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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Bibliographie

Texte intégral

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Terré (F), Introduction générale au droit, Dalloz, 5e éd., 2000.

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II - Ouvrages spéciaux : thèses, monographies, colloques et rapports

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Arnaud (A-J),
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- Critique de la raison juridique, LGDJ, 1981.

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- Le renouvellement des sources du droit des obligations, Journées nationales, Lille, tome 1, LGDJ, 1996.

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Association littéraire et artistique internationale,
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IV - Conclusions, notes, observations et rapports sous les décisions de jurisprudence

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Alleaume (C), note sous Crim. 3 septembre 2002, Légipresse, 2002, n° 197, III, p. 206.

Batiffol, note sous Civ. 14 mai 1945, « Canal », S, 1945, I, p. 101.

Baudoin, conclusions sous, Civ. 24 juin 1902, « Lecocq », DP, 1903, I, p. 5.

Bénabou (V-L), note sous CJCE 28 avril 1998, « Métronome Musik » et 22 septembre 1998, Dalloz off, 1999, p. 238.

Bigot (C), note sous Versailles, 23 septembre 1999, D, 2002, p. 668.

Bochurberg (L), obs. sous 1e Civ. 22 janvier 1991, « Fabris », JCP, 1991, II, 21680.

Bonet (G),
obs. sous CJCE 17 mai 1988, « Warner Bros », RTD europ., 1988, p. 647.
obs. sous CJCE 9 février 1982, « Polydor », RTD europ., 1982, p. 340 et 300.
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Boutard-Labarde (M-C) et Gautier (P-Y), note sous TPICE 16 décembre 1999, JCP, 2000, II, 10370.

Bruguière (J-M), note 1e Civ. 25 janvier 2000, Légipresse, 2000, n° 171, III, p. 59.

Cabannes (J), conclusions sous Ass. Plén. 30 octobre 1987, D, 1988, p. 21.

Capitant (H), Terré (F) et Lequette (Y),
note sous Req. 15 juin 1892, « Boudier », Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11e éd., 2000, n° 154s.
1e Civ. 10 mars 1999, Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11e éd. 2000, n° 63.
Civ 2 mars 1915, Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11e éd., 2000, n° 154s.

Caron (C),
note sous 1e Civ. 28 janvier 2003, Com., Com. électr., avril 2003, p. 17.
note sous 1e Civ. 6 novembre 2002, Com., Com. électr., janvier 2003, p. 25.
note sous 1e Civ. 15 mai 2002, Com., Com. électr., juillet-août 2002, p. 15.
note sous 1e Civ. 26 juin 2001, Com., Com. électr., juin 2002, p. 24.
note sous 1e Civ. 29 mai 2001 Com., Com. électr., juin 2002, p. 24.
note sous 1e Civ. 2 mai 2001, JCP, 2001, II, 10553.
note sous 1e Civ. 6 mars 2001, Com., Com. électr., mai 2001, p. 24.
note sous 1e Civ. 12 décembre 2000, Com., Com. électr., février 2001, p. 25.
note sous 1e Civ. 22 février 2000 (2 espèces), Com., Com. électr., avril 2000, p. 21.
note sous 1e Civ. 25 janvier 2000, Com., Com. électr., mars 2000, p. 19. note sous 1e Civ. 6 juillet 1999, 2 espèces, Com., Com. électr., décembre 1999, p. 20.
note sous 1e Civ. 11 mai 1999 (2 espèces), Com., Com. électr., oct. 1999, p. 12.
note sous 1e Civ. 10 mars 1999, Defrénois, n° 17, septembre 1999, p. 897. note sous Com. 5 novembre 2002, Com., Com. électr., janvier 2003, p. 23.
note sous Crim. 3 septembre 2002 et 22 mai 2002, Com., Com. électr., décembre 2002, p. 15. note sous, CE 25 novembre 2002, Com., Com. électr., janvier 2003, p. 26.
note sous, Paris, 13 mars 2002, Com., Com. électr., juin 2002, p. 26.
note sous, Paris, 30 mai 2001, D, 2001, p. 2504.
note sous Paris, 20 septembre 2000, Com., Com. électr., novembre 2000, p. 17.
note sous TGI Strasbourg, 16 novembre 2001, Com., Com. électr., janvier 2002, p. 22.
note sous TGI Toulouse, 15 juin 2000, Com., Com. électr., juillet-août 2002, p. 18.
note sous Trib. corr. Valence, 2 juillet 1999, Com., Com. électr., octobre 1999, p. 15.
note sous TGI Paris, réf., 14 août 1996, « Sardou » et « Brel », RIDA, janvier 1997, p. 361.

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Colombet (C),
obs. sous 1e Civ. 31 janvier 1995, D, 1995, SC, p. 287.
obs. sous 1e Civ. 9 novembre 1993, D, 1994, SC, p. 91.
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obs. sous 1e Civ. 9 octobre 1991, D, 1993, SC, p. 92.
obs. sous 1e Civ. 4 octobre 1988, « Trio de jazz », D, 1989, SC, p. 50.
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note sous 1e Civ. 1er mars 1988, 22 mars 1988 et 19 avril 1988, JCP, 1988, II, 21120 et RTD com., 1988, p. 445.
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note sous 1e Civ. 9 novembre 1983, JCP, 1984, II, 20189.
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note sous Ass. Plén. 30 octobre 1987, JCP, 1988, II, 20932.
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obs. sous Crim. 11 juin 1997, RIDA, janvier 1998, p. 237.
note sous CE 10 juillet 1996, RIDA, n° 170, octobre 1996, p. 207.
note sous Versailles, 19 décembre 1994, RIDA, avril 1995, p. 389.
note sous TGI Paris, 31 mars 1999, RIDA, n° 183, janvier 2000, p. 333.
note sous TGI Paris, 20 novembre 1991, RIDA, n° 151, janvier 1992, p. 340.

Labbé, note sous Req. 15 juin 1892, « Boudier », S, 1893, I, 281.

Lagarde (G), note sous Civ. 10 novembre 1930, « Halévy », S, 1931, I, p. 161.

Lagrange (M), conclusions sous CJCE 15 juillet 1964, « Costa c. Enel », Rec. CJCE, 1964, p. 1141.

Le Clavez (J), note sous Crim. 30 janvier 1978, D, 1979, p. 583.

Le Pechon-Joubert (F), note sous Versailles, 15 novembre 2001, Construction-Urbanisme, septembre 2002, p. 5.

Lerebours-Pigionnière (P), note (signée P. L-P) et rapport sous Civ. 10 novembre 1947, « Mascarade », D, 1947, p. 529.

Linant de Bellefonds (X), note sous Paris, 16 mai 1994, « Ramdam », JCP, 1995, II, 22375.

Lindon, conclusions sous 1e Civ. 6 décembre 1966, « Liaisons dangereuses » JCP, 1967, II, 14937.

Lucas (A), obs. sous Paris, 23 octobre 1990, « La Géode », RIDA, 1991, n° 150, p. 134 et JCP, 1991, II, 21682.

Lucas (H-J), note sous 1e Civ. 15 octobre 1996, « Uderzo », JCP, éd. E, 1997, I, 683.

Lyon-Caen,
note sous Civ. 24 juin 1902, « Lecocq », S, 1902, I, p. 305.
note sous Req. 25 juillet 1887, S, 1887, I, p. 17.

Maugüe (C), conclusions sous CE 17 mars 1997, D, 1997, conclusions p. 467.

Mesnard, rapport sous Ch. Réun. 27 mai 1842, DP, 1842, I, p. 297.

Mousseron (J-M), Teyssié (B) et Vivant (M), note sous Ass. Plén. 7 mars 1986, « Pachot », JCP, 1986, II, 20631.

Nast (M),
note sous Civ. 10 novembre 1930, « Halévy », DP, 1932, I, p. 29.
note sous Civ. 7 avril 1925, D, 1926, I, p. 33.
note sous Crim. 19 mars 1926, DP, 1927, I, p. 25.

Nicot, rapport sous Ass. Plén. 30 octobre 1987, JCP, 1988, II, 20932.

Olivier (F), note sous TGI Paris réf., 5 mai 1997, « Queneau », JCP, 1997, II, 22906.

Olivier (F) et Barbry (E), obs. sous TGI Paris, réf., 14 août 1996, « Sardou » et « Brel », JCP, 1996, II, 22727.

P. G, note sous Paris, 6 mars 1959, D, 1959, p. 109.

Paire (G), note sous, 1e Civ. 10 décembre 1985, D, 1987, p. 449.

Pédamon (M), note sous Paris, 1er juillet 1970, « Citroën », JCP, 1971, II, 16821.

Perdriau (A), note sous Soc. 26 septembre 2002, JCP, 2003, 10046.

Plaisant (R),
note sous 1e Civ. 4 février 1986, JCP, 1987, II, 20872.
note sous Civ. 10 novembre 1947, « Mascarade » JCP, 1948, II, 4166.
note sous Paris, 5 mars 1959, JCP, 1959, II, 11291.

Poisson (B), note sous 1e Civ. 6 mars 2001, A 2001, p. 1541.

Pollaud-Dulian (F),
note sous 1e Civ. 6 mars 2001, JCP, 2002, II, 10014.
note sous 1e Civ. 14 mai 1991, « Chiavarino », JCP, 1991, II, 21760.

Quénault, rapport sous Crim. 16 juillet 1853, DP, 1853, I, p. 309 et S, 1853, I, p. 546.

R. C, note sous Civ. 14 mai 1945, « Canal », JCP, 1945, II, 2835.

Ravanas (J), note sous Paris, 11 mai 1994, D, 1995, p. 185.

Raynard (J),
note sous 1e Civ. 10 mars 1993, JCP, 1993, II, 22161.
note sous 1e Civ. 28 mai 1991, « Huston », D, 1993, p. 197.

Revet (T), note sous 1e Civ. 25 janvier 2000, RTD civ., 2001, p. 618.

Roemer (K), conclusions sous CJCE 5 février 1963, « Van Gend en Loos », Rec. CJCE, p. 1.

Romiguières, rapport sous Crim. 23 juillet 1841, S, 1841, I, p. 561.

Sainte-Rose (J),
conclusions sous 1e Civ. 6 juillet 1999, 2 espèces, D, 2000, p. 209.
conclusions sous 1e Civ. 10 mars 1999, D, 1999, p. 319.

Sarrut, note sous Req. 25 juillet 1887, DP, 1888, I, p. 5.

Serna (M), note sous 1e Civ. 10 mars 1999, JCP, éd. E, n° 18-19, p. 819.

Sirinelli (P),
obs. sous 1e Civ. 15 mai 2002, Propriétés intellectuelles, juillet 2002, n° 4, p. 58.
obs. sous 1e Civ. 3 avril 2001, A 2001, SC, p. 2636.
obs. sous 1e Civ. 22 février 2000 D, 2001, SC, p. 2635.
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obs. sous Paris, 7 juin 2000, D, 2001, SC, p. 2555.

Tenenbaum (A), note sous 1e Civ. 25 janvier 2000, JCP, 2001, II, 10554.

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Veyssière (L), note sous Soc. 10 février 1998, Légipresse, 1998, n° 153, III,

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Weill, note sous 1e Civ. 4 déc. 1956, « Bonnard », JCP, 1956, II, 11141.

Wekstein-Steg (I), note sous Paris, 18 février 1993, D, 1993, p. 397.

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V - Avis, circulaires et réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

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CE (section de l’intérieur), avis n° 365310, 10 octobre 2000, reproduit in, Rapport du Conseil d’Etat - 2001, La documentation française, Paris, 2001, p. 198s.

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Circulaire, 9 décembre 1999 relative à l’institution d’un médiateur de l’édition publique, JO, 21 décembre 1999, p. 18983s.
20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État, JO, 22 mars 1998, p. 4301s.
3 juillet 1996 relative aux publications administratives, JO, 14 août 1996, p. 12319s.
30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, JO, 5 juin 1996, p. 8263s.

DRT n° 95-2, 2 janvier 1995, BO Min. trav., n° 4, 5 mars 1995, JCP, éd. E, 1995, III, 67255s.
19 septembre 1994 relative à la transparence et à la non-discrimination dans la publicité, JO, 30 septembre 1994, p. 13827 et D, 1994, L, p. 517s.
14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques, JO, 19 février 1994, p. 2864s.

DRT n° 93-17, 4 juin 1993, BO Min. trav., n° 17, 20 septembre 1993.
16 mars 1992 relative à l’élaboration des chartes professionnelles des exploitants de discothèques, ibidem, p. 373s.
18 novembre 1991 relative au régime des discothèques, reproduite in, La mise en œuvre du droit et des droits voisins en France. Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits, Rapport présenté par la sous-direction des affaires juridiques de la direction de l’administration générale du ministre de la Culture, tome 1, p. 364s.
16 janvier 1991 relative à la protection des logiciels, BO Min. culture, n° 63, mai 1991.
17 octobre 1990 relative à la protection juridique des logiciels, JO, 21 octobre 1990, p. 12757s. et JCP, 1990, III, 64253.
21 nivôse an VII, RIDA, n° II, janvier 1954, p. 9.

Rép. Min., JO, 27 janvier 2003, p. 537.

JO, 22 mai 2002.

JO Sénat, 19 juillet 2001, Légipresse, 2001, n° 184, IV, p. 66.

JO AN, 12 février 2001, Légipresse, 2001, n° 179, IV, p. 27.
16 janvier 2001, Légipresse, 2001, n° 179, IV, p. 26.

JO Sénat, 25 mai 2000, Légipresse, 2000, n° 173, IV, p. 81.

JO AN, 27 septembre 1999, Légipresse, 1999, n° 167, IV, p. 149.

JO AN, 27 septembre 1999, Légipresse, 1999, n° 166, IV, p. 128.

JO Sénat, 13 mai 1999, Légipresse, 1999, n° 162, IV, p. 78.

JO Sénat, 4 février 1999, Légipresse, 1999, n° 159, IV, p. 23-24.

JO AN, 16 novembre 1998, Légipresse, 1998, n° 157, IV, p. 116.

JO, 28 septembre 1998, Légipresse, 1998, n° 156, IV, p. 95.

JO AN, 7 septembre 1998, Légipresse, 1998, n° 155, IV, p. 91.

JO Sénat, 18 mai 1998, Légipresse, 1998, n° 154, IV, p. 76.

JO Sénat, 26 février 1998, Légipresse, 1998, n° 149, IV, p. 18.

JO Sénat, 26 février 1998, Légipresse, 1998, n° 149, IV, p. 17.

JO Sénat, 30 octobre 1997, Légipresse, 1997, n° 147, IV, p. 127

JO AN, 29 septembre 1997, Légipresse, 1997, n° 146, IV, p. 115.

JO sénat, 28 août 1997, p. 2198 et RTD civ., 1998, p. 216s. obs. R. Libchaber.

JO AN, 14 octobre 1996, Légipresse, 1996, n° 137, IV, p. 162.

JO Sénat, 20 juin 1996, Légipresse, 1996, n° 134, IV, p. 120.

JO Sénat, 2 mai 1996, Légipresse, 1996, n° 132, IV, p. 60.

JO AN, 1er avril 1996, Légipresse, 1996, n° 132, IV, p. 62.

JO AN, 25 mars 1996, Légipresse, 1996, n° 131, IV, p. 56.

JO AN, 11 mars 1996, Légipresse, 1996, n° 130, IV, p. 38.

18 décembre 1995, Légipresse, 1996, n° 129, IV, p. 21.

23 novembre 1995, Légipresse, 1996, n° 129, IV, p. 21.

JO Déb. Sénat, 15 septembre 1988, p. 1025, JCP, 1988, IV, p. 354.

JO AN, 5 octobre 1952.

VI - Codes des usages, codes de bonne conduite et contrats types

Charte d’édition électronique signée en mars 2000 par le Monde, la Tribune, l’Agefi, Libération, Investir, ZDNet, d’une part, et le GESTE, d’autre part, Légipresse, n° 171, 2000, IV, p. 47s.

Charte de l’Internet du Groupement des éditeurs de service télématique (GESTE), consultable sur son site : www.geste.fr.

Code de bonne conduite relatif à la radiodiffusion des événements sportifs, reproduit en annexe in, Sport et télévision, 1991 - 1996. Bilan de six années de régulation, Les études du CSA, 1997, annexe 1, p. 141s.

Code de bonne conduite sur les politiques promotionnelles des salles de cinéma.

Code de pratiques loyales en matière d’édition cartographique, J.-Cl. PLA, fasc. 1015.

Code des usages en matière d’illustration photographique, reproduit notamment in, Code de la propriété intellectuelle, Dalloz ; J.-Cl. PLA, fasc. 1024.

Code des usages en matière de littérature générale, reproduit notamment in,

Code de la propriété intellectuelle, Dalloz ; J.-Cl. PLA, fasc. 505 (nouveau fasc. 1012). Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale, reproduit notamment in, Code de la propriété intellectuelle, Dalloz ; J. -Cl. PLA, fasc. 520 (nouveau fasc. 1016).

Conditions générales de location de films, 1935, reproduit notamment in, G. Lyon-Caen et P. Lavigne, Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé, 2 tomes, LGDJ, 1957, t. II, n° 61ls. et 670 bis.

Conditions générales relatives aux studios d’enregistrements sonores, J.-Cl. PLA, fasc. 560 (nouveau fasc. 1034). Contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale proposé par la Chambre syndicale de l’édition musicale, reproduit in, J.-Cl. PLA, fasc. 101 pouvant être téléchargé à partir du site www.csdem.fr.

Contrat type entre un annonceur et un agent de publicité, JO, 19 septembre 1961, p. 8663s.

Contrats élaborés par la SACEM et la SACD peuvent être consultés et téléchargés à partir de leurs sites respectifs : www.sacem.fr ; www.sacd.fr.

Contrats types reproduits in, J.-Cl. PLA, fasc. 555 (nouveau fasc. 1030) et 556 (nouveau fasc. 1032).

Contrat-type SACD « Contrats de cession de droits d’auteur - scénario/-adaptation/dialogues », reproduit in, T. Hassler et Y.-H. Nédélec, Guide pratique des contrats audiovisuels, préface de J. Boutet, Litec, 1992, n° 200.

Convention en matière de reproduction d’œuvre d’art, reproduit notamment in, Code de la propriété intellectuelle, Dalloz ; J.-Cl. PLA, fasc. 540 (nouveau fasc. 1022).

Le Code des usages de la publicité dont la première édition élaborée par la Fédération française de la publicité date de 1921.

Modèle de contrat d’édition d’une œuvre de littérature générale, établi par la Société des Gens de Lettres de France. Modèle de contrat de production audiovisuelle de la SCAM relativement à la situation de l’auteur de l’écriture d’un Film documentaire.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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