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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

Extrait

La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement rendu. Il faut permettre au plaideur insatisfait de critiquer la décision prise et lui offrir de nouvelles chances d’obtenir gain de cause. La pluralité des examens permet, c’est le postulat, de ...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Droit privé
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2008
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731406306
  • ISBN électronique : 9782821853164
  • DOI : 10.4000/books.puam.603
  • Nombre de pages : 528 p.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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Disciplines

Droit

Thèmes

France, Droit, Institutions politiques