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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Deuxième partie. Le régime de l'obligation de minimiser le dommage

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

1329. Dans la recherche du régime de l’obligation de minimiser le dommage, la principale difficulté est qu’on ne dispose que de solutions à la fois éparses et éclatées. Le seul droit français ne fournit pas un ensemble suffisant et cohérent de solutions. Pour cette raison, l’examen du droit international et du droit comparé permettra de compléter et d’étoffer ce qui pourrait être le régime de l’obligation de minimiser le dommage. Cela est vrai, d’une part, en ce qui concerne son contenu (Titre I). Cela l’est aussi, d’autre part, en ce qui concerne ses effets (Titre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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