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Homo Civilis. Tome I et II

 | 
Jean-François Niort

Bibliographie thématique et choisie

Texte intégral

On a repris ici la plupart des références citées au texte, en les regroupant par thèmes plus ou moins larges en rapport avec ce travail, sans compter cependant la troisième partie (1945-1965) et la conclusion générale. On y a ajouté à l'occasion des références ou renseignements complémentaires, parfois détaillés. Cette bibliographie nécessairement imparfaite et incomplète, et qui ne suit pas toujours le plan de la thèse, constitue néanmoins une autre manière d'aborder ce travail. Sans chercher à se substituer à la lecture du texte et des notes de bas de page, elle voudrait plutôt les synthétiser et les compléter à la fois1, tout en présentant au lecteur un survol (relativement) « ordonné » des sources utilisées dans cette recherche.

PLAN GÉNÉRAL DE LA BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE

Introduction – Généralités

1. Sources du Code civil

1-1. Ancien droit

1-2. Droit intermédiaire

1-3. Structures juridiques et monde des juristes

1-4. Travaux préparatoires

1-5. Rédacteurs ou intervenants

2. Contexte de la codification

2-1. La Révolution française 2-2. Le régime napoléonien (Consulat et Empire) 2-3. Origines intellectuelles de la pensée des rédacteurs

3. Les premières interprétations du Code Napoléon

3-1. Dans le monde juridique 3-2. Contexte et interprétations politiques et idéologiques

4. Contexte du Centenaire

4-1. Contexte politique 4-2. Contexte idéologique 4-3. Contexte juridique

5. La tentative de révision

5-1. La question de la révision 5-2. Le statut de la femme mariée

5.3. Le droit des contrats

5.4. Le droit du travail

5.5. Autres thèmes

6. Interprétations du Code à l'époque du centenaire

7. Kantisme et Code Napoléon

INTRODUCTION - GÉNÉRALITÉS

Modernité

Sur ce thème immense, on ne rappellera que quelques ouvrages importants, en s'en tenant aux auteurs français : Luc Ferry, Philosophie politique, 3 vol. , Paris, Puf, coll. Recherches politiques ; t. I : Le droit : la nouvelle querelle des anciens et des modernes, 1984 (2e éd. 1986) ; t. II : Le système des philosophies de l'histoire, 1984 (2e éd. 1987) ; et avec Alain Renaut, t. III : Des droits de l'homme à l'idée républicaine, 1985 (2e éd. 1988). Dans un autre registre, cf. : Alain Touraine, Critique de la modernité, Paris, Fayard, 1992 et plus récemment Qu'est-ce que la démocratie ?, Paris, Fayard, 1994. Jean-Marie Domenach, Approches de la modernité (cours donné à l'École polytechnique), Edition Marketing, coll. Ellipses, 1995. Voir aussi l'ouvrage collectif : Politique et modernité (dir. G. Leyenberger et J.-J. Forté), Paris, Osiris, 1992. Et de manière plus large et plus historique : Maurice de Gandillac, Genèses de la modernité. Les douze siècles où se fit notre Europe, Paris, Cerf, 1992.

Sur la dimension juridique de la modernité, annoncée par les ouvrages de Luc Ferry et d'Alain Renaut et vigoureusement présentée par Jean Lacroix dans son article au titre programmatique "Le démocrate, c'est l'homme du droit" (Esprit de février 1983), on se reportera notamment à :

Alain Renaut et Lukas Sosoé, Philosophie du droit, Paris, Puf, coll. Recherches politiques, 1991.

Alain Renaut, Qu'est-ce que le droit ?, Paris, Vrin, 1992.

Le recueil dirigé par Pierre Bouretz, La Force du droit. Panorama des débats contemporains, Paris, éd. Esprit (diff. Seuil), 1991.

L'ouvrage de Simone Goyard-Fabre, Les fondements de l'ordre juridique, Paris, Puf, 1992.

Civilité. Civilisation

Dans la perspective de notre sujet, le processus souvent décrit de pacification ou de "civilisation" des mœurs en Europe du xvie au xxe siècles et ses liens avec le "droit civil" sont bien sûr essentiels, même si on s'est contenté de l'effleurer. Rappelons ici les ouvrages « classiques » de Norbert Elias : La civilisation des moeurs (1939), trad. fr., nouv. éd., Paris, Calmann-Lévy, 1991 (ou en poche, coll. Pluriel, 1982 ou Agora, 1995) ; La société de cour, trad. fr., nouv. éd., Paris, Flammarion, Champs, 1985.

A propos de l'éthymologie, on s'est référé à trois sources principales : Nouveau dictionnaire éthymologique et historique, Paris, Larousse, 1971 ; Trésor de la langue française. Dictionnaire de la langue du xixe et xxe siècles (dir. P. Imbs), Paris, CNRS, tome V, 1977 ; Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française Le Robert, tomes II et V, Paris, 1985. Ainsi que les articles, forts intéressants, de Boucher D'argis et de Jaucourt dans L'Encyclopédie : "Civiliser" ; "Civilité, politesse, affabilité" ; "Sociabilité" ; "Sociable, aimable" ; "Social" ; "Société".

Sur le thème de la civilité, voir Denis Duclos, De la civilité. Comment les sociétés apprivoisent la puissance, Paris, La Découverte, 1993. Cf. aussi la contribution de B. Valade sur les origines de la science des moeurs dans les traités de civilité (numéro spécial sur la "sociologie des mœurs " de la revue L'Année sociologique, vol. 43, 1993) ; l'art. de Catherine Larrère ("Droit et mœurs chez Montesquieu") dans le numéro spécial de la revue Droits ("Droit et moeurs", N° 19, 1994) ; ainsi que Claudine Haroche, "La civilité et la politesse, objets négligés de la sociologie politique", Cahiers internationaux de sociologie, janvier-juin 1993, p. 97 et s. (not. à propos de Montesquieu et Tocqueville), deux études particulièrement intéressantes dans la perspective de notre sujet, mais qui restent à exploiter dans ce sens.

On peut aussi bien sûr utilement se reporter aux œuvres des "moralistes" du xviie siècle (y compris La Fontaine) et du xviiie (notammant Duclos) : cf. infra, No 2-3 in fine.

Droit civil et société civile

On s'est référé à quelques grandes œuvres :

les Institutes de Justinien (trad. Ortolan, Paris, 1863) ; Thomas Hobbes, Léviathan (1651), intro. trad. et notes F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971 (3e tirage 1983) ; John Locke, Traité du gouvernement civil (1690), trad. D. Mazel, intro. S. Goyard-Fabre, Paris, GF-Flammarion, 1984 ; Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social ou Principes du droit politique (1762), intro. P. Burgelin, Paris, GF-Flammarion, 1966 ; Emmanuel Kant, Doctrine du droit (1797), trad. et intro. A. Philonenko, préf. M. Villey, Paris, Vrin, 1971.

Ainsi que l'article "Société civile", dans l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers, tome XV, 1765, p. 259, sans doute dû à la plume de Boucher D'argis. On a cité enfin des textes de Portalis et du tribun Saint-Aubin (cf. infra, N° 1-5).

En ce qui concerne le droit civil (et le Code du même nom) dans la perspective de la civilité ou de la citoyenneté, on pourra se reporter également aux passages que consacre Claude Nicolet à ce thème dans L'idée républicaine en France (rééd. Gallimard dans la coll. Tel, 1994, p. 325 et s. sur la "société civile" et p. 374 et s. sur le Code civil).

Le thème général de la civilité, du civisme et de la citoyenneté est d'ailleurs en vogue actuellement, et fait l'objet de pamphlets ou d'essais souvent alarmistes. Voir par exemple Jean Bastaire, Civisme, mode d'emploi, Paris, Desclée de Brouwer, 1995 ; Hugues Lagrange, La civilité à l'épreuve du crime et le sentiment d'insécurité, Paris, Puf, Sociologie d'aujourd'hui, 1995.

Droit civil français

Pour une approche « technique » (mais aussi bien sûr parfois théorique) du droit civil (et du droit privé ainsi que du droit en général) français, on pourra se référer, en ce qui concerne les manuels contemporains, à diverses "introductions", qu'on a d'ailleurs utilisées :

  • Jean Carbonnier, Droit civil. Introduction. Les personnes (1960), Paris, Puf, Thémis (les éditions de 1982, 1984, 1987 et 1990 ont été utilisées).
  • Alex Weill et François Terré (à partir de 1979), Droit civil. Introduction générale (1968), Dalloz, Précis, plusieurs rééd. L'ouvrage a été refondu par F. Terré en 1991 sous le titre Introduction générale au droit.
  • Gérard Cornu, Droit civil. I. Introduction, les personnes, les biens, Paris, Montchrestien, Précis Domat, 4e éd., 1990.
  • Jacques Ghestin, Traité de droit civil, tome I, avec Gilles Goubeaux, Introduction générale, Paris, LGDJ, 1990.
  • Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Armand Colin, U, 2e éd., 1984.

On peut citer également, parmi plusieurs autres manuels, traités ou essais dignes d'intérêt, la récente et claire Introduction générale au droit privé de Rémy Cabrillac (Paris, Eyrolles, 1993).

Mais bien d'autres ouvrages, plus anciens, de grands juristes français, seraient à conseiller ici, notamment pour « mettre en perspective » les idées défendues dans les manuels plus récents cités à l'instant (cf. not. infra, N° 4-3).

Histoire des idées politiques

Voir principalement dans cette discipline en pleine expansion, pour ce qui est des ouvrages récents et par ordre chronologique (sauf le dernier) :

-le Dictionnaire des œuvres politiques (dir. F. Châtelet, E. Pisier et O. Duhamel), Paris, Puf, 1986 (3e éd. 1989). Ces mêmes auteurs ont publié une Histoire des idées politiques en 1982 (Paris, Puf, Thémis, 3e éd., 1993, avec la collaboration de P. Bouretz et D. Colas).

-Philippe Braud et François Burdeau, Histoire des idées politiques depuis la Révolution, Paris, Montchrestien, 1983 (2e éd. 1992).

-Simone Goyard-Fabre, Philosophie politique, xvie-xxe siècle. Modernité et humanisme, Paris, Puf, Droit fondamental, 1987.

- Jean-Luc Chabot, Histoire de la pensée politique (xixe et xxe siècles), Paris, Masson, 1988.

-Loïc Philip, Histoire de la pensée politique en France de 1789 à nos jours, Paris, Economica, 1993.

-Enfin, on a largement fait référence à l'utile Nouvelle histoire des idées politiques (dir. P. Ory), Paris, Hachette, Pluriel, 1987. Dans la postface de cet ouvrage, René Rémond souligne le rôle de quelques précurseurs ou "rénovateurs" en la matière, et qu'on peut d'ailleurs toujours consulter avec profit, tels que :

Jean-Jacques Chevallier, Histoire de la pensée politique, 3 vol. , Paris, Payot, 1979-1984.

Jean Touchard, Histoire des idées politiques, 2 vol. , Paris, Puf, coll. Thémis, 1959 (plusieurs rééditions).

Marcel Prélot et Georges Lescuyer, Histoire des idées politiques (1959), Paris, Dalloz, Précis, 11e éd. 1992.

Signalons aussi le livre très synthétique et assez atypique de Danielle et André Cabanis, Introduction à l'histoire des idées politiques, Paris, Publisud, 1989.

A noter enfin le recueil réalisé par Dominique Colas, La pensée politique, Paris Larousse, 1993.

L'Association française des historiens des idées politiques organise depuis 1981 un colloque annuel dont les actes sont publiés par les Presses universitaires d'Aix-Marseille. A signaler également la naissance récente des revues Philosophie politique (B. Barret-Kriegel), La Pensée politique (M. Gauchet, P. Manent, P. Rosanvallon), Sciences politiques (G. Mairet).

On attend d'autre part avec intérêt la publication imminente d'un Dictionnaire de philosophie politique sous la direction de Ph. Raynaud et S. Rials (Puf).

Histoire politique

Dans cette discipline elle aussi en plein renouveau, on peut surtout renvoyer à l'ouvrage collectif dirigé par René Rémond, au titre programmatique : Pour une histoire politique (avec des contributions notamment de J.-F Sirinelli et M. Winock), Paris, Seuil, UH, 1988.

Voir également Pierre Lévêque, Histoire des forces politiques en France, Paris, Armand Colin, 1992, et tout récemment le Dictionnaire historique de la vie politique française au xxe siècle (dir. J.-F. Sirinelli), Paris, Puf, 1995.

Pour ce qui est des ouvrages thématiques qui touchent à l'histoire des idées politiques ou à l'histoire politique, on se reportera au fil de cette bibliographie.

1. SOURCES DU CODE CIVIL

Il s'agit surtout ici des sources juridiques, ou, si l'on veut, « techniques » du Code. Hormis quelques considérations ou références (not. sur Portalis), on renvoie plus bas pour les influences intellectuelles ou philosophiques en général, qui sont l'objet d'un traitement séparé (cf. infra, N° 2).

1-1. Ancien droit

La bibliographie sur le sujet est immense, mais dans la perspective de notre travail, ce thème est secondaire, et de surcroît limité aux influences de l'ancien droit sur le texte de 1804. On s'est donc généralement contenté de se référer à quelques ouvrages importants :

André-Jean Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil, Paris, LGDJ, 1969 ; Jean-Louis Halpérin, L'impossible Code civil, Paris, Puf, 1992 ; François Olivier-Martin, La coutume de Paris, trait d'union entre le droit romain et les législations modernes, Paris, Sirey, 1925, et plus généralement Histoire du droit français des origines à la Révolution (1951), rééd. Paris, CNRS, 1984 ; Paul Viollet, Histoire du droit civil français, Paris, 2e éd., 1893, et 3e éd., 1905 (réimprimé chez Scientia Verlag Aalen, Darmstadt, 1966) ; Charles Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, Paris, Cotillon, 2e éd., 1875 ; H. Regnault, La législation royale pendant les trois derniers siècles de la monarchie, Cours de doctorat, Paris, 1931-1932. Et aussi, plus récemment, toujours dans une perspective générale d'histoire du droit civil, Paul Ourliac et Jean-Louis Gazzaniga, Histoire du droit privé français de l'an mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985. Cf. également Un nouveau Colbert (dir. R. Mousnier), Paris, Sedes, 1985 ; et Arlette LEBIGRE, La vie judiciaire de l'Ancienne France, Paris, Albin Michel, 1988. Sur le droit des obligations, cf. P. C. Timbal, Les obligations contractuelles dans le droit français des xiiie et xive siècles d'après la jurisprudence des Parlements, 2 vol. , Paris, CNRS, 1973 et 1977. Cf. aussi infra, sur Domat et Pothier.

Grands jurisconsultes :

Sur Jean Domat, se reporter à ses Œuvres complètes, éditées par Carré en 9 vol. , Paris, 1822, et par J. Rémy en 4 vol. , 1828-1830 (nouv. éd. en 1835 mise en rapport avec le texte du Code Napoléon). Le texte de Domat le plus important pour le Code Napoléon est sans doute Les lois civiles dans leur ordre naturel (publié à partir de 1689), que l'on retrouve, ainsi que le Traité des lois et Les quatre livres du droit public, dans la réimpression de l'édition Rémy établie par le Centre de philosophie politique et juridique de l'université de Caen en 1989.

Quant à Robert-Joseph Pothier, voir surtout, parmi les nombreuses éditions de ses œuvres complètes, celle de Bugnet, sous le titre Œuvres de Pothier, annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle, 10 vol. , Paris, 1845-1848 (rééd. en 1861-1862). Voir tout spécialement le Traité des obligations (1761).

Sur Domat et Pothier, on pourra se reporter notamment à Arnaud, 1969 de manière générale (ainsi que sa bibliographie), et plus spécifiquement (à propos du droit des obligations) à J.-L. Gazzaniga, "Domat et Pothier, le contrat à la fin de l'ancien régime", Droits, N° 12, 1990, p. 37 et s. ; Marie-France Renoux-Zagamé : "Domat, le Salut, le Droit", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, N° 8, 1989, p. 91 et s. Voir plus largement son ouvrage Origines théologiques du concept moderne de propriété, Genève-Paris, Droz, 1987. Cf. aussi sur Domat infra, N° 3-1 et N° 3-2 (not. à propos de V. Cousin).

Dans une perspective plus large que la nôtre, il faudrait bien sûr renvoyer aussi aux œuvres de : Bourjon, not. Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, 1747 (cf. R. Martinage-Baranger, Bourjon et le Code civil, Paris, 1971) ; Dumoulin (cf. Opera omnia, dern. éd. 1681), Loysel (Institutes coutumières, 1646), Ferrière (not. Corps et compilation de tous les auteurs sur la coutume de Paris, 1713), Bourdot De Richebourg (Coutumier général, 1724), Servan (Discours sur l'administration de la justice criminelle, 1766) ainsi que le Premier président Lamoignon, d'Argentré, Beaumanoir, Cujas, de L'Hospital...

Cf. aussi les Œuvres complètes du Chancelier d'Aguesseau, revues par Pardessus et publiées à Paris, en 16 vol. , 1819. Rappelons l'importance de ce personnage comme auteur et comme chancelier royal, puisqu'il est à l'origine des grandes ordonnances codifiant le droit privé d'Ancien régime : donations (1731) ; testaments (1735) ; substitutions (1747) (cf. des détails dans Regnault, 1931-1932 et du même, Daguesseau, Cours d'histoire du droit public, Paris, 1946-1947). Voir aussi la plaquette éditée à l'occasion du bicentenaire de sa mort (Chancelier Henri-François d'Aguesseau, Limoges, 1953), avec notamment les contibutions de J. Carbonnier ("L'importance de d'Aguesseau pour son temps et pour le nôtre") ; M. Garaud ("L'opinion du Chancelier Daguesseau sur l'unification du droit privé") ; C. Rech ("Daguesseau et le jansénisme") ; et R. Villers ("D'Aguesseau, législateur ou jurisconsulte ?").

Il existe aussi une bibliographie spécifique sur le thème des tentatives d'unification du droit et de codification sous l'Ancien régime. Outre les renseignements glanés dans la bibliographie générale sur l'ancien droit, et not. dans Arnaud, 1969 ; Halpérin, 1992 et Regnault, 1931-1932, cf. notamment :

Jacques Vanderlinden, Le concept de Code en Europe occidentale du xiiie au xixe siècle. Essai de définition, Bruxelles, 1967 ; Jean Gaudemet, "Les tendances à l'unification du droit en France dans les derniers siècles de l'Ancien Régime (xvie-xviiie)", dans La formazione storica del diritto moderno in Europa, Atti del terzo congresso internationale della sociéta italiana di storia del dirrito, Firenze, 1972, p. 157 et s. ; H. Cauvière, L'idée de codification en France avant la rédaction du Code civil, thèse, Paris, 1910 ; J. Van Kan, Les efforts de codification en France, Paris, 1929 ; P. Clément, "La réforme des codes sous Louis XIV", Revue des Questions historiques, t.VII, 1869, p. 115 et s. ; R. Gandilhon, "L'unification des coutumes sous Louis XI", Revue historique, 1944, p. 317 et s. ; V. Azimi, "Une tentative d'unification du droit civil : le projet inédit de Laverdy et Langlois", Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguigons, comtois et romands, 1985, p. 123 et s. ; M. Boulet-Sautel, "Colbert et la législation", dans Un nouveau Colbert, 1985 ; et enfin E. Meynial, "Le rôle de la doctrine et de la jurisprudence dans l'unification du droit en France", Revue générale du droit, 1903, p. 326 s. et 446 s. Voir aussi, à propos de la résistance des Parlements aux tentatives d'unification menées par les jurisconsultes et chanceliers royaux : E. Caillemer, "Des résistances que les Parlements opposèrent à la fin du xvie siècle à quelques essais d'unification du droit civil", in Livre du centenaire, 1904, p. 1077 s.

Dans cette perspective, on a évoqué brièvement ailleurs l'influence de l'œuvre de Gabriel-Jean d'Olivier, qui s'était principalement fait connaître par ses Principes du droit civil romain, 2 vol. , Paris, 1776, et qui doit être rappelée ici. Dès 1789, donc trop tôt pour consacrer le "droit intermédiaire", Olivier, alors Chancelier du Comtat Venaissin, fit en effet paraître un Nouveau Code civil proposé à la Nation française et soumis à l'Assemblée nationale. Il publiera plus tard, au début du Consulat, un Essai sur l'art de la législation. Plan abrégé de la rédaction d'un Code civil, Carpentras et Paris, 1800 (2e éd. en 1815), qui n'a pu passer inaperçu auprès des quatre commissaires-rédacteurs (cf. supra, I, 1, p. 129, note 501 in fine).

1-2. Droit intermédiaire

Qualificatif - au demeurant peu satisfaisant - désignant habituellement la législation civile de la Révolution (lancé par Jean-Baptiste Sirey, cf. infra, N° 3-1). Droit qualifié de "fondateur" et selon Gérard Cornu, constituant "l'adolescence" du Code Napoléon (Cornu, 1990, 101), mais dont précisément on a peut-être eu tendance parfois à surestimer l'impact - en tout cas l'impact du sous-bassement idéologique et philosophique de cette législation - sur le Code civil, à moins qu'on ne la rattache nettement à l'ancien droit, ce qui relativise alors pertinemment à notre avis -le point de vue. Là aussi la bibliographie est copieuse et le thème n'est pas directement visé par notre travail. On a donc été à l'essentiel.

Voir notamment les ouvrages de référence de Marcel Garraud, Histoire générale du droit privé français de 1789 à 1804 (Paris, Sirey) : t.I, La Révolution et l'égalité civile, 1953 ; t.II : La Révolution et la propriété foncière, 1959 ; t.III : La Révolution française et la famille, 1978 (avec Romuald Szramkiewicz). Voir aussi l'étude ancienne mais toujours utile de Philippe Sagnac, La législation civile de la Révolution française. La propriété et la famille, Paris, 1899 (réimprimé en 1971) ; celle de Adhémar Eismein, Précis de l'histoire du droit français de 1789 à 1814, Paris, 1908 ; ainsi que, tout récemment au contraire, les analyses claires et nourries de Jean-Louis Halpérin, dans L'impossible Code civil, Paris, Puf, 1992.

Voir aussi les ouvrages collectifs : La Révolution et l'ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?, Actes du colloque d'Orléans de sept. 1986, 2 vol. , Paris, Puf, 1988 ("momument des sources" du Code civil selon Gérard Cornu...) ; La famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil, textes réunis par I. Théry et Ch. Biet, Paris, Centre Georges Pompidou/ Imprimerie nationale, 1989, avec un numéro spécial de la revue Droit et Société, N° 14, 1990, qui en constitue en quelque sorte le prolongement ; et enfin L'enfant, la famille et la Révolution française (dir. P. Lenoël et M.-F. Lévy), Paris, Olivier Orban, 1990.

A l'instar de l'ancien droit, on ne donnera pas ici de bibliographie spécifique (statut de la femme, de la famille, des enfants naturels, mariage et divorce, propriété, contrats, etc...). Des références ont été néanmoins citées à l'occasion dans le texte (cf. not. sur le divorce, supra, I, 2, p. 148, note 43). Ici, on se contentera de renvoyer aux passages adéquats des ouvrages généraux (Garaud, Sagnac, etc...), ou aux nombreuses contributions pertinentes dans les trois ouvrages collectifs cités au-dessus. Mentionnons tout de même le livre intéressant de Irène Théry, Le démariage. Justice et vie privée, Paris, Odile Jacob, 1993, qui porte un regard neuf sur l'histoire et la signification politique du mariage et du divorce en France depuis l'Ancien régime jusqu'à nos jours.

Plus précisément, à propos de la genèse du Code Napoléon au regard des projets (plus ou moins) révolutionnaires de code civil, il faut se reporter aux projets officiels (1793, 1794, 1796) dominés par la personnalité de Cambacérès, rapportés dans le recueil Fenet (tome I) ; et aux divers projets privés plus ou moins complets, dont ceux d'Olivier cité supra, de Pierre Philippeaux (Projet de législation civile, s.l., 1789), celui que Durand de Maillane propose en 1792 (cf. Archives parlementaires, 2e série, tome LXXX, p. 666 et s.), etc. Voir le riche tableau synthétique de la (difficile) genèse du Code civil établi par Halpérin, 1992.

1-3. Structures juridiques et monde des juristes

Sur l'évolution et l'état des structures (notamment judiciaires) et du monde juridiques de la Révolution à l'Empire, on s'est surtout servi des notices correspondantes dans le Dictionnaire historique de la Révolution française et le Dictionnaire Napoléon. Plus généralement on a consulté Godechot, 1968 (cf. infra N° 2-2) ; Halpérin, 1992 ; et du même auteur l'étude spéciale sur Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Paris, LGDJ, Biblio. d'histoire du droit, 1987. On s'est référé également à Pierre Rosanvallon, L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990 ; Christophe Charle, Les Hauts Fonctionnaires en France au xixe siècle, Paris, Galimard-Julliard, 1980 ; Jean Bourdon, "Le sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de 1807-1808 et ses conséquences", Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1970, p. 829 s. (voir aussi du même, La réforme judiciaire de l'an VIII, 2 vol. , thèse Lettres, Rodez, 1941). Cf. aussi L'épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération : 150 ans d'histoire judiciaire (coll.), Association française pour l'histoire de la justice, Paris, Loysel, 1994.

En ce qui concerne la défiance plus ou moins marquée des révolutionnaires à l'égard des juristes professionnels, cf. la synthèse de J.-L. Halpérin, dans son article "Haro sur les hommes de lois", Droits, N° 17, 1993, p. 55 et s.

Sur le renouveau des structures et du monde juridiques à partir de Thermidor, cf. aussi Halpérin, 1992, et du même, "Une enquête du ministère de l'Intérieur sous le Directoire sur les cours de législation dans les écoles centrales", Annales d'histoire des facultés de droit, N° 3, 1986, p. 57 et s. ; Henri Hayem, "Documents relatifs à la Renaissance des études juridiques en France, sous le Consulat", Livre du centenaire, 1904, p. 1109 et s. ; et Guy Thuillier : "Aux origines de l'école libre des sciences politiques : l'Académie de législation en 1801-1805", Revue administrative, 1985, p. 23 et s. ; et "Académie de législation" dans le Dictionnaire Napoléon.

Voir également sur le fonctionnement de la procédure institutionnelle de codification, les explications données par P. -A. Fenet dans son "Précis historique sur la confection du Code civil" (dans le t.I de son recueil) ou celles de Frédéric Portalis dans son Essai sur l'utilité de la codification (dans Portalis, 1844). Voir aussi Roger Dutruch, Le tribunat sous le Consulat et l'Empire, thèse droit, Paris, 1921, et la notice correspondante de J.-L. Halpérin dans le Dictionnaire Napoléon. Enfin, sur le Conseil d'État et son fonctionnement, cf. Charles Durand, Etudes sur le Conseil d'État napoléonien, Paris, 1949, ainsi que, du même, L'exercice de la fonction législative de 1800 à 1804, Aix, 1955 ; la notice "Sénat" de Jean-Louis Halpérin dans le Dictionnaire Napoléon ; et aussi Bourdon, 1963 (cf. infra, N° 1-4).

1-4. Travaux préparatoires

On s'est servi des recueils de Guillaume Locré, Esprit du Code civil, Paris, Imprimerie impériale (l'ouvrage contient au total 6 volumes, publiées de 1805 à 1808, sous le titre Esprit du Code Napoléon à partir de 1807) ; Esprit du Code de commerce, 10 vol. , Paris, Imprimerie impériale, 1807-1813 (on n'a utilisé que le premier tome, de 1807) ; et La législation civile et commerciale de la France, 31 vol. (dont les 16 premiers seulement sur les travaux préparatoires du Code civil), Paris, Treuttel et Wurtz, 1827-1832. Locré était secrétaire général du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire, et responsable à ce titre de la rédaction et de la tenue des procès-verbaux des débats relatifs au Code civil. Cf. son édition (officielle) des Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de Code civil, 5 vol. , Paris, Imprimerie nationale, Ans X-XII (édités sur ordre de Bonaparte et à l'instigation de Cambacérès). On pourra consulter enfin la notice "Locré" par J. Tulard dans le Dictionnaire Napoléon.

On a toutefois préféré utiliser à titre principal le recueil de Pierre-Antoine Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires, 15 vol. Paris, Videcoq (1827), 2e éd., 1836, pour les raisons indiquées dans l'introduction de la première partie (cf. supra, I, 1, notes 16 et 17). Ce recueil était d'ailleurs le plus usité au xixe siècle. On a utilisé aussi à l'occasion et pour des raisons pratiques les extraits du recueil Fenet réunis par l'équipe dirigée par François Ewald, sous le titre Naissance du Code civil, Paris, Flammarion, 1989. Le recueil Fenet ne contient néanmoins pas certains documents des travaux préparatoires, tels l'Examen des diverses observations proposés contre le projet de Code civil et le Discours de présentation du Code civil par Portalis, et qu'on retrouvera dans Portalis, 1844 (cf. infra). Les trois projets de Code civil présentés par Cambacérès en 1793, 1794, et 1796, ainsi que celui présenté en 1799 par Jacqueminot, projets dont les rédacteurs de l'an VIII se sont de plus en plus inspirés, sont par contre repris dans le recueil Fenet (t. I). Le projet de 1796 a été réédité en 1977 chez Topos Verlag-Duchemin.

On également utilisé l'ouvrage de Jacques Maleville, membre de la commission de rédaction : Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, Paris, 4 vol. , 1805, (2e éd. 1807, 3e éd. 1822), où l'auteur, comme Locré, « reconstruit » souvent les discussions des travaux préparatoires. Et aussi son opuscule conservateur Du divorce et de la séparation de corps, Paris, 1801 (voir également un opuscule sur ce sujet et de la même année par Louis de Bonald - cf. infra).

Mais voir aussi les éditions de Favard de Langlade : Conférence sur le Code civil avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, Paris, 8 vol. , 1805 ; Motifs des cinq Codes, suivis des rapports, opinions et discours auxquels leur discussion législative a donné lieu, Paris, 18 vol. , 1804-1820 (4e éd. 1838) ; Motifs et discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat, 2 vol. , 4e éd. revue par F. Poncelet, Paris, 1867 (rééd. en 1886), et celles de L. Rondonneau, Procès-verbaux du Conseil d'État, relatifs à la discussion du Code civil, 5 vol. , Paris, an XII (1804) ; Hua, Conférences sur les lois formant le Code civil, 4 vol. , Paris, 1804 (ainsi qu'une version augmentée : Conférence sur le Code civil, Paris, 1812) ; Jouanneau et Solon, Discussion du Code civil dans le Conseil d'État, 3 vol. , Paris, 1803 (rééd. en 1805-1808). On peut citer également le recueil complémentaire de Jean Bourdon (éd.), Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, Paris, 1963, et les textes dans Portalis, 1844 (cf. infra).

1-5. Rédacteurs ou intervenants

On entend ici le terme "rédacteurs" au sens large, c'est-à-dire de personnages ayant participé à la confection du Code (cf. I, 1, p. 33, note 18).

Portalis. Portalis est de loin à notre avis celui qui a le plus influencé l'idéologie du Code, mais de manière cependant très inégale et plus ou moins approfondie, comme on aura l'occasion de s'en apercevoir. Souvent, en effet, ce sera autant sinon moins par ses idées personnelles que par le fait qu'il représente et défend avec brio certaines idées et tendances générales dominantes que Portalis va laisser sa marque sur le Code.

Outre les travaux préparatoires contenus dans le Fenet, On a utilisé les documents réunis dans Jean-Etienne Marie Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil, Paris, Joubert, 1844, recueil utile, présenté par le petit-fils de l'auteur, Frédéric Portalis, mais dont tous les textes sont loin d'être "inédits" (cet ouvrage a été partiellement réédité par le Centre de philosophie politique et juridique de Caen en 1992 sous le titre Discours et rapports sur le Code civil), ainsi que dans Jean-Etienne-Marie Portalis, Ecrits et discours politiques et juridiques, Centre de Philosophie du Droit de l'université d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988. Les idées de Portalis et ses interventions au sein du processus de codification, ainsi que les tendances idéologiques d'une grande partie des rédacteurs, nous ont semblé bien évoquées dans l'ouvrage composé par Portalis lors de son exil en Allemagne, entre 1798 et 1799 : De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique en France au Dix-huitième siècle, 2 vol. , Paris, Moutardier, 1ère édition en 1820 publiée à l'initiative du fils de l'auteur, Joseph-Marie Portalis, 3e éd. en 1834 (édition utilisée). Cf. infra, No 3-2 sur ce dernier personnage.

Voir aussi les ouvrages ou pamphlets de jeunesse de Portalis, qui témoignent de la continuité profonde de la plupart des aspects de sa pensée : Observations sur un ouvrage intitulé "Émile ou de l'éducation" de Rousseau, Aix, 1764 ; Principes sur la distinction des deux puissances, spirituelle et temporelle, Aix, 1766 ; et avec son collègue Pazery, la retentissante consultation qui fit l'objet de l'admiration de Voltaire, Consultation sur la validité des mariages des protestants en France, Paris et La Haye, 1771 (reproduit dans Portalis, 1988, p. 192 s.). D'autre part, les idées et positions juridiques et politiques que Portalis affirme dès le Directoire sont à souligner : on s'est référé principalement à Il est temps de parler ou Mémoire pour la commune d'Arles, Paris, 1795 (BN Lb 41 1753) ; Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques, prononcé au Conseil des anciens le 25 juillet 1797 (BN Le 45 466) ; Rapport aux Conseil des Anciens sur la résolution du 29 prairial An II relative au divorce, séance du 27 thermidor an V (14 août 1797), Paris, an V.

Sur le personnage et l'œuvre de Portalis, on peut consulter principalement :

  • Edouard Leduc, Portalis. Une grande figure de l'histoire napoléonienne, Paris, L'auteur, coll. Panthéon, 1990
  • R. Lavollée, Portalis, sa vie et ses œuvres, Thèse Paris, 1869
  • M. Boullée, Essai sur la vie, le caractère et les ouvrages de Portalis, Paris Didier, 1859
  • J.-C. Frégier, Portalis, philosophe chrétien, ou du véritable esprit philosophique, Paris Challamel, 1861
  • L. Adolphe, Portalis et son temps. Le bon génie de Napoléon, Paris, Sirey, 1936
  • Lydie Schimsewitsh, Portalis et son temps. L'homme. Le penseur. Le législateur (thèse droit, Paris), Les Presses Modernes, 1936, repris sous le nom de L. Adolphe, Portalis et son temps.
  • Henri Capitant, "Portalis, le père du Code civil", Revue critique de législation et de jurisprudence, 1936, t.LVI, p. 187 et s.
  • Bernard Beignier, "Portalis et le droit naturel dans le Code civil", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, N° 6, 1988, p. 77 et s.
  • Claude Langlois, "Portalis", dans le Dictionnaire Napoléon

Cf. également : l'éloge de Félix Hacquin prononcé le 13 décembre 1845 à la séance d'ouverture des Conférences de l'ordre des avocats (Le Droit, 1845, p. 1295 et s.) ; la notice de A. Mignet sur Siméon dans la Revue de législation et de jurisprudence de 1844, t. XX, p. 6 et s., qui contient des informations sur son beau-frère Portalis ; les notices "Portalis (JeanEtienne-Marie)" dans la Biographie universelle (Michaud) ; la Nouvelle biographie générale (Hoefer)(cf. infra) ; et enfin, comme son titre l'indique, la riche Notice anonyme sur son excellence Jean-Etienne-Marie Portalis, Paris, 1807. Des extraits des discours prononcés au moment du décès du ministre des cultes (not. celui de Fontanes) sont repris dans Portalis, 1844. Cf. aussi les portraits de Portalis établis par Savant, 1959 ; Sainte-Beuve dans ses Causeries du Lundi (des 1er et 8 mars 1852), Paris, éd. de 1865, t. V ; et par Jean Gavot-Bonasse ("Un provençal illustre, ministre de Napoléon", dans le Bulletin de la Société d'études de Draguignan de 1966) ; ainsi que, plus anecdotiquement, par Mathieu-Dumas, Thibaudeau (tous deux assez proches de Portalis) et Roederer dans leurs Mémoires (cf. infra, N° 2-2).

Tronchet. Il n'y a guère d'étude spécifique sur cet éminent personnage, et c'est fort regrettable vu l'ampleur de son rôle politique et juridique. Outre les interventions du président de la Commission de rédaction consignées dans le recueil Fenet, on s'est référé à M. Delamale, Eloge de M. Tronchet, Paris, Delance, 1806 ; la notice "Tronchet", par Alfred Fierro dans le Dictionnaire Napoléon, ainsi qu'aux passages adéquats dans divers ouvrages et not. dans Leduc, 1990 ; Halpérin, 1992. Voir aussi, plus spécifiquement, de ce dernier auteur, "Note sur une consultation et un discours inachevé de Tronchet", Revue d'histoire du droit français et étranger, 1986, p. 221 et s., ainsi que J. Furet, "Tronchet, défenseur de Louis XVI, 17261806", in Les contemporains, Paris, 1908.

Cambacérès. Sur le rôle central de ce personnage dans la préparation des premiers projets de Code civil, cf. surtout Halpérin, 1992. Moins spécifiquement, voir Pierre Vialles, L'archichancelier Cambacérès, 1759-1824, Paris, Perrin, 1908 ; Jean Bourdon, "Le rôle de Cambacérès sous le Consulat et l'Empire", Bulletin de la Société d'Histoire moderne, nov. 1928, p. 67 s. ; F. Papillart, Cambacérès, Paris, Hachette, 1961 ; Jean-Louis Bory, Les Cinq Girouettes, Paris, 1979 (l'une de ces "girouettes" est bien sûr Cambacérès). Voir d'autres références dans Arnaud, 1969, biblio. On s'est toutefois référé principalement à Bernard Chantebout, "Cambacérès", Dictionnaire Napoléon, 1987, p. 333 s., ainsi qu'aux discours de présentation des premiers projets de code civil (cf. Fenet, I) et diverses interventions du Second consul dans les Travaux préparatoires.

Maleville. Outre ses ouvrages déjà cité (supra N° 1-4), et parmi une très mince bibliographie, voir J. Latour, Jacques de Maleville (1741-1824). L'homme et l'œuvre, thèse droit, Bordeaux, 1929, et la notice "Maleville" par A. Fierro dans le Dictionnaire Napoléon.

Bigot de Préameneu (ou Bigot-Préameneu). Sur ce juriste breton, cf. Nougarède du Fayet, Notice sur Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, Paris, 1843, et la notice sur ce personnage par A. Fierro dans le Dictionnaire Napoléon.

Treilhard. Sur cet avocat et orateur brillant, très prisé par le "gouvernement" qui l'utilisera largement pendant le Consulat, cf. J. Treilhard, Jean-Baptiste Comte Treilhard (1742-1810), thèse droit, Paris, 1939.

Berlier. L'ancien conventionnel intervient souvent lors des débats au Conseil d'État, mais les solutions qu'il préconise, pourtant inspirées des projets de Code antérieurs (auquel il a participé avec Cambacérès) sont rarement retenues, spécialement son refus de la lésion. On trouvera entre autres informations son jugement a posteriori sur le Code dans son article "Code civil" dans l'Encyclopédie moderne de Courtin, t. VII, 1825, p. 60 et s., et dans son autobiographie Précis de la vie politique de Théophile Berlier, Dijon, 1838.

Quant à Napoléon Bonaparte et à son influence sur l'esprit et le texte du Code, la littérature est évidemment beaucoup plus abondante, et reste selon nous en disproportion avec le rôle effectif joué par le Premier consul dans l'élaboration du Code, rôle que ce dernier a su « reconstruire » et « sublimer » avec brio et emphase par l'intermédiaire de ses biographes apologistes, tels Las Cases (cf. infra). Mais l'ampleur historique et idéologique du personnage a bien sûr conduit nombre d'auteurs à étudier la participation du Général de Brumaire aux Travaux préparatoires, spécialement à partir du Second Empire : cf. Amédée Madelin, Le Premier Consul législateur, Paris, 1865 ; H. Pérouse, Napoléon et les lois civiles du Consulat et de l'Empire, Paris, 1866 ; A. Edmond-Blanc, Napoléon 1er, ses institutions civiles et administratives, Paris, 1880 ; E. JAC, Bonaparte et le Code civil (1898), Paris, 1918 ; R. Savatier, L'art de faire les lois. Bonaparte et le Code civil, Paris, Dalloz, 1927 ; Villeneuve de Janti, Bonaparte et le Code civil, thèse droit, Paris, 1934. Voir aussi Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. I, 1908, p. 32-33. Cf. également les passages adéquats dans les mémoires du temps (notamment ceux de Thibaudeau et Roederer - cf. infra, N° 2-2), ainsi que dans le Livre du centenaire, 1904 ; Leduc, 1990 ; Bourdon, 1963 ; Jean Savant, Les ministres de Napoléon, Paris, Hachette, 1959 ; sans compter, d'une part, les nombreux ouvrages sur Napoléon et/ou le régime napoléonien, et d'autre part, les manuels et livres juridiques sur le Code, dans lesquels cette question est plus ou moins ponctuellement évoquée. Tout récemment, signalons cependant l'étude d'ensemble du juriste allemand E.-M. Theewen, Napoléons Anteil am Code civil (thèse droit), Berlin, Duncker und Humbolt, 1991.

Voir d'autre part les appréciations des rédacteurs eux-mêmes sur la participation de Bonaparte aux Travaux préparatoires, depuis les discours emphatiques de 1807 reproduits dans le Fenet (tome I) jusqu'au silence réprobateur de Maleville dans son Analyse raisonnée.

Target. Bien qu'ayant participé aux observations du Tribunal de cassation sur le projet de l'an IX, c'est surtout en matière pénale que le célèbre constituant va être utilisé par le régime napoléonien. Mais l'idéologie qu'il développera à cette occasion sera proche de celle des principaux rédacteurs du Code civil. Cf. son Exposé des motifs du projet de Code pénal de 1801, texte qui sera repris en exergue de la version définitive en 1810 (voir à ce sujet l'analyse de Lascoumes, Poncela, Lenoel, ouvrage cité infra N° 2-2). Cf. ses notices dans le Dictionnaire des Constituants et dans le Dictionnaire Napoléon, ainsi que notamment : P. Boulloche, Target, avocat au Parlement de Paris, Paris, 1892 ; J. Hudault, Guy-Jean-Baptiste Target et sa contribution à la préparation de l'Édit de novembre 1787 sur l'État civil des protestants, thèse, Paris, 1966.

Aucune référence bibliographique n'a été trouvée sur Favard de Langlade, pourtant orateur fréquent et important pendant la codification (et déjà sous le Directoire -cf. Halpérin, 1992), et éditeur des Travaux préparatoires (cf. supra N° 1-4). Ni Arnaud, 1969, ni les dictionnaires mentionnés plus bas n'y font d'ailleurs référence, à l'exception de la Biographie nouvelle des contemporains (1820-25), tome VII, p. 48-49.

Quant à Merlin de Douai, qui a joué un rôle important lors de l'élaboration des premiers projets et (quoique beaucoup plus discrètement) lors de la codification consulaire, voir infra, N° 3-1.

Il faut rappeler enfin, parmi ceux qui ont participé de manière assez active à la codification civile napoléonienne, les noms de Jaubert, de Sédillez (cf. not. Sédillez, 1802), de Siméon (cf. not. Mignet, 1844), de Thibaudeau et de Regnaud de Saint-Jean-d'Angély.

De manière générale, des indications biographiques et/ou bibliographiques sur les rédacteurs du Code (et d'autres personnages de l'époque) ont été trouvées dans :

Gustave Bressolles, "Etude sur les rédacteurs du Code Napoléon", Revue de législation et de jurisprudence, 1852, nouv. série, t. I, p. 357 et s. ; Arnaud, 1969, et du même, Les juristes français face à la société du xixe siècle à nos jours, Paris, Puf, 1975.

Ainsi qu'aux notices correspondantes dans :

  • Dictionnaire des Constituants. 1789-1791 (dir. Edna Hindie Lemay, préf. F. Furet), Paris, Universitas, 1991.
  • Dictionnaire des Conventionnels (dir. Auguste Kuscinski), réimpression de l'éd. de 1916, Édition du Vexin Français, 1973
  • Bernard Gainot, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, préf. M. Vovelle, Paris, Taillandier, 1990.
  • Dictionnaire Napoléon, (dir. Jean Tulard), Paris, Fayard, 1987
  • Biographie nouvelle des contemporains, 20 vol. , Paris, 1820-1825
  • Biographie universelle, ancienne et moderne des frères Michaud, nouv. éd., dir. M. Michaud, 45 vol. , Paris, 1854
  • Nouvelle biographie générale, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours (dir. Hoefer), tome 40, Paris, Firmin Didot, 1862.
  • Grand dictionnaire universel du xixe siècle (P. Larousse).
  • Dictionnaire historique et biographique de la Révolution Française et de l'Empire (1789-1815), (dir. J.-F.-E. Robinet), Paris, Kraus-Reprint, 1975.

Voir aussi les autres dictionnaires sur la Révolution française mentionnés infra, N° 2-1. Cf. également les notices bio-bibliographiques insérées dans le texte de la thèse (et l'index de la première partie de l'ouvrage).

De plus, on peut consulter les interventions des rédacteurs ou simples orateurs et opinants dans les Travaux préparatoires, notamment à l'aide de la table des matières du Fenet, qui permet d'identifier rapidement les intervenants (sauf pour les débats au Conseil d'État).

2. CONTEXTE DE LA CODIFICATION

Comme on l'a annoncé dans l'introduction de la première partie et répété à quelques reprises, nous avons essayé d'adopter une perspective large sur l'époque de la codification, c'est-à-dire de replacer celle-ci dans la "longue durée" (cf. Fernand Braudel, "Histoire et sciences sociales : la longue durée", Annales ESC, 1958, p. 725 et s.) inspiré en cela par des tentatives similaires à propos de la Révolution française, dont principalement :

  • Jacques Godechot, La Grande Nation, 2 vol. , Paris, Aubier, 1956
  • Denis Mornet, Les origines intellectuelles de la Révolution française (1717-1787), Paris, Armand Colin, 1933
  • François Furet, La Révolution, 2 vol. : I. La Révolution française. De Turgot à Napoléon (1770-1814) ; II. Terminer la Révolution. De Louis XVIII à Jules Ferry (1814-1880), Paris, Hachette, Pluriel, 1988
  • Roger Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Paris, Seuil, 1990
  • et bien sûr L'Ancien régime et la Révolution de Tocqueville (éd. par J.-P. Mayer, 1964), éd. revue et corrigée, Paris, Gallimard, folio-histoire, 1988.

Voir aussi Xavier Martin, Nature humaine et Révolution française. Du siècle des Lumières au Code Napoléon, Bouère, Dominique Martin Morin, 1994, qui remonte de manière critique chercher les soubassements idéologiques de la Révolution (et du Code Napoléon) dans la philosophie des Lumières, pour en montrer le matérialisme et le sensualisme ; et Josiane Boulad-Ayoud qui fait de même, mais dans une perspective différente et de manière beaucoup plus « sympathisante », dans sa riche et stimulante étude Contre nous de la tyrannie... Des relations idéologiques entre Lumières et Révolution, Montréal, Hurtubise hmh, coll. Brèches, 1989.

2-1. Révolution française

a) Sur la Révolution en général, on n'a bien sûr pas été exhaustif -et il serait d'ailleurs bien téméraire d'y prétendre. Pour de plus amples renseignements bibliographiques, on se reportera utilement à Alfred Fierro (dir.), Bibliographie de la Révolution française (1940-1988), 2 vol. , Paris, Références, 1989, ainsi qu'aux titres auxquels renvoie la préface de cet ouvrage pour la période 1789-1940.

Dans la perspective de notre sujet, on a donc principalement utilisé :

  • François Furet et Denis Richet, La Révolution française (1966), Paris, Éditions de la Seine, 1989
  • Jean Belin, La logique d'une idée-force. L'idée d'utilité sociale et la Révolution française, Paris, Hermann, 1939
  • Mona Ozouf, La fête révolutionnaire (1789-1799) (1976), Paris, Gallimard, Folio, 1988
  • Marcel David, Fraternité et Révolution française (1789-1799), Paris, Aubier, 1987. On s'est référé à l'occasion à :
  • Louis Madelin, La France du Directoire, Paris, 1922
  • Gérard Lefebvre, Le Directoire, Paris, Armand Colin, 1971, et La France sous le Directoire (1795-1799), Paris, 1977
  • E. Meynier, Les coups d'État du Directoire, 3 vol. Paris, 1928
  • Denis Woronoff, La république bourgeoise, de Thermidor à Brumaire, 1794-1799, Paris, Seuil, coll. Points Histoire, 1972.

Cf. aussi Albert Soboul, La Révolution française (1981-1982), nouv. éd. revue et augmentée du Précis d'histoire de la Révolution française (1962), Avant-propos de Cl. Mazauric, Paris, Gallimard, Tel, 1992 ; Michel Vovelle, La mentalité révolutionnaire, Paris, Editions sociales, 1985 ; et Jean Tulard, Les révolutions, de 1789 à 1851, t. IV de l'Histoire de France (dir. J. Favier), Paris, Fayard, 1985.

On pourra également se reporter au stimulant livre de Pierre Miquel, La Grande Révolution, Paris, Plon, 1988 ; ainsi qu'à la belle édition du Bicentenaire : Grande histoire de la Révolution française, par Georges Soria, 9 vol. , Paris, Bordas, 1987.

Voir aussi Furet, 1988 (mais on a surtout utilisé cet ouvrage dans le chapitre 3 de la première partie, à propos du contexte des premières interprétations du Code - cf. infra, N° 3-2).

Sur la « révolution » conservatrice parlementaire de 1788, ainsi que sur les Monarchiens, dont les commissaires-rédacteurs semblent si proches, cf. Jean Egret, La Pré-Révolution française (1787-1788), Paris, Puf, 1962, et La Révolution des notables. Malouet et les Monarchiens, Paris, 1950.

Sur les droits de l'homme et l'évolution de la philosophie juridique de la Révolution, on s'est référé à : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Hachette, Pluriel, 1988 ; "Des droits de l'homme aux lois de l'homme. Quelques observations sur le glissement du jusnaturalisme moderne au volontarisme révolutionnaire" (Commentaire, 1986, N° 34, p. 281 s.), repris dans La philosophie à l'épreuve du phénomène juridique : Droit et loi, 5ème Colloque de l'Association française de philosophie du droit (1985), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987, p. 91 s. ; Patrick Washmann, "Naturalisme et volontarisme dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789", Droits, N° 2, 1985.

Sur "l'esprit républicain" français, cf. Claude Nicolet, L'idée républicaine en France (1789-1924). Essai d'histoire critique, Paris, Gallimard, 1982 (rééd. en 1994 dans la coll. Tel avec une postface inédite) ; le recueil Révolution et République : l'exception française, dir. Michel Vovelle, Paris, Kimé, 1994 ; et le numéro de la revue Philosophie politique (N° 4), 1993, consacré à "La République". On pourra également se reporter à l'ouvrage dirigé par F. Furet et M. Ozouf, Le siècle de l'avènement républicain, Paris, Gallimard, Biblio. des Histoires, 1993, qui tente de dresser un parcours de l'idée républicaine du xviiie au xixe siècles. Sur le concept de citoyen sous la Révolution, on peut renvoyer au livre critique de Olivier Le Cour Grandmaison, Les citoyennetés en Révolution (1789-1794), Paris, Puf, 1992.

Sur le concept de nature, cf. Colette Capitan, La nature à l'ordre du jour (1789-1793), Paris, Kimé, 1993 ; Florence Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en révolution (1789-1795, 1802), Paris, Puf, 1992 ; et X. Martin, 1994.

Sur le caractère « modéré », ou « bourgeois » de la Révolution, même robespierriste, et l'idée de "classe sociale" sous la Révolution on a renvoyé (outre Godechot, 1970 et Soboul, 1992) à L. Cahen, "L'idée de lutte de classe au xviiie siècle", Revue de synthèse historique, t. XII, 1906, p. 44 et s. ; Daniel Guérin, La Révolution française et nous, Paris, François Maspéro, nouv. éd. 1976, et La lutte des classes sous la Première République, Bourgeois et « bras nus » (1793-1797), 2 vol. , Paris, Gallimard, 1946. On s'est également référé en ce sens à Gérard Gengembre, À vos plumes, citoyens. Écrivains, journalistes, orateurs et poètes, de la Bastille à Waterloo, Paris, Gallimard, Découvertes, 1988. Voir aussi Albert Soboul, not. Les Sans-Culottes parisiens en l'an II, Paris, Seuil, coll. Politique, 1968 ; et Soria, 1987, II, p. 353 et s. ("La bourgeoisie au pouvoir").

Plus généralement, on pourra consulter, à propos des interprétations de la Révolution :

  • Alice Gerard, La Révolution française, mythes et interprétations (1789-1970), Paris, Flammarion, Questions d'histoire, 1970
  • Jean-René Suratteau, La Révolution française. Certitudes et controverses, Paris, Puf, Dossiers Clio, 1973, ainsi que son Introduction et son "aperçu historique" en exergue du Dictionnaire historique de la Révolution française (cf. infra)
  • Soboul, "Comprendre la Révolution", introduction générale à La Révolution (t. II de La civilisation et la Révolution française), Paris, Arthaud, 1982
  • Michel Vovelle, "L'historiographie de la Révolution française à la veille du bicentenaire", dans les Annales historiques de la Révolution française, Nos 272 et 273, 1988
  • Voir aussi les trois volumes des actes du colloque de juillet 1989, L'image de la Révolution française (dir. M. Vovelle), Oxford, Pergammon Press, 1989, ainsi qu'un quatrième volume, édité séparément, consacré aux rapports des séances et aux problèmes d'interprétations
  • de même que les trois vol. , toujours chez Pergammon Press, intitulés The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture.

Il faut rappeler également l'existence des ouvrages importants de Marcel Gauchet, La Révolution des droits de l'homme, Paris, Gallimard, 1989, et de François Furet, Penser la Révolution française, Paris, NRF-Gallimard, 1977 (et l'édition "poche" 1978).

Last but not least, on a d'autre part puisé dans les ouvrages de référence suivants :

  • Dictionnaire historique de la Révolution française (dir. J.-R. Suratteau et F. Gendron), Paris, Puf, 1989
  • Dictionnaire critique de la Révolution française (dir. F. Furet et M. Ozouf), Paris, Flammarion, 1988 (ouvrage réédité en format poche en 1992)
  • Histoire et dictionnaire de la Révolution française, par J. Tulard, J.-F. Fayard et A. Fierro, Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, 1987.

b) Textes des hommes de la Révolution. On a surtout utilisé ici :

  • Maximilien de Robespierre, Œuvres, éd. par M. Bouloiseau, G. Lefebvre et A. Soboul, Paris, 1950 ; et surtout Textes choisis, t. III, (1794-1794), préf. et notes de J. Poperen, Paris, Editions sociales, 1974.
  • Louis de Saint-Just, Théorie politique, textes établis et commentés par A. Liénard, Paris, Seuil, 1976.
  • Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain (1793), préf. et notes de M. et F. Hincker, Paris, Editions sociales, 1971, spécialement les neuvième et dixième périodes (p. 202 s.).

D'autres textes ont été cités à partir des extraits présentés dans L'Esprit de 1789 et des droits de l'homme. Textes et documents (1725-1986), Préf. C. Nicolet, Paris, CNDP/Larousse, 1989 (référencé L'esprit de 1789).

2-2. Régime napoléonien (Consulat et Empire)

a) En guise de sources générales d'informations et de référence, on a surtout utilisé, outre le Dictionnaire Napoléon (abondamment exploité) :

  • Jean Tulard, Napoléon, ou le mythe du sauveur, Paris, Fayard, 1987
  • Jean-Paul Bertaud, La France de Napoléon (1799-1815), Paris, Messidor, 1987, et Le Consulat et l'Empire, Paris, Armand Colin, 1989
  • Albert Soboul, La France napoléonienne, Paris, Arthaud, 1983
  • Louis de Villefosse et Janine Bouissounouse, L'opposition à Napoléon, Paris, Flammarion, 1969
  • Louis Bergeron, L'épisode napoléonien. Aspects intérieurs, Paris, Seuil, Points, 1972
  • Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire (1951), Paris, Puf, 2e éd., 1968 (4e éd., 1989) ; ainsi que Les constitutions de la France depuis 1789, Paris, Flammarion, éd. de 1970 et 1979
  • Jean Robiquet, La vie quotidienne au temps de Napoléon, Paris, Hachette, 1943
  • Jean Thiry, Le Concordat et le Consulat à vie, Paris, Berger-Levrault, 1956
  • Gérard de Berthier de Sauvigny, La Restauration (1955), Paris, Flammarion, 1990 (cf. aussi infra, No 3-2)
  • Frédéric Bluche, Le Bonapartisme. Aux origines de la droite autoritaire (1800-1850), Paris, Nouvelles éditions latines, 1980 ; Le Bonapartisme, Paris, Puf, Qsj, 1981 ; et "Bonapartisme", Dictionnaire Napoléon, 1987, p. 260 et s.
  • André Palluel, Dictionnaire de l'Empereur, Paris, Plon, 1969.
  • Et aussi Napoléon, Manuscrits inédits (1786-1791), prés. par D. Masson et G. Biagi, Paris, Société d'éditions littéraires et artistiques, 1908.

Notons enfin la parution de l'Histoire et Dictionnaire du Consulat et de l'Empire (par A. Fierro, A. Palluel-Guillard et J. Tulard), Paris, Robert Laffont, Bouquins, 1995.

Voir aussi, plus spécifiquement, not. dans le cadre d'une reproblématisation de la pertinence des découpages temporels habituels, Jean-René Suratteau, "Bonaparte dans l'optique de la Révolution française : du Directoire au Consulat", Annales d'histoire de la Révolution française, N° 1, 1983, p. 130 s. Xavier Martin, 1987, p. 102 et s. reprend cette analyse tendant à substituer Thermidor à Brumaire comme date-pivot et soulignant la continuité 1794-1804. Voir aussi Mona Ozouf, "De Thermidor à Brumaire : les discours de la Révolution sur elle-même", Revue Historique, 1970, N° 1, p. 31 et s.

Cf. par ailleurs et plus spécifiquement, sur le coup d'État de Brumaire et le sacre : A. Ollivier, Le dix-huit Brumaire, Paris, Gallimard, 1959 ; J. Cabanis, Le sacre de Napoléon, Paris, Gallimard, 1970 ; et J. Leflon, "Le serment du sacre de Napoléon", dans Le sacre des rois, Actes du colloque international d'histoire sur les couronnements royaux (1975), Paris, Les belles lettres, 1985, p. 283 s.

On a utilisé d'autre part quelques Mémoires ou extraits, dont principalement :

  • Antoine Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat, Paris, 1826, et rééd. Plon, 1913
  • Pierre Louis Roederer, Mémoires sur la Révolution, le Consulat et l'Empire, Paris, 1942
  • Emmanuel de Las Cases, Mémorial de Sainte-Hélène, prés. et notes de J. Schmidt, préf. J. Tulard, Paris, Seuil, 1968 ;
  • Jacques Mallet Du Pan, Mémoires et Correspondances de Mallet du Pan pour servir à l'histoire de la Révolution française, recueillis et prés. par A. Sayous, 2 vol. , Paris, 1851
  • L.-A. Fauvelet de Bourrienne, Bonaparte intime, tiré des "Mémoires" (prés. et notes B. Melchior-Bonnet), Paris, Hachette, s.d.
  • Miot de Mélito, Mémoires, t.I, Paris, 1858
  • Mathieu-Dumas, Souvenirs, Paris, 1839
  • Charles de Montholon, Récits de la captivité de l'Empereur Napoléon à Sainte-Hélène, t.I, Paris, 1847.
  • Jean-Baptiste Ebeling (éd.), Napoléon, d'Ajaccio à Austerlitz. Extraits des mémoires du temps, préf. L. Madelin, Paris, Plon, 1951.

b) Bibliographie spécifique

En ce qui concerne les références au droit pénal : cf. surtout Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela et Pierre Lenoel, Au nom de l'ordre. Pour une histoire politique du droit pénal, Paris, Hachette, 1989 ; ainsi que Jean-Guy Petit, Ces peines obscures : la prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990 ; André Damien, "Code pénal", dans le Dictionnaire Napoléon ; Georges Levasseur, "Napoléon et l'élaboration des codes répressifs", dans Histoire du droit social (Mélanges J. Imbert), 1989, p. 371 s.

Pour les références au droit commercial, et outre les textes pertinents dans les travaux préparatoires du Code civil ainsi que les informations tirées des références générales sur le régime napoléonien (notamment Bertaud, 1989), cf. surtout l'Esprit du Code de commerce de G. Locré (supra, N° 1-4), et Marie-Josée Tulard, "Code de commerce", dans le Dictionnaire Napoléon.

On s'est référé également, à propos des corporations, à l'article de Jean Tulard, "Le débat sur le rétablissement des corporations sous le Consulat et l'Empire", dans Histoire du droit social, 1989, p. 537 et s., ainsi qu'au rapport de Vital-Roux (un des rédacteurs du Code de commerce), Rapport sur les jurandes et maîtrises, Paris, 1805.

Sur le contexte religieux du Consulat, le Concordat, la politique religieuse de Bonaparte, on s'est référé principalement à :

  • Adrien Dansette, Histoire religieuse de la France contemporaine. L'Église catholique dans la mêlée politique et sociale, éd. revue et corrigée, Paris, Flammarion, 1965
  • André Latreille et René Rémond, Histoire du catholicisme en France, t.III, La période contemporaine, 2e éd., Paris, Spes, 1962, p. 155 s. ; André Latreille, L'Église catholique et la Révolution française, t.II, livre troisième, l'Ère des Concordats (1800-1805), Paris, Hachette, 1950
  • Jean Laspougeas, "Concordat", Dictionnaire Napoléon, 1987, p. 451 s.
  • Paul de La Gorce, Histoire religieuse de la Révolution française, Paris, 1924.

On s'est référé aussi à l'Abbé Grégoire, Discours pour l'ouverture du Concile national de France, prononcé le 29 juin 1801 (10 messidor an IX), Paris, s.d.

Sur le rôle de Portalis en particulier, qui semble tout à fait éminent, puisqu'il a rédigé les Articles organiques (avec l'abbé Bernier) et a tenu le ministère des Cultes jusqu'en 1807, voir la notice de Claude Langlois sur Portalis dans le Dictionnaire Napoléon déja citée ; Laspougeas, 1987 ; Latreille Et Rémond, 1962, p. 174 ; ainsi surtout que Leduc, 1990, p. 234 s. (on y trouve des extraits précieux du discours de présentation du Concordat par Portalis devant le Corps législatif en 1801 et de la correspondance officielle et privée du ministre des Cultes). Voir aussi le traité gallican que Portalis, grand admirateur de Bossuet (cf. infra, N° 2-3 in fine) et de d'Aguesseau, avait publié en 1765 : Principes sur la distinction des deux puissances, spirituelle et temporelle (cf. supra), et dont les Articles organiques semblent n'être que la traduction en loi. Mais on ne peut passer sous silence à cet égard l'influence de Bossuet (Politique tirée de l'Écriture sainte, 1709) et de la Déclaration des Quatre articles sur les libertés de l'église gallicane de 1682. Les écrits de Portalis sur le Concordat ont été réunis et publiés par son petit-fils Frédéric Portalis : Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801, les Articles organiques et sur diverses questions de droit public, Paris, 1845. Cf. aussi Jean-Etienne-Marie Portalis, Ècrits et Discours sur le Concordat, Douai, Adam d'Aubers, 1848.

2-3. Origines intellectuelles de la pensée des rédacteurs

a) Les Idéologues

On a utilisé ou on s'est référé ici, outre Villefosse et Bouissounouse, 1969, et Furet et Richet, 1989, à Georges Gusdorf, Les sciences humaines et la pensée occidentale, t. VIII, La conscience révolutionnaire. Les Idéologues, Paris, Payot, 1978 ; Marc Régaldo, Un milieu intellectuel. La Décade philosophique, thèse Paris IV, 1976, 5 vol. ; B. Schliebenlange et F. Knapstein, "Les idéologues avant et après Thermidor", Annales historiques de la Révolution française, 1988, p. 35 s. ; André Guillois, Le salon de Madame Helvétius. Cabanis et les idéologues, Paris, 1894 ; F. Picavet, Les idéologues. Essai sur l'histoire des idées et des théories scientifiques, philosophiques, religieuses en France, Paris, 1891 ; Bernard Plongeron, "Nature, métaphysique et histoire chez les idéologues", Dix-huitième siècle, 1973, p. 375 s.

Parmi les œuvres des Idéologues, on a utilisé :

  • Antoine-Louis-Claude Destutt de Tracy, considéré par Napoléon comme le chef des Idéologues : Eléments d'Idéologie, 2 vol. , Paris VIII, 1805 (cf. une édition critique par H. Gouhier, Paris, Vrin, 1970) ; et son "Mémoire sur la faculté de penser", dans les Mémoires de l'Institut national, Paris, t.I, 1798.
  • Marie-François-Pierre Gonthier, dit Maine de Biran, qui a frayé avec les Idéologues condillaciens sans avoir jamais cependant pleinement adhéré à leurs convictions : Essai sur les fondements de la psychologie et sur ses rapports avec l'étude de la nature (1812), et Le premier journal intime, dans Œuvres de Maine de Biran (dir. P. Tisserand), Paris, Félix Alcan et Puf, respectivement t. VIII et IX, 1932 et t.I, 1920. Voir aussi André Cresson, Maine de Biran. Sa vie, son œuvre, sa philosophie, Paris, Puf, 1950.
  • Quant à Georges Cabanis, dont l'œuvre strictement médicale est d'ailleurs importante (cf. sur ce point et plus généralement André Cabanis, "Cabanis", Dictionnaire Napoléon, 1987, p. 317), et dont l'influence sur les idées de son temps, spécialement dans un sens matérialisant, est très notable, voir ses Rapports du physique et du moral de l'homme, 2 vol. , Paris, 1802 (réédition Paris, Masson, 1855). Mais Cabanis semble avoir abandonné son matérialisme vers la fin de sa vie, et avoir renoué avec le spiritualisme, à l'instar de Maine de Biran et de Garat. Cf. sa Lettre sur les causes premières publiée après sa mort (Paris, 1824) et adressée à Fauviel. Voir aussi la compilation de C. Lehec et J. Cazeneuve, Œuvres philosophiques de Cabanis, Paris, 1956.

Il faut aussi bien sûr se reporter aux œuvres de Claude-Adrien Helvétius, lecteur et admirateur de Hume : De l'esprit, 1758 (rééd. avec prés. F. Châtelet, Verviers, Editions Gérard, 1973) ; De l'homme, de ses facultés intellectuelles et de son éducation (2 vol. Paris, 1772) ; ainsi que de Etienne de Condillac, fondateur du sensualisme français (Essai sur l'origine des connaissances humaines, 1746 ; Traité des sentations, 1754). Cf. l'édition des Œuvres de Condillac dans le Corpus des philosophes français, éd. G. Le Roy, 3 vol. , Paris, Puf, 19471951 ; ainsi que l'édition du Traité des sensations dans le Corpus des œuvres de philosophie en langue française, Paris, Fayard, 1984. Cf. aussi l'œuvre matérialiste du baron Paul-Henri D'holbach, notamment ses Système de la nature (2 vol. , Londres, 1771) et Système social (Londres, 1773) et de Julien Offray de La Mettrie (L'homme-machine, 1747). Rappelons enfin l'importance de Denis Diderot sur le développement de l'Idéologie. Cf. ses Œuvres, éd. A. Billy, Paris, NRF-Gallimard, La Pléiade, 1951, et l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers...(à partir de 1751), spécialement bien sûr le Discours préliminaire.

L'influence des Idéologues, pertinemment mise en lumière par Xavier Martin (cf. la bibliographie alphabétique), a cependant été contrebalancée auprès des rédacteurs, notamment par le courant conservateur qu'on va décrire maintenant.

b). Sur le renouveau monarchiste sous le Consulat, notamment sur le parti "néomonarchiste" que Bonaparte encourage, et dont les principaux représentants (Fontanes, Molé, Royer-Collard, Fiévée, Chateaubriand : cf. voir leurs notices dans le texte, dans le Dictionnaire Napoléon et cf. infra N° 3-2 pour Molé et Chateaubriand) s'expriment notamment dans les colonnes du Mercure de France et du Journal des Débats, voir André Cabanis, "Le courant néo-monarchiste sous le Consulat", dans La contre-Révolution. Origines, histoire, postérité, préf. J. Tulard, coord. B. Yvert, Paris, Perrin, 1990, p. 313 s.

Voir plus généralement sur la pensée contre-révolutionnaire, et outre la référence précédente, Jacques Godechot, La contre-Révolution. Doctrines et action, Paris, 1961 ; Louis Madelin, La Contre-Révolution sous la Révolution, Paris, Plon, 1935 ; Stéphane Rials, Révolution et Contre-révolution au xixe siècle, Paris, Albatros et Diffusion-Université-Culture, 1987 ; et plus spécifiquement Robert Casanova, Montlosier et le parti prêtre, Etude suivie d'un choix de textes, Paris, Robert Laffont, 1970.

Quant aux grands auteurs de ce courant, on s'est référé à :

  • Comte de Montlosier, De la nécessité d'opérer une contre-révolution en France, et Des moyens d'opérer la contre-révolution, 1791 ; Observations sur le projet de Code civil présenté par la Commission, 1801 ; Histoire de la monarchie française, 1814 ; et plus tard le fameux Mémoire à consulter sur un système religieux et politique tendant à renverser la religion, la société et le trône, 1826
  • Joseph De Maistre, Écrits sur la Révolution, Paris, Puf, Quadrige, 1989
  • Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France (1791), trad. P. Andler, Paris, Hachette, Pluriel, 1989, avec une préface nourrie et éclairante de Philippe Raynaud
  • Louis de Bonald : Œuvres complètes, 9 vol. (réimpr. de l'éd. de Paris, 1817-1843), Genève, Slatkine, 1982, et spécialement la Théorie du pouvoir politique dans la société civile démontrée par le raisonnement et par l'histoire (1796), dans les t. XII à XV ; Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social, Paris, 1800 ; Du Divorce au xixe siècle relativement à l'état public de la société, Paris, 1801 (3e éd. 1805) ; Législation primitive, Paris, 1802 ; voir aussi tout particulièrement, à propos du concept de nature, l'article paru dans le Mercure de France cité par André Cabanis, 1990, p. 320. Cf. aussi l'ouvrage qui accompagnera la campagne politique que mènera Bonald pour le rétablissement du droit d'aînesse : De la famille agricole, de la famille industrielle et du droit d'aînesse, Paris, 1826.

c) A propos de l'anthropologie des rédacteurs (et des révolutionnaires) on a fait également référence au mythe du bon sauvage, à propos duquel on peut consulter : Paul Hazard, La pensée européenne au xviiie siècle, Paris, 1963, not. p. 359-360, et La crise de la conscience européenne, Paris, Fayard, 1989, p. 12-13, 370 s. ; Marcel Duchet, "Monde civilisé et monde sauvage au siècle des Lumières. Les fondements de l'anthropologie des philosophes", dans Au siècle des Lumières, Paris-Moscou, 1970, p. 7 et s. ; J. Dunmore, "L'imaginaire et le réél : le mythe du bon sauvage de Bougainville à Marion du Fresne, dans L'importance de l'exploration maritime au siècle des Lumières, Table ronde CNRS (1978), Paris, 1982, p. 161 et s. Cf. aussi les « classiques » Paul et Virginie de Bernardin de Saint-Pierre (rééd. Paris, Flammarion, coll. Librio) et Dialogues avec un sauvage de Louis Armand de Lom d'Arce, baron de La Hontan, (intro. et notes de M. Roelens, Paris, Editions sociales, 1973).

Mais on a vu que c'est un modèle plutôt opposé qui domine les Travaux préparatoires : pour mettre en perspective les nombreuses citations ou références tirées du recueil Fenet à cet égard, on s'est inspiré des études de Xavier Martin (cf. bibliographie alphabétique), et on a aussi utilisé Léon Poliakov, Le mythe aryen. Essai sur les sources du racisme et de l'antisémitisme, Bruxelles, Complexe, 1987 ; Albert O. Hirschman, Les passions et les intérêts, Paris, Puf. Sociologies, 1980 ; et Ozouf, 1988.

d) Les lumières anglo-écossaises, à l'instar du courant conservateur néo-monarchiste, tiennent une place d'ordinaire peu soulignée dans l'idéologie et l'anthropologie des rédacteurs. Rappelons que les sensualistes français se sont également intéressés à l'économie (ou plus précisément à l'économie politique), tel Condillac dans Le commerce et le gouvernement considérés relativement l'un à l'autre (1776). On a utilisé ou renvoyé à :

  • Adam Smith, Recherches sur les causes et la nature de la richesse des nations (1776), éd. et préf. G. Mairet, Paris, Gallimard, Folio-Essais, 1990. Voir aussi sa Théorie des sentiments moraux (1759), suivi de huit lettres sur la sympathie, par la marquise de Condorcet, Paris, 2e éd., 1830
  • Adam Ferguson, Essai sur l'histoire de la société civile (1767), trad. M. Gergier (1783), révisée et annotée par C. Gauthier (précédé d'une importante introduction de cet auteur : "Ferguson ou la modernité problématique"), Paris, Puf, Léviathan, 1992
  • Bernard de Mandeville, (de) La Fable des abeilles, ou les vices font le bien public (1714), rééd. avec intro. et notes de P. Carrive, Paris, Vrin, 1974.

Voir globalement sur ces auteurs Claude Gauthier, L'invention de la société civile. Lectures anglo-écossaises : Mandeville, Smith, Ferguson, Paris, Puf, 1992 ; ainsi que "De la liberté chez les modernes : Ferguson, critique de la modernité", Droits, N° 15, 1992, p. 125 s. Cf. aussi Pierre Rosanvallon, Le libéralisme économique. Histoire de l'idée de marché, Paris, Seuil, coll. Points, 1989. Sur l'influence et les limites du libéralisme économique sur l'esprit du Code, j'avais déjà émis quelques réflexions dans Jean-François Niort, "Droit, économie et libéralisme dans l'esprit du Code Napoléon", Archives de philosophie du droit, Paris, Sirey, 1992, p. 101 et s.

Cf. aussi Thomas Reid, Works by W. Hamilton, Edimbourg, 1846, et l'édition française, Œuvres (trad. Th. Jouffroy) Paris, 1828-1835 ; David Hume, Réflexions sur les passions, trad. C. Hoogaert, Paris, Librairie générale française, 1990 (avec l'introduction de Michel Meyer, "Hume ou la passion pour la raison") ; Sur Locke, dont l'influence générale sur Portalis est, comme celle de Hume, importante (et plus souvent remarquée), spécialement sur la notion de propriété, on a cité et renvoyé à John Locke, Traité du gouvernement civil (1690), trad. D. Mazel, intro et chrono. S. Goyard-Fabre, Paris, GF-Flammarion, 1984. On s'est aussi référé à Uday Singh Mehta, The Anxiety of Freedom. Imagination and Individuality in Locke's Political Thought, Ithica-London, Cornell University Press, 1992. Voir les nombreuses références à tous ces auteurs dans Portalis, 1834 et 1988.

e) A propos de Hobbes et de son influence sur la rédaction du Code civil, cf. Thomas Hobbes, Le Léviathan (1651), intro., trad. et notes de F. Tricaud, Paris, Sirey, 1990. Sur son influence auprès des révolutionnaires, Idéologues et rédacteurs, l'auteur principal à consulter est Xavier Martin, qui a mis en lumière l'importance de cette influence (cf. par ex. "Nature humaine et Code Napoléon", Droits, N° 2, 1985, p. 117 et s.). Voir beaucoup plus généralement Yves Glaziou, Hobbes en France au xviiième siècle, Paris, Puf, 1993, et, dans la même perspective générale mais beaucoup plus anecdoctiquement : Destutt de Tracy, 1805, not. I, p. 1-2, et II, p. 116 ; Lucien Jaume, "Représentation et factions. De la théorie de Hobbes à l'expérience de la Révolution française", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1989, N° 8, p. 269 et s., et André Cabanis, "Roederer", Dictionnaire Napoléon, 1987, p. 1471 s., ainsi que "Un idéologue bonapartiste : Roederer", Revue de l'Institut Napoléon, 1977, p. 3 s.

Mais on a vu que cette influence hobbésienne semble néanmoins plus limitée que Xavier Martin ne l'affirme (cf. not. I, 1, p. 64 s., 76-77, 92 s., et plus en détail dans Niort, 1991, p. 234 et s.).

f) Jansénisme. L'influence de ce courant de pensée, auquel appartiennent d'ailleurs D'Aguesseau, Lamoigon, Domat, Pothier, est indéniable sur les rédacteurs, quoique diffuse et diversement vécue et appliquée. On s'est surtout référé à Arnaud, 1969, p. 41 s., et Marc Pena, "Jansénisme et Code civil", Revue de la recherche juridique-Droit prospectif, N° 3, 1992, p. 815 et s. (ainsi que ses références).

Voir plus généralement :

  • François Bluche, Les magistrats au Parlement de Paris au xviième siècle, Paris, nouv. éd., 1986
  • André Taveneaux, Jansénisme et politique, Paris, A. Colin, 1965
  • la synthèse de René Taveneaux, "Le jansénisme au xviiie siècle", dans 2000 ans de christianisme, 1979, t.VII, p. 43 et s.
  • le tome III de l'Histoire de la France religieuse dirigée par J. Le Goff et R. Rémond
  • et enfin l'ouvrage collectif Jansénisme et Révolution, Paris, Chroniques de Port-Royal, 1990.

g) École du droit naturel moderne

Les références à Grotius et Puffendorf ne sont bien sûr pas absentes dans la pensée des rédacteurs, même si leur influence a longtemps été surévaluée. Voir surtout à ce propos Arnaud, 1969 et du même mais plus nuancé, "La référence à l'école du droit naturel moderne : les lectures des auteurs du Code civil français", dans La famille, la loi, l'État, 1989, p. 3 s.

On a cité Le Droit de la Nature et des Gens (1672) de Samuel Puffendorf, dans la trad. (et avec l'intro. et les notes) de J. Barbeyrac, Amsterdam, 1706, mais Portalis se réfère également plusieurs fois à Hugo Grotius (Le droit de la Guerre et de la Paix (1625), trad. J. Barbeyrac, Amsterdam, 1724). Ces ouvrages ont été récemment réédités dans la même traduction par le Centre de philosophie politique et juridique de l'université de Caen, respectivement en 1987 et 1984. Il faut renvoyer aussi bien sûr à Christian Thomasius (Fundamenta juris naturae et gentium, 1705), continuateur de Puffendorf ; Christian Wolff (Jus naturae et Jus gentium, 1740-1749) ; le suisse Jean-Jacques Burlamaqui, qui traduira en français nombre d'œuvres d'auteurs germaniques de l'École du droit naturel, et publiera notamment des Principes du Droit naturel (Genève, 1747) plusieurs fois réédités avec succès. Citons enfin J.G. Heineccius, dont les Recitaniones in Elementa juris civilis secundum ordinem institutionum (1778) sont rééditées en latin en 1810 (cf. infra, N° 3-1).

On peut notamment consulter sur ce courant de pensée les synthèses de Louis Le Fur (La théorie du droit naturel depuis le xviie siècle, Paris, 1928) ; Michel Villey ("Les fondateurs du droit naturel moderne au xviie siècle" dans les Archives de philosophie du droit de 1961) ; et les études de B. Gagnebin, Burlamaqui et le droit naturel, Genève, 1944 ; Ph. Meylan, Grotius et l'École du droit naturel, Lausanne, 1946 ; M. Thomann, Christian Wolff et son temps, thèse Droit, Strasbourg, 1963, et "L'influence du philosophe Christian Wolff (1679-1754) sur l'Encyclopédie et la pensée politique et juridique du xviiie siècle français", dans les Archives de philosophie du droit, 1968. Cf. aussi, tout récemment Simone Goyard-Fabre, Pufendorf et le droit naturel, Paris, Puf, Léviathan, 1994.

On aurait pu bien sûr faire référence à ces auteurs de l'École du droit naturel moderne dans la partie consacrée aux sources juridiques du Code (cf. supra, N° 1-1), mais il semble qu'en réalité l'influence soit plus idéologique ou philosophique que proprement juridique. On pourrait inversement, à titre d'influence idéologique sur les rédacteurs, et là de manière plus pertinente, citer à nouveau ici les jurisconsultes de l'Ancien régime, spécialement Domat, Pothier et D'Aguesseau.

h) Montesquieu. L'influence prépondérante de cet auteur sur les rédacteurs semble elle aussi plus idéologique et philosophique que proprement et directement juridique. Ou plus précisément, disons que l'influence juridique se fait davantage sentir sur la méthode que sur le fond du droit. Montesquieu n'était pas, d'ailleurs, partisan de la codification. Mais la pensée du baron de La Brède aura cependant un impact considérable et direct sur le droit du Code, car les rédacteurs ont souvent adopté sa philosophie des lois et sa méthode sociologisante.

On a utilisé L'Esprit des Lois (1748), 2 vol. , intro. V. Goldschmidt, Paris, Garnier-Flammarion, 1979, et dans une beaucoup moins grande mesure Pensées et le Spicilège, intro. et éd. par L. Desgraves, Paris, Robert Laffont, Bouquins, 1991.

Quant aux analystes et commentateurs de Montesquieu, on a utilisé ou renvoyé à Jean Goldzinck, "Les droits naturels dans l'œuvre de Montesquieu", dans La famille, la loi, l'État, 1989, p. 11 et s., et Jean Ehrard, "Montesquieu", dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 94 et s. Voir aussi, sur l'intimité des liens droit-moeurs chez Montesquieu (comme chez les rédacteurs du Code), Catherine Larrère, "Droit et moeurs chez Montesquieu", Droits, N° 19, 1994, p. 11 et s. Il convient également de renvoyer à la synthèse de Simone Goyard-Fabre, La philosophie du droit de Montesquieu, Paris, Klincksieck, 1973, et son tout récent ouvrage : Montesquieu. La nature, les lois, la liberté, Paris, Puf, 1993.

i) Rousseau.

On a utilisé : Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité entre les hommes, Paris, Larousse, 1972 ; Du Contrat social, intro. P. Burgelin, Paris, Garnier-Flammarion, 1966. On a cité aussi l'article "Economie politique" de l'Encyclopédie (t. V, 1755) et la Profession de foi d'un vicaire savoyard.

On s'est référé de plus à Bronislaw Baczko, "Rousseau, rousseauismes", dans Nouvelle histoire des idées politiques, dir. P. Ory, Paris, Hachette, Pluriel, 1987, p. 108 s. ; Robert Derathé, J.-J. Rousseau et la science politique de son temps, Paris, Puf, 1950 ; Jacques Roussel, Jean-Jacques Rousseau en France après la Révolution (1795-1830) Paris, 1972.

j) Sur la question du droit naturel dans l'esprit du Code, et outre certains textes ou études déjà cités (cf. notamment les réf. citées dans École du droit naturel moderne, ainsi que Martin, Capitan, Gauthier, Montesquieu, Portalis, Goldzink, Bonald et Rousseau mais surtout bien sûr dans les travaux préparatoires - Fenet), on s'est de plus référé à Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, article "Droit de la nature, ou Droit naturel", dans l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des métiers, tome V, 1755 (et aussi celui de Diderot placé en exergue de ce volume), ainsi qu'à l'analyse de Michèle Crampe-Casnabet, "Les deux articles « Droit naturel » dans l'Encyclopédie", dans La famille, la loi, l'État, 1989, p. 22 s. Voir aussi C. Pinet-Duclos, Considérations sur les moeurs de ce siècle, Paris, 1750.

Plus généralement, on peut aussi se reporter à Jean Ehrard, L'idée de nature en France dans la première moitié du xviiie siècle, 2 vol. , Paris, Sevpen, 1963 ; et à T. Funck-Brentano, Le Droit naturel au xviie siècle : Pascal, Domat, Puffendorf, Paris, 1887.

Dans la perspective du droit naturel, on peut aussi rapprocher l'ouvrage de André Delaporte sur L'idée d'égalité en France au xviiie siècle, Paris, Puf, coll. Histoires, 1992.

k) Enfin, Il faut aussi rappeler, sans y insister ici, l'influence de la pensée "classique" (ou en partie classique) sur les rédacteurs, et particulièrement sur Portalis : pensée grecque avec Aristote (cf. not. Portalis, 1834, II, p. 207) ; romaine avec Cicéron et Sénèque ; anglaise, avec outre les auteurs cités plus haut, notamment Bacon ; et française, avec surtout Bossuet, Fenelon, Descartes, Pascal, et, dans une moindre mesure, Bayle, ainsi que les moralistes du xviie siècle (surtout La Rochefoucault). Voir sur ce dernier point la compilation réalisée par Jean Lafond, Moralistes du xviie siècle, Paris, Robert Laffont, Bouquins, 1992, d'un intérêt semble-t-il assez grand pour la mise en perspective de l'esprit du Code civil. Voir aussi bien sûr Paul Benichou, Morale du Grand siècle, Paris, Gallimard, 1948.

Autre piste de recherche également à fréquenter, à propos de l’avocat aixois : Portalis et L'Encyclopédie, et, inversement, Boucher d'Argis et Jaucourt (car il s'agit surtout d'eux) et l'idéologie du Code Napoléon.

Terminons en renvoyant au vaste et riche panorama sur la France au xviiie siècle établi par Daniel Roche, La France des Lumières, Paris, Fayard, 1993.

3. LES PREMIÈRES INTERPRÉTATIONS DU CODE NAPOLÉON

3-1. Dans le monde juridique

a) Les grands ouvrages de doctrine juridique utilisés, écrits par les principaux commentateurs du Code, sont les suivants :

Philippe-Antoine Merlin de Douai. Témoin exceptionnel à la fois de l'Ancien régime, de la Révolution française (dont il a acompagné toutes les périodes, y compris la plus jacobine) et de l'Empire (qui l'a couvert d'honneur et de titres), il est sans aucun doute un interprète privilégié du Code civil, bien que n'ayant pas officiellement participé à sa réalisation. Par ses fonctions de Procureur général à la Cour de cassation pendant 13 ans sous l'Empire, ainsi que par ses Questions de droit et son Répertoire universel, il a largement influencé l'interprétation juridique du Code Napoléon. Bien que proscrit sous la Restauration en raison de son passé révolutionnaire, il continua de rééditer ses ouvrages à partir de Bruxelles, et paradoxalement -dans une optique interprétative très traditionaliste, tournée vers l'ancien droit, ce qui explique le succès de ceux-là dans la première partie du xixe siècle.

Merlin, avocat auprès du Parlement des Flandres, collabore en effet à partir de 1775 au Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence, en matière civile, criminelle, canonique et bénéficiale dirigé par Guyot. Il publie ensuite un Traité des Droits du Roi et de la Couronne (1786), puis, avec Guyot, un Traité des droits, fonctions, franchises, prérogatives et privilèges annexés, en France, à chaque dignité, à chaque office et à chaque état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, Paris, 1786-1788.

Constituant, puis Conventionnel associé à la Terreur, et bien que rédacteur de la loi sur les suspects, Merlin apparaît plus comme un juriste emporté sans doute malgré lui dans la tourmente et la surenchère révolutionnaires que comme un politique ou un idéologue radicalement révolutionnaire. Merlin sera aussi un des principaux rédacteurs du Code des délits et des peines de 1795 et deviendra Directeur de 1797 à 1799.

Sous l'Empire, Merlin reprend et dirige le Répertoire de Guyot à partir de 1807 sous le titre Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (36 vol. ), et publie le fameux Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus souvent devant les tribunaux (16 vol. , Paris, 1810), ouvrages plusieurs fois réédités jusqu'à la fin de la Monarchie de Juillet (respectivement 1826 et 1830), et qui l'auraient sans doute été beaucoup plus longtemps si Merlin avait trouvé (ou accepté) un successeur officiel.

Cf. Louis Gruffy, La vie et l'œuvre juridique de Merlin de Douai, Paris, 1934 ; A. Pierrard, "Merlin de Douai (1754-1838), ou la difficulté de n'être que juriste", dans Etudes et documents du Conseil d'État, N° 25, 1972, p. 65 et s. Voir aussi le témoignage d'un contemporain, André Dupin, "Eloge de Merlin", dans ses Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée de 1830 à 1852, 11 vol. , Paris, Plon, 1834-1852, tome IV ; et la notice de J.-P. Machelon dans le Dictionnaire Napoléon. Cf. aussi la notice laudatrice sur Merlin rédigée par A. Mignet, lue à l'Académie des sciences morales et politiques et publiée dans la Revue de législation et de jurisprudence, tome XIII, 1841, p. 458 et s.

Il faut rappeler également les éditions commentées des Travaux préparatoires et du texte de 1804 par Jacques Maleville (1805), réédité jusqu'en 1822, et Guillaume Locré (surtout son Esprit du Code Napoléon, cf. supra, N° 1-4), qui auront sans doute leur part d'influence sur l'interprétation du nouveau code. Voir de même les ouvrages spécialisés de Favard de Langlade, qui conserva sa place à la Cour de cassation sous la Restauration : Manuel pour l'ouverture et le partage des successions (1811) et Traité des privilèges et des hypothèques (1812).

Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Le droit civil français suivant l'ordre du Code, 14 vol. publiés à partir de 1811. Traité continué par le bâtonnier J.-B. Duvergier, là où s'était arrêté Toullier, c'est-à-dire au titre des sociétés (6 vol. supplémentaires, publiés de 1830 à 1839). On utilise ici la sixième édition complète, introduite, annotée et complétée par Duvergier, Paris, Cotillon et Renouard, 1846-1848. Toullier (1752-1835) fut professeur et bâtonnier à Rennes depuis l'Ancien régime jusqu'à sa mort. Son ouvrage eut un retentissement immense et influença toute une génération de juristes. En 1824, quand paraissait pour la première fois le 12e vol. , les 11 premiers en étaient déjà à leur quatrième édition. On signale également des traductions allemandes et des contre-façons belges. Cf. A. Eon, Un ancien doyen : Toullier et son temps (extrait des Annales de Bretagne), Rennes et Paris, 1893.

Claude Delvincourt, Cours de droit civil, Paris, 3 vol. , 5 éditions de 1813 à 1824 (cette dernière est l'édition utilisée). D'abord paru en deux vol. en 1808 sous le titre Institutes de droit français. L'auteur fut doyen de la faculté de droit de Paris.

Alexandre Duranton, Cours de droit français suivant le Code civil, 22 vol. , publiés de 1825 à 1837, et 4 éditions de 1825 à 1844-1845. On utilise la troisième édition du premier vol. , Paris, Alex-Gobelet, 1834. Professeur à Paris pendant 36 ans, de 1820 à 1856, Duranton (1783-1866) représente la génération suivante de celle de Toullier. Son ouvrage connut un grand succès. C'est le premier grand commentaire du Code mené à son terme par un auteur et sans collaboration. Duranton avait déjà publié en 1822 un Traité des contrats et des obligations en 4 vol.

Jean-Jacques-Florent Demolombe, Cours de Code Napoléon, 32 vol, écrits de 1844 à 1882. Ouvrage énorme et prolixe, bien que non terminé (l'auteur n'a pas dépassé l'article 1386), constituant en une série de traités séparés, dans l'ordre du Code. Certains traités connaîtront jusqu'à 7 rééditions (les dernières en 1895). On utilise ici la 4ème édition du 1er vol. (Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général), Paris, Durand et Hachette, 1869, ainsi que le tome premier de la quatrième édition du Traité de la distinction des biens ; de la Propriété, etc... (9ème vol. du Cours) Paris, Durand et Hachette, 1870. Professeur, doyen et bâtonnier à Caen, Demolombe (1805-1888) enseignera le droit civil pendant plus de 50 ans. Il est tenu pour l'un des plus grands juristes du siècle et représente la génération des auteurs nés avec le Code, c'est-à-dire la génération suivante de celle de Duranton. D'après Planiol, cet ouvrage a été, avec celui d'Aubry et Rau (cf. infra), l'une "des deux plus hautes autorités que les avocats pussent citer devant les tribunaux" (Planiol, 1908, 50).

La pensée de ces auteurs, au niveau de généralité qui est resté le nôtre, peut être considérée comme constante tout au long de leur œuvre. Par conséquent, et suivant l'usage, ainsi que pour ne pas troubler la perspective historique, on citera ces ouvrages par le seul nom des auteurs (suivi du numéro de vol. ), sauf pour Demolombe. Les dates à retenir dans la perspective historiographique et pour situer la période d'influence doctrinale et idéologique de ces œuvres, sont approximativement de 1811-1848 pour Toullier, de 1825-1850 pour Duranton, et de 1844-1890 pour Demolombe.

b) On a également, mais plus ponctuellement, fait référence à d'autres grands auteurs juristes, quitte à dépasser la période considérée (première partie du xixe siècle) et à lancer des jalons jusqu'à la fin du xixe siècle lorsque cela était jugé pertinent. De plus, on est revenu sur le xixe siècle juridique dans la deuxième partie de la thèse. On regroupera ici pour des raisons pratiques les principaux ouvrages juridiques et leurs auteurs auquel il a été fait référence dans ces deux cadres :

Jean-Baptiste Proudhon, très légaliste, avocat, puis magistrat au début de la Révolution, il devient professeur à Besançon et publie en 1800 un Cours de Législation et de Jurisprudence françaises sur l'État des personnes en quatre vol. Nommé en 1806 professeur à l'École de droit de Dijon, il y enseignera le droit civil pendant 32 ans, jusqu'à sa mort en 1838. Il n'écrira pas de commentaire complet du Code, mais fera paraître une réédition actualisée de son ouvrage de 1800 sous le titre Traité de l'état des personnes (1809) ; et surtout un Traité des droits d'usufruit, d'usage et de superficie (1823-1827) qui a fait autorité durant tout le siècle.

Frédéric Taulier, fortement exégétique, dans sa Théorie raisonnée du Code civil, 7 vol. , Paris, 1840-1848. Cf. Etienne Caillemer, Frédéric Taulier, sa vie et ses œuvres, Paris, 1864.

Raymond-Théodore Troplong. Juriste éminent, très influent. Président de la Cour de cassation et du Sénat sous le Second Empire. Il a publié un vaste ouvrage, Le droit civil expliqué d'après les articles du Code, en réalité constitué de plusieurs traités séparés, en tout 27 vol., Paris, 1833-1858. On a spécialement utilisé le Traité sur la vente (1833) et De la propriété d'après les principes du Code civil (1848). Voir E. Dufour, M. Troplong, son œuvre, sa méthode, Paris, 1869. On a aussi utilisé le très révélateur et long mémoire de Troplong présenté à l'Académie des sciences morales et politiques : "L'esprit démocratique du Code civil", publié en plusieurs fois dans la Revue de législation et de jurisprudence, 1848-1850, t. XXXII, XXXVII, XXXVIII et XXXIX.

Frédéric Mourlon, Répétitions écrites sur le Code civil, Paris, 1846. Ouvrage très scolaire et exégétique, qui sera néanmoins plébiscité par les étudiants jusqu'à la fin du xixe siècle. Les Répétitions sont en effet rééditées pour la 12e fois en 1888-1896 par Ch. Demangeat (3 vol. , Maresq, Plon, Garnier).

Charles Aubry et Charles Rau, Cours de droit civil français, 5 vol. , Paris, 1838-1847. Traité constamment amélioré et augmenté par ses illustres auteurs (cf. par ex. 4e éd. en 8 vol. , 1869-1876, 5e éd. en 12 vol. , Marschal et Godde, 1897-1922), et qui a constitué selon Planiol la plus éminente référence qu'avec Demolombe on pouvait invoquer devant les tribunaux (cf. supra). Émules de Zachariae (cf. infra), Aubry et Rau fondent la méthode conceptuelle-formaliste.

François Laurent, exégète et légaliste tardif mais radical, quoique qu'humaniste, anticlérical et socialisant. Cf. son gigantesque Principes de droit civil, 33 vol. , Bruxelles, Bruylant, publiés à partir de 1869 (rééd. complète en 1893).

Voir également les juristes atypiques qu'on été sous la Restauration et surtout sous la Monarchie de Juillet Athanase Jourdan, fondateur de la revue La Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, mais décédé prématurément avant de pouvoir marquer le monde juridique durablement (cf. Julien Bonnecase, La science du droit privé en France au début du xixe siècle. La Thémis (1819-1831), son fondateur Ath. Jourdan, Paris, Sirey, 2e éd. 1914) et Henri Klimrath, qui a précédé et stimulé le grand développement de l'histoire du droit dans la seconde moitié du xixe siècle, not. par son retentissant Essai sur l'étude historique du droit et son utilité pour l'interprétation du Code civil, thèse, Strasbourg, 1833. Voir aussi ses Travaux sur l'histoire du droit français, éd. et préf. Warköning, 2 vol. , Strasbourg, 1843.

Mais la philosophie et l'idéologie de la Thémis, loin d'être atypiques à la différence du personnage de Jourdan et de certaines prises de positions juridiques qui rejoignaient souvent celles de l'École historique allemande de Savigny, sont au contraire tout à fait dans l'air du temps, "éclectique" et cousinien. La Thémis constitue, avec la Revue de législation et de jurisprudence, qui paraît plus tard (à partir de 1834) mais systématise et répand les mêmes convictions, l'un des principaux organes collectifs de l'interprétation spiritualiste du Code civil, et par là de la vision « continuiste » de ce dernier, rattaché au droit romain et aux grands jurisconsultes de l'Ancien régime. Cf. l'étude de Philippe Rémy, "La « Thémis » et le droit naturel", Revue d'histoire des faculté de droit et de la science juridique, N° 4, 1987, p. 145 et s.

Se référer au texte et aux notes pour des détails sur tous ces auteurs. On trouve d'autre part, outre les ouvrages déjà cités concernant un auteur en particulier, des indications bio-bibliographiques sur tout ou partie de ces auteurs, ainsi, à l'occasion, que des renseignements plus généraux sur le monde et la doctrine juridiques de l'époque considérée, dans la sélection suivante :

André Dupin, Réquisitoires et plaidoyers, cités supra ; Eugène Gaudemet, L'interprétation du Code civil en France depuis 1804, Paris, Sirey, 1935 ; Jules Charmont et A. Chausse, "Les interprètes du Code civil", dans le Livre du centenaire, 1904, p. 131 et s. ; Edouard Meynial, "Les Recueils d'arrêts et les Arrêtistes", dans idem, p. 173 et s. ; Julien Bonnecase, La pensée juridique française depuis 1804 jusqu'à l'heure présente, 2 vol. , Bordeaux, Delmas, 1933 ; Marcel Planiol, Traité élémentaire de droit civil, tome I, Paris, 1908, not. p. 49-50. On peut compulser d'autre part avec profit les notices et compte-rendus sur les ouvrages juridiques de l'époque publiés dans la Revue de législation et de jurisprudence.

Plus récemment, cf. : Arnaud, 1975 ; Guido Fasso, Histoire de la philosophie du droit, xixe-xxe siècles, trad. C. Rouffet, Paris, LGDJ, 1976 ; Philippe Rémy, not. dans "Éloge de l'exégèse", Revue de la recherche juridique, de 1982, p. 254 et s., repris dans Droits, N° 1, 1985, p. 113 et s. De manière plus spécifique, cf. aussi par ex. Anne-Marie Patault, Introduction historique au droit des biens, Paris, Puf, 1989, passim ; et enfin, très spécifiquement, Naoki Kanayama, "Les civilistes français et le droit naturel au xixe siècle. À propos de la prescription", dans la Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, N° 8, 1989, p. 129 et s.

c) En ce qui concerne le débat sur ce qu'on a qualifié d'"école de l'exégèse" (cf. surtout Julien Bonnecase, not. dans L'école de l'exégèse en droit civil. Les traits distinctifs de sa méthode et de sa doctrine d'après la profession de foi de ses plus illustres représentants [extrait de la Revue générale du droit de 1920], Paris, De Boccard, 1924), on a renvoyé aux mises au point de Ph. Rémy, 1982 et 1985, ainsi que "Le rôle de l'Exégèse dans l'enseignement du droit au xixe siècle", Annales des facultés de droit, N° 2, 1985 (1985-a), p. 91 s., et de Christian Atias, "La controverse et l'enseignement du droit", Annales des facultés de droit, 1985-2, p. 107 s. ; "L'état actuel du droit et son enseignement", in Encyclopédie philosophique universelle, vol. I, L'univers philosophique, Paris, 1989, p. 1341 s.

On a trop souvent tendance, en effet, à présenter cette prétendue "école" comme homogène, et à y inclure sans nuance la première génération d'interprètes du Code civil. En réalité, dans l'approche de la doctrine juridique de la première moitié du xixe siècle, on aurait intérêt à éviter non seulement le terme d'"École", tant les auteurs conservent une personnalité propre dans leurs vie et leurs œuvres, mais aussi celui d'"exégèse" : d'une part, l'exégèse est une étape nécessaire (encore aujourd'hui) du travail juridique, et préalable à toute interprétation (cf. not. Ambroise Colin et Henri Capitant, Cours élémentaire de droit civil français, 4e éd., Paris, Dalloz, 1923, p. viii). D'autre part, exégèse ne signifie pas forcément légalisme (les auteurs jusnaturalistes se livraient eux aussi à l'exégèse), et certains légalistes ne sont pas forcément très "exégètes". Il vaudrait mieux distinguer, en tout cas sur le plan de la méthode d'interprétation des lois, entre jusnaturalisme et positivisme ou légalisme, et au sein de ce dernier, entre légalisme strict, suivant aveuglément l'ordre légal des matières du Code, et méthode "conceptuelle-formaliste" (cf. supra, II, 1, p. 417 s.).

d) Ouvrages juridiques cités dans la thèse à titre illustratif et contextualisant

* A propos de l'interprétation traditionaliste ou de la vision « continuiste » du Code, et outre les grands auteurs cités plus haut (en l'espèce surtout Toullier, Maleville, Delvincourt et Merlin), on a fait principalement référence aux ouvrages suivants :

  • Pandectes françaises, ou Recueil complet de toutes les lois en vigueur, contenant les Codes Civil, Criminel, de Commerce, Militaire, de Marine, Judiciaire, et les dispositions des autres lois, soit romaines soit coutumières, soit Edits, Ordonnances ou Déclarations, soit Décrets, que ces codes laissent subsister, Paris, éd. de 1803
  • Gin, Analyse raisonnée du droit français par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la coutume de Paris et du nouveau Code des Français, 6 vol. , Paris, 1804
  • Dard, Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport avec chaque article, ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes, Paris, 1805 (4e éd., 1827)
  • Dufour, Code civil avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées, 4 vol. , Paris, 1806
  • Desquiron, L'esprit des Institutes de l'Empereur Justinien, conféré avec les principes du Code Napoléon, 2 vol. , Paris, 1807
  • Leclerq, Le droit romain dans ses rapports avec le droit français, 8 vol. , Liège, 1810-1813.

Rajouter aussi les Institutes de droit civil français (1808) de Delvincourt déjà cité et qui ne s'intitulera Cours de droit civil qu'à partir de 1813, ainsi que ses Juris romani elementa secundum ordinem institutionum Justiani, Paris, 1818.

Cf. aussi, spécialement à propos de la continuité (ou de la discontinuité) entre le Code Napoléon et le droit intermédiaire, J.-B. Sirey, Lois civiles ou Code civil intermédiaire, 4 vol. , Paris, 1810. Mais Sirey, « protégé » de Maleville, et semble-t-il créateur du terme "intermédiaire" appliqué à la législation révolutionnaire, avait-il en tête la définition de celui-ci comme "ce qui est placé entre deux choses et permet à l'une d'agir sur l'autre", ou au contraire, se référait-il à la notion d'intermède, "divertissement entre deux pièces d'une représentation théâtrale" ? On ira chercher quelques débuts de réponse dans le texte et dans cette bibliographie…

Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, voir Riffé, Nouveau traité méthodique des Institutes de droit civil, Paris, 1818 ; A. Biret, Application au Code civil des Institutes et des cinquante livres du Digeste, 2 vol. , Paris, 1824 ; G. Amyot, Institutes et principes des lois civiles, Paris, 1833. Plus tard, au cours du xixe siècle, cf. L. Thézard, De l'influence des travaux de Pothier et du Chancelier d'Aguesseau sur le droit civil moderne, Paris, 1866 ; A. Valette, De la durée persistante du droit civil français depuis l'ancien droit jusqu'au Code civil (mémoire présenté à l'Académie des sciences morales et politiques), Paris, 1872.

Les nombreuses publications de l'œuvre de Pothier ont bien sûr renforcé cette tendance interprétative. A propos de la vogue de Pothier dans le premier tiers du xixe siècle, et parmi les nombreuses éditions de ses Œuvres à cette époque [Hutteau et Bernardi (22 vol. , 1805-1810), Berville (26 vol. , 1820), Siffrein (19 vol. , 1821-1822), Dupin (11 vol. , 18241825), Dabo jeune (19 vol. , 1825)], on retiendra celle de Bugnet citée plus haut (N° 1-1) et celle de P. A. Fenet, Pothier, analysé dans ses rapports avec le Code civil, Paris, 1826. Voir aussi P. -A. Moreau de montalin, Analyse des Pandectes de Pothier, 2 vol. , Paris, 1827.

Domat est aussi très célébré à cette époque. Outre l'édition de ses Œuvres par Carré (1822) et Rémy (1828-1830, puis rééd. 1835) -cf. supra N° 1-1, citons les Eloges de Domat par Mandet des Lamis (1835) et Montel (1836), ainsi que Jouvet-Desmarand, Essai historique et critique sur Domat, suivi de quelques pièces justificatives et d'une liste de documents sur la vie de Domat, 1837. Voir aussi plus bas, V. Cousin, dans N° 3-2, b.

Le chancelier d'Aguesseau fait lui aussi l'objet de multiples attentions : ses Œuvres complètes sont publiées en 1819 (revues par Pardessus, 16 vol. , Paris), et ses Lettres inédites en 1823 (par D. Rives, 2 vol. , Paris). Voir aussi A. Boullée, Histoire de la vie et des ouvrages du chancelier d'Aguesseau, 2 vol. , Paris, 1835, et plus tard Thézard, 1866.

A noter aussi la publication des Œuvres complètes du Chancelier de L'hospital, 5 vol. , Paris, 1825, et des Œuvres choisies de Servan (2 vol. , Limoges, 1818, éd. augmentée par de Portets, 5 vol. , Paris, 1825).

L'Esprit des lois de Montesquieu sera quant à lui réédité en 1820 (Paris, 4 vol. ), puis en 1834, 1843, et 1868.

Voir aussi la vogue de Burlamaqui, déjà célèbre sous l'Ancien régime : ses Principes du droit de la nature et des gens (1766) sont publiés par Cotelle (2 vol. , 1821) et Dupin (5 vol. , 1820-1821). Ses Principes du Droit naturel (1747) sont réédités en 1822 et 1830 (cf. supra, N° 2-3).

* Sur le droit romain, et outre Delvincourt, 1818 cité plus haut, cf. André Dupin, « lancé » par Cambacérès et Merlin, qui publie de 1806 à 1818 des Principia juris civilis tum romani tum galici (5 vol. , Paris). Voir dès l'Empire la réédition de F. Lorry, Justiniani institutionum expositio methodica (1757), 2 vol. , Paris, 1809, et du même, Institutionum juris civilis, expositio methodica, Paris, 1808, ainsi que de Gothofredus, Manuale Juris (par Berthelot, Paris, 1806), et de Heineccius, Recitationes in elementa juris civilis, secundum ordinem institutionum (par J.-J. Dupin, 2 vol. , Paris, 1810 (cf. aussi une Editio Altera, cura de la même œuvre par André Dupin en 2 vol. la même année).

Voir sous la Restauration J. Berriat Saint-Prix, Histoire du droit romain suivie de l'histoire de Cujas, Paris, 1821. Le grand historien du droit Charles Giraud commence à publier sous la monarchie de Juillet, précisément avec une Introduction historique à l'histoire du droit romain (Aix, 1835), reprise sous le titre Histoire du droit romain ou introduction historique à l'étude de cette législation (Paris, 1842). Jules Michelet publie d'ailleurs à l'époque une Histoire romaine (2 vol. , 3e éd., Paris, 1843) et François Guizot donne une traduction de E. Gibbon, Précis de l'histoire du droit romain (XIVe chap. de l'Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain), Liège, 1821.

Il faut bien sentir à quel point le prestige du droit romain était encore sensible dans le monde du droit. Pour s'en tenir à cet exemple, renvoyons au mouvement d'humeur d'un distingué professeur à la Faculté de droit de Paris, Bravard-Veyrières, qui, en 1841, après avoir vilipendé et obtenu (lors du mandat de Victor Cousin à l'Instruction publique) la supression des disputatio en latin dans l'enceinte de la Faculté, "usage gothique et suranné", s'attaque ensuite au contenu des épreuves du concours visant à combler des chaires de professeur. Quelle qu'était la matière (droit romain, droit civil, droit commercial, droit procédural), les candidats étaient encore en effet à l'époque astreints à : "une leçon (improvisée) sur le droit romain ; une thèse (en latin) sur le droit romain ; une composition (également en latin) sur le droit romain ; tandis qu'il n'y aura peut-être d'autres épreuves sur le droit commercial ou la procédure que celle d'une composition !" (rapporté dans la Revue de législation et de jurisprudence, t. XIII, 1841, p. 138 et s.).

* Quant aux études d'histoire du droit autre que le droit romain, cf. le vieil ami de Portalis et ex-clychien Pastouret qui publie une Histoire de la législation en 11 vol. (Paris, 18171837) ; et aussi Lerminier, plus connu pour son ouvrage de philosophie du droit (Lerminier, 1853), qui publie une Introduction générale à l'histoire du droit (Paris, 2e éd., 1835) et un Cours d'histoire des législations comparées (Paris et Bruxelles, 1837). Voir également J. Ortolan, Cours public d'histoire du droit politique et constitutionnel, Paris, 1832. On verra que cet engouement se manifeste aussi dans le champ de l'histoire générale, avec les grandes œuvres de Thiers, Mignet, Thierry, etc. (cf. infra). Il est vrai qu'à partir de 1855 notamment, avec la fondation de la Revue historique de droit français et étranger par Laboulaye et de Rozière, les publications dans cette discipline vont connaître un réel développement.

En effet, même si sur le plan de l'enseignement et de l'édition, les efforts de la première moitiée du xixe siècle en matière d'histoire du droit restent relativement modestes, ils sont bien réels et assez importants pour l'époque, et l'intérêt qu'il suscitent est déjà grand, en tout cas sous la Restauration et le début de la monarchie de Juillet. Voir à cet égard les assez nombreuses études historiques dans la Revue de législation et de jurisprudence (aussi appelée Revue Wolowski, du nom de son principal fondateur), fondée en 1834, et Le Droit (Journal des Tribunaux, de la jurisprudence, des débats judiciaires et de la Législation), fondé en 1835, sans compter La Thémis bien sûr et les réf. Jourdan et Klimrath (citées supra, b).

* A propos de l'importance - d'ordinaire peu soulignée - de la jurisprudence pour les premiers auteurs du xixe siècle, et encore une fois outre Merlin et Maleville, on a cité : A. Coffinieres, Le Code Napoléon expliqué par les décisions de la suprême Cour de cassation et du Conseil d'État, Paris, 1809 ; Loiseau, Dupin et Laporte, Dictionnaire des arrêts modernes en matière civile et criminelle, de procédure et de commerce, 2 vol. Paris, 1814. Cette jurisprudence a d'ailleurs rapidement pris de l'ampleur : voir à ce sujet Bavoux et Loiseau, La Jurisprudence du Code Napoléon, ou recueil des arrêts rendus par les Cours d'appel et de cassation, 22 vol. , Paris, 1803-1814.

Alors que le Journal du Palais est créé en l'an IX, le Recueil Dalloz, commencé en réalité par Denevers, greffier de la chambre civile de la Cour de cassation, est fondé en 1804 (il ne prendra ce nom qu'en 1822). Denevers publiera d'ailleurs en 1809 un recueil des principaux arrêts depuis 1789. J.-B. Sirey, fondateur de l'autre grand recueil français moderne (d'ailleurs en collaboration avec Denevers durant quelques années), connu à l'origine sous le nom de Recueil général des lois et arrêts, sera orienté vers ces activités par Maleville (cf. supra). Enfin, plusieurs revues ou recueils de jurisprudence locale se créeront durant l'Empire, et le rythme s'accélèrera sous la monarchie de Juillet. Cf. Meynial, 1904, déja cité supra.

* A propos des tentatives de versification du Code, symptomatiques d'une volonté de magnifier un texte aux qualités stylistiques déjà célébrées par Stendhal, on a cité Flacon-Rochelle, Le Code civil des français mis en vers avec le texte en regard, Paris 1805 (correspond seulement au Livre premier) ; Decomberousse, Le Code Napoléon mis en vers français, Paris, 1811 ; d'Andriot, Analyse rimée du Code civil, Metz, Veronnais, 1852 ; A. Pons-Euzières, Code civil en vers français, Paris, Chérié, 1882. Consulter aussi Anne Esminger, Recréation de la forme, recréation de la norme. Trois versifications du Code civil français au xixe siècle, thèse Montpellier, 1986. Voir aussi son article dans la Revue de la recherche juridique-Droit prospectif, 1989, N° 1, p. 145 et s.

d) En ce qui concerne les auteurs étrangers, on n'a fait référence qu'à Bentham pour l'Angleterre et Savigny, Thibaut et Zachariae pour l'Allemagne :

  • Jeremy Bentham, Traités de législation civile et pénale, 3 vol. , éd. et trad. E. Dumont, Paris, 1802. A sans doute été lu par Target, Portalis et d'autres éminents juristes, ainsi que par Talleyrand à qui Bentham s'était proposé comme rédacteur officiel du Code civil.
  • Charles Salomon Zachariae, Handbuch des französischen Civilrechts (Manuel de droit civil français), 2 vol. , 1808 (rééd. en 4 vol. , 1811), qui a inspiré Aubry et Rau (cf. supra, b.).
  • Frédéric-Charles von Savigny, célèbre critique de la codification (même si le Code Napoléon trouvait tout de même plus de grâce à ses yeux que d'autres codes civils) dans sa brochure Von Beruf unsrer Zeït für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft (sur la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence), Berlin, 1814 (rééd. Darmstadt, 1967), reprise en exergue du fameux Journal de Jurisprudence historique qu'il fonda en 1815, phare de l'École historique allemande. On a utilisé aussi son Traité de droit romain, trad. Ch. Guenoux, Paris, Didot, 2e éd., 8 vol. , 1855-1860.
  • Antoine-Frédéric-Juste Thibaut, jurisconsulte éminent, romaniste réputé et chef de l'école philosophique allemande, donc adversaire de Savigny (bien que lui aussi descendant d'une famille de réfugiés protestants français), frappé par la clarté et l'uniformité des lois françaises et réclamant la confection d'un code civil allemand analogue au Code Napoléon, dans Ueber die Nothwendigkeit eines allgemein burgerlichen Rechts für Deutschland, Heidelberg, 1814.

On peut consulter avec profit sur ces deux auteurs la présentation qu'en fait Fasso, 1976, p. 32 et s., ainsi que l'excellent résumé de leur polémique sur la codification dans Le Globe du 18 août 1827 ("Allemagne - Science du droit"). Voir aussi la synthèse de Warköening sur la doctrine juridique germanique dans le premier numéro de La Thémis, 1819, p. 7 et s.

3-2. Contexte et interprétations politiques et idéologiques

a) A propos du contexte politique et idéologique général de la Restauration à la monarchie de Juillet, on s'est inspiré de ou référé à : Sauvigny, 1990 ; Latreille et Rémond, 1962 ; Furet, 1988 (t. V) ;

  • M.C. Dareste, Histoire de la Restauration, t. I, Paris, Plon, 1879
  • Eric Le Nabour, Les deux Restaurations, Paris, Tallandier, 1992, et Charles X, le dernier roi, Paris, Lattès, 1980
  • Pierre Rosanvallon, Le moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985, et L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990
  • Félix Ponteil, La monarchie parlementaire (1815-1848), Paris, Armand Colin, 1949
  • Louis Girard, Les libéraux français (1814-1875), Paris, Aubier, 1985
  • Jean Lucas-Dubreton, Le culte de Napoléon (1815-1848), Paris, Albin Michel, 1960
  • Ephraïm Harpaz, L'école libérale sous la Restauration. Le "Mercure" et la "Minerve" (1817-1820), Genève, Droz, 1968
  • Jean Vidalenc, La Restauration (1814-1830), Paris, Puf, QSJ, 1983 (1ère éd. 1966)
  • Philippe Raynaud, "Le libéralisme français à l'épreuve du pouvoir", dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 203 et s.
  • Evelyne Lever, Louis XVIII, Paris, Fayard, 1988 (réédité dans la coll. Pluriel en 1993)
  • Antoine Debidour, Histoire des rapports de l'Église et de l'État en France de 1789 à 1870 (1898), rééd. Slatkine, Genève, 1977.

On a consulté aussi, outre le Dictionnaire Napoléon et les biographies mentionnées plus haut (N° 1-5), le Dictionnaire politique. Encyclopédie du langage et de la science politique, intro. Garnier-Pagès, Paris, Pagnerre, 1842 ; et l'Historical dictionnary of France, from the 1815 Restauration to the Second Empire (dir. E.L. Newman et R.L. Simpson), 2 vol. , New-York, Creenwood Press, 1987.

Sur la période considérée, on pourra se reporter également à Paul Bénichou, Le Temps des prophètes, doctrines de l'âge romantique, Paris, Gallimard, 1977 ; et plus généralement à André Jardin, Histoire du libéralisme politique, de la crise de l'absolutisme à la constitution de 1875, Paris, Hachette, 1985. À propos de la Charte de 1814, on pourra se reporter aussi à l'étude de Stéphane Rials, "Essai sur le concept de monarchie limitée", Revue de la recherche juridique-Droit prospectif, 1982, p. 263 et s. Cf. aussi tout récemment Pierre Rosanvallon, La monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris, Fayard, 1994. Enfin, on peut renvoyer aux Mémoires de ma vie de Charles de Remusat (5 vol. , prés. Ch. Pouthas, Paris, Plon, 1958), qui sont généralement considérés comme un témoignage utile sur la vie politique française de la Restauration au Second Empire.

b) Principaux personnages (outre Louis XVIII et Louis-Philippe) et grands auteurs cités

Joseph-Marie Portalis. Fils du ministre des Cultes. Personnage éminent dans la période considérée, et peut-être essentiel pour l'interprétation juridique et idéologique du Code civil au xixe siècle. Nommé secrétaire général du ministère des Cultes et conseiller d'État en 1808, puis comte d'Empire (en mémoire de son père) et directeur général de l'Imprimerie et de la librairie, il sera disgracié par Napoléon pour bienveillance avec Rome, mais nommé pair dès 1819, puis ministre de la Justice. Il quittera la politique à la chute du ministère Martignac et présidera la Cour de cassation pendant 23 ans (après y avoir siégé déjà depuis 15 ans), jusqu'en 1851 (il démissionne), avant de terminer sa carrière comme sénateur sous le Second Empire (1852-1858), après être entré à l'Académie des Sciences morales et politiques en 1832. Homme parait-il très doux de caractère mais amoureux de l'ordre, il meurt en 1858, après avoir cultivé la mémoire de son père notamment en éditant à titre posthume le De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique en 1820 (cf. supra, N° 1-5).

Voir la notice de Jean Tulard dans le Dictionnaire Napoléon ; Ponteil, 1949, p. 62 et 97 ; les notices adéquates dans la Biographie universelle (Michaud), tome XXXV, 1823 ; la Nouvelle biographie générale (Hoefer), tome XL, 1862 ; et le Dictionnaire des ministres (Yvert) ; la Notice sur la vie et les travaux de M. le comte Portalis, par A. Mignet, Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques le 26 mai 1860 ; ainsi que James K. Kieswetter, "Portalis, Joseph-Marie", dans Historical Dictionnary of France, 1987, p. 821 s.

Sur les idées de Joseph-Marie, on peut consulter les extraits de ses "Mémoires" publiées dans les Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1859, tomes 48 et 49 (repris la même année à Paris sous le titre Mes souvenirs politiques) et 1860, tome 51, ainsi que son "Essai sur l'origine, l'histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie", publié en exergue de l'ouvrage philosophique de son père cité plus haut, et augmenté d'une "Notice sur la vie de J.E.M. Portalis", dans la 3e édition de cet ouvrage (Portalis, 1834). Voir aussi ses Souvenirs inédits, Paris, Presses Modernes, 1936. Plus précisément, on notera son opuscule anti-socialiste publié par réaction à la Révolution de 1848 : L'Homme et la Société, Paris, 1849.

Il faut mentionner également, dans la famille Portalis, trois personnages secondaires mais révélateurs, qu'il serait sans doute intéressant d'étudier dans la perspective de notre sujet : le fils de Joseph-Marie, le vicomte Étienne-Frédéric Portalis (1803-1846), sur lequel on ne dispose que de très peu d'informations (il était avocat puis magistrat sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et député entre 1835 et 1837 [puis en 1846], classé centre-droit) mais qui se chargera quant à lui de recueillir et publier tous les textes importants de son grand-père à propos des travaux préparatoires du Code civil (Portalis, 1844) et du Concordat (Portalis, 1845). Cf. son Essai sur l'utilité de la codification déjà cité, publié en exergue de Portalis, 1844, et très représentatif de la version dominante de l'interprétation du Code civil au xixe siècle.

Le baron Auguste Joseph Portalis (1801-1855), cousin de Joseph-Marie, est quant à lui beaucoup moins conformiste que les précédents. Soutenant La Fayette aux élections de 1824, il doit démissionner de son poste de substitut du procureur du Roi à Meaux et redevient avocat. Quand Joseph-Marie obtint le ministère de la Justice, Auguste réintègre la magistrature. Conseiller à la Cour royale de Paris en 1831, il est aussi élu député et siège avec l'opposition. Après 1848, il est promu Procureur général près la cour d'appel de Paris. Mais il démissionne encore après le vote de l'Assemblée constituante relatifs aux poursuites contre Louis Blanc. Après le coup d'État de 1851, il sera renommé conseiller à la Cour d'appel. Ses idées en matière de politique religieuse (La Liberté de conscience et le statut religieux, Paris, 1847) seraient à comparer avec celles de son cousin et de son aieul ministre des Cultes.

Et enfin le fils d'un autre baron Portalis (trésorier-payeur général de Seine-et-Oise), Albert-Edouard Portalis, né en 1845 et publiciste célèbre. Américanophile, il publie un ouvrage louant la république américaine, puis fonde le Courier des Deux-Mondes, hebdomadaire, avant de diriger L'Electeur libre (grand quotidien de gauche fondé par Ernest Picard après Sedan), puis de fonder La Vérité, qui soutient l'idée communaliste puis Gambetta. Sa vie est assez agitée : voyages, multiples fondations de journaux souvent interdits peu après, emprisonnements... On a là un Portalis considérablement plus engagé et plus à gauche que la branche « Jean-Etienne-Marie »...

On va citer maintenant des auteurs et personnages plus connus, qui se situent dans la vaste mouvance « libérale » et plus ou moins conservatrice du xixe siècle, et qui, comme Joseph-Marie et Frédéric Portalis, accompagnent l'histoire des interprétations du Code Napoléon et en confortent la version dominante jusqu'à la fin du Second Empire (rappelons qu'il ne s'agit pas d'une bibliographie exhaustive, mais choisie et en rapport avec notre sujet) :

Germaine de Staël : De l'Allemagne (1810), 2 vol. , chron. et préf. S. Balayé, Paris, Garnier-Flammarion, 1968, et Considérations sur la Révolution française (1818), rééd. Paris, Taillandier, 1983 puis 1987. Cf. l'étude de Simone Balayé, Madame de Staël : Lumières et libertés, Paris, Klincksieck, 1979 ; et Girard, 1985, p. 34 et s.

Benjamin Constant : Cinquième des Lettres sur les Cent-Jours (parue en oct. 1819 dans La Minerve) ; De la liberté des anciens comparée à celle des modernes (1797), Paris, 1819 (rééd. par M. Gauchet dans la coll. Pluriel avec une importante préface en 1980). Cf. Girard, 1985, p. 39 et s. ; et surtout Paul Bastid, Benjamin Constant et sa doctrine, 2 vol. , Paris, 1966 ; et Ph. Raynaud, "Un romantique libéral, Benjamin Constant", dans Esprit, mars 1983, p. 49 et s. (Ph. Raynaud a par ailleurs réédité, parmi les textes de Constant, De la force du gouvernement actuel et de la nécessité de s'y rallier, suivi de Des réactions politiques et Des effets de la Terreur, Paris, Flammarion, coll. Champs, 1988). Voir également tout récemment la publication française de Stephen Holmes, Benjamin Constant et la genèse du libéralisme moderne, Paris, Puf, coll. Léviathan, 1994.

François-René de Chateaubriand : Génie du christianisme, 1802 ; De Buonaparte et des Bourbons, 1814 ; Mémoires d'Outre-tombe (publiés dans La Presse de 1848 à 1850), éd. du centenaire, par M. Lavaillant, Paris, Flammarion, 1949 (ou Gallimard, La Pléiade). Œuvres complètes publiées en 1826 par Ladvocat. Cf. aussi la notice de Pierre Riberette dans le Dictionnaire Napoléon. On notera enfin la belle publication des Grands écrits politiques de Chateaubriand, 2 vol. , présentés par J.-P. Clément, Imprimerie nationale 1993.

Pierre-Paul Royer-Collard, Cours d'histoire de la philosophie moderne, 1813. Et aussi dans Girard, 1985, ainsi que sa notice dans le Dictionnaire Napoléon et l'étude de son ami et co-Doctrinaire Posper de Barante, La vie politique de M. Royer-Collard, ses discours et ses écrits, 2 vol. , Paris, 1851.

Victor Cousin : Discours d'ouverture de la séance annuelle de l'Académie des sciences morales et politiques de 1841, reproduit dans la Revue de législation et de jurisprudence, t. XIII, 1841, p. 477 et s. ; "Documents inédits sur Domat", dans le Journal des savants de 1843, p. 5 et s., 76 et s. et dans les Comptes rendus de l'Académie des Sciences morales et politiques de la même année (t. III) ; "De la propriété. Des devoirs sociaux" (extraits d'une communication à l'Académie destinée à servir d'introduction à l'histoire de la philosophie morale au xviiie siècle), dans la Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXII, 1848, p. 312 et s ; Du Vrai, du Beau, du Bien, Paris, 1854 (édition de ses cours à la Sorbonne sous la Restauration) ; Justice et charité, Paris, Librairie nouvelle, 1856 (cf. aussi infra N° 7 à propos du Kantisme). Pour souligner l'intérêt qu'a porté Cousin à Domat, citons de plus son Jacqueline Pascal, Paris, 6e éd. 1869, qui contient à la suite les "Documents inédits sur Domat" cités plus haut.

– François Guizot, Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de la France, Paris, 1821 ; Discours académiques suivis de trois essais, Paris, 1861 ; De la démocratie en France, Paris, 1859 ; Histoire du gouvernement représentatif, Paris, 1851, t. II ; Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Paris, 1864, t. VI ; Histoire de la civilisation en Europe depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la Révolution française, suivie de Philosophie politique : de la souveraineté, éd., prés. et notes de P. Rosanvallon, Paris, Hachette, Pluriel, 1985 ; Trois générations. 1789, 1814, 1848 (1863), extrait cité dans L'esprit de 1789, 1989, p. 185 et s.

– Adolphe Thiers. On s'est référé d'une part à ses grands ouvrages : Histoire de la Révolution française..., 10 vol. , Paris, 1823-1827 ; Histoire du Consulat et de l'Empire, 20 vol. , Paris, 1845-1862 ; et d'autre part à la série d'études thématiques et engagées : Du droit de Propriété, Paris, Didot, Paulin, Pagnerre, 1848 ; De la propriété, Bruxelles, Méline, Cans et Cie, 1848 (rééd., Paris, Hachette, 1898) ; Le droit au travail, Paris, Lévy, 1848.

– Alexis de Tocqueville. Mémoire sur le paupérisme, Paris, 1835 ; De la démocratie en Amérique (1835-1840), 2 vol. , préf. F. Furet, Paris, GF-Flammarion, 1981 ; Lettre sur la situation intérieure de la France (1843), éd. par A. Jardin, in Œuvres complètes, vol. 2, tome III, Paris, Gallimard, 1985 ; L'Ancien régime et la Révolution (1856), éd. et intro. par J.-P. Mayer, Paris, Gallimard, Folio-histoire, 1988.

– Etienne-Denis Pasquier. Cf. James K. Kieswetter, "Pasquier", in Historical Dictionnary of France, 1987, t. I, p. 781 s. Voir aussi, du même auteur, Etienne-Denis Pasquier : The Last Chancellor of France, Philadelphia University Press, 1977, et les Mémoires de Pasquier, Histoire de mon temps. Mémoires du Chancelier Pasquier, publiés par le Duc d'Audiffret-Pasquier, 6 vol. , Paris, 1893-1895. Voir aussi Girard, 1985 et le Dictionnaire Napoléon.

– Mathieu-Louis Molé : voir sur ce personnage au parcours emblématique, ses Essais de morale et de politique, Paris, 1805 ; ses Mémoires du comte Molé, éd. par le comte de Noailles, Paris, 1922, et Souvenirs d'un témoin de la Révolution et de l'Empire (1791-1803), Genève, 1943. Cf. la notice de B. Yvert dans le Dictionnaire Napoléon, et tout récemment une étude attendue qui comble un vide biographique sur ce personnage éminent, par Jacques-Alain de Sédouy, Le comte Molé ou la séduction du pouvoir, Paris, Perrin, 1994.

– Pellegrino Rossi : Traité de droit pénal, Paris, 1829 ; Observations sur le droit civil français considéré dans ses rapports avec l'état économique de la société, Mémoire lu en 1837 à l'Académie des sciences morales et politiques, reproduit dans ses Mélanges d'économie politique, d'histoire et de philosophie, Paris, 1857, t.II, p. 1-23 ; Cours d'économie politique, professé au Collège de France (1853-1854), 5e éd. revue par A. Porée, 4 vol. , Paris, 1884. Cf. aussi son Cours de droit constitutionnel, recueilli par A. Porée, 4 vol. , Paris, Guillaumin, 2e éd. 1877. On a utilisé aussi son significatif Discours d'ouverture lors de la séance de remise des prix du concours de la Faculté de droit de Paris en 1844, reproduit dans la Revue de législation et de jurisprudence, t.XX, 1844, p. 541 et s.

– François-Auguste Mignet : Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814, 2 vol. , Paris, Firmin Didot, 1824. Cf. aussi les références Mignet citées plus haut, No 3-1, à propos de Merlin et No 1-5, à propos de Siméon.

– Augustin Thierry, Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du tiers-État, Paris, 1850.

– Frédéric Bastiat : La propriété et la Loi, Paris, 1848 ; Harmonies économiques, Paris, 1850 ; La loi, Paris, 1850 ; Baccalauréat et socialisme, Paris, 1850.

– Edgar Quinet, La Révolution, 2 vol. , Paris, 1865 et rééd. avec préf. C. Lefort, Paris, Belin, 1987.

On trouvera la bibliographie des auteurs "de gauche" évoqués dans le 3e chap. de la première partie (Proudhon, Blanc) classée avec les auteurs de cette sensibilité politique et dans les interprétations politiques du Code, infra, N° 4-1et N° 6.

4. CONTEXTE DU CENTENAIRE

4-1. Contexte politique

a) De manière générale, on s'est référé à :

  • Max Gallo, Le xxe siècle, Paris, Perrin, 1979
  • Madeleine Rebérioux, La république radicale ?, Paris, Seuil, Points Histoire, 1975
  • Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, de 1789 à nos jours, Paris, Dalloz, Etudes politiques, économiques et sociales, 1981
  • Claude Fohlen et François Bedarida, Histoire générale du travail, t. III : L'ère des révolutions, Paris, Nouvelle Librairie de France, 1960
  • Paul Ducatel, Histoire de la troisième république, t. III : La Belle époque (1891-1910), Paris, Grassin, 1976
  • Albert Malet, Jules Isaac (avec André Alba, Antoine Bonifacio, Jean Michaud et Charles H. Pouthas), Naissance du monde moderne (1848-1914), Paris, Hachette, Marabout Université
  • Elisabeth Hausser, Paris au jour le jour. Les évènements vus par la presse (1900-1919), Paris, Editions de Minuit, 1968
  • André Daniel, L'Année politique 1904, Paris, Perrin, 1904.

Ainsi qu’à deux manuels scolaires synthétiques et utiles :

  • Jean-Baptiste Duroselle et Pierre Gerbet, Histoire. 1848-1914, Paris, Fernand Nathan, 1967
  • Jacques Bouillon et Anne-Marie Sohn (avec la collaboration de Françoise Brunel), Histoire. 1848-1914, Paris, Bordas, 1981.

On s'est référé également au Dictionnaire des parlementaires français (dir. J. Jolly), Paris, Puf, 1960 ; au Dictionnaire des ministres (Yvert) ; et au Quid des présidents de la République et des candidats de Dominique Frémy, Paris, Robert Laffont, 1987 ; à L'esprit de 1789 et des droits de l'homme. Textes et documents (1725-1986), Préf. Cl. Nicolet, Paris, CNDP-Larousse, 1989 (déja cité, référencé L'esprit de 1789).

Sur le contexte politique de la Troisième république, spécialement à l'époque qui nous intéresse, on pourra aussi se reporter à :

  • Charles Seignobos, L'évolution de la troisième république, t. VIII de l'Histoire de la France contemporaine (dir. E. Lavisse), Paris, Hachette, 1921
  • Jacques Chastenet, Histoire de la Troisième république, t. III, La République triomphante (1893-1906), Paris, Hachette, 1955 (réédité sous le titre Triomphes et malaises en 1974)
  • G. Bourguin, La IIIe République (1871-1914), Paris, Armand Colin, 1967 (révisé par J. Néré)
  • Georges Duby (dir.), Histoire de la France, t. III, Paris, Larousse, 1972
  • Jean-Baptiste Duroselle, La France de la Belle Epoque. La France et les Français, 19001914, Paris, Richelieu, 1972 (2e éd. Presses de la FNSP, 1992)
  • Jean-Pierre Azéma et Michel Winock, La Troisième république (1870-1940) (1970), Paris, Hachette, Pluriel, 1976
  • Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République (1870-1940), Paris, Seuil, Points Histoire, 1984
  • Maurice Aghulon, La République, t. I (1880-1932), Paris, Hachette, Pluriel, 1990 ;
  • Dominique Lejeune, La France de la Belle époque (1886-1914), Paris, Armand Colin, coll. Cursus, 1991
  • Jean-Pierre Rioux, Chronique d'une fin de siècle (1889-1900), Paris, Seuil, 1991.

Quotidiens. On a utilisé pour la période du Centenaire une vingtaine de quotidiens nationaux : Le Soleil, Le Gaulois, La Croix, Le Petit Journal, Le Petit parisien, l'Echo de Paris, le Journal des débats (politiques et littéraires), Le Figaro, Le Siècle, Le Temps, Le Matin, L'Aurore, Le Radical, La Petite république, L'Humanité, La Voix du peuple, et le quotidien juridique Le Droit. (+ réf. indirectes au Père peinard, à L'Eclair, à La Dépêche de Toulouse, La Voix des travailleurs du Tarn).

Revues, périodiques. Action française ; Journal des économistes ; Revue politique et parlementaire ; Revue de métaphysique et de morale ; Revue Bleue (Revue politique et littéraire) ; Revue des Deux-Mondes ; L'illustration, Le Petit journal illustré ; Revue socialiste ; Bulletin officiel du ministère de la Justice ; Revue trimestrielle de droit civil ; Revue critique de législation et de jurisprudence ; Bulletin de la Société d'études législatives.

b) On indique maintenant la bibliographie spécifique aux thèmes évoqués, bien que certaines références aient été aussi utilisées pour des thèmes différents que celui sous lequel elles sont placées :

Mouvements réactionnaires (ou "anticonstitutionnels").

L'Église catholique. On a cité : Catherine Brice, "Essai d'une politique chrétienne en Europe jusqu'en 1914", dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 444 et s. ; Xavier de Montclos, Le toast d'Alger. Documents, Paris, Boccard, 1966 ; Jean-Marie Mayeur, Catholicisme social et Démocratie chrétienne, Paris, Cerf, 1986 ; Jacques Piou, Le Ralliement et son histoire, Paris, 1928.

Bonapartisme : Frédéric Bluche, Le Bonapartisme. Aux origines de la droite autoritaire (1800-1850), Paris, Nouvelles éditions latines, 1980 ; Le Bonapartisme, Puf, Qsj, 1981 ; J. Rothney, Bonapartism after Sedan, New York, Cornell University Press, 1969.

Nationalisme :

  • Pascal Ory et Jean-François Sirinelli, Les intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus jusqu'à nos jours, Paris, Armand Colin, 1986
  • René Rémond, La Droite française de 1815 à nos jours, Paris, Aubier, 1954 (réédition en version enrichie en 1982 sous le titre Les droites en France), chap. VI et VII
  • Raoul Girardet, Le nationalisme français, Paris, Armand Colin, 1966 (repris au Seuil dans la coll. Points Histoire en 1983)
  • Zeev Sternhell, Maurice Barrès et le nationalisme français, Paris, Armand Colin, Cahiers de la FNSP, 1972.

On s'est par ailleurs contenté d'évoquer Les bastions de l'Est de Maurice Barrès, et Notre patrie de Charles Péguy.

Sur Maurras et l'Action française, on a cité : A. Thibaudet, Les idées de Charles Maurras, Paris, 1920 ; Eugen Weber, L'Action française (1962), trad. M. Chrestien, Paris, rééd. Fayard, 1985 ; Yves Chirron, La vie de Maurras, Paris, Perrin, 1991 ; Jean-François Sirinelli, "Action française : main basse sur le Quartier latin", dans L'Histoire, N° 51, décembre 1982. Dans le cadre de notre propos, on s'est référé à deux articles parus dans l'Action française : Lucien Moreau, "L'erreur naturaliste", dans le N° du 1er décembre 1904, p. 356 s. ; de Roux, "Le Centenaire du Code civil", dans le N° du 15 décembre 1904.

Boulangisme. Charles Chincholles, Le général Boulanger, Paris, 1889 ; Adrien Dansette, Le Boulangisme, Paris, Fayard, 1946 ; F.H. Seager, The Boulanger Affair, Political Crossroad of France (1886-1889), New York, Cornell University Press, 1968.

De manière générale, on pourra par ailleurs se reporter à trois ouvrages de référence récents :

  • Histoire de l'extrême-droite en France (dir. J.-P. Winock), Paris, Seuil, 1993
  • Histoire des droites en France (dir. J.-F. Sirinelli), 3 vol. , Paris, Gallimard, NRF Essais, 1992
  • Dictionnaire historique de la vie politique française au xxe siècle (dir. J-F. Sirinelli), Paris, Puf, 1995.

On pourra d'autre part se référer également à la synthèse de Pascal Ory, "La nouvelle droite fin de siècle" dans la Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 457 et s.

Mouvements révolutionnaires et socialistes.

Anarchisme. On a renvoyé ici à : Henri Avron, L'anarchisme au xxe siècle, Paris, Puf, 1979 ; Daniel Guérin, Ni Dieu ni maître, Anthologie historique du mouvement anarchiste, Paris, Maspero, 4 vol. , 1970 ; Jean Maitron, Le mouvement anarchiste en France, Paris, Maspero, 2 vol. , 1975 ; Jean Préposiet, Histoire de l'anarchisme, Paris, Taillandier, Approches, 1993 ; Pascal Ory, "Anarchisme et syndicalisme révolutionnaire", dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 357 s. Très anecdotiquement, on a cité la Déclaration de Kropotkine lors de son procès en 1893 et la Réponse de J. Malatesta dans l'Enquête sur la question sociale en Europe de J. Huret (cité par Bouillon et Sohn, 1981, 65-67).

Syndicats et partis révolutionnaires. Socialismes. Social-démocratie : Ory, 1987-a ; Henri Dubief, Le syndicalisme révolutionnaire, Paris, Armand Colin, U, 1969 ; Georges Lefranc, Le mouvement socialiste sous la troisième république, Paris, Payot, 1977, t. I : de 1875 à 1919 ; Daniel Linderberg, "Le débat marxiste au tournant du siècle" dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 345 et s. ; Jacques Julliard, Ferdinand Pelloutier et les origines du syndicalisme d'action directe, Paris, Seuil, 1971 ; Georges Lefranc, Le socialisme réformiste, Paris, Puf, Qsj, 1971. Voir enfin la précieuse chronique "Revue du mouvement socialiste" par Jean Bourdeau dans la Revue politique et parlementaire de 1904 (et années suivantes). L'auteur avait déjà publié une étude sur L'évolution du socialisme (Paris, Alcan, 1901). On a renvoyé également aux synthèses de Lilly Marcou ("Internationalisme"), Dominique Colas ("Lénine et le léninisme"), Michaël Löwy ("Le stalinisme avant, pendant et après Staline"), Hugues Portelli ("Le débat marxiste à la lumière russe"), Elie Cohen ("Le keynesianisme, avec et sans Keynes") et Alain Bergougnioux ("Théorie et pratique de la social-démocratie"), ainsi que leur bibliographie, dans la Nouvelle histoire des idées politiques, 1987. On pourra se reporter aussi à l'Histoire générale du socialisme (dir. J. Droz, Paris, Puf) qui présente pays par pays l'évolution du socialisme européen.

Auteurs engagés de l'époque cités :

  • Anton Menger, Le Droit au produit intégral de son travail, tr. fr., préf. Ch. Andler, Paris, 1900 ; L'État socialiste, trad. Milhaud, intro. Ch. Andler, Paris, 1904.
  • Antonio Labriola, Essai sur la conception matérialiste de l'histoire, trad. Ch. Andler, Paris, Giard et Brière, 1897.
  • Charles Andler, Etude sur la conception matérialiste de l'histoire d'après Labriola (préf. G. Sorel), Paris, 1897 ; La civilisation socialiste, Paris, Rivière, 1912.
  • Karl Kautsky, Le marxisme et son critique Bernstein, trad. Martin-Leray, Paris, Stock, 1900 ; La lutte des classes en France en 1789, trad. E. Berth, Paris, Rivière, 1901 ; Le programme socialiste, trad. L. Rémy, Paris, Rivière, 1909 ; Le chemin du pouvoir, trad. fr. A.B., Paris, Giard et Brière, 1910.
  • Edouard Bernstein, Die Voraussetzungen des Sozialismus (Les présupposés du socialisme, 1899), traduit par A. Cohen et publié sous le titre (peu fidèle) de Socialisme théorique et social-démocratie pratique, Paris, Stock, 1899. Voir aussi son Socialisme et science, qui paraît en 1903 (Paris, Giard et Brière). Cf. également la thèse d'A. Budon, qui témoigne de l'introduction des idées de Bernstein en France dans son Social démocratie pratique. Les idées d'Edouard Bernstein, thèse, Paris, 1903.
  • Jean Jaurès, Etudes socialistes, préf. Ch. Péguy, Paris, Editions des Cahiers, 1901 ; Histoire socialiste de la Révolution française (1901-1904), 7 vol. , rééd. par A. Mathiez, Paris, Librairie de l'Humanité, 1923-1924 (rééd. par A. Soboul, Paris, 1968-1973) ; Histoire socialiste (1789-1900) (dir.), 12 vol. , Paris, Rouff, 1901-1908 ; La justice dans l'Humanité (Paris, 1902), passage cité dans L'esprit de 1789, 1989, p. 228 et s. ; Anthologie (dir. L. Lévy, Préf. M. Rebérioux), Paris, Calmann-Lévy, 1983. On s'est servi aussi de la biographie de Max Gallo, Le grand Jaurès, Paris, Robert Laffont, Presses Pocket, 1986.

Dans la mouvance jaurèssienne, voir en particulier les mises au point de Henri Brissac, La société collectiviste, Paris, 3e éd., 1895 ; et de Lucien Deslinières, L'Application du système collectiviste (préf. J. Jaurès), Paris, Librairie de la Revue socialiste, 1899 ; Délivrons-nous du marxisme, Paris, France-Edition, 1923, et Le socialisme reconstructeur. Principes d'économie socialiste, idem, 1924. Voir également dans le même sens Compèremorel, Socialisme et bolchévisme. Pourquoi nous n'avons pas adhéré à l'Internationale dite communiste des bolchéviques russes, Paris, Librairie populaire, 1912, et avec Charles Rappoport : Un peu d'histoire (Origines, doctrines et méthodes socialistes), Paris, Quillet, 1912. Cf. aussi de ce dernier (qui va évoluer vers un marxisme orthodoxe en quittant la SFIO pour le PCF en 1920) sa Philosophie de l'histoire comme science de l'évolution, Paris, 1903.

Quant à l'interprétation de la Révolution française par Jaurès, on s'est référé à Frédéric Moret, "Puissant doctrinaire de la démocratie, ou amour-propre irritable et souffrant : Maximilien Robespierre devant l'Histoire socialiste de la Révolution française de Jean Jaurès", Bulletin de la Société d'études jaurèsiennes, N° s 127-128 (oct.1992-mars 1993). Voir aussi Albert Soboul, "Jaurès, Mathiez et l'histoire de la Révolution française", et Madeleine Rebérioux, "Jaurès, histoire socialiste de la Révolution française", reproduits avec d'autres communications dans Jaurès historien de la Révolution française, Castres, Centre National et Musée Jean Jaurès, 1989. Cf. enfin la notice de Pierre Bouretz, "Jaurès,

Histoire socialiste de la Révolution française", dans le Dictionnaire des œuvres politiques (Chatelet-Duhamel-Pisier), 1989, p. 457 et s.

– Jules Guesde, État, politique et morale de classe, Paris, Giard et Brière, 1901 ; Collectivisme et Révolution, nouv. éd., Paris, Librairie du parti socialiste, 1906 ; ainsi que En garde ! Contre les contrefaçons du socialisme, Paris, Rouff, 1911 (voir aussi J. Jaurès et J. Guesde, Les deux méthodes, Paris, Librairie de l'Humanité s.d., recueil de conférences où s'affrontent les conceptions des deux leaders socialistes).

– Alfred Naquet, Socialisme collectiviste et socialisme libéral, Paris, Dentu, 1890.

– Alexandre Millerand, Le socialisme réformiste français, Paris, Rieder, 1903.

– P. Boilley, Les trois socialismes. Anarchisme, collectivisme, réformisme, Paris, Alcan, 1895.

– Georges Renard, Le socialisme à l'œuvre, Paris, Cornély, 1907 ; Discussions sociales d'hier et de demain, Paris, Michel, 1909.

– Enrico Ferri, Socialisme et science positive. Darwin, Spencer, Marx, Paris, Giard et Brière, 1896 ; La science et la vie au xixe siècle, idem, 1897.

– Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Paris, 1908 (5e éd. avec un plaidoyer pour Lénine en 1921). Cf. aussi Matériaux d'une théorie du prolétariat, Paris, Rivière, 2e éd., 1921.

– Emile Durkheim, Le socialisme. Sa définition, ses débuts, la doctrine saint-simonienne, Paris, Alcan, 1928 (Marcel Mauss édite ici des cours professé entre 1895 et 1896 à Bordeaux). Voir infra, 4-2, d., pour la bibliographie « sociologique » de Durkheim. Voir de même pour A. Fouillée.

– Louis Blanc et Pierre-Joseph Proudhon, dont on peut consulter plus bas la bibliographie utilisée (N° 6), sont l'objet d'un net intérêt au moment du Centenaire, alors qu'Arthur Desjardins (cf. infra), pourtant critique, avait contribué au retour en vogue du philosophe français dans son étude P. J. Proudhon, sa vie, ses œuvres, sa doctrine, 2 vol. , Paris, Perrin, 2e éd., 1896. Cf. not. sur Blanc, A. Jouannet, Les théories sociales de Louis Blanc (thèse, Dijon, 1902) ; M. Golliet, Louis Blanc. Sa doctrine. Son action, (thèse, Paris, 1905), et E. Laurens, Louis Blanc. Le régime social du travail (thèse, Aix, 1908). Sur Proudhon, cf. not. les biographies de H. Bourguin, Proudhon, Paris, Bellais, 1901 (réédité chez Rieder en 1920) ; E. Droz, P. J. Proudhon (1809-1865), Paris, Rieder, 1905 ; les études de G. Pirou : Les interprétations récentes de la pensée de Proudhon, Paris, Rivière, 1912, et Proudhonisme et syndicalisme révolutionnaire, thèse, Paris, 1910. Voir aussi l'interprétation « solidariste » de Proudhon par A. Boulen, Les idées solidaristes de Proudhon (thèse, Rennes), Paris, Marchal et Godde, 1912. À partir des années d'après-guerre, c'est surtout le sociologue et sympathisant du solidarisme Célestin Bouglé qui va promouvoir la connaissance de Proudhon, not. en dirigeant (avec H. Moysset) la réédition de ses Œuvres complètes (Paris, Rivière, 1924), après avoir rédigé la préface de l'ouvrage collectif Proudhon et notre temps, Paris, Chiron, 1920, et avoir livré une étude sur La sociologie de Proudhon, Paris, Armand Colin, 1911.

Voir aussi la bibliographie « socialiste » sur le thème du "droit de vivre", qu'utilisent alors socialistes et solidaristes : A. Chirac, Le droit de vivre, analyse socialiste, Paris, Savine, 1896, et F. Dugast, Le droit de vivre et ses conséquences rationnelles, Paris, Giard et Brière, 1902.

Cf. enfin infra la bibliographie sur le solidarisme juridique et le socialisme juridique.

Le radicalisme.

On a cité une série d'études : Albert Milhaud, Histoire du radicalisme, Paris, Sefi, 1951 ; Gérard Baal, Histoire du radicalisme, Paris, La découverte, Repères, 1994 ; Jacques Kaiser, Les Grandes batailles du radicalisme (1820-1901), Paris, Rivière, 1962 ; Claude Nicolet, Le Radicalisme, Paris, Puf, Qsj, 1957 (5e éd. 1983) ; Jean-Thomas Nordmann, Histoire des radicaux (1820-1973), Paris, La Table ronde, 1974 ; R. Bloch, Histoire du parti radical-socialiste, Paris, LGDJ, 1968.

Mais on s'est surtout servi des deux premières (outre bien sûr Rebérioux, 1975 et les autres réf. générales). On a consulté aussi deux écrits d'un acteur engagé, le radical Ferdinand Buisson : La politique radicale. Etude sur les doctrines du Parti radical et radical-socialiste, Préf. L. Bourgeois, Paris, Giard et Bière, 1908, et "La politique radicale-socialiste", dans le Bulletin du Parti radical du 12 mars 1910. Sur Combes, cf. not. ses Mémoires : Emile Combes, Mon ministère : Mémoires 1902-1905, Paris, Plon, 1956. Quant à Léon Bourgeois, premier président du Conseil radical, cf. infra.

Voir aussi, bien qu'il ne soit pas radical, les positions de Waldeck-Rousseau, emporté malgré lui par la vague radicale et solidariste à travers la politique de "défense républicaine", et dont les ouvrages sont révélateurs du temps : Questions sociales, Paris, Fasquelle, 1900 ; Action républicaine et sociale, Paris, Fasquelle, 1902 ; La défense républicaine, idem ; et ses justifications a posteriori dans ses "Documents inédits. Juin 1902-Août 1904", parus dans la Revue politique et parlementaire de 1904, et repris dans son Testament politique, Paris, Cahiers de la Quinzaine et Rieder, 1904.

4-2. Contexte idéologique : la philosophie de la solidarité

a) Problématique générale de la solidarité. Origines révolutionnaires des droits sociaux. État-providence et sécurité sociale. Débats. Enjeux :

Pierre Rosanvallon : L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, UH, 1990 ; La crise de l'État providence, Paris, Seuil, 1981 (repris dans la coll. Points Politique en 1984) ; et tout récemment La nouvelle question sociale. Repenser l'État-providence, Paris, Seuil, 1995.

Voir aussi François Ewald, L'État-providence, Paris, Grasset, 1986. Henri Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale (1850-1940), Paris, Armand Colin, 1971 ; Jacques Donzelot, L'invention du social, Paris, Fayard, 1984.

Cf. aussi, sur ce thème de la solidarité, très à la mode actuellement, Marcel David, La solidarité comme contrat et comme éthique, Paris, Berger-Levrault, 1982 (plaidoyer en faveur de la solidarité, écrit par l'auteur de Fraternité et Révolution française, Paris, Aubier, 1987). La préface de cet ouvrage a été écrite par Pierre Mauroy. Voir aussi Jean Duvignaud, La Solidarité, Paris, Fayard, 1986 (un essai d'histoire sociologique de la solidarité) ; le numéro spécial des Cahiers du Curapp intitulé La solidarité. Un sentiment républicain ?, Paris, Puf, 1992, et spécialement l'étude d'actualité de Jacques Chevalier, "La résurgence du thème de la solidarité", p. 111 et s. (avec ses références).

Sur les liens entre la solidarité et la fraternité républicaine, voir aussi notamment Michel Borgetto, La notion de fraternité en droit public français, thèse Paris-II, 1991 (édité en 1993 chez LDGJ), pour lequel effectivement l'idée de solidarité apparaît comme "une simple variante", voire "une simple composante" du concept de fraternité. L'auteur retrace également les origines du thème républicain de la fraternité, au travers de sa laïcisation progressive depuis le xvième siècle par le biais précisément d'un déplacement de son fondement religieux originel vers celui de l'idée d'humanité (notamment dans les œuvres de Puffendorf et Burlamaqui).

Sur la laïcisation de la fraternité et son lien avec la civilité chez les révolutionnaires français de 1789, voir Mona Ozouf, L'homme régénéré, Paris, Gallimard, 1989. On doit à Hannah Arendt le mérite d'avoir réintroduit dans la science politique la problématique de la solidarité, dans ses rapports avec la pitié et la compassion (cf. son Essai sur la révolution (1963), Paris, Gallimard, Tel, 1967, spécialement p. 113-115 et 126-127). Sur tous ces points voir l'article de Claudine Haroche, "La compassion comme amour social et politique de l'autre au xviiième siècle", in La solidarité (CURAPP), 1992, p. 11 et s.

Sur la question des origines révolutionnaires du mouvement "social" de la fin du xixe siècle et la fondation des principes des droits sociaux sous la Révolution, cf. précisément à l'époque du Centenaire la série d'études de André Lichtenberger : Le socialisme au xviiie siècle. Etude sur les idées socialistes dans les écrivains français au xviiie siècle, avant la Révolution (thèse, Lettres), Paris, Alcan, 1895 ; Le socialisme utopique. Etude sur quelques précurseurs inconnus du socialisme, Paris, Alcan, 2e éd., 1898 ; Le socialisme et la Révolution française. Etude sur les idées socialistes en France de 1789 à 1796, Paris, Alcan, 1899 (Genève, Klaus Reprint, 1970). Voir aussi sa contribution ("Le socialisme et la Révolution"), ainsi que celle de Ph. Sagnac ("La propriété foncière et les paysans") dans L'Œuvre sociale de la Révolution (coll.), Paris, Fontemoing, 1901 ; et L. Petitcolas, La législation sociale de la Révolution. Législation ouvrière et législation d'assistance (1789-1799), thèse, Lyon, 1909.

Voir également, bien sûr, les Histoire socialiste et Histoire socialiste de la Révolution française de Jaurès citées plus haut, ainsi que celle de Louis Blanc (cf. infra, N° 6).

Cf. plus tard notamment E. Labrousse, "Regards sur le « garantisme » de la Révolution française et sur le Garantisme de Sismondi", Economies et sociétés, tome XVI, N° 6-7, 1982, p. 621-640 ; L. Jullian, "Y-a-t-il eu une protection sociale sous la Révolution ?", La revue de l'Economie sociale, N° XVI, mars 1989, p. 27 et s. ; F. Tanghe, Le droit du travail entre histoire et utopie. 1789-1848-1889 : de la répression de la mendicité à l'allocation universelle, Bruxelles, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989 ; et JeanJacques Gislain, "Les fondements du garantisme de la Révolution française", revue Société (Montréal), N° 7, 1990, p. 67 et s. (avec sa bibliographie).

De nombreux radicaux, qui se proclament à l'époque du Centenaire comme les vrais fils spritituels de la Révolution française, font d'ailleurs référence à Condorcet. Voir not. Bourgeois, 1904 et la biographie de Ferdinand Buisson en forme d'hommage, Condorcet, Paris, Alcan, 1929. Voir aussi le chapitre que Renouvier consacre au révolutionnaire dans sa Philosophie analytique de l'histoire (cf. infra). Cf. aussi François Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française, théoricien du droit constitutionnel et précurseur de la science sociale (thèse, Toulouse), Paris, Giard et Brière, 1904.

Sur la pertinence de cette liaison entre les jacobins et la sociologie mais surtout la philosophie sociale de l'époque du Centenaire, cf. not. David G. Troyansky, "Condorcet et l'idée d'assurance-vieillesse : risque, dette sociale et générations", dans Condorcet, mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, (C. Gilain, P. Crépel, et alter, dir.), Actes du colloque international sur Condorcet, Paris, Minerve, 1989, p. 174 s. Mais il semblerait que la conception révolutionnaire de la sécurité et de l'assistance sociales soit plus proche du "garantisme étatique", qui s'est finalement imposé en France à partir de l'après-guerre, que du "garantisme autonome" (c'est-à-dire plutôt coopératif et mutuelliste). Cf. Gislain, 1990. Le "garantisme autonome" persiste néanmoins aujourd'hui, et certains voudraient en promouvoir l'expansion (not. Volker Neumann, Freiheitsgefährdung im kooperativen Sozialstaat, Cologne, Carl Heymann, 1992).

Cf. aussi l'étude de Jean Bart sur l'idéologie sociale révolutionnaire, "Le bourgeois et le mendiant", dans Histoire du droit social, Mélanges Jean Imbert, Paris, Puf, 1989.

b) Tenants de la position libérale

On a cité : Alexis de Tocqueville, Mémoire sur le paupérisme, Paris, 1835

Baron Gustave de Gérando, De la bienfaisance publique, 4 vol. , Bruxelles, et Paris, Renouard, 1839

Frédéric Bastiat, Harmonies économiques, Paris, 1850

Victor Cousin, "De la propriété. Des devoirs sociaux", Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXII, 1848, p. 312 et s., et plus généralement Justice et charité, Paris, 1856 (Bastiat et Cousin ont déja été cités plus haut, mais on a jugé utile de rappeler ici ces titres).

Au moment du Centenaire, voir l'édifiante discussion qui rassemble Frédéric Passy, Emmanuel Vidal, Alfred Neymark et Yves Guyot à la Société d'économie politique lors de sa réunion du 4 avril 1903, "Qu'est-ce qu'un capitaliste ?", rapportée dans le Journal des économistes d'avril 1903, p. 87 et s. Voir aussi C. Lavollée, "La liberté du travail et les lois ouvrières", in ibid., novembre 1903, p. 161 et s. ; H. Bouet, "La protection des faibles", in ibid., octobre 1904, p. 20 et s.

Plus généralement, voici une bibliographie de cinq grands « ténors » de la doctrine libérale orthodoxe à l'époque du Centenaire :

  • L'académicien Eugène d'Eichtal, critique prolixe des mouvements socialisants : Alexis de Tocqueville et la démocratie libérale, Paris, 1897 ; Socialisme et problèmes sociaux, Paris, Alcan, 1899 ; Socialisme, communisme et collectivisme, Paris, Guillaumin, 1901 ; La liberté individuelle du travail et les menaces du législateur, Paris, Alcan, 1908 ; L'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal proposée par la Commission du travail de la Chambre des Députés, Paris, Rousseau, 1904 (deux manifestes en faveur de la liberté du travail) ; ainsi que sa diatribe anti-solidariste La solidarité sociale et ses nouvelles formules, Paris, Picard, 1903.
  • Yves Guyot, ancien ministre et directeur du Siècle, redoutable polémiste : La tyrannie socialiste, Paris, 1893 ; Les principes de 89 et le socialisme, Paris, Delagrave, 1894 ; La comédie socialiste, Paris, Fasquelle, 1897 ; Les conflits du travail et leurs solutions, Paris, Rieder, 1903 ; Les chemins de fer et la grève, Paris, Alcan, 1901 ; Sophismes socialistes et faits économiques, Paris, Alcan, 1908.
  • Alfred Jourdan, économiste célèbre de la fin du xixe siècle, mais qui a écrit sur le droit les formules sans doute les plus rigoureusement (sinon outrancièrement) « libérales » de son temps, notamment dans Le droit français, ses règles fondamentales, ses rapports avec les principes de la morale, avec l'économie politique et avec l'économie générale, Paris, 1875 ; Du rôle de l'État dans l'ordre économique, ou économie politique et socialisme, Paris, 1882 ; Des rapports entre le droit et l'économie politique, ou philosophie comparée du droit et de l'économie politique, Paris, Rousseau, 1885.
  • Paul Leroy-Beaulieu, économiste célèbre, auteur d'un Traité d'économie politique (4 vol. , Paris, Alcan, 6e éd. 1914) à succès (voir aussi déjà son Essai sur la répartition des richesses, Paris, 1881), qui dénonçe l'interventionnisme notamment dans un article « catastrophiste » : "Le prochain gouffre, le projet de loi sur les retraites", dans L'Economiste français de 1901.
  • Arthur Desjardins, auteur d'un aphorisme célèbre repris dans le texte et défendant le non-interventionnisme législatif en matière de droit du travail ("Le Code civil et les ouvriers", Revue des Deux-Mondes de 1888) : Questions sociales et politiques. Conflits internationaux. Le Droit et la politique. Questions ouvrières. Les réformateurs : Henri IV, Fenelon et Mirabeau, Paris, Plon-Nourrit, 1893.

c) Républicanisme. Positivisme. Scientisme.

Sur le tournant « positiviste » du républicanisme vers la fin du xixe siècle (contrastant ainsi avec le spiritualisme des premiers républicains avancés et socialistes), on a renvoyé à la synthèse de Pierre Bouretz, "D'Auguste Comte au positivisme républicain", dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 379 s., ainsi que sa bibliographie, qui comprend d'ailleurs l'étude de Claude Nicolet sur "Littré et la République", actes du colloque Littré (Paris, 1981), parue dans la Revue de synthèse, IIIe série, Nos 106-108, 1982 (1982-a). Littré et Robinet sont en effet des acteurs majeurs dans cette évolution du comtisme et de la pensée républicaine (voir not. de Emile Littré, Conservation, Révolution, positivisme, Paris, Ladgrange, 1852 (rééd. 1879 par "La philosophie positive" avec nouveaux développements de l'auteur).

Sur les évolutions de la pensée républicaine, on consultera avec profit la riche synthèse de Claude Nicolet, L'Idée républicaine en France (1789-1924). Essai d'histoire critique, Paris, Gallimard, 1982 (rééd. dans la coll. Tel en 1994). Ainsi que Luc Ferry et Alain Renaut, Des droits de l'homme à l'idée républicaine (t. III de Philosophie politique), Paris, Puf, 1985 (2e éd.1988) ; et les références mentionnées supra, N° 2-1 à propos de "l'esprit républicain".

Voir aussi plus anciennement les études toujours utiles de Georges Weill (écrit parfois Weil) : Histoire du parti républicain en France de 1814 à 1870, Paris, Alcan, 1900 (rééd. 1928 puis Slatkine, 1980) et Histoire de l'idée laïque en France au xixe siècle, Paris, Alcan, 1925 (5e éd. Paris, Puf, 1983) ; ainsi que son Histoire du mouvement social en France (1852-1902), Paris, Alcan, 1904.

d) Solidarisme (au sens large).

Voir surtout les études « à chaud » du sociologue sympathisant du solidarisme Célestin Bouglé : "Solidarisme et socialisme", Revue Bleue du 2 septembre 1905 ; "Note sur les origines chrétiennes du solidarisme", Revue de métaphysique et de morale, 1906, p. 251 et s. ; Solidarisme et libéralisme, Paris, Cornély et Rieder, 1906 (1906-a) ; Le solidarisme, Paris, Giard et Brière, 1907.

Et deux ouvrages collectifs de l'époque : Essai d'une philosophie de la solidarité, Conférences et discussions présidées par MM. Léon Bourgeois et Alfred Croizet, Paris, Alcan, 1902 ; Les applications sociales de la solidarité. Leçons professées à l'École des Hautes Etudes sociales (coll., préf. L. Bourgeois), Paris, Alcan, 1904.

Grands auteurs (par ordre de citation dans l'ouvrage) :

Auguste Comte : Cours de philosophie positive, tome 4 (1839), Paris, Société Positiviste d'Enseignement Populaire Supérieur, 1893 ; Système de politique positive, t. II, Paris, 5 éd., 1929 ; Plan des travaux nécessaires pour réorganiser la société (1822), prés. A. Kremer-Marietti, Paris, Aubier-Montaigne, 1970 ; Cours de philosophie positive, t. II, Paris, Hermann, 1975. On trouvera une courte mais suggestive synthèse de la critique comtienne des droits de l'homme et de l'individualisme juridique dans Bertrand Binoche, Critiques des droits de l'homme, Paris, Puf, 1989, p. 63 s. On a consulté également Patrick Cingolani, "L'idée d'humanité chez Auguste Comte : solidarité et continuité" dans La solidarité (CURAPP), 1992, p. 42 et s. ; Jean Lacroix, Sociologie d'Auguste Comte, Paris, Puf, 1956 ; et Bouretz, 1987.

Emile Durkheim : De la division du travail social, 1893 ; Leçon d'ouverture du Cours de science sociale (1888), dans La science sociale et l'action, Paris, Puf, 1970 ; Règles de la méthode sociologique (1896), Paris, PUF, Quadrige, 1983. On a consulté sur Comte et Durkheim Raymond Aron, Les grandes étapes de la pensée sociologique (1967), Paris, Gallimard, Tel, 1991. On a placé ici la bibliographie de Comte et de Durkheim car c'est dans la perspective de la "philosophie (ou de la sociologie en l'occurrence) de la solidarité" qu'on les a évoqués.

Pierre Leroux : Réfutation de l'éclectisme, Paris, 1839 ; De l'humanité, de son principe et de son avenir..., 2 vol. , Paris, Perrotin, 1840 (rééd. en 1985 chez Fayard dans le Corpus des œuvres de philosophie en langue française) ; (Discours) Aux philosophes, Paris, L'Auteur, 1841 ; Projet d'une constitution démocratique et sociale, fondée sur la loi même de la vie, et donnant pour organisation véritable de l'État la possibilité de détruire à jamais la monarchie, l'aristocratie, l'anarchie, et le moyen infaillible d'organiser le travail national sans briser la liberté, Paris, Sandré, 1848 ; La grève de Samarez, Paris, Dentu, 1859, t. I. (rééd. Klincksieck, 1979). Leroux est d'ailleurs semble-t-il le premier utilisateur du terme de "solidarité" en philosophie (dès les années 1830), ainsi que du terme de "socialisme", forgé selon l'auteur "par opposition à 'individualisme', qui commençait à avoir cours. Sur Leroux, voir les travaux de Armelle Le Bras-Chopart : De l'égalité dans la différence : le socialisme de Pierre Leroux, Paris, Presses de la FNSP, 1986 ; "Pierre Leroux ou l'invitation à la démocratie", Esprit, janvier 1991, p. 47 s. ; "Métamorphose d'une notion : la solidarité chez Pierre Leroux", in La solidarité (CURAPP), 1992, p. 55 et s.

Charles Renouvier : article "Philosophie" dans l'Encyclopédie nouvelle, Paris, 1847 ; Manuel républicain de l'homme et du citoyen, Paris, Pagnerre, 1848 (le Manuel est réédité chez Armand Colin en 1904. Voir aussi la réédition présentée par Maurice Agulhon, Paris, Garnier, 1981) ; Système de morale, Paris, Armand Colin, 1869 (réimpression avec les commentaires de Jules Thomas au même éditeur en 1904) ; Personnalisme, Paris, Alcan, 1902 ; Les derniers entretiens, (recueillis par L. Prat), Paris, Armand Colin, 1904. De larges extraits de cet ouvrage sont publiés dans la Revue de métaphysique et de morale de 1904 sous le titre "La fin du sage", p. 149 et s. Voir aussi son étude Philosophie analytique de l'histoire. Les idées, les religions, les systèmes, 3 vol. , Paris, Leroux, 1896-1897 (le t. III contient notamment une étude sur Condorcet). Voir aussi la bibliographie de Renouvier donnée infra, N° 7, à propos du kantisme. On s'est référé à la notice de Paul-Laurent Assoun, "Renouvier", dans le Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, Puf, 1986 ; A. Darlu, "La morale de Renouvier", communication à l'École des Hautes études sociales, reprise dans Etudes sur la philosophie morale au xixe siècle, Paris, Alcan, 1904 ; ainsi qu'à Richard, 1914, chap. VII : "Charles Renouvier et la philosophie sociale du néo-criticisme français".

Alfred Fouillée : L'idée moderne du droit en Allemagne, en Angleterre et en France, Paris, Hachette, 1878 ; Science sociale contemporaine, Paris, Hachette, 1879 ; "La fraternité et la justice réparative", dans la Revue des Deux-Mondes du 15 mars 1880, p. 281 et s. ; "Le mouvement idéaliste en France", Revue des Deux-Mondes, 15 mars 1896 ; La propriété sociale et la démocratie (1883), Paris, Alcan, nouv. éd., 1904 ; "La propriété, comme fonction sociale et droit individuel", Revue Bleue du 12 décembre 1908 ; Le socialisme et la sociologie réformiste, Paris, Alcan, 1909 ; Les éléments sociologiques de la morale, Paris, Alcan, 1928 (réédition). Sur la théorie fouillésienne de l'"Idée-force", cf. L'évolutionnisme des idées-forces, Paris, Alcan, 1890 ; La psychologie des idées-forces, Paris, Alcan, 1893 ; La Morale des idées-forces, Paris, Alcan, 1908. Voir enfin la bibliographie de Fouillée sur Kant, infra, N° 7. La bibliographie sur Fouillée (comme celle sur Bourgeois et Renouvier) semble très lacunaire. Cf. not. A. Guyau (beau-frère de Fouillé), La philosophie et la sociologie d'A. Fouillée, Paris, 1913, et la synthèse de Paul Janet, Notice sur la vie et les œuvres de M. Alfred Fouillée, Académie des sciences morales et politiques, Paris, Didot, 1916.

Léon Bourgeois, le véritable père fondateur du solidarisme au sens strict : Solidarité, Paris, Armand Colin, 1896 (recueil d'articles, réédité en 1902, puis dans une version "revue et augmentée" à partir de 1912, au total une dizaine de fois jusqu'en 1925). On a consulté aussi son article "La démocratie", dans la Revue politique et parlementaire de 1904, p. 430 et s. ; et la Politique de prévoyance sociale, Paris, Fasquelle, 2 vol. 1914-1919, où l'auteur dresse un tableau complet d'un système d'assurance sociale.

Sur les origines du solidarisme, et sans parler de la Révolution (cf. supra), on pourrait même remonter jusqu'à Fourrier (cf. not. H. Renaud, Solidarité. Vue synthétique sur la doctrine de Charles Fourier, Paris, Dupont, 5e éd., 1869), et surtout Sismonde de Sismondi, un des initiateur de la théorie du risque consacrée par la loi de 1898 : cf. ses Nouveaux principes d'écomonie politique (1819) ; et Etudes des sciences sociales, 3 vol. , Paris, 1836-1838 (ainsi que l'analyse de Labrousse citée plus haut à propos du Garantisme).

Parmi les tenants du "solidarisme" (entendu à l'époque dans un sens très large, d'un pôle plutôt « libéral » à des acceptions très « socialisantes ») à l'époque du Centenaire, il faudrait rajouter notamment :

– le suisse Charles Secrétan, philosophiquement proche de Renouvier (cf. sa Philosophie de la Liberté), dans ses Etudes sociales (Lausanne, Payot), Paris, Alcan, 1889

– François-Henri Marion, De la solidarité morale. Essai de psychologie appliquée, Paris, Germer Baillère, 1883 (approche plutôt « fouillésienne »). Ces deux derniers auteurs sont plutôt selon nous des « pré-solidaristes », plutôt libéraux, et axés sur la philosophie ou la science.

Voir par contre :

– le solidarisme économique "coopératif" de l'École de Nîmes fondée par Charles Gide (Economie sociale (1903), Paris, Sirey, 1907)

– Edmond de Roberty, Constitution de l'éthique, Paris, Alcan, 1900 ; et Nouveau programme de sociologie, Paris, Alcan, 1904, qui tente de fonder une morale de solidarité sur la sociologie

– Paul Gaultier, qui dans ses articles "La crise de la charité", (Revue Bleue des 22 juillet et 5 août 1905), et "La vraie justice" (Revue Bleue des 25 novembre et 2 décembre 1905), cherche à sauver la charité chrétienne mais en fait le fondement d'un programme très similaire à celui du solidarisme

– J.-L. de Lanessan, ancien ministre de la Marine, qui dans La concurrence sociale et les devoirs sociaux, Paris, Alcan, 1904, se fondant sur le fait que la "lutte pour l'existence" conduit bien souvent à la dégénérescence des sociétés plutôt qu'à leur évolution ascendante, proclame les devoirs de l'État à l'égard de la protection sociale (voir le compte-rendu fait par la Revue politique et parlementaire de mai 1904, p. 442-443)

– et surtout de l'académicien Charles Brunot, un des "champions de la doctrine" solidariste selon d'Eichthal (Journal des économistes, décembre 1904, p. 459) qui polémique avec lui à l'Académie des sciences morales et politiques. Voir de Brunot l'"Étude sur la solidarité sociale comme principe des lois", Revue de l'Académie des sciences morales et politiques, tome LX, 1903, 2ème semestre, p. 304 et s., communication en réponse à celle d'Eichthal sur La Solidarité sociale (cf. supra, b.). La discussion qui suivit à l'Académie sur ces communications montra le peu de partisans que le solidarisme y comptait (cf. la brochure La solidarité sociale, Paris, Picard, 1904, qui reproduit cette discussion).

– Voir encore G. Duprat, Education sociale et solidarité (extrait de la Revue internationale de sociologie), Paris, Giard et Brière, 1904 ; et La solidarité sociale, Paris, Doin, 1907.

Le flou de la notion de "solidarisme" était renforcée par la publication des ouvrages collectifs cités plus haut (Essai d'une philosophie de la solidarité, 1902, et Les applications sociales de la solidarité, 1904) ; le premier volume dévoile autant de conceptions que de contributeurs : Bourgeois, Buisson, Alfred Croizet, Charles Gide, et Emile Boutroux, qui après avoir sapé toute légitimité à transposer la solidarité naturelle sur le terrain moral sous peine de lui enlever son caractère scientifique et de tomber dans le rationalisme, se dit solidariste convaincu et partisan du remplacement de la liberté par la solidarité ("Le rôle de l'idée de solidarité", p. 273 et s.), etc. Le second élargit encore la perspective solidariste aux activités de ce qu'on appelle "l'État-hygiéniste" (voir sur ce point Rosanvallon, 1990, 128 s.), avec des contributions sur les habitations à bon marché, sur la mortalité infantile et la tuberculose, la législation sanitaire, etc.

Socialisme et solidarisme. Le flou dont souffre également à cette époque le terme de "socialisme" contribue à des interférences et des confusions avec celui de "solidarisme". Le libéral Frédéric Passy constate ainsi avec ironie qu'"Aujourd'hui, rien de plus vague. Quiconque s'occupe ou prétend s'occuper d'une réforme sociale, se proclame socialiste" (Journal des économistes, décembre 1904, p. 473). D'autres libéraux comme d'Eichtal assimilent d'ailleurs socialisme et solidarisme, effrayés par leur interventionnisme commun : "le solidarisme tend à se confondre avec le socialisme et à y conduire les sociétés" (Journal des économistes, p. 457 et s.). Mais l'économiste Alfred Neymark, après avoir rappelé qu'à l'époque on parle aussi de "socialisme bourgeois" (Léon Say), et de "socialisme chrétien" (Abbé Guillemenot), distingue d'ailleurs un "bon socialisme" - hostile à toute intervention de l'État mais certes préoccupé "de la recherche des moyens propres à améliorer le sort de l'Humanité en général et de chaque individu en particulier" - du "mauvais socialisme", c'està-dire de "la lutte du travail contre le capital", de l'atteinte à la propriété et de "l'appropriation de la fortune privée par les lois fiscales" ! Il rapporte également le concours ouvert par Le Figaro en 1895 pour donner la meilleure définition du socialisme, et où un jury composé de Jules Simon, de Paul Leroy-Beaulieu et de Paul Lafargue choisit la définition suivante : "Le socialisme est un ensemble d'aspirations et de théories qui tendent à établir entre tous les hommes, par divers moyens de contrainte légale, la plus grande égalité possible de richesses ou de misère" (Journal des économistes, 1904, p. 472-473).

Du côté des radicaux précisément, et outre les "radicaux-socialistes", qui assument explicitement le terme, des personnalités politiques plus modérées utilisent en effet abondamment celui-ci, avec plus ou moins de précision. Cf. par exemple Naquet, 1890, ou Buisson, 1910, remarquant qu'il n'y a qu'une différence de "degré" entre radicaux et socialistes, mais qu'elle est "de nature" entre les premiers et les républicains progressistes (ex-opportunistes). De plus, nombre de socialistes revendiquent aussi le solidarisme, tels Georges Renard (qui a collaboré à l'Histoire socialiste de Jaurès) ou La Fontaine déclarant que "si la solidarité est l'idéal du socialisme, le socialisme est la politique de la solidarité" ("Le socialisme et la solidarité" dans Essai d'une philosophie de la solidarité, 1904), ou encore, comme Charles Andler, le baptisent "socialisme libéral" ("Du quasi-contrat social et de la doctrine de M. Léon Bourgeois", Revue de métaphysique et de morale, 1897, p. 530).

Les choses se sont ensuite clarifiées lorsque le terme de "communisme" a définitivement pris en France son sens marxiste-léniniste (années 1920) et que l'acception du "socialisme" s'est réduite et partiellement institutionnalisée (avec la SFIO) ; que le solidarisme en tant que doctrine et pratique explicites a disparu (années 1930) au profit d'un dirigisme et d'un interventionnisme économique et social de type keynésien (et jacobin) et, alors que le radicalisme évoluait vers le libéralisme ; que l'acception actuelle dominante de la "socialdémocratie" (et de la "démocratie-chrétienne") s'est imposée, comblant pour ainsi dire le « vide » sémantico-politique créé par cette clarification générale.

Sur la "social-démocratie" dans son acception actuelle, cf. Bergougnioux, 1987, et encore Alain Bergougnioux et Bernard Manin, La Social-Démocratie ou le compromis, Paris, Puf, 1979, acception qui n'est pas pour autant univoque (cf. not. les actes du colloque de l'Institut socialiste d'études et de recherches, La Social-Démocratie en questions, Paris, éd. de la Revue politique et parlementaire, 1981). Et de même que l'acception de la social-démocratie s'est presque réduite aujourd'hui aux modèles scandinave ou germanique, on assiste à partir de l'après-guerre à un processus d'étatisation et de technicisation du terme "solidarité", processus d'ailleurs analogue à celui qu'a connu le terme "droit social" (cf. infra).

Quant aux études contemporaines sur le solidarisme voir principalement la série d'études de J.E.S. Hayward, dans l'International Review of Social History, vol. IV, 1959 ; vol. VI, 1961 ; vol. VIII, 1963. Voir aussi Pascal Dubois, Le solidarisme, thèse Lille II, 1985 (mais l'auteur exclue Fouillée du solidarisme). Voir aussi, de manière générale et synthétique, Louis Moreau De Bellaing, "Le solidarisme et ses commentaires actuels", dans la solidarité (CURAPP), 1992, p. 92 et s. Voir également sa critique du solidarisme dans sa Sociologie de l'autorité, Paris, Paris, L'Harmattan, 1990, ainsi que les passages adéquats dans les ouvrages généraux mentionnés plus haut (Donzelot, 1984 ; Rosanvallon, 1990 ; Ewald, 1986 ; Duvignaud, 1986 ; David, 1982 ; Nicolet, 1982, etc...). Rajoutons également le point de vue d'un auteur étranger fin connaisseur de la France sur le solidarisme et le radicalisme, Theodore Zeldin, Histoire des passions françaises, t. II, 1848-1945, Paris, Payot, 1994, p. 321 et s.

Socialisme juridique et solidarisme juridique. Sur cette question, voir les études de Nicole et André-Jean Arnaud : "Le socialisme juridique à la Belle époque : visages d'une aberration", dans Quaderni fiorentini per la storia del pensiero guiridico, Milano, Giuffrè, vol. 3-4, 1975, p. 25 s. (tout le numéro est consacré au "socialisme juridique", dont Anton Menger et Antonio Labriola sont présentés comme des fondateurs, et le juriste Emile Accolas comme un des précurseurs en France). Cf. des mêmes auteurs, l'étude symétrique à la première mais très critique sur le solidarisme juridique : "Une doctrine de l'État tranquillisante : le solidarisme juridique", Archives de philosophie du droit, 1976, p. 132 et s. Voir aussi Arnaud, 1975, 86 s.

Cependant, la dichotomie proposée par ces auteurs paraît relativement « téléologique » et rétrospective, ne semblant guère correspondre au sentiment dominant de l'époque, ainsi qu'on l'a expliqué au texte. Cf. certes André Mater, "Le socialisme juridique" dans la Revue socialiste, 1904 ; J. Hitier, La dernière évolution doctrinale du socialisme, le socialisme juridique (extrait de la Revue d'économie politique), Paris, Larose et Ténin, 1906 ; opinion reprise par M. Sarraz-Bournet, Une évolution nouvelle du socialisme doctrinal : le socialisme juridique, thèse, Grenoble, 1911 ; mais voir contra : Maurice Barrasch, Le socialisme juridique et son influence sur l'évolution du droit civil en France à la fin du xixe siècle et au xxe siècle, thèse, Paris, 1923, qui rassemble les pensées de Léon Bourgeois, d'Emmanuel Lévy et de Jules Charmont (cf. supra) sous le même sigle de "socialisme juridique". Voir en outre A. Leroux, Le solidarisme juridique, Paris, Rousseau, 1913 et plus tardivement encore C. Naine, Socialisme solidariste [ !], Neuchâtel et Genève, Forum, 1920, ainsi que Orientation socialiste d'après-guerre, La-Chaux-de-Fonds (Suisse), Imprimerie coopérative, 2e éd., 1925.

4-3. Contexte juridique

Généralités. On s'est surtout référé à la précieuse étude de Guido Fasso, Histoire de la philosophie du droit. xixe-xxe siècle, trad. C. Rouffet, Paris, LGDJ, 1976. Ainsi que André-Jean Arnaud, Les juristes et la société du xixe siècle à nos jours, Paris, Puf, 1975 (voir pour la période 1880-1920 à partir de la p. 75 : "Le temps des trublions") ; Jules Charmont et André Chausse, "Les interprètes du Code civil", dans le Livre du centenaire, 1904, p. 133 et s. ; Eugène Gaudemet, L'interprétation du Code civil en France depuis 1804, Paris, Sirey, 1935 (ouvrage - reproduction d'une série de conférences en réalité - très décevant par rapport à ce que son titre laisse espérer, mais utile pour des renseignements bio-bibliographiques et la vision synthétique des grands auteurs juristes français qu'il comporte - cf. supra, No 3-2) ; Christian Atias, "Philosophie du droit : les enjeux d'une fin de siècle", dans L'évolution de la philosophie du droit en France et en Allemagne depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sous la dir. de G. Planty-Bonjour et R. Legeais, Paris, 1991, p. 241 s. (une partie de l'article est consacrée à la théorie juridique de l'époque du Centenaire) ; Julien Bonnecase, "La pensée juridique française de l'heure présente", Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, cahiers 3-4, 1932, étude nourrie et riche en citations, reprise dans son ouvrage La pensée juridique française de 1804 à l'heure présente, 2 vol. , Bordeaux, Delmas, 1933. On pourra également consulter l'étude de Jean-Louis Sourioux, "La doctrine française et le droit naturel dans la première moitié du xxe siècle", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, No 8, 1989, p. 155 et s.

Sur le statut social et le rôle politique des juristes à l'époque du Centenaire, cf. not. Arnaud, 1975, 75 et s. ; et Yves-Marie Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, préf. G. Burdeau, Paris, Puf, Travaux et recherches de la Faculté de droit de Paris, 1970.

Sur le postulat de rationalité du législateur, véritable "paradigme" de la science du droit au xixe siècle, on a renvoyé à François OST et Michel van de Kerchove, "Rationalité et souveraineté du législateur : "paradigmes" de la dogmatique juridique ?", Revista internationale di filosofia del diritto, 1985, LXII, p. 227 s., dont l'analyse est reprise dans leur ouvrage Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1987. Cf. aussi Jacques Lenoble et François Ost, Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mytho-logique de la rationalité juridique, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1980.

À propos du positivisme juridique et du développement de la Théorie générale du droit on a cité John Austin, La philosophie du droit positif, trad. G. Henrey, Paris, Rousseau, 1894, et Charles Bergbohm qui fut l'un des adversaires les plus archarnés du jusnaturalisme moderne, Jurisprudenz und Rechtsphilosophie, Leipzig, 1892 ; N. Kourkounov, Cours de théorie générale du droit, trad. Tchernoff, préf. Larnaude, Paris, Giard et Brière, 1903. Et plus généralement Michel Troper, "Positivisme juridique", dans le Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (dir. A.-J. Arnaud), Paris, LGDJ, 1988, p. 306 s. Voir aussi le recueil de textes co-dirigé par cet auteur et intitulé Le positivisme juridique évoqué dans notre introduction générale, note 4, et ma tentative de synthèse critique, « Formes et limites du positivisme juridique », Revue de la recherche juridique-droit prospectif, 1993-1, p. 157-192.

Sur les rapports entre jusnaturalisme moderne et positivisme juridique, on a renvoyé à : Paul Amselek, "Les contradictions du positivisme juridique", dans la Revue internationale de philosophie, fasc. 4, 1981 ; et "L'héritage jusnaturaliste du positivisme juridique", in Mémoria del Xe Congresso mundial ordinario de filosofia del derecho y de filosofia social, vol. X, Mexico, 1984 ; Enrico Pataro, "Dimensions du savoir juridique et orientations philosophiques", Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, p. 135 s. ; Alfred Dufour, "Droit naturel/Droit positif", Archives de philosophie du droit, tome 35, Vocabulaire juridique fondamental, Paris, Sirey, 1990 ; François Ost et Michel van de Kerchove, "De la bipolarité des erreurs, ou de quelques paradigmes de la science du droit", Archives de philosophie du droit, t. 33, Paris, Sirey, 1988 ; et enfin Noberto Bobbio, Giusnaturalismo e positivismo giuridico, Milano, Ed. di Comunità, 1972.

Sur l'investissement de la théorie du droit par le positivisme et la sociologie, on a notamment renvoyé à Pierre Alex, Du positivisme et du droit, Paris, Leroux, 1876 ; Henri Lévybruhl, La morale et la science des mœurs, Paris, 3e éd., 1907 ; René Worms, La sociologie et le droit, Paris, Giard et Brière, 1895 ; F. Rouvière, Des rapports du droit et de la sociologie. Essai sur la méthode scientifique, thèse, Lyon, 1904 ; Gabriel de Tarde, surtout dans Les transformations du droit. Etude sociologique, Paris, Alcan, 1893 (8e éd. en 1922). Voir aussi les références à la sociologie chez Saleilles et Duguit (cf. infra).

Grands auteurs utilisés.

On a fait référence à des auteurs déjà abordés plus haut, dont notamment Mourlon, Savigny, Zachariae, Aubry et Rau, Laurent. Mais à propos des auteurs de l'époque du Centenaire, on a utilisé ou renvoyé à :

– Otto von Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht (Le droit allemand des corporations), 1868-1881.

– Rudolph von Ihering (ou Jhering) Der Geist des römischen Rechts (L'esprit du droit romain, 1865), traduit par O. de Meleunaere sous le titre L'esprit du droit romain dans les différentes phases de son développement, 4 vol. , Paris, Chevalier-Maresq, 3e éd., 1888. Voir aussi son Der Zweck im Recht (Le but dans le droit, 1877), dont le t. I de la 3e éd. a été traduit par O. Meleunaere et publié sous le titre L'évolution du droit (Paris, Chevalier-Maresq, 1901).

– Léon Duguit : Le droit constitutionnel et la sociologie, Paris, 1889 ; L'État, le droit objectif et la loi positive, Paris, 1901 ; Manuel de droit constitutionnel, Paris, de Boccard, 2e éd., 1911 ; Traité de droit constitutionnel, 4 vol. , Paris, de Boccard, t. I (1921), 3e éd., 1927. Voir aussi Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'État, Paris, 2e éd., Paris, 1911 ; Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, Paris, Rousseau, 1912.

Sur Duguit, on a renvoyé à l'opuscule nourri de Julien Bonnecase, La science juridique française. Quelques aspects fondamentaux de l'œuvre de Léon Duguit, Paris, De Boccard, 1929 (et aussi Bonnecase, 1933, I, No 256 s. ; II, 359 s.) ; au numéro spécial que lui consacrent les Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, cahiers 1-2, 1932 (notamment des "Documents inédits" intéressants présentés par R. Bonnard, p. 7 s.) ; et, plus spécialement, à Evelyne Pisier, Le service public dans la théorie de l'État de Léon Duguit, Paris, LGDJ, 1972.

Voir à l'inverse sur le plan de la théorie du droit, Charles Beudant, Le droit individuel et l'État, Paris, Rousseau 1896. Comme l'indique Eugène Gaudemet, bien que progressiste sur le plan des méthodes juridiques, cet ouvrage reste "un magnifique exposé de la doctrine libérale du droit" (Gaudemet, 1935, 59) par un juriste du sérail.

On s'est référé bien sûr au fameux Traité élémentaire de droit civil (1899-1900) de Marcel Planiol (Paris, Pichon), plus spécialement à la 1ere éd. du t. I (1900) et 5e éd. du même tome, 1908. Planiol s'est adjoint les services de Georges Ripert vers les années 1930 et ce dernier a continué le célèbre Traité après sa mort. On a utilisé ici : Marcel Planiol et Georges Ripert (avec Jean Boulanger), Traité élémentaire de droit civil, Paris, LGDJ, 4e éd., 1948.

– Gabriel Baudry-Lacantinerie a dirigé la publication d'un vaste Traité théorique et pratique de droit civil français (29 vol. , Paris, Sirey, 3e éd., 1905-1908), avec la collaboration de différents professeurs selon les matières (notamment L. Barde, Houcques-Fourcade, Chauveau, M. Colin, A. Vahl, A. Tissier). Baudry-Lacantinerie s'était notamment fait connaître par son Précis de droit civil (3 vol. , Paris, Sirey, 1882-1884).

– François Gény, Méthodes d'interprétation et sources en droit positif privé (1899), 2 vol. , Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1919 (2e éd.) ; Science et technique en droit privé positif (1913), Paris, Sirey, 2e tirage, 1922. Influencé par la sociologie tout autant que par Bergson, Gény exercera une influence considérable sur la théorie du droit au xxe siècle.

– Henri Capitant, juriste réputé, qui fondera et donnera son nom à l'Association des amis de la culture juridique française, commence sa carrière éditoriale avec son Introduction à l'étude du droit civil (1898), Paris Pedone, 2e éd., 1904. L'ouvrage avait connu un succès certain dès sa parution initiale. Planiol le rangeait déjà en 1908 dans la liste des "ouvrages les plus utiles ou les plus souvent cités" placée, selon l'usage des manuels, en exergue de son Traité élémentaire (Planiol, 1908, xii).

– Jules Charmont, "Socialisation du droit", dans la Revue de métaphysique et de morale de 1903 (article qui fit grand bruit) ; La renaissance du droit naturel, Paris, Masson, 1910 (2e éd. 1927). Cf. aussi Charmont et Chausse, 1904.

– Edouard Lambert, Etudes de droit commun législatif, Paris, 1903, t. I. Lambert a beaucoup contribué à développer le droit comparé en France, et à diffuser le nouveau "droit naturel". Voir sa présentation de l'Institut de droit comparé de la faculté de droit de Lyon. Son programme, ses méthodes, Leçon faite à la séance d'inauguration, Lyon, 1921 (Lambert en est le fondateur).

– Claude Bufnoir a peu écrit, mais son influence fut grande dans les milieux de l'université de Paris. Voir notamment la hardiesse de ses conceptions dans Propriété et contrats, Paris, Rousseau, 1900, avec la note que consacre Saleilles à cet ouvrage (qui reprend les cours professés par Bufnoir à Paris) dans le Journal des débats du 24 avril 1900. Un cycle de conférences fut créé à son nom par ses admirateurs, et une revue les publiera (le Bulletin de la Conférence Bufnoir).

– Raymond Saleilles. On a regroupé ici la plupart des références bibliographiques de Saleilles utilisées dans la présentation de la nouvelle théorie du droit française en fonction des thèmes pour lesquels elles ont été retenues à titre principal.

"Méthode historique" et nouveau "droit naturel" : "Quelques mots sur le rôle de la méthode historique dans l'enseignement du droit", Revue internationale de l'enseignement, 1890, I, t. XIX, p. 482 et s. ; "École historique et droit naturel. D'après quelques ouvrages récents (de Stammler, F. Gény, L. Duguit, O. Bülow, C.F. Von Savigny)", Revue trimestrielle de droit civil, 1902, p. 80 et s. (article important et programmatique, repris en opuscule chez Larose la même année) ; "Les méthodes d'enseignement du droit et l'éducation intellectuelle de la jeunesse", Revue internationale de l'enseignement, t. XLIV, 1902 (1902-a) ; "Les rapports du droit et de la sociologie", Revue internationale de l'enseignement, t. XLVIII, 1904, p. 420 et s. (reproduction d'une conférence à l'École des Hautes Etudes sociales) (référencé 1904-a) ; "Lettre à M. P. Desjardins sur l'enseignement du droit", dans L'Union pour la vérité, 3e série des "Libres entretiens" : "La réforme des institutions judiciaires", cahier annexe, 1907 (1907-b), p. 3 et s.

"Méthode historique" et solidarisme : "Y a-t-il vraiment une crise de la science politique ?", Revue politique et parlementaire (du 10 avril) 1903, p. 91 et s. ; "Le Code civil et la méthode historique", in Livre du centenaire, 1904, p. 95 s. (sans doute un des textes exprimant le plus nettement les conceptions de Saleilles en la matière).

Convictions philosophiques et religieuses de Saleilles : "L'origine du droit et du devoir", Revue Montalembert 1909. (article repris dans la Revue de philosophie, 1909, t. XV, p. 140 s.). "Réponse à l'Enquête sur les catholiques et les œuvres sociales", Le Sillon du 10 septembre 1907 (1907-c), p. 168 et s. ; "Réponse à une enquête internationale sur la question religieuse", Mercure de France, mai-juin 1907 (1907-d), p. 449 et s. (voir aussi les préfaces à Newman, 1905 et 1906). Sur Newman, on a renvoyé à Paul Milcent, "Newman", dans 2000 ans de christianisme, 1976, VII, p. 256 et s. ; à l'autobiographie spirituelle de Newman, Apologia pro vita sua (1865), et à la biographie de Louis Bouyer, Newman. Sa vie, sa spiritualité, Paris, Cerf, 1952.

Droit allemand : Etude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'empire allemand, Paris, Pichon, 2e éd., 1901 (réimprimé en 1914 puis en 1925 avec une préf. de H. Capitant) ; "Les personnes juridiques dans le Code civil allemand", dans la Revue du droit public de 1901 (1901-b) ; Introduction à l'étude du droit civil allemand, t. I des Mélanges de droit comparé, Paris, Pichon, 1904 (1904-b).

Droit pénal : cf. surtout L'individualisation de la peine. Etude de criminalité sociale, préf. G. de Tarde, Paris, Alcan, 1898 (1898-a). Cet ouvrage sera réédité en 1909 avec la collaboration de G. Morin, et cette édition sera traduite en américain avec une introduction de Roscoe Pound (Individualisation of punishment, Boston, Little Brown, 1911). Cf. infra pour la bibliographie thématique en rapport avec les travaux de révision du Code civil (femme mariée, risque professionnel, contrats d'adhésion, etc...)

À propos des études sur Saleilles, on a renvoyé à et utilisé Eugène Gaudemet, "Raymond Saleilles", Revue Bourguignonne de l'université de Dijon, 1912, p. 51-100 ; Léon Michoud, "Raymond Saleilles et le droit public", Revue du droit public, t. XXIX, 1912, p. 372 et s. ; et surtout l'ouvrage collectif offert à sa mémoire : L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, Paris, Rousseau, 1914 (et spécialement les contributions de Thaller, Gény, Deslandres, Colin).

5. LA TENTATIVE DE RÉVISION

5.1. La question de la révision

1 Livre du centenaire. On s'est référé ici (mais aussi ailleurs) aux contributions de l'ouvrage jubilaire Le Code civil 1804-1904. Livre du centenaire (référencé Livre du centenaire), Paris, Rousseau, 1904. Deux gros volumes (avec numérotation continue des pages ; on n'indique pas le tome dans nos références), édités par le Comité du Centenaire, émanation de la Société d'études législatives et (dans une moindre mesure) de la Société de législation comparée (cf. infra). L'ouvrage, introduit par un beau texte d'Albert Sorel (sur lequel on reviendra plus bas), est réparti en quatre grands thèmes : "Le Code civil. Généralités" (avec not. des textes de Eismein, Boistel, Tissier, Charmont et Chausse, Meynial -déja cités, Lyon-Caen) ; "Le Code civil. Etudes spéciales" (p. 249 et s., avec not. des textes de Weiss, Lerebours-Pigeonnière, Josserand, Colin, Baleydier et Capitant) ; "Le Code civil à l'étranger" (p. 587 et s.) ; "La Question de la Révision", (p. 901 et s.). Suit un court "Appendice" composé de deux contributions (E. Caillemer et H. Hayem, cités plus haut, Nos 1-1 et 1-3).

Il s'agit surtout, à propos de la question de la révision, des contributions regroupées sous ce thème dans l'ouvrage : Ferdinand Larnaude ("Le Code civil et la nécessité de sa Révision [sic]", p. 901 et s.) ; Eustache Pilon ("Réforme du Code civil par voie de Revision générale Son utilité -Son opportunité -Les caractères qu'elles devrait avoir", p. 935 et s.) ; Marcel Planiol ("Inutilité d'une Revision générale du Code civil", p. 953 et s. ; Eugène Gaudemet ("Les codifications récentes et la Revision du Code civil", p. 967 et s.) ; François Gény ("La Technique législative dans la Codification civile moderne (à propos du Centenaire du Code civil)", p. 989 et s.) ; Félix Moreau ("La Revision du Code civil et la procédure législative", p. 1041 et s.). D'autres contributions ont bien sûr été utilisées, comme celle de Saleilles, 1904 ("La méthode historique et le Code civil"), ou celle de Colin (cf. infra).

2 Discours et allocutions prononcés lors des manifestations commémoratives. On trouve les discours prononcés lors des cérémonies du 29 octobre dans Le centenaire du Code civil. 1804-1904, Paris, Imprimerie nationale, 1904. Ouvrage publié également à l'initiative du Comité de patronage du Centenaire du Code civil, dont les très nombreux membres sont nommés, et plus précisément d'une émanation de celui-ci, le Comité du Centenaire du Code civil, créé en mai 1904 (on y retrouve bien sûr Saleilles) et dont l'actif et « révisionniste » secrétaire-trésorier est Ambroise Colin. La célébration du Centenaire proprement dite eut lieu le samedi 29 octobre 1904 à partir de deux heures de l'après-midi, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, en présence du président Loubet et d'une foule nombreuse. Des discours assez nourris et intéressants y furent prononcés : Vallé (Garde des Sceaux), Ballot-Beaupré (Premier président de la Cour de cassation), Glasson (doyen de la faculté de droit de Paris), Bourdillon (Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris), et Le Jeune (Ministre d'État de Belgique).

Le même jour, à huit heures du soir, un grand banquet réunissait plus de quatre cent convives dans la grande salle du Palais d'Orsay, présidé par Vallé. Une série de toasts furent portés, avec une attention particulière à l'égard des femmes et de leur statut dans le Code (cf. infra). La soirée s'est terminée par un "brillant concert".

La veille, le 28 octobre dans l'après-midi, une réception avait été organisée à l'Hotel de ville de Paris, où quelques allocutions (de plus en plus courtes) furent prononcées : Lyon-Caen ; puis Picard (sénateur belge) ; Poiry (vice-président du Conseil municipal) ; Selves (préfet de la Seine), Laurent (secrétaire général de la Préfecture de police).

La série des fêtes du Centenaire s'est terminée le 30 octobre au soir par un autre banquet offert par Vallé au ministère de la Justice, suivi d'une autre soirée, en présence des plus grands personnages de l'État et des membres du Comité du centenaire, et "au cours de laquelle ont été entendus et applaudis les meilleurs artistes de Paris".

La Société d'études législatives et le leitmotiv de la révision. Cette toute jeune société (fondée par Saleilles en 1902) est déjà illustre en 1904 en raison de sa composition (voir au texte, II, 2, p. 453, et lire la liste complète des nombreux membres au moment du Centenaire dans le Bulletin de la Société d'études législatives de 1905, p. 11 et s.). Présidée initialement par Glasson, puis Baudouin (Procureur général près la Cour de cassation et président de la Société de législation comparée), et par l'ex-bâtonnier et académicien Barboux à partir de 1905.

Les fondateurs de cette instance, principalement sous l'impulsion de Saleilles, et malgré la présence de tièdes partisans de la révision parmi les membres, se sont donnés comme but privilégié d'obtenir l'engagement d'un processus de révision générale du Code. En plus des manifestations et des ouvrages indiqués plus haut, la Société organise deux journées de discussions à son siège (Faculté de droit de Paris), les 27 et 28 octobre 1904, uniquement sur la question de "l'opportunité de la révision" ; on trouve les comptes-rendus des discussions et rapports -dont le magistral rapport de Thaller, dans les Bulletins de la Société d'études législatives de 1904 et de 1905. Mis à part ce rapport de Thaller (cf. infra), les références à ces textes ne seront pas reprises dans cette bibliographie. De même pour d'autres renvois faits au texte à la Revue trimestrielle de droit civil et à la Revue critique de législation et de jurisprudence (cf. la bibliographie générale alphabétique).

Commission de révision. Sur l'organisation et la composition de la "Commission extraparlementaire" de révision nommée le 3 décembre 1904 par arrêté ministériel, voir au texte (II, 2, p. 464) et dans le Bulletin de la Société d'Etudes législatives de 1904, p. 91 et s. (liste complète des membres) et de 1905, p. 79 et s. (allocution d'ouverture de Vallé et répartition des membres dans les sous-commissions).

Propositions de révision émises au xixe siècle. On a renvoyé ici principalement à :

Rossi, 1837 (cité supra, No 3-2).

– A. Batbie, académicien réclamant la révision (dans un sens libéral comme Rossi) dans un mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques les 23 et 30 décembre 1865, Révision du code Napoléon, repris dans la Revue critique de législation et de jurisprudence,

– XXVI, 1866, p. 125 et s., et en ouvrage aux éditions Cotillon en 1866 également. Voir la réponse critique, sinon polémique, que lui adresse Duverger dans un texte publié dans les

– XXVIII, XXIX et XXX de la même revue, réuni en ouvrage sous le titre Etudes de législation (Paris, Cotillon, 1868).

Emile Accolas, éminent juriste républicain, spécialement dans Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon, au point de vue démocratique, Paris, Guillaumin, 2e éd., 1866. (cf. plus de détail sur cet auteur et ses œuvres infra, No 6).

– Ensuite, mais dans un sens moins fortement "démocratique et social" que Accolas, c'est Barthélémy Joubaire qui réclame avec force d'arguments techniques la révision dans son Essai sur la révision du code civil, Paris, Plon, 1873.

– Plus tard, Ambroise Colin, alors jeune professeur, publie un article favorable à la révision dans La Gazette du Palais de 1886.

Selon Larnaude, 1904 (qui offre un résumé de la plupart des projets de révision mentionnés), ces auteurs ne sont que la partie la plus visible de la "nombreuse armée" de juristes qui a réclamé la révision tout au long du xixe siècle.

A l'époque du Centenaire, et outre les textes déjà cités plus haut, on s'est aussi servi de :

– Ernest Glasson, "La codification en Europe au xixe siècle", étude publiée dans la Revue politique et parlementaire de 1895 et 1896.

– L'ouvrage remarqué du professeur chilien Alvarez, Une nouvelle conception des études juridiques et de la codification du droit civil, Paris, Pichon, 1904, où l'auteur se prononce en faveur d'une réduction du pouvoir législatif au profit du pouvoir judiciaire, jusqu'à lui redonner le droit d'édicter des arrêts de règlement, dans le cadre d'une spécialisation (multiplication des codes spéciaux) et d'une régionalisation du droit (voir le compte-rendu de cet ouvrage par J. Percerou dans la Revue critique de législation et de jurisprudence de 1905, p. 45-54, et celui de Paul Lerebours-Pigeonnière et René Demogue dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1904, p. 805-808). Un des défenseurs, comme Thaller et Planiol, de l'idée d'une révision « douce » du Code par voie jurisprudentielle ou législative très partielle.

– Marcel Guillemet, La procédure parlementaire et la codification, thèse, Paris, 1903. Travail préparé sous la direction de Larnaude par un ancien élève de l'École libre des sciences politiques et chef de cabinet du préfet du Rhône au moment du Centenaire.

– Henri Pascaud, Le Code civil et les réformes qu'il comporte, préf. A. Colin, Paris, Fontemoing, 1906 (le titre est insatisfaisant puisqu'il s'agit des réformes que le Code devrait ou ne devrait pas subir selon l'auteur).

5.2. le statut de la femme mariée

Renvoyons d'abord aux "hommes de lettres" évoqués au texte, et dont les interventions à propos du Centenaire et du Code se rapportent principalement à la question féminine.

– Paul Margueritte (1860-1918), inspiré par le roman social et le naturalisme, se fera connaître par un grand cycle romanesque sur arrière-fond de guerre (celle de 1870) écrit avec son jeune frère Victor Margueritte (1866-1942), Une époque, en quatre volumes (voir le compte-rendu du dernier, La Commune, publié en 1904, dans la Revue politique et parlementaire de mai 1904, p. 442 : le "chef-d'œuvre" des frères Margueritte, "Grands patriotes et grands artistes", y est honoré). Paul Margueritte consacrera aussi une série d'ouvrages à la condition féminine : Jours d'épreuves (1889), Les Amants (1890), La Force des choses (1891), L'Essor (1896), produisant une œuvre "démonstrative plus que nuancée", mais prônant "l'universalité du désir et une pitié toute tolstoïenne pour l'humanité". Il écrira quelques pamphlets et ouvrages féministes (cf. infra) avec Victor qui, après avoir abandonné sa carrière d'officier en 1896, épousera durablement cette cause, notamment dans ses romans La garçonne (1922) et Nos égales (1933), ce qui lui vaudra l'ostracisme du Tout-Paris, et le conduira à radicaliser ses positions, notamment en devenant ardent pacifiste. Voir la notice de Marie-Odile Germain, in Dictionnaire des littératures de langue française, Paris, Bordas, 1984, t. II, p. 1408 ; la biographie de Edmond Pilon, Paul et Victor Margueritte, Paris, 1905. Voir aussi plus récemment la biographie signée Patrick de Villepin, Victor Margueritte, Paris, François Bourin, 1991. On a renvoyé à un article « incendiaire » sur le Code civil des frères Margueritte dans La dépêche de Toulouse du 21 juillet 1904. Le Figaro du 30 octobre rapporte une lettre de ces auteurs envoyée à une société féministe, dans laquelle ils affirment que plutôt que des discours, "c'est la pioche" qu'il faut mettre à l'honneur en ce jour de célébration du Centenaire pour détruire cet "édifice suranné". Enfin, au moment du Centenaire, les frères Margueritte viennent de déposer à la Chambre des députés un projet de loi très novateur (cf. P. et V. Margueritte, L'élargissement du divorce. Exposé des motifs et proposition de loi, Paris, Plon, 1902), dont on discute aussi au Sénat. La mention du roman Deux vies des frères Margueritte y déclenchera des applaudissements.

– Paul Hervieu (1857-1915), juriste de formation, a servi dans la haute administration avant de se consacrer entièrement à la carrière littéraire à partir de 1882. Outre de nombreux ouvrages, Paul Hervieu écrira des pièces de théatre qui bénéficièrent d'un grand succès, telles La loi de l'homme (1897) et Les Tenailles (1896) s'attaquant au problème du droit des femmes et du divorce. En 1904, on joue Le Dédale (voir le compte-rendu dans Le Droit des 17-18 octobre 1904, p. 877). Cf. la notice de Michel Simonin dans le Dictionnaire des littératures de langue française, 1984, II, p. 1025). Cf. aussi Sabri Fahmy, Paul Hervieu, sa vie et son œuvre, Marseille, Imprimerie du sémaphore, 1942.

– Eugène Brieux (1858-1932) est auteur de comédies "bourgeoises" à succès, dont Les avariés et La déserteuse (1904) (cf. le compte-rendu des pièces dans Le Droit des 17-18 octobre 1904, p. 877). Brieux entrera à l'Académie française, en 1909 (cf. Alain Rey, dans Dictionnaire des littératures de langue française, 1984, I, p. 334). Mais ses virulentes critiques des magistrats et du fonctionnement de la justice ne lui auront sans doute pas valu l'estime des praticiens nommés dans la Commission de révision (cf. Gaultier, 1905, 702, qui compare Brieux à Racine ou Daumier). Mais Brieux et Hervieu se montrent modérés en matière de divorce et d'émancipation féminine, ce qui n'est pas le cas de Marcel Prévost et de Paul Bourget.

– Polytechnicien de formation, Marcel Prévost (1862-1941) se lancera dans la littérature vers la fin des années 1880 et se spécialisera dans le roman de psychologie féminine, avec notamment Confessions d'un amant (1890), et sa trilogie, Lettres de femmes (1892-18941897), dans laquelle se déploiera tout un inventaire de "types" féminins. Teintée de misogynie, son œuvre s'attaquera au socialisme et au féminisme, notamment dans Les demi-vierges (1894, mis en scène dès l'année suivante avec succès) et dans Les vierges fortes (1900). Moraliste, et bénéficiant d'un grand succès dans le public bourgeois, Prévost entrera à l'Académie française en 1908 (cf. la notice de R. Bellet, dans le Dictionnaire des littératures de langue française, 1984, III, p. 1801). Au moment de sa nomination à la Commission de révision, il avait déjà été président de la Société des gens de lettres. Par ces idées, Prévost est assez proche de Paul Bourget.

– Paul Bourget (1852-1935), issu de la bourgeoisie aisée, entrera à l'Académie française en 1894. Anti-dreyfusard, il se proclame maurrassien, et se convertit au catholicisme en 1901. Auteur de roman psychologique et social à succès, il prend position contre la science et la démocratie dans ses Essais de psychologie contemporaine (1883 et 1885), et "refuse de penser le problème social en des termes autres que ceux de Bonald, Le Play, Taine", notamment dans L'Étape (1902), où est mis en scène l'échec psychologique et social d'un fils de paysan devenu trop vite professeur de lycée et par suite mal à l'aise d'avoir ainsi franchi trop vite une "étape" sociale. Dans son roman Un divorce (Paris, Plon, 1904, mis en scène la même année), Bourget dépeint le remord d'une femme ayant quitté son mari pour un autre homme, mais qui finit par revenir au foyer, entraînée par le sentiment du don de soi, du sacrifice personnel au profit de l'intérêt familial, malgré la loi qui lui permet de divorcer. Voir le compte-rendu très favorable, comme on pouvait s'y attendre, de Jacques Bainville dans l'Action Française du 15 septembre 1904, p. 422 et s. (et celui, plus neutre, dans Le Droit des 17-18 octobre 1904, p. 877). Le fait que l'amant finalement abandonné soit dépeint comme un libre-penseur républicain, imbu des principes de 89, et de surcroît marié avec une femme divorcée dont il a eu un enfant naturel, n'est pas pour rien dans l'éloge que Bainville adresse à l'œuvre de Bourget... Au Sénat, c'est le conservateur de Lamarzelle qu'on entendra, en réponse aux émules des frères Margueritte, louer Un Divorce, "le nouveau chef-d'œuvre de Paul Bourget"... Sur ce dernier, voir la notice de Marie-Odile Germain dans le Dictionnaire des littératures de langue française, 1984, I, p. 312-313 ; et A. Feuillerat, Paul Bourget, histoire d'un esprit sous la Troisième république, Paris, Plon, 1937.

– Camille Lemonnier, auteur bien moins connu, prend l'exact contre-pied du Divorce de Bourget en publiant Le droit au bonheur (1904) : il défend l'idée du divorce par amour d'un autre et met en scène un mari qui ne s'y oppose pas (cf. le compte-rendu favorable dans la Revue Bleue du 1er mars 1905, rubrique "Livres nouveaux"). Le journaliste Louis Delzons, dans ses articles "Le féminisme et la loi", Revue Bleue du 1er août 1903 ; "La législation pénale de l'adultère", Revue Bleue du 12 mars 1904, p. 340 et s.

– J. Novicow, L'Affranchissement de la femme, Paris, Alcan, 1903, qui prône l'accès total à l'instruction, la liberté du travail et même l'union libre, est largement salué par de nombreux commentaires favorables, y compris par les économistes libéraux (Journal des économistes d'août 1903, p. 281-284), même si ces derniers regrettent que l'auteur fasse appel au législateur pour accomplir les réformes nécessaires. Frédéric Passy est d'ailleurs un grand militant du féminisme, sous la réserve qu'on verra plus loin (voir son article "L'affranchissement de la femme", à propos de l'ouvrage de Novicow, dans le Journal des économistes d’août 1904, p. 227 et s.).

D'autre part, le député radical Alfred Naquet, promoteur de la loi du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce en France, est encore actif à la Chambre en 1904 et défend une interprétation extensive de sa loi, se déclarant favorable à l'extension du divorce au motif que le mariage, en l'absence d'affection, n'est qu'esclavage et immoralité. Cf. son ouvrage militant Le divorce, Paris, Dentu, 2e éd. 1881, et au moment du Centenaire La loi du divorce, Paris, Fasquelle, 1903.

Du côté des juristes, on a utilisé le rapport du professeur parisien Albert Tissier sur la "Question N° 12" (l'élargissement éventuel du divorce), à l'ordre du jour d'une commission had hoc de la Société d'études législatives depuis fin 1905, présenté lors de la séance du premier mars 1906 (Bulletin de la Société d'études législatives, 1906, p. 180 et s.). On y trouve l'analyse plus ou moins détaillée des projets de loi de Magnaud et des frères Margueritte, et aussi des projets respectifs de Martin, de Colin et de Morlot, déposés en 1904. Cette commission, aux positions très conservatrices, était composée, outre Tissier, de Planiol (président, dont on peut consulter les positions sur le divorce dans son Traité élémentaire - cf. supra) ; de Barthou, Larnaude, Lebret, Weiss, Laporte, Fabre, Francastel. Voir aussi la discussion qui suit la présentation du rapport, dans le même Bulletin, p. 196 et s. (référencé dorénavant Bsel).

Les partisans de l'extension du divorce sont rares parmi les juristes, qui s'inquiètent du désordre et des menaces sociales que représente l'augmentation rapide du nombre des divorces en quelques années. On peut citer néanmoins Louis Bridel féministe convaincu (voir notamment Mélanges féministes. Questions de droit et de sociologie, Paris, Giard et Brière, 1897) ; Henri Coulon, Le divorce par consentement mutuel, sa nécessité, sa moralité, Paris, Marshal et Billard, 1902 ; et Alfred Valensi, avocat à Tunis, qui se déclare favorable au divorce par consentement mutuel dans L'application de la loi sur du divorce en France, Paris, Larose, 1905 : voir le commentaire négatif sur cet ouvrage du pourtant très réformateur Louis Josserand (cf. infra), dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1905, p. 628 et s. Dans la foulée, Josserand au contraire rend hommage à un ouvrage très modéré (Albert Damez, Le libre salaire de la femme mariée et le mouvement féministe, Paris, Rousseau, 1905), "ouvrage d'un sociologue soucieux de concilier la tradition avec les changements économiques et moraux", et qui notamment "ne souhaite pas la suppression de l'incapacité civile de la femme mariée".

D’ailleurs, la première sous-commission de la Commission de révision qui a en charge, entre autres matières, la question du divorce, présidée par le futur président du Conseil Jean Sarrien, et composée notamment de Clémentel, Tanon, Esmein, Saleilles et Brieux, ne semble pas s’être intéressée à la question. Tous les compte-rendu de ses travaux, rédigés par Saleilles, qui d'ailleurs avait avant tout à cœur de faire passer des projets de réforme auxquels il tenait beaucoup (abus de droit, personnalité civile), ne font pas mention de débats sur cette question du divorce (cf. les BSEL de 1905, p. 247 et s., 323 et s. ; de 1906, p. 251).

Quant à la « bombe médiatique » lancée par la cinquième sous-commission de la Commission de révision le 14 mars 1905, réécrivant dans un sens fort libéral les articles 212 et suivants du Code à propos du mariage (cf. supra II, 2, p. 477), on a très peu de renseignements, en l'état actuel de nos recherches, sur ses véritables auteurs (sans doute Paul Hervieu). Des membres titulaires, seuls Cazot, Viviani, Jessionnesse, Hervieu et Prévost étaient présents (cf. BSEL 1905, 352-353, avec le rapport très critique du substitut Estrabaud).

L'article 298. Cf. la discussion au Sénat à propos de l'abrogation de l'article 298 du Code civil interdisant à l'époux adultère de se remarier avec son amant : séance du 13 décembre 1904 (JO Sénat, Débats, p. 1066 et s.). Le principe de cette abrogation avait été adopté par la Chambre des députés le 2 juillet 1903 sur proposition de Barthou, Caillaux, Poincaré et avec l'approbation de Cruppi (cf. son rapport dans JO Chambre des députés, 1903, annexe N° 1031).

Mouvements féministes. on a renvoyé à J. Daubié, L'émancipation de la femme (publié en dix fascicules), Paris, Thorin, 1872 ; Eugène Poubelle, le célèbre préfet de police de Paris, par ailleurs féministe convaincu (voir notamment son Sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, Paris, Fontemoing, s.d.) ; Renée Pingrenon, nouvelle présidente du très sérieux Groupe d'études féministes (après Odette Deflou citée infra), qui prononce une conférence retentissante le 14 décembre 1904 sur l'abrogation de l'article 213 du Code, en écho à son opuscule retentissant, Le bluff de l'article 213, publié chez Billard en 1904. Voir aussi de cet auteur Le divorce, ses causes, la faute du mari, Paris, Marshal et Billard, 1903.

À l'époque du Centenaire, les mouvements féministes connaissent un développement considérable : alors que la célèbre Mme Pankhurst (née Emmeline Goulden -1858-1928), crée Outre-Manche l'Union féminine, sociale et politique, dont les "suffragettes" militeront comme on le sait pour le droit de vote, plusieurs groupes se créent en France, dont L'Action sociale (groupe catholique d'éducation féminine) et surtout le Groupe d'études féministes, présidé en 1903 par Mme Odette Deflou, juriste de formation et, d'après Daubresse, "aussi remarquable que distinguée" (Revue Bleue du 5 septembre 1903, p. 303 et s.). Rappelons que s'était tenu en 1898 le premier congrès féministe international à Bruxelles, dont les Actes furent publiés la même année par "Mademoiselle" M. Popelin (de la Ligue belge du droit des femmes, chez Bulens à Bruxelles). Mais dès 1889 s'était tenu à Paris un Congrès international du droit des femmes (voir les Actes publiés chez Dentu à Paris la même année), puis un autre congrès féministe en 1896 (cf. C. Dissard, Opinions féministes à propos du congrès féministe de Paris en 1896, Paris, Giard et Brière, même année - reprise d'un article paru dans la Revue internationale de sociologie), et en 1900 le colloque des 5-8 septembre 1900 sur la condition et le droit des femmes, organisé dans le cadre de l'Exposition Universelle au Palais de l'Economie sociale et des congrès : tout l'éventail des questions féministes y sera passé en revue (économie, société, morale, législation, éducation - publié en 1901 chez Barnagaud. Voir aussi le compte-rendu des travaux réalisé par Mme Pégard en deux volumes, Paris, 1902). Les questions juridiques sont d'ailleurs l'objet de toute l'attention de l'Office féministe universel à Bruxelles, qui propose des projets élaborés de révision du Code civil (3 tomes, Bruxelles, Lamertin, 1896). Des revues sont également créées, comme notamment L'Action sociale de la femme, revue mensuelle fondée en 1901 ; La Femme contemporaine, revue mensuelle fondée en 1902. D'autre part, rappelons que le prix Femina est créé en 1905 par 25 collaborateurs de La Vie heureuse (et attribué d'ailleurs à Romain Rolland pour Jean-Christophe).

Après la célébration du Centenaire, le mouvement continue à s'amplifier, d'autant plus que rien ou presque n'a été obtenu sur le plan du Code civil : on a rappelé la création notamment de l'Union française pour le suffrage des femmes, de l'Union civique et sociale, du journal La voix des femmes (fondé en 1917) et de la revue Le Féminisme intégral (fondée en 1913), etc. Voir pour les ouvrages spécialement Madeleine Pelletier, La femme en lutte pour ses droits, Paris, Giard et Brière, 1908 ; M. Popelin, Actes du Congrès féministe international, Bruxelles, Bulens, 1912, et Madame Avril de Sainte Croix, Compte-rendu du dixième Congrès International des femmes (1913), Paris, Giard et Brière, 1914.

Malgré la présence de liens étroits entre des groupes féministes et socialistes entre 1899 et 1904 (notamment par la création du Groupe féministe-socialiste par E. Renaud et Louise Saumoneau - voir de cette dernière Etudes critiques : Le mouvement féministe socialiste, Paris, L'auteur, 1924), la SFIO militera peu, sauf quelque fois en paroles, en faveur du vote des femmes. La CGT quant à elle adoptera une attitude plus conservatrice, en cherchant à protéger l'emploi masculin (Rebérioux, 1975, 171 et s.). Cf. aussi l'étude de Charles Sowerwine et Claude Maignien, Madeleine Pelletier, une féministe dans l'arène politique, Paris, Ed. ouvrières, 1992 (not. sur les difficultés rencontrées par cette militante au sein de la SFIO).

À propos de l'incident évoqué au texte et provoqué par Mme Kauffman, présidente du Groupe de Solidarité des femmes, en pleine cérémonie du Centenaire le 29 octobre 1904, ainsi que de la manifestation organisée dans les rues de Paris, cf. les récits dans Le Figaro du 30 octobre 1904 (compte-rendu approbateur de G. Davenay), Le Petit Temps du 30 octobre, Le Petit Parisien du même jour et le Journal des débats du premier novembre. Le Radical du 29 s'était quant à lui fait l'écho d'un appel lancé par plusieurs sociétés féministes à l'occasion des fêtes du Centenaire : "Riches ou pauvres, femmes de tous rangs et de toutes conditions, venez nous rejoindre pour réclamer la modification de ce Code dont toutes, nous sommes victimes". Voir aussi l'article de Harduin dans Le Matin du même jour.

Loi du 13 juillet 1907. La question de la liberté financière de la femme mariée avait fait couler beaucoup d'encre, particulièrement chez les juristes : on a cité H. Basset, Le rôle de la femme mariée dans la gestion des intérêts pécuniaires de l'association conjugale (thèse, Paris), Rousseau, 1896 ; J. Rive, De la condition civile de la femme dans le droit moderne, thèse, Lyon, 1900 ; J. Sylvestre, Du principe d'égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civil, thèse, Aix, 1904 ; P. Binet, La femme dans le ménage. Essai critique sur la nature et ses pouvoirs d'après la pratique et la législation contemporaines, (thèse, Nancy), Paris, Chevalier-Maresq, 1904 ; A. Guntzenberger, De l'extension des droits de la femme mariée sur les produits de son industrie personnelle (thèse, Paris), Larose, 1896 ; G. Petit, Le droit de la femme mariée sur les produits de son travail (thèse, Paris), Rousseau, 1899 ; H. Morché, Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail, thèse, Rennes, 1901 ; V. Dubreuil, Protection des gains de la femme mariée, thèse, Paris, 1902 ; P. Imbert, La protection des gains et salaires de la femme mariée, thèse, Paris, 1902 ; P. Hugé, Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail, thèse, Paris, 1902 ; G. Pernot, Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail, thèse, Dijon, 1904.

Voir aussi Saleilles, militant de longue date en la matière, avec notamment son rapport sur L'Œuvre de l'action sociale de la femme au XXe Congrès d'économie sociale de 1901 consacré à la condition de la femme (cf. un résumé dans La Réforme sociale, 1901, p. 86-87), et ses interventions dans les discussions de la Société d'études législatives (rapportées dans le BSEL de 1901-1902, p. 25, 56, 105-107, 115, 131-148, 205-206). Voir aussi son édifiant rapport sur la loi du 13 juillet 1907, "Le principe du libre salaire de la femme mariée érigé en règle d'ordre public", dans le BSEL 1907, p. 563 et s.

La haute Chambre avait longtemps freiné l'évolution en faveur de l'émancipation financière de la femme mariée, notamment en refusant de voter en 1896 une loi adoptée par la Chambre pour garantir à la femme mariée la libre disposition des "fruits de son travail" (JO du 28 février 1896). Il faudra attendre 1906 (proposition déposée par Gourju le 26 juin et inspirée des travaux de la Société d'études législatives) pour qu'elle accepte d'envisager de discuter le projet qui deviendra la loi du 13 juillet 1907.

Pour des analyses juridiques « à chaud » de cette loi, cf. Jean Sourdois, "Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail d'après la loi du 13 juillet 1907", Revue trimestrielle de droit civil, 1907, p. 555 et s. (voir notamment son étude de la genèse et des vicissitudes du projet de loi, p. 565-568) ; Claude Defrénois, Droits de la femme sur les produits de son travail, commentaire de la loi du 13 juillet 1907, avec formules (extrait du Répertoire général du Notariat de 1907), Paris, 2e éd., 1908 ; Raoul de La Grasserie, Le libre salaire de la femme et la contribution des époux aux charges du ménage. Loi du 13 juillet 1907, Paris, Lois Nouvelles, 1907 ; A. Pichon, Du libre salaire de la femme mariée (loi du 17 juillet 1907), (extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1907), Paris, Pichon, 1908 ; J. Le Courtois et F. Surville, La loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée et la contribution aux charges du ménage, Paris, Larose et Tenin, 1908 ; F. Boussus, La loi du 13 juillet 1907, relative au libre salaire de la femme mariée (thèse, Paris), Rousseau, 1911. Voir aussi un exposé clair et méthodique des conséquences précises de cette loi sur le fonctionnement des régimes matrimoniaux dans Baudry-Lacantinerie, III, éd. de 1927, p. 157 et s.

5.3. Le droit des contrats

Critique générale de la volonté.

L'ouvrage le plus connu sur la question est sans aucun doute la thèse d'Emmanuel Gounot, Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé. Contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique (thèse, Dijon), Paris, Rousseau, 1912. Ce travail du futur doyen de la faculté de droit de Lyon sert encore de référence aux auteurs d'aujourd'hui. [cf. aussi son autre thèse -en sciences politiques et économiques -sur les conventions collectives : Les réformes professionnelles par le Référendum patronal (thèse, Dijon, dir. M. Deslandres), Paris, Rousseau, 1913, qui est évoquée plus loin].

Raymond Saleilles, l'inventeur du terme "contrat d'adhésion", est le principal promoteur en France de la théorie de la "déclaration de volonté" : De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, Paris, Pichon, 1901 (1901-a) ; ainsi que Saleilles, 1901. Sur l'œuvre de Saleilles en la matière, cf. l'article synthétique de Paul Lerebours-Pigeonnière, "La contribution essentielle de Raymond Saleilles à la théorie générale de l'obligation et à la théorie de la déclaration de volonté", in L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914, p. 397 et s.

A propos de la théorie de la déclaration de volonté, cf. not. N. Galliot, La déclaration de volonté dans les contrats, thèse, Caen, 1903, et E. Meynial, "La déclaration de volonté", Revue trimestrielle de droit civil, 1902, p. 545 et s.

A propos du droit allemand des contrats, on a fait référence à Ihering, au BGB, ainsi qu'à deux auteurs allemand critiques du volontarisme juridique classique : Schlossman, qui s'attaque au dogme autonomiste et proclame qu'il faut rejeter comme vide et sans valeur la notion de contrat dans son Der Vertag, 1876 et Otto von Bülow, plus modéré mais toujours critique, dans son Das Geständnissrecht de 1899.

Cf. aussi René Demogue, "Des modifications aux contrats par volonté unilatérale", Revue trimestrielle de droit civil, 1907 ; Les Notions fondamentales du droit privé, Paris, 1911 ; et les critiques radicales du professeur Lyonnais Emmanuel Lévy, "Volonté et arbitrage", Revue socialiste du 15 mars 1911 ; La preuve par titre du droit de propriété immobilière, Paris, 1896 ; "Responsabilité et contrat", dans la Revue critique de législation et de jurisprudence de 1899 ; et "L'exercice du droit collectif", dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1903 ; "La transition du droit à la valeur", dans la Revue de métaphysique et de morale de mai 1911. L'auteur fonde le droit sur l'idée de confiance légitime. Dans cette perspective, le contrat est pour lui "le rapport de confiance légitime que crée l'activité" (cf. "La confiance légitime", Revue trimestrielle de droit civil, 1910, p. 720).

Contrats d'adhésion

Outre Saleilles, cf. Georges Dereux : "Étude des diverses conceptions actuelles du contrat" : Revue critique de législation et de jurisprudence, 1901, p. 513 et s. ; 1902, p. 105 et s., l'auteur y présente un état de la question à l'époque, notamment sur l'opposition entre la doctrine classique de la volonté et la théorie de la déclaration de volonté appliquée en l'espèce au contrat d'adhésion (prise d'effet du contrat par engagement unilatéral "déclaré" du souscripteur du contrat d'adhésion). Voir aussi de Dereux, De l'interprétation des actes juridiques privés, thèse, Paris, 1905 (voir un compte-rendu dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1905, p. 103-105) ; "De la nature juridique des contrats d'adhésion", Revue trimestrielle de droit civil de 1910. Cf. également Jacques Dollat, Les contrats d'adhésion, (thèse, Dijon), Paris, Rousseau, 1905 (voir le commentaire dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1905, p. 631). Chez les publicistes, on a cité Maurice Hauriou, Principes de droit public, Paris, Larose et Tenin, 1910 ; Duguit, 1901 et 1912 ; et Gounot, 1912.

5.4. Le droit du travail

Outre la multiplication des articles traitant de droit du travail, on assiste à la constitution, lente mais progressive, d'une discipline à part entière (souvent appelée le "droit industriel" ou la "législation industrielle" à l'époque), avec sa doctrine, ses auteurs spécialisés et ses manuels. Parmi les auteurs éminents dont on parlera plus bas, il faut citer Raoul Jay, professeur de droit du travail à Paris, connu pour son adhésion au catholicisme social, et Paul Pic, professeur à Lyon, bientôt auteur d'un réputé Traité élémentaire de législation industrielle (Paris, Rousseau, 5e éd., 1922), et s'étant déjà fait connaître à l'époque du Centenaire par son ouvrage La législation du travail en France, Paris, Rousseau, 1897 ; et surtout par la fondation en 1900 de la revue Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale dont il est aussi le directeur (revue continuée à partir de 1914 en association avec J. Godart sous le titre de Questions pratiques). On peut citer aussi Charles Perreau, professeur à Paris, membre actif de l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs (cf. infra, à propos du contrat de travail).

Institution fondée à l'initiative de Millerand (en 1891) et rassemblant les "partenaires sociaux", le Conseil supérieur du travail livrera de nombreuses études (cf. not. la publication annuelle des travaux chez Berger-Levrault, de 1891 à 1914). Le ministère du Commerce et du Travail, créé en 1899 pour Millerand et consacré comme ministère du Travail et de la Prévoyance sociale dans le Cabinet Clémenceau, produira lui aussi de nombreuses enquêtes, études et propositions de réformes (c'est plus précisément l'Office du travail qui est principalement chargé de cette mission, et qui publie régulièrement de multiples études et enquêtes depuis 1899) pour assez peu de résultats législatifs concrets cependant (cf. not. Reberioux, 1975, 74 et s. ; et A. Peyronnet, Le ministère du Travail, 1906-1923. Ce qui a été fait. Ce qui reste à faire, Paris, Berger-Levrault, 1924).

Code du travail Le projet est élaboré par une commission extraparlementaire nommée par Millerand en 1901 et présidée par Ricard. Il est déposé à la Chambre en février 1905 par Henri Dubief, ministre du Commerce du récent cabinet Rouvier. Mais il ne sera déposé au Sénat qu'en 1909. Ce projet est d'ailleurs timide, se contentant de "coordonner et codifier" les lois existantes. Voir les déclaration de Dubief à la Chambre (Le droit du 8 février 1905) et de Raoul Jay, membre de la commission de codification et rapporteur du Livre premier du futur Code (BSEL 1905, p. 446). Sur les sept Livres que comprenait le projet de code (Conventions relatives au travail ; Réglementation du travail ; Groupements professionnels ; Juridictions, conciliation et arbitrage, etc.), cinq furent votés par la Chambre, mais deux seulement (les deux premiers) par le Sénat. Seuls ces deux Livres, promulgués respectivement en 1910 et en 1912, formeront donc le Code du travail et de la prévoyance sociale au sens propre (cf. l'édition dirigée par P. Sumien et A. Groussier, Code du travail et de la prévoyance sociale, Livre I, Paris, Plon, 1911 ; Livre II, Paris, Plon, 1913). Dans l'édition Dalloz de ce Code, les autres textes relatifs au droit du travail et à l'assistance sociale, qui s'accumuleront à un rythme rapide, sont tout de même rapportés, mais présentés dans leur ordre chronologique de promulgation, sans classement thématique ni codification, à la suite des deux Livres du projet initial.

Contrat (individuel) de travail. Cette "lacune" du Code civil est quasi-unanimement dénoncée à l'époque du Centenaire. Voir déjà Ernest Glasson, dans une communication à l'Académie des sciences morales et politiques en 1886 (Le Code civil et la question ouvrière, Paris, Institut de France, Firmin-Didot, 1886). On trouve beaucoup d'échos de cette lacune et de l'ouvrage de Glasson au moment de la célébration du Centenaire (dans le Livre du centenaire, 1904, et dans Le centenaire du Code civil, 1904, passim). Voir aussi l'ouvrage de Henri Pascaud, Le contrat de travail au point de vue économique et juridique (1901), Paris, Fontemoing, 2e éd., 1903.

Le projet de Code du travail n'avait pas abordé ce sujet. Mais le gouvernement déposera cependant un projet de loi en ce sens en 1906, fortement inspiré de celui de la Société d'études législatives. Sur ce dernier projet et son esprit, cf. Ambroise Colin dans son "Rapport préliminaire présenté à la sixième sous-commission de la Commission de révision du Code civil", (BSEL 1905, p. 445 et s.), et surtout le Rapport sur la question du contrat de travail présenté à l'assemblée générale de la Société d’études législatives par Charles Perreau (BSEL, 1905, p. 499 et s.), et qui contient le texte du projet de loi adopté par celle-ci. Voir les observations de Saleilles dans sa "Lettre au Secrétaire général de la Société d'études législatives sur la question du contrat de travail" (BSEL 1906, p. 209 et s.). Cf. le projet de loi sur le contrat de travail déposé par le gouvernement le 2 juillet 1906 (JO, Doc. parlem. de 1906, N° 158, p. 716). Les milieux d'affaires s'y montreront hostiles : voir notamment l'analyse critique de Ribes-Christophle, Le contrat de travail, examen critique du projet de loi Doumergue, Paris, Larose, 1907 (publié sous l'égide de la Fédération des industriels et des commerçants). Ces milieux étaient soutenus par des libéraux comme Leroy-Beaulieu, Arthur Desjardins, Eugène d'Eichtal (cf. supra), et les juristes membres de la SEL comme Hubert-Valleroux, Colson, et surtout Berthélémy. Cf. aussi, de l'avocat Hubert-Valleroux, Le contrat de travail. Étude sur la législation qui règle les rapports entre les patrons et les ouvriers dans l'industie, Paris, Rousseau, 1895.

Sur la genèse de l'idée d'un caractère spécifique du contrat individuel de travail (régime juridique propre et éventuellement dérogatoire), assimilé au xixe siècle au contrat de louage, c'est dans le champ de l'économie politique que l'on a d'abord tenté de mieux saisir la réalité au moyen de conceptions nouvelles de ce contrat : Beauregard, Théorie du salaire, 1887 ; Bry, Cours de législation industrielle ; Porte, Entrepreneurs et profits industriels, Paris, Rousseau, 1901 ; Y. Guyot, Les conflits du travail et leurs solution, Paris, Charpentier, 1903. Mais voir aussi la contribution, E. Chatelain, De la nature du contrat entre ouvrier et entrepreneur, Paris, Alcan, 1902, et son article "Esquisse d'une nouvelle théorie sur le contrat de travail conforme aux principes du Code civil", dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1904, p. 313 et s. L'idée d'un contrat de travail comme type particulier et tout à fait spécifique de contrat finira par s'imposer dans le monde du droit, notamment sous la plume de Gény (cf. not. dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1902), et sous l'effet de la promulgation du Code du travail.

Cependant, les ouvrages académiques, comme celui de Baudry-Lacantinerie (cf. la troisième édition du Traité du contrat de louage, t. XX à XXII du Traité théorique et pratique, en collaboration avec Albert Wahl, Paris, 1906-1907), continueront longtemps à définir la nature du contrat de travail en référence directe à celle d'un contrat de louage (de louage de services dans la plupart des cas). Voir aussi par exemple H. Lenoble, Le contrat de louage de services et ses conséquences au point de vue des rapports entre patrons et employés à la fin du contrat, Paris, Legrand, 1913 ; G. Chakour, De la résiliation du louage de services à durée indéterminée (thèse), Lyon, 1921.

Conventions collectives ou "contrats collectifs". C'est en effet le nom que l'on donne généralement à l'époque à ce qu'on appellera plus tard les conventions collectives (notamment à partir de la loi du 25 mars 1919). Mais cette appellation est déjà employée dans des études juridiques dès les premières années du siècle. L'institution est d'ailleurs déjà l'objet d'une littérature abondante (Cf. not. Raoul Jay, Qu'est-ce que le contrat collectif du travail ?, Paris, Bloud, 1908 ; Barthélémy Raynaud (Secrétaire de la commission had hoc de la Société d'études législatives), Le contrat collectif du travail, Paris, Rousseau, 1901 ; et F. Moissenet, Etude sur les contrats collectifs en matière de conditions de travail (thèse, Dijon), Paris, Rousseau, 1903. La terminologie, fuyante à l'époque, utilise indistinctement l'expression "contrat (ou convention) collectif du ou de travail". Cf. enfin la (deuxième) thèse de GOUNOT (1913) évoquée plus haut.

La grêve. P. Tirlemont, Etude sur la nature juridique de la grève et sur l'abus du droit de grève par les ouvriers et par leurs syndicats, (thèse, Lille), Paris, Rousseau, 1904, et l'article de Paul Pic, "De la rupture ou de la suspension d'exécution du contrat de travail par l'effet des grèves ouvrières ou des lock-out patronaux", Revue trimestrielle de droit civil de 1905, p. 27 et s.

Accidents du travail. Cf. infra.

5.5. Autres thèmes

Propriété. Notion. Définition. Sur l'évolution de la notion de propriété, outre Ihering et Planiol, 1908, on a renvoyé à Cauwès, Cours d'économie politique, 4 vol. , Paris, 2e éd., 1893 ; Vareilles-Sommières, "Définition et notion juridique de la propriété", Revue trimestrielle de droit civil, 1905, p. 443 et s. ; Georges Ripert, De l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, Paris, Rousseau, 1902.

Du côté des ardents défenseurs de la vision classique, on a cité : H. Berthélémy, "La question des octrois" Revue de Paris du 14 février 1899 et son Traité élémentaire de droit administratif, Paris, Rousseau, 11e éd. 1926 ; ainsi que le Traité d'économie politique de Paul Leroy-Beaulieu (cf. supra).

Propriété collective. Outre Planiol, on a renvoyé à Louis Josserand, "Essai sur la propriété collective", Livre du centenaire, 1904, p. 357 et s.

Abus de droit. Cf. le magistral rapport de Saleilles, "Rapport à la première sous-commission de la Commission de révision du Code civil sur l'abus de droit", BSEL 1905, p. 325 et s. ; Louis Josserand, De l'abus des droits, Paris, Rousseau, 1906. Mais voir aussi avant cette date Jules Charmont, "L'abus de droit", Revue trimestrielle de droit civil de 1902, p. 121 et s. ; E. Porcherot, De l'abus de droit (thèse), Dijon, Venot, 1901 ; L. Salanson, L'abus de droit, thèse, Paris, 1903 ; L. Reynaud, L'abus du droit, thèse, Paris, 1904. R. Buttin, L'usage abusif du droit, (thèse, Grenoble), Chambéry, 1904.

Théorie du risque (et accidents du travail). Sur cette matière, dont le développement avait été annoncé par le grand arrêtiste Labbé (Recueil Sirey, 1890, IV, p. 18), cf. M. Teisseire, Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité (thèse, Aix), Paris, Rousseau, 1901 (avocat fervent de la théorie du risque), et F. Gény, "Risques et responsabilité", dans la Revue trimestrielle de droit civil de 1902, p. 812 et s. Et sur les accidents du travail et la loi de 1898, Saleilles : Les accidents du travail et la responsabilité civile. Essai d'une théorie objective de la responsabilité délictuelle, Paris, Rousseau, 1897, et "Le risque professionnel dans le Code civil", Réforme sociale, 1898, t. XXXV, p. 634 et s. ; ainsi que son rapport de 1905 cité plus haut. Cf. aussi Léon Michel, "La responsabilité civile des patrons envers les ouvriers et la loi du 9 avril 1898" dans la Revue critique de législation et de jurisprudence de 1901, p. 592 et s. ; et le premier de la série des articles de Planiol intitulés "Etudes sur la responsabilité civile", dans la Revue critique de législation et de jurisprudence de 1905, p. 277 et s. Cf. aussi Sachet, Traité théorique et pratique des accidents du travail, 2 vol. , Paris, Larose, 3e éd., 1904, considéré comme "un des meilleurs commentaires de la loi de 1898" (Revue trimestrielle de droit civil, 1904, p. 545) et contenant beaucoup de jurisprudence.

Personnes juridiques. On dispose encore ici d'un beau rapport de Saleilles, "Rapport présenté à la première sous-commission de la Commission de révision du Code civil sur la question de savoir s'il y aurait lieu de traiter de la matière des Personnes juridiques dans le futur Code civil", BSEL 1906, p. 257 et s. ; ainsi que ses études "Les personnes juridiques dans le Code civil allemand (commentaire des art. 21-89)", Revue du droit public, 1901, t. XV, p. 193 et s., 428 et s. ; XVI, p. 212 et s. ; De la personnalité juridique. Histoire et théories, Paris Rousseau, 1910.

On a cité aussi Léon Michoud, La théorie de la personnalité et son application au droit français, Paris, 1906 ; Vareilles-Sommières, Les Personnes morales, Paris, Pichon, 1902, et sa "Lettre ouverte à M. le Président et à MM. les Membres de la Commission de révision du Code civil sur les personnes morales", in BSEL 1905, p. 471 et s. (très critique, comme Planiol, sur cette notion). Voir aussi la thèse de D. Negulesco, Le problème juridique de la personnalité morale et son application aux sociétés civiles et commerciales, Paris, Rousseau, 1900. Cf. enfin l'arrêt de la Chambre des requêtes du 23 février 1891 reconnaissant la personnalité civiles aux sociétés civiles, Receuil Sirey, 1892, I, p. 73 avec une note critique de E. Meynial.

6. INTERPRÉTATIONS DU CODE A L'ÉPOQUE DE SON CENTENAIRE

a) Interprétations juridiques

On ne rappellera ici que la bibliographie citée relative aux interprétations concernant le droit successoral et le droit de la propriété, ainsi que le droit de la famille du Code Napoléon.

Droit successoral et droit de la propriété

Cf. principalement Ambroise Colin, "Le droit de succession dans le Code civil", Livre du Centenaire, 1904, p. 297 et s. ; J. Loutchishky, La petite propriété en France avant la Révolution et la vente des biens nationaux, Paris, 1897 ; Aron, "Etude sur les lois successorales de la Révolution depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil", dans la Nouvelle Revue Historique de Droit français et étranger, 1901, p. 444 et s., 585 et s. ; 1903, p. 673 et s. ; Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française, Paris, 1899 (déja cité) ; Alexander von Brandt, Droit et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale, trad. L. Régnier, préf. G. Blondel, Paris, 1901.

Ainsi que cinq thèses parisiennes : Chénon, Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, 1881 ; (Robert) Beudant, La transformation juridique de la propriété foncière dans le droit intermédiaire, 1889 ; Jeanneau, La législation successorale de la Révolution, thèse, 1892 ; Vallier, Fondement du droit successoral en droit français, 1902 ; et Nadaud, Les successions dans le droit de la Révolution, 1904.

Cf. aussi, plus bas, les critiques de Balzac et Le Play, classées dans les interprétations politiques.

Droit de la famille

Outre des études déjà citées, telles que Planiol ; Colin, 1904 ; Binet, 1904 ; on s'est référé à Paul Lerebours-Pigeonnière, "La famille et le Code civil", Livre du centenaire, 1904, p. 265 et s. ; Fr. Olivier Martin, La crise du mariage dans le droit intermédiaire (17891804), thèse, Paris, 1901 ; M. Rouquet, Evolution du droit de la famille vers l'individualisme (thèse, Montpellier), Paris, Rousseau, 1909.

A propos de la Gesamnte Hand (copropriété en main commune), consacrée par le B.G.B. en matière de société civile et promue par les juristes solidaristes, voir not. Josserand, 1904 ; Boistel, 1904 ; et plus précisément, à propos de la tentative d'intégrer cette institution en droit familial français à l'époque du Centenaire : Verdelot, Du bien de famille et de la possibilité de son institution en France, thèse, Paris, 1899 ; MASSE, Caractère juridique de la communauté entre époux dans ses précédents historiques, thèse, Paris, 1902 ; E. Meynial, "Le caractère juridique de la communauté entre époux", Revue trimestrielle de droit civil, 1903, p. 811 et s.

b) Interprétations politiques

Code civil et Révolution française

  • A propos de Jaurès, cf. supra, N° 4-1. On a fait référence à quelques auteurs et ouvrages importants dans notre perspective :
  • Alphonse Aulard, Etudes et leçons sur la Révolution française, 9 séries, Paris, Alcan, 1893-1924 ; Histoire politique de la Révolution française, Paris, 1901. Cf. sur cet auteur Georges Belloni, Aulard historien de la Révolution française, Paris, 1949.
  • Albert Mathiez, Autour de Robespierre, Paris, Payot, 1925. Cf. aussi La Révolution française, 3 vol. , Paris, Armand Colin, 1927.
  • Augustin Cochin, Les sociétés de pensée et la démocratie. Etude d'histoire révolutionnaire, Paris, Plon, 1921, et La révolution et la libre-pensée. Etude historique sur les véritables origines de la Révolution, Paris, Plon, 1924. Sur Cochin, cf. Furet, 1977 ou 1978.
  • Emile Accolas : républicain libéral (au sens anglo-saxon), apologue de la Révolution et du droit civil intermédiaire, juriste célèbre lié à Jules Simon et Jules Grévy, Accolas fut un grand opposant au Second Empire, critiquant ouvertement le Code Napoléon. Il a participé au "Comité d'étude" républicain qui projetait la révision du Code Napoléon en 1866-1867 (Grévy, Favre, Simon, Vacherot, etc...). Cf. son Commentaire philosophique et critique du Code Napoléon, 4 vol. , Paris, 1874-1875 ; Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon, au point de vue démocratique, Paris, Guillaumin, 2e éd., 1866 (l'auteur y développe un programme de réformes familiales semblable à celui du projet de Code civil de la Convention en 1793, et critique ouvertement le gouvernement consulaire) ; et Philosophie de la science politique et commentaire de la Déclaration des droits de l'homme de 1793, Paris, 1877. Voir aussi de Accolas L'idée de droit, Paris, Gerner Baillière, 1871 ; Manuel de droit civil, Paris, Germer Baillière, 2e éd., 1877 ; Les contrats, Paris, 1885 ; et Introduction à l'étude du droit, Paris, Chevalier-Maresq, 1885 ; Droit et liberté de l'enfant né hors mariage, Paris, Sausset, 1865.

Code civil et "destruction sociale"

Parmi les nombreuses critiques "de droite" dont le Code a fait l'objet au xixe et au xxe siècles, il faut citer, même s'ils n'ont été que très peu évoqués directement dans notre travail, le personnage et les idées de Frédéric Le Play (1806-1882), qui attaquera le Code en tant que législation destructrice de la famille (donc de la société), notamment à cause de son régime successoral : Frédéric Le Play, La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européens, 3 vol. , Paris, Mame, Dentu, 7e éd. 1887 ; L'organisation de la famille selon le vrai modèle signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les temps, Paris, 2e éd. Mame, 1884.

La pensée de Le Play bénéficie d'ailleurs d'un regain d'actualité à l'époque du Centenaire. Son Economie sociale est rééditée (Alcan, 1891, et Guillaumin, 1892). Plusieurs commentaires sont publiés : P. Lenoir, La doctrine de Le Play et l'économie politique, thèse, Caen, 1898 ; E. Cheysson, Frédéric Le Play, l'homme, la méthode, la doctrine, Paris, Guillaumin, 1896 ; E. de Curzon, Frédéric Le Play, sa méthode, sa doctrine, Paris, Oudin, 1899 ; F. Auburtin, Frédéric Le Play d'après lui-même, vie, méthode, doctrine, Paris, Giard et Brière, 1906 ; A. Mascarel, La famille-souche selon Le Play, Paris, 1895 ; L. Levillain, Les caractères de la famille stable d'après Le Play, thèse, Paris, 1910. Des revues poursuivant son œuvre sont fondées, comme La Réforme sociale en 1881 et La Science sociale en 1886. Le récent Sillon de Marc Sangnier s'en inspirera également (mais partiellement, son inspiration étant tout de même plus "à gauche"). On s'apprête d'ailleurs, en 1904, à célébrer le centenaire de la naissance de Le Play (cf. Fêtes du centenaire de Le Play et XXVe congrès de la société internationale d'économie sociale, Paris, 1907). Voir l'article critique sur le Centenaire du Code Napoléon dans La Réforme sociale du premier juin 1904. Voir encore notamment l'Enquête sur l'état des familles et l'application des lois de succession, entreprise par la Société d'Economie sociale et les Unions de la paix sociale, 1ère série, 1867-1868, 2ème série, 1884-1896, et 3ème série, 1898 (dont le 4ème fascicule paraît en 1904).

Honoré de Balzac : on a évoqué La femme de trente ans, dans La comédie humaine, dir. P. -G. Castex, Paris, Gallimard, La Pleïade, t. II, 1976, p. 1038 et s. ; Histoire de la Grandeur et de la décadence de César Birotteau, dans ibid., t. VI, 1977, p. 36 et s. ; Le médecin de campagne (1833), préf. G. Gengembre, Paris, Pocket, 1994. Cf. plus généralement l'étude synthétique de Pierre Laubriet, "La légende et le mythe napoléoniens chez Balzac", dans L'Année balzacienne de 1968. Voir aussi à propos du Code civil l'étude de G. Rébuffa, "Le triomphe du Code civil selon le témoignage de Balzac", dans Materiali per una storia della cultura giuridica (Bologne), vol. XXII, 1992.

Plus généralement, sur les critiques de l'Église catholique et spécialement de la papauté envers le Code, cf. André Latreille, L'Église Catholique et la Révolution, Paris, 1946-1950, t. II.

Un des héraults de ces critiques de droite et en l'occurence d'extrême droite sera le juriste-journaliste Jean-Baptiste Coquille, auteur de violentes diatribes contre le Code Napoléon. Voir une compilation dans La France et le Code Napoléon, Paris, Lecoffre, Larchon et Ernouf, 1894.

On peut renvoyer également au grand hérault de l'ultramontanisme légitimiste, héritier des Bonald et de Maistre, le célèbre journaliste Louis Veuillot, qui stigmatisera pendant près de quarante ans (de 1843 à 1878), dans les colonnes de L'Univers (et dans une quarantaine d'ouvrages), la société issue de la Révolution. Cf. Claude Savart, "Louis Veuillot", dans 2000 ans de christianisme, 1976, t. VIII, p. 215 et s.

Voir enfin dans la même veine l'article de De Roux dans l’Action française du 15 décembre 1904 (déja cité supra, N° 4-1), notamment p. 473, où sont stigmatisés l'égalité civile et successorale, la prohibition des engagements perpétuels (article 1780 du Code civil) et l'unité législative. L'égalité successorale aura été particulièrement attaquée par les familialistes catholiques tout au long du xixe siècle (not. par Bonald) et le sera bien après : voir notamment M. d'Arthoy, Le code assassin. Nouveau arguments contre le régime successoral actuel dans les campagnes, Bernay, Association des agriculteurs catholiques, 1924.

La préoccupation "populationniste" ou nataliste est d'ailleurs déjà très présente au moment du Centenaire, et bien sûr pas seulement du côté catholique : on a cité B. d'Armagnac, La dépopulation de la France, Paris, Librairie des Saint-Pères, 1905 ; J. Bertillon : Le problème de la dépopulation, Paris, Colin, 1897 ; Des causes de l'abaissement de la natalité en France et des remèdes à y apporter, Paris, Giard et Brière, 1910. Voir encore G. Noblemaire, Questions de sociologie. Le complot contre la famille, Paris, Bloud, 1908.

Le « déficit » social du Code civil

Les critiques sont ici différentes, et reprocheraient plutôt au Code son déficit d'égalitarisme et son manque de protection, sinon de promotion, des classes ouvrières ou non possédantes. On ne donnera pas ici, comme plus haut, une bibliographie complète mais on rappellera les titres cités dans le texte (depuis le début du xixe siècle) :

  • Claude de Saint-Simon, Le Nouveau christianisme (1825). Sur Saint-Simon cf. not. Pierre Ansart, "La théorie politique face à la société industrielle. Saint-Simon et ses disciples", Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 237 et s. (et ses réf.).
  • Armand Bazard, Doctrine de Saint-Simon, 2 vol. , Paris, 1829.
  • Constantin Pecqueur, Des intérêts du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, 2 vol. , Paris, 1839. Cf. aussi Théorie nouvelle d'économie sociale, Paris, 1842 ; et Des améliorations matérielles dans leur rapport avec la liberté, Paris, 1843.
  • Pierre-Joseph Proudhon : Avertissement aux propriétaires (Sur une défense de la propriété) (1842), 2e éd., Paris, Flammarion, 1848 ; Qu'est-ce que la propriété ?, ou recherches sur le principe du droit et du gouvernement (1840), 2 vol. , Paris, Garnier, 1848 ; Œuvres complètes (dir. C. Bouglé), Paris, Rivière, 1924 ; De la capacité politique des classes ouvrières, intro. et notes de M. Leroy, rééd., Paris, Rivière, 1924.
  • Louis Blanc, Organisation du travail (extrait de la Revue du progrès), Paris, 1840 et 5e éd., 1848 ; Le socialisme. Droit au travail, réponse à M. Thiers, Paris, 1848 (cf. supra, Thiers, 1848) ; Histoire de la Révolution française, 12 vol. Paris, 1847-1862 ; Histoire de dix ans (1830-1840)(1840), 5 vol. , Paris, 13e éd. 1883.
  • Karl Marx, Le dix-huit Brumaire de Louis Bonaparte, Paris, Schleicher frères, 1900, puis Éditions Sociales, 1969.
  • Frédéric Engels, L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'État, Paris, Editions sociales, 1975. Sur la critique "marxiste" du droit, on peut se reporter notamment à la synthèse de Jacques Michel, "Droit", dans le Dictionnaire critique du marxisme (dir. G. Labica et G. Bensussan), Paris, Puf, 2e éd. 1985, p. 352 et s. ; et plus largement à Konstantin Stoyanowitch, La Pensée marxiste et le droit, Paris, Puf, 1974.

Du côté des juristes du Centenaire, rappelons que ce seront surtout Teissier, 1904 ; Leroy, 1898 et 1904 et Saleilles, 1904, qui se montreront les plus sensibles à ces critiques "de gauche" adressées au Code civil.

Enfin, du côté des catholiques libéraux et "sociaux", mais en l'occurrence dans le même sens que les critiques des "socialistes", on a cité Félicité de Lamenais, De l'esclavage moderne, Paris, 1851, qui a d'ailleurs sans doute plus directement inspiré Saleilles que les auteurs socialistes.

7. KANTISME ET CODE NAPOLÉON

Dans la recherche de l'origine et des modalités de l'apparition de l'interprétation « kantienne » du Code civil tout au long du xixe siècle, on s'est appuyé plus ou moins largement sur les études de :

- François Azouvi et Dominique Bourel, De Königsberg à Paris : la réception de Kant en France (1788-1804), Paris, Vrin, 1991

Bernard Bourgeois, "Kant en France", Philosophie politique, N° 2, 1992, p. 17 et s.

- Maximilien Vallois, La formation de l'influence kantienne en France, Paris, Puf, 1924

-Stéphane Douailler et Patrice Vermeren, "Le passage du Rhin. De Madame de Staël à Victor Cousin et Edgar Quinet, les grandes étapes de la réception de la pensée kantienne en France", et François Azouvi, "Achever la Révolution française ?", dans Kant et la modernité, Le Magazine littéraire, avril 1993, respectivement p. 40 et s. ; 46 et s.

-Jacques d'Hondt, "Kant et la Révolution française", Philosophie politique, No 2, 1992, p. 39 et s.

-et aussi François Picavet, "La philosophie de Kant en France, de 1773 à 1814", Avant-propos de la traduction de la Critique de la raison pratique, Paris, 1888.

On s'est également référé aux analyses de Jean Lacroix, dans son Kant et le kantisme (1966), Paris, Puf, QSJ, 9e éd., 1991

- Alexis Philonenko, "Kant", dans le Dictionnaire des philosophes (dir. D. Huisman), Paris, Puf, 1984

-ainsi qu'à celle de Ferdinand Alquié, "Introduction à la lecture de la Critique de la raison pratique" (1943), dans Emmanuel Kant, Critique de la raison pratique, trad. F. Picavet, Paris, Puf, Quadrige, 1983

- voir aussi Simone Goyard-Fabre, Kant et le problème du droit, Paris, Vrin, 1975.

-Cf. certaines contributions à Interprétations de Kant, Cahiers Eric Weil, III, textes recueillis par

J. Quillien et Gilbert Kirscher, Presses universitaires de Lille, 1992, notamment : Pierre Trotignon, "Bergson, lecteur et critique de Kant" ; André Tosel, "La fondation de la catégorie juridique chez Kant".

Cf. aussi, du côté des juristes, surtout Michel Villey : son introduction à Kant, 1971 (cf. infra) ; ses Leçons d'histoire de la philosophie du droit, Paris, nouv. éd., 1962, p. 265 et s. et dans sa Critique de la pensée juridique moderne (douze autres essais), Paris, 1976. V. aussi François Terré, "Kant et le positivisme juridique", Philosophie politique, N° 2, 1992, p. 159 et s.

On a fait également référence à des manuels d'histoire de la philosophie : Paul Janet et Gabriel Séailles, Histoire de la philosophie, Paris, Delagrave, s.d. (dans les années 1880) ; Alfred Fouillée, Histoire de la philosophie, Paris, Delagrave, 1883 (chap. VIII sur Kant) ; Didier Julia, Dictionnaire de la philosophie, Paris, Larousse, 1964.

Quant aux ouvrages d'Emmanuel Kant consultés, outre celui qui vient d'être indiqué (Kant, 1983), il s'agit de la Doctrine du droit, trad. A. Philonenko, préf. M. Villey, Paris, Vrin, 1971 ; et Le conflit des facultés (1798), trad., intro., et notes de Gibelin, Paris, Vrin, 1935. On a donné de plus, à titre informatif, une série d'informations sur les traductions de Kant au xixe siècle. Outre celle de Picavet citée plus haut, on a dit que la Critique de la raison pratique et les Fondements de la métaphysique des moeurs sont traduits en 1848 par Jules Barni, après la Critique du jugement [sic] en 1846 (il traduira la Critique de la raison pure en 1869). Barni donnera aussi des Examens de la Critique du jugement (1850), des Fondements de la métaphysique des moeurs et de la Critique de la raison pratique (1851). Barni a aussi traduit de Kant les Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, suivis d'un essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, Paris, Durand, 1853. Cf. A. Dide, Jules Barni, sa vie, ses œuvres, Paris, 1891, et infra la notice Barni dans les auteurs d'époque cités. Tissot avait quant à lui traduit dès 1835 la Critique de la raison pure, puis les Eléments métaphysiques de la doctrine du droit (sic) en 1853, après la Logique en 1840 (il donnera plus tard une traduction des Prolégomènes à toute métaphysique future, en 1865). Etienne Vacherot (Essai de philosophie critique, Paris, 1864, p. 304) rendra hommage à Pierre Tissot pour son rôle important dans la diffusion du kantisme en France. Notons au passage que Barni, Tissot et de Gérando sont des libéraux, et que les deux premiers appartiennent philosophiquement à la mouvance éclectique, préparée par le dernier.

Sur le contexte idéologique général, cf. Claude Digeon, La crise allemande de la pensée française (1870-1914), Paris, Puf, 1959 ; ainsi que Nicolet, 1982, et Bouretz, 1987. On pourra consulter également Ferry et Renaut, 1985, p. 166 et s.

En outre, on s'est référé ou on a renvoyé à des auteurs d'époque tels que, dans l'ordre chronologique :

– Charles de Villers : Critique de la raison pure (trad. de l'ouvrage de Kant, approuvée par ce dernier), dans le Spectateur du Nord, 1799.

– Jean-Joseph Mounier, Lettre sur la philosophie de Kant, dans le Magazin encyclopédique, t. V, 1797.

– Johannes Kinker, Essai d'une exposition succinte de la critique de la raison pure, traduit du Hollandais par J. le F. [le Fèvre], Amsterdam, 1801.

Destutt de Tracy, De la métaphysique de Kant, ou Observations sur un ouvrage intitulé Essai d'une exposition succincte de la critique de la raison pure, par J. Kinker, traduit du hollandais par J. le F. en 1 vol. in 8°, à Amsterdam, 1801, dans les Mémoires de l'Institut national des Sciences et des Arts. Sciences morales et politiques, Paris, an XI (1802) ; du même, Eléments d'Idéologie, 1805 (déja cité supra, No 2-3).

– Joseph-Marie de Gérando, Histoire comparée des systèmes de philosophie relativement aux principes des connaissances humaines, 3 vol. , Paris, 1804 (voir II, chap. 16, sur l'exposé de la théorie kantienne, et plus encore III, chap. 6, sur le bilan du criticisme).

– Victor Cousin, Leçons sur la philosophie de Kant (1820), Paris, Ladrange, 1842 ; ainsi que Cousin, 1848 ; et 1854 cités plus haut. Cf. aussi les cousiniens Emile Saisset, dans son Essai de philosophie religieuse (Paris, 3e éd., 1862), et Edme Caro dans L'idée de Dieu et ses nouveaux critiques (Paris, Hachette, 6e éd., 1878). Voir également les références au kantisme « normatif » plus ou moins explicites et positives dans les Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris du philosophe spiritualiste Théodore Jouffroy (Paris, 1833-1842, 5 éd. jusqu'en 1876) ; dans l'œuvre de J. Lerminier, Philosophie du droit (1831), 3e éd. Paris, Guillaumin, 1853 (not. p. 154 et s.) et de J. Oudot, Premiers essais de philosophie du droit et d'enseignement méthodique des lois françaises, Paris, 1846 et du même, Conscience et science du devoir, Paris, 1856.

– Paul Janet, De la philosophie du droit dans la doctrine de Kant, Paris, Cotillon, 1855 (d'abord paru dans la Revue critique de législation et de jurisprudence).

Demolombe, Cours de Code Napoléon, 1er vol. , Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général, 4e éd., Paris, Durand et Hachette, 1869 ; ainsi que son Traité des contrats, t. I, 2e éd., Paris, 1870.

Aubry et Rau, Cours de droit civil français, 4e éd., t. IV, Paris, 1871.

– Jules Barni, "Qu'est-ce que la République ?", Revue bleue de septembre 1871 ; La morale dans la démocratie, Paris, 1868 (rééd. avec préf. P. Macherey, Paris, Kimé, 1992).

– Jean-Marie Guyau, Esquisse d'une morale sans obligation ni sanction, Paris, 1885.

– Lucien Brun, Introduction à l'étude du droit. La propriété (1883), 2e éd., Paris, Lecoffre, 1887.

– Charles Brocher, Cours de droit internationnal privé, 3 vol. Paris et Genève, 1883, t. II.

– André Weiss, Traité élémentaire de droit internationnal privé, Paris, 1886 ; Traité théorique et pratique de droit internationnal privé (5 vol. Paris, 1892-1905), t. III, 1898.

– Quant à Charles Renouvier, sans redonner ici sa bibliographie, rappelons seulement que même s'il n'est pas un kantien sur le plan de l'épistémologie (cf. infra, PARODI, 1904), il tente d'élaborer, avec Séailles et Henri Michel, et notamment dans sa revue La critique philosophique fondée en 1872 avec Pillon, une véritable religion laïque, constituée notamment d'une adhésion absolue aux formules kantiennes de la morale et du droit, et de la religion, dont il expose les dogmes dans son Personnalisme (Renouvier, 1902). C'est pour cette raison que bien que soutenant la politique combiste, il exprime comme on l'a vu au moment du centenaire du Code civil son "angoisse" à l'égard des conséquences de l'athéisme grandissant et de l'immoralité des hommes politiques (cf. Renouvier, "La fin du sage. Les derniers entretiens de Charles Renouvier", recueillis par Louis Prat, dans la Revue de métaphysique et de morale, 1904, t. XII, p. 150 et s.).

Sur l'interprétation du kantisme par Alfred Fouillée, sans rappeler non plus ici la bibliographie le concernant rapportée plus haut (cf. supra, N° 4-2, b), on a consulté son Histoire de la philosophie citée plus haut (Fouillée, 1883) ; ainsi que "La fausse méthode scientifique en morale", Revue bleue du 11 novembre 1905, p. 612 et s. ; "Kant a-t-il établi l'existence du devoir ?", Revue de métaphysique et de morale, mai 1904, p. 493 et s. Voir plus généralement la critique du kantisme dans L'Avenir de la métaphysique fondée sur l'expérience (1889), Paris, Alcan, 3e éd., 1921 (p. 206 et s.) et dans Le moralisme de Kant et l'amoralisme contemporain, Paris, Alcan, 1905 et dans Les éléments sociologiques de la morale, Paris, Alcan, 1928 (rééd). Quant aux autres "solidaristes" ou aux socialistes, on s'est référé à Gounot, 1912 ; Bourgeois, 1904 ; Alain, 1921 et 1989 ; Jaurès, 1989 ; Leroy, 1898 et 1932.

On s'est encore référé par ailleurs à :

  • Cresson, La morale de Kant, Paris, Alcan, 1897.
  • X. Torau-Bayle, "L'Université et la république", Revue politique et parlementaire, juin 1900, p. 655 et s.
  • D. Parodi, "La critique des catégories kantiennes chez Charles Renouvier", Revue de métaphysique et de morale, mai 1904, p. 605 et s.
  • Emile Boutroux, "La morale de Kant et le temps présent", Revue de métaphysique et de morale, mai 1904, p. 525 et s.
  • Victor Delbos : dans le même numéro de la même revue, "Les harmonies de la pensée kantienne d'après la Critique de la faculté de juger", ainsi que son Essai sur la formation de la philosophie morale de Kant, Paris, 1902, et La philosophie pratique de Kant (1905).

On a utilisé, enfin, d'autres références déjà évoquées plus haut ou au texte et qu'on ne redonnera pas entièrement ici, telles Accolas, 1866 ; Atias, 1985 et 1991 ; Baudry-Lacantinerie et Barde, 1906 ; Bonnecase, 1932 ; Beudant, 1891 ; Cabanis, 1824 ; Colin Et Capitant, 1923 ; Constant, 1988 (Des réactions politiques) ; Damien, 1987 ; Delvincourt ; Duranton ; Gény, 1899 et 1919 ; Jourdan, 1875 ; Niort, 1993 et 1994 ; Planiol, 1905 ; Ranouil, 1980 ; Renaut, 1989 ; Rouhette, 1987 ; Tarde, 1893 ; Toullier ; Sauvigny, 1990 ; Stael, 1968 ; Vareilles-Sommieres, 1889 ; Worms, 1891 ; Zachariae, 1808.

Notes

1 Les références au texte ou aux notes de bas de page, se font, comme dans le corps de la thèse, de la manière suivante : le chiffre romain indique la partie (I, II, ou III) ; le chiffre arabe le chapitre (l'un des trois chapitres des deux premières parties, la troisième n'en comprenant pas).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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