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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

 | 
Cédric Bouty

Titre I. L’imparfaite détermination de la condition

Conclusion du titre I

Texte intégral

1297. Au terme de ces développements, il est donc possible d’affiner la définition de l’irrévocabilité de la chose jugée. Pour considérer une décision comme irrévocable, il est nécessaire de ne s’attacher qu’à la fermeture ou l’épuisement des voies de recours. De nombreuses autres voies de droit, qui ne sont pas à proprement parler des voies de recours, restent étrangères, formellement, au processus d’accession à l’irrévocabilité. Il en est par exemple ainsi des voies de nullité, des actions en aménagement de peine, de l’action au principal intentée à la suite d’une action en référé ou du pourvoi dans l’intérêt de la loi ou pour contrariété de décisions. L’irrévocabilité apparaît alors bien comme un stade relatif d’intangibilité. Elle ne protège directement que l’acte juridictionnel et non son contenu. Certes, cette irrévocabilité de l’instrumentum assure une défense utile du negotium, mais, à l’encontre de l’acte juridictionnel irrévocable, demeurent envisageables toutes ces voies de droit qui ne sont pas des voies de recours et qui permettent d’aboutir à une remise en cause indirecte du jugement.

2298. Tâcher de faire le tri entre voies de recours et autres voies de droit n’était pas suffisant ; il était encore nécessaire de distinguer au sein des véritables voies de recours. Une nouvelle classification des voies de recours a pu alors être envisagée, opposant les recours suspensifs aux recours qui opèrent selon un mode résolutoire. La relativité du stade de l’irrévocabilité est donc double, puisqu’en plus de ne correspondre qu’à une irrévocabilité formelle, et non matérielle, celle-ci n’exclut pas la possibilité d’une remise en cause de la chose jugée par le biais des voies de recours résolutoires.

3Ainsi, à partir de ces approches successives, la condition de l’accession à l’irrévocabilité peut être précisément déterminée : il s’agit de l’épuisement ou de la fermeture des seules voies de recours suspensives. L’irrévocabilité peut dès lors être définie comme le stade relatif d’intangibilité formelle auquel parvient la chose jugée lorsque les voies de recours suspensives sont clôturées.

4Même précisée de la sorte, la condition de l’irrévocabilité doit encore être approfondie. Il reste en effet à analyser en détail les modalités concrètes de réalisation de cette condition.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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