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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Première partie. L'existence de l'obligation de minimiser le dommage

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1326. En matière contractuelle, l’obligation de minimiser le dommage pourrait, semble-t-il être fondée sur l’obligation générale de bonne foi consacrée à l’article 1134, alinéa 3, du Code civil et qui, dans sa conception bilatérale actuelle, pèse également sur le créancier. Mais encore faudrait-il, dans ce cas, que l’on consente à aller aussi loin dans l’appel à la bonne foi et que l’on admette que le créancier peut être tenu de collaborer avec un débiteur en défaut.

2327. De plus, dépassant le seul domaine contractuel, l’obligation de minimiser le dommage pèse également sur la victime d’un dommage délictuel. En l’absence d’un fondement textuel comparable à l’article 1134, alinéa 3, ce sont les mécanismes de la responsabilité qui permettent de la sanctionner. Nous avons vu que la conduite de la victime qui omet de restreindre son dommage ou qui contribue à l’aggraver pouvait être considérée comme fautive. Mais aussi que c’est en définitive surtout parce que son comportement rompt le lien de causalité entre le fait dommageable initial et le dommage final qu’il peut et qu’il doit être sanctionné.

3328. Contrairement au droit international et à de nombreux systèmes juridiques nationaux, le droit français n’a pas, pour l’heure, expressément consacré l’obligation de minimiser le dommage. Elle semble tout de même pouvoir y exister, sur le fondement notamment des règles classiques du droit de la responsabilité. Cette diversité des fondements rend toutefois particulièrement difficile la détermination d’un régime unitaire de l’obligation de minimiser le dommage.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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