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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Deuxième partie. Le régime de l'obligation de minimiser le dommage

Conclusion de la deuxième partie

Texte intégral

1607. Les effets de l’obligation de minimiser le dommage sont donc principalement de deux ordres. L’exécution ou l’inexécution, par la victime, de cette obligation influe non seulement sur son droit à réparation, ce qui est assez largement admis par ceux qui reconnaissent l’existence de l’obligation, mais également sur les moyens d’action de la victime, ce qui est plus original. Quoiqu’il en soit, les effets réels ou potentiels de l’obligation de minimiser le dommage traduisent bien les soucis du droit privé contemporain. Ce dernier cherche, en effet, à sanctionner les comportements déloyaux et inutiles des actes de la vie juridique et à proportionner, autant que faire ce peut, la sanction par rapport à la gravité du fait dommageable et du dommage qui en résulte.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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