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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Première partie. Les sources complémentaires étatiques

Introduction à la première partie

Texte intégral

  • 1 Supra, n° 18 et 23.

124. Les sources complémentaires étatiques renvoient aux règles générales émanant des deux organes institutionnels d’application du droit : le juge et l’Administration, chacun disposant d’un pouvoir normatif propre, en ce qu’ils participent, aux côtés de la loi, à et de la réglementation du droit1.

2Titre I : Le pouvoir normatif du juge

3Titre II : Le pouvoir normatif de l’Administration

Notes

1 Supra, n° 18 et 23.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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