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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

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Xavier Près

Préface

Pierre-Yves Gautier

Texte intégral

  • 1 Le jury était composé des professeurs Muriel Fabre-Magnan, Pierre Sirinelli, Jean-Michel Olivier, (...)

1M. Xavier Près publie sa thèse sur « Les sources complémentaires du droit d’auteur »1. L’auteur a un modèle, qu’il cite à de nombreuses reprises, dont l’éclat et la modestie imprègnent pour une bonne part ce travail : c’est Bruno Oppetit.

2Sous de nombreux angles, la pensée d’Oppetit se retrouve en effet ; ainsi, au sujet de ses études pionnières des sources administratives du droit privé, telles les réponses ministérielles, auxquelles le Ministre de la culture ne se fait pas faute de se plier, en matière de droit d’auteur ; ou des diverses formes de rescrit émanant des Princes qui nous gouvernent, matière culturelle comprise ; ou du rôle des usages professionnels et de la coutume dans le droit contemporain, qu’on retrouve par exemple dans les milieux de l’édition ou des sociétés d’auteurs ; ou des codes de conduites (diffusion des compétitions sportives, droit de citation à la télévision) ; ou des principes généraux, qui ne sont plus l’apanage du droit international (ainsi, en droit d’auteur, le fameux principe d’interprétation des normes légales et contractuelles in favorem auctoris) ; ou de l’Eurocratie, devenue une des principales sources, voire LA source de la propriété littéraire et artistique, au xxième siècle.

3À partir de tout cela, l’auteur, serrant au plus près les « sources complémentaires », venant se ranger aux côtés de la loi et d’un autre phénomène devenu omniprésent, tant en droit interne qu’européen, la jurisprudence, s’emploie à rejoindre une idée majeure d’Oppetit, sur le sujet de la société moderne en formation, celle du pluralisme des sources du droit.

4C’est-à-dire que loin d’un positivisme trop étroit, pour ce qui concerne le sujet d’études, le code de la propriété intellectuelle, c’est tout le foisonnement des pratiques professionnelles, des interprétations de source publique, de l’intervention des commissions administratives, de la rédaction des contrats-type, etc., qui concourrait autant que la loi, modèle presque dépassé des xviiième- xixème siècles, à façonner le droit privé, ici, le droit d’auteur.

5L’idée est fondamentalement exacte, sous le bénéfice de deux observations : la première a déjà été formulée : c’est celle de l’omnipotence de la règle communautaire, elle-même tributaire pour une large part de l’activité souterraine des groupes de pression. Là encore, Oppetit avait vu juste, avec de nombreuses années d’avance.

6La seconde observation porte sur la fascination qu’exerce la jurisprudence sur notre auteur, de sorte que son hypothèse de « pluralité des sources » n’est pas complètement vérifiée, du moins quant à la philosophie qui l’anime : en effet, M. Près, lorsqu’il évoque nombre de sources complémentaires, tels les usages ou les principes généraux, n’admet leur effectivité que s’ils se trouvent couronnés par le juge. Seule, au fond, l’intervention de la jurisprudence, leur permettrait d’accéder au rang de normes pour les individus qui composent les micro sociétés, comme les professionnels de la culture.

7C’est peut-être trop réduire le champ du droit, en tout cas la marge d’autorégulation des individus. Cette fois-ci, c’est la pensée du Doyen Carbonnier sur les règles de vie en société et la part de liberté de chacun de les forger pour son groupe, qui sont en cause. Et ce n’est pas un hasard si cet auteur déniait à la jurisprudence le caractère de source du droit. Peut-être parce que lui aussi, esprit ô combien visionnaire, pressentait la part excessive que prendrait celle-ci dans notre droit contemporain.

8Au fond, pour M. Près, c’est plutôt de « dualité des sources » qu’il faudrait parler : la norme légale, d’origine européenne ou nationale et la norme jurisprudentielle, venant le cas échéant consacrer des sources informelles.

9On s’éloigne cette fois d’Oppetit, mais pas par la qualité de la pensée et la pondération, qui sont deux caractéristiques de cette thèse, que le lecteur est invité à découvrir.

10Enfin, à l’heure où le droit d’auteur se trouve de plus en plus morcelé, écartelé entre les intérêts antagonistes des uns et des autres, qui investissent tant les cénacles où se font lois et directives, que les Commissions où se décident toutes sortes de rémunérations et autres licences supposées satisfaire tout le monde, mais en fait personne, il n’est pas inutile de donner de la hauteur à la formation scientifique de la propriété intellectuelle.

Notes

1 Le jury était composé des professeurs Muriel Fabre-Magnan, Pierre Sirinelli, Jean-Michel Olivier, Nicolas Molfessis et Pierre-Yves Gautier.

Auteur

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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