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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

 | 
Cédric Bouty

Première partie. La clôture des voies de recours comme condition de l’irrévocabilité

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1577. Cerner les conditions de l’accession de la chose jugée au stade de l’irrévocabilité ne pouvait se faire que par approches successives. Le point de départ était l’apport doctrinal définissant la décision irrévocable comme celle à l’égard de laquelle toutes les voies de recours sont clôturées. Ensuite, il était nécessaire de mieux appréhender la notion de voie de recours pour écarter du processus toutes les voies de droit qui n’en sont pas, même si elles peuvent avoir un retentissement, formel ou matériel, direct ou indirect, sur l’acte juridictionnel. Puis, au sein des véritables voies de recours, il fallait distinguer entre celles qui interviennent dans la continuation du procès et qui, lorsqu’elles sont exercées, empêchent la décision de devenir irrévocable, et celles qui interviennent après le procès, lorsque justement la décision est déjà irrévocable. Cette distinction des voies de recours suspensives et des voies de recours résolutoires a permis alors d’apporter la précision que seules les premières sont à prendre en considération dans le processus d’accession à l’irrévocabilité.

2Au final, après cette première approche, il est possible de définir l’irrévocabilité comme le stade relatif d’intangibilité formelle auquel parvient une décision de justice à la suite du processus de clôture des voies de recours suspensives.

3578. C’est ensuite une approche dynamique qui a permis de déterminer le moment et l’étendue de l’irrévocabilité. Pour analyser l’accession à l’irrévocabilité « en action », il a fallu aborder les effets d’un acquiescement, d’un désistement, d’une péremption et des modes de forclusion. Il a aussi été nécessaire de souligner l’importance du jeu des notifications des décisions, de mesurer l’effet des cassations partielles, de la dévolution opérée par toutes les voies de recours – y compris le pourvoi en cassation – et de s’intéresser au cas de l’interdiction de la reformatio in pejus ou de l’action civile survivant à l’action pour l’application des peines. Outre le cas simple de la décision devenant irrévocable à l’issue de l’expiration du délai d’appel, il fallu également envisager la multitude des hypothèses plus complexes que l’examen des textes et de la jurisprudence offre à l’analyse. Ce tour d’horizon, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, a donc permis de procéder à une datation précise du moment de l’irrévocabilité et à une identification claire de son étendue.

4Maintenant qu’il a été vu comment une décision devient irrévocable, il convient d’envisager ce que ce stade relatif d’intangibilité formelle apporte à l’acte juridictionnel.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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