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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Titre II. La recherche des fondements de l'obligation de minimiser le dommage

Introduction au titre II

Texte intégral

1160. Le fondement de l’obligation de minimiser le dommage est sans doute économique. Elle est, en effet, dictée par le double souci d’éviter les gaspillages économiques et de réduire le coût global de la responsabilité. Ainsi, par exemple, il est difficilement contestable que les fonds qui auront dû être employés pour indemniser un créancier déçu du préjudice qu’il n’aura pas modéré sont des fonds au moins en partie perdus, puisqu’ils ne seront pas réinvestis. Et qu’un coût plus élevé de la responsabilité risque d’avoir pour conséquence l’accroissement corrélatif de celui de l’assurance. Mais à ce fondement économique, il faut un relais juridique qui permet, le cas échéant, au juge de sanctionner la négligence de la victime dans la gestion de son dommage. En matière contractuelle, on dispose de fondements textuels dont découlent des règles morales, auxquelles il peut être tentant de rattacher l’obligation de minimiser le dommage : il s’agit, dans une certaine mesure, de l’idée d’équité contenue dans l’article 1135 du Code civil et, plus certainement, de l’obligation de bonne foi affirmée par l’article 1134, alinéa 3, du même Code (Chapitre I). L’obligation de minimiser le dommage n’est toutefois pas limitée au seul domaine du droit des contrats. Elle a vocation à jouer indifféremment de la nature, contractuelle ou extracontractuelle, du fait dommageable initial. Aussi nous faut-il rechercher des fondements plus généraux. Ceux-ci peuvent, semble-t-il, être trouvés dans les mécanismes de la responsabilité (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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