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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

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Cédric Bouty

Titre II. Les aspects processuels de la fin du procès

Conclusion du titre II

Texte intégral

  • 1837 V. supra n° 773 pour les problématiques du sursis à statuer, du calcul de la durée du procès pour (...)

1880. Une étude complète des aspects processuels de la fin du procès était difficile à réaliser. Si certains thèmes ont été seulement évoqués1837, c’était pour mieux se concentrer sur deux aspects paraissant essentiels : la force exécutoire et l’autorité de la chose jugée dans leur rapport avec le stade de l’irrévocabilité.

2La force exécutoire se passe allègrement de l’irrévocabilité de la chose jugée, surtout en procédure civile. Dans cette matière, en effet, le phénomène est ancien qui permet de faire jouer la force exécutoire avant l’épuisement des voies de recours telles que l’appel ou le pourvoi en cassation. En procédure pénale, il était permis de douter d’une possibilité de dissociation du stade de l’irrévocabilité et de la force exécutoire. Effectivement, en raison de la présomption d’innocence et de sa traduction procédurale tenant au caractère suspensif d’exécution attaché à l’appel et au pourvoi en cassation, le principe semblait être que seules les décisions irrévocables possèdent la force exécutoire. Or, si d’un point de vue théorique cela reste vrai, il ne faut pas se cacher que nombre de dispositions permettent de prendre des mesures immédiatement exécutoires, ce qui, pratiquement, permet une certaine anticipation de la peine définitive. Finalement, sur le terrain de la force exécutoire, la procédure civile et la procédure pénale se rejoignent plus qu’elles ne s’opposent.

3881. S’agissant du moment de l’autorité de la chose jugée, la différence de conception entre procédure civile et procédure pénale reste totale. De plus, aucune raison théorique ne semble justifier une telle opposition. A l’analyse, la solution pénaliste, liant le moment de l’autorité de la chose jugée à celui de l’irrévocabilité, semble la meilleure. Il serait alors souhaitable, de lege ferenda, qu’une telle conception s’impose également en procédure civile. Ainsi, quand le procès n’est pas terminé par une décision irrévocable, la litispendance, au lieu et place de l’autorité de la chose jugée, permettrait de s’opposer aux concours d’actions pendantes. Lorsque le procès est clos par une décision irrévocable, l’autorité de la chose jugée vient alors utilement empêcher le recommencement de celui-ci.

4Ainsi donc, si la force exécutoire intervient généralement bien avant la fin du procès, l’autorité de la chose jugée est concomitante à ce degré d’achèvement. Le stade de l’irrévocabilité conditionne l’attribution de l’autorité de la chose jugée au jugement.

Notes

1837 V. supra n° 773 pour les problématiques du sursis à statuer, du calcul de la durée du procès pour savoir si celle-ci est raisonnable, ou des rapports entre fin du procès et prescription.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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