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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

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Cédric Bouty

Préface

Jean-Louis Bergel

Texte intégral

1On ne peut que se réjouir de la fidélité d’un jeune magistrat à son université d’origine et de l’intérêt qu’il conserve pour la recherche juridique, enrichie de son expérience professionnelle. En soutenant brillamment sa thèse sur « l’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé » et en la publiant, il enrichit la doctrine d’une réflexion novatrice et originale sur une question majeure qui n’avait pas fait l’objet jusqu’alors d’une synthèse d’envergure.

2Si l’autorité et la force de la chose jugée ont été déjà largement explorées, son irrévocabilité qui marque le véritable achèvement du procès était quelque peu restée en friche.

3Monsieur Cédric Bouty comble ici cette lacune grâce à cette étude transversale de procédures civile et pénale touchant à tous les champs disciplinaires du fond du droit privé. En dépit de leurs profondes différences, la procédure civile et la procédure pénale répondent à des principes communs dégagés, en particulier, par la Cour européenne des droits de l’homme. L’unité du procès, conçu comme un tout, de la saisine d’une juridiction au moment où la décision juridictionnelle devient irrévocable, est parfaitement mise en évidence dans cet ouvrage.

4Il envisage d’abord le jugement à partir de « la clôture des voies de recours », considérée comme condition de son irrévocabilité, dans la première partie, puis, « la fin du procès comme effet de l’irrévocabilité », dans la deuxième partie. Dans un premier temps, il est ainsi conduit à examiner la notion de voies de recours pour en proposer une classification inédite entre ce qu’il appelle les voies de recours « suspensives », comme l’appel, le pourvoi en cassation et l’opposition, et les voies de recours « résolutoires », comme la tierce-opposition, le référé-rétractation, les recours en révision, les recours en complément et en retranchement, le réexamen des décisions déclarées contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’attache ensuite aux modalités de réalisation de la condition de l’irrévocabilité, c’est-à-dire au moment et à l’étendue de celle-ci. Il détermine, dans un second temps, les effets substantiels et processuels de l’irrévocabilité qui cristallise la fin du procès. Le procès est complexe ; l’affrontement des prestations des parties est souvent vif ; la durée des procédures est généralement excessive. Une fois épuisées toutes les voies de recours, il faut que justice soit définitivement rendue et enfin acquise. C’est une question d’ordre public et de sécurité juridique.

5Voilà ce qui est clairement démontré dans cet ouvrage dominé par le remarquable esprit de synthèse de son auteur.

Auteur

Professeur à l’Université Paul Cézanne — Aix-Marseille III

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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