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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Abréviations

Texte intégral

I. Principales abréviations

1Adde Ajoutez

2Al. Alinéa(s)

3ALAI Association littéraire et artistique internationale

4AN Assemblée Nationale

5APD Archive de philosophie du droit

6Art. Article(s)

7Ass. Plén. (ou AP), Civ., Com., Crim., Req., Soc, Ch. mixte, Ch. Réunies formations de la Cour de cassation

8BO Bulletin officiel

9Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation

10CA Cour d'appel

11C. civ. Code civil

12C. com. Code de commerce

13CE Conseil d'État

14chron. chronique

15Civ. Civil(e)

16CJCE Cour de justice des communautés européennes

17Clunet Journal de droit international

18Com. Commercial(e)

19Com., Com. électr Communication, commerce électronique

20Comp. Comparez

21CPI Code de la propriété intellectuelle

22Crim. Criminel(le)

23CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

24D Dalloz

25D aff. Dalloz affaires

26DH Recueil hebdomadaire Dalloz

27dir. (sous la) direction

28DP Recueil périodique Dalloz

29éd. édition

30ex. exemple

31Fasc. Fascicule

32GP Gazette du Palais

33Infra Ci-dessous

34IR Informations rapides

35IRPI Institut de Recherche en propriété intellectuelle - Henri Desbois

36J.-Cl. Juris-classeur

37JCP Juris-classeur Périodique

38JO Journal Officiel

39JOCE Journal officiel des communautés européennes

40L. Loi

41LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

42n° numéro(s)

43NCPC Nouveau Code de procédure civile

44obs. observations

45p. page(s)

46PIBD Propriété industrielle - Bulletin de documentation

47PLA Propriété littéraire, artistique

48préc. précité

49PUF Presses Universitaires de France

50Quest. Min. Question(s) ministérielle(s)

51RDPI Revue de droit de la propriété intellectuelle

52Rec. CJCE Recueil Cour des justices des communautés européennes

53Réf. Référé

54Rép. Min. Réponse(s) ministérielle(s)

55Rev. Revue

56Rev. Crit. DIP Revue critique de droit international privé

57Rép. Civ., Com., Communautaire Répertoire civil, commercial, Communautaire

58RIDA Revue internationale du droit d'auteur

59RID comp. Revue internationale de droit comparé

60RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif

61RTD civ., com., europ. Revue trimestrielle de droit civil, de droit commercial, de droit européen

62S Recueil Sirey

63s. suivants

64SC Sommaire commenté

65Soc. Social

66Somm. Sommaire

67spéc. spécialement

68Supra Ci-dessus

69t. tome

70TA Tribunal administratif

71TC Tribunal des conflits

72TGI Tribunal de grande instance

73TI Tribunal d'instance

74TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes

75Trib. corr. Tribunal correctionnel

76V. Voyez

77V° Rubrique

78Vol. Volume

II. Ouvrages cités en abrégé

79Colombet (C), Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz, 9e éd., 1999 (infra cité « C. Colombet, Précis »).

80Desbois (H), Le droit d'auteur en France, Dalloz, 3e éd., 1978 (infra cité « Desbois »).

81Gautier (P-Y), Propriété littéraire et artistique, PUF, 4e éd., 2001 (infra cité « P.-Y. Gautier, Précis »).

82Lucas (A et H-J), Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2e éd., 2001 (infra cité « A. et H.-J. Lucas, Traité »).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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