pp. 252 et ss.

[avec J. HAUSER], Le nouveau droit de la filiation, D 2006, pp. 17-28.

GRIGNON (P.), L’obligation de ne pas agir en justice, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 115-130.

GROUTEL (H.), Répétition de l’indu et autorité de la chose jugée : le télescopage, Resp. Civ. et Assurances 1997, chron., pp. 4 et s.

GHESTIN (J.), Autorité de chose jugée : quelle portée ?, Dr. et Patr., septembre 1993, pp. 59 et ss.

L’autorité de chose jugée des motifs d’une décision judiciaire en droit privé, in Gouverner, administrer, juger, Liber amicorum Jean Waline, Dalloz, 2002, pp. 575 et ss.

GOHIN (O.), Qu’est-ce qu’une juridiction pour le juge français ?, droits, 9, 1989, pp. 93 et ss.

GUERY (C.), Du témoin assisté à la partie virtuelle, Dr. pén. 1997, chron. n° 24, pp. 4 et ss.

Détention provisoire et culpabilité, D 2006, pp. 1556-1557.

GUILLAUME (G.), Les voies de recours en droit administratif français, RIDC 1989, N° spécial, vol. 11, 7ème journées franco-hongroises, Le système des voies de recours, pp. 193 et ss.

GUILLEMAIN (C.), Révision et criminalité dépendante, La portée des décisions de justice inconciliables, JCP 2001, I, 295.

GUILLEN (R.), Retours sur quelques sujets d’acte juridictionnel et de chose jugée, Mélanges J. VINCENT, Dalloz 1981, pp. 118 et ss.

GUINCHARD (S.), La gloire pour les élèves avocats sans la finance pour la profession, D 1998, dernière actualité, n° 24, pp. 1 et s.

Le procès équitable : droit fondamental ?, AJDA 1998, pp. 191-208.

L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne sur la procédure civile, LPA du 12 avril 1999, n° 72, pp. 4-20.

Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? (Qui cassera les arrêts de la Cour de cassation ?), in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, 1999, pp. 761 et ss.

Retour sur la constitutionnalisation de la procédure civile, in Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000, pp. 355 et ss.

Les métamorphoses de la procédure à l’aube du troisième millénaire, in clés pour le siècle, Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion, Université de Panthéon-Assas (Paris II), Dalloz, 2000, pp. 1135 et ss.

Un bon exemple de la France d’en haut contre la France d’en bas : le projet de suppression de l’effet suspensif de l’appel, LPA du 5 juin 2002, n° 112, pp. 4 et ss.

Pour une exécution provisoire à visage humain et le droit de libre critique des choses de la justice, LPA du 28 octobre 2002, pp. 7-14.

Le réveil doctrinal d’une belle au bois dormant trop longtemps endormie ou la procédure civile entre droit processuel classique, néo-classique ou européaniste et technique d’organisation du procès, in Liber amicorum en l’honneur de Raymond Martin, Bruylant, 2004, pp. 97-109.

De l’irresponsabilité des juges d’instruction : pour combien de temps encore ?, in Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire, mélanges offerts à Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 349-367.

GUINCHARD (S.) et FRICERO (N.), Le nouveau Code de procédure civile et la Convention européenne des droits de l’homme, in J. FOYER et C. PUIGELIER (dir.), Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005), Economica, 2006, pp. 425-438.

GUGLIELMI (G.), Le juge de l’application des peines est-il un chiroptère ?, RS crim., 1991, pp. 622 et ss.

GUYENOT (J.), Le dessaisissement des juridictions dans la procédure pénale française, RS crim. 1963, pp. 279 et ss.

HAIM (V.), Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l’homme ?, D 2001, pp. 2988-2994.

HAUSER (J.), et GRANET-LAMBRECHTS (F.), Le nouveau droit de la filiation, D 2006, pp. 17-28.

HAUTEVILLE (A. D’), Réflexions sur la remise en cause de la sanction pénale, RS crim. 2002, pp. 402-407.

HEBRAUD (P.), L’exécution des jugements civils, RID comp. 1957, pp. 170 et ss.

HERON (J.), Etude structurale de l'application de la loi dans le temps (à partir du droit civil), RTD Civ. 1985, pp. 277 et ss.

Eléments de typologie des jugements à partir de l’idée de réalisation du droit, RRJ 1992-4, pp. 961 et ss.

Localisation de l'autorité de la chose jugée ou rejet de l'autorité positive de la chose jugée, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Dalloz, 1996, pp. 131 et ss.

Le nouveau code de procédure civile, in La codification, dir. B. BEIGNIER, actes du colloque des 27 et 28 octobre 1995 organisé par l’Ordre des avocats au barreau de Toulouse et par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Toulouse, Dalloz, Thèmes et commentaires, 1996, pp. 81 et ss.

L’application des jugements dans le temps, in P.-A. COTE et J. FREMONT (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4ème Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique, éd. Yvon Blais, Québec, 1996, pp. 237-249.

Convention européenne des droits de l’homme et théorie des voies de recours, in Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000, pp. 369 et ss.

HERZOG-EVANS (M.), Les dispositions relatives à la récidive dans la loi n° 2005­1549 du 12 décembre 2005, D 2006, pp. 182-187.

HILAIRE (J.), Un peu d’histoire, in Le double degré de juridiction, Justices 1996-4, pp. 9 et ss.

HOCQUARD (J.-M.), De la nature juridique du jugement d’adjudication, Gaz. Pal. du 16 au 18 nov. 1997, pp. 3 et ss.

HOONAKKER (Ph.), Des intérêts dus sur les créances de restitutions, D 1999, chron., pp. 328-332.

L’exécution provisoire de droit et la Constitution : de l’illégalité partielle à l’appli­cation générale de l’article 524 du nouveau Code de procédure civile, Dr. et proc. 2002, n° 2, pp. 77-82.

L’exécution immédiate ou de l’incohérence à la cohérence du droit à l’exécution, La Justice civile au vingt et unième siècle, Mélanges Pierre Julien, 2003, pp. 209­218, n° 11.

L’arrêt de l’exécution provisoire de droit enfin consacrée par le législateur !, D 2004, pp. 2314-2317.

Dernières réformes de l’exécution provisoire : raison et déraison, D 2006, pp. 754-760.

HUET-WEILLER (D.), La loi du 15 novembre 1976 complétant les dispositions transitoires de la loi du 3 janvier 1972, D 1977, chron., pp. 7 et ss.

Réflexions sur l’indisponibilité des actions relatives à la filiation (A propos de quelques décisions récentes), D 1978, chron., pp. 233 et ss.

HUGLO (J.-G.), La Cour de cassation et le principe de sécurité juridique, Les cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n° 11, pp. 82-92.

HUGON (C.), Le contrôle par la Cour européenne des droits de l’homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation, D 2001, pp. 3369-3370.

La radiation du rôle sanctionnant l’inexécution d’une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?, D 2006, pp. 1640-1642.

JARROSSON (C.), Réflexions sur l’imperium, Études Pierre Bellet, 1991, pp. 245-279.

JEANDIDIER (W.), Requiem pour la chambre d’accusation, JCP 2000, I, 270.

JEZE (G.), De la force de vérité légale attachée par la loi à l’acte juridictionnel, RDP 1913, pp. 437-502.

JOLOWICZ (J. A.), Rapport anglais aux journées canadiennes des travaux de l’association Capitant, La vérité et le droit, pp. 547 et ss.

JOURDAIN (P.), La date de naissance de la créance d’indemnisation, in La date de naissance des créances, Colloque du CEDAG, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS, 25 mars 2004, LPA 2004, n° 224, pp. 49-55.

JULIEN (P.), Remarques sur la contrariété de décision de justice, Mélanges P. HEBRAUD, Université des sciences sociales de Toulouse, 1981, pp. 493 et ss.

Le point sur l'hypothèque judiciaire conservatoire, Mélanges P. RAYNAUD, 1985, pp. 317 et ss.

[avec F. Derrida] Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaires et le droit judiciaire privé, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 285 et ss.

L’effet dévolutif de l’appel au regard de l’appel tendant à l’annulation du jugement, in Rencontres Université-Cour de cassation, 14 juin 2002, La procédure civile, BICC n° hors-série.

JUNILLON (J.), L’astreinte, l’appel et le plaideur, Procédures, octobre 2000, p. 3.

La volonté d’acquiescer au jugement, Procédures 2003, chron. n° 13.

KARSENTY (D.), La réparation des détentions, JCP 2003, I, 108.

KERNALEGUEN (F.), Choses jugées entre elles (Variations sur une harmonie bien tempérée), Mélanges Normand, Juris-Classeur, 2003, pp. 261-274.

KESSEDJIAN (C.), La circulation des jugements pénaux dans l’Europe communautaire, in Mélanges Georges Levasseur, Droit pénal, droit européen, Gaz. Pal.–Litec, 1992, pp. 139 et ss.

KOERING-JOULIN (R.), Où il est question d'application de la loi dans le temps..., D 1987, chron., p. 18.

Terrorisme et application de la loi dans le temps en France (à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 mai 1987 dans l’affaire Régis Schleiber et Claude et Nicolas Halfen), RS crim. 1987, pp. 621 et ss.

L’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, in Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000, pp. 65-73.

Annulation de l’acte administratif servant de base à la condamnation pénale et révision, in Sciences pénales et sciences criminologiques, Mélanges offerts à Raymond Gassin, PUAM, 2007, pp. 265-271.

KRIEG (J.-F.), La procédure civile revisitée au travers des principes généraux : la voie d’appel, Gaz. Pal. du 7 et 8 nov. 1997, pp. 6 et ss.

LABETOULLE (D.), Principe de légalité et principe de sécurité, L’état de droit, Mélanges en l’honneur de Guy Braibant, Dalloz, 1996.

LAGARDE (P.), Perpetuatio fori et litispendance en matière internationale, Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Litec, 1990, pp. 237 et ss.

LALOU (H.), Déclaratifs ? ou attributifs ? (Caractère des jugements rendus en matière de responsabilité civile), D 1936, chron., pp. 69-72.

Le Code de procédure civile et la procédure pénale, D 1951, chron., p. 33.

LAMBERT (P.), Les notions de « délai raisonnable » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, RTDH 1991, pp. 3-19.

LAMBERT-FAIVRE (Y.), La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, III – L’indemnisation des accidents médicaux, D 2002, pp. 1367-1374.

LAMY (B. de), [avec G. ROUJOU DE BOUBEE] A propos de la création en procédure pénale d’un pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme, D 2000, n° 10, point de vue, pp. V et s.

LAPP (C.), La divisibilité du jugement pénal et son effet sur le droit d’opposition, RS crim. 1951, pp. 249 et ss.

LARGUIER (A.-M.), L’exécution provisoire en matière pénale, RSCrim. 1980, pp. 587 et ss.

LARGUIER (J.), Le point de départ du délai d’épreuve dans le sursis simple, RS crim. 1980, pp. 698-702..

Remarques sur l'évolution d'une voie de recours : le domaine de l'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction, in Droit pénal contemporain, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, Cujas, 1989, pp. 287-331.

LASSALLE (J.-Y.), Les délais de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit pénal français, RTDH 1993, pp. 263-294.

LEBEN (C.), La juridiction internationale, in La fonction de juger, Droits n° 9, 1989, pp. 143 et ss.

LEBORGNE (A.), De quelques difficultés pour interrompre et faire courir les délais en procédure, Dr. et patr. 2000 ; n° 78, pp. 78 et ss.

LECUYER (H.), L’irrévocabilité spéciale des donations, in Mélanges en l’honneur de Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 405-420.

LEFORT (C.), L’appel des décisions du juge de l’exécution dans le droit des procédures civiles d’exécution, La Justice civile au vingt et unième siècle, Mélanges Pierre Julien, 2003, pp. 230-267.

Le tiers dans le nouveau Code de procédure civile, in Liber amicorum en l’honneur de Raymond Martin, Bruylant, 2004, pp. 153-196.

LEGAL (A.), Les pouvoirs du juge de l’application des peines et leur évolution, RS crim. 1975, pp. 311 et ss.

LEMERCIER (P.), Observations sur la mise en œuvre de deux institutions communes à la procédure civile et à la procédure pénale (Le défaut et l’appel), JCP 1965, I, 1909.

LETURMY (L.), La révision pour erreur judiciaire, Le droit français, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2001-4, pp ; 669 et ss.

LEVASSEUR (G.), De quelques singularités des voies de recours en matière répressive, Mélanges J. VINCENT, Dalloz 1981, pp. 211 et ss.

LIBCHABER (R.), Le point sur l’interversion des prescriptions en cas de condamnation en justice, D 2006, pp. 254-259.

LINDON (R.), A chaque tribunal sa vérité, JCP 1967, I, 2081.

Perfections et imperfections de la décision judiciaire, D 1973, chron., pp. 143 et ss.

LINDON (R.) et BERTIN (P.), Le recours en révision contre l’homologation de la convention définitive dans le divorce sur requête conjointe, JCP 1982, I, 3082.

LOBIN (Y.), Le point de départ des intérêts légaux après une décision de condamnation, D 1978, chron., pp. 13 et ss.

La notification des jugements et ses sanctions, Mélanges P. RAYNAUD, 1985, pp. 381 et ss.

LOISEL (M.), Du pourvoi en cassation pour contrariété de jugements, JCP 1945, doct., 486.

LOQUIN (E.), Perspectives pour une réforme des voies de recours, Rev. arb. 1992, pp. 321-349.

LORVELLEC (L.), Remarques sur le provisoire en droit privé, Mélanges A. WEILL, pp. 385 et ss.

LOUIS BACH (E.), Étude sur l’application de la loi du 3 janvier 1972 sur l’établissement du lien de filiation des enfants adultérins nés avant son entrée en vigueur, D 1976, chron. pp. 95-102.

LOUSSOUARN (Y.), Les voies de recours dans le décret du 14 mai 1980 relatif à l’arbitrage, Rev. Arb. 1980, pp. 671 et ss.

LUCAS (H.-J.), L’efficacité juridictionnelle des décisions étrangères, Mélanges P. HEBRAUD, Université des sciences sociales de Toulouse, 1981, pp. 527 et ss.

LUCHAIRE (F.), La sécurité juridique en droit constitutionnel français, Les cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n° 11, pp. 67-69.

LUXEMBOURG (F.), La Cour de cassation, juge du fond, D 2006, pp. 2358-2362.

LYON-CAEN (A.), Rapport français en droit international privé in L’effectivité des décisions de justice (Journées françaises), Travaux de l’Association Henri Capitant, T. XXXVI, 1985, Economica, 1987, pp. 421 et ss.

MAGENDIE (J.-C.), L’exécution immédiate des décisions de justice : l’injuste critique d’une réforme nécessaire, D 2002, point de vue, pp. 2411-2414.

MAIGNAN (V.), Le retrait du rôle du pourvoi en cassation et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Procédures 2000, chron. n° 12, pp. 4-5.

MALAURIE (Ph.), La jurisprudence combattue par la loi, Mélanges Savatier, Dalloz, 1965, pp. 603-620.

La Convention européenne des droits de l’homme et le droit civil français, JCP 2002, I, 143.

MARGUENAUD (J.-P.) et DAUCHEZ (B.), Les dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 à l’épreuve de la CEDH, Rép. not. Defr. 2002, art. 37615, pp. 1366-1385.

MARTEAU-PETIT (M.), Les voies de recours prétoriennes en procédure civile, RRJ 1999-3, pp. 705 et ss.

MARTIN (R.), Les contradictions de la chose jugée, JCP 1979, I, 2938.

De l’utilité de la tierce opposition, Gaz. Pal. 1991, doc., pp. 303 et ss.

Exécution immédiate des jugements de première instance (à propos du rapport Coulon), Procédures 1997, chro., pp. 3 et s.

L’action en justice : petite histoire d’un concept inutile, Droit et procédures, janv.­fév. 2002, p. 14.

MARTY (G.), A propos de la prétendue rétroactivité des lois pénales plus douces, De l’effet de la modification ou de l’abrogation des décisions réglementaires taxant les prix, in Mélanges dédiés à M. le professeur Joseph Magnol, Librairie du Recueil Sirey, 1948, pp. 297-310.

MAS (D.), Les voies de recours en matière d’injonction de payer, Rev. Huissiers 1997, pp. 801 et ss.

MASOUNABE-PUYANNE (P.), Du point de départ du délai de deux mois prescrit pour l’inscription définitive se substituant à une inscription provisoire d’hypothèque judiciaire, JCP 1958, I, 1418.

MASSIAS (F.), Le réexamen des décisions définitives intervenues en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, RS crim. 2001, pp. 123 et ss.

MATHIEU (B.), Les validations législatives devant le juge constitutionnel, Bilan d’une jurisprudence récente, RFDA 1995, pp. 780-792.

Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique, D 1998, n° 40, dernière actualité, pp. 1 et s.

La sécurité juridique : un produit d’importation dorénavant « made in France » (à propos des décisions 99-421 DC et 99-422 DC du Conseil constitutionnel), D 2000, point de vue, pp. VII et s.

Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l’Horloge, D 2004, pp. 1603-1604.

MATHIEU (G.), L'application de la loi pénale dans le temps (Dans la perspective du nouveau code pénal), Rev. Sc. Crim. 1995, pp. 257 et ss.

Le délai de prescription de l’action publique ou la mémoire de la justice pénale concernant les infractions, Le droit dans le souvenir : liber amicorum Benoît Savelli, pp. 169 et ss.

MAURO (C.), Le défaut criminel, Réflexions à propos du droit français et du droit comparé, RS crim. 20 06, pp. 35-48.

MAYER (M.), Le doute et la décision définitive, in Le doute et le droit, Dalloz, coll. Philosophie et théorie générale du droit, 1994, pp. 111 et ss.

MAYER-JACK (A.), Les conséquences de l'exécution d'un arrêt ultérieurement cassé, JCP 1968, I, 2202.

MAZEAUD (L.), De la distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs de droits, RTD Civ., 1929, pp. 17 et ss.

MAZEAUD (H.), L'enfant adultérin et la “super-rétroactivité” des lois (à propos de la loi n° 76-1036 du 15 nov. 1976), D 1977, chron., pp. 1 et ss.

MEHDI (R.), L’aspect européen, in Le double degré de juridiction, Justices 1996-4, pp. 51 et ss.

MERCIER (B.), Les effets du pourvoi en cassation sur l’exécution de la décision de divorce, LPA 1998, n° 138, pp. 5 et ss. (1ère part.), n° 139, pp. 8 et ss. (2ème part.).

MEUNIER (J.-L.), L’inscription provisoire d’hypothèque après la réforme des procédures d’exécution, Rép. Defrénois 1993, 1ère part., pp. 81 et ss.

MEURISSE (R.), Les dispositions définitives et avant dire droit d’un même jugement, Gaz. Pal. 1954, doctr., pp. 10 et ss.

L’appel des jugements incidents en matière correctionnelle et de police, JCP 1967, I, 2066.

L’évocation en procédure pénale depuis ces vingt dernières années, RS crim. 1969, pp. 853 et ss.

MICHELET (E.), Nouveau code, nouveau juge, nouvelle éthique, Mélanges R. PERROT, Dalloz, 1996, pp. 277 et ss.

MIGUET (J.), Exécution provisoire et exécution immédiate : le cas des mesures d'instruction, Mélanges BOYER, pp. 453 et ss.

MOLFESSIS (N.), La protection constitutionnelle, in Le double de juridiction, Justices 1996-4, pp. 17 et ss.

La procédure civile et le droit constitutionnel, in Le nouveau Code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 organisé par la Cour de cassation, La documentation française, Paris, 1998, pp. 245-263.

Les « avancées » de la sécurité juridique, RTD civ. 2000, pp. 660-662.

MOLINA (E.), Le double visage de « l’escroquerie au jugement », Bull. d’Aix 1999­1, pp. 31-44.

MOREAU (A.), L’exécution provisoire, un avantage dangereux pour le créancier poursuivant, D 2006, pp. 524-525.

MOREAU (B.), Les effets de la nullité de la sentence arbitrale, Etudes offertes à Pierre Bellet, Litec, 1991, pp. 403 et ss.

MOTULSKY (H.), Nouvelles réflexions sur l’effet dévolutif de l’appel et l’évocation, JCP 1958, I, 1423.

La cause de la demande dans la délimitation de l’office du juge, D 1964, chro., pp. 235 et ss.

Pour une délimitation plus précise de l'autorité de la chose jugée en matière civile, DS 1968, chron., pp. 1 et ss.

MOULOUNGUI (C.), Le droit à remboursement consécutif à l’anéantissement de la filiation, D 1996, chron., pp. 304-306.

MOULY (C.), Le revirement pour l’avenir, JCP 1994, I, 3776.

MOURY (J.), De la règle de l’effet suspensif de l’appel en matière civile, in Mélanges Normand, éd. du Juris-Classeur, pp. 353-363.

MUIR-WATT (H.), Remarques sur les effets en France des jugements étrangers indépendamment de l’exequatur, Mélanges D. HOLLEAUX, Litec 1990, pp. 301 et ss.

NAJAR (I.), Mandat et irrévocabilité, D 2003, pp. 708-714.

NERSON (R.), De l’application de la loi du 3 janvier 1972 aux enfants nés avant son entrée en vigueur, RTD civ. 1976, pp. 125-129.

NIBOYET (M.-L.), Action en justice, in Mots de la justice, Droits n° 34, 2001, pp. 81-90.

NORGUIN (V.), Le nouveau régime de l’exécution provisoire depuis le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, Droit et proc. 2006, n° 5, pp. 252-258.

NORMAND (J.), L'application dans le temps des lois de droit judiciaire privé au cours de la dernière décennie, Mélanges P. RAYNAUD, 1985, pp. 555 et ss.

La dualité de la notion d’instance en droit transitoire. L’inapplicabilité des lois nouvelles aux instances en cassation, RTD Civ. 1976, pp. 387 et ss.

La part des motifs dans la détermination de la chose jugée, RTD Civ. 1988, pp. 386 et ss.

L'application dans le temps de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. Les notions de décisions de justice irrévocablement passées en force de chose jugée et d'instance introduite dans les trois ans précédant la publication de la loi, RTD Civ. 1990, pp. 548 et ss.

Le caractère provisoire ou le caractère temporaire des mesures prises en référé. Le cas des mesures restrictives de la liberté d’expression, RTD civ. 1997, pp. 499-502.

Le rapprochement des procédures civiles dans l’Union Européenne, in Le nouveau Code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 organisé par la Cour de cassation, La documentation française, Paris, 1998, pp. 265-283.

Les facteurs d’accélération de la procédure civile, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 427 et ss.

L’application dans le temps des lois de compétence. La double rétroactivité des dispositions de la loi NRE (15 mai 2001) restaurant la compétence générale du tribunal de commerce et ses limites, RTD civ. 2002, pp. 840-843.

L’étendue de la chose jugée au regard des motifs et du dispositif, BICC, n° hors série, Rencontres Université-Cour de cassation, 23 janvier 2004, 2ème chambre civile, La procédure civile, pp. 13-21.

PACTEAU (B.), La "chose décidée" contre la "chose jugée", dans le droit des astreintes administratives. A propos d'une jurisprudence critiquée et d'un décret du 15 mai 1990 qui la remet en cause, LPA 1990, n° 71, pp. 14 et ss.

Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif, Mélanges R. CHAPUS, 1995 pp. 493 et ss.

PARMENTIER (M.), L’effet dévolutif de l’appel en cas d’irrégularité de la saisine des premiers juges, Bull. Avoués n° 156, 2000, pp. 111 et ss.

PELISSIER (P.), La réhabilitation du détenu existe-t-elle ?, in La condition juridique du détenu, dir. J. PRADEL, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 1994-13, Cujas, pp. 55 et ss.

PELTIER (V.), Contribution à l’étude de la notion d’inexistence en droit privé, RRJ 2000-3, pp. 937 et ss.

PETTITI (Ch.), Le réexamen d’une décision pénale française après un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme : la loi française du 15 juin 2000, RTDH 2001, pp. 3 et ss.

PERDRIAU (A.), Aspects actuels de la cassation sans renvoi, JCP 1985, I, 3180.

Les dispositifs implicites des jugements, JCP 1988, I, 3352.

Les rabats d’arrêts de la Cour de cassation, JCP 1994, I, 3735.

Les incertitudes du juge, Gaz. Pal. 1995, 1, doc. pp. 200 et ss.

La rectification des jugements civils, JCP 1995, I, 3886.

Deux irrecevabilités à distinguer : celle du moyen et celle du pourvoi en cassation, Gaz. pal. 1996, doctr., pp. 678-680.

Une action en justice peut-elle être déclarée à la fois irrecevable et mal fondée ?, JCP 1998, I, 162.

Le délai de présentation des moyens de cassation dans les affaires sans représentation, JCP 1998, I, 175.

La Cour de cassation ne pourrait-elle pas être consultée par les juridictions de renvoi sur la portée exacte de ses décisions de censure ?, LPA du 27 nov. 2000, pp. 10-11. Usage actuel des cassations sans renvoi, JCP 2001, I, 334. Sanction du non-accomplissement des diligences demandées par la Cour de cassation, JCP 2001, I, 320.

Diversité et disparité des solutions apportées aux pourvois en cassation qui ne sont pas accueillis, LPA du 28 juin 2001, pp. 17-22.

Existe-t-il des « pourvois-nullité ?, D 2002, pp. 1993-1995.

La non-admission des pourvois, JCP 2002, I, 181.

PERROT (R.), L’autorité de la chose jugée en matière d’assurance, RGAT 1957, pp. 258 et ss.

L’arrêt d’appel. Exposé introductif, Rapport présenté aux journées d’études de Bastia des avoués près les cours d’appel d’octobre 1980, Gaz. Pal. 1981, 1, doc., pp. 238 et ss.

Rapport français en droit privé in L’effectivité des décisions de justice (Journées françaises), Travaux de l’Association Henri Capitant, T. XXXVI, 1985, Economica, 1987, pp. 105 et ss.

Du « provisoire » au « définitif », Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 447 et ss.

Injonction de payer et délai de grâce, Gaz. Pal. des 12 et 13 janvier 2001, pp. 2 et s.

L’inversion du contentieux (ou les prouesses de l’ordonnance sur requête), in Justice et droits fondamentaux, Etudes offertes à Jacques Normand, Litec, 2003, pp. 387-399.

POLLAUD-DULIAN (F.), A propos de la sécurité juridique, RTD civ. 2001, pp. 487-504.

PONCELA (P.), Regard sur la vérité judiciaire, Arch. 1984, T. 29, pp. 175 et ss.

PONSARD (A.), Rapport français aux journées canadiennes des travaux de l’association Capitant, La vérité et le droit, pp. 673 et ss.

POUDRET (J.-F.), Quelle solution pour en finir avec l’affaire Hilmarton, Rev. Arb. 1998, pp. 7 et ss.

POUGET (P.), Les délais en matière de rétention, garde à vue et détention provisoire au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, RS crim. 1989, pp. 78-93.

POULET (L.), Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce, D 2005, pp. 2636-2642.

PRADEL (J.), rapport général, in La phase décisoire du procès pénal en droit comparé, RIDP 1986, vol. 57, pp. 301-342.

Vers des principes directeurs communs aux diverses procédure pénales européennes, in Mélanges Georges Levasseur, Droit pénal, droit européen, Gaz. Pal.- Litec, 1992, pp. 459 et ss.

Les recours ouverts au détenu contre les décisions relatives à l’exécution de sa peine. Le cas de la France et du Canada, in La condition juridique du détenu, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 1994-13, Cujas, pp. 233 et ss.

La procédure pénale française à l’aube du troisième millénaire, D 2000, chron., pp. 1 et ss.

De la véritable portée de la loi du 10 juillet 2000 sur la définition des délits non intentionnels, D 2000, point de vue, n° 29, p. V.

« L’appel » contre les arrêts d’assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000, D 2001, chron., pp. 1964 et ss.

La loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, D 2002, pp. 1693 et ss.

Les suites législatives de l’affaire dite d’Outreau, A propos de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007, D 2007, pp. 13-21.

PRALUS (M.), Observations sur l’application de la règle « le criminel tient le civil en l’état », RS crim. 1972, pp. 31 et ss.

PRETOT (X.), Les validations législatives et le droit au procès équitable, RDP 2001, pp. 23-36.

PUECH (M.), Rapport français en droit pénal in L’effectivité des décisions de justice (Journées françaises), Travaux de l’Association Henri Capitant, T. XXXVI, 1985, Economica, 1987, pp. 285 et ss.

PUECHAVY (M.), La règle de l’épuisement des voies de recours internes et la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme, in Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, t. 2, pp. 1299-1315.

PUIGELIER (C.), Le décès de l’une des parties et l’interruption de l’instance : une certaine façon d’ignorer la mort, JCP 1991, I, 3498.

PUTMAN (E.), La sentence arbitrale et son exécution, RRJ 1996, pp. 17-32.

RASSAT (M.-L.), L’escroquerie, le juge et les plaideurs (Quelques réflexions sur l’escroquerie dite « au jugement », JCP 1965, I, 1951.

RAYNAUD (P.), L’effet dévolutif de l’appel et l’application d’une loi nouvelle aux instances en cours, JCP 1942, I, 291.

Le désistement d’instance, RTD civ. 1942, pp. 1-29.

REMERY (J.-P.), Le ministère public et les voies de recours dans les procédures collectives, in Rapport de la Cour de cassation pour l’année 1998, pp. 139-151.

RENAUT (M.-H.), Les délais de grâce en matière de paiement ou des droits des débiteurs, Rev. Huissiers, 1998, pp. 651 et ss.

Les diligences de l’huissier de justice en matière de signification, Droit et procédures, juillet 2001, p. 216.

RENUCCI (J.-F.), Le réexamen d’une décision de justice définitive dans l’intérêt des droits de l’homme, D 2000, pp. 655-660.

REZENTEL (R.), La solvabilité du défendeur devant le conseil d’état et le sursis à exécution des jugements des tribunaux administratifs, JCP 1982, I, 3062.

L'exécution provisoire de plein droit et la hiérarchie des normes, Gaz. Pal. 1988, doctrine, pp. 310 et ss.

RIALS (S.), Ouverture : l’office du juge, Droits, n° 9, 1989, La fonction de juger, pp. 3 et ss.

RIGAUX (F.), Quelques réflexions sur les rapports entre le droit pénal et les autres branches du droit, in Mélanges offerts à Robert Legros, 2d. de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1985, p. 517.

RINALDI (F.), Des demandes en révision et en réexamen d’une décision pénale définitive, LPA 12 juill. 2001, pp. 4-8.

RIVIER (M.-C.), L’éviction de la juridiction étatique par le contrat, in Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends, dir. P. ANCEL et M.-C. RIVIER, Economica, Etudes juridiques, n° 10, 2001, pp. 23-33.

ROBERT (J.-H.), Contre l’escroquerie au jugement, in Droit et actualité, Etudes offertes à Jacques Béguin, Litec, 2005, pp. 681-688.

RODEVILLE-HERMAN (J.), L'évolution des fonctions du principe d'autorité de chose jugée dans les rapports du juge administratif avec le juge judiciaire, le conseil constitutionnel et la cour de justice des communautés européennes, RDP 1989, pp. 1735 et ss.

ROGER (M.), La réforme du délai de prescription de l’action civile (Commentaire de l’art. 1er de la loi n° 80-1042 du 23 déc. 1980 modifiant l’art. 10 du Code de procédure pénale), D 1981, chron., pp. 175 et ss.

ROLLAND (M.), L’escroquerie au jugement, in Mélanges Patin, 1965, pp. 247-248.

ROMEIRO (J. A.), La révision comme facteur d’ennoblissement de la justice, RS crim. 1970, pp. 623 et ss.

ROUBIER (P.), L'application dans le temps du décret-loi du 17 juin 1938, modifiant le régime des libéralités et du partage, JCP 1943, I, 326.

Le droit et l’action. Distinction entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale, RTD Civ. 1952, pp. 161 et ss.

De l'effet des lois nouvelles sur les procès en cours, Mélanges J. MAURY, Dalloz-Sirey, 1960, t. 2, pp. 513 et ss.

ROUJOU DE BOUBEE (G.), La loi nouvelle et le litige, RTD Civ. 1968, pp. 479 et ss.

L’ajournement et la dispense de peine. Réflexions sur la dissociation de la déclaration de culpabilité et du prononcé de la sanction en Droit positif français, Mélanges Gabriel Marty, Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, pp. 955 et ss.

[avec B. de LAMY] A propos de la création en procédure pénale d’un pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme, D 2000, n° 10, point de vue, pp. V et s.

RUBELLIN-DEVICHI (J.), Du caractère « définitif » de la convention dans le divorce sur requête conjointe, RTD Civ.1987, pp. 287 et ss.

RUSQUEC (E. du), Le point de départ des intérêts légaux à la suite d'un arrêt de la cour d'appel, Gaz. Pal. 1988, doct., p. 344.

La nature juridique de l’appel, Gaz. Pal. 1989, doct., pp. 403 et s.

RUTSAERT (J.), L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, Mélanges en l’honneur de Jean Dabin, T. II, Droit positif, Sirey, 1963, pp. 887 et ss.

SAINT-ALARY-HOUIN (C.), La date de naissance des créances en droit des procédures collectives in La date de naissance des créances, Colloque du CEDAG, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS, 25 mars 2004, LPA 2004, n° 224, pp. 11-18.

SAINT-JOURS (Y.), Du principe de l’autorité de la chose jugée au criminel en matière de faute inexcusable, D 1969, chron., pp. 229 et ss.

SANTA-CROCE (M.), Le droit, l’honnête homme et l’article 1009-1 du code de procédure civile, D 1997, chron. pp. 239-240.

SAVEY-CASARD (P.), Le régime de l’action civile survivant à l’action publique, RS Crim. 1976, pp. 319 et ss.

SCHRAMECK (O.), Les validations législatives, AJDA 1996, pp. 369-371.

SEGUR (L.), L’inexistence en procédure civile, JCP 1968, I, 2129.

SEVENO (J.), Vers la fin du droit à être jugé deux fois ?, Gaz. Pal. des 30 oct. au 3 nov. 2005.

SOLT (P.), Les voies de recours dans la procédure civile en Hongrie, RIDC 1989, N° spécial, vol. 11, 7ème journées franco-hongroises, Le système des voies de recours, pp. 243 et ss.

STAECHELE (F.), Le juge de l’application des peines magistrat du siège ou administrateur judiciaire ?, RS crim. 1991, pp. 385 et ss.

STARCK (B.), Preuve de la nationalité française et autorité absolue de la chose jugée, Rev. Crit. D.I.P. 1949, pp. 335 et ss.

STASIAK (F.), L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire, RS crim. 1994, pp. 267 et ss.

STEFANI (G.), Les effets du procès pénal sur le procès engagé devant le tribunal civil, Rev. Int. Dr. Pen., 1955, pp. 473 et ss.

SZLECHTER (E.), L’autorité de la chose jugée en droit babylonien, Etudes Jean Macqueron, Faculté de droit et des sciences économiques d’Aix-en-Provence, Imprimerie Louis-Jean, 1970, pp. 613-627.

TERRE (Fr.), Rapport de synthèse in L’effectivité des décisions de justice (Journées françaises), Travaux de l’Association Henri Capitant, T. XXXVI, 1985, Economica, 1987, pp. 7 et ss.

THERY (Ph.), La justice entre l’exigence de la durée et la contrainte de l’urgence, Droits, n° 30, Temps, interprétation et droit, 1999, pp. 89 et ss.

La notion d’exécution, in L’exécution, XXIIIème colloque des Instituts d’Etudes Judiciaires, L’Harmattan, 2001, pp. 9-25.

Les époux et la mort (A propos des conséquences du décès sur les procédures de divorce et de changement de régime matrimonial), in Mélanges Normand, Juris-Classeur, 2003, pp. 461-470.

THIREAU (J.-L.), L’appel dans l’ancien droit pénal français, in Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté, PUF 1995, pp. 13 et ss.

THOMAS (D.), Le concept de procès pénal, in La sanction du droit, Mélanges offerts à Pierre Couvrat, PUF, 2001, pp. 401-416.

Quelques réflexions de politique criminelle à propos de certains aspects de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, pp. 1119-1131.

TRAMONI (J.-J.), L’acte, le juge et les délais, RRJ 2000-1, pp. 255-284.

TREMBLAY (R.), La distinction artificielle entre l’entrée en vigueur et la prise d’effet de la loi dans la législation québécoise, Le temps et le droit, actes du 4ème congrès international de méthodologie juridique, pp. 157-169.

VALLENS (J.-L.), L’effet du redressement judiciaire sur les instances en cours, RTDCom. 1991, pp. 529 et ss.

L'exécution provisoire du jugement de redressement ou de liquidation judiciaires, D 1997, chron., pp. 111 et ss.

VANDER ELST (R.), Justice et sécurité juridique, in Justice et argumentation, Essais à la mémoire de Chaîm Perelman rassemblés par Guy Haarsher et Léon Ingber, éd. de l’Université de Bruxelles, 1986.

VARAUT (J.-M.), Approche de l’erreur judiciaire, LPA, 30 oct. 2001, pp. 6-10.

VARESE (V.), Le dédommagement de la personne en cas de lésions successives, Gaz. Pal. 1991, 2, doctr., pp. 371 et ss.

VEAUX (D.) et VEAUX-FOURNERIE (P.), Les surprises de la tierce opposition, Mélanges H.-D. COSNARD, Economica 1990, pp. 409 et ss.

VEDEL (G.), Réflexions sur les singularités de la procédure devant le Conseil constitutionnel, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Dalloz 1996, pp. 537-556.

VERGES (E.), Procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables, D 2007, pp. 1441-1447.

VIANDIER (A.), Les modes d’interversion des prescriptions libératoires, JCP 1978, I, 2885.

VIATTE (J.), L’appel du jugement ordonnant une mesure d’instruction, Gaz. Pal. 1974, doctr., pp. 873 et ss.

Péremption d’instance, caducité et radiation, Gaz. Pal. 1974, doctr., pp. 372 et ss.

L’exécution provisoire nonobstant opposition, Gaz. pal. 1977, doctr. p. 213.

VITU (A.), La réglementation de l’appel et de l’opposition dans le Code de procédure pénale, JCP 1959, I, 1486.

Les rapports de la procédure pénale et de la procédure civile, Mélanges offerts à Pierre Voirin, LGDJ, 1966, pp. 812 et ss.

Les délais des voies de recours en matière pénale, Mélanges offerts à Albert Chavanne, Droit pénal et propriété industrielle, Litec 1990, pp. 179 et ss.

VIZIOZ (H.), La réforme de l'appel (Commentaire de la loi du 23 mai 1942 sur l'appel des décisions judiciaires), JCP 1943, I, 307.

VOLFF (J.), L’ordonnance pénale en matière correctionnelle, D 2003, pp. 2777­2780.

VOUIN (R.), Justice criminelle et autonomie du droit pénal, D 1947, p. 81.

La détention provisoire, D 1970, chron., pp. 191 et ss.

VOULET (J.), L’étendue de la cassation en matière civile, JCP 1977, I, 2877.

WALD (A.), Rapport général aux journées canadiennes des travaux de l’association Capitant, La vérité et le droit, pp. 3 et ss.

WIEDERKEHR (G.), Le système des voies de recours en droit judiciaire privé français, RID comp. 1989, N° spécial, vol. 11, 7ème journées franco-hongroises, Le système des voies de recours, pp. 225 et ss.

Qu’est-ce qu’un juge ?, in Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Dalloz, 1996, pp. 575-586.

La responsabilité de l’État et des magistrats du fait de la justice, Justices 1997-5, pp. 13-24.

L’accélération des procédures et les mesures provisoires, RID comp. 1998, pp. 449 et ss.

L’évolution de la justice gracieuse, Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 483 et ss.

Sens, signifiance et signification de l’autorité de la chose jugée, in Mélanges Normand, éd. du Juris-Classeur, 2003, pp. 507-518.

La logique du procès, Propos introductifs, in Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, t. 2, pp. 1751-1756.

Le nouveau Code de procédure civile : la réforme permanente, in Droit et actualité, Etudes offertes à Jacques Béguin, Litec, 2005, pp. 787-798.

IV – NOTES, OBSERVATIONS, RAPPORTS ET CONCLUSIONS

AMRANI-MEKKI (S.), obs. sous civ. 1ère, 16 nov. 2004, JCP 2005, I, 125, n° 13.

Obs. sous cass. ass. plén., 7 juill. 2006, JCP 2006, I, 183, n° 15.

BENABENT (A.), note sous civ. 1ère, 28 mars 1995 et 11 avr. 1995, D 1996, p. 121.

Note sous civ. 2ème, 29 janv. 1997, JCP 1997, II, 22839.

BOLARD (G.), note sous com., 28 mai 1996 et 3 juin 1997, D 1997, p. 538.

Note sous civ. 2ème, 9 déc. 1997, D 1998, p. 229.

BONFLIS (Ph.), obs. sous cass. comm. réexamen, 30 nov. 2000, Dr. et patr. 2002, n° 102, p. 91.

Note sous soc., 30 sept. 2005, JCP 2006, II, 10180.

BOUZAT (P.), note sous Paris, 30 mars 1987, JCP 1988, II, 20965.

BUISSON (J.), obs. sous crim., 25 nov. 1998, Procédures 1999, n° 160.

Obs. sous crim., 24 mai 2000, Procédures 2000, n° 204.

Obs. sous crim., 12 sept. 2000, Procédures 2001, n° 45.

Obs. sous crim., 17 déc. 2002, Procédures 2003, n° 73.

Obs. sous crim., 23 mars 2004, Procédures 2004, n° 191.

Obs. sous crim., 27 oct. 2004, Procédures 2005, n° 18.

Obs. sous crim., 2 févr. 2005, Procédures 2005, n° 136.

BUGADA (A.), obs. sous soc., 30 sept. 2005, Dr. et proc. 2006, n° 2, p. 94.

CABANNES (J.), concl. sous cass. ch. mixte, 19 mars 1982, D 1982, p. 473.

CADIET (L.), note.sous Rennes, premier président, 22 avr. 1986, JCP 1987, II, 20820.

Note sous civ. 2ème, 18 janv. 1989, JCP 1989, II, 21274.

Note sous civ. 2ème, 18 oct. 1989, JCP 1990, II, 21471.

Obs. sous civ. 2ème, 12 juin 1996, JCP 1997, I, 3989, n° 23.

Obs. sous civ. 2ème, 18 oct. 2001, JCP 2002, I, 132, n° 26.

Obs. sous TGI Nice, 17 sept. 2001, JCP 2002, I, 132, n° 9.

Obs. sous civ. 2ème, 30 janv. 2003, JCP 2003, I, 128, n° 20.

CAPITANT (H.), note sous cass. ch. réunies, 3 juill. 1930, D 1930, p. 129.

CARBONNIER (J.), note sous civ., 29 déc. 1942, D 1943, p. 85.

Note sous civ., 3 nov. 1941, D 1943, p. 101.

Note sous civ. 16 juill. et 18 déc. 1945, D 1946, p. 321.

CHABAS (Fr.), note sous cass., ass. plén., 17 nov. 2000, JCP 2000, II, 10438.

CHAMBON (P.), note sous civ. 2ème, 26 oct. 1961, JCP 1962, II, 12566.

Note sous Paris, 17 févr. 1964, JCP 1964, II, 13657.

Note sous crim., 4 mai 1994, JCP 1994, II, 22349.

CROZE (H.), obs. sous com., 11 mars 1987, Procédures 1997, n° 119.

Note sous civ. 2ème, 30 avr. 2002, JCP 2002, II, 10129.

Note sous civ. 2ème, 24 juin 2004, deux arrêts, JCP 2004, II, 10141.

Note sous cass., ass. plén., 24 févr. 2006, JCP 2006, II, 10063.

DERIEUX (E.), note sous Paris, 27 mai 1997, JCP 1997, II, 22894.

DEVEZE (J.), note sous Toulouse, 10 mars 1983, JCP 1983, II, 20039.

DI RAIMONDO (L.), note sous CEDH Tricard c/ France du 10 juill. 2001 : JCP 2002, II, 10034.

DOUCHY (M.), Obs. sous civ. 2ème, 14 juin 2001, Dr. et proc. 2002, n° 1, p. 33.

Obs. sous civ. 2ème, 22 nov. 2001, Dr. et Proc. 2002, n° 3, p. 163.

Obs. sous civ. 2ème, 7 mars 2002, Dr. et proc. 2002, n° 4, p. 233.

Obs. sous Versailles, 12ème ch., 26 mars 2002, Dr. et proc. 2002, n° 5, p. 296.

Obs. sous civ. 2ème, 19 déc. 2002, Dr. et proc. 2003, n° 3, p. 165.

Obs. sous civ. 2ème, 30 janv. 2003, Dr. et proc. 2003, n° 4, p. 244.

FRICERO (N.), note sous cass., ordonnance du premier président, 8 nov. 1993, D 1994, p. 262.

Obs. sous CEDH, 22 oct. 1997, Papageorgiou c. Grèce, D 1998, SC, p. 208.

Obs. sous CEDH, Zielinski et autres c. France, D 2000, SC, p. 184.

Obs. sous CEDH, 28 oct. 1999, Brumarescu c. Roumanie, D 2000, SC, p. 187.

Obs. sous CEDH, 14 nov. 2000, Annoni di Gussola c. France, D 2001, SC, p. 1061.

Obs. sous civ. 2ème, 12 juill. 2001, D 2001, SC, p. 2712.

Obs. sous civ. 2ème, 7 mars 2002, D 2002, SC, p. 2644.

Obs. sous civ. 2ème, 30 mai 2002, D 2002, SC, p. 2645.

Obs. sous CEDH, 8 avr. 2003, Jussy c. France, Procédures 2003, n° 139.

Obs. sous Lyon, 24 juill. 2002, Dr. et proc. 2003, n° 2, p. 95.

Obs. sous CEDH, 25 sept. 2003, Bayle c. France, D 2004, SC, p. 988.

Obs. sous civ. 2ème, 4 mars 2004, Bull. civ. II, n° 84, D 2004, p. 1204.

GAUTIER (P.-Y.), note sous Versailles, 6 févr. 2003, D 2003, p. 720.

GUINCHARD (S.), obs. sous civ. 2ème, 7 oct. 1982, Gaz. Pal. 1983, pan. p. 37.

Obs. sous soc., 9 fév. 1984, Gaz. pal. 1984, pan. p. 152.

Obs. sous civ. 2ème, 3 oct. 1984, Gaz. pal. 1985, pan. p. 51.

Obs. sous civ. 2ème, 12 déc. 1984, Gaz. pal. 1985, pan., p. 116.

HAUSER (J.), obs. sous TGI La Rochelle, 18 oct. 1995, RTD civ. 1996, p. 594.

Obs. sous Lyon, 8 juin 1998, RTD civ. 1998, p. 662.

Obs. sous Dijon, 23 sept. 1997, RTD civ. 1998, p. 653.

Obs. sous civ. 2ème, 2 déc. 1998, RTD civ. 1999, p. 367.

Obs. sous civ. 2ème, 8 juil. 1999, RTD civ. 1999, p. 825.

Obs. sous cass. ch. mixte, 12 mai 2000, RTD civ. 2000, p. 549.

Obs. sous civ. 1ère, 12 févr. 2000, RTD civ. 2001, p. 120.

Obs. sous civ. 1ère, 17 juin 2003, RTD civ. 2003, p. 689.

Obs. sous civ. 1ère, 12 mai 2004, RTD civ. 2004, p. 495.

Obs. sous civ. 1ère, 21 sept. 2005, RTD civ. 2005, p. 769.

HÉBRAUD (P), obs. sous Lyon, 8 avr. 1946 et 18 mars 1952, RTD civ. 1953, p. 371.

Obs. sous Aix-en-Provence, 28 mars 1957, RTD civ. 1957, p. 740.

Obs. sous trib. Seine, 26 mai 1959, RTD civ. 1959, p. 774.

Obs. sous soc., 26 oct. 1960, RTD civ. 1961, p. 169.

Obs. sous soc., 16 juill. 1963, RTD civ. 1964, p. 359.

Obs. sous. civ. 2ème, 8 juin 1967, RTD civ. 1968, p. 191.

HOONAKKER (Ph.), obs. sous civ. 2ème, 13 juin 2002, Dr. et proc. 2002, n° 6, p. 361.

Obs. sous civ. 2ème, 30 janv. 2003, Dr. et proc. 2003, n° 4, p. 248.

JAPIOT (R.), obs. sous civ., 17 juin 1922, RTD civ. 1924, p. 744.

JEANDIDIER (W.), note sous cass., ass. plén., 22 nov. 2002, JCP 2003, II, 10042.

JEOL (M.), concl. sous cass. ass. plén., 1er avr. 1994, JCP 1994, II, 22256.

Concl. sous cass. ass. plén., 3 juin 1994, D 1994, p. 395.

Concl. sous cass. ass. plén., 3 mars 1995, D 1995, p. 249.

JOLY (A.), note sous civ. 1ère, 9 déc. 1980, D 1981, p. 558. Note sous civ. 1ère, 19 mars 1985, JCP 1986, II, 20665.

JULIEN (P.), obs. sous civ. 2ème, 25 oct. 1978, D 1979, IR, 510.

Obs. sous com., 19 janv. 1981, Bull. civ. IV, n° 36, D 1982, SC, p. 168.

Note sous cass., ordonnance du premier président, 8 nov. 1993, JCP 1994, II, 22252.

Obs. sous Paris, 10 avr. 2002, D 2002, SC, p. 2649.

Obs. sous civ. 1ère, 24 févr. 2004, D 2004, SC p. 1203.

Note sous civ. 2ème, 8 juill. 2004, D 2005, p. 336.

Obs. sous civ. 2ème, 7 juill. 2005, D 2006, pan. p. 551.

LAGARDE (X.), note sous cass. ass. plén., 3 juin 1994, JCP 1994, II, 2309.

LARGUIER (J.), note sous crim., 12 déc. 1978, RS crim. 1980, p. 698.

LARRIBEAU-TERNEYRE (V.), note sous Pau, 30 mai 1990, D 1991, p. 20. Note sous Pau, 26 juin 1995, D 1996, p. 214.

MARGUENAUD (J.-P.), obs. sous TGI Saintes, 21 févr. 1997, RTD civ. 1998, p. 521.

Obs. sous CEDH, Zielinski et autres c. France, RTD civ. 2000, p. 436.

Note sous CEDH, 13 févr. 2001, Krombach c. France, D 2001, p. 3302.

Obs. sous CEDH, 14 nov. 2000, Annoni di Gussola c. France, RTD civ. 2001, p. 445.

Obs. sous CEDH, 18 janv. 2005, Carabasse c. France, RTD civ. 2005, p. 337.

Obs. sous CEDH, 6 oct. 2005, Draon c. France et Maurice c. France, RTD civ. 2005, p. 743.

Obs. sous CEDH, 14 févr. 2006, Lecarpentier c. France, RTD civ. 2006, p. 261.

MARTIN (R.), note sous civ. 2ème, 10 mars 2004, JCP 2004, II, 10114.

MASSIP (J.), note sous civ. 1ère, 12 févr. 1985, D 1985, p. 518.

Note sous soc., 21 juill. 1986, D 1987, p. 142.

Note sous civ. 1ère, 7 mars 1989, Rép. not. défr., 1989, p. 694.

Note sous civ. 1ère, 4 janvier 1995, D 1996, p. 49.

MOTULSKY (H.), note sous civ. 1ère, 15 mai 1963, JCP 1963, II, 13365.

NORMAND (J.), obs. sous civ. 1ère, 2 févr. 1977, RTD civ. 1978, p. 180.

Obs. sous civ. 2ème, 7 janv. 1981, RTD civ. 1981, p. 436.

Obs. sous civ. 2ème, 15 oct. 1980, RTD civ. 1981, p. 686.

PERDRIAU (A.), note sous civ. 1ère, 23 nov. 2000, JCP 2001, II, 10501.

Note sous com., 16 mars 1999, LPA du 28 mai 2000.

Note sous soc., 19 déc. 2002, JCP 2003, II, 10031.

PERROT (R.), obs. sous civ. 2ème, 21 mars 1979, RTD civ. 1979, p. 674.

Obs. sous civ. 1ère, 7 nov. 1979, RTD civ. 1980, p. 164.

Obs. sous civ. 1ère, 16 juill. 1980, RTD civ. 1981, p. 453.

Obs. sous civ. 2ème, 10 mars 1982, RTD civ. 1983, p. 197.

Obs. sous soc., 2 mars 1983, RTD civ. 1984, p. 171.

Obs. sous Paris, 16 déc. 1983, RTD civ. 1984, p. 367.

Obs. sous civ., 2ème, 3 juill. 1985, RTD civ. 1986, p. 643.

Obs. sous civ. 2ème, 27 avr. 1988, RTD civ. 1988, p. 578.

Obs. sous civ. 2ème, 20 juill. 1987, RTD civ. 1988, p. 186.

Obs. sous civ. 1ère, 11 juin 1991, RTD civ. 1992, p. 187.

Obs. sous civ. 2ème, 25 mars 1992, RTD civ. 1992, p. 641.

Obs. sous soc., 3 mars 1993, RTD civ. 1993, p. 652.

Obs. sous soc., 12 janv. 1993, RTD civ. 1993, p. 889.

Obs. sous com., 23 juin 1993, RTD civ. 1994, p. 169.

Obs. sous civ. 2ème, 17 nov. 1993, RTD civ. 1994, p. 173.

Obs. sous civ. 2ème, 23 mars 1994, RTD civ. 1994, p. 683.

Obs. sous cass. ass. plén., 3 mars 1995, RTD civ. 1995, p. 687.

Obs. sous soc., 2 avr. 1997, Procédures 1997, n° 144.

Obs. sous civ. 1ère, 26 nov. 1996, RTD civ. 1997, p. 739.

Obs. sous civ. 2ème, 11 mars 1998, RTD civ. 1998, p. 475.

Obs. sous civ. 3ème, 20 janv. 1999, Procédures 1999, n° 149.

Obs. sous civ. 2ème, 6 mai 1999, Procédures 1999, n° 178.

Obs. sous civ. 2ème, 14 oct. 1999, Procédures 1999, n° 265.

Obs. sous civ. 2ème, 30 sept. 1999, RTD civ. 2000, p. 165.

Obs. sous civ. 2ème, 2 mars 2000, RTD civ. 2000, p. 404.

Obs. sous civ. 2ème, 10 févr. 2000, RTD civ. 2000, p. 407.

Obs. sous Limoges, 13 mars 2000, RTD civ. 2000, p. 629.

Obs. sous civ. 2ème, 2 mars 2000, RTD civ. 2000, p. 638.

Obs. sous civ. 2ème, 7 déc. 2000, Procédures 2001, n° 28.

Obs. sous civ. 3ème, 2 oct. 2001, Procédures 2001, n° 228.

Obs. sous civ. 2ème, 9 nov. 2000, RTD civ. 2001, p. 203.

Obs. sous com., 12 juin 2001, RTD civ. 2001, p. 956.

Obs. sous com., 6 mai 2002, RTD civ. 2002, p. 565.

Obs. sous civ. 2ème, 30 mai 2002, Procédures 2002, n° 154.

Obs. sous cass. avis, 16 sept. 2002, Procédures 2002, n° 224.

Obs. sous civ. 1ère, 18 mars 2003, Procédures 2003, n° 109.

Obs. sous civ. 2ème, 3 avr. 2003, Procédures 2003, n° 134.

Obs. sous com., 5 nov. 2002, RTD civ. 2003, p. 140.

Obs. sous soc., 13 nov. 2002, RTD civ. 2003, p. 145.

Obs. sous civ. 2ème, 15 mai 2003, RTD civ. 2003, p. 547.

Obs. sous civ. 2ème, 28 mai 2003, RTD civ. 2003, p. 549.

Obs. sous civ. 2ème, 27 mai 2004, Procédures 2004, n° 176.

Obs. sous civ. 2ème, 12 févr. 2004, Procédures 2004, n° 50, RTD civ. 2004, p. 347.

Obs. sous civ. 2ème, 8 juill. 2004, RTD civ. 2004, p. 775.

Obs. sous civ. 2ème, 21 oct. 2004, Procédures 2005, n° 4.

Obs. sous civ. 2ème, 7 juill. 2005, RTD civ. 2005, p. 825.

Note sous cass., ass. plén., 24 févr. 2006, D 2006, p. 1085.

Obs. sous civ. 3ème, 15 févr. 2006, RTD civ. 2006, p. 374.

Obs. sous CJCE, 9 févr. 2006, aff. C-473/04, RTD civ. 2006, p. 379.

Obs. sous cass., ch. mixte, 3 févr. 2006, RTD civ.2006, p. 381.

Obs. sous cass. ass. plén., 7 juill. 2006, RTD civ. 2006, p. 825.

PRADEL (J.), note sous Lyon, 4 et 25 nov. 1971, D 1972, p. 505.

Note sous TGI Paris, 11ème ch. corr., 11 déc. 1978, D 1979, p. 346.

Obs. sous crim., 30 oct. 1990, D 1991, SC, 213.

Obs. sous crim. 17 janv. 1991, D 1992, SC p. 95.

Obs. sous crim., 18 juin 2003, D 2004, SC p. 670.

PUIGELIER (C.), note sous civ. 3ème, 14 nov. 2002, JCP 2003, II, 10197.

Note sous civ. 2ème, 3 avr. 2003, JCP 2004, II, 10023.

PUTMAN (E.), obs. sous cass. ch. mixte, 22 nov. 2002, Dr. et proc. 2003, n° 2, p. 120.

Obs. sous civ. 3ème, 28 janv. 2004, Dr. et proc. 2004, n° 4, p. 209.

Obs. sous cass. ch. mixte, 16 déc. 2005, Dr. et proc. 2006, n° 3, p. 154.

RAYNAUD (P.), obs. sous Lyon, 13 mars 1944, RTD civ. 1944, p. 126.

Obs. sous com., 19 juill. 1950, RTD civ. 1951, p. 125.

Obs. sous civ., 3 juill. 1950, RTD civ.1951, p. 291.

Obs. sous Amiens, 20 octobre 1960, RTD civ. 1961, p. 384.

Obs. sous civ. 2ème, 14 déc. 1967, RTD civ. 1968, p. 584.

Obs. sous civ. 2ème, 28 janv. 1970, RTD civ. 1970, p. 627.

RENUCCI (J.-F.), note sous crim., 3 févr. 1993, D 1993, p. 515.

RUSQUEC (E. du), note sous civ. 2ème, 22 janv. 1997, JCP 1997, II, 22874.

Note sous cass., ass. plén., 7 juill. 2000, JCP 2000, II, 10411.

Note sous civ. 2ème, 21 mars 2002, JCP 2002, II, 10149.

SALHI (K.), note sous cass. ch. mixte, 16 déc. 2005, JCP 2006, II, 10093.

SARGOS (P.), rapport sous cass., ass. plén., 17 nov. 2000, JCP 2000, II, 10438.

SERINET (Y.-M.), note sous soc., 20 mars 1996, JCP 1997, II, 22835.

Obs. sous cass., ch. mixte, 16 déc. 2005, JCP 2006, I, 133, n° 10.

SOLUS (H.), note sous Amiens, 28 juill. 1947, S 1948, p. 21.

THERY (Ph.), obs. sous cass., ass. plén., 23 janv. 2004, RTD civ. 2004, p. 342.

Obs. sous civ. 2ème, 10 mars 2005, RTD civ. 2006, p. 142.

Obs. sous Paris, 22 oct. 2004 et 2 déc. 2005, RTD civ. 2006, p. 366.

Obs. sous cass., ass. plén., 24 févr. 2006, RTD civ. 2006, p. 368.

WEILLER (L.), note sous cass. ass. plén., 7 juill. 2006, D 2006, p. 2135.

WIEDERKEHR (G.), obs. sous civ. 1ère, 24 juin 1997, RGP 1998, n° 2, p. 320.

Obs. sous civ. 2ème, 25 juin 1997, RGP 1998, p. 324.

Obs. sous civ. 1ère, 10 mars 1998, RGP 1998, pp. 653 et s.

Obs. sous civ., 2ème, 7 janvier 1999, RGP 1999, p. 630.

Obs. sous civ. 1ère, 5 janvier 1999, RGP 1999, p. 633.

V – AUTRES

ALLAND (D.) et RIALS (S.) [dir.], Dictionnaire de la culture juridique, PUF-Lamy, 2003.

CADIET (L.) [dir.], Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004. Centre de recherches en droit privé et Institut d’études judiciaires de l’Université de Caen [organisé par], Regards croisés sur l’autorité de la chose jugée, actes du colloque des 3 et 4 mai 2007, Procédures août septembre 2007, pp. 5-60.

CORNU (G.) [dir.], Association Henri Capitant, Vocabuaire juridique, Quadrige / PUF, 7ème éd., 2005.

Cour de cassation [organisé par la], Le nouveau Code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, La Documentation française, 1998.

Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, par H. ROBERT, t. 3, Société du nouveau Littré, Le Robert, 1966.

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, Conflits de lois dans le temps par L.

BACH. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, Jugement, par A. BENABENT. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, Présomptions par J. DUPICHOT.

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit de droit pénal, Réexamen d’une décision pénale (Suite au prononcé d’un arrêt de la CEDH), par Ph. BONFILS.

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, Chose jugée par G. WIEDERKHER. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, Litispendance, par L. CADIET. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, Recours en révision, par D. D’AMBRA.

Encyclopédie des huissiers de justice, éd. du Juris-Classeur, Autorité de la chose jugée, par C. BRAHIC-LAMBREY.

Grand Larousse encyclopédique en 10 volumes, t. 6, Librairie Larousse, 1962.

Grand usuel Larousse, Dictionnaire encyclopédique, Larousse-Bordas, 1997.

GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.) [dir.], Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15ème éd., 2005.

Juris-Classeur Civil, art 1349 à 1353, fasc. 10, Présomptions, Notions générales, par J. DUPICHOT, refondu par D. GUEVEL. Juris-Classeur Contrats, Distribution, fasc. 190, Les clauses relatives aux litiges, par L. CADIET.

Juris-Classeur Procédure, Traité, fasc. 59, Application dans le temps des lois de droit judiciaire privé, Généralités, par J. MIGUET.

Juris-Classeur Procédure, Traité, fasc. 510, Interprétation, rectification, modification, par E. du RUSQUEC.

Juris-Classeur Procédure, Taité, fasc. 682, Désistement, par N. FRICERO.

Juris-Classeur Procédure, Taité, fasc. 705, Voies de recours, Dispositions communes, par R. MARTIN et D. MAS.

Juris-Classeur Procédure, Traité, fasc. 775, Pourvoi dans l’intérêt de la loi, par J.-P. CALON.

Juris-Classeur Procédure, Taité, fasc. 796, Cassation, Sens des arrêts, par A. PERDRIAU.

Juris-Classeur Procédure, Taité, fasc. 798, Effets et suites des arrêts de la Cour de cassation, par O. RENARD-PAYEN.

Juris-Classeur Procédure, Traité, fasc. 1046, Arbitrage, La décision arbitrale, Voies de recours, par M.-C. RIVIER.

Ministère de la justice, Les chiffres-clés de la justice, octobre 2006.

Ministère de la Justice, Mémento de l’exécution des peines et autres décisions de justice pénale, La Documentation française, 1995.

Nouveau Code de procédure civile commenté par S. GUINCHARD, Mégacode Dalloz, 1999.

Travaux de l’Association Henri Capitant, La vérité et le droit (Journées canadiennes), t. XXXVIII, Economica, 1987.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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