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Droit de la consommation et théorie générale du contrat

 | 
Nathalie Rzepecki

Deuxième partie. La coexistence du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

  • 1582 C'est-à-dire comme un rassemblement.

1564. Les normes du droit de la consommation - au sens où ce droit a été défini précédemment1582 - côtoient, dans le paysage juridique français, celles qui relèvent de la théorie générale du contrat. Elles ont un sujet de préoccupation identique : le contrat. Toutefois, l'une a vocation à s'appliquer à toute situation contractuelle, alors que l'autre a un champ d'application limité à quelques opérations contractuelles spécifiques. Apparemment l'organisation de leurs rapports est simple. Elle est gouvernée par la maxime specialia generalibus derogant selon laquelle les règles générales doivent s'effacer devant les règles spéciales lorsqu'elles régissent concurremment une même matière. Le fait que la plupart des dispositions du droit de la consommation soit d'ordre public, ce qui implique qu'il soit interdit d'y déroger, contribue fortement à la force de la règle. En définitive, deux règles dominent la situation : primauté du droit spécial dans son domaine d'application, d'une part et, d'autre part, application résiduelle de la théorie générale hors ce même champ d'application. En d'autres termes, ce serait « chacun chez soi ».

2565. L'examen du droit positif fait cependant apparaître une réalité différente. Il est illusoire de croire que les deux droits peuvent se côtoyer tout en restant étranger l'un à l'autre. Parce qu'il leur revient de cohabiter et qu'une cohabitation dans un même espace n'est jamais facile, un minimum d'interactions vont se produire qui seront autant d'atteintes à la primauté de chacun.

3L'étude de la coexistence du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat ne peut en conséquence se passer d'une réflexion sur l'immixtion de la théorie générale du contrat dans le droit de la consommation (Titre I), pas plus que d'une réflexion sur l'immixtion du droit de la consommation dans la théorie générale du contrat (Titre II).

Notes

1582 C'est-à-dire comme un rassemblement.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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