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Pour une obligation de minimiser le dommage

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Stéphan Reifegerste

Première partie. L'existence de l'obligation de minimiser le dommage

Introduction à la première partie

Texte intégral

123. En réalité, l’obligation de minimiser le dommage est déjà assez largement reconnue. L’étude du droit comparé révèle, en effet, que de très nombreux systèmes juridiques, nationaux et internationaux, lui réservent un accueil pour le moins favorable. C’est ce que montre la description des sources de l’obligation de minimiser le dommage (Titre I). En revanche, dans son état actuel, le droit français, au moins interne, semble l’ignorer. Ce qui ne veut cependant pas dire que la contribution de la victime à l’étendue de son dommage n’y est jamais sanctionnée. Seulement, cette sanction ne peut, pour l’heure, y être assurée que par le recours à des mécanismes divers. C’est le constat qui découle de la recherche des fondements possibles de l’obligation de minimiser le dommage (Titre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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