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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

 | 
Cédric Bouty

Titre II. Les modalités de réalisation de la condition

Introduction au titre II

Texte intégral

1299. Pour qu’une décision de justice soit irrévocable, seules les voies de recours suspensives doivent donc être clôturées. Il est maintenant nécessaire d’analyser ce mécanisme de clôture, pour voir comment se réalise cette condition. Après avoir précisé, plutôt de manière abstraite, à quelles conditions une décision devient irrévocable, il importe en effet d’étudier, d’un point de vue plus concret, les modalités de réalisation de la condition. D’une approche statique de la condition, il convient de passer à une approche plus dynamique. A cet égard, deux questions se posent. D’une part, il convient de se demander à quel moment, précisément, une décision devient irrévocable (chapitre I) ; d’autre part, il est nécessaire de s’interroger sur l’étendue de cette irrévocabilité : la chose jugée est-elle divisible ? Une partie seulement de la décision est-elle susceptible de devenir irrévocable (chapitre II) ?

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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