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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

 | 
Cédric Bouty

Titre I. L’imparfaite détermination de la condition

Introduction au titre I

Texte intégral

172. Les voies de recours recouvrent une réalité protéiforme. Hors des sentiers battus - appel, cassation, opposition, révision, tierce opposition -, existent une multitude de recours qui peuvent être présentés comme des voies de recours. Pour la procédure civile, le contredit de compétence (NCPC, art. 80), le déféré des ordonnances du conseiller de la mise en état (NCPC, art. 914), le référé aux fins de rétractation d’une ordonnance sur requête (NCPC, art. 496, al. 2), les recours en interprétation, rectification, retranchement ou complément (NCPC, art. 461 et s.), l’opposition à injonction de payer (NCPC, art. 1415), permettent de mesurer l’extrême diversité des procédés rattachés aux voies de recours. De même, en procédure pénale, il suffit d’évoquer le régime particulier du référé-liberté (CPP, art. 187-1), l’ancienne procédure de purge de la contumace, l’opposition à ordonnance pénale (CPP, art. 527), le pourvoi en annulation sur l’ordre du Garde des Sceaux (CPP, art. 620) ou la récente procédure de réexamen à la suite d’une décision de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme (CPP, art. 626-1) pour en arriver au même constat.

  • 172 L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, Litec, 5ème éd., 2006, n° 793, qui indiquent qu’u (...)

273. La doctrine ne manque pas de relever les insuffisances de la recherche en ce domaine172. Or, au regard de la problématique de l’irrévocabilité de la chose jugée, il est possible de contribuer à l’étude de cette notion. Pour ce faire, deux questions doivent être posées : qu’est-ce qu’une voie de recours ? et, est-ce que toutes les voies de recours entrent en ligne de compte dans le processus de marche vers l’irrévocabilité ? Il faut donc essayer, dans un premier temps, de délimiter la notion de voie de recours par rapport aux notions extérieures (chapitre I) pour, dans un second temps et à l’intérieur des véritables voies de recours, en proposer une classification au regard de l’irrévocabilité (chapitre II).

Notes

172 L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, Litec, 5ème éd., 2006, n° 793, qui indiquent qu’une « véritable théorie des voies de recours reste à construire » ; G. WIEDERKEHR, « Le système des voies de recours en droit judiciaire privé français », RID comp. 1989, n° spéc., vol. 11, pp. 225-242, stigmatise quant à lui l’absence d’un système des voies de recours ; J. HERON, « Convention européenne des droits de l’homme et théorie des voies de recours », in Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000, pp. 369-399, qui relève que le thème des voies de recours « est l’une des matières du droit judiciaire privé qui appelle le plus de réflexions théoriques, parce qu’elle s’y prête et que tout ou presque tout y reste encore à construire. » ; H. CROZE, « Au-delà du droit processuel : pour une théorie juridique de la décision », in Mélanges Normand, Juris-Classeur, 2003, pp. 125-139, spéc. n° 36. Répondant à ces invitations, une importante thèse a été consacrée aux voies de recours en droit judiciaire privé : K. SALHI, Contribution à une théorie générale des voies de recours en droit judiciaire privé, thèse, Caen, 2004, dactyl.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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