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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

 | 
Cédric Bouty

Principales abréviations

Texte intégral

1Adde Ajouter.

2– Aff. Affaire.

3– AJ Actualité jurisprudentielle.

4AJDA Actualité juridique Droit administratif.

5– Al. Alinéa.

6– APD Archives de philosophie du droit.

7– Art. Article.

8– Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation.

9– Avr. Avril.

10– Bib. Bibliothèque.

11BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation.

12Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

13– Bull. avoués Bulletin de la Chambre des avoués près la Cour de Paris.

14– Bull. d’Aix Bulletin des arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

15– C. civ. Code civil.

16– Cass. Cour de cassation.

17– Chron. Chronique.

18– CE Conseil d’Etat.

19– CEDH Cour européenne des droits de l’homme.

20– Ch. Chambre.

21– Civ. Chambre civile de la Cour de cassation.

22– CJCE Cour de justice des Communautés européennes.

23– Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation.

24– Comm. Commission.

25– Comp. Comparer.

26– Concl. Conclusions.

27– CPP Code de procédure pénale.

28– Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation.

29– Crit. Critique(s).

30– D Recueil Dalloz.

31 Dactyl. Dactylographiée.

32 Déc. Décembre.

33– DH Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz.

34– Dir. Sous la direction de...

35– Doctr. Doctrine.

36– DP Recueil périodique et critique Dalloz.

37 Dr. Droit.

38– Dr. et Patrimoine Revue Droit et Patrimoine.

39– Dr. et Proc. Revue Droit et Procédures.

40– Ed. Editions.

41– Ex. Exemple.

42– Fasc. Fascicule.

43– Févr. Février.

44Gaz. Pal. Gazette du Palais.

45Ibid. Au même endroit.

46Infra Ci-dessous.

47– IR Informations rapides.

48– J.-Cl. Jurisclasseur.

49– Janv. Janvier.

50JCP Jurisclasseur périodique.

51La Semaine juridique. Edition générale.

52JCP E Jurisclasseur périodique.

53La Semaine juridique. Edition entreprise.

54JORF Journal officiel de la République française.

55– Juill. Juillet.

56– Jurisp. Jurisprudence.

57– LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

58– NCPC Nouveau Code de procédure civile.

59– Nov. Novembre.

60– Obs. Observations.

61– Oct. Octobre.

62– Panor. Panorama.

63– Préf. Préface.

64– Priv. Privé.

65– PUAM Presses Universitaires d’Aix-Marseille.

66– Publ. Public.

67– PUF Presses Universitaires de France.

68LPA Revue Les Petites Affiches.

69– Rapp. Rapport.

70– Rappr. Rapprocher.

71RD pub. Revue du droit public et de la science politique.

72Rép. Defrénois Répertoire Defrénois.

73– Rép. Proc. civ. Dalloz Encyclopédie Dalloz. Répertoire de procédure civile.

74– Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation.

75Rev. arb. Revue de l’arbitrage.

76Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé.

77RGP. Revue générale des procédures.

78Rev. proc. coll. Revue des procédures collectives.

79RGDA Revue générale de droit des assurances.

80RID comp. Revue internationale de droit comparé.

81RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires.

82RS crim. Revue de sciences criminelles.

83RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil.

84RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial.

85RRJ Droit prospectif, revue de la recherche juridique.

86S Recueil Sirey.

87– s. suivant(e).

88– SC Sommaires commentés.

89– Sept. Septembre.

90– Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation.

91– Somm. Sommaires.

92– Spéc. Spécialement.

93– ss. suivants(es).

94Supra Ci-dessus.

95– t. Tome.

96– TGI Tribunal de grande instance.

97– V. Voir.

98: Mot.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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