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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Titre I. Le pouvoir normatif du juge

Introduction au titre I

Texte intégral

125. L’objet de notre propos est de démontrer que le juge dispose d’un véritable pouvoir normatif. L’admettre suppose, d’une part, d’identifier la présence dans notre droit de règles prétoriennes participant tant à la formation qu’à la réglementation du droit d’auteur et, d’autre part, de rompre intellectuellement avec une acception étroite du positivisme juridique qui considère que la règle juridique positive est exclusivement celle qui est édictée par une autorité spécialement habilitée à cet effet.

2C’est à ces deux éléments qu’il faut successivement s’intéresser, l’identification de règles générales dégagées par le juge du droit d’auteur constituant un préalable nécessaire à la détermination de leur valeur juridique.

3Chapitre I : Manifestations de normativité

4Chapitre II : Valeur juridique

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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