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OpenEdition Books

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires.

La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlem...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Droit des affaires
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2004
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731404104
  • ISBN électronique : 9782821853430
  • DOI : 10.4000/books.puam.549
  • Nombre de pages : 439 p.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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