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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Conclusion générale

Texte intégral

1608. Au terme de cette étude, que doit-on retenir de l’obligation de minimiser le dommage ? La loyauté et son utilité la justifient, la notion de raisonnable en détermine le contenu et le souci de la proportionnalité en guide les sanctions. A tous ces égards, à la lumière de ces différentes notions-cadre, l’obligation de minimiser le dommage se rattache indiscutablement au droit moderne. La plupart des pays l’ont d’ailleurs déjà compris en l’intégrant, de manière plus ou moins directe, dans leur droit positif. De même, les autorités en charge d’élaborer les instruments internationaux ont tiré tous les enseignements utiles des études de droit comparé et ont également été sensibles à l’obligation de minimiser le dommage.

2609. En droit français interne, en revanche, l’obligation de minimiser le dommage n’a pas été consacrée de manière expresse. De nombreuses solutions montrent néanmoins que la jurisprudence n’y est pas totalement insensible. Le rattachement de ces solutions à un mécanisme unique – l’obligation de chacun de prendre des mesures raisonnables en vue de minimiser son dommage – leur donnerait sans doute une plus grande cohérence.

3610. Que l’occasion nous soit dont donnée, une dernière fois, d’exprimer le souhait d’une reconnaissance générale de l’obligation de minimiser le dommage par le droit français qui, rappelons-le, dispose des moyens de le faire. En effet, après n’avoir cessé de se pencher, à juste titre, sur la protection de la victime, le temps est peut-être venu de songer à la responsabilité de cette dernière dans son comportement non seulement avant et au moment du fait dommageable initial, mais également après ce dernier. De la sorte, à travers une réparation plus proportionnée, droit et équité se rejoindraient un peu plus. Des solutions plus justes, n’est-ce pas ce que l’on droit s’efforcer de rechercher ?

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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