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Droit de la consommation et théorie générale du contrat

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Nathalie Rzepecki

Première partie. L'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat

Introduction à la première partie

Texte intégral

123. L'aptitude du droit de la consommation à se présenter comme une branche de droit suppose la présence d'un ensemble, c'est-à-dire d'une union d'éléments formant un tout qui possède une valeur juridique propre. Il faut encore, conformément à la définition proposée par M. Aubert, que ce tout soit cohérent et autonome. Il est certain que les concepts de rassemblement et d'ensemble ne doivent pas être confondus. Ils ne s'opposent cependant pas pour autant, le rassemblement se présentant comme l'antécédent nécessaire de l'ensemble. Avant de s'interroger sur la cohérence et l'autonomie du tout, il est, en effet, indispensable de constater la réunion d'éléments susceptibles de le constituer. C'est pourquoi, avant même de se demander si le droit de la consommation constitue un ensemble cohérent et autonome (Titre II), on se concentrera sur sa capacité à former un rassemblement (Titre I).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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