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Homo Civilis. Tome I et II

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Jean-François Niort

Deuxième partie. 1904 : Le Centenaire du Code Napoléon. Politique, droit civil et codification au tournant des xixe et xxe siècles

Chapitre I. Le contexte du Centenaire

Texte intégral

1Contexte politique, d'abord, s'il est vrai que, pour appréhender l'époque du Centenaire, il faut se souvenir que la vie des Français est alors "passionnément politique". Pour ne pas alourdir ce travail, on se contentera néanmoins d'une présentation superficielle, et plutôt que de recourir forcément aux gros ouvrages de référence, on s'y fera aider par quelques livres synthétiques, renforcés par l'utilisation ponctuelle de la presse, afin d'essayer de sentir avec peut-être plus d'acuité, parfois avec plus d'« instantanéité » et de fraîcheur, ce contexte politique du Centenaire.

2Contexte idéologique, ensuite, essentiellement pour présenter à grands traits cette philosophie de la solidarité, qui, principalement sous l'égide d'un de ses rameaux les plus vivaces, le solidarisme, cherche à se frayer un passage, une « troisième voie », entre socialisme et individualisme en les réconciliant, et qui imprègne si fort la pensée des milieux politiquement et intellectuellement dominants d'alors.

3Contexte juridique enfin, surtout étudié du point de vue des conceptions du droit dominantes, pour mieux comprendre et apprécier l'atmosphère théorique dans laquelle se dérouleront le Centenaire et les travaux de révision parmi les hommes de loi.

Section 1 -Contexte politique : le destin de la République en question

4Les menaces, bien réelles, qui pèsent sur l'avenir de la République à l'époque du Centenaire (A) vont être à l'origine d'une recomposition politique raffermissant celle-ci (B). A tel point qu'elle risque alors de se dépasser elle-même (C).

A. La République menacée

5Contestée de l'extérieur par les mouvements révolutionnaires, dont l'importance ne cesse de croître, et par les mouvements réactionnaires, qui recouvrent une nouvelle vigueur, la République est aussi victime de crises internes d'identité.

A.1 Contestations externes

A.1.1 Les mouvements révolutionnaires

L'anarchisme
  • 27 C'est-à-dire au terrorisme. Sur l'anarchisme on peut consulter notamment l'anthologie présentée pa (...)
  • 28 Cf. Jacques Bouillon et Anne-Marie Sohn (avec la collaboration de Françoise Brunel), Histoire. 184 (...)

6L'anarchisme politique a ébranlé les vingt dernières années du xixe siècle. Russie, France, Espagne, Italie, et même les États-Unis sont durement confrontés à la "propagande par le fait"27. Les anarchistes n'hésitent pas à s'en prendre au sommet : la chambre française des députés en 1893, Sadi Carnot en 1894, Elisabeth d'Autriche en 1898, Humbert Premier d'Italie deux ans plus tard, avant Mac Kinley en 190128. Le climat de peur est vivace en France, entretenu par des organes de presse comme Le Père Peinard d'Emile Pouget, Les Temps Nouveaux (le plus lu à l'époque), Le Libertaire, L'Anarchie, relayé par la grande presse, qui se fait l'écho des actions menées. A Paris, les attentats, qui ont débuté en 1889, se poursuivent durant les années 1904-1905, notamment sur la personne du Roi d'Espagne. Leur violence ne cède d'ailleurs en rien à celle du discours qui les accompagne.

  • 29 Dont Le Père Peinard s'était fait une spécialité. On peut l'illustrer au travers de nombreuses, gé (...)
  • 30 "Le pire des tyrans, en effet, n'est pas celui qui vous embastille, mais celui qui vous affame" (c (...)
  • 31 Cf. Pascal Ory, "Anarchisme et syndicalisme révolutionnaire", in Nouvelle histoire des idées polit (...)

7La contestation de l'ordre établi est effectivement radicale. Loin de s'en tenir à une stigmatisation du parlementarisme29, il s'agit d'une théorie récusant violemment tout État, fût-il prolétarien. Certes, l'anarchisme ne prône pas le désordre, et ses projets socio-politiques font une place à la liberté et à la responsabilité individuelles. Ils impliquent cependant la destruction de la société existante, la fin de la république en place. Et si Kropotkine, lors de son procès à Lyon en 1893, en appelle à la "liberté illimité" et au principe du "libre contrat, perpétuellement révisable et résoluble", il annonce aussi son intention d'apprendre au peuple à se passer, à l'avenir, de gouvernement, de parlement, et surtout de propriétaires30. C'est donc tout l'ordre social et politique résultant des principes de 1789 qui est menacé31.

  • 32 Les congrès socialistes internationaux de Bruxelles (1891), de Zurich (1893) et de Londres (1896) (...)
  • 33 Le mouvement des Bourses du travail, animé par Fernand Pelloutier, peut en effet être présenté com (...)

8On assiste néanmoins, à partir des premières années du xxe siècle, à une concentration de la propagande anarchiste sur le milieu syndical, « recentrage » consécutif au rejet des thèses et méthodes anarchistes par les jeunes partis socialistes et la IIème Internationale32. Mais ce retour aux origines33 n'empêchera pas le courant anarcho-syndicaliste de se trouver bientôt supplanté par le syndicalisme révolutionnaire d'obédience marxiste, dont la puissance ne cesse de croître.

Les syndicats et partis révolutionnaires
  • 34 Chiffres de 1913, cités par Claude Fohlen et François Bedarida, Histoire générale du travail, tome (...)
  • 35 51 % dans les mines, 25 % dans les industries chimiques, mais par exemple 5 % dans le travail des (...)

9La France est très en retard, au début du siècle, quant au pourcentage de syndiqués : ils ne sont encore que 259 pour 10 000 habitants, ce qui situe l'Hexagone à la 11ème place mondiale, derrière l'Italie et la Norvège, alors que l'Australie et le Royaume-Uni culminent respectivement à 1060 et 90134. Mais en nombre absolu de syndiqués, la France se situe au 4ème rang mondial, derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis, et la croissance des effectifs est considérable : de 400 000 en 1893, on dépasse 750 000 en 1905, avant d'atteindre 1 025 000 en 1913, même si la répartition syndicale est très inégale35.

  • 36 Ibid, p. 386. Voir Georges Lefranc, Le socialisme réformiste, Paris, Puf, Qsj, 1971.
  • 37 Emile Pouget, ancien animateur du Père Peinard, devenu secrétaire de la CGT et directeur de La Voi (...)
  • 38 On considère aujourd'hui que le texte de la Charte d'Amiens (1906) est moins d'inspiration anarcho (...)
  • 39 Georges Sorel, dans ses Réflexions sur la violence (Paris, Rivière, 1908) symbolise bien cette idé (...)

10A la différence des pays d'Europe du Nord, la France ne connaît pas ou peu de syndicalisme chrétien, et peu de syndicalisme "réformiste"36. C'est au contraire la tradition anarcho-syndicaliste qui y prédomine, avant d'être dépassée par le syndicalisme révolutionnaire au sens strict, notamment avec l'arrivée de Victor Griffuelhes à la tête de la Confédération Générale du Travail37. Quoique ne condamnant pas le jeune parti socialiste unifié naissant (1905), il se méfie des organisations politiques et considère qu'il revient au syndicat, de manière tout à fait autonome, de préparer lui-même la grande révolution sociale38. A l'action "indirecte" des partis est opposée "l'action directe" des travailleurs, qui préparera mieux la destruction de la société capitaliste. Violences, sabotage, antimilitarisme et antipatriotisme. Et surtout, la grêve générale, le mythe du "Grand soir", rêvé par Etienne Lantier et popularisé par Zola : c'est-à-dire la Révolution en marche39.

  • 40 Bouillon et Sohn, 1981, 82-83.
  • 41 100 000 ouvriers anglais manifestent à Castleford le 22 Juin 1903. Une grève générale en Italie es (...)
  • 42 L'Humanité du 22 avril.
  • 43 Ibid., 23 avril.
  • 44 Ibid., 20 septembre.
  • 45 Ibid., 13 et 26 octobre.

11Les contemporains ne peuvent-ils d'ailleurs pas légitimement la craindre ? La CGT, qui est enfin parvenue à s'unifier en 1902, intensifie son action à partir des années suivantes : de 391 grèves en 1894, on passe à 1026 en 190440. Les quotidiens inaugurent des rubriques spéciales, qui tiennent plus de la chronique que de l'évènement, tant les grèves se banalisent. Mais la peur ne disparaît pas pour autant, aussi bien chez les ouvriers, craignant la répression policière ou militaire, que chez les possédants et au gouvernement. Après la grande grève d'octobre 1903 dans le Nord (40 000 participants), alors que des manifestations encore plus nombreuses à l'étranger semblent accréditer la crainte d'une escalade irrésistible du mouvement ouvrier révolutionnaire41, l'année du Centenaire du Code civil voit défiler les arrêts de travail : les tisserands de Normandie42, encore les ouvriers du Nord, pendant plus de cinq mois43, les dockers de Marseille - grève très suivie par la grande presse et compliquée par un lock-out patronal44 - les mégissiers d'Issoudun, les tisserands de Cholet, les inscrits maritimes de Boulogne et les travailleurs agricoles de l'Hérault en octobre45.

12Ces mouvements ne vont cesser de s'amplifier dans les années suivantes, surtout après le Congrès d'Amiens et les manifestations du 1er Mai 1906. Jusqu'en 1910, grèves, sabotages, répression, atteignent leur paroxysme. Les troubles du Midi viticole, en 1907, tournent à l'émeute populaire ; un régiment se mutine : la République tremble.

  • 46 Max Gallo, Le grand Jaurès, Paris, Robert Laffont, Presses pocket, 1986, p. 479.
  • 47 Il s'agit principalement des petits fonctionnaires de l'enseignement primaire et des postes (Jean- (...)

13C'est bien à un "sommet de la combativité ouvrière" que doit faire face l'État républicain à partir de 190446, même s'il ne s'en rendra vraiment compte qu'en 1905, après avoir réglé la question religieuse. Il prendra néanmoins rapidement la mesure du danger, notamment avec l'agitation des fonctionnaires, "plus redoutable en profondeur, parce qu'elle atteint les racines mêmes de l'autorité de l'État"47.

14Une autorité effectivement contestée par les partis politiques socialistes, dont la puissance intellectuelle, encore plus que politique, est à cette époque très prégnante.

  • 48 Au congrès de l'Internationale à Dresde en 1904, les Anglais et Allemands s'étonnent des seulement (...)
  • 49 Fohlen et Bedarida, 1960, 382. Voir Georges Lefranc, Le mouvement socialiste sous la troisième rép (...)

15Même si les effectifs des partis socialistes français sont dérisoires par rapport à ceux de leurs homologues européens48, "la force d'attraction du Socialisme était extraordinaire" : portés par un noble idéal, "prédicateurs" d'une foi nouvelle, peu compromis dans la corruption parlementaire et par l'exercice du gouvernement, les militants socialistes symbolisent un âge d'or à venir, où plutôt à provoquer49.

  • 50 Folhen et Bédarida, 1960, idem.
  • 51 Le nombre des élus sous étiquette socialiste passera de 1 en 1881 à une cinquantaine en 1893 et 19 (...)

16Cet idéal ne sera pas mieux exprimé que par Jean Jaurès, "personnalité la plus remarquable du monde socialiste avant 1914", et qui défendra dans d'innombrables réunions ouvrières l'instauration d'une civilisation d'hommes libres, fondée sur un ordre et une justice "réels"50. Principalement sous son influence, l'électorat, et, donc, les élus socialistes, ne cesseront d'augmenter jusqu'en 189351.

  • 52 Cf. infra, note 56, et p. 390 s.
  • 53 Cf. Daniel Linderberg, "Le débat marxiste au tournant du siècle", in Nouvelle Histoire des idées p (...)
  • 54 Qui devient le Parti socialiste de France en 1901 (cf. infra).
  • 55 Selon les possibilités du moment, ce qui lui valut le nom de "possibilistes" (Duroselle et Gerbet, (...)
  • 56 Gallo, 1986, 431, 491. Et voir Jean Jaurès, Études socialistes (avec une introduction de C. Péguy) (...)

17Mais à cette théorie du socialisme, pensé comme venant moins renverser que couronner le grand mouvement de la démocratie52, s'opposent les thèses plus strictement marxistes, qui deviennent dominantes vers la fin du xixe siècle53. Elles se caractérisent par une dimension plus révolutionnaire, au sens où elles radicalisent l'antagonisme des classes et sont moins portées sur l'action parlementaire et démocratique que sur le "coup de force", moins portées sur l'action politique tout court que sur "l'action directe". Dans les premières années du siècle, ces thèses se retrouvent dans le Parti socialiste révolutionnaire d'Edouard Vaillant et dans le Parti ouvrier français, de Jules Guesde, collectiviste et marxiste orthodoxe54, alors que la Fédération des travailleurs socialistes, de Paul Brousse, compte moins sur la révolution sociale immédiate que sur les réformes progressives55, et que Jaurès, dans cette lignée, cherche surtout à entrer à la Chambre et préconise, avec Viviani et Millerand, la conquête du pouvoir par la voie électorale et parlementaire, en restant attaché aux principes de 178956.

  • 57 Bourdeau, 1904 (N° 125), 378 s.
  • 58 On retrouve la composition des différents cabinets de cette époque dans le tome premier du Diction (...)
  • 59 Il s'agit du Parti socialiste de France, créé à Ivry le 3 novembre 1901, représentant "l'unité soc (...)
  • 60 Le Socialiste des 22-29 juin 1902. Voir aussi ceux des 1er-8 juin et des 27 avril-3 mai.

18Ce clivage déchirera durablement le mouvement socialiste français et européen, spécialement en Allemagne57. Dans l'Hexagone, la crise la plus sévère éclate en 1899, lorsque Alexandre Millerand accepte le poste de Ministre du commerce, de l'industrie et des PTT dans le cabinet Waldeck-Rousseau du 22 juin 189958, concrétisant ainsi l'alliance des jauressistes avec le "bloc républicain". Les marxistes s'appliquèrent alors à stigmatiser ce "collaborationnisme", à le faire condamner par l'Internationale et à le stopper sur le terrain : après avoir constitué un nouveau parti avec les vaillantistes59 les guesdistes présenteront un candidat à Carmaux aux élections de 1902, contre un Jaurès que Le Socialiste, journal du Parti socialiste de France, n'hésite pas à présenter comme un "leader de la majorité bourgeoise"60.

  • 61 Résolutions qui vont progressivement condamner Jaurès, de la motion Kautsky en 1900 à celles du Co (...)
  • 62 "Bloc des gauches" : bien qu'on ne lui ait pas immédiatement attribué cette appellation, il s'agit (...)
  • 63 Attitude finalement beaucoup plus "opportuniste" (selon le mot de Bourdeau, 1904 (N° 125), 381) qu (...)
  • 64 Alors que quelques dissidents, appelés "socialistes indépendants" (Viviani, Briand, Millerand), co (...)

19Mais finalement, les partisans de l'ordre établi avaient raison de ne pas trop se réjouir de ces divisions internes, et de craindre au contraire la logique politique de Jaurès : s'inclinant d'un côté devant les résolutions des Congrès internationaux successifs61, il engage de l'autre tout son parti dans la politique et le soutien du "Bloc"62, exerçant lui-même, à la manière de Gambetta, une influence prépondérante sur la majorité parlementaire63. Jaurès finira par choisir la voie de l'unité en 1905, passant dans l'opposition, avec la formation de la Section Française de l'Internationale Ouvrière64 (ce qui ne l'empêchera pas de soutenir ponctuellement le gouvernement par la suite).

  • 65 Nous reviendrons sur ce point, mais remarquons dès maintenant que c'est assurément pour espérer co (...)

20Mais au moment du Centenaire, ne peut-il pas représenter aux yeux des modérés, et alors qu'on ne distinguait généralement encore que très peu les différentes obédiences socialistes, la « tête de pont » de la révolution sociale à l'Assemblée, risquant de l'entraîner sur des chemins lourds de menaces pour l'ordre en place65 ?

21Mais comme nous l'avons dit, jusqu'en 1905, c'est la question religieuse qui domine les débats parlementaires : situer la place et le rôle de l’État par rapport à Église, tout en préservant définitivement la République du péril réactionnaire.

A.1.2 Les mouvements réactionnaires

L’Église catholique
  • 66 Pour être précis, il s'agit ici d'une évolution doctrinale importante par rapport aux papes précéd (...)

22Le xixe siècle restera marqué par l'incessant combat de l'Église de Rome contre un ordre issu de la Révolution et qu'elle n'acceptait pas. Grégoire XVI, dans l'encyclique Mirari Vos (1832), exprima nettement cette aversion, en condamnant la séparation de l'Église et de l'État, la liberté de conscience et de presse, en exaltant la conception traditionnelle du pouvoir issu de la volonté divine. Qui Pluribus, en 1846, révéla la même conviction chez Pie IX, réaffirmée en 1864 dans le Quanta Cura et le Syllabus errorum : tout autant que le socialisme, le libéralisme est à proscrire, et l'Église doit instaurer une nouvelle66 société intégralement chrétienne et contre-révolutionnaire.

  • 67 Descendance cependant reniée par le second dès que le premier accepta la souveraineté populaire et (...)
  • 68 Dans une encyclique du 20 février 1892, confirmant les positions du cardinal Lavigerie, Archevêque (...)
  • 69 Dont la création restera déconseillée par Rome jusqu'en 1915 (Brice, 1987, 449). Sur ce thème, voi (...)

23Une évolution importante interviendra néanmoins sous le pontificat de Léon XIII, à partir de 1878. Alors que se développe le mouvement du "catholicisme social" dans la lignée du "catholicisme intégral"67, l'Église prend conscience des progrès de la déchristianisation et désire reprendre le contrôle des masses populaires, que les mouvements socialistes sont en passe de lui ravir. L'encyclique Rerum Novarum, en 1891, est une réplique positive aux théories socialistes, et quoique recommandant une plus grande justice dans les rapports de travail, elle défend le principe de la propriété individuelle. Mais Léon XIII ne compose pas pour autant avec le libéralisme, et reste fidèle à la doctrine du Syllabus, qui refuse la démocratie libérale. Et si certes le pape conseillera aux catholiques français de se "rallier" à la République68, c'est précisément pour éviter la constitution d'un parti politique catholique ou démocrate-chrétien69, qui serait amené à utiliser les institutions existantes, manière de les légitimer. Ce ralliement contribua toutefois à apaiser la querelle religieuse en France.

  • 70 Duroselle et Gerbet, 1967, 239-240.

24Mais celle-ci va se réveiller douloureusement sous "l'anticléricalisme militant" du ministère Combes. La loi de 1901 ayant soumis les congrégations à autorisation administrative, Combes ordonna l'expulsion des congrégations non autorisées. Celle de la Grande-Chartreuse, effectuée manu militari le 29 avril 1903, se heurta, comme plusieurs autres, à l'opposition des populations locales. On y envoya la troupe. De nombreux officiers catholiques démissionnèrent70.

  • 71 Voir la circulaire de Ernest Vallé, Garde des Sceaux, du 31 mars 1904 (Bulletin officiel du minist (...)
  • 72 Tel le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui s'oppose (platoniquement) aux enlèvements, alors (...)
  • 73 Comme en toute chose d'ailleurs, tant le président est peu enclin aux réformes. Sans convictions r (...)
  • 74 Reprochant notamment au cardinal Richard d'avoir invité le président de la République "à jouer un (...)
  • 75 La circulaire du 9 mai (Bulletin officiel du ministère de la Justice, 1904-1905, 81 s.) invite en (...)
  • 76 Dans une circulaire du 19 mai (Ibid., 82 s.), Vallé enjoint les présidents d'audience à condamner (...)

25L'année 1904 consacre la rupture : de sérieuses tensions se font jour lors de l'enlèvement des crucifix des prétoires71. Les évêques protestent, certains conseils municipaux et généraux manifestent leur mauvaise humeur72. L'archévêque de Paris, le cardinal Richard, écrit alors à Loubet, dont on connaît la modération en matière religieuse73, pour l'inviter, en raison de la gravité des circonstances, à faire pression sur le gouvernement. Combes réagit immédiatement en faisant déclarer comme "abusive" cette lettre par décret en Conseil d'État, au double motif de subversion politique et de violation du Concordat74. Loin de s'en tenir là, il demande à Vallé de faciliter le remplacement des crucifix par des exemplaires de la Déclaration des droits de l'homme75. Le corps judiciaire manifestera quelques réticences à ces mesures, ce qui lui vaudra des rappels à l'ordre76.

  • 77 Duroselle et Gerbet, 1967, 241.
  • 78 Voir les détails dans les explications données par Combes lui-même à la Chambre, qui fait porter l (...)
  • 79 La Croix du 12 juillet 1904.

26Par ailleurs, Pie X, plus rigoureux que Léon XIII auquel il avait succédé en 1903, ne pardonna pas la visite que rendit le président Loubet au roi Humbert d'Italie, alors que ce dernier avait laissé annexer Rome. Combes interdit de surcroît à deux évêques convoqués par le pape de se rendre à Rome, et le gouvernement finit par rompre les relations diplomatiques le 30 mai 190477. Bien plus, après avoir appliqué restrictivement la loi de 1901, entraînant la fermeture de plus 13 000 écoles religieuses, Combes fait voter cette année-là la loi du 7 juillet qui interdit l'enseignement à toutes les congrégations, mêmes autorisées, en prévoyant la fermeture progressive de toutes les écoles religieuses dans les dix ans78. Tollé général à droite, manifestations violentes dans les campagnes : La Croix, puissant quotidien catholique, fait sa une sur "la plus effroyable catastrophe"79, relayée par l'immense réseau de presse catholique et conservatrice. La France est ébranlée.

  • 80 Le Concordat donnait en effet au gouvernement le moyen de contrôler le clergé par le biais de la n (...)

27Il faut d'ailleurs remarquer, dans le cadre de notre propos, que dans l'esprit de Waldek-Rousseau, promoteur de la loi de 1901, et même, semble-t-il, dans celui de Combes, la séparation de l'Église et de l'État importait moins que le contrôle effectif de l'une par l'autre, ou en tous cas l'innocuité de la première envers le second80. Signe de l'inquiétude des radicaux à l'égard de la puissance catholique, menaçant l'ordre existant et les chances de progrès social.

  • 81 En soutenant la politique monarchiste et cléricale du moment par une propagande intense et populai (...)
  • 82 Ibid., p. 238.

28L'absence d'un véritable parti catholique, organisé et représenté à la Chambre, ne consistait pas précisément en un avantage pour le gouvernement, car l'action des catholiques était ainsi plus diffuse, moins personnalisée, moins institutionnalisée, à l'instar de l'influence de Jaurès sur les députés radicaux, et par conséquent moins contrôlable. Dans le cas de l'Église comme dans celui de Jaurès d'ailleurs, cette influence s'était révélé très puissante. Les Assomptionistes, par exemple, avaient été à la pointe du combat pour la restauration de la monarchie en 187381, et avaient mené pendant l'affaire Dreyfus une campagne anti-révisionniste si violente, malgré les conseils de modération de Rome, s'en prenant notamment aux juifs, protestants, et à tous les républicains laïques, que le ministère Waldek-Rousseau fit dissoudre la congrégation en 190082.

29D'autre part, lors des élections législatives de 1902, l'Église appuya de tout son poids les partis de droite, opposés à la politique de "défense républicaine". Et dans une France pourtant en voie de déchristianisation, le peuple se montrera très attaché à la conservation en matière religieuse, ainsi que l'agitation provoquée par les expulsions, les fermetures d'écoles, et plus tard, les inventaires, le démontreront. De plus, outre l'armée, le corps judiciaire sera un de ceux qui manifesteront le plus de réticences à la Séparation : nous y reviendrons.

  • 83 Qui, conduits par Lacordaire et Ozanam, tentèrent de former un parti démocrate-chrétien, sans succ (...)
  • 84 Cf. son ouvrage, Le Ralliement et son histoire, Paris, 1928.
  • 85 La Croix du 28 octobre 1904.
  • 86 Duroselle et Gerbet, 1967, 230.

30Par contre, le drame de l'Église catholique est sans doute sa division interne. Le refus constant de Rome, tout au long du xixe siècle, de laisser se constituer des partis politiques catholiques n'y est pas étranger. Le "ralliement" à la république de 1892 non plus : rejoignant la lignée des catholiques libéraux, des "dissidents" de 184883, la majorité des ralliés va sincèrement adopter la République. L'"Action libérale", fondée par Jacques Piou84, et dont le groupe parlementaire en 1904 est présidé par de Castelneau, représente en partie ce courant. Son programme, axé, avec des références au système américian, sur la défense des libertés et de la propriété individuelles face à l'État, n'est pas foncièrement hostile à certaines réformes sociales, telles que les retraites ouvrières et la création d'un code du travail, mais s'insurge violemment contre la politique anticléricale très expéditive de Combes, retournant contre les radicaux les principes de 1789, et opposant au "bloc jacobin" le "bloc du droit et de la liberté"85. Les ralliés soutiendront d'ailleurs les ministères opportunistes de la dernière décennie du xixe siècle, retrouvant à l'occasion nombre de républicains catholiques modérés86.

  • 87 Il s'agit d'une classification politique, et non pas sociale. Le projet d'Albert de Mun en 1885 pa (...)
  • 88 Ibid., 446.
  • 89 L'échec des mouvements démocrates-chrétiens et de manière générale celui de la constitution d'un p (...)

31Plus à droite87, se retrouvent les catholiques qui partagent encore la logique "catholique avant tout" d'un La Mennais où d'un Montalembert, utilisant les institutions de la démocratie libérale sans y adhérer vraiment, mais "afin de restaurer l'Église dans ses prérogatives et fonder la renaissance d'une chrétienté"88. Enfin, une grande partie des catholiques était restée fidèle aux partis qui avaient traditionnellement défendu leur religion au xixe siècle89, au premier plan desquels les légitimistes, puis les orléanistes, partis réactionnaires.

Les partis réactionnaires
  • 90 Bouillon et Sohn, 1981, 176.
  • 91 Ibid., 179-180.
  • 92 Le comte de Paris publia en effet un manifeste le 15 septembre 1887 qui abandonnait la tradition p (...)
  • 93 Nombre d'orléanistes obtempèrent aux recommandations du pape, alors que les légitimistes, suivants (...)
  • 94 Les bonapartistes se sont certes pas "réactionnaires" au sens des légitimistes cléricaux, mais prô (...)

32Mais les royalistes restaient divisés eux aussi. Déjà, au sein de la Chambre de 1871, ils se répartissaient en une aile dure contre-révolutionnaire et ultra-montaine, un centre légitimiste modéré plus ou moins parlementariste et une aile "gauche" orléaniste, pragmatique et attachée aux principes du libéralisme politique et économique90. Sans compter les désaccords relatifs à la désignation du candidat commun des royalistes à la royauté, qui aboutiront à l'échec de la tentative de restauration en 1873-7591. Minoritaires à la Chambre depuis 1876, ils se déchirent encore à la mort du comte de Chambord (1883). Alors que les Orléanistes se dénient en soutenant Boulanger92, l'encyclique du ralliement scinde à nouveau les royalistes93, à tel point que l'on ne comptera plus que 60 députés monarchistes dans la Chambre de 1893. Et encore faut-il en déduire les Bonapartistes94...

  • 95 Duroselle et Gerbet, 1967, 210 et 220.
  • 96 C'est d'ailleurs dans les circonscriptions bonapartistes que Boulanger a obtenu le plus de voix (C (...)
  • 97 Ibid., 376 et 382.
  • 98 Duroselle et Gerbet, 1967, 230-233. Voir aussi Paul Ducatel, Histoire de la troisième république, (...)

33Ceux-ci, après avoir connu une remontée électorale à la suite du décès de Napoléon III en 1873, qui faisait se reporter les espoirs de succession politique sur le prince impérial, se divisèrent, à la mort de ce dernier en Afrique du Sud (1879), en une gauche qui suivit le prince Jérôme-Napoléon, et une droite regroupée derrière son fils, Victor-Napoléon95. Profitant de la vague boulangiste96, qu'il pensaient utiliser à leur fins, les bonapartistes sont emportés avec elle97 et s'effondreront comme les royalistes aux élections de 1893, pour stagner ensuite à ce niveau aux élections de 1898 et de 190298.

  • 99 Duroselle et Gerbet, 1967, 221. Voir spécialement sur la persistance des traditions bonapartistes (...)

34Mais les Bonapartistes, comme les royalistes d'ailleurs, restaient puissants et influents dans les ambassades, dans la magistrature et dans l'armée99.

  • 100 De nombreuses pièces à succès, ainsi que plusieurs « best-sellers », tels que les Mémoires de l'Em (...)
  • 101 Le Code civil est en effet présenté comme "l'œuvre du Premier Consul", dont il révèle le "génie". (...)
  • 102 Il était en effet difficile d'occulter le personnage de Bonaparte et son rôle entre 1800 et 1804 s (...)

35Assurément, la crainte d'un regain de popularité en faveur des Bonapartistes n'a pas quitté le gouvernement républicain. Alors que la popularité de Napoléon reste intense en 1904100, la publication par Le Figaro et l'Echo de Paris le 28 octobre 1904 d'une lettre du prince Napoléon à propos de la commémoration du centenaire du Code civil, et qui insiste évidemment sur l'indissociabilité entre ce dernier et son auteur principal101, n'a pu être anodine à cet égard102.

36Mais à cette époque, pourtant, le véritable danger de droite provient d'ailleurs.

  • 103 Cf. Chevallier, 1981, 409 s., et l'ouvrage de référence de René Rémond, La droite en France (1963) (...)
  • 104 Voir notamment Colette Capitan, Charles maurras et l'idéologie d'Action française, Paris, Seuil, 1 (...)
  • 105 Chevallier, 1981, 426.

37La "révolution dreyfusienne", après le choc boulangiste, avait en effet, en redessinant le paysage politico-idéologique français, contribuée à l'émergence d'une nouvelle droite réactionnaire, construite sur une base d'antisémitisme, de nationalisme, de traditionalisme et de contre-révolution103. Le personnage le plus influent de ce courant est sans conteste Charles Maurras104, dont la doctrine du "nationalisme intégral", se présente comme "une synthèse de toutes les droites du xixe siècle" en offrant au tempérament autoritaire et anti-républicain "le mythe néo-monarchiste (...), d'un contenu intellectuel infiniment supérieur" à celui du "mythe Boulanger"105.

38Retournant le rationalisme et le scientisme contre la République, Maurras, disciple de Comte, veut prouver en raison que la monarchie traditionnelle et héréditaire, inégalitaire et décentralisée est "de rigoureuse nécessité" pour le pays et correspond le mieux à l'"intérêt national", qui doit rester en toute question le critère déterminant.

  • 106 Cf. la quatrième de couverture de la revue Action française (qui deviendra un quotidien en 1908), (...)
  • 107 C'est à partir de son transfert progressif vers la droite, notamment par le biais du boulangisme e (...)
  • 108 Le pape ne condamnera sa doctrine qu'en 1926.
  • 109 Maurras révèle bien cette sorte d'œcuménisme réactionnaire dans un article paru dans Le Soleil du (...)
  • 110 Duroselle et Gerbet, 1967, 252-53 ; Rebérioux, 1975, 20 et 26 ; Voir aussi Pascal Ory et Jean-Fran (...)

39Il s'attache à "dissiper ce préjugé anarchiste" que constitue la foi républicaine, démocratique et révolutionnaire106, sans se fonder sur un providentialisme quelconque, mais en utilisant le renouveau patriotique du moment107. Ces deux éléments permettront à Maurras, sans perdre pour autant l'appui des catholiques traditionalistes108, de s'annexer le soutien d'une portion conséquente des camps monarchiste et boulangiste109, ainsi que de celui d'une partie de la jeunesse, notamment étudiante et y compris républicaine110.

  • 111 Action Française du 15 décembre 1904, p. 465 et s.

40Cette négation de l'ordre existant se traduira lors du Centenaire par un article signé de Roux, stigmatisant, en prenant l'exact contre-pied des discours officiels, toutes les dispositions inspirées par l'esprit révolutionnaire, au premier rang desquelles l'égalité civile et ses corollaires juridiques, au profit d'un éloge des dispositions traditionnelles issues de l'Ancien régime et du droit romain111.

41Mais le renouveau nationaliste n'avait pas fait que resserrer, tout en les recomposant, les rangs de la droite réactionnaire ; il avait également fissuré le bloc républicain.

A.2 Dissensions intérieures

La crise Boulangiste

  • 112 Adrien Dansette, Le Boulangisme, Paris, Fayard, 1946.
  • 113 Sur l'histoire du boulangisme, on peut aussi consulter le portrait à chaud de Charles Chincholles, (...)
  • 114 Chevallier, 1981, 379. La force de Boulanger fut de jouer, notamment grâce à un programme très vag (...)

42Jean-Jacques Chevalier, reprenant Adrien Dansette112, insiste bien sur ce point : l'adhésion au boulangisme113 s'est moins faite sur la base d'intérêts économiques et sociaux que sur celle d'un certain tempérament politique. C'est pourquoi ce mouvement opéra à travers les partis "une coupe verticale", séparant les sensibilités autoritaristes et antiparlementaires des sensibilités libérales et parlementaires114.

  • 115 Sauf ceux qui, par tempérament justement, sont restés fidèles aux principes du parlementarisme lib (...)
  • 116 Duroselle et Gerbet, 1967, 227.

43Le "parti" républicain n'a pas échappé à cet effet. Si le boulangisme a réuni, comme cela vient d'être dit, nombre de royalistes115, de conservateurs et de bonapartistes, il a aussi beaucoup séduit parmi les républicains. Il est emblématique à cet égard de constater que le Général lui-même fut un ardent républicain et manifesta durant ses fonctions de ministre de la Guerre un zèle remarquable116.

  • 117 Chevallier, 1981, 380.
  • 118 Ibid., 228.

44C'est même Clemenceau, leader des radicaux, qui a « inventé » le "Général Revanche"117. D'autres radicaux, tels que Naquet et Rochefort, trouvèrent en ce dernier l'homme providentiel pour installer la république autoritaire et jacobine dont ils rêvaient à l'époque118. Le programme du Parti radical prévoyait d'ailleurs nettement, à travers la "révision" de la Constitution de 1875 dans le sens de la suppression de la présidence de la République et du Sénat, la constitution d'une république de ce type.

  • 119 Sur le mouvement nationaliste et outre les ouvrages précités, voir Raoul Girardet, Le nationalisme (...)
  • 120 Duroselle et Gerbet, 1967, 226.

45Mais c'est au sein de la sensibilité patriotique, encore très largement républicaine et spécialement radicale à ce moment-là, que va naître l'immense "lame de fond" nationaliste, qui fera de la Revanche, puis de la Patrie, un programme en soi119. Ce courant, qui reprochait aux Opportunistes d'oublier la reconquête de l'Alsace et de la Lorraine et d'humilier la France devant l'Allemagne de Bismark, était principalement représenté par la Ligue des patriotes, fondée par le poète Paul Déroulède en 1882, et qui regroupa rapidement plus de 200 000 membres120.

46L'immense succès électoral du général Boulanger aux élections partielles du 27 janvier 1889, et l'énorme manifestation qui suivit à Paris, pressant le vainqueur de marcher sur l'Elysée, firent trembler la république parlementaire.

  • 121 Chevallier, 1981, 366.

47Les républicains modérés réagirent comme on sait, et la mort du général Revanche en 1891 mit un terme à la crise. Mais "l'alerte" avait été "chaude"121.

  • 122 S'opposant tant au rétablissement de la monarchie qu'à la doctrine "du moins de gouvernement possi (...)

48Si les bonapartistes, les royalistes et les radicaux firent les frais de l'affaire, le courant nationaliste comptera désormais de manière grandissante dans la vie politique. Et si l'un de ses plus illustres représentant, Maurice Barrès, restera, contre Maurras, fidèle à la République, il incarnera néanmoins une sensibilité autoritaire et très nationaliste122 qui tendra, après l'avoir fissuré, à recomposer le "camp républicain" français.

49Une recomposition qui prendra corps avec l'Affaire...

L'affaire Dreyfus

  • 123 Chevallier, 1981, 409.

50"Elle allait, comme un soc de charrue, tout labourer, tout partager, tout diviser, les familles aussi bien que les partis"123.

  • 124 Cette expression courante semble avoir été lancée par Georges Sorel, La Révolution dreyfusienne, P (...)
  • 125 Cité dans Chevallier, 1981, 413.

51La "révolution dreyfusienne"124 concrétisa en effet un nouveau paysage politique. Le vote par la Chambre du projet de loi déssaisissant la chambre criminelle de la Cour de cassation, présumée favorable à la révision, au profit des Chambres réunies de cette même cour, le 10 février 1899, a pu être qualifié de "plaque tournante qui allait changer toute l'orientation républicaine"125.

  • 126 Idem.

52Il inaugurait en effet la scission des républicains opportunistes, rebaptisés "modérés" ou "progressistes" depuis 1893, au pouvoir depuis 20 ans, en deux camps bien distincts. Certains de leurs chefs, comme Rouvier, Barthou et Poincaré, firent en effet dissidence et s'allièrent avec les radicaux et les socialistes contre le gouvernement Dupuy126.

  • 127 Le ministère Dupuy était en effet démissionnaire depuis le 12 juin.
  • 128 Ibid., 414. Cf. supra, p. 375.

53Et c'est paradoxalement Waldeck-Rousseau, que rien ne destinait apparemment à ce rôle, qui sera le catalyseur de cette recomposition politique en mettant un terme à la crise de dix jours127 : s'appuyant sur une coalition de gauche (progressistes dissidents, radicaux, radicaux-socialistes et socialistes), il constituera le 22 juin 1899 le fameux ministère de "défense républicaine" qui durera jusqu'en 1902 et, grande première, qui comprendra un ministre socialiste, Alexandre Millerand128.

  • 129 Marcel Fournier, "Notre oeuvre de cinq années (1894-1899)", dans la Revue politique et parlementai (...)
  • 130 Ibid., p. 25. Cette "tempête" ne laissa en effet que des "débris" (p. 33) de toute l'organisation (...)

54Il faut relire ces pages pathétiques dans lesquelles Marcel Fournier, directeur de la Revue politique et parlementaire, retrace amèrement cette déchirure au sein du parti républicain129, amenée par "l'orage qui, en se déchaînant sur la France entière, devait provoquer tant de divisions, tant de haine et tant de ruines"130.

  • 131 "Qui a prêché au pays le dégoût du parlement ? Le parlement. On a pataugé dans les intrigues, dans (...)
  • 132 Fournier, 1900, 39.

55Le malaise républicain avait certes des causes plus structurelles que l'Affaire. La politique menée par les opportunistes y avait joué son rôle. Le radical Camille Pelletan rappelait déjà en 1888 que le mal était plus profond et ne tenait que conjoncturellement au général Boulanger131. Marcel Fournier fait de même pour l'affaire Dreyfus et pour la sission des modérés, en regrettant que le parti "progressiste" semble jusqu'à présent "n'en avoir eu que le nom, et cherché dans je ne sais quel rétrécissement des conceptions morales, des idées politiques et de l'idéal républicain, la négation même du mot qui le caractérise"132.

  • 133 Duroselle et Gerbet, 1967, 228.
  • 134 Voir notamment J. Bouvier, Les deux scandales de Panama, Paris, Juillard, 1964.
  • 135 La chambre vota pour l'augmentation de l'indemnité de 9 à 15 000 francs alors que le vote sur les (...)
  • 136 Chevallier, 1981, 452-453.

56Les progrès de l'anti-parlementarisme et de la méfiance, sinon de la défiance du peuple à l'égard du personnel politique, avaient d'ailleurs de solides explications. Le "scandale des décorations" avait été à l'origine de la chute de Jules Grévy en 1887133 ; celui du canal de Panama jeta un discrédit général sur la classe politique républicaine toute entière134. Cette conviction populaire, sur laquelle a insisté Seignobos, atteindra un de ses sommets en 1906-1907 avec la question de l'augmentation de l'indemnité parlementaire135, préparant "les agitations dont la vie politique de la France allait être alors remplie pendant des années"136.

  • 137 Voir le récit qu'en fait Frémy, 1981, 312-313.

57Cet état de l'opinion, renforcé par la preuve de la responsabilité du ministère de la Guerre dans l'Affaire, servit de point d'appui aux partis nationalistes, conservateurs et réactionnaires. Ils montrèrent à la république en place leur puissance à l'occasion des crises boulangiste, dreyfusienne et de celle de 1899. La troisième, comme la première et dans la continuité de la seconde, vit la république parlementaire frémir encore une fois, même si le danger y fut plus symbolique que réel : Déroulède, entouré de 300 membres de la Ligue des patriotes, avait en effet tenté de soulever la caserne de Reuilly, le 23 février, jour des obsèques de Félix Faure, pour instaurer une république plébiscitaire ; acquitté en mai, il sera arrêté en août avec les autres leaders, Jules Guérin, délégué général de la ligue antisémite, Godefroy, Habert, Ramel, alors que le 4 juin, le président Loubet avait été victime d'une agression nationaliste, royaliste et antisémite137.

  • 138 L'inauguration du Triomphe de la République de Dalou le 19 novembre 1899 donna lieu à une grosse m (...)

58Loubet fut d'ailleurs confronté quelques mois plus tard à une imposante illustration du péril d'extrême-gauche138, qui menaçait aussi le régime, comme on l'a vu plus haut.

59Mais, paradoxalement, c'est dans ces difficiles conditions que la République trouva son second souffle.

B. La République renforcée

Les conséquences des crises politiques

60De nombreux auteurs s'accordent à reconnaître aux crises boulangiste et dreyfusienne, ainsi qu'à l'agitation réactionnaire et révolutionnaire, la vertu d'avoir renforcé la république parlementaire française.

  • 139 Cité par Chevallier, 1981, 383.

61Adrien Dansette remarque par exemple à propos de la première, que bien plus que Ferry et Gambetta, c'est grâce à Boulanger que la république parlementaire "décima et dispersera ses adversaires de droite, assagit ses fidèles de gauche"139.

  • 140 Ibid., 382, 384 s.

62"L'alerte", bien que "chaude", ne l'avait pourtant peut-être pas été suffisamment, car la "routine opportuniste" continua à dominer les années suivantes, où, dans un souci d'"apaisement", la laïcisation notamment devint moins agressive140.

63La seconde crise fut plus longue et plus brutale encore ; mais son effet politique y fut proportionné. Le caractère tranché du clivage des "deux France" en opposition sur l'Affaire permit une radicalisation des positions. Anatole France le remarquait déjà à l'époque :

  • 141 Cité in ibid., 411.

"l'Affaire rendit à notre pays cet inestimable service de mettre peu à peu en présence et à découvert les forces du passé et les forces de l'avenir, d'un côté l'autoritarisme bourgeois et la théocratie catholique, de l'autre le socialisme et la libre pensée"141.

  • 142 Duroselle et Gerbet, 1967, 235. Rebérioux, 1975, 50. Voir par exemple le programme affirmé par Cam (...)
  • 143 On assiste en effet en ce début de siècle à une véritable recomposition politique, avec la créatio (...)
  • 144 Cité par Chevallier, 1981, 411.

64Et derrière cet affrontement entre Révolution et Contre-Révolution, l'effondrement des républicains modérés déplace le champ de gravité républicain. Sur le plan des valeurs, la droite est désormais conservatrice, plutôt cléricale, militariste et autoritaire ; la gauche est maintenant gagnée par l'antimilitarisme, et même par l'internationalisme. Et surtout, se consensualise fortement autour d'un anticléricalisme de plus en plus virulent et radical142. Sur le plan des partis143, le "progressisme" républicain était dorénavant incarné par les radicaux, et même par les socialistes, qui étaient entrés de manière importante dans la Chambre de 1893 avec une cinquantaine d'élus. Ainsi que l'affirme Jacques Bainville, l'affaire Dreyfus "devait permettre aux radicaux de reprendre le pouvoir et aux socialistes de s'y glisser avec eux"144.

La victoire du radicalisme145

  • 145 Sur le radicalisme, et outre Rebérioux, 1975, Milhaud, 1951 et Baal, 1994, voir aussi Jean-Thomas (...)
  • 146 Duroselle et Gerbet, 1967, 221.
  • 147 Ibid., 230.

65Dès les débuts de la Troisième République, les radicaux se distinguèrent des opportunistes par leur fidélité au programme jadis défini à Belleville par Gambetta, repris et étendu à Montmartre en 1881 par Clemenceau : révision de la constitution, épuration administrative, élection des juges, impôt sur le revenu, séparation de l'Église et de l'État, rétablissement du divorce, suppression des armées de métier, remplacées par des milices nationales, limitation de la durée journalière de travail146. Mais ils ne disposent alors que d'une cinquantaine de sièges à l'assemblée. Leur action n'est toutefois pas négligeable, car c'est par exemple sur la proposition du radical Naquet que le divorce sera rétabli en 1884. Passés à 110 élus en 1885, les radicaux se compromirent cependant avec le boulangisme, et son échec eut pour effet d'assagir leur programme et de réorganiser leur implantation géographique : ils renoncèrent au révisionnisme et perdirent une grande partie de leur clientèle parisienne. Mais ils s'implantèrent profondément en province, ce qui leur permettra d'élargir considérablement leur électorat147.

  • 148 Ibid., 239.

66L'affaire Dreyfus renforça leur anti-cléricalisme et leur attachement au régime républicain parlementaire, qui devenait, avec le ministère Waldeck-Rousseau, maintenant à leur portée. Pendant ce ministère, exceptionnellement long (près de trois ans), l'influence des radicaux fut nette : la politique de "défense républicaine" n'est pas celle de "l'apaisement", et la République réagit vigoureusement contre ses ennemis. Les menées factieuses sont réprimées, la politique anticléricale renforcée148.

  • 149 Créé en 1901 et organisé sur le modèle anglais, avec des comités locaux, des fédérations départeme (...)
  • 150 Ibid., 240 (233 députés selon Ducatel, 1976, 130, et 219 selon Chevallier, 1981, 432).
  • 151 Les élections sénatoriales partielles de janvier 1903 montrent les effets de l'implantation provin (...)
  • 152 Les radicaux connaîtront leur plus grand succès électoral en 1906. Mais à partir de 19091910 leur (...)

67C'est après le triomphe des élections de 1902, où le "Parti républicain radical et radical-socialiste"149 rafla environ 230 sièges150, puis les confirmations électorales de 1903 et 1904151, que chose fut faite : le radicalisme s'installa durablement au pouvoir152.

  • 153 Albert Malet et Jules Isaac (avec André Alba, Antoine Bonifacio, Jean Michaud et Charles H. Poutha (...)

68Dès lors, de la "défense", on allait passer à "l'action" républicaine153. Combes mènera la politique que l'on sait, avec un zèle redoutable. La république « radicalisera » enfin un de ses leitmotiv les plus importants : la laïcisation de l'État et de la société. Mais où cette logique l'entraînait-elle ?

C. La République dépassée ?

  • 154 Waldeck était en effet "l'incarnation même de ces bourgeois républicains, modérés, mais anticléric (...)

69Cet irrésistible « emballement » de la République, Waldeck-Rousseau en fut le témoin privilégié, et le responsable bien involontaire. Son "drame" n'a-t-il pas été de se retrouver chef d'un "Bloc des gauches" auquel rien ne l'identifiait a priori154 ? Après le succès radical en 1902, il démissionne le 3 juin, et commente, désabusé :

  • 155 Cité in idem.

"J'ai accepté délibérément de gouverner sans mon parti, contre mon parti... La politique qu'il s'agit de faire maintenant est plus avancée quecelle à laquelle j'appartiens ; d'autre part elle doit l'être moins que celle que j'ai faite"155.

  • 156 L'Humanité du 9 mai 1904. Le lendemain, ce journal citera avec satisfaction le commentaire de L'Ec (...)

70L'"apaisement" n'était plus, en effet, à l'ordre du jour. Agressée, bousculée par les attaques des partis réactionnaires, la République avait basculée à gauche, et suivait une dynamique propre, échappant de plus en plus à ses acteurs. Jaurès expliquera bien comment, à mesure que le nationalisme se mêlait avec le parti clérical, le malaise grandissait chez les modérés, qui firent finalement les frais de cette radicalisation politique156.

  • 157 Cf. supra, p. 378.
  • 158 Qui rappelle Robespierre ou Bonaparte (Chevallier, 1981, 437 s.).
  • 159 L'Humanité du 8 avril 1904. Quant à Millerand, il passera dans l'opposition à Combes cette année-l (...)

71On a pu dire que la séparation de 1905 devait moins son origine aux convictions de Combes qu'à la crise avec le Saint-siège, qui avait fait cesser de fait le Concordat157. Il faut reconnaître en tout cas que la loi de 1905 s'avère plus libérale, dans son principe, que toute la politique du "petit père", qui, notamment durant l'année 1904, se distinguera par un autoritarisme indéniable158. A tel point que Jaurès, plaidant pour la liberté de l'enseignement, reprochera à cette politique son "antilibéralisme"159.

72Ici, la démocratie libérale a souffert : le ministère Combes, dans son abnégation anticléricale et antiréactionnaire, à travers les expulsions sommaires et le fichage des officiers, ne reniait-il pas les principes républicains les plus fondamentaux ?

  • 160 Chevallier, 1981, 437-440. Alors que le parlement était d'ailleurs partiellement "courtcircuité" p (...)

"Plus le combisme allait, plus il rappelait le bonapartisme, l'Empire autoritaire et policier, aggravé par une atmosphère étouffante de cléricalisme retourné"160.

73Mais, au-delà de la question religieuse, somme toute assez consensuelle au sein du "Bloc des gauches", une autre dérive menaçait la République : le collectivisme socialiste.

74Car si la plupart des radicaux restaient fermement attaché à l'individualisme, principalement en matière économique et sociale, leur alliance avec les socialistes risquait de les entraîner, à l'instar de Waldeck, plus loin que leur programme.

75Profitant du déplacement à gauche du centre de gravité républicain sous la poussée réactionnaire et nationaliste, le parti socialiste, qui n'avait pourtant pas sensiblement augmenté son nombre d'élus depuis 1893, vit en effet son influence croître considérablement.

76Le personnage-clé est ici Jaurès bien sûr. Depuis 1885, sa voix de tribun tonne à la Chambre. Son aura l'amène naturellement au rôle de leader de nombreux socialistes, principalement réformistes, entrés à la chambre depuis 1893.

  • 161 Difficilement compatible avec l'esprit du régime parlementaire classique, la Délégation des gauche (...)

77Son influence, de plus en plus sensible, va culminer à partir de 1902, où Jaurès profite du mécanisme de la "Délégation des gauches", qui est alors, comme le dira Seignobos, "l'organe directeur de la coalition gouvernementale"161.

  • 162 Voir par exemple Gallo, 1986, 400.
  • 163 L'Humanité du 8 avril 1904.

78Si les convictions philosophiques profondes du député de Carmaux semblent être restées cohérentes et constantes tout au long de sa carrière politique, sa stratégie, son comportement et sa discipline socialistes leur donnèrent des effets contradictoires. Jaurès s'avère un critique vigilant de l'action de Combes, combattant son "antilibéralisme" en matière d'enseignement, dénonçant systématiquement les brutalités policières, qu'elles s'abattent sur les ouvriers ou sur les religieux d'ailleurs162, il proteste lui aussi contre "l'arbitraire et le césarisme" de Combes163. Il reste fidèle à son pacifisme, son refus de la violence, sa volonté de conquérir le pouvoir par les urnes et non par l'insurrection.

79Mais il soutient aussi fortement le ministère Combes, et son soutien contribue à maintenir ce dernier sur une voie délibérément réformatrice. Ce soutien est évidemment intéressé : au-delà de la collaboration

  • 164 Cité par Gallo, 1986, 395. Voir aussi Jaurès, 1901, 97 s., 125 s.

"avec toute la gauche pour une œuvre d'action républicaine réformatrice (...), nous voulons en même temps poursuivre les fins supérieures en vue desquelles le prolétariat s'est organisé"164.

  • 165 Cf. Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française (1901-1904), 7 vol. , rééd. par A. (...)
  • 166 L'Humanité du 9 mai 1904. C'est d'ailleurs une formule proche de celle des républicains de gauche (...)

80Jaurès est fidèle à lui-même ; mais il a une conception toute à lui de la Révolution française165. Défendant, à la différence des guesdistes, les acquis individualistes de 1789, il les présente néanmoins comme la première étape d'un vaste et unique mouvement d'émancipation, qui doit se traduire désormais en une deuxième étape : la révolution sociale. "Le socialisme, c'est le programme politique de la Révolution qui se continue en programme social", dira-t-il en 1904166.

  • 167 Cité par Gallo, 1986, 398.
  • 168 Ibid., 387 s. Même le courtois et modéré Journal des débats du 30 octobre 1904, après le "sauvetag (...)
  • 169 Gallo, 1986, 411.
  • 170 Ducatel, 1976, 148.
  • 171 On sait d'ailleurs qu'après avoir fait voter des crédits en ce sens, il est nommé en 1903 présiden (...)

81Une telle interprétation est évidemment dangereuse aux yeux des radicaux modérés. Le risque de dérive révolutionnaire est bien ressenti par nombre d'entre eux. Le Journal des Débats avait déjà remarqué en 1902 que (seuls) "deux ministres peuvent nous sauver des abîmes révolutionnaires : Rouvier et Delcassé". Deux personnalités radicales modérées, rassurant les notables du Comité républicain du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, qui financent les radicaux et soutiennent Combes, mais restent farouchement anti-collectivistes167. L'inquiétude grandit dans ces milieux lorsque Jaurès est élu vice-président de la Chambre le 13 janvier 1903 : la presse de droite et modérée mène campagne contre le "roi Jaurès "168. Le parti Radical prend peur, et l'ex-professeur de philosophie ne sera pas réélu à la vice-présidence l'année suivante. On lui préfère un radical inconnu, Gerville Reache, comme si "n'importe qui aux yeux des conservateurs et des modérés valait mieux que Jaurès"169. Mais la logique de radicalisation politique décrite précédemment, sur laquelle Jaurès joue à fond, s'exprime pourtant encore une fois : 49 radicaux-socialistes font alors dissidence et rejoignent les rangs des socialistes170. Le basculement à gauche s'accentue ; l'interprétation Jauressienne de la Révolution fait des émules171.

  • 172 Cité par Chevallier, 1981, 436.
  • 173 L'Humanité du 18 avril 1904.

82"Le socialisme doit être l'aiguillon du parti radical, jusqu'à ce que celui-ci, manquant de souffle, abandonne"172. Ramassant le programme politique de ce dernier, le socialisme pourrait alors, selon Jaurès, y rajouter son programme économique et social, et enfin "résoudre l'inévitable antagonisme des classes" créé par "la lutte de l'oligarchie capitaliste et du prolétariat", en absorbant "toutes les classes dans la propriété commune des moyens de travail"173. Car l'individualisme de Jaurès n'est pas de même nature et ne poursuit pas les mêmes finalités que celui des radicaux, et le tribun de Carmaux, quoique socialiste "réformiste", siège toujours aux congrès de l'Internationale, et, partisan de l'unité socialiste avant tout, en accepte de plus en plus l'évolution non-collaborationniste.

  • 174 L'Humanité du 30 octobre 1904 fait écho aux déclarations de leaders radicaux contestant la "tyrann (...)
  • 175 Voir L'Humanité du 29 octobre, et le Journal des Débats du 30, qui relate en détail la séance parl (...)

83Une telle attitude ne peut qu'apparaître comme un "double jeu" aux yeux des radicaux modérés, qui sont de plus en plus nombreux à vouloir se débarrasser d'un allié aussi dangereux174. Le gouvernement, pour l'heure, apprécie pourtant son soutien : c'est bien grâce au chef socialiste qu'il évitera de justesse sa chute lors de l'éclatement de l'affaire des Fiches, le 28 octobre 1904175.

  • 176 Chevallier, 1981, 453. Maujan par ex. affirmera constamment cet impératif en 1904 (voir par exempl (...)
  • 177 Il comptabilise le 17 décembre 1904 297 députés appartenant à la "majorité permanente", soit une m (...)
  • 178 Le Radical des 23 et 24 décembre 1904. Maujan avait également soutenu Jaurès, dans les colonnes de (...)

84D'autant plus que tout un pan important du parti Radical, fidèle au mot d'ordre "Pas d'ennemis à gauche"176, soutenait Jaurès. Alors que le journal modéré Le Temps insiste sur le fait que les républicains "ministériels" ont a eux seuls la majorité absolue à la Chambre, et n'ont dès lors aucun besoin de s'allier avec les socialistes177, Albert Maujan, chef du groupe de la gauche radicale-socialiste, lui fait voter une motion qui exclut toute idée de sission avec les socialistes178.

85Certes, les ministères Rouvier, Sarrien ; la création de la SFIO en 1905, en faisant basculer les socialistes dans l'opposition ; les élections de 1906 apportant une considérable majorité aux radicaux ; le ministère Clemenceau, « sauveront » finalement la République de la dérive collectiviste. Au prix d'un éclatement des socialistes, puisque une vingtaine d'entre eux refuseront l'unité révolutionnaire en 1905 et feront dissidence sous le nom de "socialistes indépendants", ce qui leur permettra d'ailleurs d'accéder aux affaires (Briand, Viviani, Millerand).

  • 179 Dont il faut rappeler le caractère hétéroclite et individualiste, ainsi que les deux tendances (dr (...)

86Mais que se serait-il passé si à gauche de Jaurès, les exigences de l'unité socialiste et du programme révolutionnaire n'avaient pas été si grandes ? Où le tissu politique se serait-il déchiré ? Au sein du parti radical179, vraisemblablement, conformément à la logique radicalisante impulsée par la gauche parlementaire.

  • 180 Il dira dans ses Mémoires, en réponse aux critiques selon lesquelles il aurait été depuis 1903 "le (...)
  • 181 Le Radical du 29 octobre 1904. Mais ces deux domaines faisaient néanmoins officiellement partie du (...)
  • 182 "Fidèle à sa méthode, Monsieur le président du Conseil a obéi aux ordres des membres les plus avan (...)
  • 183 L'Humanité du 23 avril 1904. Charles Dupuy avait déclaré quelques jours auparavant qu'il écartait (...)

87Or, il s'avère qu'en cette année du centenaire du Code civil, cette hypothèse reste encore tout à fait d'actualité. L'absence de scrupules idéologiques de la part de Combes envers les socialistes se justifiait par sa puissante volonté d'aller jusqu'au bout de sa politique cléricale180. Le président du Conseil restait certes conscient des risques politiques d'une trop forte influence socialiste, puisqu'il retardait au maximum les discussions sur les retraites obligatoires et l'impôt sur le revenu, ce que Millerand et plusieurs radicaux de gauche lui reprochaient181. Mais c'était aussi en raison de son intense « focalisation » personnelle sur la question religieuse, qui risquait pourtant précisément, à force de recourir à l'alliance systématique avec les socialistes, de faire basculer encore plus à gauche le gouvernement182. C'est bien cette évolution pernicieuse que Deschanel et Dupuy tentent de désamorcer en cherchant à former une nouvelle majorité, sans les socialistes et les radicaux-socialistes, qui développerait une politique sociale maîtrisée et apaiserait le conflit religieux183.

  • 184 Ainsi Ferdinand Buisson persistera en 1910 à ne voir entre les programmes politiques radicaux et s (...)
  • 185 Baal, 1994, 32 s.

88De plus, malgré la recomposition politique des années 1905-1906, une assez forte minorité de radicaux continuera à déplorer la fracture du "Bloc" et à insister sur les convergences du parti Radical avec les socialistes184. Et si les radicaux rejettent la lutte des classes et le collectivisme, ils refusent tout autant "les conceptions égoïstes de l'école du laisser-faire", et continuent à prôner les assurances sociales, la nationalisation des monopoles et l'abolition du salariat185.

  • 186 Le Radical du 31 octobre 1904.

89Par conséquent, et spécialement en cette fin d'année 1904, le contexte politique pouvait apparaître propice non seulement à une révision du Code civil, mais à un bouleversement de ces principes fondamentaux. Le Radical ne concluait-il pas à "l'irrémédiable sénilité" du vieux texte napoléonien au moment de la célébration de son Centenaire186 ?

  • 187 Cité dans L'Humanité du 13 octobre 1904. Pelletan avait pourtant qualifié en 1901 de "passionné" l (...)
  • 188 Cf. infra, 2, p. 464.

90Maujan, dans les mêmes colonnes et quelques jours plus tôt, avait été jusqu'à composer avec les principes originaires du radicalisme en affirmant qu'on ne diviserait pas le Bloc sur la question de la forme individuelle ou sociale de la propriété, car celle-ci n'est pas "dogmatique" : simple "méthode de progrès social", sa forme pourra être adaptée à chacune de ses fonctions sociales particulières. Et si pour l'instant la propriété individuelle s'est avérée le plus efficace moyen de progrès social, "l'avenir pourra modifier cet état de fait"187 ! Quelques semaines plus tard, Ernest Vallé, Garde des Sceaux, nommait une Commission de révision du Code188...

  • 189 Rémond, 1982, 98, citant Guizot, rappelle que pendant longtemps au xixe siècle, le principe d'auto (...)

91Si le centenaire du Code civil n'eut que peu de retentissement médiatique, les conditions politiques de sa révision semblaient donc réunies. Et avec l'autoritarisme de Combes189, même l'ombre de Bonaparte était au rendez-vous...

Section 2 -Le contexte idéologique : la philosophie de la solidarité

92Il est objectivement irréfutable, à l'époque du centenaire du Code civil, que le texte de 1804 s'est révélé insuffisant sur bien des points à répondre aux besoins économiques et sociaux nouveaux issus notamment de la révolution industrielle.

  • 190 Notamment par la loi du 24 juillet 1867 qui organise le régime juridique des sociétés commerciales (...)
  • 191 Formes incorporelles, comme la propriété littéraire et artistique (loi du 14 juillet 1866) ou la p (...)
  • 192 Voir la loi du 23 mars 1855 sur la publicité foncière, et sur les hypothèques. Sur la réforme jugé (...)

93Dès le règne de Louis-Philippe, l'essor du commerce, le développement de la grande industrie, du prolétariat et du machinisme, rendirent opportunes des transformations juridiques. Celles-ci ne commencent cependant à intervenir qu'à partir de la seconde moitié du xixe siècle. La rationalité juridique du Code Napoléon sera de plus en plus amendée. L'importance de la fortune mobilière sera consacrée190 ; de nouvelles formes de propriété seront développées191 ; le crédit immobilier devra être amélioré192 ; le contrat de travail se développera dans des proportions insoupçonnées par les auteurs du Code.

  • 193 Auxquelles la personnalité civile est reconnue par la jurisprudence dans une décision de la Chambr (...)
  • 194 Qui bénéficient d'un statut juridique dès 1850 et dont les restrictions à la liberté de constituti (...)
  • 195 Reconnus et organisés par la loi du 21 mars 1884, alors que la suppression du délit de coalition e (...)
  • 196 Par la fameuse loi du 1er juillet 1901, qui reconnaît la liberté d'association et accorde la perso (...)

94Les groupements collectifs se multiplieront : après les sociétés commerciales et les sociétés civiles193 il s'agit des associations professionnelles, comme les sociétés de secours mutuels194, les syndicats195, mais aussi des associations de toutes sortes196 - y compris des partis politiques.

  • 197 Et spécialement celui de l'assurance-vie (cf. L. Balleydier et Henri Capitant, "L'Assurance sur la (...)
  • 198 Par application de l'article 1382 du code civil ("Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dom (...)
  • 199 Étendue aux professions agricoles et commerçantes par les lois des 30 juin 1899 et 12 avril 1906 ( (...)
  • 200 Il est édifiant à cet égard de consulter les index et tables des recueils de jurisprudence de l'ép (...)
  • 201 On voit apparaître dans les manuels de droit la catégorie nouvelle du "droit industriel", en tant (...)

95Et surtout, le développement du machinisme, de concert avec celui de l'assurance197, bouleverse les principes de la responsabilité civile, fondée jusque là sur la notion de faute198 : on en arrive à consacrer la théorie du risque dans une loi - essentielle - du 9 avril 1898, qui dispense l'ouvrier de la preuve de la faute de son employeur en cas d'accident de travail199. L'énorme contentieux auquel donnera lieu cette loi200 illustre bien l'importance économique occupée désormais par le secteur industriel dans le champ juridique, ou si l'on préfère la juridicisation croissante du monde économique201.

  • 202 A part quelques exceptions comme la loi de 1841 sur le travail des femmes et des enfants, les lois (...)

96Un tel interventionnisme juridique se comprend mieux au regard de l'importance sociale et politique qu'acquièrent sous la Troisième république les masses populaires, notamment sous l'effet du suffrage universel. Elle conduira l'État à se préoccuper de réformes les concernant, alors que jusque-là, seules les classes privilégiées avaient bénéficié de la sollicitude du législateur ou du juge dans l'adaptation du droit aux nouveaux besoins202.

  • 203 Maurice Deslandres, "Les travaux de Raymond Saleilles sur les questions sociales", in L'oeuvre jur (...)
  • 204 Voir sur ce point le manuel de Léon, Henri et Jean Mazeaud, Leçons de droit civil, 9e éd. par Fran (...)

97On va même jusqu'à plaider, chez les juristes, pour une révision du Code civil destinée à répondre aux besoins de la classe ouvrière, "classe laborieuse qui tient désormais dans la société la place principale"203. Car aucune des lois citées n'avaient été intégré au Code civil. On n'osait pas toucher au monument napoléonien204.

  • 205 Voir l'étude de François Ewald, L'État-providence, Paris, Grasset, 1986, et celle de Pierre Rosanv (...)
  • 206 Notamment les lois du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite et du 25 mars 1896 sur le (...)
  • 207 Qui concernera bientôt 500 000 à 600 000 personnes (Rosanvallon, 1990, 183).

98Le tournant du siècle marque aussi les progrès de l'État-providence205, dont les lois sur l'assistance sociale se multiplient : après les lois de la dernière décennie du xixe siècle206, il s'agit essentiellement de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables207, de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire des ouvriers, et bientôt de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Autant de dispositions législatives qui, à l'époque du Centenaire, sont déjà en discussion devant le parlement depuis longtemps.

99La France était d'ailleurs particulièrement en retard sur ses voisins européens en matière de législation sociale. Pierre Rosanvallon a bien montré comment l'idéologie individualiste, même révolutionnaire, a longtemps constituée un frein théorique et pratique à l'intervention de l'État dans ce domaine.

  • 208 Ibid., 155. Voir également le suggestif article de Jean Bart, "Le bourgeois et le mendiant", in Hi (...)
  • 209 Mendicité qui était considérée comme un délit social par le Comité de mendicité de la Constituante (...)

100Les hommes de 1789, et même de 1793, bien qu'ayant posé les principes de l'assistance sociale, n'envisageaient celle-ci que comme un "droit-limite", ponctuel et temporaire, tant ils étaient convaincus qu'un homme ayant du travail ne pouvait disposer d'un revenu si bas qu'on puisse le considérer comme un indigent208. Par conséquent, le droit à l'assistance était explicitement lié à un devoir d'intégration par le travail, et la pauvreté subie, l'indigence, celle de l'individu malchanceux et victime innocente des circonstances, opposée à la pauvreté voulue, la mendicité, celle de l'oisif imprévoyant ou calculateur209.

  • 210 Voir sur cette évolution H. Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale (1850-1940), Paris, Arma (...)
  • 211 Notamment l'ancienne cohérence entre le droit de propriété et le droit à l'assistance, symbole d'u (...)
  • 212 Qui demanderont notamment en 1848 que soit organisé le droit au travail en se fondant sur certaine (...)
  • 213 Idéologie qui trouvait elle aussi sa source dans l'esprit de 89, et en vertu de laquelle on refusa (...)
  • 214 Les droits du pauvre, en effet, tout en étant sacrés, ne sont que des droits "naturels" : "Ce n'es (...)

101Le phénomène du paupérisme a transformé cette vision. Fait social massif, dominant la classe ouvrière et directement rattachable au développement de l'industrialisation, il rend difficile le maintien des critères de la responsabilité individuelle et de l'intégration sociale dans l'accès aux secours publics, et exige l'institution durable, organisée et permanente de ces droits sociaux210. La crainte des implications sociales d'une telle évolution211, renforcée par la récupération des thèmes sociaux par les mouvements républicains progressistes et socialistes212, la persistance d'une idéologie hostile à l'intervention de l'État213, amènent les libéraux, y compris encore en 1904, à cantonner dans la morale, et non pas dans le droit positif, le devoir de secours de la société214.

  • 215 L'interventionnisme étatique est d'ailleurs assimilé par Georges de Nouvion à une variante du prot (...)
  • 216 Cf. notamment la discussion qui rassemble Frédéric Passy, Emmanuel Vidal, Alfred Neymark et Yves G (...)
  • 217 Critiquant les trusts et la politique douanière protectionniste de Méline, Gabriel de Molinari, à (...)

102Des libéraux comme Gabriel et Edmond de Molinari, Paul Leroy-Beaulieu, Frédéric et Louis Passy, Arthur et Sophie Raffallowitch, Yves Guyot, ancien ministre et directeur du Siècle jusqu'en 1903, défendent encore passionnément cette doctrine au moment du centenaire du Code civil. Regroupées notamment autour de la Société d'économie politique et du Journal des économistes, auquel collabore notamment Vilfredo Pareto, ils demeurent radicalement hostiles à l'intervention de l'État, à tout protectionnisme, qu'il soit agricole, religieux, social215, et font l'éloge de la liberté, du "gouvernement de soi-même", cette liberté dont le capitalisme a si grand besoin216. Et ils constatent que les programmes socialistes, solidaristes et conservateurs se réduisent finalement tous à un certain protectionnisme217.

103Cette idéologie est toutefois devenue minoritaire, en tous cas dans les milieux gouvernementaux, et particulièrement chez les radicaux et les socialistes. Ces derniers sont en 1904 baignés dans une toute autre philosophie sociale, à laquelle le suffrage universel avait donné et donnerait encore son effectivité. Une philosophie qui devient idéologie quant elle est utilisée dans le champ politique, et qui contient alors beaucoup plus de risques de bouleversement : la solidarité.

A. Léon Bourgeois

  • 218 Ibid., décembre 1904 (compte-rendu de la réunion de la Société d'économie politique du 5 décembre) (...)

104"Présentement, le mot retentit à chaque instant à la tribune, dans les livres, dans la presse", remarque le libéral Eugène d'Eichthal en 1904218, avant de commenter le phénomène :

  • 219 Journal des économistes, décembre 1904, p. 458.

"les économistes connaissaient jusqu'à présent deux genres de solidarité. la solidarité de fait, celle qui résulte des rapports naturels des hommes entre eux, qui naît de leurs échanges, de la division des fonctions et des tâches, qui comprend la solidarité économique proprement dite, et la solidarité de sentiment, que les économistes ont toujours recommandée comme facilitant l'oeuvre sociale et l'harmonie sociale, que l'échange des intérêts prépare, mais que l'union des coeurs seule achève." Mais il est "une troisième solidarité qu'on cherche actuellement à répandre (...), une solidarité sociale à forme juridique, à laquelle on commence à donner le nom assez barbare de solidarisme (...). Tout de suite, on a fait grand bruit autour de ce système (...), vers lequel quelques esprits brillants mais paradoxaux veulent revenir pour y trouver la base d'une règle sociale, le fondement d'une justice parmi les hommes (...). C'est M. Léon Bourgeois qui a présidé à la naissance du système. Il a propagé la solidarité sociale sous sa nouvelle forme dans un livre très répandu et des conférences suivies "219.

  • 220 Paris, Armand Colin, 1896. Régulièrement réédité, cet ouvrage à succès en est à sa 10e éd. en 1925 (...)
  • 221 Du 1er novembre 1895 au 23 avril 1896. Léon Bourgeois, avocat, puis préfet de police, sera élu (co (...)
  • 222 Voir notamment sur le solidarisme, outre l'ouvrage collectif La solidarité (CURAPP) précité, qui r (...)

105Cette analyse d'un auteur opposé au solidarisme prouve à quel point ce dernier était « à la mode » à l'époque du centenaire du Code civil. C'est effectivement à partir de la publication de l'ouvrage majeur de Bourgeois, Solidarité220, au moment d'ailleurs où l'auteur assumait la charge de président du Conseil221, que ce qu'on appellera bientôt le solidarisme acquiert une dimension médiatique nationale et prééminente222.

106Pour présenter rapidement le contenu de cette doctrine, on peut dire qu'il s'agit, sur la base de constatations scientifiques, et notamment sociologiques, d'instituer juridiquement des mécanismes de solidarité sociale

  • 223 Léon Bourgeois, "La démocratie", Revue politique et parlementaire, décembre 1904, p. 434. Outre se (...)

"destinés à assurer tous les citoyens contre les risques sociaux et, sans porter atteinte à cette liberté individuelle qui est une condition essentielle de la démocratie, donner à chacun des membres de la société, dans les limites de l'inévitable inégalité naturelle, la somme la plus grande d'indépendance économique"223.

  • 224 C'est-à-dire un engagement formé sans convention expresse entre les intéressés (articles 1370 et s (...)

107La formulation du principe de cette solidarité est, comme on l'a dit, juridique : reprenant, en la développant extensivement et en l'interprétant originalement, la notion de "quasi-contrat"224, Bourgeois affirme l'existence, à l'égard de chaque individu, d'une "dette sociale" originelle, qui le rend débiteur de la société et qui est implicitement acceptée et confirmée par le fait qu'il continue à vivre dans celle-ci et manifeste le désir d'y prendre sa place.

  • 225 Cité dans le Journal des économistes, décembre 1904, p. 460.

"Nous avons reçu de nos prédécesseur presque tout ce qui nous fait vivre ; donc nous sommes leurs débiteurs... Nul n'est libre de la totalité de son être puisqu'il a contracté une dette en naissant"225.

  • 226 Cf. encore Bourgeois, 1896, 93.

108La principale hantise des libéraux depuis la Révolution, c'est-à-dire la transformation du devoir moral de charité en obligation juridique positive, est donc réalisée226.

109Plus précisément, il doit s'établir un "compte" individuel vis-à-vis de la société, qui déterminera dans quelle mesure l'intéressé, outre les obligations fondamentales découlant de sa dette congénitale (devoir de travailler, de participer honnêtement à la vie sociale, etc...), est plus ou moins débiteur ou créditeur à l'égard du corps social, suivant le hasard de sa naissance et du niveau de ses conditions de vie, suivant qu'il a pu ou non profiter lui-même de la richesse collective, envisagée largement (accès à l'instruction, à la santé, à la sécurité matérielle). Si le compte est débiteur, l'individu est créancier par rapport à la société, et l'État se charge d'organiser les modalités de remboursement de la dette sociale envers lui.

  • 227 Journal des économistes, ibid., p. 462.
  • 228 Préface à l'ouvrage collectif Les applications sociales de la solidarité, Leçons professées à l'Ec (...)

110Cette dette sera payée aux contemporains qui, ayant pourtant un droit égal à profiter de l'héritage économique, intellectuel et moral du passé, "comme cela a lieu dans la réalité, sont empêchés d'en tirer parti", par ceux qui "en bénéficient d'une manière surabondante"227. Par conséquent, pour réaliser la justice sociale, prévient Bourgeois, l'intérêt individuel doit apprendre, surtout s'il est favorisé, s'il dispose d'un "superflu" de richesse, à être sacrifié face à la nécessité sociale, c'est-à-dire à l'impératif de préservation contre les périls qui menacent les membres de la société dans leurs biens, leur santé et leur vie228. Bourgeois déclarait au Congrès d'Education sociale de 1902 que

  • 229 Cité dans le Journal des économistes, op. cit., p. 466.

"le moyen d'assurer l'équité du contrat social par la compensation de la dette sociale peut se résumer en ces trois termes principaux : assurance contre le défaut de culture des facultés intellectuelles ; assurance contre les incapacités naturelles, assurance contre les risques sociaux"229.

  • 230 Mais les lois Ferry vont être complétées par des actions en faveur de l'éducation permanente, tell (...)
  • 231 Le 8 novembre 1904 (Revue politique et parlementaire, décembre 1904, p. 608).
  • 232 Cf. Recueil Sirey, Lois annotées, nouv. série, 2e vol. , 1906-1910, p. 125 s. (loi du 14 juillet 1 (...)

111Au moment du Centenaire, alors que le premier terme est depuis quelques décennies en bonne voie de réalisation230, les autres ont commencé à recevoir un début d'exécution, à travers la loi de 1893 sur l'assistance médicale et celles sur le licenciement et sur les accidents du travail (cf. supra). En 1902, une résolution de la Commission parlementaire d'assurance et de prévoyance avait fait explicitement référence au devoir national d'instituer un "service public de solidarité sociale", dont la caractéristique principale est bien de substituer à la charité une solidarité légale, c'est-à-dire un droit reconnu par la loi aux intéressés et assorti des moyens légaux de le faire valoir. En 1904, le projet de loi tendant à établir la journée de huit heures dans les mines est adopté par le Sénat231. Le projet de loi sur l'assistance aux vieillards et infirmes est en discussion, présenté comme "créant un service public de solidarité sociale" par Millerand, et justifié au nom du "droit à la vie"232. Les projets de loi concernant les retraites ouvrières, l'impôt progressif sur le revenu, sont aussi en instance. Et Combes, qui s'en fait officiellement le défenseur, n'hésite pas à les justifier publiquement au nom de la solidarité sociale :

  • 233 Cité dans le Journal des économistes, op. cit., p. 466-467.

"sans doute, il en coûtera aux contribuables pour affirmer leur devoir de solidarité, mais qui donc contesterait la légitimité des charges nouvelles ?"233.

  • 234 Bourgeois approuvera publiquement la décision du Congrès radical et radical-socialiste d'octobre 1 (...)
  • 235 Baal, 1994, 39.

112Si l'on ajoute que Bourgeois, qui a dirigé le premier véritable cabinet radical de l'histoire de France, appuie à fond la politique anticléricale du temps234, on aura saisi l'intimité des liens qui unissent le solidarisme et le radicalisme. Constamment, comme au congrès de Nancy en 1907, le Parti radical réaffirmera l'obligation d'acquitter la dette sociale envers "tous ceux qui ont besoin de la solidarité sociale", et sa volonté de lutter contre la constitution d'une "féodalité capitaliste rançonnant consommateurs et travailleurs"235.

  • 236 Rempli de "dogmes surannés", le Code Napoléon ne représente plus en effet que le symbole "de la ma (...)

113Face à l'ampleur et à la force de ce mouvement, on mesurera également les risques de bouleversement qui pèsent sur le Code civil, construit autour de principes qui apparaissent aux yeux du solidarisme comme ceux d'un autre âge236.

  • 237 Pierre Rosanvallon rappelle qu'il serait d'ailleurs "fort utile d'en retracer l'histoire" (Rosanva (...)
  • 238 Pour une présentation du débat autour de la définition (stricte ou large) du solidarisme, voir La (...)

114Le solidarisme au sens strict, c'est-à-dire celui de Bourgeois, ne constitue pourtant qu'un des aspects de cette "constellation intellectuelle"237 que représente la philosophie sociale de la solidarité et qui imprègne, depuis lors, toute la pensée républicaine238. Et il faut sans doute remonter assez loin pour en découvrir les origines.

B. Auguste Comte et Émile Durkheim

115Sans doute au moins jusqu'à Auguste Comte, père du positivisme, grand critique de la philosophie individualiste du xviiie siècle, qui mettra l'accent sur la dépendance sociale, le poids de l'histoire et des générations passées, et, fort des acquis de la "science positive", ruinera la thèse du Contrat social individualiste et égalitaire fondateur au profit d'une apologie organiciste du social.

116Il en appellera à cet égard à la théorie aristotélicienne de la coopération, et posera sa fameuse idée du "consensus social", où l'on peut déceler une origine possible de la construction de Bourgeois et de ses inspirateurs autour de la notion de quasi-contrat :

  • 239 Cours de philosophie positive, tome 4 (1839), Paris, Société Positiviste d'Enseignement Populaire (...)

"d'après la nature de l'état social, tout pouvoir quelconque y est nécessairement constitué par un assentiment correspondant, spontané ou réfléchi, explicite ou implicite, des diverses volontés individuelles, déterminées, suivant des conditions préalables, à concourir à une action commune, dont ce pouvoir est d'abord l'organe et devient ensuite le régulateur"239.

  • 240 La définition de la science va se restreindre à partir du milieu du xixe siècle à une méthode expé (...)
  • 241 Au premier rang desquelles, selon Bourgeois, 1904, 436, "la loi de coordination et de solidarité o (...)

117L'influence de l'organicisme comtien, qui s'inspire explicitement de la biologie, va être renforcée par le développement des sciences naturelles qui, outre son impact sur l'épistémologie240, va mettre au jour l'existence de nombreuses solidarités naturelles241.

  • 242 Fondateur de la microbiologie, Louis Pasteur découvrira à l'occasion de l'étude de la fermentation (...)

118Mais c'est à n'en pas douter la révolution pastorienne qui va définitivement ancrer cette idée de solidarité dans les consciences, avec une caution scientifique indiscutable242. Bourgeois reconnaît d'ailleurs à Pasteur l'immense mérite d'avoir irréfutablement prouvé

  • 243 Bourgeois, 1914-1919, I, 57-58.

"l'interdépendance profonde qui existe entre tous les vivants, entre tous les êtres ; c'est lui qui en formulant de façon définitive la doctrine microbienne, a montré combien chacun d'entre nous dépend de l'intelligence et de la moralité des autres. C'est lui qui, par suite, nous a appris notre devoir mutuel"243.

  • 244 Jacques Donzelot, L'invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Fayar (...)

119Ces découvertes scientifiques vont à leur tour marquer la science sociale naissante, dont les premiers travaux vont insister sur la solidarité. Comme l'explique Pierre Rosanvallon, reprenant Jacques Donzelot244,

  • 245 Rosanvallon, 1990, 172.

"une conception de la société comme système d'interaction et d'interdépendance succède aux visions antérieures en termes de composition et d'agrégation. On reconnaît en quelque sorte que le social n'est pas seulement la forme résultante de l'action de l'individu mais qu'il a une consistance propre"245.

  • 246 Les règles de la méthode sociologique (1895), Paris, Puf, Quadrige, 1983, not. p. 15 s.

120Bien plus que Comte, c'est Durkheim qui va développer cette idée dans le champ de la science sociale. La société acquiert une vie propre, indépendante des membres qui la composent ; elle est douée d'une conscience propre et ses manifestations doivent être envisagées comme des "choses", explicables uniquement par d'autres faits sociaux246.

121On retrouve également chez Durkheim la négation de tout "contrat" social fondateur ; la mise en valeur du caractère originellement contraignant de l'association humaine ; la justification de l'infériorité naturelle de l'individu par rapport au corps social (de laquelle il n'y a qu'un pas pour arriver à la notion de "dette" originelle confirmée rétroactivement par la participation de l'intéressé à la vie sociale) ; mais aussi l'insistance sur le caractère épanouissant que doit présenter et proposer la société à chacun de ses membres :

  • 247 Ibid., 121-122. Durkheim s'empresse bien sûr d'ajouter que seule la contrainte intellectuelle ou m (...)

"Sans doute nous faisons de la contrainte la caractéristique de tout fait social. Elle ne résulte pas d'une machinerie plus ou moins savante, destinée à masquer aux hommes les pièges dans lesquels ils se sont pris eux-mêmes. Elle est simplement due à ce que l'individu se trouve en face d'une force qui le domine et devant laquelle il s'incline ; mais cette force est naturelle. Elle ne dérive pas d'un arrangement conventionnel que la volonté humaine a surajouté de toutes pièces au réel ; elle sort des entrailles mêmes de la réalité, elle est le produit nécessaire de causes données. Aussi, pour amener l'individu à s'y soumettre de son plein gré, n'est-il nécessaire de recourir à aucun artifice ; il suffit de lui faire prendre conscience de son état de dépendance et d'infériorité naturelles - qu'il s'en fasse par la religion une représentation sensible et symbolique ou qu'il arrive à s'en former par la science une notion adéquate et définie. Comme la supériorité que la société a sur lui n'est pas simplement physique, mais intellectuelle et morale, elle n'a rien à craindre du libre examen, pourvu qu'il en soit fait un juste emploi. La réflexion, en faisant comprendre à l'homme combien l'être social est plus riche, plus complexe et plus durable que l'être individuel, ne peut que lui révéler les raisons intelligibles de la subordination qui est exigée de lui et des sentiments d'attachement et de respect que l'habitude a fixé dans son cœur"247.

  • 248 Dont on a pu dire que la thèse de Durkheim (De la division du travail social, 1893) en constituait (...)
  • 249 Et non par ressemblance, comme c'est le cas dans la solidarité mécanique, typique des sociétés pri (...)
  • 250 Ce type de solidarité, dont on remarquera le caractère moins "naturel", plus spécifiquement humain (...)

122On sait d'autre part que le concept de solidarité248 sera développée et précisé de manière originale par Durkheim. La notion de "solidarité organique", qui correspond à une intégration sociale par différentiation249, lui permettra d'ailleurs de résoudre la question des rapports entre l'individualisme et le socialisme dans le sens que l'on sait250.

  • 251 Ibid., 381.

123Et si l'on ajoute que pour réaliser cet épanouissement individuel au sein du social et pour éviter une omnipotence étatique menaçante pour la liberté, Durkheim préconise le développement de structures collectives (associations, corporations, syndicats) parfois comparables aux anciens "corps intermédiaires", telles qu'on en voit éclore depuis le dernier tiers du xixe siècle251, on prendra la mesure des rapports d'influence entre le solidarisme et la pensée sociologique française. Mais on n'aura pas épuisé pour autant la question des origines du premier.

C. Pierre Leroux et Charles Renouvier

  • 252 Ory, 1987, 402.

124Un autre courant de pensée, moins scientifique et plus idéaliste, plus directement politique aussi, est assurément à rappeler à cet égard, puisque Bourgeois lui-même s'en réclame explicitement252 : celui qu'incarne principalement Charles Renouvier.

  • 253 Chevalier, 1992, 6. Leroux est d'ailleurs semble-t-il le premier utilisateur du terme de solidarit (...)
  • 254 Sur les liens entre la solidarité et la fraternité républicaine, voir notamment Michel Borgetto, L (...)

125Rappelons auparavant la distinction que souligne Jacques Chevalier entre la tradition "organiciste" de la solidarité (Comte) et une tradition plus "humaniste", qu'a initié Pierre Leroux (1797-1871)253. Cette tradition s'inscrit dans l'esprit républicain, et cherche à préciser tout en le concrétisant le thème de la fraternité au travers du concept de solidarité254.

  • 255 Dans son De l'humanité, de son principe et de son avenir..., Paris, Perrotin, 1840, tome I, p. 162 (...)
  • 256 (Discours) Aux philosophes, Paris, 1841, p. 170. Voir aussi sa critique de l'individualisme et du (...)
  • 257 Projet d'une constitution démocratique et sociale, fondée sur la loi même de la vie, et donnant po (...)
  • 258 Cf. Le Bras-Chopart, 1992, p. 68-69.
  • 259 Paris, Pagnerre, 1848 (réédition présentée par Maurice Agulhon, Paris, Garnier, 1981).

126Leroux, en distinguant bien la solidarité sociale de la charité chrétienne255, critique aussi l'individualisme et place l'origine de la solidarité dans la relation sociale créée par le groupement humain256. Invoquant l'esprit de 1789, interprété dans un sens socialisant, tel qu'il le sera par un Renouvier ou un Jaurès, il s'engagera dans le combat politique et proposera un projet de constitution257, ainsi que plusieurs lois "de solidarité" telle que celles sur la limitation de la journée de travail et sur l'amélioration de la représentation politique des prolétaires, au moment où Charles Renouvier (1815-1903), lecteur de Leroux258, publie son Manuel républicain de l'homme et du citoyen259.

  • 260 Paul-Laurent Assoun, "Renouvier", Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, Puf, 1986, p. 680.

127On a pu dire de la première et plus connue des œuvres de Renouvier qu'elle méritait "de figurer dans l'histoire des œuvres politiques comme le fruit de la rencontre entre un projet politique bien précis -la diffusion de l'idéal de la Révolution de 1848 (...) -et une ambition philosophique formuler les principes d'une "démocratie sociale", exemplaire de l'ambition réformiste du xixe siècle"260.

  • 261 Voir notamment le chapitre VII du Manuel, le plus « radical », où Renouvier stigmatise les nantis (...)
  • 262 Renouvier, 1848, 127. "Autant d'utopies d'hier qui sont devenues les projets de loi de demain", no (...)

128Quant au projet politique, il s'agit, tout en mettant l'accent sur les devoirs du citoyen, et sans renoncer au principe de la propriété privée, de proclamer et d'organiser le droit au travail, à l'instruction, à l'assistance, l'intervention de l'État dans le secteur économique, l'impôt progressif sur le revenu, une plus grande division des propriétés ; favoriser les associations de travailleurs, autant de moyens de réaliser concrètement le principe révolutionnaire d'égalité, lui-même condition de la fraternité261. Il faut en définitive faire réaliser à la République politique son "vrai but" : "la république sociale"262.

  • 263 "La vraie politique vient de la morale". Par conséquent, "qui connaît la morale, connaît la politi (...)
  • 264 Assoun, 1986, 683.
  • 265 Cf. le chapitre VII de la deuxième partie de G. Richard, La question sociale et le mouvement philo (...)
  • 266 Renouvier a été l'élève de Comte à l'Ecole polytechnique.
  • 267 A savoir "Un acte ou une règle d'agir auxquels nous nous sentons obligés par la conscience et par (...)

129Quant à l'ambition philosophique, elle tient en deux leitmotiv : fonder la politique sur la morale263, et fonder la morale sur la liberté. Celle-ci est "définie comme une sorte de postulat de l'éthique politique"264 ; et c'est parce qu'elle doit être garantie concrètement que la République peut légitimement intervenir dans le social et l'économique. Centrée, comme les ouvrages suivants le démontreront, autour de la personne humaine et de son irréductibilité, la philosophie de Renouvier apparaît comme un "néo-criticisme"265, inspiré de positivisme266 et de kantisme, cultivant l'humanitarisme, le cosmopolitisme, l'antisacerdotalisme, et spécialement une morale austère du devoir267.

  • 268 Paris, Armand Colin, 1869 (réimpression avec commentaires de Jules Thomas au même éditeur en 1904) (...)
  • 269 Paris, Alcan, 1902.
  • 270 Voir Charles Renouvier, Les derniers entretiens (recueuillis par L. Prat), Paris, Colin, 1904 (de (...)

130La pensée de Renouvier insistera de plus en plus, par la suite, sur "la dignité et la conscience de la personne humaine", avec son Système de morale268, et, avec une dimension de plus en plus mystique et déiste à partir de 1885, avec son fameux Personnalisme, tout récent en 1904269. Sur son lit de mort, et tout en félicitant Combes pour sa politique anticléricale, il s'interroge en effet cette année-là, "avec angoisse", sur les conséquences d'une victoire trop absolue de l'athéisme, en regrettant de voir la Ligue des droits de l'homme réclamer la suppression de tout enseignement sur les religions, sur Dieu et l'immortalité de l'âme dans les classes de philosophie : le "grand danger" de l'"anarchie morale" menacerait alors la République270.

  • 271 Journal des économistes, 1904, p. 458. Bourgeois insiste en effet en 1904 sur le fondement moral d (...)

131Assurément, Renouvier incarne un courant idéaliste dans la "constellation intellectuelle" de la philosophie de la solidarité sociale, et n'est pas étranger à l'atténuation de la dimension organiciste de cette philosophie qu'Eugène d'Eichthal remarque à partir des années 1900271.

  • 272 Bourdeau, 1904-a.
  • 273 Cf. Ory, 1987, 397 et 399, qui remarque, comme le fait Rosanvallon, 1990, 393 à l'égard de la phil (...)
  • 274 Baal, 1994, 6.

132Mais du "radicalisme rationaliste"272 du premier Renouvier à l'anticléricalisme militant du vieux philosophe républicain, c'est bien l'esprit du radicalisme qui transparaît273. Plus précisément, l'esprit du radicalisme spiritualiste "quarante-huitard", notamment défendu par Ledru-Rollin, qui clamait que le "parti ultra-radical", futur parti des "démocrates-socialistes", veut "faire entrer des abstractions philosophiques dans la réalité de la vie le grand symbole de la liberté, de l'égalité et de la fraternité", et dont le programme politique était sensiblement le même que celui de ses descendants politiques de 1904274.

  • 275 Voir par exemple les positions du théoricien socialiste prémarxiste Louis Blanc, qui fait de l'Éta (...)
  • 276 Rappelons l'analyse de Buisson en 1910 déclarant qu'il n'y avait pas de différences de principes e (...)
  • 277 Cf. supra, p. 376. On peut dire que Viviani et Millerand resteront plus fidèle au "socialisme réfo (...)
  • 278 Cf. sur les convictions spiritualistes de Combes, que Renouvier ne semble pas bien déceler derrièr (...)
  • 279 On sait cependant qu'à partir des années 1860 le républicanisme aura tendance à abandonner les pré (...)

133Un républicanisme social dont la différence avec le socialisme français était ténue, pour ne pas dire absente, l'extrême-gauche de l'époque étant déjà en quelque sorte "radicale-socialiste"275. Entre le républicanisme socialiste ou socialisant d'un Ledru-Rollin et le « socialisme républicaniste » d'un Louis Blanc, on voit déjà une connivence indéniable, une communauté de principes, au moins jusqu'à un certain point276, qui sera largement développée par Jaurès d'ailleurs au moment du ministère Combes et du Centenaire, avant que le marxisme antirépublicain de la lutte des classes et de la dictature du prolétariat n'oblige le député de Carmaux à passer dans l'opposition277. Et à cette époque, on voit d'ailleurs avec Combes sourdre à nouveau ce radicalisme "spiritualiste" du milieu du xixe siècle278, qu'incarne encore également Renouvier279.

134Mais un autre illustre auteur allait se charger de donner à la philosophie de la solidarité ses lettres de noblesse sur le plan philosophique.

D. Alfred Fouillée

  • 280 Fouillée pose en effet les bases de sa philosophie sociale dès 1879 dans sa Science sociale contem (...)
  • 281 Au sens d'une démocratie politique et sociale, un "démocratisme libéral" comme l'appelle Ory, 1987 (...)

135Véritable « pensée-carrefour » de toute la philosophie sociale réformiste de la fin du xixe siècle, l'œuvre de Fouillée, fruit d'une réflexion cohérente menée sur plus de quarante ans280, peut être considérée comme "une tentative de fondation philosophique de la démocratie libérale"281.

  • 282 Fouillée, comme Renouvier, construira sa doctrine autour du tryptique républicain liberté/égalité/ (...)
  • 283 Tout aussi liés chez Fouillée que chez Kant, dont le premier critique néanmoins la méthode moralis (...)
  • 284 Fouillée remarque avec satisfaction les progrès de l'hégélianisme dans les milieux intellectuels a (...)
  • 285 Voir les références à Darwin et Malthus et quelques-unes des métaphores explicatives de type biolo (...)
  • 286 Voir les références à Comte (par exemple dans Fouillée, 1909, 16) et à la notion de relativité des (...)
  • 287 Fouillée veut montrer que l'Idée, par cela même qu'elle est consciente, tend à se réaliser (cf. L' (...)
  • 288 Ecrit sous le pseudonyme de G. Bruno (sans doute Giordano Bruno, philosophe italien du xvie siècle (...)

136Pensée vaste et synthétique, qui s'inspire et/ou se rapproche des idéaux de la Révolution française282, des idéaux kantiens de morale, de liberté et de droit283, de l'organicisme et de l'étatisme hégélien284, mais aussi de l'apport des sciences naturelles285, du positivisme philosophique et de la sociologie en général286, pensée dont l'originalité philosophique restera le concept d'IdéeForce287, la démarche de Fouillée, maître de conférences à l'École normale supérieure, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, mari de l'auteur du Tour de France par deux enfants, « best-seller » du cathéchisme républicain288, est toute orientée vers l'idéal démocratique, idéal dont la recherche s'impose d'ailleurs à travers un constat « positiviste » :

  • 289 Fouillée, 1904, 157. Dans L'Idée moderne du droit en Allemagne, en Angleterre et en France (Paris, (...)

"La démocratie est la forme inévitable des sociétés modernes. Un large courant se fait partout sentir et il est chimérique de prétendre lui résister. La démocratie est un milieu existant, une "atmosphère" ; au lieu de vouloir vivre en dehors, il faut s'en pénétrer et chercher les meilleurs moyens de la rendre respirable"289.

137La doctrine politique et sociale de Fouillée est construite autour de trois notions fondamentales, produits de sa synthèse entre les sciences sociales et naturelles et l'idéalisme personnaliste : "l'organisme contractuel" ; le contrat et le "quasi-contrat" ; la "justice réparative".

  • 290 Fouillée insiste en effet sur la solidarité "organique" et la solidarité "historique" entre les me (...)

138Les deux premières notions, intimement liées, peuvent se résoudre dans ces phrases de l'auteur : "La société est tout à la fois, selon nous, un organisme naturel290 et une résultante de contrats ou de quasi-contrats qui sont l'oeuvre des volontés".

139La troisième notion est une déduction logique de la première, tout en correspondant à une sorte d'impératif catégorique de la raison, lui-même confirmé par l'expérience :

  • 291 On pense à Comte et à sa "théorie positive de l'ordre spontané des sociétés humaines" : "Cet ordre (...)
  • 292 Fouillée, 1909, 3.

"D'une part, dans la société considérée comme organisme, par le fait même du jeu des organes, qui n'est jamais parfait sur tous les points, il y a toujours des maux à réparer291. D'autre part, dans la société considérée comme ensemble de contrats implicites ou explicites liant les citoyens, il y a des conditions contractuelles qui ne sont pas réunies exactement pour tous ; il y a des droits lésés, en même temps que des intérêts qui enveloppent des droits. Nous avons donc posé en principe qu'il doit exister une justice dont l'objet est de rétablir, pour les divers individus, les conditions normales de l'organisme contractuel"292.

140La "justice réparative" est inséparable de l'idéal démocratique d'Égalité et de Fraternité :

  • 293 Respectiv. ibid., vii-viii ; et "La fraternité et la justice réparative", Revue des Deux-Mondes du (...)

"Le devoir de ceux qui ont pu profiter de la civilisation est d'en faire profiter les autres, au lieu de la garder pour eux sous prétexte qu'ils sont supérieurs. Il y a là un devoir de justice réparative, non pas seulement de "charité". Il faut poursuivre l'universalisation et la répartition de plus en plus égale des biens, non pas seulement en vue des simples consommations matérielles, mais en vue de l'accession de tous à la vie spirituelle".
"La fraternité est impossible sans la justice et sans l'exacte détermination du droit, qui seule lui donne un objet, une fin, une règle"293.

  • 294 C'est-à-dire le "capital de force" représenté par "l'autorité législative, exécutive et judiciaire (...)
  • 295 On peut noter ici la proximité de vues entre l'esprit des lois du 25 mars 1896 sur les droits succ (...)
  • 296 La prise en charge des risques d'accidents du travail dus au machinisme par la mise en cause systé (...)
  • 297 Fouillée, 1904, 165. Voir les nombreux projets de réformes politiques, économiques et sociales de (...)

141Ainsi sont fondés chez Fouillée le droit à l'instruction, le droit au partage de la "puissance politique"294, le droit à l'assistance sociale295, la socialisation des risques professionnels296 et la réglementation du travail et de l'économie. Et c'est à l'État (représenté par l'assemblée politique), en tant que moyen d'acquérir la "conscience" du "corps collectif" national et d'en assurer la "direction réfléchie", qu'il appartient, dans une perspective de régulation sociale globale, d'organiser et de mener à bien les réformes nécessaires297.

  • 298 Ory, 1987, 401.

142Comme on l'a souligné à propos du solidarisme bourgeoisien, le contrat social n'est donc pas ici le contrat rousseauiste initial et fondateur, mais bien plutôt un contrat "terminal et volontaire"298 :

  • 299 Fouillée, 1909, 138. On sait que l'auteur, critique de Nietszche, ramène sa "volonté de puissance" (...)

"la solidarité naturelle et organique, en se concevant, tend à se désirer et à se vouloir elle-même, par conséquent à devenir solidarité contractuelle et morale"299.

  • 300 Le "vrai progrès des sociétés" consiste en effet dans l'accroissement "en qualité et en quantité d (...)
  • 301 "Il faut que l'État, dans son domaine légitime, devienne de plus en plus fort" (ibid., 361).
  • 302 Ibid., 364. Bourgeois et le courant "mutuelliste" qu'il défend sont du même avis. Il ne s'agit pas (...)

143Le rôle du contrat en sort renforcé, il apparaît comme l'idéal de la justice et de l'harmonie sociales300, et c'est la raison pour laquelle la valorisation et le renforcement du rôle de l'État301 n'effraie pas Fouillée, puisqu'il n'a pas tant pour but de "multiplier les lois" que de "multiplier les formes de convention, de coopération et d'union volontaire"302.

  • 303 Il faudrait cependant rappeler également l'influence de la pensée d'autres auteurs sur le solidari (...)
  • 304 Fouillée, 1909, 361.

144La doctrine de Fouillée apparaît ici comme emblématique du radicalisme des années 1900303, dans sa tentative de dépassement de l'opposition individualisme/collectivisme, au sein des deux "mouvements" qui doivent s'accentuer sans se contredire, mais au contraire en se complétant : "une centralisation et une intensité croissantes de la puissance publique" ; "une décentralisation qui s'impose au profit des libertés individuelles et au profit des libertés associées par groupes volontairement unis"304.

  • 305 Voir notamment l'article de Bouglé, 1905, 312, et celui de Paul Gaultier, dans la même Revue Bleue(...)
  • 306 De même chez les auteurs précités, et spécialement chez Bouglé, qui rappelle que Bourgeois reconna (...)

145Dans une perspective juridique, il faut remarquer avant tout l'extrême investissement de la notion de droit et l'emploi essentiel de références juridiques (contrat, quasi-contrat) par la philosophie de la solidarité sociale, indice certain du rôle éminent auquel la norme juridique est promue dans le cadre de la régulation sociale globale. Mais les juristes de l'époque, comme on le verra, ne manqueront pas de remarquer, comme d'autres305, que le quasi-contrat, dans le Code civil, implique un fait volontaire pour que naisse le lien juridique, et que de manière générale il est impossible de tirer une norme éthique de la constatation d'un pur phénomène naturel de solidarité. Néanmoins, leur sympathie pour la doctrine n'en sera pas pour autant atténuée, surtout dans la forme plus "humaniste" et morale qu'elle a pris chez Renouvier et Fouillée306.

146Ensuite, à l'égard du droit positif de l'époque, il faut constater que le programme de la philosophie sociale de la solidarité, accompagnant théoriquement le recours réel aux mécanismes de l'association sur tous les terrains depuis la fin du xixe siècle, est gros de transformations importantes du système juridique issu de la codification de 1804. Celle-ci n'avait pas envisagé les contrats d'assurance et d'association, et insuffisamment développé le contrat de travail. L'encouragement au développement de structures associatives comme le syndicat pose également le problème du caractère éventuellement collectif des contrats, en contradiction avec la rationalité juridique du Code civil. La fonctionnalisation de la propriété individuelle par le principe solidariste apparaît aussi comme rendant possible une considérable réforme de cette institution essentielle du droit napoléonien. Enfin, la notion de risque social comme fondement de l'assistance implique une problématisation du principe de la responsabilité individuelle, tout aussi essentiel à la construction juridique de 1804.

  • 307 Entendue par Fouillée comme comprenant aussi bien le patrimoine intellectuel et moral de la sociét (...)
  • 308 Fouillée, 1909, 368.

147Mais il ne s'agit néanmoins pas, dans l'esprit des penseurs de la solidarité sociale, d'une révolution juridique. Si l'"individualisme excessif" est condamné, l'individualisme juridique est au contraire promis à un développement corrélatif de celui de la "propriété sociale"307. Et il est moins question de détruire le Code civil que de le "perfectionner"308.

  • 309 Fouillée, 1904, 165. Rappelons que la nouvelle édition de cet ouvrage date de 1904. Et Fouillée y (...)
  • 310 Qui lui aussi adopte une vision sociologiste et prudente dans la législation anticléricale, préfér (...)
  • 311 Qui s'opposera au laïcisme intégral de Buisson et de Combes, symbole d'une politique trop volontar (...)
  • 312 Le congrès de 1907 exhorte par exemple au développement de la nationalisation des monopoles de fai (...)

148De plus, si le volontarisme du contractualisme de la philosophie de la solidarité est propre à justifier les réformes, son naturalisme correspondant et premier invite au contraire le réformateur à la modération, au progrès mesuré et contrôlé, pour ne pas bouleverser le social dans ce qu'il a d'organique. Fouillée se sépare ici du "radicalisme actuel" qui, "avec Rousseau, ne voit guère dans l'État que le côté conventionnel"309. On pourrait sans efforts rapprocher de sa pensée toute la sensibilité politique qui va de la gauche du parti progressiste à la droite ou au centre du Parti radical, personnifiée par un Waldeck-Rousseau310 ou un Goblet311. Mais on peut penser également que c'est surtout d'avec l'anticléricalisme expéditif et brutal, l'autoritarisme jacobin et le tempérament intransigeant des combistes que Fouillée tenait à se démarquer. Une distanciation qui concerne plus la forme et la méthode du Parti radical que le fond de son programme : la multiplication corrélative de la propriété privé et de la propriété sociale sont des thèmes absolument communs au philosophe républicain et aux radicaux de l'époque du Centenaire312.

  • 313 Cf. supra, section 1, C.

149Dans ces conditions, de même que l'opiniâtreté de Combes et des radicaux-socialistes à cultiver l'alliance avec les socialistes confrontait la République au risque de dépassement à gauche313, de même la philosophie de la solidarité risquait d'être « récupérée » et dépassée dans une surenchère socialisante.

  • 314 Journal des économistes, 1904, p. 457 et s.

150Les plus prompts à dénoncer ce « dérapage » potentiel sont bien sûr les libéraux. Eugène d'Eichthal veut montrer comment à son avis "le solidarisme tend à se confondre avec le socialisme et à y conduire les sociétés"314. Il en veut pour preuve le fort mouvement d'investissement de la notion de solidarité par les socialistes.

  • 315 Cf. sa communication sur "Le socialisme et la solidarité" dans Essai d'une philosophie de la solid (...)

151Des personnalités comme Georges Renard et La Fontaine vont en effet dans ce sens, le dernier déclarant même que si la solidarité est l'idéal du socialisme, le socialisme est la politique de la solidarité315. De même chez Jaurès, dont le poids politique, en 1904, augure bien aux yeux de ses contemporains des chances de concrétisation de ses théories :

  • 316 Formule au nom de laquelle la loi de 1905 (dont le projet avait été déposé par Millerand en 1903) (...)
  • 317 La Petite république du 16 juin 1903. Les socialistes reprendront abondamment ce thème du droit à (...)

"Le droit à la vie316 commande non seulement toute une évolution d'assistance et d'assurance, mais toute une évolution de propriété. Il est la formule juridique fondamentale d'où tout le socialisme peut se développer en des formes sans cesse élargies"317.

152Le sociologue Célestin Bouglé reconnaît d'ailleurs que

  • 318 Cité dans le Journal des économistes, 1904, p. 467. Voir en effet son article "Solidarisme et soci (...)

"La limite qu'on impose au nom d'une pareille théorie à l'intervention sociale ne saurait être qu'une limite essentiellement mobile"318.

  • 319 Il s'agit surtout d'Albert Maujan (cf. supra, p. 394).
  • 320 Cité par Baal, 1994, 39.

153Certains radicaux-socialistes n'affirment-ils pas en 1904 que la propriété individuelle n'est plus un "dogme" radical319, alors que d'autres, tel Pelletan, soutiennent que c'est bien à la propriété "du grand outillage de l'industrie moderne", par la participation aux bénéfices et à la gestion des entreprises, que doivent conduire les réformes en faveur des travailleurs320 ?

  • 321 Outre les différentes conceptions examinées ou indiquées jusqu'ici, il faudrait rajouter notamment (...)
  • 322 Il y a une ambiguïté certaine dans les esprits de l'époque à propos des termes "socialisme" et "co (...)

154Les tentatives de récupération idéologique du thème de la solidarité sociale ne peuvent être d'ailleurs que facilitées par le flou qui entoure l'utilisation du mot solidarisme et la variété de ses conceptions321, à l'instar du socialisme lui-même d'ailleurs322.

  • 323 Rappelons que les marxistes orthodoxes ne font de la solidarité que l'apanage des relations à l'in (...)

155Il n'est dès lors pas surprenant que face à ce risque de débordement par la gauche révolutionnaire, les penseurs de la solidarité comme Fouillée et Durkheim insistent sur le caractère non "révolutionnaire" (dans le sens que ce mot acquiert au tournant du xixe et xxe siècle) de leur théorie323.

156Fouillée rappelle sans cesse que, par exemple,

  • 324 De même, il n'y a rien non plus de "socialiste" pour l'auteur dans les revendications de la Fédéra (...)

"les cotisations versées par le patron dans la caisse des assurances ouvrières ne sont pas du « socialisme en herbe » ; elles ne sont que l'application des principes du droit existant et n'impliquent aucun principe nouveau" ; et qu'"on ne voit pas que l'instruction gratuite et obligatoire soit, comme on l'a prétendu, un progrès vers le socialisme, car, pour justifier cette mesure en faveur des individus, il n'y a besoin d'aucun principe socialiste"324.

  • 325 Frédéric Passy remarque avec quelque ironie à propos du vocable "socialisme" qu'"Aujourd'hui, rien (...)
  • 326 Cf. Le socialisme. Sa définition, ses débuts, la doctrine saint-simonienne, Paris, Alcan, 1928 (Ma (...)
  • 327 Rosanvallon, 1990, 182.

157Tout dépend bien sûr de ce qu'on entend par socialisme325. C'est sur ce terrain que Durkheim place son argumentation en définissant ce dernier comme le contraire du communisme et de la lutte des classes, et nullement opposé à la propriété privée326. Quant à Bourgeois, à la différence des radicaux-socialistes cités plus haut, il continue à proclamer son attachement à la liberté et à la propriété individuelles, comme on l'a vu. Même Millerand se déclare -et se déclarera de plus en plus -partisan du respect de ces principes327.

  • 328 Fouillée par exemple n'hésite pas à se prononcer en faveur de l'obligation pour les assurances sur (...)
  • 329 Sur les liens intimes unissant solidarisme et mutualité, cette dernière offrant notamment l'avanta (...)

158Un des enjeux de cette bataille idéologique réside assurément dans la notion d'obligation, plus précisément dans le caractère obligatoire des mécanismes de protection sociale. Durkheim et Fouillée, dans la cohérence théorique et la solidité de leurs constructions intellectuelles, n'y sont guère sensibles328. Mais Bourgeois est conscient du danger d'une dérive antiindividualiste, et se limite plutôt à l'idée mutuelliste, qui préserve le principe d'un acte volontaire d'adhésion329.

  • 330 Direction dans laquelle s'engagent fermement Jaurès et Vaillant.
  • 331 Malgré certes les appels des Buisson et Pelletan à la réconciliation avec les socialistes et à la (...)
  • 332 Il faut rappeler de plus que la CGT restera elle aussi pendant longtemps hostile au principe de l' (...)

159Si, comme le note Pierre Rosanvallon, la logique de l'assurancerégulation sociale poussait inéluctablement dans la direction de l'obligation330, la rupture du Bloc des gauches, rejetant les socialistes dans l'opposition et raffermissant l'attachement des radicaux aux principes libéraux331 en repoussera considérablement l'échéance332.

160Mais tel n'est pas le cas en 1904, comme nous l'avons rappelé. La majorité gouvernementale rappelle fréquemment et bruyamment ses convictions interventionnistes en matière sociale. Une loi du 29 juin 1894 avait franchi le pas pour les mineurs ; Waldeck-Rousseau avait quant à lui déposé un projet de retraites obligatoires et généralisées en 1901 ; fin 1904, les "membres les plus avancés de la majorité" envisagent avec impatience le réglement de la question religieuse pour concrétiser rapidement cet objectif (cf. supra).

161Les libéraux, mais aussi les républicains modérés s'inquiètent évidemment d'un tel projet. Paul Leroy-Beaulieu exprime en 1901 le point de vue qui aura été celui du libéralisme économique tout au long du xixe siècle :

  • 333 "Le prochain gouffre : le projet de loi sur les retraites", L'Economiste français, mai 1901, cité (...)

"S'il existe un système d'assurances sociales, l'individu n'aura plus à prendre souci de lui-même, ni la famille d'elle-même (...). Nous considérons ce projet comme détestable, propre à transformer en perpétuelsenfants, en êtres engourdis et somnolents, les membres des nations civilisées"333.

  • 334 On finira par distinguer subtilement du "solidarisme juridique" un "socialisme juridique" plus dir (...)
  • 335 Notamment la question de savoir si la révolution sociale, spécialement celle de la propriété, est (...)
  • 336 Cf. Enrico Ferri, Socialisme et science positive. Darwin, Spencer, Marx, Paris, Giard et Brière, 1 (...)
  • 337 Fouillée, 1909, 18 et s. Mais ces idées sont développées dès la Science sociale contemporaine de 1 (...)
  • 338 Durkheim, 1928, 18 et s. Cf. aussi Aron, 1991, 381 s. Il est d'ailleurs remarquable que Pierre Ler (...)

162Cette bataille idéologique autour de la notion de solidarité334 n'est d'ailleurs que l'un des visages du débat fondamental autour de la définition et des limites respectives de la démocratie et du socialisme335. Et ce débat tend à faire de la science sociale un enjeu politique de premier plan. Répondant au fameux "La sociologie sera socialiste ou ne sera pas" d'Enrico Ferri336, Fouillée fonde la "sociologie réformiste", bien distincte du socialisme et déniant d'ailleurs à ce dernier toute crédibilité scientifique337, ainsi que le fait Durkheim, quoique remarquant que sociologie et socialisme ont coïncidé au début du xixe siècle, en tant que caractéristiques de la même crise338. La science sociale française est en partie responsable du fait, puisqu'elle a eu presque toujours tendance à se concevoir comme réformatrice et militante.

  • 339 On a déjà indiqué ce succès du positivisme notamment scientifique chez les républicains (cf. supra (...)
  • 340 Bourgeois, 1904, 435-436.
  • 341 Celui de Célestin Bouglé, La démocratie devant la science, Paris, Alcan, 1904. Cet ouvrage sera l' (...)
  • 342 Cf. Lucien Moreau, "L'erreur naturaliste", Action Française du 1er décembre 1904, p. 356 et s., sp (...)

163D'ailleurs, c'est la science en général qui est investie et récupérée idéologiquement. C'est à tout propos et comme un argument décisoire et définitif, sinon d'autorité, qu'on se réfère à la Science pour trancher les questions sociales, philosophiques et politiques339. Il faut lire par exemple la réponse de Bourgeois "aux adversaires de la démocratie qui lui reprochent à tort de méconnaître les doctrines scientifiques modernes" de l'hérédité et de la sélection naturelle, oubliant "la loi de coordination et de solidarité où s'établit l'harmonie et se formule la synthèse de la biologie générale"340 ; ou encore l'interprétation maurassienne du livre même sur lequel Bourgeois se fondait à l'instant341, et pour laquelle, alors que la preuve que "la démocratie n'est nulle part dans le règne animal" vient d'être par celui-ci administrée, c'est au nom de la vérité scientifique et pas seulement au nom de l'utilité sociale que cette démocratie doit être combattue342.

164Dans ces conditions, la "science" du droit elle-même ne pouvait pas ne pas se ressentir d'un tel climat...

Section 3 - Le contexte juridique : la nouvelle science du droit

165L'époque du Centenaire est en effet marquée par l'avènement d'un nouveau contexte juridique, assez largement dépendant de l'environnement politique et idéologique décrit jusqu'ici. Inspiré par une nouvelle épistémologie, un courant de théoriciens actifs et influents s'installe progressivement dans les universités.

166La codification napoléonienne, en instaurant un ordre, et surtout une rationalité juridiques nouveaux, condamnait presque inévitablement la doctrine juridique des débuts du xixe siècle à se limiter à un immense travail, certes nécessaire, mais peu glorieux scientifiquement, de glose et d'exégèse des dispositions du Code civil.

  • 343 Cf. supra, I, 3, section 1, B (p. 232 s.).

167Ainsi qu'on l'a brièvement indiqué plus haut, les premiers commentateurs accomplirent ce travail dans un esprit « jusnaturaliste » - n'hésitant pas à aller rechercher dans le droit ancien et la doctrine juridique traditionnelle, ou même dans la pure "équité", l'inspiration nécessaire à l'interprétation du texte et au perfectionnement de ses dispositions343.

  • 344 Cf. sur ce point comme sur beaucoup d'autres la précieuse étude de Guido Fasso, Histoire de la phi (...)
  • 345 Cf. supra, I, 3, note 52, et p. 245 s.
  • 346 On a vu d'ailleurs que le « jusnaturalisme » méthodologique des premiers commentateurs se confinai (...)
  • 347 On a vu que ces deux aspects coexistent dans l'esprit du Code et de ceux de ses rédacteurs, en pro (...)

168Mais le légicentrisme inhérent à la codification344, ainsi que, sur le plan politique, la valeur symbolique qu'avait acquise le Code (et la protection des intérêts dominant qu'il consacrait), amenèrent la génération suivante d'interprètes vers une attitude beaucoup plus « positiviste », c'est-à-dire centrée sur le seul texte et postulant en quelque sorte que la loi contenait d'avance les réponses à toutes les questions d'interprétations345. Progressivement, la dimension « jusnaturaliste » de l'esprit du Code civil disparut346 au profit de sa dimension « positiviste » et légaliste347. Les manuels suivront quasiment tous l'ordre des articles du Code, commentant ses dispositions avec plus ou moins d'indépendance d'esprit -et parfois de franche mauvaise humeur, plus ou moins de référence à la jurisprudence, mais toujours en respectant profondément le texte de la Loi "posée" par le législateur de 1804.

  • 348 Cf. supra, note 204.

169Toutefois, un nouveau courant théorique et méthodologique apparut à cette époque, notamment sous l'influence de Zachariae. Car malgré les trésors d'inventivité et d'argumentations déployés par les interprètes du Code, sur bien des points, déjà, son texte s'avérait incapable de répondre à certaines situations juridiques nouvelles, correspondant à l'évolution socio-économique générale. La paraphrase des textes n'autorisant plus une réponse à chaque cas, - et par ailleurs la solution de toucher au Code en le révisant étant politiquement écartée348, on ressentit le besoin de dégager des principes juridiques généraux à l'ensemble du droit civil, desquels pourraient se déduire des applications nouvelles diverses et variées.

  • 349 La "science" était ici entendue dans le sens traditionnel (notamment kantien) de classification ra (...)
  • 350 Comme l'écrit Guido Fasso, beaucoup d'auteurs de la doctrine juridique souffraient d'un "complexe (...)

170De plus, et là encore l'influence est principalement allemande, les juristes étaient à la recherche d'une légitimation scientifique349 : nombre d'entre eux souhaitaient conférer au droit civil le rang de science juridique, et pas seulement d'un art d'application des textes aux situations pratiques350.

  • 351 Par exemple le fait d'avoir inséré au Titre Des contrats des règles générales valables pour l'ense (...)
  • 352 Voir Charmont et Chausse, 1904, 153-154.

171Il s'agira donc essentiellement, et principalement au moyen des procédés de raisonnement déductif et inductif, de classer et de ranger les "matériaux épars" du Code Napoléon - dont on critiquera le plan et parfois la répartition des matières351 - en un ordre logique, fondé sur les principes généraux élaborés à partir des règles existantes. Ces principes étaient en effet « découverts », ou plus précisément dégagés à partir des définitions juridiques contenues dans le texte de 1804, mais aussi à partir de ce que les solutions d'espèces qui s'égrènent au fil des 2281 articles du Code avaient de général, mises en perspectives avec des notions juridiques fondamentales dont elles n'étaient conçues que comme l'application particulière. La coordination et la combinaison de ces notions, devenues concepts, faisaient alors apparaître une construction plus vaste qui constituait le "système", dans lequel s'insèrent à nouveau les solutions de détail352.

  • 353 Fasso, 1976, 146, 138 s.
  • 354 François Gény, Méthodes d'interprétation et sources en droit positif privé (1899), 2 vol. , Paris, (...)

172On a pu qualifier cette épistémologie et cette méthode juridiques de "dogmatico-déductive", ou de "logico-systématique"353. Il est peut-être plus précis, ainsi que le fait François Gény, d'utiliser les termes de méthode "conceptuelle-formaliste", pour bien souligner l'importance, chez les auteurs se rattachant à ce courant, du droit formel (la loi) et de l'utilisation des concepts juridiques, d'une part pour organiser la présentation et l'exposition de la loi ; d'autre part pour en dégager des solutions nouvelles354.

  • 355 Cf. Fasso, 1976, 10 s., qui montre la relation entre ces convictions et le processus de codificati (...)
  • 356 Cf. par ex. Frédéric Mourlon, Répétitions écrites sur le Code civil, tome I, Paris, 1846, p. 3 : "(...)
  • 357 Les partisans de la "Théorie générale du droit" peuvent en effet être considérés comme les premier (...)
  • 358 "La science juridique se renferma ainsi dans la contemplation du Code seul, avec une sorte de supe (...)
  • 359 En effet le lien entre la méthode juridique du jusnaturalisme wolfien ou kantien et celle des posi (...)

173Car tout autant et peut-être plus que la vieille méthode purement exégétique, le conceptuelo-formalisme conduisait au culte de la loi, plus précisément au légicentrisme (toute solution se trouve dans la loi, seule source du droit), et à « l'exhaustivisme » (il n'y a potentiellement aucune lacune dans l'ordre juridique, toute question -en postulant toujours la rationalité du législateur -trouvera forcément une solution par une interprétation adéquate)355 On a pu appeler ce culte de la loi un "positivisme juridique" (respect absolu pour la loi « posée » par le législateur356, indifférence, méfiance, sinon rejet de toute référence métaphysique ou extra-juridique, et insistance sur la séparation droit-morale)357, qu'on pourrait plus précisément qualifier de positivime légaliste358. Rappelons d'ailleurs, comme certains l'ont bien vu, que le jusnaturalisme moderne s'est révélé comme la matrice théorique d'où pourra sortir ce positivisme légaliste359.

  • 360 Il s'agit du Cours de droit civil français (1ère édition en 5 volumes, 1838-1847 ; 4e édition en 8 (...)
  • 361 Charles Salomon Zachariae (1769-1843) est le premier a avoir réalisé une étude logicosystématique (...)
  • 362 Ces auteurs s'insurgèrent en effet contre "les spéculations philosophiques" et "la tendance à s'af (...)

174En France, le courant positiviste conceptuelo-formaliste s'est surtout exprimé dans l'œuvre de Charles Aubry (1803-1883) et Charles-Frédéric Rau (1803-1877), deux professeurs à Strasbourg, avant d'être nommés conseillers à la Cour de cassation, et dont le très réputé Cours de droit civil360 s'inspire directement de l'oeuvre de Zachariae361. Progressivement d'ailleurs, Aubry et Rau s'éloignèrent des conceptions jusnaturalistes de leur mentor allemand, en se restreignant à un positivisme marqué362. Mais il faut remarquer qu'au xixe siècle, le jusnaturalisme moderne, par l'idée d'un droit naturel immuable et universel, a longtemps servi de caution « philosophique » (c'est-à-dire laissé aux philosophes selon le vœu de Kant et de Cousin) au droit civil positif français, présenté comme l'expression pure de ce droit naturel.

175L'avantage de la méthode conceptuelo-formaliste fut d'ouvrir considérablement le champ des interprétations possibles du texte de 1804, en accentuant la liberté de l'interprète vis-à-vis du texte, puisqu'il pouvait en "déduire" des principes généraux, des applications nouvelles. Cependant, le légalisme en sortait renforcé, car la "déduction" était toujours faite au nom de la volonté du législateur. Le conceptuelo-formalisme conduisait donc finalement à optimiser l'autorité du Code, notamment en réduisant le décalage de ce dernier d'avec les faits. Jusque dans une certaine mesure cependant, car la systématisation réalisée par cette méthode tendait simultanément à figer, à cristalliser l'ensemble du texte de 1804 en un ensemble solidaire. Lorsqu' aucun "principe" n'était en mesure de s'appliquer à une situation de fait nouvelle, les conceptuelo-formalistes refusaient de prendre en compte cette dernière, et s'interdisaient la création d'un principe nouveau had hoc dont le texte de 1804, à leurs yeux du moins, n'offrait aucune application. La situation restait donc totalement ignorée, sinon même niée par le droit et les juristes.

  • 363 G. Baudry-Lacantinerie dirige en effet la publication d'un vaste Traité théorique et pratique de d (...)

176Néanmoins, le courant conceptuelo-formaliste ne détrôna pas entièrement le courant strictement exégétique, car de nombreux manuels continuèrent (le Précis et le Traité de Baudry-Lacantinerie par exemple363), conformément au programme officiel des Facultés de droit, à suivre pas à pas le texte de 1804, et ce jusqu'à l'époque du Centenaire, empruntant tout de même plus ou moins à la méthode conceptuelo-formaliste, qui avait pour elle l'avantage de la scientificité.

  • 364 Cf. surtout Philippe Rémy, "Eloge de l'exégèse", Droits, 1985-1, p. 115 et s., et les autres référ (...)
  • 365 Voir le résumé réalisé par le bâtonnier Barboux dans Le centenaire du Code civil, 1904.
  • 366 Cf. not. Jamin, 1993, et la bibliographie sur Labbé qu'il rapporte et critique.

177Rappelons d'ailleurs qu'on ne peut véritablement parler d'"École exégétique", tant les auteurs manifestent indépendance d'esprit, originalité personnelle, et conceptions différentes364. Certains par exemple, comme Demolombe, finirent par consacrer une part importante à la jurisprudence, tandis que d'autres auteurs de la fin du xixe siècle, tels Courcelle-Seneuil ou Vareilles-Sommières, se montraient peu attirés par la théorisation, au profit d'une attention accrue aux besoins de la pratique dans le cadre d'un empirisme marqué. Quant aux tribunaux, devant lesquels on pouvait d'ailleurs invoquer aussi bien l'autorité de Aubry et Rau, de Demolombe que de Baudry-Lacantinerie, ils continueront tout au long des deux derniers tiers du xixe siècle une œuvre empirique et ponctuelle, avant tout pragmatique, d'adaptation du Code aux nouvelles réalités, sinon même de révision en douceur du Code par évolution de l'interprétation -parfois très hardie et contraire au texte365. Ce qui entraînait d'ailleurs souvent des désaccords avec la "doctrine" juridique universitaire, celle-ci refusant d'être à la remorque des tribunaux et s'arc-boutant sur sa propre interprétation des textes. Mais de jeunes auteurs, tels Labbé, se spécialisaient par contre de plus en plus dans l'analyse des décisions judiciaires, lançant la « race » des juristes "arrêtistes", focalisés sur le droit jurisprudentiel366.

178Bref, plusieurs courants juridiques coexistaient ou se juxtaposaient au xixe siècle quand à la méthode. Les postulats fondamentaux, par contre, restaient pourtant quasiment identiques.

179Il faut insister en effet sur le fait qu'à partir du second tiers du xixe siècle, la théorie juridique adopte généralement une vision individualiste et volontariste du droit, et par conséquent du droit civil.

  • 367 Cf. pour des développements infra, 2, p. 493 s. (contrats) ; 514 s. (propriété).

180Sous l'influence de l'individualisme libéral ambiant, surtout à partir de la monarchie de Juillet, le droit devient essentiellement, en effet, un attribut de la personne humaine. Les principes philosophiques du jusnaturalisme moderne et de 1789, repris par l'idéologie libérale, renforcés dans le champ juridique par l'apparition et le développement des notions de droit subjectif issues du conceptuelo-formalisme, conduisaient à une atténuation de la dimension « sociale », et donc subordonnée à la loi, des droits subjectifs dans le texte et l'esprit de 1804, au profit d'une exaltation de l'individualisme juridique. Parfaitement adaptée à l'idéologie libérale anti-interventionniste, et à l'absence de structures juridiques collectives dans la réalité sociologique française (à part les société commerciales), cette conception insistait donc sur l'autonomie et la liberté individuelles de posséder et de contracter367.

181La liberté de l'individu était alors considérée comme le but du droit, et ce dernier était chargé d'en formaliser et d'en protéger l'expression et l'application. Au xixe siècle donc, alors que l'école économique libérale abondait bien sûr dans ce sens, soulignant les effets positifs de la liberté sur le plan économique,

  • 368 Julien Bonnecase, "La pensée juridique française de l'heure présente", Archives de philosophie du (...)

"Les juristes ont pratiquement tous admis sans discussion que tout l'ordre juridique avait à sa base les droits absolus et imprescriptibles de l'individu, que l'harmonie sociale était réalisée quand tous ces droits pouvaient s'épanouir sans se heurter à ceux du voisin et qu'enfin le Droit avec un grand D - n'avait pas d'autre mission que d'assurer leur paisible coexistence"368.

182Cette conception n'était pas seulement l'apanage des libéraux, mais aussi des républicains progressistes, attachés cependant au développement de cet individualisme (en faveur notamment des femmes), et passionnément amoureux de la liberté, tel le juriste Emile Accolas, expliquant à propos du contrat que :

  • 369 Emile Accolas, Les contrats, Paris, 1885, p. 7. Lié à Jules Simon et Jules Grévy, Accolas fut un g (...)

"Le contrat est essentiellement un acte libre de la volonté des individus ; où la liberté n'est pas, ni la volonté, ni le consentement ne sauraient être, ni, par conséquent, le contrat"369.

  • 370 Charles Beudant, Le droit individuel et l'État, Paris, Rousseau, 1891 (rééd. 1896 et 1920), p. 5. (...)

183A l'époque du Centenaire, cette thèse est toujours affirmée, y compris par des juristes non conservateurs tel Charles Beudant, pour lequel le droit est la "science de la liberté"370.

  • 371 Cf. infra, 2, note 285.

184On l'aura compris, l'individualisme juridique implique le volontarisme juridique. Le droit provient de la volonté des individus professe-t-on, à laquelle on doit laisser toute latitude, du moment qu'elle est correctement exprimée et non viciée par une erreur, un dol ou une violence physique371. De même la loi procède-t-elle de la volonté du législateur, qui est lui aussi souverain dès lors que la procédure parlementaire a été régulièrement accomplie. Et par le schéma du Contrat social, on pouvait justifier la souveraineté du législateur par le consentement initial des individus dont il exprime la volonté générale. Ainsi l'individu était-il présenté encore une fois comme la finalité et la justification ultimes du droit individuel aussi bien que du droit légal, c'est-à-dire le droit "objectif", garant positif des droits "subjectifs".

185Remarquons encore une fois que l'individualisme et le volontarisme juridiques sont donc tout autant compatibles avec le jusnaturalisme moderne que le positivisme légaliste (et que ce dernier est lui-même compatible avec le premier). Mais ce sont précisément ces deux philosophies du droit qui vont être attaquées par les nouvelles théories du "droit social".

A. L'apparition des théories du droit social

186Sans s'attarder sur celles-ci, il convient cependant de rappeler brièvement les origines conceptuelles de ces théories juridiques qui vont progressivement imprégner la science du droit en France, puis par la suite l'ensemble des milieux juridiques.

  • 372 Ch.-F. von Savigny (1779-1861), né à Frankfort d'une famille calviniste d'origine française. Il fo (...)
  • 373 Otto von Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht (Le droit allemand des corporations, 1868-1881) (...)
  • 374 Cf. son Der Geist des römischen Rechts (L'esprit du droit romain, 1865), traduit par O. de Meleuna (...)

187Pour s'en tenir à la période post-révolutionnaire, il faut noter en premier lieu que l'idée selon laquelle le droit est moins le produit de la volonté humaine que celui de l'action de la société, façonné, donc, par l'histoire, est déjà développée par l'École historique allemande, dont le représentant le plus illustre est Charles Von Savigny372. Mais alors que l'École historique reniera quelque peu ses présupposés initiaux en se tournant progressivement vers le pandectisme (cf. supra), d'autres juristes s'avanceront encore plus dans cette voie « sociologique », tel Otto Gierke qui affirmera bientôt sa conception du droit "social", en tant que "manifestation de la vie en commun des hommes"373. Toujours en Allemagne, il faut également rappeler l'œuvre d'un des plus glorieux juristes européens, Rudolph von Ihering (ou Jhering) (1818-1892), qui abandonna la méthode logico-systématique bien qu'il en ait été un des fondateurs, et développa à partir de 1865 une théorie de grand retentissement, axée sur une conception pragmatique et téléologique du droit. Au "culte de la logique", il convenait de substituer selon lui la recherche de "la justification ou nécessité historique, pratique ou éthique" des institutions374. Bref, le droit se doit d'être socialement utile. Et il devient par conséquent finalisé, subordonné aux besoins sociaux, dont le contenu et l'expression évoluent constamment.

  • 375 Cité par Fasso, 1976, 150 et s.

188Le droit individuel, d'attribut essentiel, immuable et inhérent à la personnalité humaine, est rabattu au rang de simple "intérêt juridiquement protégé". D'autre part, "Tous les droits du droit privé, même ceux qui ont l'individu pour but immédiat, sont influencés et véhiculés par des considérations sociales", et cette fonctionnalisation s'étend bien sûr au plus symbolique des droits individuels, le droit de propriété, "lui aussi conçu du point de vue social"375.

  • 376 Ibid., 152 s.

189A la suite de Ihering devait se constituer en Allemagne un puissant courant doctrinal appelé la "jurisprudence des intérêts" (Interressen-jurisprudenz), dont l'influence s'étale sur le dernier tiers du xixe et le premier tiers du xxe siècles, et qui s'opposera fortement au positivisme juridique formaliste. L'idée fondamentale étant ici que le but ultime de la science juridique est "l'assouvissement des besoins de la vie", des "intérêts de la communauté", la jurisprudence des intérêts n'entend se rapporter qu'à des faits positifs, historiques, rejetant aussi bien les références à des valeurs métaphysiques qu'à un ordre conceptuel-formaliste376. Quant à Ihering, il a directement inspiré plusieurs auteurs français théoriciens du droit social (Capitant, Saleilles - cf. infra).

190Mais la matrice théorique la plus importante du "droit social" reste sans doute - même si tous les auteurs ne s'y rattachent pas, ou en tout cas pas explicitement - l'école sociologique française.

  • 377 Voir notamment son Plan des travaux nécessaires pour réorganiser la société (1822), prés. A. Kreme (...)

191Il faut commencer par citer à nouveau Auguste Comte, bien sûr. On sait combien la critique comtienne de l'individualisme, et partant de l'individualisme (et du volontarisme) juridiques, s'avèrera radicale. Le fondateur de la sociologie moderne stigmatise en effet la "métaphysique" individualiste, son concept atomistique et abstrait d'un individu isolé par nature et signataire d'un prétendu Contrat social, et plus généralement tous les dogmes révolutionnaires de la "doctrine des peuples", y compris évidemment le jusnaturalisme subjectiviste377. Précisément, le pilier fondamental de la critique comtienne réside dans la constatation de la prégnance du fait social et de sa consistance propre - par rapport au fait individuel :

  • 378 Auguste Comte, Système de politique positive, tome II, Paris, 5 éd., 1929, p. 180-181.

"la décomposition de la société en individus proprement dits ne constitue qu'une analyse anarchique, autant irrationnelle qu'immorale, qui tend à dissoudre l'existence sociale au lieu de l'expliquer, puisqu'elle ne devient applicable que quand l'association cesse (...). Une société n'est donc pas plus décomposable en individus qu'une surface géométrique ne l'est en lignes ou une ligne en points"378.

192Et c'est parce que l'individu est spontanément plongé dès sa naissance dans une société qui lui préexiste, qui lui est moralement supérieure et à laquelle il doit tant, tellement qu'il ne pourra jamais rembourser cette "dette congénitale contractée envers l'humanité", qu'il serait inconvenant pour lui d'arguer de "droits" à son égard :

"Tout droit humain est donc absurde autant qu'immoral".

  • 379 Cours de philosophie positive, tome II, Paris, Hermann, 1975, p. 238. Comme c'est souvent le cas d (...)

193L'état "positif", en effet, n'admet, pour le célèbre polytechnicien, "que des devoirs"379.

194Dans ces conditions, le droit individuel devient une aberration dans le système comtien, et plus encore son fondement classique, la volonté. Doit être effet abandonnée en tant que vaine abstraction métaphysique la référence aux

  • 380 Comte, 1929, 87.

"suprêmes volontés, qui partout [dans la philosophie des Lumières] suppléent d'abord aux lois, produisent à la fois des causes en philosophie et des droits en politique"380.

  • 381 Un des sens que Comte attribue au mot "positif" est d'ailleurs précisément ce qui est "social" par (...)

195Bref, le positivisme sociologique va donc constituer un terrain privilégié de critique du droit en général et de l'individualisme juridique en particulier, de par l'importance qu'il accorde au phénomène social381.

  • 382 Cf. supra, p. 402.
  • 383 Cf. supra, p. 403, à propos de la supériorité morale et intellectuelle de la société sur l'individ (...)

196C'est dans cette voie que s'inscrira la pensée d'Emile Durkheim, avec certes plus de modération -et d'intérêt -à l'égard du droit. Le fondateur de l'École de Bordeaux, dans la foulée de la pensée comtienne et notamment du concept de "consensus fondamental de l'organisme social"382, va constituer toute sa sociologie sur le principe de solidarité sociale, comme on l'a dit. Mais ce qu'il faut souligner ici est que si Durkheim, à la différence de Comte, s'intéresse beaucoup au droit, c'est précisément parce qu'il le conçoit comme un fait social. Attaquant le présupposé individualiste383, il déplace avec force le topos du juridique :

  • 384 Leçon d'ouverture du Cours de science sociale (1888), dans La science sociale et l'action, Paris, (...)

"C'est dans les entrailles mêmes de la société que le droit s'élabore ; et le législateur ne fait que consacrer un travail qui s'est fait sans lui"384.

197Dans un même mouvement, Durkheim fait du droit un objet privilégié de la sociologie, tout en dépossédant l'individu et le législateur de la faculté de le créer. Il s'agit d'une véritable révolution conceptuelle, que bientôt Léon Duguit (1859-1928) popularisera dans le monde juridique.

  • 385 Professeur de droit public dans cette ville, il y avait auparavant suivi les cours de Durkheim. De (...)

198Pour le célèbre juriste bordelais385, dans la lignée de l'anticontractualisme comtien et à l'instar de Durkheim, le droit est un fait social :

  • 386 Léon Duguit, L'État, le droit objectif et la loi positive, Paris, 1901, p. 16 s.

"Quel est le fondement du droit ? On ne peut le trouver dans l'individu. Il ne peut donc être que dans la société. Mais ce droit n'est pas un pouvoir de la collectivité, pas plus qu'il n'est un pouvoir de l'individu. Il est une règle objective (...). C'est une règle de fait : une règle qui s'impose aux hommes non pas en vertu d'un pouvoir supérieur quel qu'il soit (...), mais en vertu et par la force des faits, parce que l'homme vit en société et ne peut vivre qu'en société (...). Elle est la loi de l'homme social (...). L'homme la sent ou la conçoit ; le législateur positif la constate et en assure le respect ; et lui-même y est soumis, parce que ses lois ne sont rien, si elles ne sont l'expression de cette règle s'imposant à tous"386.

  • 387 Duguit s'oppose à toute vision de l'État comme "État-personne", c'est-à-dire entité d'une nature d (...)
  • 388 Voir les affirmations particulièrement nettes dans Duguit, Manuel de droit constitutionnel, Paris, (...)

199Réfutant tout contrat social volontaire, Duguit constate l'existence sociologique de gouvernants et de gouvernés387. Mais la réalité de l'interdépendance sociale, de la "solidarité sociale", impose en pratique aux premiers de mettre leurs compétences au service de la solidarité sociale, fait sociologique qui constitue à la fois le fondement, le but et le critère du droit388.

200Comment précisément se forme ce droit si éminemment social ? Selon Duguit, une norme devient une règle de droit, et s'impose en tant que telle aussi bien aux gouvernés qu'aux gouvernants,

  • 389 Duguit, 1927, 117. Le fondement de la règle de droit se situe très précisément chez Duguit (qui re (...)
  • 390 Duguit maintient néanmoins un certain contenu à sa notion de règle de droit, c'est-à-dire quelques (...)

"au moment où la masse des esprits a le sentiment que le respect de cette règle est si essentiel au maintien de la solidarité sociale qu'elle en réclame la sanction organisée389. Je ne dis pas que cette règle sera alors nécessairement bonne et conforme à un idéal de droit supérieur ; je dis seulement qu'elle est alors une règle de droit du groupe social considéré"390.

  • 391 Voir respectivement Pierre Alex, Du positivisme et du droit, Paris, Leroux, 1876 ; Henri Lévy-Bruh (...)
  • 392 Cf. notamment René Worms, La sociologie et le droit, Paris, Giard et Brière, 1895 ; F. Rouvière, D (...)
  • 393 Notamment sous l'action d'auteurs de grand retentissement tel Gabriel de Tarde, surtout dans Les t (...)

201Avant d'en arriver à l'étude de la théorie juridique proprement dite, il faut signaler que nombre d'auteurs sociologues s'engageront comme Duguit dans le sillage tracé depuis Comte et Durkheim, cultivant l'image d'un droit issu directement des rapports sociaux et fondant sa normativité sur ceux-ci, tels Pierre Alex et Henri Lévy-Bruhl391. Le prestige de la sociologie aidant, ces théories ne seront bien sûr pas sans influence sur la nouvelle "science" du droit392, quoique de manière atténuée, on le verra. Plus généralement, les paradigmes scientifiques du moment : (observation, expérimentation, mouvement), s'imposeront progressivement aux juristes393, d'autant plus que la jurisprudence en était simultanément la preuve et l'expression technique. Enfin, le positivisme scientifique impliquait une transformation radicale de la notion de science du droit (qui devenait moins science des concepts que science expérimentale des faits) et celle de droit positif : de droit "posé" par l'autorité, c'est-à-dire du droit au sens formel, le droit positif allait de plus en plus devenir, pour les auteurs, le droit effectivement appliqué dans la réalité. Toutefois, dans la plupart des cas, cette dernière acception ne fera que s'ajouter à la première, la complétant en quelque sorte. Dans le même temps, la notion de droit naturel allait connaître une évolution similaire : de droit "transcendant", idéal, déduit des principes de la raison, le droit naturel allait de plus en plus signifier le droit naturellement produit par les circonstances historiques et sociologiques.

202Voilà donc brossé à grands traits le cadre épistémologique et conceptuel dans lequel la nouvelle science juridique allait prendre son essor dans les toutes dernières années du xixe siècle.

  • 394 Voir les évolutions législatives rapportées supra, p. 394 s.

203Mais il faut insister sur le fait que cet essor, au sein d'un monde juridique qui restait largement conservateur, sera encouragé, sinon déterminé, par la poussée républicaine et démocratique, relayée par le suffrage universel, entraînant l'accroissement de l'interventionnisme législatif, notamment dans le domaine - ignoré du Code - du droit associatif et du droit du travail394 ; et plus encore par l'arrivée au pouvoir politique du radicalisme - et de son idéologie solidariste -qui allait favoriser l'avènement des théories juridiques françaises du droit social, et plus globalement la prise en compte du "droit social", par les ouvrages juridiques et par le monde du droit.

B. La nouvelle théorie juridique française

204Il conviendrait plutôt de parler du nouveau visage de la théorie juridique française. Car la réception des thèses radicales de la sociologie n'est évidemment pas totale. Dans leur immense majorité, les juristes progressistes ne pouvaient en effet accepter, notamment, ni la négation de tout intérêt théorique et pratique au droit au sens technique -c'est-à-dire du droit formalisé (par la loi ou une décision de justice) - ni par conséquent la disparition totale de tout arbitraire législatif, jurisprudentiel, ou doctrinal dans la création de ce droit formel, ni, enfin, le rejet de toute métaphysique, et en particulier de la notion de droit individuel.

  • 395 François Gény (1861-1938) est l'un des principaux acteurs du renouvellement de la théorie du droit (...)

205Sur le plan épistémologique tout d'abord, les théoriciens vont donc distinguer deux niveaux de droit, deux "sources" du droit, employant certes des terminologies différentes, mais toutes convergentes dans l'idée d'un droit spontanément produit ou nécessité par la société d'une part (sources réelles), mis en forme par les organes habilités d'autre part (sources formelles) : "donné" et "construit" juridiques pour Gény, correspondant à la science et à la technique du droit395 ; règles juridiques "normatives" et règles juridiques "constructives" pour Duguit.

206De telles conceptions conduisaient à une véritable libération de l'interprète vis-à-vis du texte. Certes, le conceptuelo-formalisme avait en quelque sorte préparé cette évolution en autorisant l'interprète à s'affranchir de l'ordre légal des matières, et à élaborer de nouvelles solutions. Mais celles-ci devaient toujours être présentées comme l'émanation de la volonté -au besoin tacite - du législateur.

207Dorénavant, le juriste était d'une certaine manière légitimé à opposer à la volonté tacite ou même expresse du législateur les pratiques et principes juridiques issus des rapports sociaux, ou des besoins juridiques exprimés par le corps social. D'interprète du texte, le juriste était également devenu l'interprète de la société. La doctrine juridique retrouvait là un pouvoir qu'elle avait perdu depuis la Révolution, ce qui ne veut pas dire que les juristes allaient tous abuser de la chose et s'ériger, à l'instar du sociologue Pierre Alex par exemple, en véritables législateurs.

208Car le respect pour le législateur était lié au respect spontané du juriste pour le droit formel, un droit formel à la qualité duquel il avait d'ailleurs si abondamment œuvré tout au long du xixe siècle. Et au-delà de ce respect du droit formel, il y avait l'attachement aux principes individualistes qui le sous-tendaient.

  • 396 (Paris, Pédone). L'ouvrage avait connu un succès certain dès sa parution initiale (1901). Planiol (...)
  • 397 "C'est une tentative vaine et antiscientifique que de vouloir dégager par la seule force du raison (...)

209Bref, voici comment s'exprima la synthèse du droit social et du droit individuel, du droit réel et du droit formel, dans l'œuvre - très représentative de la théorie juridique progressiste des années du Centenaire -de Henri Capitant (1865-1937), alors jeune auteur à l'époque, et qui publiait précisément en 1904 la deuxième édition de son Introduction à l'étude du droit civil396. Après avoir rappelé les mérites de l'École historique allemande, notamment sa critique du droit naturel moderne, accusé de subjectivisme397, l'auteur affirme que

"Le droit n'est pas une création arbitraire du législateur ; il est le produit du milieu social. Il s'adapte aux conditions économiques, sociales, morales, de chaque société. Il se modifie incessamment sous leur poussée ; il évolue".

  • 398 Capitant, 1904, 7.
  • 399 L'auteur renvoie à la définition de l'idéal donnée par Fouillée : "une sorte de foyer où viennent (...)
  • 400 Capitant, 1904, 12. Comme Saleilles, Capitant se rapproche de la vision stammlerienne d'un droit n (...)
  • 401 Capitant se réfère à Emile Boutroux (cf. supra, note 321) selon lequel on ne peut réellement dégag (...)

210Le « sociologisme » de Henri Capitant n'est cependant pas total : d'une part, le législateur conserve une latitude certaine, "une part d'initiative", dans l'interprétation et la décision de consacrer ou non l'évolution sociale398. D'autre part, le droit naturel conserve également une dimension métaphysique, même si elle est restreinte à un "idéal de justice"399, qui de plus "varie suivant chaque époque"400. Et si le juriste rejette toute prétention à la scientificité de la doctrine solidariste, c'est-à-dire s'il refuse que l'on puisse directement déduire un véritable droit (ou contrat) du phénomène de la solidarité sociale, il n'en reste pas moins solidariste convaincu401, car, précisément, l'idéal de la société française de l'époque du Centenaire réside selon lui dans la recherche d'une morale et d'une politique socialisantes, fondées sur le constat de l'association sociale et des obligations qu'elle entraîne, mais destinées en définitive à favoriser l'émancipation et l'épanouissement de tous les individus :

  • 402 Ibid., 16-17.

"Les droits privés ont un caractère social (...). L'individu n'a pas que des droits envers le groupe social, il a aussi des devoirs. Il est tenu de supporter une partie des charges nécessitées par la vie en commun (...). Il ne faut pas, du reste, se méprendre sur le caractère de ces charges. C'est toujours, en dernière analyse, au profit de l'individu, dans son intérêt, qu'elles sont établies. (...). L'Homme (...) est toujours le destinataire du droit. Mais de ces charges imposées à lui dans l'intérêt commun, il ne profite que comme élément du groupe. Ces charges forment donc une nouvelle catégorie de droits qui existent, non plus dans l'intérêt de l'individu, mais dans celui du groupe, de telle sorte que c'est le groupe lui-même, la collectivité, qui en est titulaire. De même que le droit objectif détermine et réglemente les droits privés, c'est-à-dire les droits qui sont destinés à garantir le libre exercice de l'activité des individus, de même, il détermine et réglemente les droits du groupe à l'encontre des individus. Ces deux sortes de droits, répétons-le, ne sont opposés qu'en apparence, parce que tous les droits ont pour destination dernière l'intérêt de l'homme social"402.

211C'est principalement dans la légitimation de l'intervention positive de la société à l'égard de ses membres, et des responsabilités de ces derniers à l'égard de la collectivité, entraînant la limitation, sinon la fonctionnalisation de leurs droits individuels, que se situe l'innovation réalisée par la nouvelle théorie du droit :

"le but du droit doit consister à réglementer les relations humaines dans le sens qui sera le plus favorable au développement et au progrès de la société ou du groupe humain pour lequel il est fait".

212Et si Capitant convient -comme Durkheim, Bourgeois et Fouillée que cette société ne se développe harmonieusement qu'à la condition que les individus soient garantis d'une sphère de liberté nécessaire au déploiement de leur activité personnelle, il refuse que cette garantie puisse résider seulement dans la délimitation négative des activités individuelles concurrentielles. Il faut en effet que le droit

  • 403 Ibid., 14-15. L'affirmation de Capitant répond comme en écho aux affirmations des solidaristes et (...)

"donne à chacun le pouvoir de profiter utilement de cette liberté, il faut qu'il répare l'injustice provenant des inégalités sociales, en mettant les faibles, les deshérités dans une situation telle qu'ils puissent se développer (...). Ainsi l'État a vis-à-vis de l'homme, non seulement des obligations négatives, mais des obligations positives"403.

213Le droit, devenu trop « individualiste » sous l'influence de l'idéologie du xixe siècle, doit donc dorénavant se "socialiser". Comme l'expliquera le juriste Jules Charmont dans un article retentissant,

  • 404 Jules Charmont, "Socialisation du droit", Revue de métaphysique et de morale, 1903, p. 380.

"Socialiser le droit, c'est le rendre plus compréhensif, plus large qu'il n'était, l'étendre du riche au pauvre, du possédant au salarié, - de l'homme à la femme - du père à l'enfant, pour tout dire c'est l'admettre au profit de tous les membres de la société"404.

214Bref, il s'agit pour Capitant de conjuguer l'"idéal de justice" du temps (qui est précisément orienté vers la "justice sociale"), c'est-à-dire la concrétisation du tryptique républicain, dans le cadre de l'observation des faits, qui en précisera les modalités d'application :

  • 405 Capitant, 1904, 12.

"ce principe directeur (de justice sociale) ne dictera pas (en effet) au législateur les solutions positives qu'il doit trouver pour la réglementation des rapports sociaux, car c'est dans l'observation des faits, dans l'étude des besoins économiques et sociaux, dans l'appréciation des exigences du commerce juridique, qu'il devra chercher les bases solides des lois qu'il promulguera"405.

  • 406 Ibid., vii, 29-34. Voir aussi l'article programmatique de Adhémar Eismein en exergue de la Revue t (...)

215Sur le plan technique de la théorie des sources du droit, il faut noter aussi le pas que franchit Capitant : reconnaissant que les principes fondamentaux du droit français, depuis la Révolution française, impliquent que seule la loi soit véritablement source de droit, il remarque qu'en réalité le "vrai droit", le "droit vivant" est le droit jurisprudentiel, et que même si l'article 5 du Code civil interdit au juge de se prononcer par voie de dispositions générales, les jurisprudences formées sur des points de droit sous l'influence régulatrice et unificatrice de la Cour de cassation doivent bien se voir décerner "un caractère propre, et indépendant" de la loi, surtout quand cette dernière est interprétée par les magistrats de manière excessivement « souple » pour répondre aux besoins techniques ou aux aspirations sociales. Bien plus, lorsque la loi fait défaut, il faut reconnaître que "le juge n'interprète plus : il crée le droit"406.

  • 407 Le grand théoricien du droit coutumier est à cette époque François Gény, pour lequel la jurisprude (...)
  • 408 Capitant, 1904, 21-28.
  • 409 Toute une série d'auteurs vont s'intéresser à ce droit contractuel des relations collectives des t (...)

216Il faut par ailleurs valider également la légitimité du nouveau droit coutumier, qui présente l'avantage de se mouvoir et de se transformer au gré des besoins sociaux407. Et si la société actuelle, où tous les individus vivent selon Capitant de façon de plus en plus autonome, "n'est pas favorable à l'éclosion de coutumes générales", le rôle du droit coutumier est néanmoins appelé à croître "avec le développement de la vie corporative qui, de plus en plus, réunira les individus pour la défense de leurs intérêts communs"408. Il peut d'ailleurs s'agir d'un droit contractuel, celui issu des négociations collectives de travail par exemple409.

217Le fait capital à souligner ici est bien sûr la reconnaissance d'un droit légitime qui s'élabore éventuellement en dehors de la volonté du législateur et des principes classiques (individualisme et volontarisme) du droit civil.

  • 410 Planiol, 1900 et 1908, préfaces. Une réforme des programmes des facultés de droit avait d'ailleurs (...)
  • 411 La "science juridique se rapproche plus des sciences historiques ou de l'histoire naturelle que de (...)
  • 412 Critiquant la conception jusnaturaliste moderne, taxée de subjectivisme et d'arbitraire, l'auteur (...)
  • 413 Comme Gény, Planiol voit les solutions juridiques clairement dégagées avec constance par les tribu (...)
  • 414 Planiol critique simultanément l'absence de compétence technique du législateur (surtout du Parlem (...)

218Il faut d'ailleurs remarquer que ces idées se retrouvent dans l'œuvre de juristes conservateurs, tel Planiol. Son Traité élémentaire annonçait véritablement une ère nouvelle sur le plan des méthodes juridiques (première édition en 1899) : l'ordre des matières du Code est abandonné, les méthodes pédagogiques de la Faculté sont critiquées410, les facteurs historiques, sociaux, économiques, idéologiques, politiques du droit et de sa transformation sont relevés411, le contenu et la portée du "droit naturel" au sens moderne est fortement réduite412, le rôle créateur de la jurisprudence est affirmé413, la loi est définitivement désacralisée et le législateur est brocardé414 ; etc...

219Pourtant, Planiol, peu enclin à la réflexion sur les "fondements" du droit, est hostile aux théories politiques et juridiques trop socialisantes, aux constructions doctrinales originales et aux réformes législatives d'ensemble en général.

  • 415 C'est François Gény qui utilise l'expression, en écho au Mouvement du droit libre qui anime la doc (...)

220Ce n'est pas le cas de beaucoup d'autres auteurs. En ce tournant du siècle, le monde de la théorie du droit est en ébullition : stimulés à la fois par le courant réformateur qui agite le radicalisme et le socialisme, et par les incertitudes théoriques qu'il crée et qu'il comporte, stimulés également par les hardiesses de la jurisprudence, l'obsolescence grandissante des dispositions du Code Napoléon, et les exhortations à la "libre recherche scientifique"415, dans un contexte général de scientisme et de "libre examen", les auteurs rivalisent de critiques, de propositions de réforme, d'études nouvelles.

  • 416 Notamment le nouveau Code civil allemand et le nouveau Code civil suisse en préparation (cf. infra (...)
  • 417 Rebérioux, 1975, 233.

221Le droit comparé connaît d'ailleurs un véritable essor. Il contribue ainsi à mieux faire connaître les progrès et réformes juridiques accomplis à l'étranger, ce qui rajoute à la stimulation416. Le droit du travail, comme on l'a dit, connaît une véritable explosion (qui correspond à la période contemporaine d'expansion du grand capitalisme industriel417). Le droit associatif également.

  • 418 Cf. infra, 2, note 329.

222Avec le solidarisme au pouvoir, le climat est donc propice à la critique juridique de l'individualisme libéral. Louis Josserand publie en 1905 sa fameuse théorie de l'abus des droits418. Les juristes réformateurs appellent de leurs vœux l'avènement du droit "social", et donc la "socialisation" du droit.

  • 419 André-Jean Arnaud parle du "temps des trublions" pour qualifier le monde juridique de la période 1 (...)

223Bref, l'atmosphère est fièvreuse et prometteuse. Même s'ils ne sont somme toute que minoritaires, les auteurs progressistes sont bruyants, puissants et décidés419. Les conditions non seulement d'une révision du Code Napoléon, mais également de son bouleversement, dans le sens d'un « dépassement » par la gauche, déjà relevées à propos du contexte politique et idéologique du Centenaire, semblent par conséquent réunies également dans le champ juridique.

224Ce sentiment se précise à l'étude de la personnalité de Saleilles, personnage déterminant en l'occurrence.

C. Une figure emblématique et déterminante : Raymond Saleilles

225Par de maints aspects, l'œuvre de Raymond Saleilles (1855-1912) rend très bien compte de l'état de la doctrine juridique progressiste du tournant du siècle et des « résonances » politiques et idéologiques qui la caractérisent.

  • 420 Professeur à Dijon puis à Paris, Raymond Saleilles, un des plus beaux fleurons de la doctrine juri (...)

226Les conceptions de ce professeur éminent, respecté et influent420, représentent à bien des égards la transformation qui s'opère dans la science juridique française entre la dernière génération conceptuelle-formaliste et les doctrines radicalement sociologiques d'un Duguit par exemple.

  • 421 Francois Gény, "La conception générale du droit, de ses sources, de sa méthode, dans l'œuvre de Ra (...)
  • 422 Cf. notamment E. Thaller, "Avant-propos", in L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914, p. 16 (...)
  • 423 Thaller, 1914, 10.

227Raymond Saleilles, suivant le parcours de son précurseur et maître Bufnoir421, est un des principaux acteurs du changement de paradigme épistémologique de la science du droit. Reconnu comme un des principaux rénovateur de la science juridique de son temps422, il est un de ceux qui ont le plus travaillé à faire rentrer les sciences sociales dans le champ de la réflexion juridique, et notamment dans le cadre de la théorie générale du droit423.

  • 424 Cité in ibid., 14.
  • 425 Reconnaissant à l'Ecole historique allemande ce mérite, mais s'éloignant de certaines de ses concl (...)
  • 426 Voir notamment Saleilles, "Les rapports du droit et de la sociologie", Revue internationale de l'e (...)

228Convaincu en effet de l'existence d'une "analogie foncière, de nature, entre le droit et les sciences sociales et économiques"424, il aura contribué à ancrer dans la méthodologie juridique la référence à l'Histoire, en tant que faisant considérer le droit comme un phénomène social en évolution constante425, mais aussi à la sociologie moderne de son temps426.

  • 427 Qui paraissait à ses yeux de jour en jour l'emporter et exiger des sacrifices toujours plus nombre (...)

229Saleilles considérait ainsi que les effets bénéfiques de cette méthode nouvelle permettaient de tempérer la doctrine philosophique et juridique du droit individuel par la prise en considération du "droit social"427 (a) ; d'orienter la doctrine politique de la démocratie moderne vers plus de justice sociale, c'est-à-dire vers la protection des faibles et des deshérités (b) ; et d'éluder les conséquences stérilisantes de la méthodologie juridique conceptuelo-formaliste au moyen d'une habile et souple mise en œuvre des textes et d'une théorie évolutive de la loi et de l'interprétation juridique (c).

  • 428 Gény, 1914, 45. Voir Saleilles, 1904, 107-110.
  • 429 "La où il n'y a plus de droit subjectif, proclamait Saleilles, il n'y a plus de droit". Cf. "L'ori (...)
  • 430 Voir aussi Saleilles, De la personnalité juridique. Histoire et théories, Paris, Rousseau, 1910, p (...)

230a). Tout d'abord, en effet, Saleilles "repousse avec énergie la doctrine exaspérée des droits individuels, qui aboutissait avec Rousseau à la servitude du Contrat social"428. Il rejette néanmoins le réalisme radical de Duguit considérant comme non-pertinente la notion de droit subjectif429, et affirme au contraire la nécessité de la conserver parce qu'elle implique, en l'homme, la qualité "indélébile et irréductible de sujet de droit"430.

  • 431 C'est-à-dire basées selon l'auteur sur l'observation des faits et les données de l'expérience (cf. (...)
  • 432 Saleilles reprend en la personnalisant la conception stammlerienne d'un "droit naturel à contenu v (...)

231On peut rappeler ici que la conception saleillienne du droit naturel, qui contient bien sûr l'exigence de respect du droit individuel, correspond largement à ce qui a été dit plus haut. Saleilles, après l'avoir tiré non pas de considérations métaphysiques mais de recherches empiriques431, limite le droit naturel aux principes généraux de l'individualisme libéral et s'empresse d'ajouter qu'ils sont non seulement insuffisants pour répondre aux besoins d'une législation dans un pays civilisé, mais de plus largement nuancés et restreints par les besoins du corps social432. Saleilles rappelle qu' :

  • 433 Saleilles, 1904, 110. Voir aussi p. 128 : Saleilles remarque que la nouvelle science du droit pour (...)

"il n'y a de droits que par l'effet des rapports sociaux, que la société est un fait primordial et intitial, et non secondaire, et que, si elle ne crée pas le droit au sens philosophique du mot, elle le conditionne nécessairement au sens historique"433.

  • 434 L'"esprit social" cherche en effet dans "l'intervention de l'autorité investie de la puissance pub (...)
  • 435 Cf. son Introduction à l'étude du droit civil allemand (cf. infra, note 455).

232b). Le sens des réformes proposées est d'ailleurs toujours le même : la justice sociale. Saleilles reprend ici à son compte la définition « militante » que le terme "social" revêt couramment à l'époque434. Il reproche d'ailleurs au B.G.B. allemand sa timidité sur ce plan435, et défend, dans la profession de foi qui va suivre, l'idée de la révision du Code civil, qui a exprimé en son temps "la prépondérance des classes moyennes et de l'individualisme bourgeois", état de choses qui maintenant "est partout en voie de se modifier" :

  • 436 Cité par Deslandres, 1914, 272.

"L'individu tend à perdre de sa souveraineté. Les groupements sociaux de formation naturelle l'obligent à tenir compte davantage des solidarités qui le relient aux collectivités dont il fait partie. Un sentiment de la justice sociale, de plus en plus prépondérant, paraît devoir assurer aux plus faibles parmi les individus un minimum de ressources que ni contrat, ni dettes ne pourront leur enlever... L'harmonie se fera, cependant, entre la liberté et la solidarité, entre les droits intangibles de l'individu et ceux du groupe ou de la collectivité, et forcément le droit civil devra poser les bases de cet équilibre social en fortifiant l'idée de droit en face des forces organiques qui menacent de tout envahir... Il faudra empêcher qu'un nouvel idéal de justice n'étouffe la liberté, fruit de l'initiative et condition du progrès. Ce sera le problème juridique de l'avenir"436.

  • 437 Voir le détail dans ibid. ; et Ambroise Colin, "Saleilles et son œuvre en législation positive", i (...)

233Pour l'heure en effet, le déséquilibre social est aux yeux de Saleilles trop important pour qu'on s'inquiète immédiatement des conséquences des réformes socialisantes nécessaires, qui s'imposent absolument. Les propositions de réformes vont alors se suivre chez Saleilles à une cadence soutenue : droit de la femme mariée sur son salaire, gestions des biens et capacité civile des aliénés et des enfants naturels, réforme de la responsabilité civile, réglementation du contrat de travail, etc437...

234Mais certes, Saleilles n'est pas « révolutionnaire » au sens politique. Il n'est pas question d'abandonner le droit individuel. L'auteur se démarque des "socialistes", qui selon lui ne savent pas reconnaître que si en effet le droit n'est jamais purement individuel, "il n'est jamais non plus entièrement social" :

  • 438 Saleilles, 1904, 110-111.

"il est la résultante de la vie sociale dans sa combinaison avec la vie individuelle.
Et, par suite, dans la mesure où cette expansion de l'individu est nécessaire au progrès et à la prospérité de la société, la société doit protection à l'individu, non plus à l'individu abstrait (...), mais aux êtres vivants et concrets dont se compose le groupe qui la constitue, et à ceux surtout qui sont mal armés pour vivre et pour jouer leur rôle d'homme ici-bas. C'est parce qu'il y a une part de droit individuel dans le droit social que les individus pris en masse doivent protection à l'individu, et c'est parce qu'il y a une part de droit social dans tout droit individuel que la sphère juridique de l'individu reste toujours conditionnée et délimitée par l'intérêt collectif du groupe"438.

  • 439 Et plus précisément semble-t-il à un solidarisme d'inspiration chrétienne. Il est en effet naturel (...)

235C'est donc bien au "solidarisme" que Saleilles se réfère439, ainsi que plus généralement à l'idée de justice, chère aux juristes et à Alfred Fouillée, même si le "socialisme" dont Saleilles se défie n'est guère que le marxisme orthodoxe de la lutte des classes et de la dictature du prolétariat, un "socialisme" autoritaire et violent (guesdiste ?) dans lequel les "quarante-huitards" français, puis les réformistes et Jaurès ne se reconnaissent précisément pas mieux.

  • 440 Exigences qui à ses yeux servent le conservatisme et l'apathie intellectuels lorsqu'elles en vienn (...)
  • 441 "Si le point de vue juridique consiste à dresser sur la scène du droit des fictions verbales, je d (...)
  • 442 Bulletin de la Société d'études législatives de 1901-1902, p. 148.
  • 443 "Que le législateur nous donne de bonnes solutions au point de vue économique et social, nous trou (...)

236c). L'impératif de réforme et de justice sociale est en tout cas si fort chez Saleilles, qu'il va construire toute sa méthode juridique sur cet objectif. Adepte de la théorie finaliste du droit de Ihering, il rompt avec la méthode conceptuelle-formaliste. Peu lui importe par exemple, dans sa tentative pour appréhender la complexité sociale, de s'écarter des exigences de clarté et de logique qui régissaient jusqu'alors la doctrine juridique française440. Mieux encore, il faut abandonner selon lui tout attachement excessif aux constructions doctrinales, surtout quand les faits s'y opposent441 ; il s'agit en effet de centrer toute l'activité doctrinale sur l'adaptation des principes aux réalités, imprimant s'il le faut aux premiers "autant de souplesse, d'atténuation, voire même de dérogations que les faits en exigeront"442. Bref, que le juge et le législateur répondent positivement aux aspirations sociales, affirme Saleilles, les théoriciens du droit se chargeront après-coup d'en justifier le fondement par des constructions doctrinales et/ou des interprétations juridiques appropriées443.

  • 444 Voir par exemple Capitant, 1904, 62 s.

237Et pour achever de mettre à bas l'héritage conceptuelo-formaliste, Saleilles, malgré les réticences sur ce point de nombreux collègues pourtant eux aussi réformateurs444, adopte une conception très évolutive de la loi et de son interprétation.

238Loin de chercher toujours, pour tomber de plus en plus dans l'impasse, l'incohérence, ou pire, l'hypocrisie, à rattacher les interprétations nouvelles de la loi à l'intention du législateur originel (en l'occurrence les codificateurs napoléoniens), postulat fondamental de l'interprétation juridique du xixe siècle, il convient de redéfinir la loi elle-même, pour en libérer l'interprétation, et par conséquent pour lui redonner vie.

  • 445 Saleilles, "Les méthodes d'enseignement du droit et l'éducation intellectuelle de la jeunesse", Re (...)
  • 446 Voir la préface à l'ouvrage de Gény, 1899, vii-xix, xi-xiii. Saleilles défendra constamment ce poi (...)
  • 447 Ibid., No97.
  • 448 Cf. Le centenaire du Code civil, 1904, p. 27-28.

239Saleilles professe donc que la loi est comme un "organisme vivant qui se développe sous la pression des faits (...), qui a très peu de valeur par elle-même mais qui en a une très considérable par l'usage que nous saurons en faire"445. Par conséquent, le texte légal doit moins être vu comme l'expression d'une volonté subjective catégorique et fixe que comme un élément sociologique et objectif, qui se transforme avec le milieu juridique, social et politique ambiant et ne peut s'interpréter qu'en fonction de celui-ci446. Cette conception, inspirée par Gény447 mais radicalisée par Saleilles, séduira beaucoup d'esprit influents, tel Ballot-Beaupré, Premier président de la Cour de cassation448.

  • 449 Cf. notamment Gény, 1914, 49 s.

240Mais Saleilles n'oubliera pas les autres sources de droit, toujours considérées comme autant de moyens de répondre aux besoins de réformes : coutume, jurisprudence, usages, liberté de l'interprète dans sa recherche scientifique de solutions nouvelles, etc449...

  • 450 Voir les études synthétiques des contributeurs à L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914 et (...)
  • 451 Ambroise Colin rappelle la tendance de l'œuvre juridique de Saleilles à "la compénétration du Droi (...)
  • 452 Colin, 1914, idem. Sur bien des points doctrinaux, ainsi que sur sa méthode d'élaboration législat (...)

241Saleilles mettra d'ailleurs très souvent cette dernière méthode en application, et dans tous les domaines du droit, s'attaquant à de nombreux "dogmes" de la théorie juridique, tels ceux de la responsabilité pour faute, de l'unicité du patrimoine, de l'autonomie de la volonté et de la pleine liberté contractuelle450, mais aussi à celui de la séparation droit public/droit privé451 à tel point qu'on a pu parler à son propos de "tendance destructive", heureusement contrebalancée par une tendance "constructive", consistant en de très nombreuses propositions théoriques et pratiques nouvelles et originales452.

  • 453 Voir cette qualification employée dans Colin, 1914, 292.
  • 454 Ce « fatalisme » démocratique explique pourquoi Saleilles se montrera si prompt à abandonner le ca (...)
  • 455 Gény, 1914, 27-28. Le Code civil allemand, promulgué en 1896, était entré en vigueur en 1900. Sale (...)
  • 456 Les travaux de Saleilles (voir dans la bibliographie qui termine L'œuvre juridique de Raymond Sale (...)
  • 457 Gény, 1914, 28 s. Le Livre du centenaire, 1904, a été principalement confectionné dans ce dernier (...)

242Cependant, si Saleilles reconnaît au juge d'amples pouvoir d'interprétation, à la doctrine un rôle actif de promotion et d'accompagnement des progrès juridiques, il reste partisan de réformes essentiellement accomplie par voie législative. Cette conviction, acquise vers la fin de sa carrière, essentiellement par le constat "opportuniste"453 selon lequel, en raison des progrès du régime démocratique et du suffrage universel, le législateur allait être plus rapidement sensible que la doctrine, et même que la jurisprudence, à l'appel des catégories sociales défavorisées454, et renforcée par l'étude de la réalisation des codes civils allemand et suisse455 qui lui offrait un exemple réussi d'ambitieuse réforme législative d'ensemble, se traduira par la création de la puissante Société d'études législatives, en 1901, dont le but avoué était au moins la réalisation et la proposition aux institutions politiques de projets de réformes ponctuelles456, au mieux la révision d'ensemble du Code civil457.

  • 458 "Allocution à la séance de clôture de la Conférence Bufnoir", dans le Bulletin de la Conférence Bu (...)
  • 459 "Lettre à M. Paul Desjardins sur l'unification du droit privé entre les nations moderne", l'Union (...)

243Saleilles n'est donc certes pas "révolutionnaire". Il est même fidèle à la vision du droit comme garantie de la cohérence de l'organisme social et, à l'instar de Durkheim, veut tirer de ses investigations sociologiques, de ses nouvelles conceptions doctrinales et scientifiques, "une discipline sociale, une règle d'ordre, le fondement même de la stabilité et de la paix sociale"458. Le solidarisme présente d'ailleurs pour Saleilles l'immense avantage, en refusant la lutte des classes, de favoriser la paix sociale et l'union de la société459.

  • 460 Saleilles, 1902, 102.
  • 461 Ibid., 106-112. Voir aussi Gény, 1914, 54.
  • 462 Saleilles, "Lettre à M. P. Desjardins sur l'enseignement du droit", dans l'Union pour la vérité, s (...)

244De plus, la liberté que Saleilles accorde à l'interprète du droit est limitée par "des bases objectives d'interprétation"460, telles que l'analogie, pour maintenir une cohérence d'ensemble du système juridique ; la référence à la "conscience juridique collective", susceptible de fournir à ses yeux un critère d'appréciation morale échappant à la contingences des opinions individuelles ; l'utilisation massive du droit comparé, pour promouvoir et assurer le progrès de l'interprétation du droit national461 ; et aussi une solide formation technique des juristes, de manière à leur permettre de faire entrer en ligne de compte, dans leur interprétation du droit, "les grands mouvements d'opinion qui se forment dans le domaine économique et social", en échappant "à tout arbitraire et à tout subjectivisme"462.

  • 463 Saleilles, 1902-a, 324-325.
  • 464 Charmont et Chausse, 1904, 171.
  • 465 Préface à Gény, 1899, p. xxv. Saleilles blâmait toute recherche par trop directe et intuitive, sur (...)

245Sa conception, extrêmement hardie pour l'époque, de la loi comme élément objectif et évolutif de l'ordonnancement juridique, est elle-même motivée par la volonté de sauvegarder le rôle central que la loi joue dans la société, et particulièrement dans la société démocratique, où le sens de la légalité est "plus qu'ailleurs, nécessaire pour assurer la liberté des citoyens"463. C'est pourquoi Saleilles s'acharnera à trouver dans le Code civil lui-même les ressources juridiques suffisantes pour répondre aux besoins sociaux, répondant au trop dangereux "Par le Code civil, mais au-delà du Code civil"464 de Gény par son "Au-delà du Code civil, mais par le Code civil"465.

  • 466 Cf. en effet Saleilles, Les accidents du travail et la responsabilité civile. Essai d'une théorie (...)

246Son respect pour la loi n'empêchera cependant pas Saleilles de trouver par exemple dans l'article 1382 du Code civil le fondement même du risque professionnel, contribuant ainsi à légitimer juridiquement la "solution positive" qu'allait donner empiriquement le législateur au problème des accidents du travail en 1898466.

247Certes donc, s'il fallait placer Saleilles sur l'échiquier politique, on le rangerait, ainsi qu'on l'a fait pour Fouillée, sans doute aux côtés des républicains de progrès et radicaux modérés tels que Waldek-Rousseau et Bourgeois.

  • 467 Colin, 1914, 290 s.
  • 468 Idem et Deslandres, 1914, 246, qui rappelle que grand malade lui-même, "sa sympathie allait à tous (...)
  • 469 "L'homme social surtout, est fait pour agir ; avant d'être fait pour la vérité, il est fait pour l (...)

248Mais, là encore, le risque de dérive et de dépassement est net : emporté par son "optimisme" législatif467, par son tempérament "généreux" et passionné468, "l'homme social"469 que se voulait Saleilles n'allait-il pas se faire entraîner dans la logique politique d'alliance objective radicalisme-socialisme du moment ? L'extrême souplesse de ses constructions doctrinales téléologiques n'autorisait-elle pas tous les espoirs de "révolution" sociale aux yeux de certains ?

***

249Car à l'époque, d'autres auteurs juristes vont beaucoup plus loin, répondant aux invocations à la réforme du droit et des codes civils vers plus de justice et de solidarité sociales proférées dans toute l'Europe par les Menger, Vivante, Salvioli, Labriola, relayés en France par des socialistes comme Charles Andler et bien sûr par les radicaux-socialistes.

  • 470 Cf. supra, p. 428.
  • 471 Duguit, 1927, viii s., 3 s.
  • 472 Duguit, 1889, passage cité par Bonnecase, 1929, 17. Cf. dans le même sens Anton Menger, L'État soc (...)

250On a vu que Duguit, qui fonde le droit sur la solidarité sociale, fait de la société, de la "masse des esprits" sanctionnant la règle de droit considérée, la véritable source du droit, constaté par le sociologue et formulé par le législateur ou le juge470. C'est d'ailleurs une conception fort « démocratique », en vertu de laquelle Duguit reconnaît -à la différence de la plupart des juristes à l'époque - une véritable juridicité à la Déclaration des droits de 1789. Mais, dans le même temps, et contrairement aux principes révolutionnaires, Duguit prophétise l'abolition des concepts purement abstraits -et dorénavant dépassés en droit positif selon lui -de sujet de droit et de droit subjectif471, de même que celui de "liberté humaine"472.

  • 473 Il ne souscrit d'ailleurs pas à l'idée durkheimienne de "conscience collective", que reprend par c (...)
  • 474 Duguit, 1927, xviii-xix. Cf. dans le même sens par exemple Salvioli, 1890, p. 36 à propos de la li (...)

251Et même si, comme Saleilles, il affirme que le développement de l'individualisme est nécessaire au progrès social473, que, plus encore, la loi fondamentale de solidarité (organique) implique la reconnaissance de l'autonomie de la personne humaine et le respect de la propriété privée (entendue néanmoins comme "fonction sociale"), il précise malgré tout que la valeur de cette personne humaine s'établit "uniquement en fonction du rôle qu'elle joue dans la solidarité sociale"474.

  • 475 Cf. sa critique du Code de 1804, L'esprit de la législation napoléonienne, thèse, Nancy, 1898, et (...)

252Dans un climat intellectuel où l'on s'intéresse beaucoup plus au mouvement qu'à la stabilité, aux "progrès" à venir qu'aux institutions traditionnelles, où ce qui est nouveau -même quantitativement limité -jouit presque d'une sorte de légitimité a priori, surtout lorsqu'il s'agit de phénomènes générés « spontanément » par la société et qu'ils sont interprétables dans un sens "social", les auteurs ont vite fait de bâtir des systèmes entiers sur la base de principes nouveaux. Ainsi Maxime Leroy, auteur « médiatique », juriste au ministère de la Justice, invite-t-il à l'édification d'un nouveau droit civil entièrement "bâti sur l'usine", plutôt que sur la propriété foncière475.

  • 476 Cf. généralement Arnaud, 1975, 86 s., et plus précisément Nicole et André-Jean Arnaud : "Le social (...)
  • 477 Emmanuel Lévy restera longtemps le (seul ?) porte-parole du "socialisme juridique" dans le monde d (...)

253Ce droit nouveau, fort "social", doit-il se juxtaposer ou se substituer au droit ancien ? Toute la question est là. Mais le flou domine. On a tenté de distinguer deux courants parmi la tendance juridique réformatrice de l'époque. Au solidarisme juridique, personnifié par un Capitant, un Duguit, et un Saleilles, s'opposerait un socialisme juridique, plus radical dans sa volonté de socialiser le droit et la société, dans un sens donc plus « collectiviste »476. Dans cette perspective, on pourrait en effet citer André Mater et Emmanuel Lévy, qui affirment bien œuvrer pour la construction d'un système juridique entièrement construit sur le principe collectif477.

  • 478 On a vu que Charles Andler, proche de Jaurès, qualifie le solidarisme français de "socialisme libé (...)

254Mais la frontière entre socialisme juridique et solidarisme juridique reste floue, à l'instar de l'idéologie politique de l'époque, où l'on distingue mal les contours et les implications du solidarisme et du socialisme478.

  • 479 Il semble que moins qu'une étiquette, qu'un parti ou une doctrine précises, qu'un système idéologi (...)

255Ce qu'il faut souligner, à propos du contexte du Centenaire, c'est qu'il existe à l'époque de sa célébration de nombreux mouvements se rejoignant dans l'idée d'infuser par la voie démocratique une dose (plus ou moins grande) de "socialisme" dans la vie sociale et politique479, et par conséquent de s'engager dans un processus de "socialisation" du droit.

256Et au-delà des catégorisations (solidarisme, socialisme libéral ou collectiviste, etc...), dans une atmosphère où l'on célèbre pourtant l'objectivité scientifique, il existe en réalité toute une gamme de conceptions personnelles, variant suivant le domaine et le degré de socialisation préconisés. Bref, chaque auteur a sa réponse. Par conséquent, la personnalité et les conceptions personnelles des acteurs directs de la révision du Code civil allaient être déterminantes dans le choix des réformes, et dans leur éventuelle surenchère « collectiviste ».

Notes

27 C'est-à-dire au terrorisme. Sur l'anarchisme on peut consulter notamment l'anthologie présentée par Daniel Guérin, Ni Dieu ni maître, anthologie historique du mouvement anarchiste, Paris, Maspero, 4 vol. , 1970, et les ouvrages de deux grands spécialistes universitaires français : Henri Avron, L'Anarchisme au xxème siècle , Paris, Puf, L'Historien, 1979, et Jean Maîtron, Le mouvement anarchiste en France, Paris, Maspero, 2 vol. , 1975. Voir aussi plus récemment Jean Préposiet, Histoire de l'anarchisme, Paris, Taillandier, Approches, 1993.

28 Cf. Jacques Bouillon et Anne-Marie Sohn (avec la collaboration de Françoise Brunel), Histoire. 1848-1914, Paris, Bordas, 1981, p. 64 et s.

29 Dont Le Père Peinard s'était fait une spécialité. On peut l'illustrer au travers de nombreuses, généralement laconiques et très triviales formules, telle que celle-ci en 1898 : "Un bon bougre se pourrit en entrant à la chambre des dépotés (sic)" (ibid., p. 63).

30 "Le pire des tyrans, en effet, n'est pas celui qui vous embastille, mais celui qui vous affame" (cité in ibid., p. 65).

31 Cf. Pascal Ory, "Anarchisme et syndicalisme révolutionnaire", in Nouvelle histoire des idées politiques, Paris, Hachette, Pluriel, 1987, p. 359. (référencé ci-après 1987-a).

32 Les congrès socialistes internationaux de Bruxelles (1891), de Zurich (1893) et de Londres (1896) furent en effet marqués par la lutte contre les anarchistes et leur exclusion finale.

33 Le mouvement des Bourses du travail, animé par Fernand Pelloutier, peut en effet être présenté comme la première manifestation institutionnelle du courant anarcho-syndicaliste (Ory, 1987-a, 362). Cf. Jacques Julliard, Ferdinand Pelloutier et les origines du syndicalisme d'action directe, Paris, Seuil, 1971.

34 Chiffres de 1913, cités par Claude Fohlen et François Bedarida, Histoire générale du travail, tome 3 : L'ère des révolutions, Paris, Nouvelle Librairie de France, 1960, p. 385.

35 51 % dans les mines, 25 % dans les industries chimiques, mais par exemple 5 % dans le travail des étoffes et moins de 1 % dans l'agriculture (ibid., p. 383, 385-86).

36 Ibid, p. 386. Voir Georges Lefranc, Le socialisme réformiste, Paris, Puf, Qsj, 1971.

37 Emile Pouget, ancien animateur du Père Peinard, devenu secrétaire de la CGT et directeur de La Voix du Peuple, son organe officiel, illustre bien ce glissement (Ory, 1987-a, 362). Le congrès de Bourges (1904) voit la victoire des révolutionnaires sur les réformistes et les anarchistes. Voir la précieuse "Revue du mouvement socialiste", de J. Bourdeau, dans les numéros 116, 119, 122 et 125 de la Revue politique et parlementaire de 1904. Sur le syndicalisme révolutionnaire, on peut consulter l'anthologie critique d'Henri Dubief, Le syndicalisme révolutionnaire, Paris, Armand Colin, U, 1969.

38 On considère aujourd'hui que le texte de la Charte d'Amiens (1906) est moins d'inspiration anarcho-syndicaliste que syndicaliste révolutionnaire : voir Ory, 1987-a, 362, et contra, Bouillon et Sohn, 1981, 249 et Fohlen et Bedarida, 1960, 387.

39 Georges Sorel, dans ses Réflexions sur la violence (Paris, Rivière, 1908) symbolise bien cette idéologie (Ory, 1987-a, 363 s).

40 Bouillon et Sohn, 1981, 82-83.

41 100 000 ouvriers anglais manifestent à Castleford le 22 Juin 1903. Une grève générale en Italie est assez largement suivie en 1904 (L'Humanité du 20 septembre). Voir sur ce sujet les "Revues du mouvement socialiste" (Bourdeau, 1904).

42 L'Humanité du 22 avril.

43 Ibid., 23 avril.

44 Ibid., 20 septembre.

45 Ibid., 13 et 26 octobre.

46 Max Gallo, Le grand Jaurès, Paris, Robert Laffont, Presses pocket, 1986, p. 479.

47 Il s'agit principalement des petits fonctionnaires de l'enseignement primaire et des postes (Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, de 1789 à nos jours, Paris, Dalloz, Études politiques, économiques et sociales, 1981, p. 451-52).

48 Au congrès de l'Internationale à Dresde en 1904, les Anglais et Allemands s'étonnent des seulement 25 000 adhérents des organisations socialistes françaises (Bourdeau, 1904 (N° 125), 385).

49 Fohlen et Bedarida, 1960, 382. Voir Georges Lefranc, Le mouvement socialiste sous la troisième république, Paris, Payot, 1977, tome I (de 1875 à 1919).

50 Folhen et Bédarida, 1960, idem.

51 Le nombre des élus sous étiquette socialiste passera de 1 en 1881 à une cinquantaine en 1893 et 1902 (Jean-Baptiste Duroselle et Pierre Gerbet, Histoire. 1848-1914, Paris, Fernand Nathan, 1967, p. 230).

52 Cf. infra, note 56, et p. 390 s.

53 Cf. Daniel Linderberg, "Le débat marxiste au tournant du siècle", in Nouvelle Histoire des idées politiques, 1987, p. 345 et s.

54 Qui devient le Parti socialiste de France en 1901 (cf. infra).

55 Selon les possibilités du moment, ce qui lui valut le nom de "possibilistes" (Duroselle et Gerbet, 1967, 230).

56 Gallo, 1986, 431, 491. Et voir Jean Jaurès, Études socialistes (avec une introduction de C. Péguy), Paris, Editions des Cahiers, 1901, passim et spécialement p. 132 (ouvrage réédité chez Slatkine en 1979 avec une préface de M. Rebérioux). Dans le chapitre intitulé "Questions de méthode", Jaurès se démarque nettement d'avec la conception marxiste de la révolution permanente et de la dictature du prolétariat, s'opposant par anticipation, au-delà du guesdisme, au léninisme. Voir aussi dans ce sens le chap IV de Jean Jaurès, Anthologie, dir. L. Lévy, préf. M. Rebérioux, Paris, Calmann-Lévy, 1983.

57 Bourdeau, 1904 (N° 125), 378 s.

58 On retrouve la composition des différents cabinets de cette époque dans le tome premier du Dictionnaire des parlementaires français, sous la direction de Jean Jolly, Paris, Puf, 1960.

59 Il s'agit du Parti socialiste de France, créé à Ivry le 3 novembre 1901, représentant "l'unité socialiste révolutionnaire, la fraction du prolétariat international organisé", auquel s'opposera le camp des jauressistes au sein du Parti socialiste français (Tours, mars 1902), parti de "transformations sociales et de défense républicaine" (Gallo, 1986, 364).

60 Le Socialiste des 22-29 juin 1902. Voir aussi ceux des 1er-8 juin et des 27 avril-3 mai.

61 Résolutions qui vont progressivement condamner Jaurès, de la motion Kautsky en 1900 à celles du Congrès d'Amsterdam en 1904 (interdiction de participer à un gouvernement "bourgeois" et unité socialiste) (Bourdeau, 1904. Voir aussi la Revue socialiste de septembre 1904 sur le congrès d'Amsterdam).

62 "Bloc des gauches" : bien qu'on ne lui ait pas immédiatement attribué cette appellation, il s'agit de la formation de la majorité parlementaire de "défense républicaine", à partir de 1899, composée des radicaux, socialistes prêts à collaborer avec eux et progressistes dissidents, appelés "Républicains de gauche", et qui va gouverner pendant 6 ans.

63 Attitude finalement beaucoup plus "opportuniste" (selon le mot de Bourdeau, 1904 (N° 125), 381) que celle de Millerand, qui ne s'était engagé qu'à titre personnel en 1899.

64 Alors que quelques dissidents, appelés "socialistes indépendants" (Viviani, Briand, Millerand), continueront à collaborer avec les gouvernements suivants, et notamment le ministère Clemenceau (non sans une pointe de jalousie secrète de la part de Jaurès, d'après Gallo, 1986, 457). Ce reclassement politique permettra à Clemenceau de trouver une grande stabilité ministérielle en gouvernant au centre (cf. infra).

65 Nous reviendrons sur ce point, mais remarquons dès maintenant que c'est assurément pour espérer contrer l'influence de Jaurès à la Chambre que l'aile la plus modérée du Bloc des gauches lui refusera ses suffrages lorsqu'il se présentera vainement pour le renouvellement de son mandat de vice-président de la Chambre des députés en janvier 1904 (ibid., 411).

66 Pour être précis, il s'agit ici d'une évolution doctrinale importante par rapport aux papes précédents, puisque l'encyclique ne prône plus la restauration pure et simple de l'Ancien régime, jugé décadent. En ce sens, la doctrine de l'Église devient alors moins antirépublicaine que franchement contre-révolutionnaire. Dans le sillage de Maistre, Bonald, Veuillot, il s'agit d'une thèse finalement très anti-moderniste, puisqu'elle pousse sa critique jusqu'à la Renaissance, stigmatisant son individualisme, son rationalisme et les progrès de la sécularisation de l'État (Catherine Brice, "Essai d'une politique chrétienne en Europe jusqu'en 1914", in Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, p. 446 s.). Cf. plus généralement André Latreille, L'Église catholique et la Révolution française, 2 vol. , Paris, 1946-1950. On trouve les textes pontificaux notamment dans La doctrine sociale de l'Église à travers les siècles : documents pontificaux du xve au xxe siècle, 4 vol. , Paris, Beauchesne, 1970.

67 Descendance cependant reniée par le second dès que le premier accepta la souveraineté populaire et la démocratie sociale, sinon politique (Brice, 1987, 448-49).

68 Dans une encyclique du 20 février 1892, confirmant les positions du cardinal Lavigerie, Archevêque d'Alger, qui lors d'un toast fameux, le 12 novembre 1890, avait pour la première fois conseillé le ralliement devant une assemblée d'officiers de marine presque tous monarchistes. Voir notamment Xavier de Montclos, Le toast d'Alger. Documents, Paris, Boccard, 1966.

69 Dont la création restera déconseillée par Rome jusqu'en 1915 (Brice, 1987, 449). Sur ce thème, voir Jean-Marie Mayeur, Catholicisme social et Démocratie chrétienne, Paris, Cerf, 1986.

70 Duroselle et Gerbet, 1967, 239-240.

71 Voir la circulaire de Ernest Vallé, Garde des Sceaux, du 31 mars 1904 (Bulletin officiel du ministère de la Justice, Paris, Imprimerie nationale, 1904-1905, p. 80 et s.).

72 Tel le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui s'oppose (platoniquement) aux enlèvements, alors que le maire et le conseil municipal de Guérande font savoir qu'ils ont solennellement transporté le crucifix, enlevé par le juge de paix local, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de ville (L'Humanité du 22 avril 1904).

73 Comme en toute chose d'ailleurs, tant le président est peu enclin aux réformes. Sans convictions religieuses personnelles, Loubet respecte pourtant celles de sa femme, très fervente catholique. Celle-ci passera plusieurs nuits à pleurer et prier lors des expulsions de 1902, et dira que Combes mène "une politique mauvaise pour mon mari, mauvaise pour la France". "On déshonore mon mari", se plaindra-t-elle le 7 juillet 1904, lors de la suppression de la liberté d'enseignement pour les congrégations (cf. Dominique Frémy, Quid des présidents de la république et des candidats, Paris, Robert Laffont, 1987, p. 310-13).

74 Reprochant notamment au cardinal Richard d'avoir invité le président de la République "à jouer un rôle en dehors duquel la Constitution a entendu le placer" (L'Humanité du 23 avril).

75 La circulaire du 9 mai (Bulletin officiel du ministère de la Justice, 1904-1905, 81 s.) invite en effet tous les magistrats, spécialement les juges de paix, à laisser les militants laïques locaux placarder la déclaration de 1789 dans les prétoires.

76 Dans une circulaire du 19 mai (Ibid., 82 s.), Vallé enjoint les présidents d'audience à condamner les témoins refusant de prêter serment en l'absence d'emblèmes religieux, et interdit aux magistrats la solution pratique que certains d'entre eux avaient appliqué pour résoudre ces incidents, c'est-à-dire de faire jurer le témoin sur son chapelet personnel. Cf. aussi infra, 2, note 569.

77 Duroselle et Gerbet, 1967, 241.

78 Voir les détails dans les explications données par Combes lui-même à la Chambre, qui fait porter la responsabilité de la rupture au Vatican, dans la Revue politique et parlementaire de novembre 1904, p. 417 et s.

79 La Croix du 12 juillet 1904.

80 Le Concordat donnait en effet au gouvernement le moyen de contrôler le clergé par le biais de la nominations des évèques, le paiement des traitements et l'entretien des bâtiments. On a pu dire que, fidèle à la tradition gallicane, Combes désirait renforcer le Concordat à l'avantage de l'État pour soustraire le clergé à l'influence de Rome. C'est notamment l'opinion de Joseph Caillaux et celle de nombreux intellectuels anti-dreyfusards (ainsi que Célestin Bouglé, dans la Revue Bleue du 2 septembre 1905, p. 311) qui identifient Combes moins comme un laïque que comme un "gallican", en s'appuyant sur des déclarations du "petit père" condamnant "l'enseignement superficiel et borné de l'école laïque", et s'affirmant partisan d'une "philosophie spiritualiste" (Gallo, 1986, 395. Voir aussi Rebérioux, 1975, 67-69). Le député Ribot semble également partager cette opinion sur Combes (voir le compte-rendu des débats parlementaire dans le numéro de la Revue politique et parlementaire précitée, p. 418-419). Certes, le président du Conseil se présente dans ses Mémoires comme un "partisan déterminé" de la séparation, et stigmatise les "timorés" du parti radical effrayés par les périls de l'entreprise (cité par Chevallier, 1981, 439). Il affirme d'ailleurs cette conviction à la Chambre, le 20 octobre 1904, confirmant son fameux discours d'Auxerre (Revue politique et parlementaire précitée, p. 418). Néanmoins, le contre-projet qu'il oppose à celui de la Commission de séparation des Églises et de l'État, présenté et défendu par Aristide Briand, s'avère, contrairement aux déclarations du "petit père", beaucoup moins libéral que ce dernier. Au travers notamment du renforcement considérable du contrôle administratif et des sanctions pénales sur les associations cultuelles, c'est bien un certain esprit concordataire que laisse transparaître ce texte (voir l'analyse du Journal des débats du 31 octobre 1904 et L'Humanité du 30 octobre). Mais on sait que finalement, la séparation de 1905 (établie sur des bases plus libérales que le projet Combes par Briand) fit s'atténuer l'anticléricalisme et le gallicanisme en France, tout en permettant au Vatican d'y accroître son influence.

81 En soutenant la politique monarchiste et cléricale du moment par une propagande intense et populaire (journaux à grands tirages, publicité, grands rassemblements et pélérinages, dont celui de Paray-le-Monial, le 20 juin 1873, où 100 députés monarchistes précédaient la procession un cierge à la main)(Duroselle et Gerbet, 1967, 211).

82 Ibid., p. 238.

83 Qui, conduits par Lacordaire et Ozanam, tentèrent de former un parti démocrate-chrétien, sans succès (Brice, 1987, 447).

84 Cf. son ouvrage, Le Ralliement et son histoire, Paris, 1928.

85 La Croix du 28 octobre 1904.

86 Duroselle et Gerbet, 1967, 230.

87 Il s'agit d'une classification politique, et non pas sociale. Le projet d'Albert de Mun en 1885 par exemple se distingue par un programme de réformes très hardies sur ce dernier plan (Brice, 1987, 452).

88 Ibid., 446.

89 L'échec des mouvements démocrates-chrétiens et de manière générale celui de la constitution d'un parti politique catholique, même s'il s'explique sans doute partiellement par la réticence doctrinale et pratique de Rome à cet égard, s'enracine plus encore dans le comportement électoral des Français, qui ne semblent pas considérer comme déterminant dans leurs choix politiques le critère confessionnel (ibid., 452).

90 Bouillon et Sohn, 1981, 176.

91 Ibid., 179-180.

92 Le comte de Paris publia en effet un manifeste le 15 septembre 1887 qui abandonnait la tradition parlementariste et réclamait un pouvoir fort, faisant appel aux militaires pour l'instaurer (Duroselle et Gerbet, 1967, 229).

93 Nombre d'orléanistes obtempèrent aux recommandations du pape, alors que les légitimistes, suivants la plupart des évèques, se rebellent (ibid., 230).

94 Les bonapartistes se sont certes pas "réactionnaires" au sens des légitimistes cléricaux, mais prônent tout de même un retour à un régime autoritaire et plébiscitaire, quoique se réclamant des principes de 89, comme Napoléon Premier le faisait. Le régime qu'ils veulent établir n'est pas républicain, mais impérial, c'est-à-dire monarchique. Leur programme est donc de renverser la république parlementaire. D'où leur appellation de l'époque, partagée avec tous ceux qui ne se reconnaissaient pas dans celle-là, de parti "anticonstitutionnel". Sur le Bonapartisme, voir notamment Frédéric Bluche, Le Bonapartisme, Paris, Nouvelles éditions latines, 1980, et Le Bonapartisme, Paris, Puf, QSJ, 1981 ; et J. Rothney, Bonapartism after Sedan, New-York, Cornell University Press, 1969.

95 Duroselle et Gerbet, 1967, 210 et 220.

96 C'est d'ailleurs dans les circonscriptions bonapartistes que Boulanger a obtenu le plus de voix (Chevallier, 1981, 381).

97 Ibid., 376 et 382.

98 Duroselle et Gerbet, 1967, 230-233. Voir aussi Paul Ducatel, Histoire de la troisième république, tome III : La Belle époque (1891-1910), Paris, Grassin, 1976, p. 130.

99 Duroselle et Gerbet, 1967, 221. Voir spécialement sur la persistance des traditions bonapartistes en France, Rothney, 1969. C'est d'ailleurs le "fichage" et l'élimination systématique des postes à responsabilités des officiers monarchistes par le ministère de la Guerre et le Grand Orient de France qui sera à l'origine (indirecte, puisque Jaurès sauvera de justesse le gouvernement) de la chute du ministère Combes (cf. infra, p. 392).

100 De nombreuses pièces à succès, ainsi que plusieurs « best-sellers », tels que les Mémoires de l'Empereur et l'Histoire de Napoléon de Désiré Lacroix, publiés en 1904, montrent que le souvenir napoléonien, ennobli par sa légende, est toujours vivace (Le Droit du 1er janvier 1905, p. 3). Il suffit pour s'en convaincre tout à fait de compulser le sommaire de la Revue Bleue de 1904 : il foisonne d'articles sur les amours, les batailles, le destin et la légende napoléoniens. C'est en 1904 également que l'historien Albert Sorel publie le septième volume de sa monumentale série, L'Europe et la Révolution française, Le Blocus continental. Le Grand Empire (Paris, Plon). Voir le commentaire élogieux dans la Revue politique et parlementaire de mai 1904, p. 441-442. Ces considérations prendront tout leur poids lorsque sera étudiée l'interprétation du Code civil par rapport à Bonaparte et à la Révolution française (cf. infra, 3, section 2).

101 Le Code civil est en effet présenté comme "l'œuvre du Premier Consul", dont il révèle le "génie". Et si c'est notamment parce qu'il "résuma l'œuvre de la Révolution française" que le centenaire du Code doit être célébré, "célébrer le centenaire, c'est (aussi) glorifier le Napoléon de la paix" (voir L'Echo de Paris du 28 octobre, à la "Une", et Le Figaro du même jour, p. 2).

102 Il était en effet difficile d'occulter le personnage de Bonaparte et son rôle entre 1800 et 1804 sur le Code civil lors de la commémoration de ce dernier. L'Echo de Paris du 30 octobre publie un article sur la cérémonie du Centenaire très favorable à Napoléon, et "déplore", sur un ton triomphant, que le ministre de la Justice ait remanié son discours, dont la première version était apparemment trop flatteuse pour Napoléon, par peur d'une manifestation bonapartiste (cf. infra, 2, note 13).

103 Cf. Chevallier, 1981, 409 s., et l'ouvrage de référence de René Rémond, La droite en France (1963), Paris, Aubier, 1968 (réédition en 1982 sous le titre Les droites en France). Voir notamment les chapitres VI et VII sur le nationalisme.

104 Voir notamment Colette Capitan, Charles maurras et l'idéologie d'Action française, Paris, Seuil, 1972 ; Yves Chiron, La vie de Maurras, Paris, Perrin, 1991 ; A. Thibaudet, Les idées de Charles Maurras, Paris, 1920.

105 Chevallier, 1981, 426.

106 Cf. la quatrième de couverture de la revue Action française (qui deviendra un quotidien en 1908), par exemple celle du 1er juillet 1904, qui présente en une page la doctrine maurrassienne. Voir sur celle-ci, outre les références citées à la note 104, Eugen Weber, L'Action française (1962), trad. M. Chrestien, Paris, Fayard, 1984.

107 C'est à partir de son transfert progressif vers la droite, notamment par le biais du boulangisme et surtout de l'affaire Dreyfus (Rebérioux, 1975, 21, 33) que l'idée de nation va prendre un nouvel essor, préparé et relayé d'ailleurs dans le champ littéraire, avec des auteurs comme Barrès, Bazin, Péguy, Ducrocq.

108 Le pape ne condamnera sa doctrine qu'en 1926.

109 Maurras révèle bien cette sorte d'œcuménisme réactionnaire dans un article paru dans Le Soleil du 2 mars 1900, où il s'efforce de montrer comment le nationalisme intégral peut satisfaire les aspirations des royalistes, des catholiques, des antisémites, des "nationalistes intelligents", et même des "modérés" et des "décentralisateurs".

110 Duroselle et Gerbet, 1967, 252-53 ; Rebérioux, 1975, 20 et 26 ; Voir aussi Pascal Ory et Jean-François Sirinelli, Les intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus jusqu'à nos jours, Paris, Armand Colin, 1986. Pascal Ory y note que le clivage idéologique Droit-médecine/Lettressciences se retrouve sur le plan professoral (p. 29), et Jean-François Sirinelli retrace l'évolution nationaliste des milieux intellectuels et étudiants jusqu'en 1914 (p. 41-60). Le quartier Latin deviendra d'ailleurs un fief de droite à partir des premières années du xxe siècle. Voir aussi de ce dernier auteur, "Action française : main basse sur le Quartier Latin", L'Histoire, N° 51, décembre 1982, p. 6 et s.

111 Action Française du 15 décembre 1904, p. 465 et s.

112 Adrien Dansette, Le Boulangisme, Paris, Fayard, 1946.

113 Sur l'histoire du boulangisme, on peut aussi consulter le portrait à chaud de Charles Chincholles, Le général Boulanger, Paris, 1889 ; et F.H. Seager, The Boulanger affair, political Crossroad of France (1886-1889), New-York, Cornell University Press, 1968.

114 Chevallier, 1981, 379. La force de Boulanger fut de jouer, notamment grâce à un programme très vague, plus sur ce tempérament en lui-même que sur ses finalités, qui étaient bien sûr aussi variées que les courants politiques qui l'ont soutenu : république jacobine pour les uns, revanche militaire pour d'autres, ou encore rétablissement de l'Empire ou de la royauté.

115 Sauf ceux qui, par tempérament justement, sont restés fidèles aux principes du parlementarisme libéral malgré le comte de Paris et la duchesse d'Uzès (ibid., 380).

116 Duroselle et Gerbet, 1967, 227.

117 Chevallier, 1981, 380.

118 Ibid., 228.

119 Sur le mouvement nationaliste et outre les ouvrages précités, voir Raoul Girardet, Le nationalisme français, Paris, Armand Colin, 1966 (repris au Seuil dans la collection Points Histoire en 1983).

120 Duroselle et Gerbet, 1967, 226.

121 Chevallier, 1981, 366.

122 S'opposant tant au rétablissement de la monarchie qu'à la doctrine "du moins de gouvernement possible" notamment prêchée par Jules Grévy, Barrès en appelle au "républicain Rousseau" pour déclarer que, "dans le péril, la dictature est de droit, car elle seule peut faire le salut public" (Lettre à Charles Maurras, publiée dans l'Enquête sur la monarchie, en 1900, citée par Bouillon et Sohn, op. cit., p. 199). Voir également Zeev Sternhell, Maurice Barrès et le nationalisme français, Paris, Armand Colin, Cahiers de la FNSP, 1972.

123 Chevallier, 1981, 409.

124 Cette expression courante semble avoir été lancée par Georges Sorel, La Révolution dreyfusienne, Paris, Rivière, 2e. éd., 1909.

125 Cité dans Chevallier, 1981, 413.

126 Idem.

127 Le ministère Dupuy était en effet démissionnaire depuis le 12 juin.

128 Ibid., 414. Cf. supra, p. 375.

129 Marcel Fournier, "Notre oeuvre de cinq années (1894-1899)", dans la Revue politique et parlementaire, avril 1900, p. 5 et s.

130 Ibid., p. 25. Cette "tempête" ne laissa en effet que des "débris" (p. 33) de toute l'organisation qui avait été créée dans la mouvance de la Revue : le Bureau politique et parlementaire, le Grand Cercle Républicain et ses comités locaux, relayés et impulsés par les fameux Dîners de la Revue, etc...

131 "Qui a prêché au pays le dégoût du parlement ? Le parlement. On a pataugé dans les intrigues, dans la médiocrité, dans l'inertie, quelquefois dans la boue (...). Tant qu'on fera de la République la négation de toutes les idées républicaines, le danger subsistera" (La Justice du 8 mars 1888).

132 Fournier, 1900, 39.

133 Duroselle et Gerbet, 1967, 228.

134 Voir notamment J. Bouvier, Les deux scandales de Panama, Paris, Juillard, 1964.

135 La chambre vota pour l'augmentation de l'indemnité de 9 à 15 000 francs alors que le vote sur les retraites ouvrières et paysannes était ajourné au motif que l'argent manquait.

136 Chevallier, 1981, 452-453.

137 Voir le récit qu'en fait Frémy, 1981, 312-313.

138 L'inauguration du Triomphe de la République de Dalou le 19 novembre 1899 donna lieu à une grosse manifestation socialiste et révolutionnaire. Le Président se retira dès le début du défilé des délégations ouvrières, se refusant à saluer des emblèmes séditieux (ibid., p. 313).

139 Cité par Chevallier, 1981, 383.

140 Ibid., 382, 384 s.

141 Cité in ibid., 411.

142 Duroselle et Gerbet, 1967, 235. Rebérioux, 1975, 50. Voir par exemple le programme affirmé par Camille Pelletan le 23 juin 1901 (Déclaration de clôture du congrès de Paris - cf. infra), cité dans Albert Milhaud, Histoire du radicalisme, Paris, SEFI, 1951, p. 267-269 et Gérard Baal, Histoire du radicalisme, Paris, La Découverte, Repères, 1994, p. 29-30.

143 On assiste en effet en ce début de siècle à une véritable recomposition politique, avec la création de partis qui soutiendront la politique du cabinet Waldeck-Rousseau et se retrouveront donc dans le Bloc des gauches : Parti radical et radical-socialiste, Parti socialiste français, ainsi que l'Alliance démocratique, qui rassemble les républicains progressistes dissidents ("républicains de gauche") (Rebérioux, 1975, 49 et 64).

144 Cité par Chevallier, 1981, 411.

145 Sur le radicalisme, et outre Rebérioux, 1975, Milhaud, 1951 et Baal, 1994, voir aussi Jean-Thomas Nordmann, Histoire des radicaux (1820-1973), Paris, La Table ronde, 1974 ; Claude Nicolet, Le Radicalisme, Paris, Puf, 1957 ; Jacques Kayser, Les Grandes batailles du radicalisme (1820-1901), Paris, Rivière, 1962 ; R. Bloch, Histoire du parti radical-socialiste, Paris, LGDJ, 1968. Voir aussi à l'époque Ferdinand Buisson (grand leader radical, président de la commission de séparation des églises et de l'État en 1904), La politique radicale, Paris, Giard et Bière, 1908.

146 Duroselle et Gerbet, 1967, 221.

147 Ibid., 230.

148 Ibid., 239.

149 Créé en 1901 et organisé sur le modèle anglais, avec des comités locaux, des fédérations départementales, un comité exécutif national et un congrès annuel.

150 Ibid., 240 (233 députés selon Ducatel, 1976, 130, et 219 selon Chevallier, 1981, 432).

151 Les élections sénatoriales partielles de janvier 1903 montrent les effets de l'implantation provinciale des radicaux. Sur 98 sièges à renouveler, 69 gouvernementaux sont élus à la place de 56 sortants (Ducatel, 1976, 137). Les élections municipales de mai 1904 (Bourdeau, 1904 (N° 122), 403 s. ; L'Humanité des 9 et 10 mai 1904), et les cantonales d'août suivant (Revue politique et parlementaire, septembre 1904, p. 632) sont également couronnées de succès pour les radicaux.

152 Les radicaux connaîtront leur plus grand succès électoral en 1906. Mais à partir de 19091910 leur hégémonie va décroître (Rebérioux, 1975, 136-137 ; Baal, 54 s.).

153 Albert Malet et Jules Isaac (avec André Alba, Antoine Bonifacio, Jean Michaud et Charles H. Pouthas), Naissance du monde moderne (1848-1914), Paris, Hachette, Marabout université, p. 156.

154 Waldeck était en effet "l'incarnation même de ces bourgeois républicains, modérés, mais anticléricaux, qui font partie, sans être de gauche, du Bloc des gauches" (Chevallier, 1981, 433).

155 Cité in idem.

156 L'Humanité du 9 mai 1904. Le lendemain, ce journal citera avec satisfaction le commentaire de L'Eclair sur les élections municipales, regrettant que les candidats nationalistes antiministériels soient noyés sous la masse des "monarchistes, cléricaux, et plébiscitaires", et que le parti nationaliste, qui doit rester attaché à la République, soit de ce fait "trop orienté à droite".

157 Cf. supra, p. 378.

158 Qui rappelle Robespierre ou Bonaparte (Chevallier, 1981, 437 s.).

159 L'Humanité du 8 avril 1904. Quant à Millerand, il passera dans l'opposition à Combes cette année-là, critiquant ce "régime abject" (Baal, 1994, 36).

160 Chevallier, 1981, 437-440. Alors que le parlement était d'ailleurs partiellement "courtcircuité" par le mécanisme des "délégations" parlementaires (cf. infra), l'institution des "délégués", choisis par le gouvernement dans chaque commune, chargés de vérifier le conformisme républicain des habitants, à commencer par celui du maire, et avec lesquels les préfets avaient ordre de se tenir en rapports constants, accentue encore plus la dimension jacobine de la politique du moment. Combes lui-même dans ses mémoires (cf. Emile Combes, Mon ministère : Mémoires 1902-1905, Paris, Plon, 1956) se présente comme un personnage vertueux et "incorruptible", ne vivant et n'agissant que pour le "bien public", au-dessus des vils intérêts partisans et de la médiocrité parlementaire (Chevallier, 1981, 439-441). René Goblet compare lui aussi Combes à Robespierre dans son article "La suppression de l'enseignement congréganiste. Réponse à M. Buisson", Revue politique et parlementaire, octobre 1904, p. 42. Quant au progressiste Charles Benoist, il vilipende ce "jacobinisme sans la guillotine", alors que Le Temps parle de "césarisme d'extrême gauche". Mais Combes est soutenu par de nombreux radicaux, partisans d'une "République militante", tel Henry Bérenger, qui affirme avec des accents robespierristes dans le journal L'Action qu'il a fondé en 1903 qu'"à certaines heures (...) le libéralisme politique ne suffit plus (...). Il faut opposer aux menées séditieuses de l'adversaire noir un gouvernement d'autorité (...). La République n'est plus le gouvernement de tous par tous, mais celui d'une majorité sans cesse menacée et sans cesse en bataille contre des minorités fallacieuses et toujours redoutables" (cités par Baal, 1994, 36).

161 Difficilement compatible avec l'esprit du régime parlementaire classique, la Délégation des gauches, qui regroupe les principaux leaders des partis du Bloc, constitue une sorte de "cabinet latéral", un "second ministère extra-constitutionnel et irresponsable", selon la critique de Charles Benoist en 1902. Waldeck lui-même reconnaîtra que le gouvernement se situe "non dans les ministères, mais dans les groupes" (cité par Chevallier, 1981, 436). Paul Deschanel critique aussi à la Chambre la puissance de la Délégation : "il faudrait que, sur les questions maîtresses, au lieu de se mettre à la remorque, le gouvernement dirigeât. Sans cela, il n'y a plus de gouvernement ; il y a un conseil exécutif aux mains des groupes". Toute l'aile modérée du bloc des gauches est d'ailleurs unanime à condamner, en octobre 1904, le monopole de fait laissé par Combes à la commission de séparation des églises et de l'État, et réclame une véritable discussion parlementaire sur un projet précis déposé par le gouvernement. C'est ce qu'il fera fin octobre (cf. supra note 80) (Revue politique et parlementaire, novembre 1904, p. 415 et s.).

162 Voir par exemple Gallo, 1986, 400.

163 L'Humanité du 8 avril 1904.

164 Cité par Gallo, 1986, 395. Voir aussi Jaurès, 1901, 97 s., 125 s.

165 Cf. Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française (1901-1904), 7 vol. , rééd. par A. Mathiez, Paris, Librairie de l'Humanité, 1923-1924. Voir aussi du même Histoire socialiste (1789-1900), 12 vol. , Paris, Rouff, 1901-1908. On connaît la fameuse formule du député de Carmaux : "La Révolution française contient le socialisme tout entier" (cf. notamment Lindenberg, 1987, 350 s.). Voir aussi La justice dans l'Humanité (Paris, 1902), passage cité dans L'esprit de 1789 et des droits de l'homme. Textes et documents (1725-1986), Paris, CNDP-Larousse, 1989, p. 228 et s.

166 L'Humanité du 9 mai 1904. C'est d'ailleurs une formule proche de celle des républicains de gauche du xixe siècle, parlant de "République démocratique et sociale" (notamment Renouvier, cf. infra), de "République avec ses conséquences sociales" (Ledru-Rollin), formule qu'utilisent aussi les radicaux de l'époque du Centenaire, mais à laquelle Jaurès donne bien sûr une plus grande intensité collectiviste.

167 Cité par Gallo, 1986, 398.

168 Ibid., 387 s. Même le courtois et modéré Journal des débats du 30 octobre 1904, après le "sauvetage" du gouvernement par Jaurès dans l'affaire des Fiches, n'hésitera pas à qualifier Jaurès de "grand apôtre des pures doctrines, qui vient à la tribune en tragédien et démontre avec des boursouflures fleuries de rhéteur bourgeois qui a fait de trop bonnes classes, que le général André sauve la patrie".

169 Gallo, 1986, 411.

170 Ducatel, 1976, 148.

171 On sait d'ailleurs qu'après avoir fait voter des crédits en ce sens, il est nommé en 1903 président de la Commission pour la recherche et la publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution française. Immédiatement mise au travail, cette commission publiera 64 volumes en quelques années, accompagnés d'instructions adressées aux historiens (Gallo, 1986, 405).

172 Cité par Chevallier, 1981, 436.

173 L'Humanité du 18 avril 1904.

174 L'Humanité du 30 octobre 1904 fait écho aux déclarations de leaders radicaux contestant la "tyrannie" de Jaurès sur la majorité et ses trop fréquentes interventions.

175 Voir L'Humanité du 29 octobre, et le Journal des Débats du 30, qui relate en détail la séance parlementaire haletante où Jaurès "sauva" le gouvernement avec quatre voix de majorité.

176 Chevallier, 1981, 453. Maujan par ex. affirmera constamment cet impératif en 1904 (voir par exemple dans Le Radical du 13 octobre).

177 Il comptabilise le 17 décembre 1904 297 députés appartenant à la "majorité permanente", soit une majorité absolue de 10 voix, qui reçoit ponctuellement l'appoint des progressistes (81 députés) ou de "l'extrême gauche" socialiste (69 députés). Il est bien sûr symptomatique que l'Alliance Démocratique (progressistes dissidents) soit comptée d'office dans cette "majorité permanente", et non les socialistes (Le Temps du 17 décembre 1904).

178 Le Radical des 23 et 24 décembre 1904. Maujan avait également soutenu Jaurès, dans les colonnes de ce journal dont il est le directeur, lorsque Jules Guesde lui avait adressé son "ultimatum" pour "lâcher le bloc ministériel" (Le Radical du 4 septembre 1904).

179 Dont il faut rappeler le caractère hétéroclite et individualiste, ainsi que les deux tendances (droite et gauche) qui coexistent en son sein au moins depuis la crise boulangiste (Rebérioux, 1975, 61 s. ; Baal, 1994, 20).

180 Il dira dans ses Mémoires, en réponse aux critiques selon lesquelles il aurait été depuis 1903 "le prisonnier" de Jaurès, qu'il se moquait de savoir si c'est le ministère qui "menait" ou qui "était mené" du moment qu'il appliquait le programme arrêté (Chevallier, 1981, 436).

181 Le Radical du 29 octobre 1904. Mais ces deux domaines faisaient néanmoins officiellement partie du programme gouvernemental, ainsi que l'avait solennellement réaffirmé Combes à Carcassonne en juillet 1904 (Ducatel, 1976, 154).

182 "Fidèle à sa méthode, Monsieur le président du Conseil a obéi aux ordres des membres les plus avancés de sa majorité", déplore le Journal des débats à propos du contre-projet gouvernemental sur la Séparation, le 31 octobre 1904.

183 L'Humanité du 23 avril 1904. Charles Dupuy avait déclaré quelques jours auparavant qu'il écartait de la majorité républicaine "selon son cœur" les révolutionnaires et "quiconque voudrait faire de la propriété privée une propriété collective" (L'Humanité du 22 avril 1904). C'est précisément la politique que mènera Clemenceau. Il faut consulter sur ce point l'éclairante "Enquête parlementaire : Que sera la majorité de demain", dirigée par François Maury dans la Revue Bleue des 14, 21 et 28 novembre, et du 5 décembre 1903. De nombreuses personnalités, telles Renault-Morlière, président des progressistes, Alfred Massé, radical-socialiste, Grosjean, républicain nationaliste, Emile Chautemps, ancien ministre, sont interrogées, et quasiment toutes prônent la constitution d'une majorité strictement républicaine, non socialiste, préfigurant ainsi la recomposition politique de 1905-1906.

184 Ainsi Ferdinand Buisson persistera en 1910 à ne voir entre les programmes politiques radicaux et socialites qu'une différence de degré, et non pas "une différence essentielle de principes", tel que cela est le cas selon lui entre progressistes et radicaux. Quant à Camille Pelletan, qui présidera le Parti entre 1906 et 1907, il ne cessera de s'opposer à la "dérive droitière" et de plaider pour la reconstitution du Bloc. Buisson, Pelletan et Combes seront d'ailleurs opposés à la politique de Clemenceau (cf. aussi infra, 3, notes 265-266).

185 Baal, 1994, 32 s.

186 Le Radical du 31 octobre 1904.

187 Cité dans L'Humanité du 13 octobre 1904. Pelletan avait pourtant qualifié en 1901 de "passionné" l'attachement des radicaux au principe de la propriété individuelle, dont il ne voulait "ni commencer, ni même préparer la suppression" (cité par Milhaud, 1951, 268, et Baal, 1994, 29).

188 Cf. infra, 2, p. 464.

189 Rémond, 1982, 98, citant Guizot, rappelle que pendant longtemps au xixe siècle, le principe d'autorité "n'est pas encore à droite", c'est plutôt "la marque du jacobinisme, la griffe de Napoléon". Nul doute qu'au travers de Combes et bientôt de Clemenceau, cette image va encore hanter les premières années du siècle.

190 Notamment par la loi du 24 juillet 1867 qui organise le régime juridique des sociétés commerciales par actions. Cette propriété mobilière en pleine croissance sera protégée par les lois du 15 juin 1872 (titres au porteur perdus ou volés) et du 27 février 1880 (valeurs mobilières des incapables).

191 Formes incorporelles, comme la propriété littéraire et artistique (loi du 14 juillet 1866) ou la propriété dite "industrielle" (lois du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique).

192 Voir la loi du 23 mars 1855 sur la publicité foncière, et sur les hypothèques. Sur la réforme jugée nécessaire du régime de l'hypothèque, voir spécialement L. Guillouard, "La Révision du régime hypothécaire établi par le Code civil", Livre du centenaire, 1904, p. 415 s.

193 Auxquelles la personnalité civile est reconnue par la jurisprudence dans une décision de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation du 23 février 1891 (Recueil Sirey, 1892, I, p. 73).

194 Qui bénéficient d'un statut juridique dès 1850 et dont les restrictions à la liberté de constitution sont supprimées par une loi du 1er avril 1898.

195 Reconnus et organisés par la loi du 21 mars 1884, alors que la suppression du délit de coalition en 1864 permettait aux ouvriers de retrouver une arme solide de négociation, la grève, partiellement réglementée d'ailleurs par une loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage. Il faut rappeler aussi l'importante loi, souvent oubliée, du 25 décembre 1888 sur l'association syndicale, qui accorde expressément la liberté d'association aux propriétaires, alors que l'administration tolèrera en contrepartie l'organisation de syndicats de locataires (Planiol, 1900, 43).

196 Par la fameuse loi du 1er juillet 1901, qui reconnaît la liberté d'association et accorde la personnalité civile sur simple déclaration préfectorale (sauf aux congrégations religieuses).

197 Et spécialement celui de l'assurance-vie (cf. L. Balleydier et Henri Capitant, "L'Assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence", Livre du centenaire, 1904, p. 517 et s.).

198 Par application de l'article 1382 du code civil ("Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer"), la victime n'obtenait réparation qu'à condition de prouver la faute de l'auteur du dommage. Une telle preuve devenait de plus en plus difficile, car les accidents anonymes, c'est-à-dire dont la cause ne pouvait être directement imputée à une action humaine (du moins en l'état des connaissances de l'époque), se multipliaient. Le développement des cycles et des véhicules à moteur entraîna une réglementation croissante de l'État (limitation de vitesse, éclairage, formalités administratives) : voir notamment les décrets des 10 mars 1899 et 10 septembre 1901 (Léon Parisot, L'Avocat-Conseil, ou Manuel de Droit usuel et pratique, Paris, Albin Michel, s.d. (sans doute vers 1912), p. 775 et s.).

199 Étendue aux professions agricoles et commerçantes par les lois des 30 juin 1899 et 12 avril 1906 (cf. infra).

200 Il est édifiant à cet égard de consulter les index et tables des recueils de jurisprudence de l'époque. Voir par exemple les tables décennales du Recueil Sirey (1901-1910), à la rubrique "ouvrier".

201 On voit apparaître dans les manuels de droit la catégorie nouvelle du "droit industriel", en tant que "propres aux actes de commerce et aux opérations industrielles" (Planiol, 1900, 2).

202 A part quelques exceptions comme la loi de 1841 sur le travail des femmes et des enfants, les lois "sociales" ne commencent à être votées qu'à partir des années 1880. Outre la loi de 1884 sur les syndicats, et avant la série de lois des années 1893-1898 (notamment la loi du 29 juin 1894 sur la retraite des mineurs), on peut rappeler la loi du 27 décembre 1890 sur le congédiement professionnel, qui introduit le délai de préavis et consacre la faculté pour les juges (qu'effectivement ils utilisaient déjà parfois) d'accorder des dommages-intérêts pour licenciement abusif.

203 Maurice Deslandres, "Les travaux de Raymond Saleilles sur les questions sociales", in L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles, Paris, Rousseau, 1914, p. 268. (L'auteur de l'article partage ce sentiment avec le juriste dont il commente les travaux, comme nous aurons bientôt l'occasion de nous en apercevoir).

204 Voir sur ce point le manuel de Léon, Henri et Jean Mazeaud, Leçons de droit civil, 9e éd. par François Chabas, tome I, premier volume, Paris, Montchrétien, 1989, p. 73 : "Si un reproche doit être formulé, il s'adresse plutôt au législateur qui, pendant une grande partie du xixe siècle, dominé ou écrasé par l'œuvre magistrale de ses devanciers, n'apporta aucune modification aux règles de 1804". On a vu dans la première partie de ce travail que cette inertie législative s'expliquait aussi par des raisons idéoloqiques et de stratégie politique.

205 Voir l'étude de François Ewald, L'État-providence, Paris, Grasset, 1986, et celle de Pierre Rosanvallon, L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, UH, 1990.

206 Notamment les lois du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite et du 25 mars 1896 sur les droits successoraux des enfants naturels.

207 Qui concernera bientôt 500 000 à 600 000 personnes (Rosanvallon, 1990, 183).

208 Ibid., 155. Voir également le suggestif article de Jean Bart, "Le bourgeois et le mendiant", in Histoire du droit social, Mélanges Jean Imbert, Paris, Puf, 1989, p. 42 et s., qui étudie un Mémoire anonyme imprimé à Dijon en 1789 très représentatif des conceptions révolutionnaires.

209 Mendicité qui était considérée comme un délit social par le Comité de mendicité de la Constituante (Rosanvallon, 1990, 152).

210 Voir sur cette évolution H. Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale (1850-1940), Paris, Armand Colin, 1971.

211 Notamment l'ancienne cohérence entre le droit de propriété et le droit à l'assistance, symbole d'un état socio-politique menacé par le paupérisme, qui figure l'avènement d'un nouvel état collectif (Rosanvallon, 1990, 155).

212 Qui demanderont notamment en 1848 que soit organisé le droit au travail en se fondant sur certaines formules juridiques ou politiques de la Révolution (ibid., 157 et s.). Cf. par ex. Blanc, 1848 et 1848-a. Sur le droit au travail, voir la synthèse de Fernand Tanghe, Le droit au travail entre histoire et utopie. 1789-1848-1889 : de la répression de la mendicité à l'allocation universelle, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, qui va d'ailleurs dans le sens des "quarante-huitards" vis-à-vis de l'enracinement révolutionnaire (période jacobine) des droits sociaux. Cf. aussi dans le même sens Jean-Jacques Gislain, "Les fondements du garantisme de la Révolution française", dans la revue Société (Montréal), N° 7, été 1990, p. 67 et s.

213 Idéologie qui trouvait elle aussi sa source dans l'esprit de 89, et en vertu de laquelle on refusait la prise en charge publique de la pauvreté au motif qu'elle ne saurait pas guérir le mal, et au contraire ne pourrait que l'aggraver, créant des oisifs sur le dos de la société en débarrassant les intéressés "du soin et de la prévoyance nécessaire pour chercher du travail" (La Rochefoucault-Liancourt, discours du 25 septembre 1791, cité dans Rosanvallon, 1990, 157). Des libéraux comme Tocqueville, confortés dans leurs opinions par l'échec de la loi de Speenhamland (1795), s'opposent rigoureusement à l'érection de l'assistance sociale en droit absolu (cf. son Mémoire sur le paupérisme en 1835). Le baron de Gérando reprend cette approche en soulignant les effets pervers de l'assistance : "Si l'excès des libéralités fait surgir de faux indigents, il fait germer aussi une indigence réelle, il prolonge celle qui existe, car il fait de l'état de l'indigent une situation digne d'envie ; ceux que la misère menace, n'y voyant plus un danger, ne cherchent plus à s'en défendre" (De la bienfaisance publique, Bruxelles, 1839, tome I, p. 202). L'auteur cherche à répondre néanmoins aux réels problèmes sociaux posés par le développement du paupérisme, et n'est pas hostile à l'organisation d'un système de bienfaisance publique, mais en refuse la juridicisation. Voir aussi un autre grand libéral, Frédéric Bastiat, Harmonies économiques, Paris, 1850, et dans le champ philosophique la même position chez Victor Cousin, notamment dans "De la propriété. Des devoirs sociaux", Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXII, 1848, p. 312 et s. ; et plus généralement Justice et charité, Paris, 1856.

214 Les droits du pauvre, en effet, tout en étant sacrés, ne sont que des droits "naturels" : "Ce n'est pas le droit de requérir, d'exercer une action, de se faire attribuer tel ou tel avantage. C'est une espérance légitime, une recommandation puissante. Ce n'est pas la réclamation d'une dette ; c'est la juste attente d'un service" (Gérando, 1839, 206).

215 L'interventionnisme étatique est d'ailleurs assimilé par Georges de Nouvion à une variante du protectionnisme (Journal des économistes de janvier 1905, p. 83).

216 Cf. notamment la discussion qui rassemble Frédéric Passy, Emmanuel Vidal, Alfred Neymark et Yves Guyot à la Société d'économie politique lors de sa réunion du 4 avril 1903, "Qu'est-ce qu'un capitaliste ?", in ibid., avril 1903, p. 87 et s. De même, toute réglementation du travail est suspecte, déresponsabilise et avilit (voir par ex. ibid., juin 1903, p. 396, et l'article de C. Lavollée, "La liberté du travail et les lois ouvrières", ibid., novembre 1903, p. 161 et s.).

217 Critiquant les trusts et la politique douanière protectionniste de Méline, Gabriel de Molinari, à propos des réticences manifestées par les socialistes belges à l'entrée d'ouvriers étrangers sur le territoire, le constate avec pertinence : "Comme il fallait s'y attendre, le protectionnisme des patrons a déteint sur celui des ouvriers" (ibid., septembre 1903, p. 475. Voir aussi, de manière générale et à l'encontre des idées solidaristes du temps, "La protection des faibles", de H. Bouet, ibid., octobre 1904, p. 20 et s.). Il faut d'ailleurs reconnaître que ces libéraux se montrent conséquent avec leur doctrine, en stigmatisant aussi la politique coloniale française, le militarisme, et en militant pour l'affranchissement de la femme (certes plus "par le travail" plus que par les lois). Voir notamment ibid., avril 1904, p. 147 et s. ; ibid., juin 1903, p. 469 et s.

218 Ibid., décembre 1904 (compte-rendu de la réunion de la Société d'économie politique du 5 décembre), p. 458. Voir aussi l'article du sociologue Célestin Bouglé dans la Revue Bleue du 2 septembre 1905, notamment p. 310 : "Le solidarisme est en passe de devenir, pour la IIIème République, une manière de philosophie officielle". Jacques Chevallier remarque en effet que "Le consensus remarquable autour de l'idée de solidarité érigera celle-ci en véritable contrainte axiologique, à laquelle est tenu de sacrifier le discours politique" de l'époque (Présentation à La solidarité : un sentiment républicain ?, publication du CURAPP, Paris, Puf, 1992, p. 5) (référencé dorénavant La solidarité (CURAPP)). Dès 1895 d'ailleurs, une Société d'éducation nationale fut créée pour propager les thèses solidaristes, et un grand congrès international se tint sur celles-ci à Paris en 1900 à l'occasion de l'exposition universelle.

219 Journal des économistes, décembre 1904, p. 458.

220 Paris, Armand Colin, 1896. Régulièrement réédité, cet ouvrage à succès en est à sa 10e éd. en 1925. Recueil d'articles et de conférences à l'origine, il paraîtra en édition "revue et augmentée" à partir de 1912. "Une remarquable étude de philosophie sociale", écrira Le Petit Larousse illustré en 1917. Bourgeois publiera également un ouvrage au titre presque identique (La solidarité) chez Alcan, qui en est à sa 7e éd. en 1912.

221 Du 1er novembre 1895 au 23 avril 1896. Léon Bourgeois, avocat, puis préfet de police, sera élu (contre Boulanger) député de la Marne en 1888. Outre ses fonctions politiques nationales (il a participé à plusieurs cabinets), il se fera surtout connaître par son action internationale : représentant la France au Congrès de La Haye en 1897, il est l'un des principaux promoteurs de la Société des Nations et recevra à ce titre le prix Nobel de la paix en 1920.

222 Voir notamment sur le solidarisme, outre l'ouvrage collectif La solidarité (CURAPP) précité, qui réunit des études stimulantes et documentées sur les origines, le développement et les utilisations actuelles de la notion de solidarité : Pascal Dubois, Le solidarisme, thèse Lille-II, 2 vol. , 1985 ; la série d'études réalisée par J.E.S. Hayward, dans l'International Review of social history, vol. IV, 1959 ; vol. VI, 1961 ; vol. VIII, 1963. Pour une étude "à chaud", on peut se référer aux travaux du sociologue Célestin Bouglé, sympathisant critique du solidarisme : Solidarisme et libéralisme, Paris, Cornély et Rieder, 1906 ; Le solidarisme, Paris, Giard et Brière, 1907.

223 Léon Bourgeois, "La démocratie", Revue politique et parlementaire, décembre 1904, p. 434. Outre ses ouvrages ci-dessus mentionnés, Bourgeois formule surtout dans sa Politique de prévoyance sociale (Paris, Fasquelle, 2 vol. , 1914-1919) un programme complet de prévention du risque social qui vise à prendre en charge l'individu de sa naissance à sa mort, à son domicile comme à son atelier.

224 C'est-à-dire un engagement formé sans convention expresse entre les intéressés (articles 1370 et s. Code civil). Bourgeois emprunte l'idée d'utiliser cette notion à Alfred Fouillée (cf. infra, p. 408 s.).

225 Cité dans le Journal des économistes, décembre 1904, p. 460.

226 Cf. encore Bourgeois, 1896, 93.

227 Journal des économistes, ibid., p. 462.

228 Préface à l'ouvrage collectif Les applications sociales de la solidarité, Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études sociales, Paris, Alcan, 1904 (référencé 1904-a).

229 Cité dans le Journal des économistes, op. cit., p. 466.

230 Mais les lois Ferry vont être complétées par des actions en faveur de l'éducation permanente, telle que la création des Universités populaires (voir sur ce point Lucien Mercier, Les universités populaires, Paris, Editions ouvrières, 1986).

231 Le 8 novembre 1904 (Revue politique et parlementaire, décembre 1904, p. 608).

232 Cf. Recueil Sirey, Lois annotées, nouv. série, 2e vol. , 1906-1910, p. 125 s. (loi du 14 juillet 1905). Cette loi fut un des chevaux de bataille du solidarisme, et des députés comme Mirman invoqueront à son égard les thèmes du "droit au service de solidarité" et de "dette contractée par la nation". Cf. infra, notes 316-317.

233 Cité dans le Journal des économistes, op. cit., p. 466-467.

234 Bourgeois approuvera publiquement la décision du Congrès radical et radical-socialiste d'octobre 1904 d'adresser une lettre de félicitations à Combes et de voter une motion excluant du parti les députés qui ne voteraient pas la séparation des églises et de l'État (Revue politique et parlementaire, novembre 1904, p. 414).

235 Baal, 1994, 39.

236 Rempli de "dogmes surannés", le Code Napoléon ne représente plus en effet que le symbole "de la main-mise de quelques-uns sur le patrimoine de tous", ce qui le fait devenir en 1904 comme "ces choses décrépies dont il faut constater l'irrémédiable sénilité" (Le Radical du 31 octobre 1904).

237 Pierre Rosanvallon rappelle qu'il serait d'ailleurs "fort utile d'en retracer l'histoire" (Rosanvallon, 1990, 173). Cf. aussi Pascal Ory, "Un démocratisme libéral", dans Nouvelle histoire des idées politiques, Paris, Hachette, Pluriel, 1987, p. 393 et s.

238 Pour une présentation du débat autour de la définition (stricte ou large) du solidarisme, voir La solidarité (CURAPP), 1992, et spécialement l'article de Louis Moreau de Bellaing, "Le solidarisme et ses commentaires actuels", p. 85 et s.

239 Cours de philosophie positive, tome 4 (1839), Paris, Société Positiviste d'Enseignement Populaire Supérieur, 1893, p. 271. Voir sur Comte et la solidarité l'article de Patrick Cingolani, "L'idée d'humanité chez Auguste Comte : solidarité et continuité", in La solidarité (CURAPP), 1992, p. 42 et s.

240 La définition de la science va se restreindre à partir du milieu du xixe siècle à une méthode expérimentale basée sur l'observation de faits positifs. Voir à cet égard Claude Bernard, Introduction à la médecine expérimentale (1865), Paris, Gallimard, 1982.

241 Au premier rang desquelles, selon Bourgeois, 1904, 436, "la loi de coordination et de solidarité où s'établit l'harmonie et se formule la synthèse de la biologie générale". Les travaux de Darwin sur l'hérédité et la transmission des caractères acquis soulignent aussi l'interdépendance des individus d'une même espèce (L'origine des espèces, 1859), alors que Mendel formule sa théorie de l'hérédité en 1865. Mais on verra que Darwin sera aussi utilisé contre le solidarisme.

242 Fondateur de la microbiologie, Louis Pasteur découvrira à l'occasion de l'étude de la fermentation les micro-organismes qui en sont responsables. Il en déduira la méthode de la pasteurisation, de l'asepsie, du vaccin (1855). L'institut qui porte son nom, fondé en 1888, permettra de continuer son oeuvre tout en la diffusant largement. Cf. Claire Salomon-Bayet, Pasteur et la révolution pastorienne, Paris, Payot, 1986.

243 Bourgeois, 1914-1919, I, 57-58.

244 Jacques Donzelot, L'invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Fayard, 1984.

245 Rosanvallon, 1990, 172.

246 Les règles de la méthode sociologique (1895), Paris, Puf, Quadrige, 1983, not. p. 15 s.

247 Ibid., 121-122. Durkheim s'empresse bien sûr d'ajouter que seule la contrainte intellectuelle ou morale est légitime, et que celle exercée par la force ou la richesse, quand cette dernière n'exprime pas une valeur sociale, n'est pas "normale" et ne peut se maintenir que par la violence.

248 Dont on a pu dire que la thèse de Durkheim (De la division du travail social, 1893) en constituait "un vaste commentaire" (Ory, 1987, 402) en même temps "qu'une longue réponse argumentée à un siècle de débats sur la société moderne" (Rosanvallon, 1990, 173).

249 Et non par ressemblance, comme c'est le cas dans la solidarité mécanique, typique des sociétés primitives.

250 Ce type de solidarité, dont on remarquera le caractère moins "naturel", plus spécifiquement humain, dans la haute acceptation que Durkheim avait de ce mot, que celui de la solidarité mécanique ou des solidarités biologiques ou physiologique, présente l'avantage de laisser l'individu s'épanouir en fonction d'une nécessité collective et d'un impératif moral. Elle implique certes que soient établies des croyances communes (ne serait-ce que le respect absolu de la personne humaine) pour maintenir la cohésion sociale, et instituée une discipline, une socialisation minimale, de nature à pallier les risques de désagrégation et d'anomie. Mais elle réconcilie individualisme et socialisme en les dépassant (voir l'analyse de Raymond Aron dans Les grandes étapes de la pensée sociologique (1967), Paris, Gallimard, Tel, 1991, p. 372 et s.).

251 Ibid., 381.

252 Ory, 1987, 402.

253 Chevalier, 1992, 6. Leroux est d'ailleurs semble-t-il le premier utilisateur du terme de solidarité en philosophie. Cf. Armelle Le Bras-Chopart, "Métamorphose d'une notion : la solidarité chez Pierre Leroux", in La solidarité (CURAPP), 1992, p. 55. Voir en effet Pierre Leroux, La grève de Samarez, Paris, Dentu, 1859, tome I, p. 254. Voir aussi sur Leroux Armelle Le Bras-Chopart : De l'égalité dans la différence : le socialisme de Pierre Leroux, Paris, Presses de la FNSP, 1986 ; "Pierre Leroux ou l'invitation à la démocratie", Esprit, janvier 1991, p. 47 s.

254 Sur les liens entre la solidarité et la fraternité républicaine, voir notamment Michel Borgetto, La notion de fraternité en droit public français, thèse Paris-II, 1991, pour lequel effectivement l'idée de solidarité apparaît comme "une simple variante", voire "une simple composante" du concept de fraternité (p. 1, 13-14). L'auteur retrace également les origines du thème républicain de la fraternité, à travers sa laïcisation progressive depuis le xvie siècle par le biais précisément d'un déplacement de son fondement religieux originel vers celui de l'idée d'humanité (notamment dans les oeuvres de Puffendorf et Burlamaqui). Sur la laïcisation de la fraternité et son lien avec la civilité chez les révolutionnaires français de 1789, voir Mona Ozouf, L'homme régénéré, Paris, Gallimard, 1989. On doit à Hannah Arendt le mérite d'avoir réintroduit dans la science politique la problématique de la solidarité, dans ses rapports avec la pitié et la compassion (cf. Essai sur la révolution (1963), Paris, Gallimard, Tel, 1967, spécialement p. 113-115 et 126-127). Sur tous ces points voir l'article de Claudine Haroche, "La compassion comme amour social et politique de l'autre au xviiie siècle ", in La solidarité (CURAPP), 1992, p. 11 et s.

255 Dans son De l'humanité, de son principe et de son avenir..., Paris, Perrotin, 1840, tome I, p. 162 et s.

256 (Discours) Aux philosophes, Paris, 1841, p. 170. Voir aussi sa critique de l'individualisme et du cousinisme dans sa Réfutation de l'éclectisme, Paris, 1839.

257 Projet d'une constitution démocratique et sociale, fondée sur la loi même de la vie, et donnant pour organisation véritable de l'État la possibilité de détruire à jamais la monarchie, l'aristocratie, l'anarchie, et le moyen infaillible d'organiser le travail national sans blesser la liberté, Paris, Sandré, 1848.

258 Cf. Le Bras-Chopart, 1992, p. 68-69.

259 Paris, Pagnerre, 1848 (réédition présentée par Maurice Agulhon, Paris, Garnier, 1981).

260 Paul-Laurent Assoun, "Renouvier", Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, Puf, 1986, p. 680.

261 Voir notamment le chapitre VII du Manuel, le plus « radical », où Renouvier stigmatise les nantis et assimile les riches à des "anthropophages" oisifs mangeant les pauvres, qui fit l'effet d'une bombe politique à la sortie du livre et entraîna la chute du ministre de l'instruction publique du premier gouvernement de la Seconde République, Hyppolite Carnot.

262 Renouvier, 1848, 127. "Autant d'utopies d'hier qui sont devenues les projets de loi de demain", note J. Bourdeau dans son article "Le testament de Renouvier" du Journal des débats du 30 octobre 1904.

263 "La vraie politique vient de la morale". Par conséquent, "qui connaît la morale, connaît la politique" (Renouvier, 1848, 115).

264 Assoun, 1986, 683.

265 Cf. le chapitre VII de la deuxième partie de G. Richard, La question sociale et le mouvement philosophique au xixe siècle, Paris, Colin, 1914 : "Charles Renouvier et la philosophie sociale du néo-criticisme français". Cf. aussi infra, 3, p. 649.

266 Renouvier a été l'élève de Comte à l'Ecole polytechnique.

267 A savoir "Un acte ou une règle d'agir auxquels nous nous sentons obligés par la conscience et par le cœur". Il s'agit du devoir de vivre dans la justice, la fraternité et la tolérance, et du devoir d'obéissance à la loi. Ce dernier est très fortement marqué chez Renouvier, qui affirme que "la vie d'un bon citoyen n'est qu'un long devoir" (Renouvier, 1848, 87. Voir aussi son article "Philosophie" dans l'Encyclopédie nouvelle en 1847). L'idée de Contrat social est très liée ici à celle de "sacrifice" de certaines actions naturelles, mais pas la liberté ni l'égalité, valeurs que le contrat social a justement pour but de garantir et de réaliser.

268 Paris, Armand Colin, 1869 (réimpression avec commentaires de Jules Thomas au même éditeur en 1904). Voir le commentaire de la Revue politique et parlementaire de juin 1904 (p. 650) sur la réédition du Manuel (même éditeur, même commentateur, même année), qui apparaît encore comme d'une "urgente actualité".

269 Paris, Alcan, 1902.

270 Voir Charles Renouvier, Les derniers entretiens (recueuillis par L. Prat), Paris, Colin, 1904 (de larges extraits en sont publiés par le même dans la Revue de métaphysique et de morale de 1904 sous le titre "La fin du sage", p. 149 et s.), ainsi que la communication de A. Darlu sur "La morale de Renouvier" à l'Ecole des hautes Études sociales, reprise dans Études sur la philosophie morale au xixe siècle (collectif), Paris, Alcan, 1904 (voir le compte-rendu critique du Journal des économistes de février 1905, p. 290-293, où Renouvier est présenté comme un interventionniste "autoritaire"). Renforcée certes sans doute par sa mort concomitante, la pensée et la personne de Renouvier font l'objet d'une sollicitude générale chez les républicains en 1904.

271 Journal des économistes, 1904, p. 458. Bourgeois insiste en effet en 1904 sur le fondement moral de la solidarité sociale, centrée autour de la notion de "personne humaine", que "l'éveil de l'esprit d'examen -la Réforme -", a laissé chercher "par les lumières de sa seule raison les conditions de son développement propre et de ses rapports et de droit et de fait avec les autres hommes" (rapports construits de façon "purement rationnelle" mais juste par Rousseau et Condorcet, et perfectionnés par "la science de xixe siècle "). On s'éloigne encore plus d'une conception organique de type naturaliste de la société avec ses mots : "les hommes étant des êtres qui se considèrent comme capables de pensée et de conscience, la société qu'ils forment entre eux ne sera conforme à leur nature que si elle est une organisation rationnelle et morale, c'est-à-dire conforme elle-même à l'idée que notre raison se fait du devoir réciproque qui s'impose également à tous" (Bourgeois, 1904, 430 et 433). Voir aussi sa préface à Buisson, 1908.

272 Bourdeau, 1904-a.

273 Cf. Ory, 1987, 397 et 399, qui remarque, comme le fait Rosanvallon, 1990, 393 à l'égard de la philosophie sociale de la solidarité, que l'histoire de l'idéologie du "démocratisme libéral" radicaliste qui anime le tournant du siècle est également à écrire. Voir aussi une conception finalement assez radicale chez le républicain Elias Regnault, affirmant, après avoir invoqué Vico, que le droit n'est que le "juste, l'honnête, le vrai" ? Mais ce dernier n'est lui-même que "le sens commun". Le droit : 1°. est issu de l'application du sens commun aux nécessités ou utilités humaines ; 2°. provient de ce que les hommes "ont sanctionné par leur consentement". Par conséquent : 1°. "il résulte qu'il n'y a pas de droit antérieur à la société, ni en dehors de la société" ; 2°. le droit individuel ou le droit naturel (y compris les "droits de l'homme") n'existent pas, "car l'homme n'a de droit comme individu que parce qu'il est une portion du tout social" ; 3°. Il n'y a donc pas de prétendu droit naturel "où l'homme sans devoirs marcherait dans sa liberté et son indépendance primitives. Il n'y a jamais pour l'homme d'autre état de nature que l'état de société. Il ne saurait y avoir pour lui d'autre Droit naturel que le Droit social" (Dictionnaire politique..., dir. et intro. Garnier-Pagès, Paris, Pagnerre, 1842, p. 343).

274 Baal, 1994, 6.

275 Voir par exemple les positions du théoricien socialiste prémarxiste Louis Blanc, qui fait de l'État l'organisateur du travail mais, comme Ledru-Rollin, de la conquête politique pacifique et légale (l'avènement de la démocratie politique) le préalable aux réformes sociales (Blanc, 1848 et 1848-a). Louis Blanc fera d'ailleurs partie du conseil de direction du journal de Ledru-Rollin fondé en 1841, La Réforme. Le théoricien socialiste fait d'ailleurs l'objet d'études à l'époque du Centenaire, tels A. Jouannet, Les théories sociales de Louis Blanc (thèse, Dijon, 1902) ; M. Golliet, Louis Blanc. Sa doctrine. Son action, (thèse, Paris, 1905), et E. Laurens, Louis Blanc. Le régime social du travail (thèse, Aix, 1908).

276 Rappelons l'analyse de Buisson en 1910 déclarant qu'il n'y avait pas de différences de principes entre radicaux et socialistes, mais seulement une différence de degré dans la mesure de la profondeur des réformes à accomplir (cf. supra, note 184 et cf. infra, note 325).

277 Cf. supra, p. 376. On peut dire que Viviani et Millerand resteront plus fidèle au "socialisme réformiste" en faisant sécession. Cf. d'ailleurs Alexandre Millerand, Le socialisme réformiste français, Paris, Rieder, 1903. Voir la mise au point de P. Boilley, Les trois socialismes. Anarchisme, collectivisme, réformisme, Paris, Alcan, 1895.

278 Cf. sur les convictions spiritualistes de Combes, que Renouvier ne semble pas bien déceler derrière l'anticléricalisme virulent du "petit père", supra, note 80.

279 On sait cependant qu'à partir des années 1860 le républicanisme aura tendance à abandonner les préoccupations métaphysiques et religieuses au profit d'un culte du "positivisme", de la science comme fondement de la morale et de la politique, qu'on retrouve chez Ferry, Durkheim et Bourgeois par exemple. On retrouve là l'influence de Comte, soutenue notamment par Littré (Cf. la synthèse de Pierre Bouretz, "D'Auguste Comte au positivisme républicain", in Nouvelle histoire des idées politiques, 1987, 379 s.). Sur toutes les évolutions de la pensée républicaine, on consultera avec profit Claude Nicolet, L'Idée républicaine en France (1789-1924). Essai d'histoire critique, Paris, Gallimard, 1982, ainsi que son étude sur "Littré et la République", actes du colloque Littré (Paris, 1981), parus dans la Revue de synthèse, IIIe série, Nos 106-108, 1982 (1982-a). Voir aussi plus lointainement les études de Georges Weil, Histoire du parti républicain en France de 1814 à 1870, Paris, Alcan, 1900 (rééd. Genève, Slatkine, 1980) et Histoire de l'idée laïque en France au xixe siècle, Paris, Alcan, 1925 (5e éd. Paris, Puf, 1983).

280 Fouillée pose en effet les bases de sa philosophie sociale dès 1879 dans sa Science sociale contemporaine (Paris, Hachette), dont ses ouvrages postérieurs ne feront que reprendre et développer les termes jusqu'à sa mort en 1925. L'auteur l'affirme expressément, notamment dans La propriété sociale et la démocratie (1883), Paris, Alcan, nouvelle édition, 1904, p. ix, et dans Le socialisme et la sociologie réformiste, Paris, Alcan, 1909, p. i. On retrouvera en effet ses thèmes favoris dans son dernier ouvrage, Les éléments sociologiques de la morale, Paris, Alcan, 1928 (réédition), notamment p. 308 pour la notion de quasi-contrat.

281 Au sens d'une démocratie politique et sociale, un "démocratisme libéral" comme l'appelle Ory, 1987, 399-400.

282 Fouillée, comme Renouvier, construira sa doctrine autour du tryptique républicain liberté/égalité/fraternité, substituant seulement au dernier terme celui de "solidarité", plus adéquat selon lui mais sensiblement équivalent (Fouillée, 1909, 77). Cf. infra.

283 Tout aussi liés chez Fouillée que chez Kant, dont le premier critique néanmoins la méthode moraliste catégorique et aprioriste (cf. Le moralisme de Kant et l'amoralisme contemporain, Paris, Alcan, 1905, et cf. infra, 3, note 484). Le droit, pour Fouillée, qui s'accorde donc avec les conclusions kantiennes, est le garant de la liberté et résume "toutes les personnalités en ce qu'elles ont de commun et de réciproque" (Fouillée, 1909, 360). On reviendra sur ce sujet plus loin (cf. infra, 3, sur le kantisme).

284 Fouillée remarque avec satisfaction les progrès de l'hégélianisme dans les milieux intellectuels allemands, anglais et américains, qui font sentir la nécessité de dépasser l'individualisme, l'utilitarisme et le matérialisme. Mis à part l'explication dialectique que le maître allemand donnait de sa vision du monde et de la politique, que Fouillée critique et à laquelle il substitue une explication "organique et psychologique", le philosophe français s'accorde à "conclure avec les hégéliens" que "les fonctions positives de la société doivent s'agrandir indéfiniment pour permettre aux fonctions positives des individus de s'agrandir indéfiniment" (ibid., 365).

285 Voir les références à Darwin et Malthus et quelques-unes des métaphores explicatives de type biologique, naturaliste ou physiologique constamment utilisées dans Fouillée, 1904, 22, 151, 166, 178 et passim.

286 Voir les références à Comte (par exemple dans Fouillée, 1909, 16) et à la notion de relativité des phénomènes sociaux et des connaissances (notamment dans Fouillée, 1904, 187).

287 Fouillée veut montrer que l'Idée, par cela même qu'elle est consciente, tend à se réaliser (cf. L'évolutionnisme des idées-forces, Paris, Alcan, 1890 ; La psychologie des idées-forces, Paris, Alcan, 1893 et Morale des idées-forces, Paris, Alcan, 1908). Sur l'œuvre de Fouillée, trop peu fréquentée de nos jours, on peut consulter A. Guyau, La philosophie et la sociologie d'A. Fouillée, Paris, 1913, et le compte-rendu de Paul Janet, "Notice sur la vie et les œuvres de M. Alfred Fouillée" (extrait des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques), Paris, Didot, 1916.

288 Ecrit sous le pseudonyme de G. Bruno (sans doute Giordano Bruno, philosophe italien du xvie siècle opposé à la scholastique et brûlé pour s'être converti au calvinisme). Avec plus de huit millions d'exemplaires vendus sous la troisième république, "Le plus lu et le plus aimé des livres de lecture", d'après la Grande Encyclopédie.

289 Fouillée, 1904, 157. Dans L'Idée moderne du droit en Allemagne, en Angleterre et en France (Paris, Hachette, 1878), l'auteur compare les "idées-forces" des trois grands système juridiques. Alors que le premier cité est fondé (contre Kant) sur la force, et le second sur l'utilitarisme, le droit français est fondé sur le tryptique républicain Liberté-Egalité-Fraternité, qu'il s'agit donc de développer harmonieusement, philosophiquement et surtout dans le cadre d'une théorie politique et sociale conséquente, qu'on va présenter maintenant.

290 Fouillée insiste en effet sur la solidarité "organique" et la solidarité "historique" entre les membres de la nation, qu'il faut concilier avec l'artificialisme conventionnel de Rousseau (Fouillée, 1904, 165).

291 On pense à Comte et à sa "théorie positive de l'ordre spontané des sociétés humaines" : "Cet ordre naturel doit être la plus souvent fort imparfait, par suite de l'extrême complication des phénomènes sociaux". Mais ceux-ci sont justement "ceux qui ont le plus besoin d'être utilement modifiés d'après les rationnelles indications de la science" (Comte, 1893, 272-276).

292 Fouillée, 1909, 3.

293 Respectiv. ibid., vii-viii ; et "La fraternité et la justice réparative", Revue des Deux-Mondes du 15 mars 1880, p. 292.

294 C'est-à-dire le "capital de force" représenté par "l'autorité législative, exécutive et judiciaire", "bien collectif", "propriété sociale" exercée par chaque citoyen au moyen de son droit de suffrage (Fouillée, 1904, vii, 153 s.).

295 On peut noter ici la proximité de vues entre l'esprit des lois du 25 mars 1896 sur les droits successoraux des enfants naturels, du 30 juin 1904 sur l'enfance abandonnée, du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale, du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards et infirmes et l'esprit de la doctrine de Fouillée, spécialement au travers du principe de subsidiarité de l'action des différentes structures sociales concernées : "Il y a en ces cas un véritable droit moral à l'assistance ; à défaut des parents, l'assistance incombe à la cité ; à défaut de la cité, elle incombe à l'État" (ibid., 132).

296 La prise en charge des risques d'accidents du travail dus au machinisme par la mise en cause systématique de la responsabilité patronale semble évidente et logique aux yeux du philosophe républicain (Fouillée, 1909, 367).

297 Fouillée, 1904, 165. Voir les nombreux projets de réformes politiques, économiques et sociales de Fouillée dans ibid., 140 et s., 187 ; 1909, 10 ; et plus globalement dans La démocratie politique et sociale en France, Paris, Alcan, 1910.

298 Ory, 1987, 401.

299 Fouillée, 1909, 138. On sait que l'auteur, critique de Nietszche, ramène sa "volonté de puissance" à une "volonté de conscience" (ibid., 364. Cf. son Nietszche et l'immoralisme, Paris, Alcan).

300 Le "vrai progrès des sociétés" consiste en effet dans l'accroissement "en qualité et en quantité des liens volontaires des membres, dont le contrat est la plus haute expression" (Fouillée, 1909, 360).

301 "Il faut que l'État, dans son domaine légitime, devienne de plus en plus fort" (ibid., 361).

302 Ibid., 364. Bourgeois et le courant "mutuelliste" qu'il défend sont du même avis. Il ne s'agit pas en effet de conduire au "Tout-État", mais de faire de ce dernier l'instrument de la coopération entre les citoyens "associés" sociaux (et non pas "assistés" sociaux, pourrait-on dire). On a pu d'ailleurs à l'époque déceler du proudhonnisme dans le mutuellisme solidariste (cf. E. Lagarde, La revanche de Proudhon, ou l'avenir du socialisme mutuelliste (thèse), Paris, Jouve, 1905).

303 Il faudrait cependant rappeler également l'influence de la pensée d'autres auteurs sur le solidarisme, tels le philosophe suisse Charles Secrétan et Henri Marion (voir notamment de ce dernier De la solidarité morale. Essai de psychologie appliquée, Paris, Germer Baillère, 1883), qui se rattachent eux aussi à la tradition "humaniste" de la philosophie de la solidarité (cf. infra, note 321 et voir la bibliographie thématique).

304 Fouillée, 1909, 361.

305 Voir notamment l'article de Bouglé, 1905, 312, et celui de Paul Gaultier, dans la même Revue Bleue des 22 juillet et 5 août 1905, "La crise de la charité" (spécialement dans le numéro du 22 juillet, p. 126).

306 De même chez les auteurs précités, et spécialement chez Bouglé, qui rappelle que Bourgeois reconnaît que la nature est "ajuste", et que c'est bien la solidarité "du cœur", voulue, consciente, sorte de "droit naturel" finalement, qui se trouve au fondement du solidarisme (Bouglé, 1905, 312).

307 Entendue par Fouillée comme comprenant aussi bien le patrimoine intellectuel et moral de la société, l'appareil d'État et les organes politiques, que la richesse matérielle collective (Fouillée, 1904, 153 s.). Comparer avec les conceptions de Jaurès, 1901, notamment p. 132, très proches.

308 Fouillée, 1909, 368.

309 Fouillée, 1904, 165. Rappelons que la nouvelle édition de cet ouvrage date de 1904. Et Fouillée y stigmatise le radicalisme, dont le "grand maître" est donc Rousseau selon lui, comme trop théorique, absolu, rigoureux, abstrait et destructeur, créant la division sociale plus que travaillant à sa cohésion : "Les radicaux ne sont encore que des écoliers épris d'un système" (p. 178-181). La solution politique au problème social se situe plutôt du côté d'un régime politique opposant (dans la complémentarité !) "deux grands partis libéraux, l'un progressiste, l'autre conservateur, avec quelques éléments de radicalisme contrebalancés par un zeste inévitable d'absolutisme réactionnaire", ces deux extrêmes se restreignant peu à peu au profit des tendances modérées et libérales (p. 183-184).

310 Qui lui aussi adopte une vision sociologiste et prudente dans la législation anticléricale, préférant laisser agir la pente insensible des moeurs, pente accentuée par une législation adaptée, plutôt que d'agir violemment, au risque de compromettre les libertés que l'État lui-même est chargé de défendre (Cf. Waldeck-Rousseau, "Documents inédits. Juin 1902-Août 1904", Revue politique et parlementaire, octobre 1904, p. 5 et s., spécialement p. 24). Voir plus globalement ses Questions sociales, Paris, 1900.

311 Qui s'opposera au laïcisme intégral de Buisson et de Combes, symbole d'une politique trop volontariste à la Robespierre (référence indirecte à Rousseau ?), qui heurte, maltraite le corps social, au lieu de s'en remettre à l'action plus lente mais plus efficace du temps et du progrès des lumières (Goblet, 1904, 36 s. et spécialement p. 42). Cf. supra, note 160.

312 Le congrès de 1907 exhorte par exemple au développement de la nationalisation des monopoles de fait, socialisation de l'économie non pas du tout générale, mais précisément de nature à redonner ses chances à la petite entreprise. Le but final reste "la propriété pour tous" (Baal, 1994, 39).

313 Cf. supra, section 1, C.

314 Journal des économistes, 1904, p. 457 et s.

315 Cf. sa communication sur "Le socialisme et la solidarité" dans Essai d'une philosophie de la solidarité. Conférences et discussions présidées par MM. Léon Bourgeois et Alfred Croizet, Paris, Alcan, 1902, et le compte-rendu négatif réalisé par Maurice Zablet dans le Journal des économistes (mars 1903, p. 440 et s.), rappelant comment selon lui le solidarisme conduit à "l'intervention abusive et tyrannique de l'État et au pire de tous les socialisme, le communisme pur et simple" (p. 441).

316 Formule au nom de laquelle la loi de 1905 (dont le projet avait été déposé par Millerand en 1903) sur l'assistance aux vieillards et infirmes sera adoptée (cf. supra, p. 401).

317 La Petite république du 16 juin 1903. Les socialistes reprendront abondamment ce thème du droit à la vie dans le sens décrit par Jaurès. Voir par exemple A. Chirac, Le droit de vivre, analyse socialiste, Paris, Savine, 1896 et F. Dugast, Le droit de vivre et ses conséquences rationnelles, Paris, Giard et Brière, 1902.

318 Cité dans le Journal des économistes, 1904, p. 467. Voir en effet son article "Solidarisme et socialisme", Revue Bleue du 16 décembre 1905, p. 780 et s., où il montre bien le progressif investissement de la doctrine de Bourgeois par le socialisme contemporain, qui tente de radicaliser une pensée somme toute, en 1896, assez "inoffensive", mais montre aussi les limites de cette récupération : la caractère fondamentalement non-marxiste de celle-ci (spécialement p. 783).

319 Il s'agit surtout d'Albert Maujan (cf. supra, p. 394).

320 Cité par Baal, 1994, 39.

321 Outre les différentes conceptions examinées ou indiquées jusqu'ici, il faudrait rajouter notamment celles de Edmond de Roberty (Constitution de l'éthique, Paris, Alcan, 1900), qui tente de fonder une morale de solidarité sur la sociologie ; de Paul Gaultier, qui dans ses articles "La crise de la charité", loc.cit., et "La vraie justice", (Revue Bleue des 25 novembre et 2 décembre 1905), cherche à sauver la charité chrétienne et en fait le fondement d'un programme très similaire à celui du solidarisme ; J.-L. de Lanessan, ancien ministre de la Marine, qui dans La concurrence sociale et les devoirs sociaux, Paris, Alcan, 1904, se fondant sur le fait que la "lutte pour l'existence" conduit bien souvent à la dégénérescence des sociétés plutôt qu'à leur évolution ascendante, proclame les devoirs de l'État à l'égard de la protection sociale (voir le compte-rendu fait par la Revue politique et parlementaire de mai 1904, p. 442-443) ; et surtout de Charles Brunot, un des "champions de la doctrine" solidariste selon d'Eichthal (Journal des économistes, décembre 1904, p. 459) qui polémique avec lui à l'Académie des sciences morales et politiques (voir de Brunot l'"Étude sur la solidarité sociale comme principe des lois", Revue de l'Académie des sciences morales et politiques, tome LX, 1903, 2ème semestre, p. 304 et s., communication en réponse à celle d'Eichthal sur La Solidarité sociale et ses nouvelles formules qui sera éditée à Paris chez Picard, 1903). La discussion qui suivit à l'Académie sur ces communications montra le peu de partisans que le solidarisme y comptait (cf. la brochure La solidarité sociale, Paris, Picard, 1904, qui reproduit cette discussion).
Le flou de la notion était renforcée par la publication des ouvrages collectifs citées plus haut (Essai d'une philosophie de la solidarité, 1902, et Les applications sociales de la solidarité, 1904) ; le premier volume dévoile autant de conceptions que de contributeurs : Bourgeois, Buisson, Alfred Croizet, Charles Gide, et Emile Boutroux, qui après avoir sapé toute légitimité à transposer la solidarité naturelle sur le terrain moral sous peine de lui enlever son caractère scientifique et de tomber dans le rationalisme, se dit solidariste convaincu et partisans du remplacement de la liberté par la solidarité ("Le rôle de l'idée de solidarité", p. 273 et s.), etc... Le second élargit encore la perspective solidariste aux activités de ce qu'on appelle l'Étathygiéniste (voir sur ce point Rosanvallon, 1990, 128 s.), avec des contributions sur les habitations à bon marché (J. Siegfreid), sur la mortalité infantile et la tuberculose, la législation sanitaire, etc...

322 Il y a une ambiguïté certaine dans les esprits de l'époque à propos des termes "socialisme" et "collectivisme". Jaurès lui-même n'y est pas étranger. Il utilise quasiment indifféremment les deux termes, et préface des ouvrages de "jauressistes" faisant référence au "collectivisme", tels Lucien Deslinières, L'Application du système collectiviste, Paris, Librairie de la Revue socialiste, 1899 ; Henri Brissac, La société collectiviste, Paris, 3e éd., 1895. Mais Guesde et les marxistes orthodoxes utilisent de la même manière ces termes (on n'utilise que peu le terme de "communisme" avant les années 1920), contribuant à créer la confusion (voir notamment Jules Guesde, Collectivisme et Révolution, nouv. éd., Paris, Librairie du parti socialiste, 1906). Dès lors, il ne faut pas s'étonner qu'un Frédéric Passy assimile tous les "socialistes" à des marxistes purs (Journal des économistes, 1904, 473). Cf. aussi infra, note 325. Quant au socialiste Charles Andler, au contraire, il qualifie de "socialisme libéral" la doctrine de Bourgeois ("Du quasi-contrat social et de la doctrine de M. Léon Bourgeois", Revue de métaphysique et de morale, 1897, p. 530).

323 Rappelons que les marxistes orthodoxes ne font de la solidarité que l'apanage des relations à l'intérieur des classes sociales et refusent la solidarité sociale globale. Cf. notamment Jules Guesde, État, politique et morale de classe, Paris, Giard et Brière, 1901, ainsi que En garde ! Contre les contrefaçons du socialisme, Paris, Rouff, 1911 (voir aussi J. Jaurès et J. Guesde, Les deux méthodes, Paris, Librairie de l'Humanité s.d., recueil de conférences où s'affrontent les conceptions des deux leaders socialistes). Par contre, il faudrait rappeler que la solidarité n'est pas absente du discours anarchiste, comme en témoigne Malatesta dans l'Enquête sur la question sociale en Europe de J. Huret : "Les lecteurs du Figaro voudraient bien savoir : qu'est-ce que l'anarchie ? Répondez-leur : c'est la conception d'une société sans gouvernement, basée sur la solidarité consciente et voulue de tous les membres de la société" (cité par Bouillon et Sohn, 1981, 67).

324 De même, il n'y a rien non plus de "socialiste" pour l'auteur dans les revendications de la Fédération des ouvriers métallurgistes concernant l'application stricte des lois sur l'hygiène et la sécurité, l'institution d'un salaire minimum ou la fixation d'une durée maximale de travail (Fouillée, 1909, 366-367).

325 Frédéric Passy remarque avec quelque ironie à propos du vocable "socialisme" qu'"Aujourd'hui, rien de plus vague. Quiconque s'occupe ou prétend s'occuper d'une réforme sociale, se proclame socialiste" (Journal des économistes, décembre 1904, p. 473). Outre les "radicaux-socialistes", des personnalités politiques plus modérées utilisent en effet abondamment ce terme, avec plus ou moins de précisions (cf. par exemple l'ancien député radical A. Naquet dans son Socialisme collectiviste et socialisme libéral, Paris, Dentu, 1890. Jusqu'à l'économiste Alfred Neymark qui, après avoir rappelé qu'à l'époque on parle aussi de "socialisme bourgeois" (Léon Say), et de "socialisme chrétien" (Abbé Guillemenot), distingue un "bon socialisme" -hostile à toute intervention de l'État mais certes préoccupé "de la recherche des moyens propres à améliorer le sort de l'Humanité en général et de chaque individu en particulier" -du "mauvais socialisme", c'est-à-dire de "la lutte du travail contre le capital", de l'atteinte à la propriété et de "l'appropriation de la fortune privée par les lois fiscales" ! Il rapporte également le concours ouvert par le Figaro en 1895 pour donner la meilleure définition du socialisme, et où un jury composé de Jules Simon, de Paul Leroy-Beaulieu et de Paul Lafargue ( !) choisit la définition suivante : "Le socialisme est un ensemble d'aspirations et de théories qui tendent à établir en tous les hommes, par divers moyens de contrainte légale, la plus grande égalité possible de richesses ou de misère" (Journal des économistes, 1904, 472-473). Les solidaristes et radicaux de l'époque du Centenaire se retrouveraient plus ou moins dans cette définition.

326 Cf. Le socialisme. Sa définition, ses débuts, la doctrine saint-simonienne, Paris, Alcan, 1928 (Marcel Mauss édite ici des cours professé entre 1895 et 1896 à Bordeaux), p. 3-60, spécialement p. 25 et 34. Voir l'analyse de Aron, 1991, 376 s. Il faudrait aussi rappeler l'influence du socialisme fourieriste sur la philosophie sociale de la solidarité (voir notamment H. Renaud, Solidarité. Vue synthétique sur la doctrine de Charles Fourier, Paris, Dupont, 5ème édition, 1869). Le débat sur les origines et modalités d'expression de cette "constellation intellectuelle" reste néanmoins largement ouvert.

327 Rosanvallon, 1990, 182.

328 Fouillée par exemple n'hésite pas à se prononcer en faveur de l'obligation pour les assurances sur la vie et contre le chômage (Fouillée, 1904, 145 s.), ainsi que pour le financement des caisses de retraites (Fouillée, 1909, 367).

329 Sur les liens intimes unissant solidarisme et mutualité, cette dernière offrant notamment l'avantage de freiner l'interventionnisme étatique, préservant la conception de l'État-association, subsidiaire et limité fonctionnellement, voir supra note 302 et Bernard Gibaud, "Le mutualisme, ferment du solidarisme républicain", in La solidarité (CURAPP), 1992, p. 78 et s.

330 Direction dans laquelle s'engagent fermement Jaurès et Vaillant.

331 Malgré certes les appels des Buisson et Pelletan à la réconciliation avec les socialistes et à la reconstitution du Bloc (cf. supra, note 184).

332 Il faut rappeler de plus que la CGT restera elle aussi pendant longtemps hostile au principe de l'obligation, y voyant une atteinte à l'autonomie ouvrière et un accroissement de la mainmise de l'État et du capital sur les travailleurs. Ce ne sera qu'avec Léon Jouhaux qu'elle évoluera vers le réformisme. La loi de 1910 sur les retraites ouvrières est d'ailleurs très en retrait par rapport aux projets de 1900 et de 1905, et plusieurs arrêts de la Cour de cassation lui ôteront dans les faits son caractère obligatoire (Rosanvallon, 1990, 177-179).

333 "Le prochain gouffre : le projet de loi sur les retraites", L'Economiste français, mai 1901, cité dans ibid., p. 178.

334 On finira par distinguer subtilement du "solidarisme juridique" un "socialisme juridique" plus directement issu de théoriciens socialistes, sans que cette classification s'impose vraiment (cf. infra, p. 444-445).

335 Notamment la question de savoir si la révolution sociale, spécialement celle de la propriété, est le prolongement logique et naturel de 1789 (Rosanvallon, 1990, 158 et 166).

336 Cf. Enrico Ferri, Socialisme et science positive. Darwin, Spencer, Marx, Paris, Giard et Brière, 1896 ; et La science et la vie au xixe siècle, idem, 1897.

337 Fouillée, 1909, 18 et s. Mais ces idées sont développées dès la Science sociale contemporaine de 1879.

338 Durkheim, 1928, 18 et s. Cf. aussi Aron, 1991, 381 s. Il est d'ailleurs remarquable que Pierre Leroux, premier utilisateur du terme de solidarité en philosophie, soit aussi l'inventeur du mot "socialisme" (Leroux, 1859, I, 255. Cf. Le Bras-Chopart, 1992, 56).

339 On a déjà indiqué ce succès du positivisme notamment scientifique chez les républicains (cf. supra, note 279). Voir encore Ferdinand Buisson lors du congrès du Parti radical en 1903, qui oppose les "fausses vérités" religieuses, fondées sur l'autorité, la "foi aveugle et l'obéissance passive", et les "vérités incontestables" révélées par "les lois fondées sur l'expérience dans tous les ordres de la science", seules dignes d'être enseignées par l'État (cité par Bouillon et Sohn, 1981, 211).

340 Bourgeois, 1904, 435-436.

341 Celui de Célestin Bouglé, La démocratie devant la science, Paris, Alcan, 1904. Cet ouvrage sera l'objet d'un véritable enjeu idéologique, chaque camp essayant de l'interpréter en sa faveur, précisément parce qu'il se présente comme une études scientifique, objective (voir par exemple la Revue politique et parlementaire, mai 1904, p. 441 et l'Action française citée infra).

342 Cf. Lucien Moreau, "L'erreur naturaliste", Action Française du 1er décembre 1904, p. 356 et s., spécialement p. 367. Et on sait que Maurras, comme d'autres critiques des principes de 1789, se réclame autant que les républicains du positivisme comtien.

343 Cf. supra, I, 3, section 1, B (p. 232 s.).

344 Cf. sur ce point comme sur beaucoup d'autres la précieuse étude de Guido Fasso, Histoire de la philosophie du droit. xixe-xxe siècle , trad. C. Rouffet, Paris, LGDJ, 1976, p. 10 s., 138 s.

345 Cf. supra, I, 3, note 52, et p. 245 s.

346 On a vu d'ailleurs que le « jusnaturalisme » méthodologique des premiers commentateurs se confinait souvent dans une introduction très générale, postulant habituellement l'origine divine du droit, et la valeur du Droit naturel, de la Justice, de l'équité ou de la raison, puis de la coutume et de la doctrine juridique en tant que sources du droit aux côtés de la Loi. Mais la force d'attraction (et les exigences de précision, émanant de la pratique) du texte de 1804 était telle que ces auteurs, de plus en plus, furent rivés aux dispositions textuelles, et les introductions s'amincirent (voir notamment l'évolution de Toullier à Duranton), jusqu'à ne faire que quelques pages -ou quelques lignes -chez les auteurs postérieurs, qui rejetèrent progressivement, tel Demolombe, toute pertinence technique aux références « jusnaturalistes » dans l'interprétation du Code civil (cf. par ex. I, 3, note 167).

347 On a vu que ces deux aspects coexistent dans l'esprit du Code et de ceux de ses rédacteurs, en proportion certes variable. Portalis par exemple, dans le Discours préliminaire et le Livre préliminaire du projet de l'an IX, révèle un jusnaturalisme - y compris méthodologique - que les premiers interprètes n'ont pas rejeté. Napoléon, ou Locré, sont dès l'origine beaucoup plus « positivistes », hostiles à des méthodes d'interprétations s'éloignant du texte, ou même à tout commentaire doctrinal du Code. On a vu également que grâce précisément au travail d'interprétation des premiers interprètes, pourtant principalement accompli avec une méthode jusnaturaliste, mais conférant au Code une plus grande cohérence, ce dernier va pouvoir ensuite déployer avec beaucoup plus de portée et d'efficacité ses virtualités légicentristes, c'est-à-dire son ambition - principalement napoléonienne - d'accéder au statut de seule source du droit civil.

348 Cf. supra, note 204.

349 La "science" était ici entendue dans le sens traditionnel (notamment kantien) de classification raisonnée et dégagement de principes généraux organisateurs des connaissances de la discipline. Déjà pratiquée dans le domaine juridique par le jusnaturalisme wolfien des xviie et xviiie siècles, cette méthode fut reprise par les juristes d'inspiration kantienne tels Thibaut et Zachariae. Elle s'insinua dans l'œuvre des représentants de l'Ecole historique allemande, lorsque celle-ci se tourna vers le pandectisme. Des auteurs comme Nettelbladt et Pütter abandonnèrent progressivement l'"ordre légal", c'est-à-dire le commentaire exégétique des pandectes suivant l'ordre de celles-ci, et élaborèrent des concepts - parfois déjà certes anciens - de sujet de droit, de droit subjectif, d'acte juridique, en les disposant de manière logique dans une partie préliminaire de leurs ouvrages à vocation théorique, et s'y référant constamment dans leur étude du droit positif, présenté désormais comme l'application de ces principes généraux. A ce mouvement correspondit, en Allemagne surtout, le développement de ce qu'on a pu appeler la "jurisprudence des concepts" (Begriffs jurisprudenz. jurisprudence au sens traditionnel de philosophie ou de théorie du droit), appelée aussi "dogmatique juridique", c'est-à-dire élaboration de concepts généraux à partir des normes existantes, prises en tant que telles sans jugement de valeur, en tant que "dogmes" précisément. En Angleterre, Bentham et Austin donneront naissance à une théorie juridique inducto-comparative et logico-systématique dont les résultats seront semblables. Tous ces courant débouchent sur la constitution d'une "Théorie générale du droit", dont les partisans peuvent être considérés comme les premiers juspositivistes (Fasso, 1976, 140 s., et cf. infra, note 357).

350 Comme l'écrit Guido Fasso, beaucoup d'auteurs de la doctrine juridique souffraient d'un "complexe d'infériorité" à l'égard des disciplines scientifiques (surtout les sciences naturelles, en plein développement), les conduisant à entreprendre la construction d'un système de droit rationnel et logique (Fasso, 1976, 139 s). On retrouve d'ailleurs ce souci dès l'Ancien régime en France, notamment chez Domat (cf. infra, note 361).

351 Par exemple le fait d'avoir inséré au Titre Des contrats des règles générales valables pour l'ensemble des actes juridiques ou des conventions.

352 Voir Charmont et Chausse, 1904, 153-154.

353 Fasso, 1976, 146, 138 s.

354 François Gény, Méthodes d'interprétation et sources en droit positif privé (1899), 2 vol. , Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1919 (2e éd.), tome I, p. 24 s. L'auteur fait bien référence au même courant théorique que Fasso, et il place son développement en France à partir du milieu du xixe siècle.

355 Cf. Fasso, 1976, 10 s., qui montre la relation entre ces convictions et le processus de codification lui-même d'une part, ainsi que la volonté de scientifiser le droit d'autre part. Sur le postulat de rationalité du législateur, véritable "paradigme" de la science du droit au xixe siècle, voir surtout François Ost et Michel van de Kerchove, "Rationalité et souveraineté du législateur : "paradigmes" de la dogmatique juridique ?", Revista internationale di filosofia del diritto, 1985, LXII, p. 227 s., dont l'analyse est reprise dans leur ouvrage Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1987. Cf. aussi Jacques Lenoble et François Ost, Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mytho-logique de la rationalité juridique, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1980.

356 Cf. par ex. Frédéric Mourlon, Répétitions écrites sur le Code civil, tome I, Paris, 1846, p. 3 : "Pour le jurisconsulte, pour l'avocat, pour le juge, un seul droit existe : le droit positif (...). On le définit : l'ensemble des lois que le législateur a promulgué pour régler les rapports des hommes entre eux".

357 Les partisans de la "Théorie générale du droit" peuvent en effet être considérés comme les premiers théoriciens modernes du "juspositivisme", au sens où ils ne se fondent que sur l'étude des normes positives pour élaborer la science du droit. L'avènement de la théorie générale du droit était de plus présentée comme correspondant au déclin de la philosophie du droit, la "science" juridique remplaçant désormais la "métaphysique" jusnaturaliste, considérée dorénavant comme illégitime et purement subjective (c'est-à-dire exprimant en réalité les opinions personnelles des auteurs). John Austin avait déjà appelé son Analytical Jurisprudence "philosophie du droit positif" (cf. précisément La philosophie du droit positif, trad. G. Henrey, Paris, Rousseau, 1894), alors que l'allemand Merkel proclamait plus tard la fin de la "philosophie du droit", dans un article de 1874 qu'on peut considérer comme le manifeste du positivisme au sens strict (cf. Fasso, 1976, 145 s.). Charles Bergbohm, qui fut l'un des adversaires les plus archarnés du jusnaturalisme moderne, soutint lui aussi que philosophie du droit et théorie générale du droit coïncidaient, exprimant par là une position dominante en Europe à la fin du xixe siècle (Jurisprudenz und Rechtsphilosophie, Leipzig, 1892). Cf. plus généralement Michel Troper, "Positivisme juridique", dans le Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (dir. A.J. Arnaud), Paris, LGDJ, 1988, p. 306 s., et mon étude "Formes et limites du positivisme juridique", Revue de la Recherche juridique-Droit prospectif, 1993-1, p. 157 et s. Il faut noter aussi que c'est précisément à cette époque que le républicanisme français abandonne de plus en plus, comme on l'a dit, le spiritualisme des "quarante-huitards" au profit d'un positivisme scientiste (cf. supra, note 279).

358 "La science juridique se renferma ainsi dans la contemplation du Code seul, avec une sorte de superstition pour son texte. C'était appliquer à l'étude des lois (...) une méthode purement dogmatique" (Planiol, 1900, 48). François Laurent, avec ses Principes de droit civil français, Bruxelles, Bruylant, 33 volumes (avec un supplément de 8 volumes entre 1898 et 1903), 5e éd., 1893, s'inscrit aussi dans ce courant très légicentriste : ce républicain progressiste, n'hésitant pas à critiquer la loi quand elle lui paraît injuste ou archaïque, le fait néanmoins à titre purement personnel, et s'interdit toute interprétation juridique qui tendrait à remédier à ces défauts du texte de 1804, renvoyant ce soin au législateur (et pas au juge). On le voit donc recommander l'obéissance absolue à la loi, même inique, tout en la condamnant violemment dans le même temps (cf. supra, I, 3, notes 168 et 176).

359 En effet le lien entre la méthode juridique du jusnaturalisme wolfien ou kantien et celle des positivistes du xixe siècle est clair. Voir le consensus sur ce point entre plusieurs auteurs : en accord avec Paul Amselek ("Les contradictions du positivisme juridique", in Revue internationale de philosophie, fasc. 4, 1981 ; et "L'héritage jusnaturaliste du positivisme juridique", in Mémoria del Xe Congresso mundial ordinario de filosofia del derecho y de filosopfia social, vol. X, Mexico, 1984), et avec Enrico Pataro ("Dimensions du savoir juridique et orientations philosophiques", Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, p. 135 s.) ; Alfred Dufour peut écrire que "le juspositivisme moderne (...) procède en fait directement (du) jusnaturalisme moderne" ("Droit naturel/Droit positif", Archives de philosophie du droit, tome 35, Vocabulaire juridique fondamental, Paris, Sirey, 1990, p. 73). Et ceci est d'autant plus notable que positivisme juridique et jusnaturalisme moderne ont en commun les principes d'individualisme subjectif et de volontarisme dont on va parler plus bas. Mais inversement, nombre de soi-disant partisans du positivisme, ou plutôt nombre de juristes non théoriciens, resteront plus ou moins imprégnés de jusnaturalisme, jusqu'à nos jours (François Ost et Michel van de Kerchove, "De la bipolarité des erreurs, ou de quelques paradigmes de la science du droit", Archives de philosophie du droit, t. 33, Paris, Sirey, 1988, p. 177). On peut d'ailleurs parfaitement, comme le rappelle Noberto Bobbio, être "positiviste" quant à la méthode juridique, tout en restant "jusnaturalisme" dans ses convictions personnelles (Giusnaturalismo e positivismo giuridico, Milano, Ed. di Comunità, 1972, p. 104). Il en va de même au plan de la philosophie politique, où des auteurs (Rials, Washmann) ont pu sans peine souligner, dès la Révolution française (surtout à partir de la période jacobine mais déjà dans la Déclaration de 1789), la transformation progressive du jusnaturalisme moderne en légalisme posiviste (cf. supra, I, 1, notes 425 et 444). Ce qui expliquera d'ailleurs que nombre de juristes républicains, pourtant progressistes, appartiennent à ce courant.

360 Il s'agit du Cours de droit civil français (1ère édition en 5 volumes, 1838-1847 ; 4e édition en 8 volumes 1869-1876, et 5e éd. en 12 volumes 1897-1922, Paris, Marchal et Godde), considéré comme le "chef-d'oeuvre de la science juridique francaise du xixe siècle " (Planiol, 1900, 49), et doté effectivement d'un grand retentissement. La première édition n'est qu'une traduction de l'œuvre de Zachariae, mais les auteurs personnaliseront progressivement l'ouvrage. A l'ordre du Code est donc substitué un ordre logique, "d'une rigueur telle que chaque matière vient nécessairement, et d'elle-même, prendre la place qu'elle occupe" (Charmont et Chausse, 1904, 156). Cf. également Eugène Gaudemet, L'interprétation du Code civil en France depuis 1804, Bâle-Paris, Helbing-Sirey, 1935, p. 52 s.

361 Charles Salomon Zachariae (1769-1843) est le premier a avoir réalisé une étude logicosystématique du Code civil français (Handbuch des französischen Civilrechts, 1808), dont la date témoigne de l'avancement de la doctrine allemande sur son homologue française en ce domaine. L'éminent professeur de Hedeilberg est de plus considéré comme ayant produit "un des meilleurs traités sur le droit civil français" (Charmont et Chausse, 1904, 155. Voir dans le même sens Planiol, 1900, 49). Mais il faudrait aussi rappeler, en France cette fois-ci, l'œuvre logico-systématique précoce de Proudhon (cf. supra, I, 3, note 52). Il ne faudrait d'ailleurs pas sous-estimer les origines françaises de cette méthode conceptuelo-formaliste, que l'on trouve déjà chez Domat (Arnaud, 1969, 142 s.), avec lequel Proudhon renouait peut-être déjà, malgré la proximité de la codification.

362 Ces auteurs s'insurgèrent en effet contre "les spéculations philosophiques" et "la tendance à s'affranchir des textes" de Zachariae, en affirmant leur respect de la loi (Gaudemet, 1935, 54). Sous l'influence du conceptuelo-formalisme et du postivisme légaliste, l'enseignement de la philosophie du droit fut abandonné dans les Facultés de droit à la fin du xixe siècle, souvent au profit de la "Théorie générale du droit" précisément (cf. la préface de Larnaude à N. Kourkounov, Cours de théorie générale du droit, trad. Tchernoff, Paris, Giard et Brière, 1903).

363 G. Baudry-Lacantinerie dirige en effet la publication d'un vaste Traité théorique et pratique de droit civil français (29 vol. , Paris, Sirey, 3e éd., 1905-1908), avec la collaboration de différents professeurs selon les matières (notamment Houcques-Fourcade, Chauveau, Maurice Colin, Albert Vahl, Albert Tissier). Baudry-Lacantinerie s'était auparavant fait connaître par son Précis de droit civil (Paris, Sirey, 3 vol. , 1882-1884), œuvre qui à l'époque du Centenaire, d'après Ripert (qui passe cependant sous silence l'influence du Cours de Aubry et Rau), "régnait depuis plus de vingt ans dans les Facultés de droit, après avoir supplanté les Répétitions écrites de Mourlon [qui sont tout de même encore rééditées pour la douzième fois en 1888-1896 par Ch. Demangeat] et le Manuel de Colmet de Santerre, étouffé la concurrence du Traité de Vigié. C'était un livre d'une clarté parfaite où l'on avait, sans prétention à l'originalité, utilisé et résumé les ouvrages des grands jurisconsultes français. Il expliquait le Code civil article par article, comptait les systèmes, opposait les théories, numérotait les arguments et les objections. Les étudiants trouvaient l'ouvrage un peu terne, mais le tenaient pour utile. Ils y apprenaient que la tâche du juriste est uniquement d'interpréter la pensée du législateur, que la tâche du juge est d'uniquement d'appliquer la loi. Toutes les discussions portaient sur la plus correcte interprétations des textes. Si la jurisprudence ne paraissait pas avoir bien compris, on lui opposait la supériorité de la doctrine" (préface à Marcel Planiol et Georges Ripert (avec le concours de Jean Boulanger), Traité élémentaire de droit civil, Paris, LGDJ, 4e éd., 1948, p. viii).

364 Cf. surtout Philippe Rémy, "Eloge de l'exégèse", Droits, 1985-1, p. 115 et s., et les autres références citées supra, I, 3, p. 251.

365 Voir le résumé réalisé par le bâtonnier Barboux dans Le centenaire du Code civil, 1904.

366 Cf. not. Jamin, 1993, et la bibliographie sur Labbé qu'il rapporte et critique.

367 Cf. pour des développements infra, 2, p. 493 s. (contrats) ; 514 s. (propriété).

368 Julien Bonnecase, "La pensée juridique française de l'heure présente", Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, cahiers 3-4, 1932, p. 368 (étude reprise dans son ouvrage La pensée juridique française de 1804 à l'heure présente, 2 vol. , Bordeaux, Delmas, 1933).

369 Emile Accolas, Les contrats, Paris, 1885, p. 7. Lié à Jules Simon et Jules Grévy, Accolas fut un grand opposant au Second Empire, critiquant ouvertement le Code Napoléon (cf. son Commentaire philosophique et critique du Code Napoléon, 4 vol. , Paris, 1874-1875), faisant l'apologie du projet de Cambacérès de 1793 et réclamant une révision du texte de 1804 dans ce sens (cf. infra, 2, notes 10-11). Il sera élu doyen de la Faculté de droit de Paris sous la Commune, mais jugera plus prudent de décliner l'offre et de rester en Suisse jusqu'à la fin des évènements.

370 Charles Beudant, Le droit individuel et l'État, Paris, Rousseau, 1891 (rééd. 1896 et 1920), p. 5. Bien que progressiste sur le plan des méthodes juridiques, l'ouvrage reste bien "un magnifique exposé de la doctrine libérale du droit" (Gaudemet, 1935, 59).

371 Cf. infra, 2, note 285.

372 Ch.-F. von Savigny (1779-1861), né à Frankfort d'une famille calviniste d'origine française. Il fonde l'approche historique du droit, basée sur la découverte des règles juridiques coutumières émanées de la conscience du peuple, élaborées donc au tréfonds de la société (Savigny crééra en 1814 la fameuse Revue de science historique, qui sera la principale voix de l'Ecole historique). Le véritable droit "naturel" n'est donc pas un hypothétique et métaphysique corps de règles immuables et universelles, mais le produit "naturel" de la société. De ce fait, Savigny fut hostile à la codification -notamment française -accusée d'être une construction toujours fausse et arbitraire, méconnaissant le développement historique du droit (cf. sa brochure Von beruf unseres Zeit für Gesetzgebund und Rechtswissenschaft - Sur la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence, Berlin, 1814). Ces conceptions, on l'a vu, coexistaient d'ailleurs avec celle du jusnaturalisme moderne chez les rédacteurs de 1804 (et les critiques de Savigny à l'égard de la codification seraient plus pertinentes vis-à-vis du projet de Cambacérès de 1793 que du Code Napoléon). Mais il va falloir attendre la fin du xixe siècle pour que les juristes français les reçoivent. D'autres auteurs en auront cependant entre-temps préparé l'avènement (cf. infra).

373 Otto von Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht (Le droit allemand des corporations, 1868-1881), cité par Fasso, 1976, 163.

374 Cf. son Der Geist des römischen Rechts (L'esprit du droit romain, 1865), traduit par O. de Meleunaere sous le titre L'esprit du droit romain dans les différentes phases de son développement, 4 vol. , Paris, Chevalier-Maresq, 3e éd., 1888. Voir aussi son Der Zweck im Recht (Le but dans le droit, 1877), dont le tome I de la 3e éd. a été traduit par O. Meleunaere et publié sous le titre L'évolution du droit (Paris, Chevalier-Maresq, 1901).

375 Cité par Fasso, 1976, 150 et s.

376 Ibid., 152 s.

377 Voir notamment son Plan des travaux nécessaires pour réorganiser la société (1822), prés. A. Kremer-Marietti, Paris, Aubier-Montaigne, 1970, p. 64-66. On trouvera une courte mais suggestive synthèse de la critique comtienne dans Bertrand Binoche, Critiques des droits de l'homme, Paris, Puf, 1989, p. 63 s.

378 Auguste Comte, Système de politique positive, tome II, Paris, 5 éd., 1929, p. 180-181.

379 Cours de philosophie positive, tome II, Paris, Hermann, 1975, p. 238. Comme c'est souvent le cas des pensées riches, la pensée comtienne n'est pas cependant sans contradictions, au moins apparentes, puisque le philosophe reconnaît ailleurs le droit naturel à la dignité et le droit à l'insurrection (cf. Binoche, 1989, 70).

380 Comte, 1929, 87.

381 Un des sens que Comte attribue au mot "positif" est d'ailleurs précisément ce qui est "social" par rapport à ce qui est "individuel" (Jean Lacroix, Sociologie d'Auguste Comte, Paris, Puf, 1956, p. 50).

382 Cf. supra, p. 402.

383 Cf. supra, p. 403, à propos de la supériorité morale et intellectuelle de la société sur l'individu.

384 Leçon d'ouverture du Cours de science sociale (1888), dans La science sociale et l'action, Paris, Puf, 1970, p. 23.

385 Professeur de droit public dans cette ville, il y avait auparavant suivi les cours de Durkheim. Depuis Le droit constitutionnel et la sociologie (Paris, 1889) jusqu'à la dernière édition de son Traité de droit constitutionnel (Paris, De Boccard, tome I, 3e éd., 1927), Léon Duguit développe une pensée forte et assez homogène du droit. Le volontarisme -y compris étatique -y est violemment critiqué, le positivisme sociologique nettement affirmé. Voir notamment sur son œuvre l'opuscule de Julien Bonnecase, La science juridique française. Quelques aspects fondamentaux de l'œuvre de Léon Duguit, Paris, De Boccard, 1929 (et Bonnecase, 1933, I, N° 256 s. ; II, 359 s.). Voir aussi le numéro spécial que lui consacrent les Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, cahiers 1-2, 1932.

386 Léon Duguit, L'État, le droit objectif et la loi positive, Paris, 1901, p. 16 s.

387 Duguit s'oppose à toute vision de l'État comme "État-personne", c'est-à-dire entité d'une nature différente et supérieure à celle de ses sujets, et dotée d'une volonté propre.

388 Voir les affirmations particulièrement nettes dans Duguit, Manuel de droit constitutionnel, Paris, De Boccard, 2e éd., 1911, Nos 16 s. Et c'est parce que l'État, qui n'est autre selon l'auteur que "le produit d'une différentiation naturelle entre les hommes d'un même groupe social (...), qui ne peut se légitimer par ses origines mais seulement par les services qu'elle rend conformément à la règle de droit" [issue de la société](cf. Duguit, 1927, viii s.), c'est donc parce que l'État est soumis à ce droit fondé sur la solidarité sociale (entendue au sens durkheimien de solidarité organique), qu'il doit concevoir son action comme un service public, dont on sait que Duguit est le principal théoricien (cf. Evelyne Pisier, Le service public dans la théorie de l'État de Léon Duguit, Paris, LGDJ, 1972). Cf. infra, p. 444 sur la réfutation du subjectivisme juridique par Duguit.

389 Duguit, 1927, 117. Le fondement de la règle de droit se situe très précisément chez Duguit (qui rejette d'ailleurs au passage la notion durkheimienne de conscience collective) dans le "sentiment de socialité" des individus ("sentiment solidariste"), auquel l'auteur rajoutera par la suite le "sentiment de justice" ("sentiment individualiste")(Duguit, 1927, 93 s.). Ce « sentimentalisme » si l'on peut dire, amènera Bonnecase à qualifier la doctrine de Duguit de "romantisme juridique", alors que l'auteur se déclarait au contraire réaliste et objectiviste (cf. not. Bonnecase, 1932, 358 s., 373 s.).

390 Duguit maintient néanmoins un certain contenu à sa notion de règle de droit, c'est-à-dire quelques valeurs supérieures, en expliquant par exemple que la solidarité sociale ne peut en aucun cas être contraire aux principes fondamentaux qui constituent "l'essence même de la civilisation" : respect de l'autonomie de la personne humaine, respect de la parole donnée, respect de la propriété privée considérée néanmoins comme fonction sociale (cf. les inédits de Duguit publiés et commentés par Roger Bonnard dans le numéro spécial des Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique précité (1932), p. 7 s.). Mais si ces principes sont considérés comme immuables, intangibles, puisque fondés sur la loi sociologique fondamentale de la solidarité, qui est elle-même une loi définitive, ils ne sont pas justifiés par rapport à l'individu en soi comme réalité autonome et transcendante au réel social. C'est là que la plupart des juristes réformistes (Capitant, Gény, Saleilles) s'écarteront de Duguit (cf. infra). Cf. des développements dans mon étude "La naissance du concept de droit social : une problématique de la liberté et de la solidarité", Revue de la recherche juridique, 1994-3, p. 773 et s.

391 Voir respectivement Pierre Alex, Du positivisme et du droit, Paris, Leroux, 1876 ; Henri Lévy-Bruhl, La morale et la science des moeurs, Paris, 3e éd., 1907.

392 Cf. notamment René Worms, La sociologie et le droit, Paris, Giard et Brière, 1895 ; F. Rouvière, Des rapports du droit et de la sociologie. Essai sur la méthode scientifique, thèse, Lyon, 1904. Voir infra les références à la sociologie chez Saleilles et Duguit.

393 Notamment sous l'action d'auteurs de grand retentissement tel Gabriel de Tarde, surtout dans Les transformations du droit. Étude sociologique, Paris, Alcan, 1893 (8e éd. en 1922).

394 Voir les évolutions législatives rapportées supra, p. 394 s.

395 François Gény (1861-1938) est l'un des principaux acteurs du renouvellement de la théorie du droit. Il avait posé cette distinction dès 1899 dans la première édition de sa Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif (Gény, 1919, N° 157 s.), puis dans ses contributions aux ouvrages collectifs Les procédés d'élaboration du droit civil, Paris, Giard et Brière, 1910 ; Les méthodes juridiques, idem, 1911 ; avant d'achever son œuvre à cet égard dans Science et technique en droit privé positif (1913), Paris, Sirey, 2e tirage, tome I, 1922 (voir notamment N° 33).

396 (Paris, Pédone). L'ouvrage avait connu un succès certain dès sa parution initiale (1901). Planiol le rangeait déjà en 1908 dans la liste des "ouvrages les plus utiles ou les plus souvent cités" placée selon l'usage des manuels en exergue de son Traité élémentaire (Planiol, 1908, xii).

397 "C'est une tentative vaine et antiscientifique que de vouloir dégager par la seule force du raisonnement un système de droit idéal applicable à une société (...). Il n'est pas douteux que chacun élève à la dignité de droit naturel ses conceptions personnelles, sans s'apercevoir qu'il se laisse guider par ses idées, ses sentiments, ses opinions sociales et religieuses, et enfin par ses préjugés" (Capitant, 1904, 9 s.). Cf. aussi Gény, 1919, 473.

398 Capitant, 1904, 7.

399 L'auteur renvoie à la définition de l'idéal donnée par Fouillée : "une sorte de foyer où viennent converger les idées et les désirs d'une société. C'est le prolongement anticipé des directions que cette société prend en vertu de son évolution même" (cité à partir de l'article de Alfred Fouillée, "Le mouvement idéaliste en France", Revue des Deux-Mondes, 15 mars 1896, p. 257). Notons que chez Fouillée (comme chez Saleilles infra), cet "idéal" contient une dimension « expérimentale », c'est-à-dire historiquement et sociologiquement déterminable. Cf. supra, et infra, 3, note 484.

400 Capitant, 1904, 12. Comme Saleilles, Capitant se rapproche de la vision stammlerienne d'un droit naturel à contenu variable (cf. infra).

401 Capitant se réfère à Emile Boutroux (cf. supra, note 321) selon lequel on ne peut réellement dégager de l'étude scientifique (descriptive) de la solidarité naturelle un fondement moral ou juridique (prescriptif) de la solidarité sociale. Néanmoins, le législateur "ne doit jamais (la) perdre de vue dans l'élaboration du droit" (ibid., 17-18).

402 Ibid., 16-17.

403 Ibid., 14-15. L'affirmation de Capitant répond comme en écho aux affirmations des solidaristes et des socialistes à la Chambre (cf. supra, par ex. p. 401).

404 Jules Charmont, "Socialisation du droit", Revue de métaphysique et de morale, 1903, p. 380.

405 Capitant, 1904, 12.

406 Ibid., vii, 29-34. Voir aussi l'article programmatique de Adhémar Eismein en exergue de la Revue trimestrielle de droit civil qu'il venait de fonder avec Saleilles, "La jurisprudence et la doctrine", cette revue, tome I, 1902, p. 5 et s. : l'auteur ne reconnaît certes pas formellement le rôle créateur de droit de la jurisprudence, mais il se comporte en pratique comme s'il l'avait fait, en invitant notamment les jurisconsultes à se pencher prioritairement sur l'étude des décisions judiciaires et à en faire la matière privilégiée de l'enseignement du droit. Cf. aussi Saleilles, 1904, 127 (cf. infra).

407 Le grand théoricien du droit coutumier est à cette époque François Gény, pour lequel la jurisprudence, lorsqu'elle est bien établie, n'est qu'une forme spécifique de coutume juridique (Gény, 1919, No109 s.)

408 Capitant, 1904, 21-28.

409 Toute une série d'auteurs vont s'intéresser à ce droit contractuel des relations collectives des travail, tels Raoul Jay, Paul Pic, Emmanuel Gounot, Maxime Leroy, etc... (cf. infra).

410 Planiol, 1900 et 1908, préfaces. Une réforme des programmes des facultés de droit avait d'ailleurs été adoptée en 1895. Rédigé par Bufnoir, auteur loué pour son modernisme par la nouvelle génération de théoriciens, la réorganisation du programme de licence allégeait notamment la première année afin de permettre au professeur d'exposer des "notions élémentaires", des principes généraux et une introduction générale théorique et historique du droit, "Grand progrès scientifique", selon l'auteur. Mais cette réforme sera rapportée en 1904 (cf. infra, 2, p. 539).

411 La "science juridique se rapproche plus des sciences historiques ou de l'histoire naturelle que des sciences exactes ou des sciences physiques, car le droit se transforme sans cesse, et ses principes sont loin d'avoir la fixité des vérités mathématiques ou des lois physiques : le droit est mobile comme la vie et comme l'opinion humaine" (Planiol, 1908, 2). Voir aussi l'opinion dans le même sens du grand comparatiste de l'époque Edouard Lambert, professeur à Lyon, dans ses Études de Droit commun législatif, Paris, 1903, tome I, p. 16-17 (cf. aussi le compte-rendu dans la Revue critique de législation et de jurisprudence de 1905, p. 61 s.). Cf. aussi Charles Lyon-Caen, professeur à Paris, membre de l'Institut, vice-président de la Société d'études législatives, affirmant que "La législation civile, comme toutes les branches de la législation, est soumise à la grande loi du progrès" (Revue trimestrielle de droit civil, 1904, p. iii). Il est intéressant de constater que la conception de la science juridique selon le jusnaturalisme moderne, généralement critiquée à l'époque du Centenaire, est beaucoup plus imprégnée des paradigmes des sciences exactes (vérités-axiomes immuables et universels), qui dominaient les xviie et xviiie siècles que de ceux des sciences sociales et naturelles, en honneur au xixe siècle (mouvement, transformation, progrès).

412 Critiquant la conception jusnaturaliste moderne, taxée de subjectivisme et d'arbitraire, l'auteur -à l'instar dans une certaine mesure des rédacteurs du Code de 1804 -réduit le "droit naturel" à "un petit nombre de maximes, fondées sur l'équité et le bon sens, qui s'imposent au législateur lui-même, et d'après lesquelles l'œuvre législative pourra être appréciée, louée et critiquée. Le droit naturel n'est ni la loi ni l'idéal de la loi ; il est la règle suprême de la législation (...). Les principes du droit naturel sont en très petit nombre. (...) Quand on a dit que le législateur doit assurer la vie et la liberté des hommes, protéger leur travail et leur biens, réprimer les écarts dangereux pour l'ordre social et moral, reconnaître aux époux, et aux parents des droits et des devoirs réciproques, on est encore loin d'avoir fondé une législation ; on est bien près d'avoir épuisé les préceptes de la loi naturelle" (Planiol, 1908, 2-3). Mais pour la plupart des auteurs progressistes, le droit naturel est dorénavant perçu comme un mélange d'idéaux et de principes induits de l'obervation des faits sociaux, qui convergent tous vers l'idée de justice sociale et de solidarité (cf. spécialement chez Gény, 1922, No176 ; et voir plus généralement l'étude de Jules Charmont, La renaissance du droit naturel, Paris, Masson, 1910 (2e éd. 1927)).

413 Comme Gény, Planiol voit les solutions juridiques clairement dégagées avec constance par les tribunaux comme l'expression d'un droit coutumier (par ex. Planiol, 1908, ix et 4).

414 Planiol critique simultanément l'absence de compétence technique du législateur (surtout du Parlement), l'incohérence grandissante des textes, l'arbitraire et la "politisation" du droit, etc... (voir par ex. Planiol, 1900, 36-37).

415 C'est François Gény qui utilise l'expression, en écho au Mouvement du droit libre qui anime la doctrine allemande à l'époque (cf. Fasso, 1976, 155 s.) : "Recherche libre, puisqu'elle se trouve ici soustraite à l'action propre d'une autorité positive ; recherche scientifique, en même temps, parce qu'elle ne peut rencontrer ses bases solides que dans les éléments objectifs, que la science seule peut lui révéler (Gény, 1919, No156).

416 Notamment le nouveau Code civil allemand et le nouveau Code civil suisse en préparation (cf. infra, note 455 et 2, note 30).

417 Rebérioux, 1975, 233.

418 Cf. infra, 2, note 329.

419 André-Jean Arnaud parle du "temps des trublions" pour qualifier le monde juridique de la période 1880-1920 (Arnaud, 1975, 75 s.), et Christian Atias dans, "La philosophie du droit : les enjeux d'une fin de siècle", dans La philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale (dir. G. Planty-Bonjour et R. Legeais), Paris, Puf, 1991, constate que l'atmosphère intellectuelle chez ces juristes est en effet "révolutionnaire" (p. 241 et s.). Voir aussi, plus près de l'époque, Bonnecase, 1932 ; Charmont, 1910 ; et Charmont et Chausse, 1904, not. p. 172 : "Trop longtemps, les juristes sont restés indifférents à la réforme de la loi. Ils ont actuellement un autre sentiment de leur devoir".

420 Professeur à Dijon puis à Paris, Raymond Saleilles, un des plus beaux fleurons de la doctrine juridique française, est notamment co-fondateur (avec Eismein, Massigli et Wahl) de la Revue trimestrielle de droit civil (1901) et fondateur (1902) de la Société d'études législatives. Sur Saleilles, voir principalement Eugène Gaudemet, "Raymond Saleilles", Revue Bourguignonne de l'université de Dijon, 1912, p. 51-100 ; Léon Michoud, "Raymond Saleilles et le droit public", Revue du droit public, tome XXIX, 1912, p. 372 et s. ; et l'ouvrage collectif offert à sa mémoire : L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles, Paris, Rousseau, 1914 (contributions not. de Thaller, Massigli, R. Beudant, Capitant, Lerebours-Pigeonnière, Gény, Charmont, Deslandres, Gaudemet, Tissier, Meynial, Ambroise Colin).

421 Francois Gény, "La conception générale du droit, de ses sources, de sa méthode, dans l'œuvre de Raymond Saleilles", dans L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914, p. 38 et s. C. Bufnoir a peu écrit, mais son influence fut grande dans les milieux de l'université de Paris. Voir notamment la hardiesse de ses conceptions dans Propriété et contrats, Paris, Rousseau, 1900, avec la note que consacre Saleilles à cet ouvrage (qui reprend les cours professés par Bufnoir à Paris) dans le Journal des débats du 24 avril 1900. Un cycle de "conférences" fut créé à son nom par ses admirateurs, et une revue les publiera (le Bulletin de la Conférence Bufnoir).

422 Cf. notamment E. Thaller, "Avant-propos", in L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914, p. 16 et s., 23, 27 ; Gény, 1914, 14. François Gény sera d'ailleurs un de ses émules, et après lui avoir fait préfacer son premier ouvrage (Gény, 1899), il adressera à Saleilles un vibrant hommage dans la préface de son Science et technique en droit privé positif (Gény, 1913), en dédiant son second grand ouvrage "à la mémoire illustre et chérie de Raymond Saleilles". Ce dernier est considéré comme un "initiateur génial" par Eugène Gaudemet, qui lui applique l'aphorisme que Kant adressa à l'œuvre de Hume : Saleilles aurait tiré la doctrine juridique de son "sommeil dogmatique" (Gaudemet, 1935, 69).

423 Thaller, 1914, 10.

424 Cité in ibid., 14.

425 Reconnaissant à l'Ecole historique allemande ce mérite, mais s'éloignant de certaines de ses conclusions, telles que selon lui le "fétichisme de l'exactitude minutieuse des documents, le nationalisme étroit, la résistance aux courants nouveaux, la prédominance exclusive de la pression sociale sur l'activité consciente et (surtout) la crainte irraisonnée de la loi écrite et de la codification" (Saleilles, "Ecole historique et droit naturel", Revue trimestrielle de droit civil, 1902, p. 93-96). Il distinguait conséquemment l'Ecole historique de la "méthode historique" qui, purgée des erreurs de la première, devenait à nouveau féconde (cf. Saleilles "Le Code civil et la méthode historique", in Livre du centenaire, 1904, p. 95 s.).

426 Voir notamment Saleilles, "Les rapports du droit et de la sociologie", Revue internationale de l'enseignement, tome XLVIII, 1904, p. 420-432 (reproduction d'une conférence à l'Ecole des Hautes Études sociales) (référencé 1904-a).

427 Qui paraissait à ses yeux de jour en jour l'emporter et exiger des sacrifices toujours plus nombreux et plus graves à la liberté des citoyens (Saleilles, 1904, 110-114).

428 Gény, 1914, 45. Voir Saleilles, 1904, 107-110.

429 "La où il n'y a plus de droit subjectif, proclamait Saleilles, il n'y a plus de droit". Cf. "L'origine du droit et du devoir", Revue Montalembert, 1909, p. 258 (article repris dans la Revue de philosophie, 1909, tome XV, p. 140 s.).

430 Voir aussi Saleilles, De la personnalité juridique. Histoire et théories, Paris, Rousseau, 1910, p. 545-547.

431 C'est-à-dire basées selon l'auteur sur l'observation des faits et les données de l'expérience (cf. Saleilles, 1902, 100-101). La méthode de Saleilles se caractérise en effet par une étude chronologique minutieuse et détaillée de la législation ou de la situation juridique concernées, mais tout en ayant la préoccupation de dégager constamment de ses recherches "des principes d'application générale qui fissent partie d'un ensemble d'institutions supérieur aux contingences de temps et de lieux et pussent composer comme un patrimoine juridique indépendant des séparations artificielles des théories" (Gény, 1914, 12. Voir en effet Saleilles, "Quelques mots sur la rôle de la méthode historique dans l'enseignement du droit", Revue internationale de l'enseignement, 1890, tome XIX, p. 482 et s., et une application magistrale de cette méthode à propos de la propriété collective et des fondations dans "L'organisation juridiques des premières communautés chrétiennes", dans les Mélanges P.F. Girard, Paris, Rousseau, 1912, tome II, p. 469 s.).

432 Saleilles reprend en la personnalisant la conception stammlerienne d'un "droit naturel à contenu variable", caractérisé par une forme immuable, l'idée de justice (entendue dans un sens très "social" on le verra), mais dont le contenu change en fonction du milieu (Saleilles, 1902 ; cf. l'analyse critique de Gény, 1914, 15-16). Sur Rudolph Stammler, cf. Fasso, 1976, 173 s.. Ihering avait déjà proposé une thèse semblable, affirmée avec une particulière netteté dans la préface de la cinquième édition allemande de son Der Zweck im Rechts en 1898 (Le but dans le droit) (cf. ibid., 151), également proche des positions de Fouillée (cf. supra, note 399).

433 Saleilles, 1904, 110. Voir aussi p. 128 : Saleilles remarque que la nouvelle science du droit pourrait s'accorder avec l'art. premier du projet de livre préliminaire du Code civil en l'an IX qui affirmait l'existence d'un droit commun universel (cf. supra, I, 1, note 414, p. 107). Néanmoins, cette nouvelle science du droit "ne se bâtit plus, il est vrai, sur le roc immuable de la raison et de la philosophie, mais sur le terrain plus mouvant de l'histoire universelle. Nos législations historiques, au lieu de n'être que des domaines séparés les uns des autres (...) ne seront que des adaptations aux diversités nationales de cette science, une et universelle, du droit historique". Voir dans le même sens Lambert, 1903. Au-delà du scientisme de sa position, il faut noter que Saleilles semble oublier ici (mais pas ailleurs) que la "science du droit" des rédacteurs, dans le sillage de Montesquieu, était au moins autant inspirée du "roc immuable de la raison et de la philosophie" que de l'histoire et de la sociologie. Par ailleurs, poursuit Saleilles, "ce n'est pas à dire, bien sûr, que nous n'ayons qu'à laisser faire ce mouvement d'évolution progressive, sans que la loi, cette raison écrite, comme on disait jadis, eut à intervenir" (cf. en effet infra).

434 L'"esprit social" cherche en effet dans "l'intervention de l'autorité investie de la puissance publique, plus que l'application d'un droit rigide, la protection des faibles et la réparation des injustices" (Deslandres, 1914, 270). Voir cette même acception chez Georges Weill, Histoire du mouvement social en France (1852-1902), Paris, Alcan, 1904, où l'on entend par "mouvement social" l'ensemble des efforts tentée pour améliorer la condition économique de la classe ouvrière. Cf. aussi dans le même sens Charmont, 1903 (supra, p. 432).

435 Cf. son Introduction à l'étude du droit civil allemand (cf. infra, note 455).

436 Cité par Deslandres, 1914, 272.

437 Voir le détail dans ibid. ; et Ambroise Colin, "Saleilles et son œuvre en législation positive", in L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914, ainsi que dans les Bulletins de la Société d'études législatives 1901-1906.

438 Saleilles, 1904, 110-111.

439 Et plus précisément semble-t-il à un solidarisme d'inspiration chrétienne. Il est en effet naturel que le thème de la solidarité sociale ait été repris par des auteurs, comme Saleilles, proches du catholicisme social et encouragés à la recherche d'une "troisième voie" par l'Encyclique Rerum Novarum de 1891, rejetant marxisme et libéralisme et invitant à la justice et à la charité. Cf. Jean-Marie Mayeur, Catholicisme social et Démocratie chrétienne, Paris, Cerf, 1986 ; Célestin Bouglé, "Note sur les origines chrétiennes du solidarisme", Revue de métaphysique et de morale, 1906, p. 251 s. Saleilles est en bons termes avec la Revue Montalembert, semble proche du jeune Sillon (1896) de Marc Sangnier (qui publie à l'époque Education sociale du peuple, Lyon, Vitte, 1904 et Le syndicalisme devant la République, Paris, Au Sillon, 1909). Cf. Saleilles, "Réponse à l'Enquête sur les catholiques et les œuvres sociales", Le Sillon du 10 septembre 1907 (1907-c), p. 168 et s. ; "Réponse à une enquête internationale sur la question religieuse", Mercure de France mai-juin 1907 (1907-c), p. 449 et s. Saleilles traduira et préfacera également des textes de l'universitaire et théologien anglais John-Henry Newman (1801-1890), La foi et la raison (Paris, Lethielleux, 1905) ; Le Chrétien (idem, 1906). Anglican réformateur, puis converti au catholicisme et nommé cardinal par Léon XIII, J.-H. Newman (1801-1890) s'inscrit dans le mouvement théologien rénovateur initié par Drey et Moehler, précurseur du "modernisme" et qui envivage la Révélation comme dynamique, bien que complète, et non plus figée et immuable, "chaque génération de fidèles (...) s'efforçant de comprendre la Vérité qui lui est transmise et de la vivre dans le contexte historique et culturel qui est le sien" (Paul Milcent, "Newman", dans 2000 ans de christianisme, Paris, 1976, tome VII, p. 257). La conversion de Newman, entrainant dans son sillage plus de 300 anglicans parmi les plus illustres, est à l'origine du renouveau en force et en prestige du catholicisme en Angleterre. Dans ces conditions et en vertu de ce qu'on relevé plus haut sur le "droit naturel" selon Saleilles, on comprend nettement pourquoi ce dernier ait pu s'intéresser à Newman et à ses idées. Cf. l'autobiographie spirituelle de Newman, Apologia pro vita sua (1865), et la biographie de Louis Bouyer, Newman. Sa vie, sa spiritualité, Paris, Cerf, 1952.

440 Exigences qui à ses yeux servent le conservatisme et l'apathie intellectuels lorsqu'elles en viennent à brimer l'imagination et l'intuition, l'innovation et le progrès (voir Thaller, 1914, 11 et s., qui défend également ce point de vue).

441 "Si le point de vue juridique consiste à dresser sur la scène du droit des fictions verbales, je dirais volontiers des chimères, pour nous cacher la réalité et nous enlever la vision des nécessités de fait, nous n'avons pas le droit de nous laisser arrêter par de prétendus principes qui n'ont rien d'absolu et qui n'ont de vérité que celle qu'ils puisent dans leur concordance avec les exigences de l'équité et celles de la justice sociale. S'ils sont en désaccord, faisons brèche aux principes et cherchons-en d'autres qui soient en harmonie avec ce qu'exige l'intérêt général bien entendu. L'art des constructions juridiques n'a pas d'autre but à se proposer" (Bulletin de la Société d'études législatives, 1909, p. 110).

442 Bulletin de la Société d'études législatives de 1901-1902, p. 148.

443 "Que le législateur nous donne de bonnes solutions au point de vue économique et social, nous trouverons toujours le moyen de les relier entre elles et de les rendre concordantes au point de vue de l'harmonie des principes juridiques" (ibid).

444 Voir par exemple Capitant, 1904, 62 s.

445 Saleilles, "Les méthodes d'enseignement du droit et l'éducation intellectuelle de la jeunesse", Revue internationale de l'enseignement, tome XLIV, 1902, p. 329 (référencé dorénavant 1902-a).

446 Voir la préface à l'ouvrage de Gény, 1899, vii-xix, xi-xiii. Saleilles défendra constamment ce point de vue, notamment, de manière particulièrement nette, dans Saleilles, 1902-a, 321-322 : "Lorsqu'un siècle a passé sur un code, et que, dans le milieu social, politique et économique, tout s'est modifié, état des fortunes et des moeurs, conceptions sociales et jusqu'aux conceptions morales, que l'industrie s'est renouvelée de façon intégrale, et qu'elle a fait se renouveler la face du monde, qui donc oserait prétendre que la façon dont se présente le moindre problème juridique, pour chacune des espèces qui le fassent surgir, concorde encore, de près ou de loin, avec les prévisions du législateur ? L'interprète se trouve placé en face de ce dilemne ; ou bien comprendre la loi comme on l'aurait comprise il y a un siècle, en reculant d'un monde (...), ou bien adapter une loi ancienne aux nécessités présentes, en se laissant guider par l'évolution des faits (...). Ce dernier procédé s'impose de plus en plus ; et il y a longtemps que la jurisprudence l'emploie sans trop oser le dire, et surtout sans le formuler en système". François Gény est partisan quant à lui d'un plus grand respect de la volonté du législateur et de la formule du texte de loi, sauf en cas de lacunes légales. Dans ce cas, l'interprète peut recourir librement à l'utilisation directe "d'éléments étrangers à la formule" légale (Gény, 1914, N° 100 et s.).

447 Ibid., No97.

448 Cf. Le centenaire du Code civil, 1904, p. 27-28.

449 Cf. notamment Gény, 1914, 49 s.

450 Voir les études synthétiques des contributeurs à L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914 et cf. infra, 2, section 2, A.2.

451 Ambroise Colin rappelle la tendance de l'œuvre juridique de Saleilles à "la compénétration du Droit civil, et plus généralement du Droit privé, avec les autres branches du droit, Droit public, Droit criminel" (Colin, 1914, 293 s. Voir aussi Bulletin de la Société d'études législatives, 1906, p. 268 et s.). Cette attitude iconoclaste, qu'on retrouve chez Duguit, Hauriou et Gény, est inspirée par la philosophie de la solidarité. Léon Bourgeois l'a aussi défendue. Pour Saleilles en effet, le droit public et le droit privé ne sont que "deux faces distinctes d'un fait unique, celui de la solidarité sociale, condition et résultante tout à la fois de la vie en société" ("Y a-t-il vraiment une crise de la science politique ?", Revue politique et parlementaire du 10 avril 1903, p. 118). Voir plus généralement Bouglé, 1905, 781, qui cite le socialiste Charles Andler, saluant comme "un très gros évènement intellectuel" la disparition de la distinction droit public/droit privé impliquée par l'ouvrage majeur de Bourgeois (Bourgeois, 1896).

452 Colin, 1914, idem. Sur bien des points doctrinaux, ainsi que sur sa méthode d'élaboration législative, Saleilles préfigure la théorie juridique française telle qu'elle nous apparaît depuis les années 1970 (voir notamment sa tendance à individualiser la règle de droit (spécialement pénale), à en judiciariser au maximum l'application, et sa méthode législative toute empreinte d'investigations sociologiques et de consultation des organisations professionnelles concernées, in ibid., p. 285 et s.). Voir notamment l'ouvrage de Saleilles sur L'individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, préf. G. de Tarde, Paris, Alcan, 1898 (1898-a). Cet ouvrage sera réédité en 1909 avec la collaboration de G. Morin, et cette édition sera traduite en américain avec une introduction de Roscoe Pound (Individualisation of punishment, Boston, Little Brown, 1911).

453 Voir cette qualification employée dans Colin, 1914, 292.

454 Ce « fatalisme » démocratique explique pourquoi Saleilles se montrera si prompt à abandonner le cas échéant ses doctrines ou positions juridiques particulières sur certaines réformes quand il les sentait minoritaires. Ainsi à propos de l'extension de la compétence pénale des juges de paix, qu'il accepte à contrecœur parce qu'elle fait l'objet "d'un courant plus ou moins irrésistible de l'opinion qui forcera tôt ou tard la main au législateur et qui passera par-dessus les légitimes résistances des hommes du métier" (Bulletin de la Société d'études législatives, 1903, p. 545).

455 Gény, 1914, 27-28. Le Code civil allemand, promulgué en 1896, était entré en vigueur en 1900. Saleilles réalisera d'ailleurs la traduction francaise de la partie générale et de la partie consacrée à la théorie des obligations du Code civil allemand, publié par le Comité de législation étrangère, tome I, Paris, Imprimerie nationale, 1904. Saleilles a publié également une Introduction à l'étude du droit civil allemand (tome I de ses Mélanges de droit comparé, Paris, Pichon, 1904)(1904-b) ainsi que plusieurs études thématiques à propos du Burgerliches Gesetzbuh (BGB) (not. une Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'empire allemand, Paris, Pichon, 2e éd., 1901, réimprimé en 1914 puis en 1925 avec une préf. de H. Capitant). Quant à la Suisse, dont un Code fédéral des obligations avait été réalisé en 1881, un avant-projet de Code civil général avait été rédigé par le Pr. Huber et déposé en 1900-1901. Anton Menger lui-même l'avait loué, en tant que destiné "à une République purement démocratique". Or, en 1904, ce projet très progressiste, qui consacre notamment le pouvoir créateur de droit du juge (art. 1, al. 2 et 3), est transmis par le Conseil fédéral le 28 mai 1904 à l'Assemblée fédérale (cf. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant le projet de Code civil suisse (du 28 mai 1904). Une commission de révision du Code des Obligations de 1881 est également créée la même année.

456 Les travaux de Saleilles (voir dans la bibliographie qui termine L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, 1914, p. i-xxvii), inspirant la rédaction des projets de lois proposés par la Société d'études législatives au gouvernement, sur la capacité juridique de la femme mariée, la tutelle des enfants naturels et les conditions du mariage, ont été à l'origine des lois du 13 juillet 1907, du 2 juillet 1907 et du 21 juin 1907 consacrées respectivement à ces trois matières.

457 Gény, 1914, 28 s. Le Livre du centenaire, 1904, a été principalement confectionné dans ce dernier but (cf. infra).

458 "Allocution à la séance de clôture de la Conférence Bufnoir", dans le Bulletin de la Conférence Bufnoir, 1911, p. 43.

459 "Lettre à M. Paul Desjardins sur l'unification du droit privé entre les nations moderne", l'Union pour la vérité du 18 février 1906 (1906-b), p. 348-349.

460 Saleilles, 1902, 102.

461 Ibid., 106-112. Voir aussi Gény, 1914, 54.

462 Saleilles, "Lettre à M. P. Desjardins sur l'enseignement du droit", dans l'Union pour la vérité, série des Libres entretiens : La réforme des institutions judiciaires, cahier annexe, 1907 (1907b), p. 33.

463 Saleilles, 1902-a, 324-325.

464 Charmont et Chausse, 1904, 171.

465 Préface à Gény, 1899, p. xxv. Saleilles blâmait toute recherche par trop directe et intuitive, surtout quand elle amenait le juge, tel celui de "Château-Thierry" (Pierre Magnaud, personnage quasi-légendaire de la tradition juridique, dont les décisions inspirées par l'équité plus que par le respect de la loi lui valurent la dénomination populaire de "bon juge" - mais qui est bien vivant à l'époque du Centenaire et pousse lui aussi à la révision du Code civil - cf. infra, p. 475), à violer ouvertement la loi (Thaller, 1914, 20). Charmont et Chausse, 1904, idem, confessent qu'effectivement la conception de Saleilles est moins "hardie" que celle de Gény puisqu'elle déprécie finalement moins le rôle et l'autorité de la loi dans l'ordre juridique. Notons d'ailleurs dès maintenant que les tenants du "socialisme juridique" (cf. infra), peut-être prévenus à l'égard des difficultés de révolution socio-juridique par la voie parlementaire, approuveront massivement les conceptions libérant totalement les juges de la tutelle légale pour accélérer l'avènement du droit collectif.

466 Cf. en effet Saleilles, Les accidents du travail et la responsabilité civile. Essai d'une théorie objective de la responsabilité délictuelle, Paris, Rousseau, 1897, p. 42-74, et "Le risque professionnel dans le Code civil", Réforme sociale, 1898, I, tome XXXV, p. 634-649.

467 Colin, 1914, 290 s.

468 Idem et Deslandres, 1914, 246, qui rappelle que grand malade lui-même, "sa sympathie allait à tous les souffrants".

469 "L'homme social surtout, est fait pour agir ; avant d'être fait pour la vérité, il est fait pour l'action" (Saleilles, 1902-a, 324).

470 Cf. supra, p. 428.

471 Duguit, 1927, viii s., 3 s.

472 Duguit, 1889, passage cité par Bonnecase, 1929, 17. Cf. dans le même sens Anton Menger, L'État socialiste, trad. Mihlaud, préf. Ch. Andler, Paris, 1904, p. 85 et s. (voir sur l'égalité le chap. XI du livre I). Cf. également les italiens Salvioli, I diffeti sociali del Codice civile in relazione alle classi non abienti del operale, Discours inaugural prononcé à l'Université de Palerme, 1890, p. 36 ; Vivante, L'influenza del socialismo sul Diritto privato, Discours inaugural prononcé à l'Université de Rome, 1902. Ces critiques visent les codes civils autrichien, allemand et italien, mais les idées directrices et les principes individualistes libéraux qu'ils comportent sont à peu près les mêmes que ceux du Code français. Ch. Andler, dans son introduction citée plus haut, reprend d'ailleurs pour ce dernier les critiques de Menger, notamment à propos de l'égalité juridique abstraite, et invite à développer l'interventionnisme législatif pour rétablir l'égalité réelle (p. xx-xxi).

473 Il ne souscrit d'ailleurs pas à l'idée durkheimienne de "conscience collective", que reprend par contre Saleilles.

474 Duguit, 1927, xviii-xix. Cf. dans le même sens par exemple Salvioli, 1890, p. 36 à propos de la liberté d'acquérir et de contracter, qui ne doit être accordée "que dans la mesure où il est prouvée qu'elle sert à l'intérêt collectif".

475 Cf. sa critique du Code de 1804, L'esprit de la législation napoléonienne, thèse, Nancy, 1898, et ses propositions publiées dans une série d'articles parus dans la Revue de Paris en 1903, réunis dans Le Code civil et le droit nouveau, Paris, Rieder, 1904. Maxime Leroy fera d'ailleurs partie du secrétariat de la Commission de révision du Code civil qui sera nommée la même année (cf. infra, 2).

476 Cf. généralement Arnaud, 1975, 86 s., et plus précisément Nicole et André-Jean Arnaud : "Le socialisme juridique à la Belle époque : visages d'une aberration", dans Quaderni fiorentini per la storia del pensiero guiridico, Milano, Giuffrè, vol. 3-4, 1975, p. 25 s. (tout le numéro est consacré au "socialisme juridique", dont Anton Menger et Antonio Labriola sont présentés comme des fondateurs) ; "Une doctrine de l'État tranquillisante : le solidarisme juridique", Archives de philosophie du droit, 1976, p. 132 et s. La différence entre le solidarisme juridique et le socialisme juridique résiderait dans le fait que le premier préconise d'absorption du droit public dans le droit privé, et l'extension de ce dernier et de ces principes individualistes à tous les membres de la société (propriété, contrat) alors que le second propose le contraire (absorption du droit privé dans le droit public), et conduit finalement, en utilisant cependant dans un premier temps les institutions bourgeoises, à l'abandon de l'individualisme juridique. Le socialisme juridique correspondrait donc approximativement au socialisme réformiste, au socialisme jaurèssien. Cf. Bouglé, 1907, 143 ; plus généralement André Mater, "Le socialisme juridique", Revue socialiste, 1904 ; J. Hitier, La dernière évolution doctrinale du socialisme, le socialisme juridique (extrait de la Revue d'économie politique), Paris, Larose et Tenin, 1906 ; opinion reprise par M. Sarraz-Bournet, Une évolution nouvelle du socialisme doctrinal : le socialisme juridique, thèse, Grenoble, 1911. Voir aussi M. Barrasch, Le socialisme juridique et son influence sur l'évolution du droit civil en France à la fin du xixe siècle et au xxe siècle, thèse, Paris, 1923.

477 Emmanuel Lévy restera longtemps le (seul ?) porte-parole du "socialisme juridique" dans le monde du droit. Dès les premières années du siècle, il publie un ouvrage préfacé par Charles Andler et où il annonce l'avènement du droit collectif, prenant appui sur le développement du contrat collectif de travail (Emmanuel Lévy, L'affirmation du droit collectif, Paris, Bellais et Rieder, 1903). Sur Lévy, voir aussi infra, 2, not. p. 550.

478 On a vu que Charles Andler, proche de Jaurès, qualifie le solidarisme français de "socialisme libéral" (et il acclame la "compénétration" droit privé-public établie par Bourgeois)(cf. supra, notes 322 et 451). L'expression est revendiquée également par le radical Naquet (Naquet, 1890). Inversement, Anton Menger, à l'œuvre duquel on rattache semble-t-il le "socialisme juridique" (Arnaud et Arnaud, 1975), est souvent taxé de "solidariste" à l'époque (par ex. Bouglé, 1907, 141). Les positions de Menger ne conduisent d'ailleurs pas au dépérisssement de l'État ni à l'abandon total des mécanismes juridiques individualistes : cf. not. Anton Menger, 1904, et Le Droit au produit intégral de son travail, préf. Ch. Andler, Paris, 1900. Jaurès, Andler, Menger, comme Antonio Labriola (cf. son Essai sur la conception matérialiste de l'histoire, traduit par Ch. Andler, Paris, Giard et Brière, 1897. Andler publie la même année une Étude sur la conception matérialiste de l'histoire d'après Labriola, Paris, préf. G. Sorel) -et Karl Kautsky (déjà connu en France, et dont une traduction de Le chemin du pouvoir sera publié à Paris en 1911) d'ailleurs, sont tous partisans d'un socialisme pacifique s'exprimant d'abord au travers des institutions républicaines, c'est-à-dire partisans d'un socialisme réformiste, prônant la "socialisation du droit", même si le but final est plutôt collectiviste. Il faudrait citer aussi l'influence en France du courant social-démocrate « bernsteinien » : l'ouvrage "révisionniste" de Eduard Bernstein, Die Voraussetzungen des Sozialismus (Les présupposés du socialisme, 1899) est traduit (par A. Cohen) et publié en France en 1900 sous le titre (peu fidèle) de Socialisme théorique et social-démocratie pratique, Paris, Stock, 1899. Voir aussi son Socialisme et science, qui paraît en 1903 (Paris, Giard et Brière). Cf. sur ce thème Linderberg, 1987. Par conséquent, comme le disait à l'époque Ferdinand Buisson, si le projet de société des socialistes est plus radicalement collectiviste que celui des radicaux et des solidaristes, il existe une large "plateforme commune" sur laquelle ces deux courants idéologiques peuvent cheminer ensemble (cf. supra, note 184). L'acception du terme "socialisme" était donc des plus floue, et pouvait tout autant renvoyer au solidarisme, au radicalisme, à la social-démocratie, au socialisme réformiste et au socialisme marxiste orthodoxe, avant que partis, doctrines et terminologies se distinguent plus nettement à partir des années d'Après-guerre, notamment par l'institution du clivage communisme/socialisme/social-démocratie, bien que les premières scissions officielles entre socialistes ou sociaux-démocrates et "bolchéviques" soient intervenues dès 1903-1907. Cf. les synthèses de Lilly Marcou, Dominique Colas, Michaël Löwy et Hugues Portelli dans Nouvelle histoire des idées politiques, 1987 ; voir aussi en particulier les mises au point du jauressien Lucien Deslinières, notamment dans Délivrons-nous du marxisme, Paris, France-Edition, 1923, et Le socialisme reconstructeur. Principes d'économie socialiste, idem, 1924. Voir également dès les années d'avant-guerre l'intéressant manifeste de Compère-Morel, Socialisme et bolchévisme. Pourquoi nous n'avons pas adhéré à l'Internationale dite communiste des bolchéviques russes, Paris, Librairie populaire, 1912. Si Bouglé, 1907, 141 s., et Brunot, 1903, 352 s., insistent comme Fouillée sur les différences entre solidarisme et socialisme, ce n'est pas le cas des radicaux-socialistes, de nombreux "socialistes", "indépendants" ou jauressiens et de Barrasch, 1923 par exemple, qui concilie les pensées de Léon Bourgeois, d'Emmanuel Lévy et de Jules Charmont sous le même signe du "socialisme juridique". Si l'on rajoute les particularités et différences propres à chaque œuvre, à chaque tendance, on conçoit aisément qu'à l'époque les distinctions n'étaient pas clairement établies (voir en outre A. Leroux, Le solidarisme juridique, Paris, Rousseau, 1913 et plus tardivement encore C. Naine, Socialisme solidariste [ !], Neuchâtel et Genève, Forum, 1920, ainsi que Orientation socialiste d'après-guerre, La-Chaux-de-Fonds (Suisse), Imprimerie coopérative, 2e éd., 1925).

479 Il semble que moins qu'une étiquette, qu'un parti ou une doctrine précises, qu'un système idéologique complet, le terme "socialisme" désigne plus volontiers à l'époque tout discours, toute attitude visant à développer l'intervention de la puissance publique, les mécanismes de solidarité, les réformes sociales (cf. l'opinion de Frédéric Passy, supra, note 325). C'est la plupart du temps dans ce sens que l'on parlera de "socialisme", en faisant référence à l'action de l'État dans les sphères traditionnellement préservées de son intervention directe (famille, économie, rapports de travail), quelque soit le parti, la couleur politique précise ou même la personnalité des hommes qui animent ce mouvement. On décrit plus une évolution anonyme, une méthode de gouvernement, qu'un programme politique et idéologique précis et individualisé. Cette acception n'avait pu qu'être favorisée par l'utilisation (déjà en Allemagne du temps de Bismarck), de méthodes "socialistes" par des gouvernements n'appartenant pas à la famille politique des "socialistes". Cf. par ex. en ce sens large du mot "socialisme" chez les juristes, Larnaude infra, 2, p. 469-470.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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