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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Titre I. Manifestations de normativité

Introduction au titre I

Texte intégral

  • 1 V. sur la double fonction de l’acte juridictionnel, supra, n° 27 ; et pour la pratique administrat (...)

1218. À l’image de la pratique juridictionnelle ou administrative, la pratique professionnelle, en ce qu’elle porte aussi sur l’application des règles de droit, est susceptible de produire des règles générales substantiellement très proches de la loi. Dans un cas comme dans l’autre, le mécanisme n’est guère différent : la double fonction individualisante et généralisante de l’acte juridictionnel décrit par Bellet est transposable à la pratique professionnelle1. En ce sens, M. Sourioux observe que :

  • 2 J.-L. Sourioux, « Rapport français de droit civil », Le rôle de la pratique dans la formation du d (...)

Les professionnels « comme le juge, ont d’abord une fonction individualisante en ce que leur activité porte sur l’application concrète des règles de droit privé. En présence d’un problème à résoudre, ils sont amenés à adopter une manière d’agir qui va être suivie en raison de l’autorité de droit ou de fait qui s’attache à leur qualité de spécialistes. Par la suite cette manière d’agir aura d’autant plus de chances d’être répétée qu’elle sera exprimée en formule. Par la formule, l’action s’unit à la prévision, la pratique professionnelle s’érige en modèle de conduite des usagers du droit, la fonction individualisante se double d’une fonction généralisante »2.

2Les usages professionnels qui en résultent sont difficiles à connaître. À la différence de la loi, ils ne sont pas enfermés dans un texte écrit, régulièrement promulgué et publié. La plupart existent à l’état diffus ; certains sont toutefois rassemblés dans des instruments normatifs divers, tels que les codes des usages, les contrats types ou les codes de conduite. Les seconds étant plus facilement identifiables que les premiers, il faudra d’abord s’intéresser à eux.

3Chapitre I : Les usages professionnels codifiés

4Chapitre II : Les usages professionnels non codifiés

Notes

1 V. sur la double fonction de l’acte juridictionnel, supra, n° 27 ; et pour la pratique administrative, supra, n° 176 et 209, et plus généralement, n° 18 et 370.

2 J.-L. Sourioux, « Rapport français de droit civil », Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Travaux de l’association H. Capitant, Journées suisses, 1983, tome XXXIV, Economica, 1985, p. 85s., spéc. n° 5. - V. également, pour une tentative d’explication du processus de création de ce que l’auteur appelle le « droit spontané », P. Deumier, Le droit spontané, (Thèse Toulouse), Economica, 2002, n° 9s.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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