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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Titre I. Le contenu de l'obligation de minimiser le dommage

Introduction au titre I

Texte intégral

  • 614 En droit international, ce fut d'abord le cas de l'article 88 de la Convention de La Haye sur la v (...)
  • 615 Dunkirk Colliery Co. C. Lever (1879) 9 Ch. D. 20 ; British Westinghouse and Manufacturing Co. Ltd. (...)
  • 616 V. GOTTSCHALK, Das mitwirkende Verschulden des Beschädigten bei Schadenersatzansprüchen nach dem b (...)
  • 617 G. TIXIER, La règle de « reasonableness » dans la jurisprudence anglo-américaine, Rev. dr. pub. sc (...)
  • 618 L. RECASENS SICHES, La logique matérielle du raisonnement juridique, in Le raisonnement juridique,(...)

1330. Pour décrire le contenu de l'obligation de minimiser le dommage, les textes614, la jurisprudence615 et la doctrine616 évoquent fréquemment le caractère raisonnable des mesures qui sont attendues de la victime. D'un emploi très courant dans les pays de Common Law617, la notion de raisonnable est nettement moins usitée dans les systèmes de droit écrit tel que le droit français. Elle n'y est pourtant pas totalement inconnue618.

  • 619 J. SALMON, Le concept de raisonnable en droit international public, Mélanges Reuter, Paris, 1981, (...)
  • 620 M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats int (...)
  • 621 G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 1 (...)
  • 622 M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats int (...)
  • 623 Ibid.
  • 624 G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 8 (...)

2331. Distinct du rationnel, le raisonnable renvoie au bon sens et à la raison pratique619. Il dicte à chacun le comportement qu'il doit adopter dans une situation donnée620. Et celui qui prend la bonne décision est considéré comme l'homme raisonnable. Son modèle n'est sans doute pas très éloigné de celui du bon père de famille621. Sa conduite n'est pas forcément héroïque622, mais attend de lui au moins une certaine rigueur dans la gestion de ses affaires623, conforme, en quelque sorte, à la normale624.

  • 625 DELARUWIERE et NAMECHE, La réparation des dommages résultant des accidents du travail, Bruxelles, (...)
  • 626 M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats int (...)
  • 627 Y. DERAINS, L'obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence arbitrale, R.D.A.I. 1987, p (...)
  • 628 Y. DERAINS, obs. J.D.I. 1976, p. 992.

3332. Toute généralisation serait cependant hâtive. A propos de la modération du dommage corporel, par exemple, on a pu écrire qu'« il faudra que [la victime] ait provoqué elle-même [l'aggravation du dommage] par des actes ou omissions dont elle ne pouvait ignorer les conséquences éventuelles sur sa santé. Il faut donc qu'elle ait commis une faute caractérisée, une faute consciente ; une imprudence légère, une simple négligence due à l'ignorance plutôt qu'à l'intention de se soustraire aux prescriptions médicales ne pourraient, en règle générale, entraîner déchéance du droit à l'indemnité »625. Dans les relations commerciales, en revanche, l'attitude de la victime doit, semble-t-il, être comparée à celle d'une personne expérimentée, prudente, et ayant égard aux intérêts de toutes les parties626. Lorsqu'ils imposent l'obligation de minimiser le dommage au créancier insatisfait, les arbitres du commerce international s'appuient ainsi sur une présomption de compétence professionnelle des opérateurs commerciaux627. Or, celle-ci suppose qu'ils sont « en mesure de se comporter en praticiens raisonnables du commerce international »628.

  • 629 G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 1 (...)
  • 630 R. KRUITHOF, L'obligation de la partie lésée de restreindre le dommage, n° 25, p. 37.
  • 631 Ibid., n° 26, p. 38.

4333. Le raisonnable ne connaît donc pas qu'un seul, mais plusieurs modèles de référence, variables notamment selon la nature de l'activité629. En principe, le caractère raisonnable des mesures que la victime d'un dommage doit prendre afin de la minimiser doit, en effet, être jugé selon le critère d'une personne normalement diligente et prudente, placée dans les mêmes circonstances630, c'est-à-dire in abstracto. Seule une telle appréciation nuancée correspondrait d'ailleurs au régime d'une obligation de minimiser le dommage dont les applications sont aussi diverses que variées. Rappelons, en effet, cette dernière a vocation à jouer indépendamment de la nature et du fondement de la responsabilité. D'une part, elle concerne tant les responsabilités subjectives, fondées sur la faute de l'auteur du fait dommageable, que les responsabilités dites objectives, qui sont détachées de toute idée de faute du responsable631. D'autre part, elle joue tant en matière extracontractuelle qu'en matière contractuelle.

5334. Ainsi, après avoir décrit les applications communes de l'obligation de minimiser le dommage, qui transcendent la distinction, classique en droit français, de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle (Chapitre I), nous en aborderons quelques manifestations plus spécifiques, propres à diverses hypothèses de responsabilité (Chapitre II).

Notes

614 En droit international, ce fut d'abord le cas de l'article 88 de la Convention de La Haye sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels. Aujourd'hui, le caractère raisonnable des mesures attendues de la victime de l'inexécution contractuelle est affirmé par l'article 77 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, par l'article 7.4.8 des principes Unidroit et par l'article 9.505 des principes européens du droit des contrats. En ce qui concerne les droits nationaux, tel est le cas, par exemple, de l'article 2002 du Code civil louisianais et de l'article 1802 du Code civil éthiopien.

615 Dunkirk Colliery Co. C. Lever (1879) 9 Ch. D. 20 ; British Westinghouse and Manufacturing Co. Ltd. C. Underground Electric Ry. Co. of London Ltd. (1912) A. C. 673 ; Jamal c. Moolla Dawood (1916) 1 A. C. 175 ; Banco de Portugal c. Waterlow and Sons Ltd. (1932) A.C. 452 ; Charter c. Sullivan (1957) 2 Q. Β. 117, 134 ; Darbshire c. Warran (1963) 1 W.L.R. 1067 (droit anglais) ; Penna c. Atlantic Macaroni Co. 174 A.D. 436, 161, N.Y.S. 191 (1916) ; Craig c. Higgins, 31 Wyo. 166, 224, P. 688 (1924) ; Rockingham County c. Luten Brigde Co. 35 F. 2d 301 (4th Cir. 1929) (droit américain) ; Liège, 25 mai 1990, Rev rég. dr. 1990. 507, R.D.A.I. 1993. 128, obs. B. HANOTIAU (droit belge).

616 V. GOTTSCHALK, Das mitwirkende Verschulden des Beschädigten bei Schadenersatzansprüchen nach dem bürgerlichen Gesetzbuch, th. Berlin, 1903, p. 48 et p. 52 ; A. CHABOT et A. JAQUEMIN, De l'influence des évènements postérieurs au fait dommageable sur l'évaluation judiciaire des dommages-intérêts, Ann. dr. fac. Liège, 1961, p. 301 s. ; M. ELLAND-GOLDSMITH, La « mitigation of damages » en droit anglais, R.D.A.I. 1987, n° 9, p. 349 ; B. HANOTIAU, Régime juridique et portée de l'obligation de modérer le dommage dans les ordres juridiques nationaux et le droit du commerce international, R.D.A.I. 1987, n° 32, p. 401 ; R. KRUITHOF, L'obligation de la partie lésée de restreindre le dommage, R.C.J.B. 1989, n° 24, p. 36 et n° 29, p. 41.

617 G. TIXIER, La règle de « reasonableness » dans la jurisprudence anglo-américaine, Rev. dr. pub. sc. pol. 1956, p. 276 ; V. AMAR et Ph. R. KIMBROUGH, Esprit de géométrie, esprit de finesse, ou l'acception du mot « raisonnable » dans les contrats de droit privé américain, D.P.C.I. 1983, p. 43 ; N. MAC CORMICK, On reasonableness, in Les notions à contenu variable en droit, Bruxelles, 1984, p. 131.

618 L. RECASENS SICHES, La logique matérielle du raisonnement juridique, in Le raisonnement juridique, Actes du colloque de Bruxelles, 1971, Bruxelles, 1971, p. 129 s. ; R. LEGROS, L'invitation au raisonnable, Rev. rég. dr. 1976. 5 ; Ch. PERELMAN, Le raisonnable et le déraisonnable en droit, Arch. phil. dr. 1976. 35 ; G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, R.T.D.civ. 1984. 439 ; M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats internationaux, R.D.A.I. 1988, p. 1011 s.

619 J. SALMON, Le concept de raisonnable en droit international public, Mélanges Reuter, Paris, 1981, p. 447 s. ; G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 24 s., p. 456 s.

620 M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats internationaux, op. cit., p. 1012 s.

621 G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 17, p. 451 ; v. également, S. DAVID-CONSTANT, Le bon père de famille et l'an 2000, J.T. 1982, p. 152 s. ; sur la notion de bon père de famille, v. également A. SEYRAT, Le bon père de famille, th. Paris II, dactyl., 1985.

622 M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats internationaux, op. cit., p. 1014.

623 Ibid.

624 G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 8, p. 444 s.

625 DELARUWIERE et NAMECHE, La réparation des dommages résultant des accidents du travail, Bruxelles, 1932, n° 81, p. 95 s.

626 M. FONTAINE, Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats internationaux, op. cit., p. 1014.

627 Y. DERAINS, L'obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence arbitrale, R.D.A.I. 1987, p. 381.

628 Y. DERAINS, obs. J.D.I. 1976, p. 992.

629 G. KHAIRALLAH, Le « raisonnable » en droit privé français - Développements récents, op. cit., n° 18, p. 451 ; G. VINEY et P. JOURDAIN, Traité de droit civil. Les conditions de la responsabilité, 2e éd., L.G.D.J., 1998, n° 464, p. 352 s.

630 R. KRUITHOF, L'obligation de la partie lésée de restreindre le dommage, n° 25, p. 37.

631 Ibid., n° 26, p. 38.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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