Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Homo Civilis. Tome I et II

 | 
Jean-François Niort

Deuxième partie. 1904 : Le Centenaire du Code Napoléon. Politique, droit civil et codification au tournant des xixe et xxe siècles

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

  • 1 Il est courant en effet, dans les programmes scolaires notamment, de faire commencer véritablement (...)
  • 2 Max Gallo, Le xxe siècle, Paris, Perrin, 1979, p. 27.
  • 3 Ibid., p. 28 et 27

11905. C'est en cette "drôle d'année" que Max Gallo, contrairement à l'usage1, situe la vraie naissance du xxe siècle2. Même si, en cette année-là, "Le neuf et le vieux sont étroitement mêlés", "bien des évènements, bien des hommes apparaissent, qui seront à l'origine des grands courants, des grands faits de ce siècle"3.

21905, c'est en effet l'année du "Dimanche rouge" à Saint-Petersbourg ; de la mutinerie du cuirassé Potemkine à Tendra et de l'apparition des premiers soviets ; c'est aussi l'année où Guillaume II, narguant la France, parcourt les rues de Tanger sur son cheval blanc en ravivant l'esprit revanchard ; où Sigmund Freud publie sa théorie de la sexualité et Albert Einstein ses travaux sur la relativité. 1905, c'est aussi le début du cubisme et de l'expressionnisme.

31905, en France, c'est l'année de la séparation des Églises et de l'État, de la chute du ministère Combes, de la dislocation du Bloc et de la création de la Section Française de l'Internationale Ouvrière. A Paris se tient la première exposition des Fauves au Salon d'automne, Cézanne peint le dernier tableau de la série des Grandes baigneuses, alors que Charles Péguy publie son premier roman nationaliste, Notre Patrie.

4L'année 1904 peut apparaître, par conséquent, comme le réel « tournant » du siècle. Et c'est précisément à cette période charnière que va être célébré le centenaire du Code civil.

5En cette année-là également, le "vieux" et le "neuf" sont encore étonnamment confrontés. Dans une France encore très largement rurale, et alors qu'il est encore facile de définir par l'habillement l'appartenance à telle ou telle couche sociale, les Français découvrent -après l'électricité -le téléphone, les courses automobiles, le cinématographe. Les grands magazines, L'Illustration ou Le Petit Journal Illustré, font faire à leur lecteurs le tour du monde assis sur un fauteuil, alors que Montmartre n'est encore qu'un village sans eau courante.

6Contrastée, l'année 1904 l'est assurément, tant les tendances nouvelles et anciennes, réactionnaires ou révolutionnaires, s'y entrechoquent : la suppression des écoles congréganistes, et, très symboliquement, l'enlèvement des crucifix des prétoires, relancent la guerre religieuse. Alors que le Congrès de l'Internationale socialiste à Amsterdam invite les socialistes français à s'unir, que Jaurès fonde L'Humanité, que le parlement, touché par les arguments et la propagande pacifiste, abaisse le service militaire à deux ans, le renouveau nationaliste et militariste s'accroît ; Maurice Barrès publie Les bastions de l'Est.

7Pourtant, le Bloc des Gauches paraît encore solide. La "discipline républicaine" joue à plein lors des élections municipales de mai et des cantonales d'août. Jaurès, vice-président de la Chambre jusqu'au début de 1904, sauve le gouvernement quand éclate le scandale des "Fiches", lors d'une mémorable séance parlementaire, le 28 octobre. Son influence et son importance politiques commencent à inquiéter sérieusement les radicaux modérés, qui se demandent où les conduira cette dangereuse alliance avec les "collectivistes".

8Car en cette fin d'année 1904, le grand combat anticlérical qui a secoué notre pays jusqu'alors est en passe de se terminer, à l'avantage de la République laïque. L'affaire Dreyfus est déjà loin. Les forces réactionnaires paraissent définitivement affaiblies, quoique toujours menaçantes et bientôt renaissantes, notamment sous le visage du nationalisme. Mais bientôt lui succédera le combat de la République contre les forces révolutionnaires. Après le péril de droite, la voilà en effet menacée sur sa gauche.

9Dans une France, après la "grande dépression" des années 1882-1896, qui renoue avec la croissance économique, une France maintenant prospère, dans laquelle s'épanouit le capitalisme industriel, en pleine expansion, la montée de la puissance syndicale et de l'agitation ouvrière, le poids politique et médiatique croissant des socialistes, la reprise de nombre de leurs thèmes de campagne par des radicaux de gauche, les progrès de la législation "sociale", remettent en question les fondements mêmes des structures politiques, économiques et sociales de notre pays.

  • 4 "Il est bien des modes d'approche d'une époque (...). Dans ce livre on a voulu commencer par la dim (...)

10Bien avant les grands débats politiques entre Jaurès et Clemenceau qui enflammeront la Chambre sous le ministère de ce dernier, la question du socialisme, de la démocratie et de la République, du collectivisme et de l'individualisme, en cette année 1904, est déjà sur toutes les lèvres, préoccupe tous les esprits. Comme le dit Madeleine Rebérioux, la vie des Français est alors "passionnément politique"4.

11On s'attendrait dès lors à ce que, dans ces conditions, la célébration du centenaire du Code civil, symbole des valeurs bourgeoises du xixe siècle, soit aussi l'occasion d'un vaste débat politique et idéologique.

12Ce ne sera pourtant pas le cas. On commémorera bien le centenaire du Code, on en demandera même massivement la révision. Mais ces mouvements resteront cantonnés pour l'essentiel dans le monde juridique.

  • 5 "La journée du 21 janvier (1793) n'est pas une vraie date. Elle ne l'est pas dans l'histoire de la (...)

13Dans le champ politique et médiatique, le Centenaire apparaîtra presque, à l'instar de l'exécution de Louis XVI en 1793, comme un "nonévènement"5.

  • 6 Étude sur une vingtaine des principaux quotidiens nationaux.

14La grande presse6 a en effet « boudé » le Centenaire. Seul Le Temps du 30 octobre 1904 fait sa « une » sur la pompeuse cérémonie organisée le 29 dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, en présence pourtant du président de la République, du Garde des Sceaux et de tous les "corps constitués". Et encore se contente-t-il de publier les textes des discours prononcés, sans commentaires.

  • 7 Voir les numéros des 29 octobre au premier novembre du Soleil, du Gaulois, de La Croix, du Petit Jo (...)

15Ces derniers ne sont d'ailleurs pas nombreux dans la presse. La plupart des titres n'accordent qu'un maigre entrefilet au compte-rendu de la manifestation7. Pas une ligne, même critique, n'y est consacrée dans Le Socialiste. Et de même dans le Supplément illustré du Petit Journal du 30 octobre, qui présente une illustration saisissante d'un assaut donné par les Russes en Mandchourie. Seul le Journal des débats, dans son numéro du 31, publiera un article sérieux en première page sur la révision du Code civil, que l'auteur, Louis Delzons, réclame.

  • 8 Voir en effet dans l'Echo de Paris, Le Figaro, Le Petit Journal, L'Aurore et Le Radical.

16Le Centenaire en est même réduit à se faire sérieusement concurrencer par le centenaire du lycée Charlemagne, célébré la veille au même endroit et finalement assez largement médiatisé, proportionnellement à son importance réelle8.

  • 9 Article signé de Roux dans l'Action Française du 15 décembre 1904.

17Dans les grandes revues, la situation est encore plus défavorable. L'Action française publiera bien un très polémique et très réactionnaire article sur le Centenaire9, mais sans trouver beaucoup d'écho.

  • 10 Le Code civil a en effet été promulgué le 21 mars 1804 (loi du 30 ventôse an XII). Voir le Journal (...)
  • 11 Et grand militant du libre-échange. Une rue lui sera d'ailleurs dédiée à Paris pour l'occasion. Voi (...)
  • 12 Ibid., juillet 1904, p. 27 et s.

18Le Journal des économistes, organe de l'orthodoxie libérale, consacrera bien quelques lignes au Centenaire, uniquement à sa date exacte d'ailleurs10, mais préfèrera bien plus porter son attention sur d'autres centenaires, décidément nombreux en 1904, et spécialement celui de Richard Cobden, "apôtre de la liberté et de la paix"11. Et c'est plutôt au troisième centenaire de la Caisse d'épargne qu'il fera l'honneur d'un véritable article12.

  • 13 Voir respectivement les numéros des 18 juin, 11 juin et 13 février 1904 de la Revue bleue.

19Ni la puissante Revue politique et parlementaire, ni la Revue de Paris, ni la Revue de métaphysique et de morale, ni même la Revue politique et littéraire n'offrent d'articles sur le Centenaire du Code. La célèbre Revue Bleue, qui avait pourtant cette année-là ouvert ses colonnes aux centenaires de Georges Sand, de La Tour, même à celui du très "oublié" peintre Gabriel Descamps, et bien sûr à celui de Kant, ne consacre rien au Code civil13.

  • 14 Cf. notamment Alain Renaut, "Kant et le régicide", in Transformations of political culture, vol. 3 (...)

20Mais on ne ne doit pas toujours juger l'importance d'un évènement à sa dimension « médiatique ». Précisément, le "non-évènement" du 21 janvier 1793 avait pourtant paru fondamental aux yeux du philosophe de Koenisberg14, et particulièrement, d'ailleurs, pour des raisons juridiques.

21Le Centenaire, ainsi que le processus de révision du Code civil qui va être institutionnellement entamé fin 1904, par la création d'une "commission extra-parlementaire", vont en effet provoquer des débats, qui, pour être essentiellement restreints à de petites assemblées de juristes et de parlementaires et revêtir souvent un aspect rébarbatif par excès de technicité, n'en exhaleront pas moins un fort parfum d'arrières-pensées, de convictions, d'inquiétudes, de passions même, éminemment politiques.

22Délaissant les arènes parlementaires enfiévrées, dans lesquelles on ne manifeste en général, malgré la formation juridique dont a bénéficié l'immense majorité des élus nationaux, que peu d'intérêt pour les questions de droit civil, le lieu du débat va se transporter au sein de petites instances, telles que les sous-commissions de la Commission de révision, ou encore les séances des organes de la Société d'études législatives. Avec certes moins de retentissement, mais avec tout autant d'acuité politique, vont alors s'affronter les systèmes, les idéologies, les doctrines, revêtus cependant du sceau juridique, c'est-à-dire traduits et exprimés dans la langue du droit. On n'en discutera pas moins d'individualisme, de socialisme, de propriété individuelle ou collective, de libération de la femme, des questions ouvrières, et des principes de la Révolution.

23Cette « hétéronomie » du droit privé n'échappe à aucun des intervenants. Encore moins à l'éminent professeur Marcel Planiol, dont le Traité de droit civil, pourtant récent, jouit alors d'une haute réputation :

  • 15 Marcel Planiol, Traité élémentaire de droit civil, Paris, Pichon, t. I, 1900, p. xiii.
  • 16 Ibid., 5e éd., 1908, p. 38.

"Beaucoup d'auteurs, en traitant du droit civil, s'abstiennent soigneusement de citer des noms en exposant des opinions. La science juridique prend ainsi un aspect vide et incolore, qui est tout à fait faux. Il y a dans le droit une vie intense : les systèmes qui se combattent, les tentatives de toutes sortes qui se produisent, recouvrent toujours des conflits d'intérêt ou de personne. Derrière les idées, il y a des individus ou des foules"15.
"Les tendances de la législation se ressentent naturellement, et d'une manière directe, des changements qui s'accomplissent dans l'organisation de l'État et dans son orientation politique. C'est pourquoi notre législation civile (...) permet de faire, à un point de vue spécial et intéressant, l'histoire politique de la France"16.

24Or, l'essentiel de la législation civile de la France, en 1904, est bien encore consignée dans le Code du même nom... Les discussions qu'on organisera sur ses principes et ses dispositions, les volontés et projets de réformes qu'on y opposera, révèleront les forces et contre-forces en action dans la période du Centenaire, au travers de leur recherche d'une incarnation juridique.

  • 17 Il s'agit de Le Code civil. Livre du centenaire, 2 vol. (avec numérotation continue des pages), Par (...)

25Chez les juristes, en tout cas, le centenaire du Code civil est un grand évènement. C'est à qui prononcera, à Paris comme en province, le plus beau discours. Un gros ouvrage en deux volumes rassemblant des études de plus de quarante éminents professeurs français et étrangers en hommage au Code civil est publié avec retentissement17.

  • 18 Voir notamment Le Centenaire du Code civil, Paris, Imprimerie nationale, 1904, où tous les discours (...)

26Le Centenaire est brillamment célébré en Italie, en Belgique, en Allemagne, au Japon. De toute l'Europe parviennent des manifestations de reconnaissance, de soutien et d'éloge du Code Napoléon, qui a étendu au xixe siècle son influence dans tant de pays. Des délégations officielles belge, suisse, allemande, roumaine, espagnole, italienne, autrichienne, hongroise, danoise, britanniques, japonaise, serbe, bulgare, norvégienne, portugaises, grecque, suédoise, tchécoslovaque, se joignent aux journées commémoratives, flattant le patriotisme juridique des auditeurs français en reconnaissant toutes l'importance de ce que doit leur législation au Code Napoléon, et la portée symbolique et politique des principes fondamentaux de ce dernier18 :

"De même que l'architecture de Versailles a été imitée par les architectes européens pendant deux siècles, de même votre Code civil est devenu le patrimoine des jurisconsultes de l'Europe et du monde. (...). Votre Code civil a jeté dans le monde, et cela suffit à expliquer son rayonnement, trois ou quatre principes nouveaux, qui semblent devoir toujours davantage imprégner toutes les législations ; vous avez proclamé l'égalité absolue devant la loi, (...) ; vous avez proclamé ensuite l'indépendance absolue de la législation civile vis-à-vis des diverses confessions religieuses ; enfin, vous avez prouvé par votre exemple que le principe Un seul droit pour un même peuple est non seulement un idéal désirable, mais une réalité utile et féconde".

27Lardy, ministre de la Suisse à Paris, termine cet éloge, prononcé au nom des délégations étrangères lors du grand banquet donné au Palais d'Orsay le soir du 29 octobre, par ces mots enthousiastes, déclenchant un tonnerre d'applaudissements :

  • 19 Le Centenaire du Code civil, 1904, p. 69-70.

"Je lève mon verre (...) au génie de la France, dont le Code civil a été une des manifestations les plus pures et les plus lumineuses ; je bois à toutes les gloires de la France ! Qu'elle vive !"19.

  • 20 Notamment dans une communication de Sir Courtenay Ilbert à la British Academy, et publiée dans les (...)

28Même les Anglais, certes sans doute opportunément inspirés, Entente cordiale oblige, montreront des signes de soutien et d'approbation20.

29Dans le monde juridique, l'évènement est décidément capital. En présence de délégations de la Chambre, du Sénat, de l'Académie française, de l'Institut, tous les "corps constitués" juridiques sont présents, en costumes officiels : Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Cour d'Appel de Paris, Facultés de droit de Paris et de province, Ordres des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, à la Cour d'Appel de Paris, Tribunal civil de la Seine, Tribunal de Commerce, Avoués à la Cour d'Appel et au Tribunal, Juges de paix, Conseillers prud'hommes, Notaires, Commissaires-priseurs, Huissiers... A tel point que, comme le remarque non sans raison l'Echo de Paris du 30 octobre, l'énumération "en devient vite monotone".

  • 21 L'Echo de Paris du 30 octobre 1904.
  • 22 Le Siècle et L'Humanité du 29 octobre.

30Mais peu importe au public, essentiellement juridique, qui assiste avec une fièvre toute contenue à ce "grand spectacle bigarré et chatoyant"21, ce ballet de redingotes noires, de toges rouges bordées d'hermines blanches, d'uniformes militaires de parade. Le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, "plein à craquer", jusqu'aux balcons, de professeurs, d'étudiants, ainsi que "de nombreuses dames", se déchaîne en offrant au président Loubet une "longue ovation"22.

  • 23 L'Echo de Paris du 30 octobre.

31Devant un tel spectacle, en effet, "on se serait cru reporté un siècle en arrière"23. Mais c'est là précisément que se joue la « fausse note » dans ce concert protocolaire si majestueux et bien réglé.

  • 24 Cf. Le Figaro du 30, Le Siècle du 29, et aussi le Journal des débats du 31, Le Matin du 29, L'Auror (...)

32Car le Code civil a vieilli. Tous les orateurs, bon gré mal gré, le reconnaissent : l'évolution des conditions économiques et sociales lui a porté de sérieux coups. Malgré tous les efforts déployés par la jurisprudence, depuis le premier tiers du xixe siècle, pour continuer à le faire coller à la réalité, celle-ci semble lui échapper de plus en plus. La presse, même de droite, est d'ailleurs quasi-unanime à cet égard24.

33Dans le monde, d'ailleurs, et malgré les discours de circonstances, le prestige juridique de la France, comme son prestige politique, tendent à décliner. C'est plutôt l'Allemagne, dont le nouveau code civil vient de rentrer en vigueur, en 1900, qui porte maintenant au plus haut l'étendard de la science juridique. Et le Code de 1804 apparaît donc bien comme tourné vers le passé, vers ce xixe siècle qu'il a traversé apparemment sans une ride, mais dont l'extrême fin, avec le développement du suffrage universel et l'affermissement de la République, lui a soudain porté de rudes coups.

34La montée du féminisme, la poussée ouvrière, les progrès techniques, représentent autant de menaces à l'égard de la rationalité juridique du Code, expression d'une société qui n'est dorénavant plus la même - notamment avec l'épanouissement de la "couche sociale nouvelle" dont parlait Gambetta en 1872 -et dont la transformation rapide interpelle, inquiète, sinon effraie ses contemporains.

  • 25 Ainsi que les qualifie Le Petit Journal du 29 octobre avec dédain.

35Le Centenaire devient alors l'occasion pour le puissant lobby "révisionniste"25, constitué autour de Raymond Saleilles et de la Société d'études législatives, de proposer, et d'obtenir, la mise en place d'un processus de révision générale du Code.

  • 26 Raymond Saleilles, dans le BSEL, 1905, p. 79.

36Loin de vouloir abattre l'œuvre consulaire, il s'agit de la sauver en la rajeunissant. Et non pas à coups de "replâtrages" successifs, réalisés par des lois ponctuelles et spéciales, abandonnées aux contingences parlementaires et électorales (dont les juristes, plus que beaucoup d'autres - pourtant nombreux à l'époque -se méfient), et "condamnées à tourner dans le même cercle et à s'encadrer dans des institutions vieillies que tout le monde condamne", mais bien au contraire dans le cadre "d'une révision générale de notre droit civil"26.

37Mais dès lors un autre risque apparaît : qu'en ouvrant un si vaste chantier, en problématisant ouvertement des principes et des institutions si profondément liés aux structures fondamentales de la société, au lieu de révision, on entame une véritable révolution de l'ordre juridique et social. "C'est ouvrir une digue que d'ouvrir un procès", nous rappelle la sagesse hébraïque de l'Ancien Testament...

38Et c'est là sans doute un élément déterminant, plus que l'ampleur de la tâche à accomplir, de l'échec final de cette tentative de révision. Bien des juristes, allègrement réformateurs dans les discours en 1904, en viendront à tempérer, sinon à sacrifier leurs ardeurs dans les années qui suivront, devant l'importance des questions, des questions finalement politiques, que la révision leur fera soulever, et devant l'immense responsabilité qui sera la leur face à celles-ci.

39Mais, pour avoir avorté, cette révision n'en offrira pas moins, et bien plus largement, plus synthétiquement, que les débats parlementaires et/ou nationaux d'alors, centrés autour de quelques sujets précis - le vote de telle loi sur la durée du travail dans les mines, la loi de Séparation, les retraites ouvrières, le libre salaire de la femme mariée -un large panorama des tendances idéologiques profondes qui s'affrontaient alors. Le Centenaire et la révision du Code en 1904 sont donc bien, en effet, des moments privilégiés, au tournant du siècle, de l'histoire politique de la France.

40Aussi paraît-il nécessaire, avant de présenter quelques topiques des débats juridiques d'alors, ainsi que certaines des interprétations du Code de 1804 défendues à l'époque, de « contextualiser » ces sujets d'études.

41Chapitre I : Le contexte du Centenaire

42Chapitre II : Le Centenaire et la tentative de révision

43Chapitre III : Les principales interprétations du Code Napoléon à l'époque de son Centenaire

Notes

1 Il est courant en effet, dans les programmes scolaires notamment, de faire commencer véritablement notre siècle en 1914, 1917 ou 1918.

2 Max Gallo, Le xxe siècle, Paris, Perrin, 1979, p. 27.

3 Ibid., p. 28 et 27

4 "Il est bien des modes d'approche d'une époque (...). Dans ce livre on a voulu commencer par la dimension politique parce que de 1898 à 1906-1907, la vie des Français est passionnément politique" (Madeleine Rebérioux, La république radicale ?, Paris, Seuil, Points Histoire, 1975, p. 233).

5 "La journée du 21 janvier (1793) n'est pas une vraie date. Elle ne l'est pas dans l'histoire de la Révolution (...). Elle ne l'est pas davantage dans la mémoire des Français". François Furet et Mona Ozouf, "Fallait-il tuer Louis XVI ?", Le Nouvel Observateur du 14 janvier 1993, p. 13. Voir aussi le dossier du même titre dans L'Express du même jour, p. 46 et s.

6 Étude sur une vingtaine des principaux quotidiens nationaux.

7 Voir les numéros des 29 octobre au premier novembre du Soleil, du Gaulois, de La Croix, du Petit Journal, du Petit parisien, de l'Écho de Paris, du Journal des débats, du Figaro, du Siècle, de L'Aurore, du Radical, du Matin, de L'Humanité.

8 Voir en effet dans l'Echo de Paris, Le Figaro, Le Petit Journal, L'Aurore et Le Radical.

9 Article signé de Roux dans l'Action Française du 15 décembre 1904.

10 Le Code civil a en effet été promulgué le 21 mars 1804 (loi du 30 ventôse an XII). Voir le Journal des économistes d'avril 1904, p. 89, qui ne fait que reprendre les quelques mots d'hommage que lui a adressé la Société d'économie politique dans sa réunion du 5 avril.

11 Et grand militant du libre-échange. Une rue lui sera d'ailleurs dédiée à Paris pour l'occasion. Voir notamment ibid., juin 1904, p. 321 et s., et juillet, p. 93 et s.

12 Ibid., juillet 1904, p. 27 et s.

13 Voir respectivement les numéros des 18 juin, 11 juin et 13 février 1904 de la Revue bleue.

14 Cf. notamment Alain Renaut, "Kant et le régicide", in Transformations of political culture, vol. 3 de The French Revolution and the creation of modern political culture, Oxford, Pergammon Press, 1989, p. 213 et s.

15 Marcel Planiol, Traité élémentaire de droit civil, Paris, Pichon, t. I, 1900, p. xiii.

16 Ibid., 5e éd., 1908, p. 38.

17 Il s'agit de Le Code civil. Livre du centenaire, 2 vol. (avec numérotation continue des pages), Paris, Rousseau, 1904 (dorénavant référencé Livre du centenaire).

18 Voir notamment Le Centenaire du Code civil, Paris, Imprimerie nationale, 1904, où tous les discours des journées des 28 et 29 octobre sont rapportés, et les Bulletins de la Société d'études législatives de 1904 et 1905 (dorénavant référencés BSEL), pour les autres contributions.

19 Le Centenaire du Code civil, 1904, p. 69-70.

20 Notamment dans une communication de Sir Courtenay Ilbert à la British Academy, et publiée dans les comptes-rendus des séances de ce corps (London, H. Frowde, Oxford University Press Warehouse, 1905). Voir un résumé dans le BSEL 1905, p. 244-245.

21 L'Echo de Paris du 30 octobre 1904.

22 Le Siècle et L'Humanité du 29 octobre.

23 L'Echo de Paris du 30 octobre.

24 Cf. Le Figaro du 30, Le Siècle du 29, et aussi le Journal des débats du 31, Le Matin du 29, L'Aurore du 30, Le Radical du 31.

25 Ainsi que les qualifie Le Petit Journal du 29 octobre avec dédain.

26 Raymond Saleilles, dans le BSEL, 1905, p. 79.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540