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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

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Cédric Bouty

Titre II. Les modalités de réalisation de la condition

Conclusion du titre II

Texte intégral

1575. Dire qu’une décision est irrévocable lorsque les voies de recours suspensives sont clôturées ne suffisait pas pour cerner pleinement les conditions du processus d’accession à l’irrévocabilité. Encore fallait-il s’interroger sur les modalités de réalisation pratique de cette condition.

2Ainsi, cette étude du jeu concret de l’épuisement ou de la fermeture des voies de recours a permis, d’une part, d’affiner la question de la datation précise de l’irrévocabilité et, d’autre part, de souligner la possibilité d’une accession partielle et progressive de la chose jugée à l’irrévocabilité.

3576. Le moment de l’irrévocabilité peut se préciser de manière aussi nette que le moment d’une prescription lorsqu’il résulte du jeu d’une forclusion ou, plus généralement, de l’écoulement d’un délai. Il est également possible de fixer ce moment en cas de désistement, de péremption, d’irrecevabilité du recours pour irrégularité de celui-ci, ou d’arrêt de rejet ou de non-admission rendu par la Cour de cassation. A cet égard, il est parfois nécessaire de s’interroger sur le rôle déclaratif ou constitutif de droit du juge.

4L’étendue précise de l’irrévocabilité suppose de son côté une réflexion sur la divisibilité du procès quant aux parties et quant à la matière. Force est alors de constater combien cette divisibilité peut conduire à une accession partielle de la décision à l’irrévocabilité. Pour ne rappeler qu’un exemple, si une partie civile interjette appel après la relaxe d’un prévenu et que le ministère public s’abstient d’exercer cette voie de recours, la cour d’appel pourra néanmoins entrer en voie de condamnation, même si la relaxe intervenue du chef de l’action publique demeure irrévocablement jugée.

5Tous ces approfondissements sont certes source de complexification, mais ils sont nécessaires à une correcte appréhension du phénomène d’accession à l’irrévocabilité.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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