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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Titre II. Valeur juridique

Introduction au titre II

Texte intégral

  • 1 P. Kahn, « Rapport français de droit commercial et économique », Le rôle de la pratique dans la fo (...)

1311. Si l’existence d’usages professionnels est largement avérée en droit d’auteur, la question de leur valeur juridique reste par ailleurs controversée. En effet, l’unanimité tant de la doctrine civiliste que commercialiste à reconnaître l’existence de pratiques professionnelles cesse dès lors qu’il s’agit de déterminer « leur place exacte dans l’ordonnancement juridique étatique »1.

2Le statut juridique de l’usage est difficile à saisir, si difficile que Jean Escarra n’a pas hésité à le qualifier d’« enfant terrible de la grande famille juridique » :

  • 2 J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », Annales de droit commercial (...)

« L’usage, écrit-il dès 1910, estompe les contours de la loi et de la convention, tenant entre eux le rôle d’une valeur de transition, zone de clair-obscur dans le tableau, où toutes les oppositions viennent s’atténuer et se fondre. Il apporte le trouble dans les notions géométriques des jurisconsultes »2.

3312. Aujourd’hui le trouble demeure et s’épaissit devant la diversité des expressions employées, de « l’usage conventionnel », à « l’usage de droit », en passant par « l’usage juridique », « l’usage de fait », « l'usage-règle », ou encore « l'usage-convention », sans oublier « la coutume » - ni prétendre d’ailleurs à fournir là une liste exhaustive.

4Pour se repérer dans cet épais brouillard et tenter d’apporter une réponse la plus claire possible à la question de savoir si la pratique professionnelle est constitutive en droit d’auteur d’une source du droit, il nous semble nécessaire de distinguer deux hypothèses : celle d’une délégation de la loi et celle où une telle délégation fait défaut.

5Chapitre I : L’usage en présence d’une délégation de la loi

6Chapitre II : L’usage hors d’une délégation de la loi

Notes

1 P. Kahn, « Rapport français de droit commercial et économique », Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Travaux de l’association H. Capitant, Journées suisses, 1983, t. XXXIV, Economica, 1985, p. 237 ; ainsi que les rapports de J. Ghestin, « Rapport de synthèse », p. 3s. ; J.-L. Sourioux, « Rapport français de droit civil », p. 85s. - Et plus spéc, pour le droit civil : A. Lebrun, La coutume : ses sources ; son autorité en droit privé, LGDJ, Paris, 1932 ; D. Acquaronne, La coutume, réflexion sur les aspects classiques et les manifestations contemporaines d’une source du droit, Thèse, Nice, 1987 ; Rép. Civ. Dalloz, V° « Coutume », par A. Lebrun. - Et pour le droit commercial : A. Kassis, Théorie générale des usages du commerce, LGDJ, 1984 ; F. Leymarie, Les usages en droit commercial, Thèse Bordeaux, 1970 ; Com. Dalloz, V° « Usages commerciaux », par M. Salah.

2 J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », Annales de droit commercial, 1910, p. 97s.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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